ARCHIVÉ - Commission des plaintes du public contre la GRC

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Section II – Analyse des activités de programme selon le résultat stratégique

Les membres de la GRC doivent rendre compte publiquement de leur conduite dans l'exercice de leurs fonctions.

2.1 Résultat Stratégique

La seule activité de programme de la CPP ainsi que les résultats auxquels elle essaie de parvenir, ses indicateurs de rendement et ses objectifs, sont décrits dans la section qui suit. On y explique en outre les priorités établies par la CPP pour 2010-2011 et la façon dont elle projette d'obtenir les résultats prévus. On y trouve enfin des renseignements sur les ressources financières et non financières que la CPP prévoit utiliser pour parvenir à ses résultats.

2.1.1 Activité de programme: examen civil de la conduite des membres de la GRC dans l'exercice de leurs fonctions.

L'Architecture de l'activité de programme de la CPP et les priorités établies par la CPP pour 2010-2011 sont présentées sommairement ci-dessous.

[D]

Activité de programme :
Examen civil de la conduite des membres de la GRC dans l'exercice de leurs fonctions

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
28	3 299	28	3 308	28	3 308

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Améliorer l'accès au mécanisme de traitement des plaintes du public et la transparence du processus.	Augmentation du pourcentage de plaintes du public reçues directement par la CPP.	Augmentation annuelle de 5 %.

Résumé de l'activité de programme

La CPP est un organisme fédéral indépendant qui a été créé en 1988 et qui a pour rôle de recevoir les plaintes du public concernant la conduite des membres de la GRC et de les examiner de façon équitable et objective. La CPP s'efforce d'atteindre l'objectif stratégique susmentionné dans le cadre d'une seule activité de programme : examen civil de la conduite des membres de la GRC dans l'exercice de leurs fonctions.

La CPP s'assure que la GRC rend des comptes au public en procédant, à la demande des plaignants, à un examen indépendant du règlement des plaintes par la GRC et en formulant des recommandations au commissaire de la GRC. La plus grande partie du travail de la Commission continue de consister à assurer un service directement aux Canadiens qui se préoccupent des actions de la GRC.

La CPP répond aux besoins du public en offrant un certain nombre d'options pour le traitement des préoccupations exprimées. Un membre du public qui contacte la CPP a normalement accès le jour même à un analyste chevronné qui écoute ses préoccupations, évalue ce qu'il désire obtenir et détermine un processus approprié qui lui permettra d'atteindre ses objectifs.

Lorsque la CPP examine le règlement d'une plainte, elle n'agit pas à titre d'avocat du plaignant ou des membres de la GRC. Son rôle est d'enquêter sur les plaintes de façon indépendante pour en arriver à ses propres conclusions, à la suite d'un examen objectif des renseignements dont elle dispose. Lorsque la CPP procède à un examen, elle tient compte de tous les renseignements pertinents que les plaignants et la GRC lui fournissent.

Si le président n'est pas satisfait de la façon dont la GRC a traité une plainte, la CPP établit un rapport intérimaire énonçant ses conclusions et ses recommandations. Après que le commissaire de la GRC a donné suite au rapport intérimaire, un rapport final est envoyé au ministre de la Sécurité publique, au commissaire de la GRC et aux autres parties. Par ailleurs, si le président conclut que la GRC a donné suite aux préoccupations d'un plaignant de manière satisfaisante, un rapport final est établi indiquant que le règlement de la plainte par la GRC était satisfaisant.

Le président est également autorisé à convoquer une audience publique pour enquêter sur une plainte. La capacité d'entreprendre un tel examen permet à la CPP d'étendre la portée de son examen au-delà de ce que des plaignants ont pu exprimer et de soulever des questions systémiques qui n'auraient peut-être pas été examinées de manière adéquate autrement. Le président formule ses conclusions et recommandations au sujet des mesures à prendre découlant d'une plainte déposée par le président au commissaire de la GRC et au ministre de la Sécurité publique.

Points saillants de la planification

Afin de parvenir au résultat escompté, à supposer qu'elle obtienne le financement provisoire demandé, la CPP a établi les priorités et les plans ci-dessous afin d'entreprendre les activités décrites.

1. Mieux informer le public du rôle exercé et des services offerts par la CPP

La CPP poursuivra ses efforts de liaison auprès des intervenants et des groupes marginaux, comme les collectivités des Premières nations, des Métis et des Inuits, des immigrants nouvellement arrivés et d'autres citoyens sous-représentés qui, pour des raisons culturelles, linguistiques ou liées à l'alphabétisme, sont moins susceptibles de connaître le processus de traitement des plaintes du public ou de s'en prévaloir. Elle continuera aussi d'améliorer son site Web afin d'en encourager l'utilisation et de le rendre plus utile pour les groupes prioritaires. En 2010-2011, la CPP poursuivra en outre ses efforts visant à améliorer ses relations avec les médias.

2. Renforcer les processus de traitement des plaintes et d'examen

Étant donné l'accroissement de la charge de travail, la CPP s'efforcera de maintenir ses normes de service et de rendre les processus du traitement des plaintes et d'examen plus efficaces. Elle projette de poursuivre le Programme d'observateur indépendant, qui connaît du succès. Elle continuera également de collaborer plus étroitement avec les provinces, les territoires, la GRC et les intervenants à des questions d'intérêt commun.

3. Améliorer la pertinence des recommandations résultant des examens et cerner les tendances, nouvelles et persistantes, en matière de plaintes

La CPP s'efforce de dégager les tendances relatives aux plaintes et de recommander des changements à la politique nationale de maintien de l'ordre. En 2010-2011, la CPP poursuivra le projet d'Examen du bilan afin de comprendre la nature des plaintes du public ainsi que des rapports entre la police et la population et de dégager les tendances à cet égard, et recommandera des changements relatifs à la politique nationale de maintien de l'ordre, à la formation et aux comportements. Elle continuera d'encourager une plus grande collaboration entre les organismes de surveillance des services policiers nationaux et internationaux, les gouvernements, les universitaires et les intervenants. Elle continuera d'assurer le suivi des mesures prises par la GRC au sujet de ses principales recommandations.

Avantages pour les Canadiens

Des collectivités sécuritaires et sûres sont une caractéristique du mode de vie dans notre pays, et les Canadiens peuvent en être fiers à juste titre. Ils méritent de vivre dans une société juste, d'avoir confiance dans leur système juridique et d'être protégés contre la violence et les actes criminels.

La CPP assure une surveillance civile de la conduite des membres de la GRC dans l'exercice de leurs fonctions de maintien de l'ordre, afin que la GRC rende des comptes au public. Sa tâche consiste à trouver et à maintenir un juste équilibre entre les droits individuels et la sécurité collective.

La CPP contribue sensiblement à la protection des citoyens en travaillant à bâtir des collectivités plus sécuritaires et plus saines. Son travail est essentiel à l'atteinte de l'objectif du gouvernement : renforcer la sécurité des Canadiens. Les Canadiens doivent avoir confiance dans leurs organismes d'application de la loi nationaux. La surveillance qu'exerce la CPP permet de faire en sorte que cette confiance est bien placée.

2.1.6 Activité de programme : services internes

Ressources financières (en milliers de dollars)				Ressources humaines (ETP)
2010-2011	2011-2012	2012-2013		2010-2011	2011-2012	2012-2013
2 089	2 089	2 089		12	12	12