ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale - Rapport
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2011-2012
Rapport sur les plans et les priorités
Agence canadienne d'évaluation environnementale
La version originale a été signée par
L'honorable Peter Kent, C.P., député
Ministre de l'Environnement et ministre responsable de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale
Table des matières
Section 1 : Aperçu de l'Agence
Section 2 : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique
- 2.1 Résultat stratégique
- 2.2 Activité de programme : Élaboration de l'évaluation environnementale
- 2.3 Activité de programme : Soutien à l'évaluation environnementale
- 2.4 Activité de programme : Services internes
Section 3 : Informations supplémentaires
Section 4 : Autres sujets d’intérêt
Message du Ministre
À titre de ministre responsable de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, j'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012.
Le gouvernement du Canada reconnaît que la durabilité de l'environnement est essentielle à la croissance économique et au bien-être social du Canada. À cette fin, les effets environnementaux des projets à l'étude, de même que des projets de politiques, de plans et de programmes, sont pris en compte dans le cadre du processus décisionnel du gouvernement fédéral.
L'Agence canadienne d'évaluation environnementale joue un rôle essentiel dans l'intégration des besoins socio-économiques aux objectifs environnementaux du Canada. Elle y parvient en fournissant de l'information exhaustive, exacte et en temps opportun sur les effets environnementaux des projets, ainsi qu'une analyse et des avis sur la manière dont l'évaluation environnementale contribue au développement durable. L'examen parlementaire de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, qui devrait commencer en 2011, devrait permettre d'examiner les améliorations à apporter à l'approche du gouvernement en matière d'évaluation environnementale.
J'invite les parlementaires ainsi que les Canadiennes et Canadiens à lire le Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012 afin de mieux comprendre les priorités de l'Agence et son rôle à l'appui de la prise de décisions éclairées.
L'honorable Peter Kent, C.P., député
Ministre de l'Environnement et
ministre responsable de l'Agence
canadienne d'évaluation environnementale
Section 1 : Aperçu de l'Agence
Dans cette section :
1.1 Renseignements sommaires
Raison d'être
L'évaluation environnementale contribue à la prise de décisions éclairées à l'appui du développement durable.
L'Agence canadienne d'évaluation environnementale réalise des évaluations environnementales de grande qualité et joue un rôle de centre d'expertise pour l'évaluation environnementale au sein du gouvernement fédéral.
Responsabilités
L'évaluation environnementale (EE) vise à faire en sorte que les effets environnementaux potentiels des politiques, des plans et des projets sont déterminés et pris en compte par les autorités du gouvernement fédéral avant que les décisions sans appel ne soient prises. Elle appuie les décisions qui visent la protection de l'environnement tout en favorisant une économie forte et une grande qualité de vie pour les Canadiens.
La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi) prescrit les exigences relatives à l'évaluation environnementale des projets, et la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes énonce les exigences relatives à l'EE pour ces décisions. L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) joue un rôle important en réalisant et en appuyant les évaluations effectuées en vertu de la Loi et de la Directive du Cabinet.
La Loi prévoit trois principaux types d'EE pour les projets proposés : les examens préalables, les études approfondies et les évaluations par une commission d'examen. L'Agence conseille et aide le ministre de l'Environnement à former des commissions d'examen, et aide ces dernières à effectuer leur travail. L'Agence mène la plupart des études approfondies et gère les évaluations préalables pour les grands projets de ressources. Pour les commissions d'examen, les études approfondies et les évaluations préalables dont elle est responsable, l'Agence intègre, dans la mesure du possible, les activités de consultations des Autochtones au processus d'EE.
À titre de centre d'expertise en EE du gouvernement fédéral, l'Agence fournit des conseils et des directives à l'échelle du gouvernement pour aider les autorités fédérales à s'acquitter de leurs responsabilités en matière d'EE. L'Agence dirige les efforts intergouvernementaux visant à améliorer l'exécution d'évaluations environnementales de grande qualité de façon prévisible et fiable, en temps opportun. Elle collabore avec les autorités fédérales pour faire appliquer la Directive du Cabinet sur la mise en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et la Directive du Cabinet sur l'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources. L'Agence assure également la coordination des exigences fédérales en matière d'EE avec celles des provinces et des territoires, et administre un programme d'aide financière aux participants afin de faciliter la participation du public et la consultation des Autochtones lors d'études approfondies et d'évaluations par des commissions d'examen.
La Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes établit un processus d'auto-évaluation pour les évaluations environnementales stratégiques (EES). Une EES est requise lorsque la mise en œuvre d'un projet peut entraîner des effets environnementaux importants, tant positifs que négatifs, et que la proposition est présentée à un ministre ou au Cabinet. Il incombe à chaque ministère et organisme du gouvernement fédéral de s'assurer qu'il se conforme aux exigences de la Directive du Cabinet. L'Agence apporte aussi un soutien au ministre de l'Environnement dans la promotion de l'application de la Directive du Cabinet et fournit de la formation et des conseils aux autorités fédérales.
