ARCHIVÉ - Service correctionnel du Canada
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2010-2011
Rapport sur les plans et les priorités
Service correctionnel du Canada
La version originale a été signée par
L'honorable Vic Toews, C.P., c.r., député
Ministre de la Sécurité publique
Table des matières
Section 1 – Aperçu organisationnel
- 1.1 Raison d'être et responsabilités
- 1.2 Résultat stratégique et Architecture d'activités de programme
- 1.3 Nouvelle Architecture d'activités de programme
- 1.4 Sommaire de planification
- 1.5 Contribution des priorités au résultat stratégique du SCC
- 1.6 Analyse des risques
- 1.7 Profil des dépenses
- 1.8 Postes votés et postes législatifs
Section 2 - Analyse des activités de programme par résultat stratégique
- 2.1 Garde
- 2.2 Interventions correctionnelles
- 2.3 Surveillance dans la collectivité
- 2.4 Services internes
Section 3 - Renseignements supplémentaires
- 3.1 Liste des tableaux supplémentaires
- 3.2 Indicateurs de rendement fondés sur les priorités organisationnelles
- 3.3 Autres informations
Message du Ministre
![L'honorable [Tapez le nom du ministre]](images/minister-ministre.jpg)
C'est avec plaisir qu'en tant que ministre de la Sécurité publique et ministre
responsable du Service correctionnel du Canada (SCC), je présente au Parlement le présent Rapport sur les plans et les
priorités qui énonce les cinq priorités du SCC pour 2010-2011.
Le gouvernement du Canada s'est engagé à veiller à ce que les Canadiens se sentent en sécurité dans leur collectivité. Le SCC a l'obligation fondamentale de contribuer à la sécurité publique en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain dans ses établissements et en leur offrant de la surveillance et des interventions efficaces durant leur libération conditionnelle dans la collectivité.
En février 2008, le SCC a lancé son Programme de transformation axé, d'une part, sur la responsabilité des délinquants, qui s'engagent à participer activement à leur réadaptation et, d'autre part, sur la responsabilité du SCC, qui doit soutenir les délinquants durant ce processus de réadaptation. Le SCC en est à un point tournant de son processus de transformation. Il s'emploie maintenant à garantir la mise en œuvre durable et l'intégration complète du programme à ses activités quotidiennes.
Depuis 2006-2007, le Service mise sur l'atteinte de bons résultats en matière de sécurité publique grâce à cinq priorités :
- la transition en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité;
- la sécurité accrue du personnel et des délinquants dans nos établissements;
- la capacité accrue d'intervenir efficacement auprès des délinquants issus des Premières nations et des délinquants métis et inuits;
- la capacité accrue de répondre aux besoins en santé mentale des délinquants;
- le renforcement des pratiques de gestion.
L'harmonisation efficace de ces priorités et du Programme de transformation permettra au Service de continuer à améliorer sa contribution active à la sécurité publique.
La reddition de comptes au Parlement et aux Canadiens, au moyen des documents comme le présent document, est aussi un moyen extrêmement important d'assurer la transparence et l'ouverture des communications et d'aider à mieux faire connaître, dans toutes les collectivités du Canada, le travail réalisé par le SCC. Je suis convaincu que l'orientation mise en relief dans le présent Rapport sur les plans et les priorités montre clairement au Service la voie qu'il doit suivre pour jouer encore mieux son rôle à titre d'intervenant clé du portefeuille de la Sécurité publique.
L'honorable Vic Toews, C.P., c.r., député
Ministre de la Sécurité publique
Section 1 –Aperçu organisationnel
1.1 Raison d'être et responsabilités
En 2009, le SCC a célébré son 30e anniversaire en tant que Service correctionnel du Canada. Son nom officiel a été établi au moment de l'intégration du Service canadien des pénitenciers et du Service national des libérations conditionnelles. Depuis 30 ans, le SCC sert fièrement les Canadiens et est devenu un chef de file mondial respecté dans le domaine des services correctionnels. Le SCC est un organisme du portefeuille de la Sécurité publique. Le portefeuille réunit le Ministère de la Sécurité publique ainsi que des organismes fédéraux clés qui s'occupent de la sécurité publique, notamment la Gendarmerie royale du Canada, la Commission nationale des libérations conditionnelles, l'Agence des services frontaliers du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité et trois organismes de surveillance, dont le Bureau de l'enquêteur correctionnel.
Le SCC contribue à la sécurité publique en administrant les peines d'emprisonnement de deux ans ou plus imposées aux délinquants par les tribunaux. Cette responsabilité comprend la gestion des établissements de divers niveaux de sécurité et la surveillance des délinquants mis en liberté sous condition et l'aide offerte aux délinquants pour qu'ils deviennent des citoyens respectueux des lois. Le SCC assure également la surveillance postpénale des délinquants visés par une ordonnance de surveillance de longue durée, pouvant aller jusqu'à dix ans.
La Mission du SCC a orienté le travail de l'organisme depuis 1989. De concert avec la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition1, qui constitue le cadre législatif du SCC, la Mission fournit à l'organisation une vision durable de sa raison d'être et de la façon dont il accomplira son travail :
Le Service correctionnel du Canada, en tant que composante du système de justice pénale et dans la reconnaissance de la primauté du droit, contribue à la sécurité publique en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain 2.
Au cours des dernières années, le SCC a renforcé son engagement envers sa Mission. En 2008, le Service a mis en œuvre son Programme de transformation 3 en réaction directe aux recommandations figurant dans le rapport du Comité d'examen du SCC, Feuille de route pour une sécurité publique accrue4. Grâce à ce rapport et à la mise en œuvre du Programme de transformation, le Service continue de se concentrer sur l'atteinte de résultats de qualité sur le plan de la sécurité publique grâce à des initiatives visant à améliorer son rendement dans les établissements et dans la collectivité.
Le SCC est organisé de façon à offrir des services correctionnels efficaces d'une manière responsable sur le plan financier5. Il y a trois niveaux de gestion : national, régional et local.
Administration centrale : Offre des services de soutien au commissaire et au Comité de direction et fournit des services à l'ensemble du SCC, notamment : opérations correctionnelles; affaires publiques et relations parlementaires; conseils éclairés en matière de gestion des ressources humaines et des finances; enquêtes nationales et vérification; évaluation du rendement; politiques et planification; élaboration des programmes; direction fonctionnelle des initiatives pour les délinquantes et pour les délinquants autochtones; recherches; services juridiques; services de santé et gestion de l'information.
Administration régionale : Offre des services de gestion et de soutien administratif à l'administration centrale en faisant un suivi de la prestation des programmes et services, en élaborant des politiques régionales, ainsi que des plans et des programmes touchant la mesure du rendement, en participant à la gestion des ressources humaines et financières, en coordonnant les relations fédérales-provinciales-territoriales et la consultation du public, en gérant la prestation de services de santé aux délinquants et en transmettant de l'information aux médias locaux, au public et aux intervenants. Les régions s'occupent également d'orienter et de superviser les opérations locales.
INSTALLATIONS GÉRÉES PAR LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL
- 57 établissements correctionnels
- 16 centres correctionnels communautaires
- 84 bureaux et sous-bureaux de libération conditionnelle
Opérations locales : Le SCC gère d'un océan à l'autre 57 établissements6, 16 centres correctionnels communautaires et 84 bureaux et sous-bureaux de libération conditionnelle. Le site Web du SCC 7 décrit les différents niveaux de sécurité des établissements (c.-à-d. sécurité maximale, sécurité moyenne, sécurité minimale et niveaux de sécurité multiples).
En règle générale, le SCC doit fournir des services dans tout le pays - tant dans les grands centres urbains aux populations de plus en plus diversifiées que dans les collectivités inuites éloignées, dispersées dans le Nord. Le SCC gère des établissements pour hommes et pour femmes, des centres de traitement des maladies mentales, des pavillons de ressourcement pour Autochtones, des centres correctionnels communautaires et des bureaux de libération conditionnelle. Le SCC gère aussi un centre de recherche en toxicomanie, un centre d'apprentissage en gestion correctionnelle, des collèges régionaux du personnel, les administrations régionales et une administration centrale.
EFFECTIF
- Quelque 17 400 employés, dont 84 % travaillent dans les établissements et les collectivités
Pendant l'exercice 2008-2009, au cours d'une journée moyenne, le SCC était responsable d'environ 13 287 délinquants incarcérés dans les établissements fédéraux et de 8 726 délinquants surveillés dans la collectivité. Cependant, au cours de la même année, en comptant tous les délinquants admis et mis en liberté, le SCC s'est occupé de 20 475 délinquants incarcérés et de 16 744 délinquants sous surveillance dans la collectivité8.
Le SCC compte environ 17 400 employés9 dans les différentes régions du pays et s'efforce de maintenir en poste un effectif qui reflète la diversité de la société canadienne. Les femmes représentent un peu plus de 47,1 % du personnel du SCC. Un peu plus de 5,5 % de l'effectif est constitué de membres des minorités visibles, environ 4,3 %, de personnes ayant un handicap, et environ 7,5 %, d'Autochtones. Ces pourcentages sont équivalents ou supérieurs à la disponibilité sur le marché du travail10, sauf en ce qui concerne les femmes, dont la proportion au SCC est légèrement inférieure à leur disponibilité sur le marché, qui est de 47,9 %.
