ARCHIVÉ - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada - Tableaux supplémentaires

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2011-2012
Rapport sur les plans et les priorités

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Le rapport obligatoire sur le respect des exigences énoncées à l'article 7 de la *Politique d'achats écologiques*, si applicable aux ministères et aux organismes liés par la *Politique d'achats écologiques,* mais pas par *la Loi fédérale sur le développement durable*, doit figurer à cet endroit.
Mesure de rendement	RPP	DPR
État d'avancement de la mise en œuvre de la politique

Stratégies/commentaires

Au cours de l'exercice 2011-2012, CANAFE se conformera à toutes les exigences applicables de l'article 7 de la Politique d'achats écologiques.

Initiatives horizontales

CANAFE participera à titre de partenaire aux initiatives horizontales suivantes :

Régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes
Initiative de sécurité publique et d'antiterrorisme (SPAT)
Stratégie nationale antidrogue (SNA)

Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

**A. Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)**
Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Vérification interne horizontale de l'efficacité et l'efficience de la gestion de l'information dans les petits ministères et organismes (PMO).	Vérification de conformité et de gestion	En cours	2011-12

**B. Évaluations à venir (trois prochains exercices)**
Titre de l'évaluation	Activité de programme	État	Date d'achèvement prévue
Vérification du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada	Détection et dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes	Prévue	Inconnue

Sources des revenus non disponibles

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme	Revenus projetés 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012	Revenus prévus 2012-2013	Revenus prévus 2013-2014
Détection et dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes
Pénalités administratives pécuniaires (PAP)	0,2	s.o.	s.o.	s.o.
Total des revenus non disponibles	0,2	s.o.	s.o.	s.o.

CANAFE peut, en vertu de la loi, imposer des pénalités administratives pécuniaires (PAP) aux entités déclarantes qui ne respectent pas la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes du Canada. Ce programme est une source de revenus non remboursables.

Le programme des PAP vise à encourager le respect de la Loi, plutôt que de favoriser la prise de mesures punitives à l'égard de la non-conformité. Par conséquent, CANAFE ne prévoit pas imposer un nombre ou un montant précis de PAP par année et il n'est pas en mesure de prévoir le montant de revenus non disponibles qui proviendra de l'imposition de PAP.

Vous pouvez obtenir plus de renseignements au sujet des pénalités imposées dans les cas de non-conformité à la partie 1 de la Loi, notamment les PAP, à l'adresse suivante : http://www.canafe-fintrac.gc.ca/pen/1-fra.asp.

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

**(en millions de dollars)**
Activité de programme	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Détection et dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes	3,6	6,7	6,2	7,1
Services internes	-	-	-	-
Total	3,6	6,7	6,2	7,1