Résultat stratégique et architecture des activités de programme (AAP)

Cette image est un organigramme.

Il est composé de six boîtes.

La première boîte en haut s'étend sur toute la largeur du diagramme et comprend le texte suivant :

Résultat stratégique
Régler, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, les cas d'immigration et de statut de réfugié devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Cette boîte pointe vers les quatre autres boîtes inférieures. Ces boîtes correspondent aux activités de programme. Trois boîtes horizontales sont positionnées à gauche l'une sous l'autre, et une quatrième boîte verticale se trouve à leur droite.

La première boîte à gauche comprend le texte suivant :

Activité de programme Protection des réfugiés
Rendre des décisions de qualité et régler autrement en temps opportun des cas en ce qui concerne :

• les demandes d'asile présentées par des personnes au Canada
• l'ERAR de personnes frappées d'une mesure de renvoi (Lorsque cette responsabilité aura été transférée de CIC. Consultez l'activité de programme 1 pour plus de détails.)

Sous celle-ci, il y a la deuxième boîte qui comprend le texte suivant :

Activité de programme Appels des réfugiés (Lorsqu'elle aura été créée. Consultez l'activité de programme 2 pour plus de détails.)
Rendre des décisions de qualité et régler autrement en temps opportun des cas en ce qui concerne :

• les appels interjetés contre une décision de la SPR relative à une demande d'asile

Sous celle-ci, il y a la troisième boîte qui comprend le texte suivant :

Activité de programme Enquêtes et contrôles des motifs de détention
Rendre des décisions de qualité et régler autrement en temps opportun des cas en ce qui concerne :

• l'admissibilité d'étrangers ou de résidents permanents qui sont présumés interdits de territoire au Canada suivant les dispositions de la LIPR
• le contrôle des motifs de détention des étrangers ou des résidents permanents qui sont détenus en vertu de la LIPR

Sous cette dernière, il y a la quatrième boîte qui comprend le texte suivant :

Activité de programme Appels en matière d'immigration
Rendre des décisions de qualité et régler autrement en temps opportun des cas en ce qui concerne :

• les demandes de parrainage refusées par CIC
• certaines mesures de renvoi prises à l'égard des résidents permanents, des réfugiés et d'autres personnes protégées ainsi que des titulaires d'un visa de résident permanent
• les résidents permanents au sujet desquels on a conclu, hors du Canada, qu'ils n'ont pas rempli leur obligation de résidence
• les appels interjetés par le ministre de la Sécurité publique contre des décisions de la SI prises au terme d'une enquête

La cinquième boîte à droite s'étire sur la verticale des quatre autres en pointant vers celles-ci, et elle comprend le texte suivant :

Activité de programme Services internes

Gestion et surveillance
Communications
Services juridiques
Gestion des ressources humaines
Gestion financière
Gestion de l'information
Technologie de l'information
Approvisionnement et gestion des biens
Vérification interne et évaluation