Résultat stratégique et architecture des activités de programme

Ce graphique présente, sous la forme d’un schéma à deux niveaux, le résultat stratégique et les activités de programme.

Le niveau 1 est un énoncé du résultat stratégique suivant :

Règlement équitable, opportun et transparent de causes liées au commerce international, de causes liées aux marchés publics et d’enquêtes sur instruction du gouvernement qui relèvent de la compétence du Tribunal.

Le niveau 2 présente les trois activités de programme suivantes auxquelles s’applique le résultat stratégique :

● Activité de programme 1, Règlement de causes liées au commerce (rôle quasi judiciaire)

● Activité de programme 2, Enquêtes sur des questions économiques de portée générale et saisines (rôle consultatif)

● Activité de programme 3, Services Internes