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2010-2011
Rapport sur les plans et les priorités
Bureau du Conseil privé
La version originale a été signée par
Le très honorable Stephen Harper
Premier ministre du Canada
Wayne G. Wouters
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Table des matières
Raison d'être
Renseignements sur l'organisation
Résultat stratégique et architecture des activités de programme
Sommaire de la planification
Priorités du ministère pour 2010-2011
Analyse des risques et des occasions
Profil des dépenses
Section II - Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Section III - Renseignements supplémentaires
Principales données financières
Liste des tableaux
Autres sujets d'intérêt
Message du Premier ministre
À l'approche de l'exercice 2010-2011, le gouvernement du Canada poursuivra la mise en œuvre des mesures de stimulation en réponse au ralentissement économique mondial. Tandis que nous commençons à émerger de cette crise, un optimisme réservé est permis. Toutefois, la reprise demeure fragile; trop de Canadiens sont toujours sans travail. Nous devons renforcer l'assise économique qui positionnera le Canada comme chef de file sur la scène internationale.
Il est donc essentiel de garder le cap et de poursuivre l'application efficace du Plan d'action économique du Canada afin de garantir un avenir prospère, de créer de bons emplois et de continuer d'offrir des services sociaux qui comptent pour les Canadiens. Le Bureau du Conseil privé a joué un rôle central à cet égard ainsi que dans la coordination des rapports aux Canadiens sur la mise en œuvre du Plan d'action économique.
Nous devons positionner le Canada de sorte qu'il puisse assurer un rôle de chef de file en matière économique au cours des prochaines années. En 2010-2011, le gouvernement mettra de plus en plus l'accent sur son plan économique à long terme pour le Canada, notamment en planifiant la réduction de la dette une fois l'économie rétablie. La responsabilité financière imposera de renouer avec des budgets équilibrés dans le contexte d'autres objectifs tels que la création d'emploi et la croissance économique. Les conseils et le soutien professionnels que fournit le Bureau du Conseil privé nous permettront de définir des orientations qui seront efficaces dans ce nouveau contexte et qui continueront de répondre aux besoins des Canadiens.
Sur le plan international, les relations entre le Canada et les États-Unis resteront prioritaires. En tant qu'hôte du G8 et de coprésident du G20 en 2010, le Canada a une occasion historique de jouer un rôle de premier plan en facilitant la prise de mesures décisives en faveur d'une reprise mondiale durable. En ce sens, le Bureau du Conseil privé continuera d'appuyer la contribution du gouvernement quant à la sécurité mondiale en coordonnant les activités liées à l'engagement du Canada en Afghanistan. Il prodiguera également des conseils sur l'élargissement et le renforcement de nos relations avec la Chine et l'Inde, et sur notre contribution à la reconstruction d'Haïti.
Parallèlement, le Bureau du Conseil privé continuera de faire avancer le dossier du renouvellement de la fonction publique du Canada afin qu'elle demeure une institution vitale qui aide le gouvernement à concrétiser ses priorités et à atteindre ses buts. Je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités du Bureau du Conseil privé et du Secrétariat de la Commission des nominations publiques pour 2010-2011.
Section I – Survol
Raison d'être
Le Bureau du Conseil privé (BCP) a pour mandat de servir le Canada et la population canadienne en conseillant et en assistant, au mieux et en toute impartialité, le Premier ministre, les ministres du portefeuille et le Cabinet. Le BCP soutient l'élaboration du programme d'action du gouvernement, il coordonne la prise de mesures en réaction aux problèmes auxquels se heurte celui-ci, de même que tout le Canada et il contribue au bon fonctionnement du Cabinet. En sa qualité de chef de la fonction publique, le greffier du Conseil privé représente le principal lien entre le Premier ministre et la fonction publique.
Renseignements sur l'organisation
Le Bureau du Conseil privé, que dirige le greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet, relève directement du Premier ministre. Le greffier du Conseil privé et le BCP secondent le Premier ministre dans son rôle de chef du gouvernement.