Enfin, l'Agence exerce des responsabilités en vertu des régimes de protection environnementale et sociale énoncés dans les chapitres 22 et 23 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois de 1975. Le président de l'Agence est désigné par décret administrateur fédéral de ces régimes.
L'Agence, créée en 1994, est dirigée par le président, qui relève directement du ministre de l'Environnement. L'administration centrale de l'Agence est à Ottawa et elle a des bureaux régionaux à Halifax, à Québec, à Toronto, à Winnipeg, à Edmonton et à Vancouver.
L'Agence, par le biais de ces bureaux régionaux et de son administration centrale, joue un rôle de chef de file dans la réalisation d'études approfondies et la gestion des examens préalables des grands projets de ressources, et est chargée d'intégrer la consultation des Autochtones aux évaluations. Elle travaille en étroite collaboration avec le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux afin que les EE soient efficaces et effectuées en temps opportun; elle offre des conseils et des directives aux promoteurs de projets, et elle permet aux groupes autochtones et au public d'avoir accès aux EE en fournissant de l'information sur le processus et son application.
L'Agence joue également un rôle de premier plan en conseillant le ministre sur la constitution des commissions d'examen, en appuyant les commissions d'examen créées et en intégrant la consultation des Autochtones aux évaluations. De plus, à l'échelle du pays, la conduite des évaluations environnementales est facilitée par le Programme d'aide financière aux participants et par le site internet du Registre canadien d'évaluation environnementale, qui permet au public d'avoir accès à des documents sur les EE fédérales. L'Agence élabore et donne de la formation ainsi que des conseils sur l'EE et l'EES de projets et administre un programme d'assurance de la qualité sur la conduite des EE fédérales. Elle mène également des recherches et des analyses pour appuyer la mise en œuvre de la Loi et de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.
Résultat stratégique
L'Agence cherche à obtenir le résultat stratégique suivant :
Les considérations environnementales sont prises en compte dans les décisions du gouvernement fédéral relatives aux politiques, aux plans, aux programmes et aux projets.
L'Agence s'efforce d'obtenir ce résultat en exécutant les principales composantes de l'EE fédérale et en donnant des conseils et un soutien aux autres organisations fédérales pour leur permettre de s'acquitter de leurs responsabilités en matière d'EE.
Architecture des activités de programme
Le diagramme qui suit illustre le cadre des activités de programme de l'Agence, activités qui contribuent au résultat stratégique de l'Agence.
[Architecture des activités de programme]
1.2 Sommaire de la planification
Ressources financières
Le tableau des ressources financières qui suit présente un résumé des dépenses totales prévues de l'Agence pour les trois prochains exercices financiers.
| Ressources financières | 2011–2012 | 2012–2013 | 2013–2014 |
|---|---|---|---|
| (en milliers de dollars) | 30 007 | 17 062 | 17 062 |
Ressources humaines
Le tableau des ressources humaines qui suit présente un résumé des ressources humaines totales prévues de l'Agence pour les trois prochains exercices financiers.
| Ressources humaines | 2011–2012 | 2012–2013 | 2013–2014 |
|---|---|---|---|
| Équivalents temps plein (ETP) | 242 | 162 | 162 |
Les diminutions dans les tableaux ci-dessus sont principalement attribuables à la fin du financement pour deux initiatives importantes visant à améliorer le cadre réglementaire canadien pour les grands projets de ressources et pour la consultation des Autochtones. Il y aura une réduction importante du financement accordé après l'exercice 2011-2012. Une des deux initiatives, celle sur les grands projets de ressources, fait actuellement l'objet d'une évaluation horizontale.
| Résultat stratégique : Les considérations environnementales sont prises en compte dans les décisions du gouvernement fédéral relatives aux politiques, aux plans, aux programmes et aux projets |
Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada : Une croissance économique forte |
|---|---|
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|
|
| Activité de programme | Prévision des dépenses (en milliers de dollars) |
Dépenses prévues (en milliers de dollars) |
||
|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011–2012 | 2012–2013 | 2013–2014 | |
| Programme d'élaboration de l'évaluation environnementale | 3 661 | 4 306 | 3 404 | 3 404 |
| Programme de soutien à l'évaluation environnementale | 18 767 | 17 692 | 8 603 | 8 603 |
| Services internes | 9 622 | 8 009 | 5 055 | 5 055 |
| Total des dépenses | 32 050 | 30 007 | 17 062 | 17 062 |
Les services internes ne s’alignent pas aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada.
