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ARCHIVÉ - Agence canadienne d'inspection des aliments - Tableaux supplémentaires
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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Le plan triennal de l’ACIA portant sur les programmes de paiements de transfert peut être consulté sur le site de l’Agence : http://inspection.gc.ca/francais/corpaffr/ar/artocf.shtml. Le plan de 2011-2012 sera disponible à compter du 1er avril 2011.