À ce titre, le Premier ministre exerce le leadership nécessaire pour établir et réaliser le programme d'action du gouvernement et pour conserver la confiance de la Chambre des communes.
Parmi les responsabilités du Premier ministre figurent :
- la nomination des titulaires de postes clés, en particulier les ministres, les sous-ministres et les chefs d'organismes
gouvernementaux;
- l'organisation du gouvernement, notamment la structure du Cabinet et son processus décisionnel;
- l'orientation générale de la politique, de la législation et des dépenses du gouvernement;
- les relations fédérales-provinciales-territoriales;
- les questions de sécurité nationale.
En moyenne, 75 p. 100 du budget (à l'exclusion des services internes) sont consacrés à la prestation de services de conseil et de soutien au Premier ministre et aux ministres du portefeuille.
Il appartient au BCP de veiller à ce que le Premier ministre, les ministres du portefeuille, le Cabinet et ses comités reçoivent un soutien et des conseils impartiaux et professionnels de la plus haute qualité.
Les principales fonctions du BCP sont les suivantes :
- conseiller le Premier ministre, les ministres du portefeuille et le Cabinet, de façon professionnelle et impartiale,
au sujet des questions d'intérêt national, intergouvernemental et international;
- administrer le système décisionnel du Cabinet, en exerçant une fonction d'examen critique et de coordination concernant
les projets de politiques, de législation et de communication des ministères, en faisant l'analyse des aspects stratégiques
et juridiques et en fournissant des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités;
- fournir au Premier ministre des conseils sur la structure et l'organisation adéquates de l'appareil gouvernemental
et des organismes connexes ainsi que du Cabinet et de ses comités;
- favoriser l'exécution du programme d'action du gouvernement dans l'ensemble des ministères et des organismes fédéraux
et auprès des intervenants externes;
- promouvoir pour le XXIe siècle une fonction publique performante et responsable;
- contribuer à la sécurité dans le monde et à la qualité de vie des Canadiens;
- administrer le processus de nomination aux postes supérieurs des ministères, des sociétés d'État et des organismes
fédéraux;
- fournir un soutien administratif au Cabinet du Premier ministre et aux cabinets des ministres du portefeuille, aux commissions d'enquête, aux groupes de travail et aux autres organismes indépendants qui s'intéressent aux questions liées à la saine gouvernance au Canada.
Pour plus de détails sur les principaux rôles du BCP, prière de consulter le site Web du BCP.
Résultat stratégique et architecture des activités de programme
Le Bureau du Conseil privé a conservé essentiellement la même architecture d'activités de programme (AAP) depuis 2008-2009.
Des titres plus concis ont été attribués aux activités de programme du BCP pour 2010-2011. Aucun changement n'a été apporté au résultat stratégique.
| AAP 2009-2010 | AAP 2010-2011 | |
|---|---|---|
| AP 1.1 | Fournir des conseils professionnels et impartiaux sur les politiques et du soutien aux Premier ministre et aux ministres du portefeuille | Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille |
| AP 1.2 | Fournir des conseils sur les politiques et des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités | Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet |
| AP 1.3 | Fournir un leadership et une orientation d'ensemble à la fonction publique afin de soutenir le programme du gouvernement | Leadership et orientation au sein de la fonction publique |
| AP 1.4 | Fournir aux commissions d'enquête un soutien financier et administratif | Commissions d'enquête |
| AP 1.5 | Services internes | Services internes |
L'intégral du Tableau de concordance
Sommaire de la planification
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
|---|---|---|
| 143 948 | 138 782 | 134 494 |
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
|---|---|---|
| 1 040 | 1 012 | 982 |
Résultat stratégique
Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement et assurer l'appui et le fonctionnement de ses institutions.