Contribution des priorités au résultat stratégique
À la suite des modifications apportées à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi) en juillet 2010, l'Agence est responsable de la conduite de la plupart des études approfondies. Afin de s'acquitter de ce nouveau rôle de chef de file, l'Agence a redéfini ses priorités opérationnelles. Les anciennes priorités telles que jouer un rôle actif de chef de file dans l'évaluation environnementale fédérale et renforcer les capacités de l'Agence, qui mettaient l'accent sur l'élaboration d'un cadre de référence en vue d'une plus grande intégration de l'évaluation environnementale, ont permis d'établir une base solide. Les nouvelles priorités permettront à l'Agence de jouer un rôle de leader en vue de façonner l'avenir du processus d'évaluation environnementale fédérale et de réaliser des EE fédérales de grande qualité.
| Priorités opérationnelles | Type | Description |
|---|---|---|
| 1. Réaliser des évaluations environnementales de grande qualité pour les grands projets | Nouvelle |
|
| 2. Établir des relations efficaces avec les Autochtones | Nouvelle |
|
| 3. Jouer un rôle de leader en vue de façonner l'avenir du processus d'évaluation environnementale fédérale | Nouvelle |
|
Analyse des risques
Voici un aperçu de l'environnement opérationnel de l'Agence ainsi que des questions et des défis connexes.
Environnement opérationnel de l'Agence et défis
Une responsabilité partagée en matière de gestion environnementale
Au Canada, la responsabilité de la gestion de l'environnement, y compris de l'EE, est partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Les groupes autochtones assument également une plus grande responsabilité dans la gestion de leur environnement et de leurs ressources au moyen de traités modernes, comme des ententes sur des revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale. Chaque instance possède son propre processus et ses propres exigences en matière d'EE. Afin de gérer ce chevauchement de compétences sans créer de dédoublements, la Loi doit être appliquée de façon à ce que le processus fédéral puisse être harmonisé avec les processus de ses partenaires. De plus, les initiatives provinciales dans des domaines comme la planification de l'utilisation des terres aident à établir des options pour l'avenir de l'EE fédérale. L'Agence collaborera avec les autres instances et les groupes autochtones afin de contribuer à l'exécution d'EE de grande qualité en temps opportun. Cette collaboration comprendra des travaux dans le cadre de l'Accord pancanadien sur l'harmonisation environnementale et l'entente auxiliaire sur l'évaluation environnementale, d'ententes bilatérales et d'ententes sur des projets précis.
Consultation des Autochtones
La Couronne - tant fédérale que provinciale - a l'obligation de mener des consultations et de mettre en place des mesures d'accommodement lorsqu'elle envisage de prendre des mesures susceptibles d'avoir un effet préjudiciable sur les droits, titres ou droits issus de traités des Autochtones. Les groupes autochtones susceptibles d'être touchés sont consultés avant que le gouvernement fédéral prenne des décisions sur les projets proposés. L'Agence est tenue d'intégrer, dans la mesure du possible, la consultation des Autochtones dans les EE qu'elle réalise ou gère. Elle doit notamment collaborer avec ses partenaires des provinces et des territoires afin de partager les résultats des activités de consultation. Pour déterminer si les mesures prises par la Couronne fédérale auront une incidence sur des droits ancestraux ou issus de traités potentiels, et pour s'assurer que cette information sera prise en compte dans le processus décisionnel fédéral concernant les projets, l'Agence, les ministères fédéraux ayant des responsabilités en matière de prise de décisions et les groupes autochtones qui pourraient être concernés devront participer activement au processus.
Collaboration avec les partenaires fédéraux
La collaboration entre les ministères fédéraux et l'Agence est essentielle pour permettre la réalisation d'EE de grande qualité. En s'acquittant de ses responsabilités pour l'EE de grands projets, l'Agence sollicitera de l'information et des conseils auprès des ministères fédéraux ayant des responsabilités décisionnelles concernant les projets en question, ainsi qu'auprès des ministères ayant une expertise liée aux effets environnementaux du projet. La réalisation efficace et en temps opportun d'EE de grande qualité dépendra de la disponibilité constante d'avis d'expert de la part de ces ministères.
Prise en compte des attentes et des intérêts
Les grands projets soulèvent souvent des questions complexes et controversées concernant la protection de l'environnement, le développement économique, la création d'emplois, les attentes de la communauté et du public, les droits et les intérêts des Autochtones ainsi que les relations fédérales-provinciales. Les parties intéressées ont fréquemment des opinions divergentes et potentiellement conflictuelles au sujet de certains projets et de leurs effets environnementaux. Le maintien d'une communication ouverte et productive avec tous les participants au processus peut s'avérer difficile; toutefois, il faut absolument que l'EE porte sur la totalité des effets environnementaux potentiels.
La communauté internationale
Les partenariats internationaux permettent au Canada de partager son expertise en évaluation environnementale tout en accédant aux recherches entreprises dans d'autres pays. En se tenant au courant des initiatives environnementales menées par des organisations internationales et d'autres pays, le Canada s'assure d'être compétitif. À cet égard, l'Agence continuera d'établir des relations et d'entretenir un dialogue productif avec d'autres pays. En outre, l'Agence continuera de s'assurer que le Canada s'acquitte des obligations qu'il a contractées à titre de partie à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalier de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe.