Deux groupes professionnels, qui travaillent presque exclusivement pour le SCC, représentent plus de la moitié des employés affectés aux unités opérationnelles. Le groupe des agents de correction compte pour 39 % de l'effectif, tandis que 15,7 % de l'effectif appartient au groupe Programmes de bien-être social, qui comprend les agents de libération conditionnelle et les agents de programmes postés dans les établissements et dans la collectivité. Le reste de l'effectif du SCC reflète la grande diversité des compétences requises pour assurer le bon fonctionnement des établissements et des bureaux de la collectivité, depuis les professionnels de la santé jusqu'aux électriciens, en passant par le personnel des services alimentaires, et englobe les employés chargés d'accomplir des fonctions générales et administratives aux échelons local, régional et national. Tous les membres du personnel travaillent ensemble afin d'assurer le fonctionnement sûr et sécuritaire des établissements ainsi qu'une surveillance adéquate des délinquants mis en liberté. Des initiatives et des approches spécialisées sont offertes aux délinquants autochtones, aux délinquantes ainsi qu'aux délinquants ayant des besoins en santé mentale.
Les bénévoles continuent d'apporter une contribution essentielle à la sécurité publique en rehaussant la valeur du travail du SCC et en établissant des liens entre la collectivité et le délinquant. Le SCC peut compter sur l'apport de plus de 9 000 bénévoles qui œuvrent dans les établissements et dans la collectivité. Les bénévoles participent à toutes sortes d'activités, des événements ponctuels aux services offerts en permanence aux délinquants et aux collectivités, sans oublier le tutorat, les événements culturels et sociaux, les services à caractère confessionnel et les programmes de traitement de la toxicomanie. Le SCC soutient également la participation de comités consultatifs de citoyens, composés de bénévoles, qui se prononcent sur les politiques et pratiques du Service, tant à l'échelon local et régional que national.
Après avoir effectué un examen approfondi de notre système correctionnel fédéral, un Comité d'examen indépendant a présenté son rapport, intitulé Feuille de route pour une sécurité publique accrue.11 Le rapport a été sanctionné par le gouvernement dans le budget de 2008, ce qui a permis au SCC de faire face à certains de ses défis d'hier et d'aujourd'hui, de mieux soutenir ses priorités courantes et d'intégrer les initiatives de transformation de façon à contribuer à améliorer les résultats en matière de sécurité publique pour l'ensemble des Canadiens.
En réponse au rapport et aux recommandations du Comité d'examen, le SCC a formé une équipe dévouée de professionnels qui mettra en œuvre des initiatives dans chacun des cinq secteurs clés cernés dans le rapport.
- Responsabilisation du délinquant
- Élimination de la drogue dans les pénitenciers
- Employabilité et emploi
- Infrastructure physique
- Amélioration de la capacité de surveillance dans la collectivité
Les initiatives relevant de chacun des cinq secteurs ne s'ajoutent pas aux activités du SCC. Elles remplacent ou améliorent des projets existants, ou intègrent un certain nombre de processus actuels afin de garantir l'atteinte de résultats de façon plus efficiente et efficace. Il est important de souligner que les initiatives de transformation (c.-à-d. les plans d'amélioration des services) et les initiatives de maintien (c.-à-d. les plans continus de maintien des services) réaffirment l'engagement du SCC envers la sécurité publique. Ensemble, ces initiatives constituent le fondement des plans et des priorités du SCC pour l'exercice 2010-2011.
Le SCC a atteint un point tournant de son processus de transformation, puisqu'il s'efforce maintenant d'intégrer diverses
initiatives de transformation à ses activités quotidiennes. À cette fin, le SCC a divisé les initiatives de transformation
en douze catégories respectant ses cinq priorités organisationnelles 12 :
| Priorités organisationnelles | Plans de transformation relatifs aux priorités |
|---|---|
| 1. La transition en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité. | 1. Améliorer l'emploi et l'employabilité des délinquants. 2. Améliorer les interventions correctionnelles. 3. Renforcer les services correctionnels communautaires. |
| 2. La sécurité accrue du personnel et des délinquants dans nos établissements. | 4. Éliminer la drogue dans les établissements et améliorer la sécurité des unités opérationnelles. 5. Accroître la responsabilisation des délinquants. |
| 3. La capacité accrue d'intervenir efficacement auprès des délinquants issus des Premières nations et des délinquants métis et inuits. | 6. Accroître la capacité du Service de répondre aux besoins des délinquants des Premières nations et des délinquants métis et inuits. |
| 4. La capacité accrue de répondre aux besoins en santé mentale des délinquants. | 7. Accroître la capacité du Service de répondre aux besoins en santé mentale des délinquants. |
| 5. Le renforcement des pratiques de gestion. | 8. Soutenir le programme régional de transformation. 9. Améliorer les Services internes (poursuivre la mise en œuvre des projets d'infrastructure temporaire et de logement qui ont été approuvés). 10. Renforcer les capacités des ressources humaines dans tous les secteurs. 11. Améliorer les relations avec les partenaires. 12. Réviser les stratégies de renouvellement de l'infrastructure et de logement. |
1.2 Résultat stratégique et Architecture d'activités de programme
Bien des ministères ont de multiples résultats stratégiques, mais pour sa part, le SCC, n'en a qu'un seul : contribuer à la sécurité publique. La sécurité publique est au cœur de toutes les décisions prises par le personnel et de toutes les activités du SCC.
L'Architecture d'activités de programme du SCC est représentée dans le tableau suivant par un seul résultat stratégique comportant quatre activités de programme.
| La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique | |||
|---|---|---|---|
| Activités de programme | |||
| Garde | Interventions correctionnelles | Surveillance dans la collectivité | Services internes |
Remarque : L'Architecture d'activités de programme complète du SCC figure à la fin de la présente section.
Pour que le résultat stratégique soit atteint, les délinquants sont maintenus « sous garde » dans les établissements. Les délinquants admissibles sont transférés dans les collectivités selon divers types de mises en liberté sous condition, où ils sont gérés dans le cadre de la « surveillance dans la collectivité »13. Qu'ils se trouvent dans un établissement ou dans la collectivité, les délinquants font l'objet d'« interventions correctionnelles ». Dictées par leur plan correctionnel, celles-ci les aident à devenir et à rester des citoyens respectueux des lois. En effet, certaines interventions commencent au moment où le délinquant se trouve dans un établissement et se poursuivent une fois qu'il retourne dans la collectivité; elles influent donc positivement sur le processus de réinsertion sociale. Par exemple, un délinquant peut acquérir des compétences professionnelles dans un établissement, puis participer à un programme de placement en emploi lorsqu'il se retrouve dans la collectivité.
L'activité de programme des Services internes comprend tous les services organisationnels et administratifs, notamment les services de gestion des ressources humaines, les services de gestion financière, les services de gestion de l'information ainsi que les services de communication et de sensibilisation du public. Tous soutiennent la prestation efficace et efficiente d'activités et de programmes opérationnels dans l'ensemble de l'organisation.
En combinant les indicateurs et les mesures de rendement non financiers à des cadres de gestion des finances et des risques, le SCC est en excellente position pour évaluer son rendement opérationnel. Cette méthode permet également au SCC de prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que l'organisation continue de produire des résultats concrets et de qualité en matière de sécurité publique pour les Canadiens, compte tenu des ressources confiées à l'organisation.
| La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | |||
|---|---|---|---|
| Garde | Interventions correctionnelles | Surveillance dans la collectivité | Services internes |
| Gestion et soutien en établissement | Gestion des cas des délinquants | Sécurité et gestion dans la collectivité | Soutien à la gouvernance et à la gestion |
| Sécurité en établissement | Engagement des collectivités | Établissements résidentiels dans la collectivité | Gestion et surveillance |
| Renseignement et surveillance | Services de spiritualité | Établissements résidentiels communautaires | Communications |
| Répression des drogues | Programme correctionnel de réinsertion sociale | Centres correctionnels communautaires | Services juridiques |
| Services de santé en établissement | Programme de prévention de la violence | Services de santé dans la collectivité | Services de gestion des ressources |
| Services de santé publique | Programme de traitement de la toxicomanie | Gestion des ressources humaines | |
| Services de santé clinique | Programme de prévention de la violence familiale | Gestion financière | |
| Services de santé mentale | Programme pour délinquants sexuels | Gestion de l'information | |
| Services en établissement | Programme de maintien des acquis | Technologie de l'information | |
| Services d'alimentation | Programme social | Déplacements et autres services administratifs | |
| Services de logement | Éducation des délinquants | Services de gestion des biens | |
| CORCAN Emploi et employabilité | Biens immobiliers | ||
| Matériel | |||
| Résultat stratégique | Acquisitions | ||
| Activité de programme | |||
| Sous-activité | |||
| Sous-sous-activité | |||
1.3 Nouvelle Architecture d'activités de programme
L'Architecture d'activités de programme du Service pour 2010-2011 diffère légèrement de celle figurant dans le Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010.
- En 2009-2010, CORCAN14 était une activité distincte dans l'Architecture d'activités de programme.
- Dans la nouvelle Architecture d'activités de programme, CORCAN est une sous-activité de l'activité de programme Interventions correctionnelles. Un fonds renouvelable15 est réservé à cette sous-activité précise, qui est plus étroitement liée aux activités de programme de l'activité Interventions correctionnelles en raison de ses répercussions positives sur l'emploi et l'employabilité des délinquants.
