Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012

Programme d'examen du BCCST – Modèle logique

• Activités
  • Planifier et mener à bien les examens et les études portant sur les activités du CSTC et en rendre compte
• Produits
  • Rapports d’examen présentés au ministre de la Défense nationale, au CSTC et au conseiller en matière de sécurité nationale auprès du premier ministre : assurance, information, conclusions, recommandations
  • Rapports annuels présentés au ministre de la Défense nationale aux fins de dépôt au Parlement : assurance, information
  • Signalements au ministre de la Défense nationale et au procureur général d’activités du CSTC qui pourraient ne pas être conformes à la loi
• Résultats
  • (Immédiats)
    • Le CSTC mène des activités fondées sur des politiques, des procédures et des pratiques judicieuses
    • Le CSTC accepte et applique les conseils et les recommandations
    • Le CSTC aide le ministre de la Défense nationale à s’acquitter de sa responsabilité concernant le CSTC
  • (Intermédiaires)
    • Faible risque que le CSTC contrevienne à la loi, nombre de cas peu élevé et haut niveau de protection de la vie privée
  • (Finals)
    • Confiance du gouvernement et du public dans la légalité des activités du CSTC