Examen parlementaire de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
La Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale promulguée en 2003 exige qu'un comité parlementaire effectue un examen détaillé des dispositions et de l'application de la LCEE. La réalisation de l'examen a été renvoyée au Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes en juin 2010. Lorsque le Comité aura terminé l'examen, il fera rapport de ses conclusions au Parlement. L'Agence aidera le ministre de l'Environnement à examiner le rapport du Comité et à y répondre tout en continuant de s'acquitter de ses responsabilités actuelles de manière efficace et efficiente.
Fonctionner dans un contexte dynamique et répondre au changement
L'EE doit être adaptée au contexte économique, social, culturel, scientifique, stratégique et juridique dynamique et en évolution dans laquelle elle est réalisée. Le nombre, le type et l'emplacement des projets assujettis à une EE fédérale varient considérablement selon les changements économiques. Par exemple, les prix des produits de base sur les marchés mondiaux et la demande pour les ressources naturelles du Canada influencent grandement le nombre de projets proposés dans le secteur des mines et de l'énergie. De plus, de nouveaux types de projets et de nouvelles technologies sont continuellement mis au point.
Nous acquérons une meilleure connaissance et une meilleure compréhension de l'environnement naturel à mesure que nous disposons de nouvelles données, notamment en ce qui a trait aux effets des changements climatiques. Toutefois, l'EE demeure un exercice complexe qui doit nous permettre d'éliminer nos incertitudes quant à notre environnement naturel et à notre capacité de prévoir les changements que pourrait entrainer un projet.
De plus, les objectifs en matière de gestion de l'environnement et des ressources continuent d'évoluer, tout comme le cadre de réglementation pour la gestion de l'environnement, y compris l'EE, à l'échelle du pays.
Les divergences d'opinions concernant les projets et leurs effets environnementaux peuvent également mener à des poursuites et entraîner des changements au contexte juridique de l'EE. Par exemple, deux décisions rendues par la Cour suprême du Canada en 2010 portent sur des questions précises liées à l'EE. Même si les causes devant les tribunaux peuvent entraîner de l'incertitude, les directives émises par les tribunaux contribuent à clarifier l'application de la Loi ainsi que les responsabilités connexes, comme la consultation des Autochtones. En fin de compte, les décisions des tribunaux peuvent influencer la façon dont les EE fédérales sont menées.
L'Agence doit s'adapter à la nature dynamique de l'environnement qui l'entoure en s'assurant que ses pratiques et ses approches sont les plus efficaces possible, et en continuant à affecter les bonnes personnes au bon endroit et au bon moment en leur fournissant les outils et le soutien nécessaires pour qu'elle puisse s'acquitter de ses responsabilités.
Profil des dépenses
[Profil des dépenses - Tendance des dépenses]
Pour l'exercice 2011-2012, l'Agence prévoit de dépenser les 30 M$ dont elle dispose pour atteindre les résultats escomptés de ses activités de programme et contribuer à la réalisation de son résultat stratégique.
Pour la période de 2007-2008 à 2010-2011, les dépenses totales comprennent l'ensemble des crédits parlementaires et des sources de revenus. Elles comprennent également les ajustements reportés. Pour la période 2011-2012 à 2013-2014, les dépenses totales correspondent aux dépenses et aux revenus prévus. On ne connaît pas pour le moment les montants des fonds supplémentaires et des ajustements reportés; ceux-ci n'apparaissent donc pas.
À la suite de l'initiative visant à améliorer le cadre de réglementation des grands projets de ressources annoncée dans le Budget 2007, l'Agence a prolongé la tendance de ses dépenses jusqu'à 2011-2012. L'Agence a également reçu un financement pour intégrer les consultations des Autochtones dans les EE qu'elle gère. La temporisation des deux initiatives de financement devrait se faire d'ici 2011-2012. Pour l'exercice 2012-2013, l'Agence établit son profil de ressources en fonction des crédits prévus, avec ou sans initiatives de « temporisation » pour les consultations auprès des Autochtones dans le cadre des processus d'évaluation environnementale, et afin d'améliorer le rendement du système de réglementation pour les grands projets de ressources.
Budget par poste voté
Les estimations par poste voté sont présentées dans le Budget principal des dépenses de 2011-2012 qui peut être consulté à :http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/info/info-fra.asp.