1.4 Sommaire de planification
Environ 69 % des ressources prévues selon le niveau de référence annuel16 du SCC pour 2010-2011 seront consacrées à la prise en charge et à la garde des délinquants dans les établissements et dans la collectivité, ce qui comprend les coûts fixes et semi-variables liés aux systèmes de sécurité, aux salaires du personnel correctionnel, à l'entretien des établissements, aux services alimentaires et de santé et aux immobilisations. Environ 18 % de ces ressources seront affectées aux interventions correctionnelles, ce qui comprend la gestion des cas et les programmes pour les délinquants. Une tranche de 5 % sera destinée à la surveillance dans la collectivité, y compris les établissements résidentiels communautaires et les services de santé dans la collectivité17. Les 8 % restants seront affectés au soutien des autres activités d'appui, notamment des services internes.
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
|---|---|---|
| 2 460,2 $ | 2 926,4 $ | 3 128,2 $ |
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
|---|---|---|
| 16 587 | 18 851 | 20 706 |
| Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|
| Indice de récidive violente | Réduire le nombre de récidives violentes |
| Indice de récidive non violente | Réduire le nombre de récidives non violentes |
| Indice de rendement au chapitre de la surveillance communautaire | Réduire le nombre de récidives pendant la période de surveillance |
| Activité de programme | Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses planifiées | Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| Garde | 1 508,5 | 1 687,4 | 2 070,6 | 2 216,8 | Des collectivités sûres |
| Interventions correctionnelles | 411,9 | 436,0 | 515,9 | 559,1 | Des collectivités sûres |
| Surveillance dans la collectivité | 106,8 | 123,9 | 135,4 | 147,7 | Des collectivités sûres |
| Services internes18 | 240,0 | 212,9 | 204,5 | 204,6 | Des collectivités sûres |
| Montant total du résultat stratégique | 2 267,2 | 2 460,2 | 2 926,4 | 3 128,2 | |
1.5 Contribution des priorités au résultat stratégique du SCC
| Priorités opérationnelles | Type | Liens avec le résultat stratégique, les activités de programme et les risques organisationnels19 | Description |
|---|---|---|---|
| (1) Transition en toute sécurité des délinquants dans la collectivité. | Continu | Résultat stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et
la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.
Activités de programme
|
Le but ultime du SCC est d'améliorer la sécurité publique en réduisant le risque de récidive. À cet égard, le SCC continuera d'élaborer et de mettre en œuvre des stratégies intégrées visant à assurer des interventions et à fournir des programmes correctionnels, des mécanismes de surveillance efficaces et des mécanismes améliorés de surveillance des progrès des délinquants. Par exemple, le SCC continuera de simplifier les processus de gestion des cas et de mettre au point des outils permettant de mieux évaluer le potentiel de récidive avec violence des délinquants, d'intégrer les interventions des programmes, y compris celles conçues pour répondre aux besoins des délinquants autochtones et des délinquantes, afin de repérer et de traiter plus rapidement ces facteurs et, dans le cas où de graves problèmes persistent, fournir des mécanismes de contrôle judicieux. |
| (2) Sécurité accrue du personnel et des délinquants dans nos établissements. | Continu | Résultat stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et
la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. Activité de programme
|
En vue d'améliorer davantage la sécurité des délinquants et du personnel, le SCC continuera de se concentrer sur des façons d'éliminer l'introduction, le trafic et la consommation de drogues dans ses établissements. Le SCC continuera également d'augmenter sa capacité touchant le renseignement de sécurité en travaillant en étroite collaboration avec des partenaires communautaires comme les services de police locaux et les procureurs de la Couronne. Le SCC continuera de mettre en œuvre l'utilisation de nouveaux équipements de détection de la drogue et des objets interdits et de surveiller plus étroitement les visiteurs dans les établissements afin de réduire la circulation de drogues dans les établissements. En outre, le SCC continuera d'améliorer ses pratiques de sécurité passives et actives dans le but de réduire le nombre de voies de fait et de blessures dont sont victimes le personnel et les délinquants. D'autres initiatives, comme la mise en œuvre d'une stratégie de recrutement et de maintien en poste des professionnels de la santé et l'adoption d'un processus continu d'amélioration de la qualité, permettront de s'assurer que le SCC possède les ressources nécessaires pour offrir des services de soins de santé physique et mentale de qualité aux délinquants. |
| (3) Capacité accrue d'intervenir efficacement auprès des délinquants issus des Premières nations et auprès des délinquants métis et inuits. | Continu | Résultat stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et
la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. Activité de programme
|
Le SCC continue d'améliorer sa capacité de fournir des interventions adaptées à la culture de la population autochtone. Pour permettre aux délinquants autochtones de réussir à un taux comparable à celui des délinquants non autochtones, le SCC renforcera sa capacité de fournir des interventions efficaces aux délinquants issus des Premières nations et aux délinquants métis et inuits. Le SCC a également élaboré une Stratégie relative au cadre de responsabilisation des services correctionnels pour Autochtones et un modèle de surveillance et de présentation de rapports sur les résultats afin d'améliorer les opérations touchant le Plan stratégique relatif aux services correctionnels pour Autochtones. Le SCC continuera également de fournir une formation de sensibilisation au personnel relativement aux questions autochtones, ainsi que de recruter davantage d'employés autochtones. Le SCC travaillera également en collaboration avec d'autres ministères fédéraux pour régler les problèmes qui contribuent à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale. |
| (4) Capacité accrue de répondre aux besoins en santé mentale des délinquants. | Continu | Résultat stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et
la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. Activité de programme
|
Au cours des dernières années, le SCC a enregistré une augmentation du nombre de délinquants présentant des troubles mentaux au moment de l'évaluation initiale. Par conséquent, le SCC continuera d'améliorer sa capacité d'évaluer les besoins en matière de santé mentale de cette population de délinquants et de répondre à ces besoins. Par exemple, l'amélioration du processus d'évaluation de la santé mentale permettra au SCC de déterminer de façon plus exacte et efficiente quels sont les délinquants qui ont besoin de services en santé mentale. Des investissements dans le domaine des services psychologiques et psychiatriques dans les établissements complèteront également les initiatives de réinsertion dans la collectivité. Enfin, la planification de la continuité des soins, pour les délinquants qui retournent dans la collectivité, tiendra compte davantage des services communautaires pour mieux répondre aux besoins en santé mentale des délinquants. Plus particulièrement, tous les secteurs des opérations du SCC s'efforceront de prévenir l'automutilation et le suicide chez les délinquants. |
| (5) Renforcement des pratiques de gestion | Continu | Résultat stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et
la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.
Activité de programme
|
Le SCC continuera de se concentrer sur l'amélioration de ses résultats par rapport à tous les aspects de son mandat. Pour y arriver, il devra faire la promotion des valeurs et de l'éthique, améliorer les communications internes, renforcer la gestion des ressources humaines, y compris ses engagements envers le renouvellement de la fonction publique, et améliorer la surveillance interne des résultats et du rendement en fonction des plans, des priorités et des responsabilités financières. Le SCC s'efforcera aussi de renforcer sa capacité d'évaluer et d'analyser les moyens qui s'offrent à lui de réaliser des économies et de rendre ses activités plus efficaces. Le besoin d'établir de bonnes relations à l'interne ainsi qu'à l'externe avec les partenaires communautaires est sous-jacent à toutes nos activités. Le SCC revitalisera ses stratégies en matière d'infrastructure et de logement compte tenu de l'âge avancé des établissements et de leur capacité. |
1.6 Analyse des risques
Environnement opérationnel
Comme toute autre organisation, le Service correctionnel du Canada (SCC) doit gérer les risques dans un monde instable. Au fil des années, un certain nombre de difficultés complexes sont survenues dans l'environnement opérationnel du SCC et ont mené à une augmentation des pressions et des exigences. Ces défis comprennent notamment les besoins et les risques accrus associés à une population de délinquants changeante et plus diversifiée, l'augmentation des besoins en santé mentale des délinquants, le suicide de délinquants sous garde, la menace de pandémie d'influenza, la détérioration continue des infrastructures physiques, les menaces pour la sécurité des délinquants et du personnel des unités opérationnelles, l'effectif vieillissant et les changements qui seront apportés au cadre législatif.
Sources de risques
Les sources de risques pour l'organisation sont variées - certaines sont internes, d'autres externes. Le profil des délinquants présentant un risque élevé, comme le montre entre autres le nombre accru d'affiliations à des gangs, menacera la sécurité du personnel et des délinquants et nuira aux opérations et interventions correctionnelles. De plus, la proportion de délinquants ayant des problèmes de toxicomanie, des troubles de santé mentale et des troubles concomitants accroît le nombre de demandes d'accès à des interventions et à des services efficaces qui répondent à ces besoins. Si l'on ne répond pas à la demande, il y aura des conséquences négatives sur la sécurité des établissements et la transition en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité.
