ARCHIVÉ - Commission canadienne des droits de la personne - Tableaux supplémentaires

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2011-2012
Rapport sur les plans et les priorités

Commission canadienne des droits de la personne

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

Achats écologiques

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d’achats écologiques

Activité	2008–2009 Taux en pourcentage	2011–2012 Objectif en pourcentage	2012–2013 Objectif en pourcentage	Description et commentaires
1a. Formation à l’intention du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel	83	100	100	Obligation pour tout le personnel des Services administratifs de suivre la formation en ligne de l'École de la fonction publique du Canada (ÉFPC)
1b. Formation à l’intention des détenteurs d’une carte d’achat	83	100	100	Formation en ligne de l'EFPC pour tous les détenteurs d'une carte d'achat.
2. Évaluations du rendement	0	100	100	Les cadres de la CCDP responsables de l'application des pratiques d'approvisionnement vert incluront des mesures d'évaluation du rendement dans leurs contrats de gestion du rendement.
3. Processus et mesures de contrôle en matière d’achats	100	100	100	La CCDP utilise les outils d'approvisionnement de TPSGC, qui sont tous conformes aux initiatives d'approvisionnement vert.

Partie B : Utilisation d’instruments d’achat regroupés écologiques

Bien/Service	2008–2009 Taux en pourcentage	2011–2012 Objectif en pourcentage	2012–2013 Objectif en pourcentage	Description et commentaires
Teneur en matières recyclées du papier et des enveloppes	10	30	30	La CCDP utilise les outils d'approvisionnement de TPSGC, qui sont tous conformes aux initiatives d'approvisionnement vert.
Cartouche d’encre noire recyclé	N/A	50	75

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis (facultatif/le cas échéant)

Bien non durable/Bien d’équipement	2008–2009 Quantité par ETP	2011–2012 Quantité par ETP	2012–2013 Quantité par ETP	Description et commentaires
Papier	12 700:1	10 000:1	8 000:1	Feuilles de papier par employé à temps plein
Imprimantes	4.7:1	6:1	7:1	Imprimantes par employé à temps plein

Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Conformité avec la loi d’Équité en matière d’emploi	Vérification de la conformité	en cours	mars 2011
La Gestion de l’information	Vérification horizontale	planifié	décembre 2011
La mise en oeuvre du plan d'action découlant du cadre de responsabilisation de gestion (CRG)	Vérification de la conformité	planifié	avril 2012
L’analyse et processus du Plan intégré des activités et des ressources humaines	Vérification horizontale	planifié	septembre 2012

Hyperlien menant au plan de vérification interne :Il n'y a aucun lien pour le plan évaluation.

Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Titre de l’évaluation	Activité de programme	État	Date d'achèvement prévue
L’Efficacité du processus de règlement alternatif des différends	Règlement des différends en matière de droits de la personne	en cours	mai 2011
La capacité de la gestion du risque	Services internes	planifié	avril 2013

Hyperlien menant au plan d'évaluation : Il n'y a aucun lien pour le plan évaluation.