En appuyant le gouvernement du Canada ainsi que son programme d'action et son processus décisionnel, le BCP contribue aux processus d'élaboration et de mise en œuvre des politiques sur lesquels repose l'exécution de nombreux programmes et services destinés aux Canadiens. Le BCP sert ainsi les intérêts des Canadiens de diverses façons.
Le BCP atteint son résultat stratégique unique par l'apport combiné de ses cinq activités de programme. Il s'appuie sur les données fournies par chacun des indicateurs d'activités de programme pour déterminer la mesure dans laquelle il atteint ce résultat stratégique.
En 2008, le BCP a commencé à appliquer une stratégie de mesure du rendement qui porte sur l'efficacité de sa prestation de conseils stratégiques. Après avoir examiné les données recueillies au cours de la première année complète, le BCP a conclu à la nécessité de mettre au point des mesures plus parlantes, axées sur les résultats. Avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, il s'emploie à améliorer sa stratégie de mesure du rendement; les consultations ont eu lieu et la nouvelle méthode sera mise au point en 2010-2011.
Le résultat stratégique du BCP contribue aux résultats du gouvernement du Canada sous la catégorie « Affaires gouvernementales1 ». Cette catégorie, qui est vaste, comprend le régime fiscal, l'appareil judiciaire et les activités des organismes centraux destinées à répondre aux besoins des 263 000 membres de la fonction publique aux chapitres des ressources humaines, des technologies de l'information et des locaux2. Le rôle principal du BCP dans le domaine des affaires gouvernementales consiste à fournir soutien et conseils au Premier ministre, aux ministres du portefeuille, ainsi qu'au Cabinet et à ses comités, et à aider les ministères et organismes à s'acquitter de leurs responsabilités. En définitive, les activités de programme et le résultat stratégique du BCP contribuent aux résultats des affaires gouvernementales liés à la mise sur pied et au maintien d'institutions démocratiques solides et indépendantes ainsi qu'à la mise en place et au maintien d'organes gouvernementaux qui sont bien gérés et fonctionnent bien.
Les affaires gouvernementales représentent 5 p. 100 des dépenses gouvernementales. Le budget du BCP correspond à 1,3 p. 100 du secteur de dépenses des affaires gouvernementales.Tableau sommaire des prévisions de dépenses par activité de programme
(en milliers de dollars)| Activité de programme3 | Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues | Harmonisation avec les résultats visés par le gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille | 68 438 | 75 465 | 71 777 | 70 024 |
|
| Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet | 16 851 | 17 253 | 17 073 | 14 444 | |
| Leadership et orientation au sein de la fonction publique | 3 612 | 3 647 | 3 748 | 3 850 | |
| Commissions d'enquête4 | 13 310 | 112 | 0 | 0 | |
| Services internes5 | 62 399 | 47 471 | 46 184 | 46 176 | |
| Dépenses totales | 164 610 | 143 948 | 138 782 | 134 494 | |
Avantages pour les Canadiens
Le BCP dispose de 1,3 p. 100 du budget des affaires gouvernementales. Or, il exerce une influence considérable sur l'action gouvernementale. Ainsi, il fournit des conseils stratégiques au Premier ministre, aux ministres du portefeuille et au Cabinet et il communique les décisions aux ministères et organismes afin d'en assurer la mise en œuvre. Dans le cadre de ce travail, le BCP apporte un soutien opérationnel au Cabinet et assure la coordination auprès des ministères et organismes. En d'autres termes, non seulement le BCP soutient le processus décisionnel et le programme d'action du gouvernement, mais en plus il aide les autres ministères et organismes à exécuter leur mandat fondamental en veillant à assurer une réponse pangouvernementale intégrée aux enjeux qui touchent les Canadiens, et plus particulièrement les dossiers transversaux qui nécessitent une action coordonnée. En ce sens, le soutien du BCP sert les intérêts des Canadiens et Canadiennes dans toutes les sphères d'activité du gouvernement, y compris la sécurité dans le monde et la qualité de vie.