La population autochtone du Canada continue d'afficher un taux plus élevé de criminalisation et d'incarcération que le reste de la population, ainsi qu'un niveau de besoins disproportionné dans un certain nombre d'aspects de la vie qui influent sur leur santé et sur leur bien-être global dans leurs collectivités. La surreprésentation des Autochtones au sein du système fédéral persiste malgré les efforts législatifs déployés pour trouver d'autres solutions d'incarcération dans le cas des prévenus autochtones. Pour gérer cette population de plus en plus importante, l'organisation doit réussir à offrir des interventions adaptées aux différences culturelles qui répondent aux besoins des délinquants, en consultation avec les partenaires des territoires. La croissance de la population de délinquants autochtones intensifiera également les pressions sur les initiatives de ressources humaines de l'organisation établies en vue d'accroître le nombre d'employés autochtones à tous les échelons de l'organisation. Le SCC pourrait avoir de la difficulté à embaucher et à maintenir en poste un effectif qui reflète la population de délinquants autochtones. Cela pourrait également avoir des répercussions négatives sur la capacité de l'organisation d'offrir des interventions adaptées à la culture.
Dans un même ordre d'idées, il sera difficile d'atteindre des résultats correctionnels sans un effectif et un milieu de travail renouvelés. Le vieillissement des baby boomers et le faible recrutement de nouveaux employés observé au sein de l'ensemble de la fonction publique fédérale au milieu des années 1990 et découlant de l'examen des programmes posent toujours problème dans tous les secteurs de la fonction publique. Pour faire face à ces difficultés, le SCC devra mettre en œuvre des initiatives de recrutement et de maintien en poste des ressources humaines, simplifier et moderniser ses processus de ressources humaines, élargir la portée de son Programme d'aide aux employés, obtenir un financement à long terme et amener diverses collectivités multiculturelles à renforcer leur engagement envers la diversité en milieu de travail. Si ces initiatives ne sont pas mises en place, le SCC ne sera pas en mesure d'atteindre des résultats en matière de sécurité publique ni d'améliorer le bien-être de son effectif.
Comme pour d'autres organisations de la fonction publique, le vieillissement de l'effectif et l'augmentation du nombre de départs à la retraite intensifient les pressions sur les fonctions de gestion des ressources humaines et la réaction du SCC au renouvellement de la fonction publique. La fonction de gestion des ressources humaines du SCC devra accroître l'efficacité et l'efficience de ses services si l'organisation souhaite demeurer compétitive dans sa recherche d'employés talentueux et atteindre les résultats correctionnels qu'elle s'est fixés.
Un certain nombre de projets de loi déposés devant la Chambre des communes visent à renforcer le système de justice pénale du Canada. Ces procédures auront, elles aussi, des répercussions sur l'organisation. Par exemple, le projet de loi C-25, qui est entré en vigueur le 25 janvier 2010, limite la réduction de peine qu'un juge peut accorder à un délinquant pour la période passée en détention avant le prononcé de sa peine. Cette mesure pourrait faire en sorte qu'un plus grand nombre de délinquants se voient imposer une peine de ressort fédéral (alors qu'ils auraient auparavant reçu une peine de ressort provincial), ce qui augmentera la population que doit gérer le SCC dans les établissements et dans la collectivité. De plus, cela peut potentiellement augmenter la durée de l'incarcération d'un délinquant dans un établissement fédéral. L'avantage lié à cette prolongation serait de permettre aux délinquants de participer à un plus grand nombre d'interventions correctionnelles et de mieux se préparer à effectuer une transition sécuritaire vers la collectivité. Toutefois, les périodes d'incarcération plus longues dans un établissement fédéral risquent d'accroître les pressions que subit l'infrastructure physique et pourraient augmenter les risques pour la sécurité du personnel et des délinquants.
Le climat économique récent est également une grande source de risques pour le SCC. Dans l'ensemble, le déficit du gouvernement fédéral, le ralentissement économique, le nombre limité de logements abordables et les taux de chômage de plus en plus élevés peuvent avoir des répercussions négatives sur la transition sécuritaire des délinquants vers la collectivité. Par exemple, la diminution du financement des programmes sociaux peut faire en sorte que les collectivités aient moins de ressources et de services de soutien à offrir aux délinquants qui retournent dans la collectivité. De plus, les délinquants libérés auront peut-être plus de difficulté à obtenir un logement abordable ainsi qu'un soutien financier, ce qui pourrait nuire à l'atteinte de résultats correctionnels. Il est également probable que les délinquants ne soient pas en mesure de trouver un travail intéressant après leur libération en raison des taux élevés de chômage.
Stratégies en matière de risque et d'atténuation des risques
Bon nombre des plans et des priorités qui figurent dans le RPP de cette année témoignent d'un esprit de renouvellement et de changement et visent à améliorer la façon dont l'organisation offre des services visant à protéger les Canadiens. Ils soulignent également l'engagement de l'organisation envers l'atténuation des risques organisationnels. Les stratégies d'atténuation décrites dans le tableau suivant et les plans mentionnés à la section 2 témoignent de cet engagement.
| Risques organisationnels | Stratégies d'atténuation choisies20 |
|---|---|
| Capacité financière : Les investissements financiers nécessaires pour maintenir les engagements organisationnels, les obligations juridiques et les résultats peuvent ne pas être obtenus ou maintenus. | Analyser les répercussions de l'absence de financement supplémentaire ou d'un financement
réduit sur les résultats correctionnels et l'effectif du SCC. Reporter les fonds consacrés aux activités et aux délinquants présentant un risque faible. |
| Infrastructure physique : L'infrastructure physique vieillissante peut ne pas suffire pour répondre aux risques et besoins de la population changeante de délinquants. | Obtenir un financement et établir des mesures intérimaires qui répondent aux besoins immédiats en infrastructure, comme la protection de la vie et la protection contre les incendies, les systèmes de sécurité et l'équipement clé, et qui permettent un meilleur entretien des immobilisations afin de prévenir une plus grande détérioration des biens. |
| Récidive avec violence : Les résultats actuels en matière de récidive violente peuvent ne pas être maintenus. | Planifier de manière intensive la libération des délinquants présentant un risque élevé et accroître la capacité d'offrir des interventions correctionnelles visant la violence et la toxicomanie, y compris des programmes de suivi dans la collectivité. Offrir des services complets de surveillance et de surveillance électronique ainsi que des logements appropriés aux délinquants présentant un risque élevé. |
| Écart relatif aux résultats correctionnels des Autochtones : L'écart entre les résultats correctionnels des délinquants autochtones et non autochtones peut ne pas diminuer. | Mettre en œuvre la stratégie relative au cadre de responsabilisation des services correctionnels pour Autochtones ainsi que le modèle connexe de surveillance et de présentation de rapports sur les résultats afin d'être en mesure de mieux rendre des comptes relativement à la diminution de l'écart entre les résultats correctionnels des délinquants autochtones et des délinquants non autochtones. |
| Capacité de soutien des partenaires à l'égard des délinquants libérés : Le soutien des partenaires et des collectivités ainsi que des citoyens qui fournissent des ressources et des services essentiels aux délinquants libérés peut être perdu. | Maintenir une structure nationale de gouvernance de l'engagement des citoyens. |
| Délinquants radicalisés : Les ressources adéquates nécessaires pour gérer les risques que posent les délinquants endurcis peuvent ne pas être mises en place. | Améliorer l'échange de renseignements afin de reconnaître et de gérer ce type de délinquants. |
| Capacités en matière de soins de santé physique offerts aux délinquants : La prestation des services essentiels de santé physique aux délinquants peut ne pas être adéquate. | Élaborer et mettre en œuvre un programme d'amélioration continue de la qualité des services de santé, y compris l'agrément accordé par Agrément Canada. Poursuivre la mise en œuvre du cadre de services essentiels, des pharmacies régionales et des formulaires de médicaments. |
| Sécurité : Le niveau requis de sécurité dans les unités opérationnelles peut ne pas être maintenu. | Élaborer une stratégie de gestion des gangs plus complète et une stratégie de lutte contre le trafic de drogue, mettre en œuvre des interventions visant à réduire l'automutilation et les décès de cause non naturelle chez les délinquants, adopter un programme de sécurité du personnel dans la collectivité et modifier les politiques de surveillance dans la collectivité. |
| Préparation aux pandémies : La préparation aux pandémies peut ne pas être efficace. | Mettre en place des plans opérationnels d'urgence pour intervenir dans l'éventualité où des cas d'infection seraient décelés dans un établissement du SCC. |
| Capacité d'offrir des soins de santé mentale aux délinquants : Les normes professionnelles et les niveaux appropriés de services en santé mentale offerts aux délinquants peuvent ne pas être respectés. | Mettre en œuvre des plans d'action de gestion en réaction à l'évaluation de l'Initiative sur la santé mentale dans la collectivité et tenter d'obtenir le renouvellement de cette initiative; poursuivre la mise en œuvre de l'Initiative sur la santé mentale dans les établissements. |
| Santé de la main-d'œuvre : L'amélioration de la santé du milieu de travail peut ne pas se réaliser. | Collaborer avec les intervenants clés pour mettre en œuvre un programme de bien-être structuré qui comprend des activités de prévention et de promotion de la santé et du bien-être afin de s'attaquer aux préoccupations des employés. |
| Modèle de déploiement opérationnel : La mise en œuvre efficace du nouveau modèle de déploiement opérationnel peut ne pas se faire. | Surveiller et évaluer la structure de gestion des établissements et les normes de déploiement des agents de correction. |
| Main-d'œuvre efficace et représentative : L'effectif pourrait ne pas être efficace et représentatif. | Mettre en œuvre le Plan stratégique pour la gestion des ressources humaines de 2009-2010 à 2011-2012. |
| Capacité en matière de formation et de perfectionnement : La formation et le perfectionnement de l'effectif, essentiels pour l'avenir, pourraient ne pas être offerts. | Renforcer la gouvernance, et passer en revue les politiques sur l'apprentissage et le perfectionnement. |
| Gestion de l'information/technologie de l'information : Durant une catastrophe, l'infrastructure du système et la stabilité de la plate-forme ou des services essentiels peuvent ne pas être maintenues. | Faire des investissements continus pour soutenir les processus de mise à l'essai et de surveillance des capacités de reprise des activités après une catastrophe en ce qui concerne les applications informatiques essentielles à la mission. |
| Capacité organisationnelle : Les modifications devant être apportées en temps opportun aux opérations ou l'obtention de l'engagement des partenaires nécessaires pour respecter les priorités changeantes du gouvernement peuvent ne pas se concrétiser. | Mettre en œuvre un processus intégré et fondé sur les risques en matière de planification. |
1.7 Profil des dépenses
Plan d'action économique du Canada
Le SCC participe à l'initiative horizontale intitulée programme accéléré du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (programme accéléré du PASCF). Le SCC a reçu 2,75 millions de dollars pour 2009-2010. Le programme accéléré du PASCF permet au SCC de mettre en place des activités supplémentaires dans le domaine des services environnementaux (secteur privé) dans toutes les régions où le SCC possède des établissements. Le programme permet aussi d'éliminer les sites contaminés jugés dangereux pour la santé humaine, la faune et l'environnement et réduit les responsabilités financières que représentent ces sites contaminés pour les propriétés du SCC.