Section 2 : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique
Dans cette section :
- 2.1 Résultat stratégique
- 2.2 Activité de programme : Élaboration de l'évaluation environnementale
- 2.3 Activité de programme : Soutien à l'évaluation environnementale
- 2.4 Activité de programme : Services internes
2.1 Résultat stratégique
Les considérations environnementales sont prises en compte dans les décisions du gouvernement fédéral concernant les politiques, les plans, les programmes et les projets
Cette section fournit des informations sur les deux activités de programme suivantes :
- Élaboration de l'évaluation environnementale;
- Soutien à l'évaluation environnementale.
Elle contient un résumé de chaque activité de programme et les principaux secteurs dans lesquels l'Agence compte atteindre des résultats. Elle décrit les résultats escomptés qui seront mesurés, ainsi que les indicateurs et objectifs correspondants, et présente les ressources financières et non financières qui seront consacrées à chaque programme.
Cette section contient enfin les éléments essentiels de la planification, qui décrivent les activités que l'Agence prévoit de mettre en œuvre dans le cadre de chaque activité de programme, ainsi que les avantages que ces activités représentent pour les Canadiens.
2.2 Activité de programme : Élaboration de l'évaluation environnementale
Résumé de l'activité de programme
L'élaboration de l'évaluation environnementale est l'activité de programme qui établit et maintient les fondements politique et législatif de la pratique de l'évaluation environnementale à l'échelon fédéral et contribue à la création de façons nouvelles et innovatrices d'assurer l'application efficace et efficiente des EE fédérales. Cette activité de programme cadre très étroitement avec la priorité de l'Agence de jouer un rôle moteur dans le façonnement de l'avenir du processus fédéral d'évaluation environnementale. Elle contribue également de façon importante à la priorité qui vise la construction de relations efficaces avec les Autochtones.
Le but de cette activité de programme est d'assurer la mise en œuvre d'un processus fédéral d'EE efficace et effectif, en tenant compte des liens qu'il peut avoir avec les autres processus décisionnels de consultation et de réglementation en matière d'EE au Canada. L'atteinte de cet objectif exige la consultation des partenaires et des parties intéressées, le suivi et l'évaluation des nouveaux enjeux et défis, l'élaboration de réponses législatives, réglementaires et stratégiques appropriées aux principaux enjeux.
Dans le cadre de cette activité, l'Agence s'acquittera de ses responsabilités dans les secteurs clés suivants :
- Améliorer les mécanismes de coordination des EE avec les autres instances afin de réduire le plus possible le double emploi, de simplifier le processus et d'assurer l'exécution opportune d'EE de grande qualité, et exploiter les possibilités d'incorporer les approches régionales.
- Élaborer le cadre stratégique de l'Agence en ce qui concerne son rôle d'intégration des consultations des Autochtones dans l'EE des grands projets.
- Contribuer à l'examen de la Loi par le Comité permanent de la Chambre des communes sur l'environnement et le développement durable, et aider le ministre de l'Environnement à mener l'élaboration de la réponse du gouvernement au rapport et aux recommandations du Comité.
- Veiller à ce que les règlements établis en vertu de la Loi soient mis à jour s'il y a lieu afin qu'ils demeurent efficaces.
- Continuer à renforcer la mise en œuvre de l'évaluation environnementale stratégique (EES) au gouvernement fédéral.
- Soutenir et assurer la mise en œuvre de l'initiative horizontale dirigée par le Bureau de gestion des grands projets de Ressources naturelles Canada afin d'améliorer le rendement du régime de réglementation des grands projets de ressources.
- Travailler de concert avec les autres gouvernements au Canada et à l'étranger afin d'échanger des informations et les meilleures pratiques qui contribueront à la prestation et à la promotion d'EE de grande qualité et de promouvoir et de bien faire comprendre le sens de « grande qualité » dans le contexte des EE fédérales.
Le tableau suivant présente les résultats escomptés de haut niveau de cette activité de programme ainsi que les indicateurs et les objectifs de rendement afférents. Il y a un résultat escompté clé qui a trait à l'EE liée au projet en vertu de la Loi, et un résultat escompté clé qui a trait à l'EES en vertu de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.
| Résultats escomptés de l'activité de programme : Les questions clés sont traitées, contribuant ainsi à l'amélioration du cadre fédéral d'évaluation environnementale, conformément aux objectifs de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. |
|
|---|---|
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|
|
| Résultats escomptés de l'activité de programme : Les ministères fédéraux ont accès à une formation et à l'information dont ils ont besoin pour appliquer la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. |
|
|---|---|
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|
|
| Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011–2012 | 2012–2013 | 2013–2014 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 41 | 4 306 | 33 | 3 404 | 33 | 3 404 |
Éléments essentiels de la planification
Afin d'atteindre les résultats escomptés pour cette activité de programme, l'Agence mettra en œuvre les activités suivantes :
- Élaborer les instruments de politique opérationnelle nécessaires pour soutenir le personnel à l'Agence et dans les autres ministères afin d'exécuter des EE de grande qualité des grands projets.