Le BCP a également un rôle à jouer au chapitre du soutien et du maintien des institutions du gouvernement. La planification parlementaire, la réforme des institutions démocratiques, la refonte de la structure et de la gouvernance des organismes gouvernementaux, la nomination des hauts fonctionnaires et le renouvellement de la fonction publique sont autant de domaines où le BCP intervient directement pour faire en sorte que la population canadienne puisse compter sur une fonction publique professionnelle.
Priorités du ministère pour 2010-2011
Les priorités du BCP sont centrées sur la prestation de conseils et d'un soutien qui cadrent bien avec le contexte social, économique, technologique et politique et qui appuient le programme d'action et les besoins d'ordre décisionnel du gouvernement.
Les priorités du BCP contribuent à l'exécution de ses activités de programme, lesquelles appuient globalement son résultat stratégique :
Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement et assurer l'appui et le fonctionnement de ses institutions.
| Priorité opérationnelle 1 | Type | Activité de programme 1.1 |
|---|---|---|
| Appuyer le Premier ministre dans l'exercice de l'ensemble de ses responsabilités en tant que chef du gouvernement. | Permanente | Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille. |
Liens de cette priorité avec l'activité de programme
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Pourquoi s'agit-il d'une priorité?
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Plans à l'appui de cette priorité
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| Priorité opérationnelle 2 | Type | Activités de programme 1.1 et 1.2 |
|---|---|---|
| Mettre l'accent sur les grands dossiers stratégiques et législatifs et sur une meilleure planification des politiques à moyen terme. | Permanente | Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille et soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet. |
Liens de cette priorité avec les activités de programme
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Pourquoi s'agit-il d'une priorité?
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Plans à l'appui de cette priorité
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| Priorité opérationnelle 3 | Type | Activités de programme 1.3 & 1.4 |
|---|---|---|
| Soutenir la gestion et la responsabilisation du gouvernement. | Permanente | Leadership et orientation au sein de la fonction publique et Commissions d'enquête. |
Liens de cette priorité avec les activités de programme
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Pourquoi s'agit-il d'une priorité?
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Plans à l'appui de cette priorité
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| Priorité de gestion | Type | Activité de programme 1.5 |
|---|---|---|
| Renforcer les pratiques de gestion internes du BCP | Permanente | Services internes |
Liens de cette priorité avec l'activité de programme
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Pourquoi s'agit-il d'une priorité?
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Plans à l'appui de cette priorité
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Analyse des risques et des occasions
Survol du contexte organisationnel
Il appartient au BCP de veiller à renseigner le Premier ministre et le Cabinet sur l'évolution des conditions économiques, technologiques, sociales et politiques, et de leur fournir des conseils opportuns, adaptés et tournés vers l'avenir en ce qui touche la politique étrangère et intérieure. À ce titre, le contexte opérationnel du BCP est influencé par le contexte canadien en général.
En 2010, l'économie sera au centre de l'attention, l'un des thèmes dominants étant la récession mondiale, la pire depuis un demi-siècle. En tant qu'hôte des sommets internationaux du G8 et du G20 en 2010, le Canada retiendra l'intérêt et l'attention des pays du monde entier pour ses efforts continus afin de stimuler et de soutenir l'activité économique en cette période de crise économique.
L'Afghanistan restera une priorité de la politique étrangère en 2010, tout comme la promotion de nos relations avec notre principal allié, les États-Unis. Au moment de mettre sous presse, le gouvernement du Canada s'engageait dans une intervention massive par suite du séisme dévastateur qui a frappé Haïti. Ce volet demeurera important dans le contexte opérationnel du BCP en 2010. Sur le plan intérieur, le vieillissement de la population et les changements démographiques resteront des facteurs qui influenceront les décisions des divers ordres de gouvernement.Principaux risques
Pour le BCP, les risques et les occasions concernent soit des questions opérationnelles relatives à la prestation de conseils et à la coordination de processus, soit les services internes connexes. Suivant les principes de présentation de rapports du gouvernement du Canada, cette section porte principalement sur les éléments opérationnels, puisque ceux-ci touchent de très près l'intérêt supérieur des Canadiens.