Le rendement du programme est surveillé au moyen des modèles uniformisés (rapports présentés sous forme de feuille de calcul) communiqués par le Secrétariat du Conseil du Trésor, qui surveille la prévision des dépenses, les contrats conclus et les fonds dépensés chaque mois, qui peuvent être rapprochés de temps à autre, ce qui permet d'évaluer le rendement du SCC considéré seul ou de l'ensemble des organisations fédérales prenant part à ce programme.
Répartition du financement par activité de programme pour 2010-2011
Le graphique ci-dessus illustre la répartition du financement du SCC selon l'activité de programme pour 2010-2011. Le financement du SCC est principalement consacré à l'activité de programme 1 (Garde) puisque celle-ci est liée à l'exploitation des établissements.
1.8 Postes votés et postes législatifs
Le tableau suivant montre de quelle façon le Parlement a approuvé les ressources du SCC par le truchement du budget principal des dépenses.
| Poste voté (no) ou législatif (L) | Libellé tronqué du poste voté ou législatif | 2009-2010 Budget principal des dépenses |
2010-2011 Budget principal des dépenses |
|---|---|---|---|
| 30 | Dépenses de fonctionnement | 1 779,2 $ | 1 918 $ |
| 35 | Dépenses en immobilisations | 230,8 $ | 329,4 $ |
| (L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 194,5 $ | 212,8 $ |
| (L) | Fonds renouvelable de CORCAN | - | - |
| Total | 2 204,5 $ | 2 460,2 $ | |
Le budget principal des dépenses du Service correctionnel du Canada est de 2 460,2 millions de dollars, ce qui correspond à une hausse nette de 255,7 millions de dollars par rapport à l'exercice précédent. Cela comprend une augmentation de 138,2 millions dans les dépenses de fonctionnement, de 98,6 millions dans les dépenses en immobilisations et de 18,9 millions dans le régime d'avantages sociaux des employés (montant statutaire).
Section 2 – Analyse des activités de programme par résultat stratégique
La section qui suit explique (i) comment les activités de programme du SCC et les plans connexes soutiennent le résultat stratégique unique du SCC et (ii) comment les progrès vers l'obtention du résultat stratégique seront mesurés et communiqués dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011 du SCC.
2.1 Garde
| Résultat stratégique La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. |
|||
|---|---|---|---|
| Garde | Interventions correctionnelles | Surveillance dans la collectivité | Services internes |
Sommaire de l'activité de programme :Cette activité de programme permet de garantir la garde raisonnable,
sûre, sécuritaire et humaine des délinquants durant leur peine. Cette activité de programme vise la majorité des besoins
quotidiens des délinquants sous garde, y compris un vaste éventail d'activités qui touchent les questions de santé et de
sécurité ainsi que les besoins de base, comme l'alimentation, les vêtements, les services de santé mentale et les soins
de santé physique. Elle comprend également des mesures de sécurité dans les établissements, y compris la lutte contre le
trafic des drogues et les mesures de contrôle appropriées pour prévenir les incidents de sécurité.
| Ressources humaines (ETP) et Ressources financières (en millions de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| ETP | Ressources financières | ETP | Ressources financières | ETP | Ressources financières |
| 9 423 | 1 687,4 $ | 10 776 | 2 070,6 $ | 12 175 | 2 216,8 $ |
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement de l'activité de programme | Objectifs de l'activité de programme* |
|---|---|---|
| Résultat attendu de l'activité de programme : La garde raisonnable, sûre, sécuritaire et humaine des détenus dans les établissements. | Taux d'évasions des établissements fédéraux | Réduction sur cinq ans |
| Taux de décès des délinquants attribuables à des causes non naturelles | Réduction sur cinq ans | |
| Taux de comportement violent | Réduction sur cinq ans | |
| Pourcentage de délinquants ayant des besoins en santé mentale qui obtiennent la libération conditionnelle au moment où ils y sont admissibles | Réduction sur cinq ans du nombre de délinquants qui se voient refuser une mise en liberté sous condition en raison de problèmes de santé mentale non réglés | |
| Disponibilité des drogues dans les établissements | Réduction sur cinq ans |
*Objectifs par rapport aux cibles de 2008-2009.
Il est toujours difficile d'établir des cibles chiffrées précises au regard des activités correctionnelles, en raison de l'évolution constante de la population des délinquants. Les délinquants qui réussissent à changer leur comportement finissent par retourner dans la collectivité et sont remplacés par d'autres délinquants dont les besoins sont soit semblables, soit différents. Néanmoins, le SCC s'attache constamment à montrer que ses plans et priorités sont étroitement liés à son résultat stratégique, et il cherche les meilleurs moyens de quantifier les résultats obtenus d'une façon que tous les Canadiens sauront comprendre.
Faits saillants de la planification
En février 2008, le Service correctionnel du Canada a lancé le Programme de transformation en vue d'accroître la sécurité de tous les Canadiens21. La phase 1 du Programme de transformation (de février 2008 à février 2009) était axée sur la mobilisation des intervenants internes et externes, l'examen et l'élaboration de politiques et l'atteinte de résultats immédiats qui contribueraient à des résultats durables en matière de sécurité publique. La phase 2 (de mars 2009 à mars 2010) est axée sur l'élaboration et la mise en œuvre de plans de projet plus détaillés. En mars 2010, les initiatives de transformation continues ont été intégrées aux opérations régulières et aux plans du SCC.
Le plan opérationnel organisationnel du SCC 22 reflète cette intégration. Chaque plan a été lié au Programme de transformation, lorsque possible, et les répercussions prévues des risques organisationnels ont été définies. Les résultats attendus de chaque plan ont également été cernés, ce qui permettra de garantir une gestion plus efficace des progrès de l'organisation en fonction des plans.
Pour obtenir les résultats attendus dans le cadre de cette activité de programme et faire progresser le Programme de transformation, le SCC a prévu faire ce qui suit :
- Assurer la sécurité du personnel et des délinquants dans les établissements
- Adopter des stratégies pour pouvoir intervenir plus efficacement et prévenir les décès évitables des délinquants sous garde.
- Poursuivre l'élaboration de projets de recherche et de projets pilotes sur l'automutilation en vue de l'élaboration de nouvelles stratégies efficaces permettant de réduire les incidents d'automutilation.
- Mettre en place un ensemble intégré d'initiatives pour éliminer la drogue dans nos établissements.
- Mettre en œuvre des stratégies de gestion des conflits entre les sous-groupes de détenus.
- Améliorer les pratiques liées à la collecte de renseignements de sécurité afin de prévenir les activités criminelles.
- Mettre en œuvre des initiatives de gestion des délinquants endurcis, notamment les terroristes.
- Mettre en œuvre des initiatives axées sur la gestion des besoins des délinquantes, y compris les stratégies d'accommodements précis et les cotes de classification de sécurité.
- Mettre en œuvre des méthodes améliorées visant à optimiser le niveau de sécurité dans les établissements.
- Mettre en œuvre des initiatives améliorées permettant de favoriser la responsabilisation des délinquants.
- Améliorer davantage la prestation de services adaptés au sexe ou à la culture du délinquant.
- Mener des recherches sur le crime organisé et les gangs afin d'élaborer des profils de délinquants et d'étudier les approches de gestion des gangs adoptées par d'autres administrations.
- Mettre en œuvre une stratégie améliorée de gestion des membres de gangs dans le cadre d'une stratégie globale intégrée de gestion de la population.
- Améliorer la capacité de répondre aux besoins en santé des délinquants
- Améliorer davantage la capacité d'évaluer les besoins en santé des délinquants et d'y répondre, particulièrement en ce qui a trait à la santé physique et mentale.
- Mettre en œuvre un programme d'amélioration continue de la qualité des services de santé menant à l'obtention de l'agrément accordé par Agrément Canada.
- Mettre en œuvre une stratégie continue de recrutement et de maintien en poste de professionnels des soins de santé.