- Définir et établir des politiques et des procédures cohérentes pour soutenir le rôle de l'Agence dans l'intégration des consultations des Autochtones dans les EE de grands projets et pour assurer que les leçons tirées sont décrites et appliquées efficacement dans tout le pays.
- Travailler de concert avec les fonctionnaires provinciaux afin d'optimiser le cadre de coopération fédérale-provinciale, y compris élaborer ou mettre à jour les accords bilatéraux existants sur la coopération en matière d'EE.
- Définir et évaluer le besoin de nouvelles propositions réglementaires pour remédier aux situations nouvelles.
- Répondre aux demandes de renseignements du Comité permanent de la Chambre des communes sur l'environnement et le développement durable concernant les dispositions et le fonctionnement de la Loi, y compris les résultats des études d'assurance de la qualité.
- Aider le ministre de l'Environnement à examiner et à répondre au rapport du Comité permanent de la Chambre des communes sur l'environnement et le développement durable après son examen de la Loi.
- Continuer, en collaboration avec les ministères et organismes fédéraux, à renforcer l'EES en élaborant un cadre de gestion axée sur les risques, améliorer la responsabilisation et la transparence et accroître les conseils et la formation.
- Poursuivre l'élaboration et l'application de technologies cartographiques en utilisant un système d'information géographique pour aider le personnel de l'Agence à gérer les EE et à s'acquitter de ses obligations en matière de consultation des Autochtones.
Avantages pour les Canadiens
Un processus d'évaluation environnementale efficace est essentiel pour que les considérations environnementales soient intégrées au processus décisionnel du gouvernement fédéral et, par conséquent, pour soutenir la qualité de vie des Canadiens, le développement durable et la compétitivité économique du pays. L'élaboration de l'évaluation environnementale est une activité de programme qui permet à l'EE fédérale de demeurer efficace et efficiente et de répondre aux contextes économiques, culturels, technologiques, sociaux et réglementaires en constante évolution du Canada. Grâce aux méthodes et conseils judicieux qu'elle dispense, l'activité de programme contribue à l'amélioration continue de l'EE fédérale, et permet ainsi à l'économie canadienne de prospérer tout en protégeant l'environnement.
2.3 Activité de programme : Soutien à l'évaluation environnementale
Résumé de l'activité de programme
Le soutien à l'évaluation environnementale est une activité de programme qui met l'accent sur l'exécution des responsabilités de l'Agence conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi) et à son orientation stratégique connexe. Cette activité de programme est alignée sur les priorités opérationnelles de l'Agence, qui sont de réaliser des EE de grande qualité des grands projets et de construire des relations efficaces avec les peuples autochtones.
L'Agence assure l'EE de grande qualité des grands projets en soutenant les commissions d'examen et l'exécution des exigences de l'étude approfondie de la Loi. Elle conseille et aide le ministre de l'Environnement à constituer des commissions d'examen et elle apporte un soutien à ces dernières afin qu'elles puissent s'acquitter de leur mandat. Lorsque les exigences relatives à l'étude approfondie de la Loi s'appliquent à un projet, l'Agence est responsable de les respecter et de préparer un rapport d'étude approfondie pour examen par le ministre de l'Environnement, à l'exception des projets réglementés par le Conseil national de l'énergie ou la Commission canadienne de sûreté nucléaire.
En ce qui concerne les commissions d'examen, et les études approfondies qu'elle réalise, l'Agence intègre, dans toute la mesure possible, les activités de consultation des Autochtones dans le processus d'EE. Elle doit pour cela déterminer la nature et l'étendue de la consultation qui peut être requise et intégrer cette consultation dans le processus d'EE. L'objectif est de prévenir ou d'atténuer les effets négatifs du projet en question sur les utilisations courantes des terres ou sur les droits existants ou potentiels des Autochtones ou issus de traités, et de porter l'existence de tout effet résiduel à la connaissance des décideurs fédéraux.
L'Agence joue un rôle central dans l'application de la Directive du Cabinet sur l'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources, en s'assurant que le processus d'évaluation environnementale est administré de manière à ce que les échéances décrites dans les ententes de projet soient respectées et en dirigeant l'intégration des activités de consultation fédérale par la Couronne.
La Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) est une entente de revendication territoriale protégée par la constitution, signée par les gouvernements du Canada et du Québec et par les Cris et les Inuits du nord du Québec en 1975. L'Agence soutient le président qui, en tant qu'administrateur fédéral, doit déterminer si les projets de nature fédérale proposés sur le territoire visé par l'entente devraient être réalisés. Elle est également responsable des activités fédérales concernant l'application des régimes d'évaluation des effets environnementaux et sociaux de la CBJNQ et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale dans le territoire visé par la CBJNQ.