La majeure partie des ressources du BCP servent à conseiller et à soutenir les ministres et les hauts fonctionnaires. Ensemble, les deux principales activités de programme du BCP – Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille (activité de programme 1.1) et Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet (activité de programme 1.2) – représentent en moyenne plus de 90 p. 100 de son budget (à l'exclusion des services internes) du BCP. Pour celui-ci, ces activités représentent les principaux moyens de fournir les conseils et l'appui qui favorisent le respect du programme et du processus décisionnel du gouvernement. L'orientation donnée à ce programme influe fortement sur les risques et les occasions que comporte la prestation du soutien et des conseils.
Étant donné le contexte économique prévu pour 2010-2011, le BCP continuera de gérer les risques associés à la mise en œuvre du Plan d'action économique, laquelle fait l'objet d'une étroite collaboration avec les provinces et les territoires. Il continuera aussi de tisser et d'entretenir des liens à tous les niveaux pour que cette mise en œuvre soit coordonnée et harmonieuse. De même, le BCP poursuivra la prestation de conseils précis en temps opportun afin de régler et de réduire les risques que suscitent le ralentissement économique et les contraintes budgétaires. Il élaborera en outre un programme d'action visant à faire du Canada un chef de file à l'échelle internationale au terme de la récession.
Les politiques concernant la sécurité nationale, les affaires étrangères et la défense sont des responsabilités importantes du BCP. À cet égard, celui-ci continuera de jouer un rôle de premier plan dans la coordination et l'élaboration des programmes du gouvernement relatifs aux affaires étrangères, à la défense, à la sécurité nationale et à l'aide internationale. Le BCP continuera d'atténuer les risques en aidant à gérer et à façonner un partenariat positif et efficace avec les États-Unis, et en veillant à ce que des efforts en ce sens soient déployés dans l'ensemble du gouvernement. Le BCP poursuivra la gestion et la coordination du programme international du Premier ministre et participera aux préparatifs en vue des sommets du G8 et du G20. Il fournira notamment au Premier ministre des conseils sur la manière de tirer parti de ces événements pour renforcer les relations avec les pays en développement et tisser des liens avec les nouvelles économies de marché, comme l'Inde et la Chine. Le BCP dirigera aussi les ministères responsables, à l'échelle gouvernementale, dans la mise en œuvre d'une intervention coordonnée et cohérente à long terme par suite du séisme qui a frappé Haïti, actions qui renforcent toutes deux le leadership du Canada dans la région.
Dans son travail d'orientation et de coordination de l'approche pangouvernementale relative à l'engagement du Canada en Afghanistan, le BCP continuera d'appuyer les efforts de la collectivité interministérielle pour travailler de manière concertée et réduire les risques liés à l'atteinte des priorités du Canada par rapport à son engagement en Afghanistan. En particulier, le BCP continuera de soutenir et de diriger l'intégration des politiques, des communications et des renseignements qui favorisent le respect des priorités en matière de formation et d'encadrement des forces nationales de sécurité de l'Afghanistan, de prestation des services de base, d'aide humanitaire, de sécurité frontalière, de développement démocratique et de réconciliation politique. Cette approche coordonnée à l'échelle gouvernementale est devenue une pratique exemplaire qui pourrait servir de modèle pour de futures initiatives interministérielles.
La population canadienne s'attend à ce que le gouvernement et le Premier ministre communiquent avec elle. Le BCP soutient ces efforts d'information et de mobilisation en préparant des documents sur la politique et le programme d'action du gouvernement. Dans un environnement médiatique de plus en plus diversifié et complexe, le risque de mauvaise communication est accru. Le BCP continuera de limiter ce risque en prodiguant des conseils sur la communication stratégique au Premier ministre, porte-parole principal du gouvernement du Canada.