- Élaborer un profil des besoins en santé mentale des délinquants afin de déterminer quels sont leurs besoins spéciaux.
Avantages pour les Canadiens
Les services du SCC visent également à faire en sorte que les établissements soient des environnements sécuritaires et sans drogue. Des délinquants qui ne consomment pas de drogues et qui vivent dans un environnement sécuritaire sont davantage en mesure de modifier leur comportement et de préparer un retour sécuritaire dans la collectivité.
L'engagement continu du SCC envers l'amélioration des pratiques existantes de prestation de services et l'élaboration de nouvelles pratiques de prestation de services dans le domaine de la santé physique et mentale permet de garantir que les services répondent toujours aux besoins d'une population de délinquants diversifiée et changeante. De meilleurs résultats sur le plan de la santé diminueront les coûts pour les Canadiens.
L'adoption d'une approche concertée entre les divers partenaires nationaux et internationaux du milieu de la justice pénale permettra l'adoption de pratiques correctionnelles plus efficientes et rentables.
2.2 Interventions correctionnelles
| Résultat stratégique La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. |
|||
|---|---|---|---|
| Garde | Interventions correctionnelles | Surveillance dans la collectivité | Services internes |
Sommaire de l'activité de programme : L'activité de programme Interventions correctionnelles, qui a lieu dans les établissements
et dans la collectivité, est nécessaire pour modifier de façon positive le comportement et assurer une réinsertion réussie
et en toute sécurité des délinquants dans les collectivités du Canada. Cette activité de programme vise à répondre aux besoins
des délinquants dans plusieurs aspects de leur vie associés au comportement criminel.
| Ressources humaines (ETP) et Ressources financières (en millions de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| ETP | Ressources financières | ETP | Ressources financières | ETP | Ressources financières |
| 4 172 | 436 | 4 793 | 515,9 | 5 070 | 559,1 |
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement de l'activité de programme | Objectifs de l'activité de programme* |
|---|---|---|
| Résultat attendu de l'activité de programme : Les interventions correctionnelles tiennent compte des risques et des besoins de chaque délinquant et contribuent à la réadaptation et à la réinsertion réussies des délinquants. | Taux de participation aux interventions correctionnelles indiqué dans le plan correctionnel. | Augmentation sur cinq ans. |
| En ce qui concerne les délinquants qui participent à des interventions correctionnelles | ||
| Proportion des interventions correctionnelles figurant dans le plan correctionnel qui ont été réalisées. | Augmentation sur cinq ans. | |
| Pourcentage des délinquants qui ont droit à une mise en liberté discrétionnaire au moment où ils sont admissibles. | Augmentation sur cinq ans. | |
| Pourcentage des délinquants réincarcérés après leur libération en raison d'une nouvelle condamnation. | Réduction sur cinq ans. | |
| Pourcentage des délinquants réincarcérés après leur mise en liberté en raison d'une nouvelle condamnation pour infraction avec violence. | Réduction sur cinq ans. |
*Objectifs par rapport aux cibles de 2008-2009.
Faits saillants de la planification
Le SCC a de plus en plus de difficulté à offrir de façon efficace et efficiente des programmes correctionnels à la population carcérale puisque les délinquants sont de plus en plus nombreux à présenter des déficits liés à l'éducation et à l'apprentissage, des troubles de santé mentale, les peines sont de plus en plus courtes et un plus grand nombre de délinquants sont visés par des niveaux de sécurité plus élevés. Cette année, le RPP marque l'arrivée d'un certain nombre d'initiatives conçues pour tirer profit des efficiences opérationnelles et accroître la capacité du SCC d'offrir des interventions efficaces à ces sous-populations.
Le SCC bénéficie de plus en plus d'une reconnaissance et d'un soutien à l'étranger relativement à l'élaboration et à la mise en œuvre de programmes propres à chaque sexe. Depuis 1992, le SCC fournit aux délinquantes des programmes dont la structure respecte les besoins uniques des femmes et les différences ethniques, culturelles, spirituelles et linguistiques. Le SCC continue d'améliorer les services offerts aux femmes grâce à un certain nombre d'initiatives soulignées dans le RPP de cette année.
De même, le SCC continue d'élaborer et de mettre en œuvre des programmes adaptés à la réalité culturelle et conçus pour répondre aux besoins uniques des délinquants autochtones. De plus, pour respecter la diversité culturelle de plus en plus grande de la population canadienne, et par conséquent de la population de délinquants, le SCC mettra également en œuvre des programmes adaptés aux besoins des délinquants issus d'une minorité ethnoculturelle.
Pour obtenir les résultats attendus dans le cadre de cette activité de programme, le SCC a prévu faire ce qui suit :
- Assurer la sécurité du personnel et des délinquants dans les établissements
- Améliorer la capacité de répondre aux besoins uniques et de s'attaquer aux risques uniques des délinquants autochtones, y compris des délinquantes autochtones.
- Intégrer le travail de tous les membres de l'équipe de gestion des cas afin de garantir l'utilisation d'une approche ciblée en matière de gestion des cas et de prise de décisions relatives aux risques.
- Faciliter la transition sécuritaire des délinquants admissibles vers la collectivité
- Améliorer les politiques et les procédures de gestion des cas relativement aux délinquants.
- Élaborer et mettre en œuvre des stratégies visant à améliorer l'emploi et l'employabilité des délinquants.
- Mettre en œuvre un modèle intégré de programme correctionnel et un modèle intégré de programme correctionnel pour Autochtones en vue d'optimiser la capacité des programmes et faire en sorte que les délinquants aient accès aux programmes dont ils ont besoin.
- Élaborer et mettre en œuvre des stratégies permettant de prolonger la période au cours de laquelle les délinquants sont disponibles pour effectuer une activité productive en établissement.
- Élaborer et mettre en œuvre un nouveau cadre d'interventions correctionnelles (ciblant les établissements à sécurité maximale) et les délinquants dits à sécurité maximale qui se trouvent dans les établissements à niveaux de sécurité multiples.
- Élaborer et mettre en œuvre des stratégies permettant d'intervenir plus efficacement auprès des délinquants dans la collectivité, y compris des stratégies qui améliorent la surveillance des délinquants libérés d'office devant respecter une condition d'assignation à résidence et des délinquants faisant l'objet d'une ordonnance de surveillance de longue durée.
- Renforcer et améliorer les outils et les stratégies de surveillance auxquels les agents de libération conditionnelle ont accès afin de soutenir la surveillance de délinquants dans la collectivité.
- Mettre en œuvre des stratégies et des programmes adaptés au sexe destinés aux délinquantes.
- Renforcer la prestation de services aux délinquants issus d'une minorité ethnoculturelle.
- Améliorer la capacité d'offrir des interventions efficaces aux délinquants issus des Premières nations et aux délinquants métis et inuits
- Mener des recherches portant sur l'efficacité des programmes offerts aux délinquants autochtones.
- Mettre en œuvre des stratégies et des programmes adaptés à la réalité culturelle pour répondre aux besoins des délinquants issus des Premières nations et des délinquants métis et inuits, qui permettront notamment d'améliorer la capacité de l'organisation de collaborer avec les collectivités pour garantir une réinsertion sécuritaire.
Avantages pour les Canadiens
Le SCC s'est taillé une place de chef de file mondial au chapitre de l'élaboration, de la mise en œuvre et de la prestation de programmes fondés sur les données probantes conçus pour responsabiliser les délinquants et les amener à modifier leurs comportements et leurs attitudes criminels, ce qui réduit ainsi grandement le risque qu'ils présentent pour les Canadiens lorsqu'ils retournent dans la collectivité. Bon nombre de pays industrialisés comme l'Australie, le Royaume-Uni et les États-Unis utilisent les programmes correctionnels du SCC pour réhabiliter les délinquants les plus dangereux.
Une meilleure intégration des programmes correctionnels dans l'ensemble du continuum de prestation des services - de l'admission jusqu'à la fin de la peine et au-delà - est également bénéfique pour les Canadiens, puisqu'elle permettra d'accroître la capacité correctionnelle d'offrir des programmes efficaces à plus de délinquants, tout en respectant les contraintes de temps et les limites imposées aux ressources. Une meilleure intégration et une plus grande efficience au chapitre des services permettront de diminuer les coûts pour les Canadiens.
Le SCC continue d'investir pour moderniser ses stratégies par rapport aux programmes d'emploi et permettre aux délinquants d'acquérir les compétences professionnelles dont ils auront besoin à leur retour dans la collectivité. L'obtention d'un emploi intéressant contribue à la transition sécuritaire du délinquant dans la collectivité. Il permet par la suite de réduire le fardeau financier de ses proches, des Canadiens dans leur ensemble et des services sociaux.
La recherche a montré que les programmes correctionnels les plus efficaces sont ceux qui ciblent les besoins et les risques associés aux comportements criminels et qui tiennent compte des caractéristiques uniques du participant, comme son sexe et son origine ethnique. Ce sont les programmes correctionnels qui respectent ces principes qui parviennent le mieux à atténuer le risque de récidive des délinquants; ils améliorent ainsi la sécurité publique et tous les Canadiens en profitent. Les investissements continus du SCC dans ces programmes contribuent à la sécurité publique en favorisant la transition sécuritaire dans la collectivité des délinquants qui y sont admissibles.