L'Agence facilitera la participation significative du public aux études approfondies et aux évaluations par les commissions d'examen grâce à un programme d'aide aux participants requis par la Loi. L'Agence offrira à son personnel des activités d'apprentissage et de formation, ainsi qu'une formation et des conseils aux parties intéressées et aux partenaires qui participent aux évaluations environnementales. Grâce à cette formation et à ces conseils, cette activité de programme contribue à une approche collaborative de la réalisation d'EE de grande qualité.
L'Agence examinera et mettra en évidence régulièrement les leçons apprises lorsqu'elle emploiera de nouvelles méthodes, et appliquera ces leçons lorsqu'elle élaborera des systèmes et des outils qui lui permettront de s'acquitter de ses responsabilités en matière de gestion de l'EE. Dans toutes ces activités, le soutien à l'évaluation environnementale est une activité de programme qui contribue à une approche pangouvernementale pour traiter les questions transversales et spécifiques aux projets liées aux EE et pour élaborer des réponses appropriées.
Dans le cadre de cette activité de programme, l'Agence s'acquittera de ses responsabilités dans les domaines clés suivants :
- Doter les Canadiens d'un processus d'EE efficace, efficient et opportun en réalisant des EE des grands projets.
- Coordonner les processus provinciaux et territoriaux d'EE dans toute la mesure du possible.
- Faciliter la participation du public à l'examen des projets en offrant des occasions constructives d'apporter leur contribution et offrir une aide financière aux particuliers et aux organismes sans but lucratif.
- Soutenir une consultation significative avec les groupes autochtones en leur offrant une aide financière pour les aider à participer aux évaluations environnementales fédérales et aux activités de consultation connexes, et intégrer, dans toute la mesure du possible, la consultation des Autochtones dans les évaluations environnementales des grands projets de ressources que gère l'Agence.
- Organiser des activités d'information sur la réalisation des EE fédérales afin d'encourager la participation des groupes autochtones.
- Favoriser la bonne compréhension des exigences du gouvernement fédéral en matière d'EE en offrant une formation et des conseils pertinents et à jour.
- Tenir à jour et gérer le site Internet du Registre canadien d'évaluation environnementale.
- Maintenir de bonnes relations de travail avec les parties intéressées et les partenaires, notamment les provinces, les territoires et les groupes autochtones.
| Résultats escomptés de l'activité de programme : L'Agence contribue à réduire le temps nécessaire pour réaliser l'EE des grands projets de ressources. |
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| Indicateurs de rendement | Objectifs |
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| Résultats escomptés de l'activité de programme : Un rapport d'EE unique* fournit l'information nécessaire pour soutenir les décisions fédérales et provinciales en matière d'EE lorsque les deux instances exigent qu'un projet fasse l'objet d'une EE. |
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| Indicateurs de rendement | Objectifs |
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* Par « Rapport d'évaluation environnementale unique », on entend le rapport du promoteur traitant des effets environnementaux d'un projet.
| Résultats escomptés de l'activité de programme : Les autorités responsables et les promoteurs comprennent le rôle de l'Agence dans la mise en œuvre du processus lié aux grands projets de ressources. |
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| Indicateurs de rendement | Objectifs |
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| Résultats escomptés de l'activité de programme : Intérêts des groupes autochtones en ce qui concerne les EE gérées par l'Agence sont décrits et présentés afin de soutenir la prise de décisions. |
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| Indicateurs de rendement | Objectifs |
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| Résultats escomptés de l'activité de programme : L'Agence facilite la participation constructive du public aux EE fédérales en finançant certaines activités. |
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| Indicateurs de rendement | Objectifs |
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| Résultats escomptés de l'activité de programme : L'Agence offre une formation sur l'EE de grande qualité qui permet aux participants d'acquérir des compétences et des connaissances pratiques. |
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| Indicateurs de rendement | Objectifs |
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| Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011–2012 | 2012–2013 | 2013–2014 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 140 | 17 692 | 77 | 8 603 | 77 | 8 603 |
Éléments essentiels de la planification
Afin d'atteindre les résultats escomptés pour cette activité de programme, l'Agence prévoit de mettre en œuvre les activités suivantes :
- Appliquer des pratiques de gestion efficaces dans la planification et l'exécution de ses responsabilités réglementaires et politiques pour les EE fédérales.
- Rédiger et mettre en œuvre des normes de service, des meilleures pratiques et des mécanismes d'orientation afin d'aider son personnel à s'acquitter de ses responsabilités.
- Diriger des comités interministériels afin de faciliter l'échange d'informations dans toute la mesure du possible et rédiger et mettre en œuvre des stratégies visant à améliorer la cohérence et le respect des délais des EE.
- Travailler de concert avec les provinces pour coordonner les exigences en matière de procédures et d'informations dans toute la mesure du possible.
- En tant que coordonnateur des consultations de la Couronne pour la plupart des EE des grands projets, travailler de concert avec les autorités fédérales pour appliquer une approche pangouvernementale, de façon efficiente et efficace, de la consultation des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par ces projets.
