ARCHIVÉ - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada - Tableaux supplémentaires

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2012-2013
Rapport sur les plans et les priorités

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Les ministères et les organismes qui sont assujettis à la Politique d'achats écologiques et non à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDS) doivent remplir un rapport obligatoire concernant le respect des exigences de la partie 7 de la Politique d'achats écologiques, en utilisant cette section.

Stratégies/commentaires

Approche : Pour mettre en œuvre les achats écologiques, le Centre cible l'utilisation des instruments d'achat de TPSGC, la formation auprès du personnel clé et l'inclusion des objectifs d'achats écologiques dans les évaluations de rendement des décideurs clés.
Processus et mesures de contrôle de gestion : Ces processus et mesures de contrôle de gestion ont été choisis à l'issue de l'analyse des processus de prise de décision et des mesures de contrôle connexes du Centre.

Le Centre a principalement recours aux instruments d'achat de TPSGC et mise sur les facteurs environnementaux intégrés dans ces offres à commandes par TPSGC. De plus :
- en 2012-2013, les politiques d'achat et de gestion du matériel du Centre seront revues pour veiller à ce que les critères environnementaux y soient intégrés;
- depuis 2010-2011, le Centre adhère à la Stratégie de gestion des déchets électroniques du gouvernement fédéral à l'égard de l'équipement électrique et électronique.
Établissement de cibles : Outre les engagements décrits aux sections ii., iv., et v., le Centre a établi l'objectif suivant :
- veiller à ce que 90 % de tous les achats soient effectués par le recours aux instruments d'achat regroupés de TPSGC, lorsque disponibles, et en tenant compte des exigences en matière de sécurité du Centre.
Cette cible a été choisie à la suite de l'analyse des dépenses du Centre, en considération du mandat du Centre et de la nature et risques des biens et des services achetés par le Centre.
Formation : Le Centre veillera à ce que les spécialistes de l'acquisition et de la gestion du matériel^{Footnote 1} suivent le cours C215 de l'EFPC d'ici la fin de l'exercice. Le Centre exigera également que tout nouveau spécialiste d'un secteur d'activité suive le cours C215 de l'EFPC dans l'année suivant son entrée en fonction.
Évaluations de rendement : Au cours de l'exercice actuel, le Centre veillera à ce que l'objectif visant à tenir compte des facteurs environnementaux dans le cadre de toutes les activités d'achat soit inclus dans l'entente de gestion du rendement du responsable de l'équipe chargée des acquisitions.

Atteinte des cibles : Le Centre fera état de ces cibles dans son rapport ministériel sur le rendement.

^{Footnote 1} Tels qu'ils sont définis par le Bureau de la gestion de la collectivité des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliers du Secrétariat du Conseil du Trésor : http://www.tbs-sct.gc.ca/pd-pp/doc/rpmmrpc-rcagmbi/rpmmrpc-rcagmbi-fra.aspx

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

**Revenus non disponibles**
Activité de programme	(en millions de dollars)
Activité de programme	Revenus projetés 2011-2012	Revenus prévus 2012-2013	Revenus prévus 2013-2014	Revenus prévus 2014-2015
Programme de conformité
Pénalités administratives pécuniaires (PAP)	S.O.^{Footnote 1}	S.O.	S.O.	S.O.

Total partiel	S.O.^{Footnote 1}	S.O.	S.O.	S.O.
Détection et dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes ^{Footnote 2}
Pénalités administratives pécuniaires (PAP)	0,1	S.O.	S.O.	S.O.
Total des revenus non disponibles	0,1	S.O.	S.O.	S.O.

CANAFE peut, en vertu de la loi, imposer des pénalités administratives pécuniaires (PAP) aux entités déclarantes qui ne respectent pas la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes du Canada. Ce programme est une source de revenus non remboursables.

Le programme des PAP vise à encourager le respect de la Loi, plutôt que de favoriser la prise de mesures punitives à l'égard de la non-conformité. Par conséquent, CANAFE ne prévoit pas imposer un nombre ou un montant précis de PAP par année et il n'est pas en mesure de prévoir le montant de revenus non disponibles qui proviendra de l'imposition de PAP.

Vous pouvez obtenir plus de renseignements au sujet des pénalités imposées dans les cas de non-conformité à la partie 1 de la Loi, notamment les PAP, à l'adresse suivante : http://www.canafe-fintrac.gc.ca/pen/1-fra.asp.

^{Footnote 1} Le résultat stratégique et les éléments de l'Architecture des activités de programme de CANAFE ont été modifiés pour visualiser le budget des dépenses et les Comptes publics de 2012-2013 et des exercices suivants.

^{Footnote 2} Cette activité de programme pour 2011-2012 a été éliminée de l'affichage dans le budget des dépenses et les Comptes publics de 2012-2013 et des exercices suivants.

**Sommaire des dépenses en capital par activité de programme**
Activité de programme	(en millions de dollars)
Activité de programme	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Programme du renseignement financier	S.O.^{Footnote 1}	1,7	2,1	1,6
Programme de conformité	S.O.^{Footnote 1}	1,7	2,1	1,6
Services internes	S.O.^{Footnote 1}	-	-	-
*Détection et dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes*^{Footnote 2}	2,9	S.O.^{Footnote 2}	S.O.^{Footnote 2}	S.O.^{Footnote 2}
Total^{Footnote 3}	2,9	3,4	4,3	3,1