Le SCC continue de renforcer et d'améliorer ses outils et stratégies de surveillance, comme la surveillance électronique, afin que les agents de libération conditionnelle puissent intervenir plus efficacement auprès des délinquants qui se trouvent dans la collectivité. Les stratégies comme celle-là renforceront la surveillance dans la collectivité et contribueront à la sécurité du public.
2.3 Surveillance dans la collectivité
| Résultat stratégique La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. |
|||
|---|---|---|---|
| Garde | Interventions correctionnelles | Surveillance dans la collectivité | Services internes |
Sommaire de l'activité de programme : L'activité de programme Surveillance dans la collectivité permet de garantir que les délinquants admissibles seront intégrés de façon sécuritaire dans les collectivités grâce à une solide gestion de l'infrastructure des services correctionnels communautaires, à la prestation de services de logement et de santé, au besoin, ainsi qu'à une surveillance globale effectuée par le personnel pendant toute la durée de la peine du délinquant. Les résultats attendus à l'égard de cette activité de programme sont que les délinquants qui retournent dans la collectivité respectent les lois.
| Ressources humaines (ETP) et Ressources financières (en millions de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| ETP | Ressources financières | ETP | Ressources financières | ETP | Ressources financières |
| 174 | 123,9 $ | 250 | 135,4 $ | 291 | 147,7 $ |
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement de l'activité de programme | Objectifs de l'activité de programme* |
|---|---|---|
| Résultat attendu de l'activité de programme : Une surveillance structurée et positive des délinquants durant le processus de réinsertion graduelle contribue à la réadaptation et à la réinsertion des délinquants et à la sécurité publique. | Pourcentage de délinquants sous surveillance dans la collectivité qui sont de nouveau condamnés | Réduction sur cinq ans |
| Pourcentage de délinquants sous surveillance dans la collectivité qui sont de nouveau condamnés pour une infraction avec violence | Réduction sur cinq ans | |
| Pourcentage de délinquants sous surveillance dans la collectivité qui sont de nouveau condamnés pour une infraction non violente | Réduction sur cinq ans | |
| Pourcentage de délinquants sous surveillance dans la collectivité qui font l'objet d'une suspension | Réduction sur cinq ans |
*Objectifs par rapport aux cibles de 2008-2009.
Faits saillants de la planification
Pour obtenir les résultats attendus dans le cadre de cette activité de programme, le SCC a fait ce qui suit23 :
- Faciliter la transition en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité
- Poursuivre la mise en œuvre de stratégies pour optimiser l'efficacité des établissements résidentiels communautaires.
- Réagir à l'Examen des établissements résidentiels communautaires afin d'améliorer les possibilités de logement pour les délinquants, en se concentrant sur les délinquantes, les délinquants autochtones et les délinquants ayant des besoins en santé physique et mentale.
- Continuer d'améliorer la sécurité relative à la surveillance des délinquants dans la collectivité, notamment à l'aide d'un Réseau d'information sécuritaire, d'un meilleur échange de renseignements avec les partenaires du système de justice pénale et des initiatives sur la sécurité du personnel dans la collectivité.
- Mettre en œuvre une version modifiée de la Stratégie communautaire pour les délinquantes en mettant l'accent sur une meilleure intégration des opérations des établissements et des collectivités, les options résidentielles dans la collectivité, l'emploi et l'employabilité ainsi que l'accès aux services de santé mentale.
- Améliorer la capacité d'enseignement public des districts de la collectivité afin de communiquer avec les Canadiens de façon plus proactive et utile.
- Continuer de se concentrer sur des initiatives qui renforcent les partenariats communautaires et les activités concertées, y compris de meilleures consultations avec les citoyens, particulièrement dans les collectivités associées aux groupes des Premières nations, aux Métis et aux Inuits.
- Continuer à se concentrer sur l'amélioration des processus de dotation, le perfectionnement des compétences et le soutien de la gestion du personnel qui travaille dans la collectivité.
- Élaborer une stratégie globale en matière de services correctionnels communautaires axés sur les services correctionnels fédéraux, et fournir une orientation pour l'avenir grâce à un engagement important de la part des partenaires et des intervenants
Avantages pour les Canadiens
La grande majorité des délinquants retournent dans la collectivité à un moment ou à un autre, soit dans le cadre d'une mise en liberté sous condition, soit parce que leur peine est terminée. S'assurer que ces délinquants sont surveillés de manière efficace et efficiente est un aspect essentiel de la sécurité publique.
De nombreux délinquants ont beaucoup de difficulté à refaire leur vie à leur retour dans la collectivité. En travaillant en étroite collaboration avec nos partenaires, nous encourageons une utilisation plus efficace des ressources communautaires, qui sont plus facilement disponibles pour les autres citoyens qui en ont besoin.
Trouver le niveau de contrôle et de surveillance qui convient aux risques que présentent les délinquants et à leurs besoins permet de s'assurer que les ressources communautaires sont correctement réparties pour mieux protéger les Canadiens. Le SCC examine et améliore son utilisation des établissements résidentiels communautaires, qu'il s'agisse des établissements directement exploités par le SCC ou d'établissements exploités sous contrat par des organismes communautaires, ce qui permet d'assurer la sécurité du public tout en favorisant la réinsertion du délinquant dans la collectivité.
Les services et les sources de soutien communautaires spécialisés offerts aux groupes les plus vulnérables de la population de délinquants, comme les femmes, les Autochtones et les personnes ayant des troubles mentaux, atténuent encore plus le risque de récidive et améliorent la sécurité publique pour tous les Canadiens.
Les améliorations apportées à la structure, à la gestion et à la formation du personnel dans le cadre des activités dans la collectivité permettront une utilisation plus efficace des ressources limitées; elles font aussi en sorte qu'une plus grande expertise est consacrée à la prévention de la récidive et à la protection du public.
L'amélioration du processus de consultation auprès des collectivités sera bénéfique pour les Canadiens, car cela leur procurera une occasion concrète d'influer sur les décisions relatives aux politiques et à la gestion.
En utilisant d'autres méthodes d'intervention auprès des délinquants dans la collectivité, par exemple la surveillance électronique, le SCC pourra recourir à des méthodes de contrôle efficaces pour surveiller les délinquants. Les ressources existantes pourront alors être consacrées aux délinquants qui représentent les plus grands défis.
2.4 Services internes
| Résultat stratégique La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. |
|||
|---|---|---|---|
| Garde | Interventions correctionnelles | Surveillance dans la collectivité | Services internes |
Sommaire de l'activité de programme : Cette activité de programme comprend les services organisationnels et administratifs qui soutiennent la prestation efficace et efficiente d'activités et de programmes opérationnels dans l'ensemble de l'organisation, et contribuent concrètement aux initiatives horizontales et pangouvernementales.
| Ressources financières (millions de dollars) |
Ressources humaines (ETP) |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |
| 212,9 $ | 204,5 $ | 204,6 $ | 2 818 | 3 032 | 3 170 | |
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement de l'activité de programme | Objectifs de l'activité de programme* |
|---|---|---|
| Résultat attendu de l'activité de programme : Fonctionnement efficient de l'organisation et soutien de notre Programme de transformation. | Une culture organisationnelle et des activités conformes aux valeurs et aux principes éthiques de la fonction publique. | Maintient de bonnes notes au regard de l'évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion dans ce domaine et augmentation du taux de réponses positives dans les sondages auprès du personnel. |
| Des relations organisationnelles efficaces permettant une bonne gestion des différends. | Diminution sur cinq ans des griefs présentés par le personnel à ce sujet. Augmentation sur cinq ans du taux de réponses positives dans les sondages auprès du personnel. | |
| Des ressources publiques bien gérées grâce à des mécanismes de contrôle internes efficaces et à une surveillance effectuée en temps opportun. | Tout écart financier, le cas échéant, mentionné à temps et corrigé immédiatement. | |
| Une sensibilisation efficace des partenaires communautaires et des services pertinents d'information pour les victimes. | Augmentation sur cinq ans des taux de satisfaction. | |
| Des stratégies de recrutement et de maintien en poste visant les professionnels de la santé, les gens de métier et d'autres groupes professionnels ayant une faible disponibilité au sein de la population active. | Réduction du nombre de postes vacants, au sein du SCC, en ce qui concerne les professionnels de la santé, les gens de métier et d'autres groupes professionnels. | |
| La mise en œuvre d'un processus administratif commun en matière de ressources humaines, en collaboration avec l'Agence de la fonction publique du Canada. | Réduction des délais dans le processus de dotation. | |
| Capacités des ressources humaines dans tous les secteurs | Renforcer les capacités des ressources humaines dans tous les secteurs. | |
| Relations avec les partenaires | Améliorer les relations avec les partenaires. | |
| Stratégies de renouvellement de l'infrastructure et de logement | Réviser les stratégies de renouvellement de l'infrastructure et de logement. |
Faits saillants de la planification
Le SCC continue de déployer des efforts liés à la gestion future de son infrastructure physique, à l'amélioration des services d'information aux victimes, à la façon dont il communique son message de sensibilisation du public et à sa méthode de mesures et de reddition de comptes en matière de rendement. De plus, le SCC participe à toutes les grandes initiatives pangouvernementales, comme celles du renouvellement de la fonction publique et du Plan d'action économique du Canada. Il est également un partenaire efficace dans le cadre d'initiatives horizontales comme les efforts du Canada pour améliorer les conditions des Autochtones.