- Négocier et mettre en œuvre une approche pour l'application efficiente et efficace la Loi sur le territoire visé par la Convention de la Baie James et du Nord Québécois.
- Mettre en œuvre des améliorations à la prestation du Programme d'aide financière aux participants afin de soutenir des décisions opportunes sur l'offre d'une aide financière au public et aux groupes autochtones qui soient conformes aux plans de participation et de consultation.
- Offrir un programme global d'activités de formation pour les employés de l'Agence et les parties intéressées de l'extérieur, notamment pour soutenir le rôle de l'Agence dans la réalisation d'études approfondies et intégrer la consultation des Autochtones dans le processus d'EE.
- Décrire les avantages environnementaux, sociaux et économiques réalisés grâce à l'application des EE fédérales.
Avantages pour les canadiens
Le soutien à l'évaluation environnementale est une activité de programme qui assure un processus d'EE transparent et rigoureux qui fournit une description détaillée des effets environnementaux d'un projet, y compris des mesures pour atténuer ses effets négatifs, qui repose sur la participation du public et des groupes autochtones et qui est réalisée dans les délais impartis. Par conséquent, le processus d'EE fournit l'information nécessaire pour que les décisions puissent être prises en soutenant le développement durable et en tenant compte des intérêts environnementaux, économiques et sociaux de tous les Canadiens.
2.4 Activité de programme : Services internes
| Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011–2012 | 2012–2013 | 2013–2014 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 61 | 8 009 | 52 | 5 055 | 52 | 5 055 |
Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont administrés pour aider à répondre aux besoins des programmes et à d'autres obligations générales d'un organisme. Ces groupes d'activités et de ressources sont : les services de gestion et de supervision, les services de communication, les services juridiques, les services de gestion des ressources humaines, les services de gestion financière, les services de gestion de l'information, les services de technologie de l'information, les services de biens immobiliers, les services du matériel, les services d'acquisition et les services de voyage et autres services administratifs. Les services internes ne comprennent que les activités et ressources qui s'appliquent à l'ensemble d'un organisme et excluent celles qui sont fournies spécifiquement à un programme.
Les services internes soutiennent les activités et programmes opérationnels de l'Agence. Ils comportent de nombreuses activités administratives qui sont normalement exercées en dehors de domaines de programmes qui ne peuvent autrement être considérés comme des frais généraux de soutien aux programmes.
Les Services internes de l'Agence ont pour objectif de soutenir les activités centrales des programmes par la prestation de services modernes, opportuns et adaptés tant efficients qu'efficaces.
Les principaux éléments des Services internes sont :
| Finances et administration |
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| Services juridiques |
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| Ressources humaines |
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| Communications |
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| Gestion de l'information et technologies de l'information |
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Section 3 : Informations supplémentaires
Dans cette section :
3.1 Principales données financières
Les principales données financières prospectives fournies dans ce Rapport sur les plans et les priorités visent à fournir un aperçu général de la situation financière et des opérations de l'Agence. Ces principales données financières prospectives sont établies selon la méthode de la comptabilité d'exercice en vue de renforcer la responsabilisation et d'améliorer la transparence et la gestion financière. Vous trouverez des états financiers détaillés sur le site Web de l'Agence.
| État prospectif condensé des opérations pour l'exercice terminé le 31 mars |
Variation en % | État prospectif 2011–2012 |
État prospectif 2010–2011 |
|---|---|---|---|
| Dépenses | |||
| Total des dépenses | (3 %) | 36,9 | 38,1 |
| Revenus | |||
| Total des revenus | (26 %) | 3,2 | 4,3 |
| Coût de fonctionnement net | (0.3 %) | 33,7 | 33,8 |
| État prospectif condensé de la situation financière pour l'exercice terminé le 31 mars | Variation en % | État prospectif 2011–2012 |
État prospectif 2010–2011 |
|---|---|---|---|
| Actifs | |||
| Total des actifs | (64 %) | 1,0 | 2,8 |
| Total | (64 %) | 1,0 | 2,8 |
| Passifs | |||
| Total des passifs | — | 7,8 | 7,8 |
| Capitaux propres | |||
| Total des capitaux propres | 36 % | (6,8) | (5,0) |
| Total | (64 %) | 1,0 | 2,8 |
Tableaux de renseignements supplémentaires
Tous les tableaux électroniques de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les Plans et les priorités de 2011-2012 peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à :
http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp.
- Cibles en matière d'achats écologiques
- Sources des revenus disponibles
- Vérifications internes à venir et évaluations pour les trois prochains exercices
- Frais d'utilisation
Section 4 : Autres sujets d’intérêt
Dans cette section :
4.1 Pour obtenir de plus amples renseignements
Directrice des communications
Agence canadienne d'évaluation environnementale
160, rue Elgin, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Tél : 613-957-0712
Téléc : 613-957-0946
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