Il est toujours malaisé de déterminer des cibles précises pour les Services internes puisque les résultats de ces derniers découlent souvent de leur contribution aux résultats d'autres activités. Par exemple, les initiatives de l'organisation qui contribuent à la santé de l'effectif peuvent faire partie des résultats des autres activités de programme, comme les Interventions correctionnelles, puisque les ressources humaines qui offrent des programmes correctionnels sont saines et résilientes, elles sont en mesure de déployer de grands efforts et d'avoir des répercussions positives sur les résultats correctionnels. En adoptant de manière générale de bonnes pratiques de gestion, le SCC créera un environnement intégré et durable favorable à tout son personnel et à ses entreprises, ce qui, au bout du compte, soutiendra ses efforts et son engagement continu envers la sécurité publique pour tous les Canadiens. Il est essentiel que les Services internes et les fonctions générales de gestion affichent un bon rendement afin que l'on puisse atteindre et maintenir les gains réalisés dans le cadre de toutes les activités de programme.
Pour obtenir les résultats attendus dans le cadre de cette activité de programme, le SCC fait ce qui suit :
- Assurer la sécurité du personnel et des délinquants dans les établissements
- Installer des caméras dans les rangées des unités de garde en milieu fermé pour femmes et des établissements à sécurité moyenne.
- Adopter de nouvelles technologies pour protéger la vie des détenus.
- Élaborer une stratégie de formation en matière de sécurité dynamique.
- Renforcer les pratiques de gestion
- Accroître les capacités organisationnelles afin de réagir aux priorités et orientations changeantes du gouvernement.
- Élaborer un modèle de simulation qui permettra de prédire plus efficacement les tendances et les caractéristiques liées à la population de délinquants afin d'améliorer la planification organisationnelle.
- Mettre en œuvre des initiatives visant à mieux communiquer avec les victimes autochtones.
- Améliorer de façon continue les services d'information aux victimes de crime, y compris grâce à la collaboration avec des partenaires.
- Continuer à mettre l'éthique en milieu de travail à l'avant-plan.
- Mettre en œuvre des initiatives qui contribuent à la santé de l'effectif du SCC.
- Mettre en œuvre des initiatives permettant de créer un effectif efficace et représentatif.
- Renforcer les capacités des ressources humaines dans tous les secteurs.
- Améliorer les relations avec les partenaires.
- Réviser les stratégies de renouvellement de l'infrastructure et de logement.
Avantages pour les Canadiens
Le SCC continuera de transformer l'efficacité et l'efficience associées à sa prestation de services afin que les ressources permettent d'aller plus loin pour l'obtention de résultats correctionnels qui garantissent la sécurité publique. Le SCC continuera également de surveiller les transactions financières et les mécanismes de contrôle qui visent à optimiser les investissements des Canadiens dans leur Service correctionnel.
La création et le maintien de partenariats sont essentiels à la réalisation des plans et des priorités du SCC et, au bout du compte, à la contribution de l'organisation à la sécurité publique. L'engagement du SCC à faire participer davantage les collectivités grâce à des partenariats renouvelés permet de garantir que les Canadiens peuvent participer aux décisions qui rendront leurs collectivités plus sécuritaires.
Les Canadiens victimes de crime tireront profit des améliorations apportées par le SCC aux services aux victimes, qui leur fourniront un meilleur soutien et davantage de renseignements pour comprendre les décisions correctionnelles visant la personne dont ils ont été les victimes et contribuer au processus. Cela permet de garantir que les Canadiens peuvent exprimer leur opinion à l'égard du processus correctionnel.
Le SCC continuera de collaborer avec divers ministères fédéraux qui fournissent des services et des renseignements aux victimes et de tenir régulièrement des réunions conjointes avec tous les partenaires, y compris l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels, ce qui permet d'adopter des politiques gouvernementales plus adaptées aux besoins des Canadiens qui ont été victimes de crimes.
Le Plan stratégique de gestion des ressources humaines du SCC (de 2009-2010 à 2011-2012) sera bénéfique pour les Canadiens qui travaillent pour le SCC ou qui souhaitent obtenir un emploi au SCC, surtout si l'on tient compte du fait qu'un processus de recrutement plus simple et plus efficace sera en place et établira des liens solides avec les universités et les collèges communautaires. De plus, le plan stratégique permettra de garantir que l'effectif reflète la mosaïque canadienne. En contribuant à la formation d'un Service correctionnel dont le personnel est très compétent et fait preuve de professionnalisme, les Canadiens auront accès à un milieu de travail de choix où ils peuvent s'épanouir sur le plan personnel tout en apportant une importante contribution à leur pays.
Section 3 – Renseignements supplémentaires
3.1 Liste des tableaux supplémentaires
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et priorités de 2010-2011 sont disponibles dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à l'adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2010-2011/info/info-fra.asp.
- Approvisionnement écologique
- Initiatives horizontales
- Toutes les vérifications à venir au cours des trois prochains exercices (2010 2011 à 2012 2013)
- Toutes les évaluations à venir au cours des trois prochains exercices (2010 2011 à 2012 2013)
- Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles
- Sommaire des dépenses d'immobilisations par activité de programme
- Frais à payer
- Fonds renouvelable – CORCAN
3.2 Indicateurs de rendement fondés sur les priorités organisationnelles
http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/rpp/2010-2011/csc-scc//rpp-3-2-fra.shtml
3.3 Autres informations
Site Internet du Service correctionnel du Canada: www.csc-scc.gc.ca
Personnes ressources au SCC:
Bill Staubi
Directeur général
Évaluation du rendement
340, avenue Laurier Ouest
Ottawa, Ontario
K1A, 0P9
Téléphone : (613) 992-8723
Télécopieur : (613) 995-5064
Courriel : StaubiBH@csc-scc.gc.ca
Lynn Garrow
Commissaire adjointe
Politiques, recherche et évaluation du rendement
340, avenue Laurier Ouest
Ottawa, Ontario
K1A 0P9
Téléphone : (613) 996-1710
Télécopieur : (613) 943-9292
Courriel : GarrowLY@csc-scc.gc.ca
1 Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
2 http://www.csc-scc.gc.ca/text/organi-fra.shtml
3 http://www.csc-scc.gc.ca/text/organi/trnsform-fra.shtml
4 http://www.securitepublique.gc.ca/csc-scc/report-rapport/table_of_contents-fra.aspx
5 http://www.csc-scc.gc.ca/text/organi-fra.shtml
6 Ces chiffres tiennent compte de la fermeture, le 24 décembre 2008, de la Maison Isabel McNeil.
7 http://www.csc-scc.gc.ca/text/region/inst-profil-fra.shtml
8 Veuillez prendre note qu'un délinquant peut figurer plus d'une fois dans la population des libérés conditionnels. Un délinquant peut être libéré d'un établissement plus d'une fois au cours de l'année, et il sera donc comptabilisé plus d'une fois. De plus, si un délinquant passe une partie de l'année incarcéré et l'autre partie sous surveillance, il figurera dans la population de l'établissement et dans la population de la collectivité.
9 Ces chiffres comprennent les employés en activité nommés pour une période indéterminée et déterminée.
10 Selon les données les plus récentes rendues publiques par Statistique Canada (résultats du recensement de 2001).
11 http://www.securitepublique.gc.ca/csc-scc/index-fra.aspx
12 Message du commissaire (6 juin 2009).
13 Les délinquants sont libérés en vertu des diverses dispositions de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Certains délinquants sont libérés en vertu de la loi, tandis que d'autres sont libérés à la suite d'une décision prise en vertu des pouvoirs conférés à la Commission nationale des libérations conditionnelles.
14 CORCAN est un organisme distinct du SCC qui offre des emplois et des programmes de préparation à l'emploi aux délinquants, de même que des produits et services offerts sur le marché.
15 Le fonds renouvelable est le mécanisme de financement de CORCAN (c.-à-d. que le financement fonctionne sur le principe d'une marge de crédit).
16 Par niveau de référence, on entend le montant annuel des fonds mis à la disposition du SCC, approuvés par le Conseil du Trésor, et/ou les montants des prévisions législatives établis en vertu des lois du Canada.
17 En fonction du Budget principal des dépenses de 2008-2009, les coûts des services internes ont été réaffectés au moment de la répartition.
18 La réduction du financement, prévue pour l'exercice 2010-2011 et les exercices suivants, est conforme à la disposition de réexamen du Programme de transformation.
19 Le profil de risque de l'organisation figure à la Section 1.6 - Analyse des risques.
20 Le profil de risque organisationnel comporte un aperçu complet des diverses stratégies d'atténuation à l'égard des risques organisationnels.
21 http://www.csc-scc.gc.ca/text/organi/trnsfrmtn-drgs-fra.shtml
22 Le plan opérationnel organisationnel comporte une liste complète des plans. Il est disponible sur demande.
23 Le Colloque sur le perfectionnement des cadres supérieurs (du 24 au 26 novembre 2009) portait sur les services correctionnels communautaires. Un certain nombre de points concrets sont ressortis des discussions et seront utilisés pour élaborer des engagements envers les services correctionnels communautaires, à tous les échelons de l'organisation, à court et à moyen termes. Un certain nombre de plans faisant partie des activités Interventions correctionnelles et Surveillance dans la collectivité reflètent l'engagement du SCC envers le renforcement des services correctionnels communautaires.