Le leadership et l'orientation au sein de la fonction publique (activité de programme 1.3), ainsi que les Commissions d'enquête (activité de programme 1.4), font l'objet d'un même accent en matière de leadership, de responsabilité et de gestion du gouvernement.
En tant que chef de la fonction publique, le greffier a pour priorité principale le renouvellement de la fonction publique, qui vise à améliorer la manière de conduire les activités du gouvernement. Le renouvellement consiste aussi à pourvoir les postes avec les bonnes personnes et à faciliter le travail au moyen d'environnements habilitants. À cet égard, il faut notamment faire face à l'évolution du profil démographique de la fonction publique et au vieillissement de l'effectif, et surtout de l'effectif de la direction, et former la prochaine génération de dirigeants. Pour que les activités du gouvernement soient fructueuses, il faut un leadership soutenu et un transfert continu de connaissances entre le personnel supérieur et les subalternes. Il faut aussi une adaptation à l'évolution que provoquent, au niveau des tâches et du milieu de travail, l'incidence des nouvelles technologies et le caractère horizontal et mondial de la plupart des dossiers.
Au-delà des questions d'effectif, le BCP aide le greffier à accroître l'efficacité des activités du gouvernement. Cela favorise une responsabilisation accrue des gestionnaires de la fonction publique, ce qui figure parmi les priorités du programme d'action du gouvernement.
Les risques associés aux commissions d'enquête échappent en grande partie à la maîtrise du BCP. Les problèmes et les préoccupations qui mènent à des enquêtes indépendantes sont habituellement uniques, et le temps et les efforts nécessaires pour mener une enquête varient selon les circonstances. Le total des frais liés aux commissions influent sur le budget du BCP d'une année à l'autre.
La priorité que confère le BCP à l'appui de la responsabilisation et de la gestion l'incitera à soutenir le renouvellement de l'effectif et du milieu de travail de la fonction publique afin d'accroître l'efficacité dans l'ensemble du gouvernement et de permettre des enquêtes qui protègent l'intérêt du public. Par ces efforts, le BCP contribuera au bon maintien et au soutien des institutions démocratiques gouvernementales du Canada, et à l'assurance que le gouvernement défend les intérêts des Canadiens et leur offre de bons services.
Le plus grand atout du BCP est le dévouement et le professionnalisme de son effectif. Il y a des risques qu'il ne réussisse pas à attirer et à conserver dans ses rangs les candidats les plus talentueux et les plus brillants. Le BCP atténuera ces risques à l'aide d'un plan stratégique triennal des ressources humaines. Il préviendra aussi les risques constants de crises qui pourraient avoir des répercussions sur le leadership du gouvernement et il continuera de renforcer la gestion de la sécurité interne, notamment en améliorant la planification et l'état de préparation quant à la gestion des situations d'urgence (p. ex., sécurité des réseaux, des télécommunications et des bureaux).
Ces initiatives aideront le BCP à acquérir et à conserver la capacité d'offrir des services et des conseils de qualité pour soutenir le programme d'action et le processus décisionnel du gouvernement et, finalement, de procurer des avantages à la population.Profil des dépenses
Tendances au chapitre des dépenses ministérielles de 2006-2007 à 2012-2013
| Dépenses réelles | Prévisions de dépenses | Dépenses prévues | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |
| Dépenses totales sans le PAE6 | 135 561 | 137 692 | 149 329 | 161 494 | 140 365 | 138 782 | 134 494 |
| Dépenses totales avec le PAE | 135 561 | 137 692 | 149 329 | 164 610 | 143 948 | 138 782 | 134 494 |
L'augmentation de 15 millions de dollars de 2008-2009 à 2009-2010 est surtout attribuable aux fonds destinés à couvrir les besoins de fonctionnement supplémentaires en vue d'éliminer pour de bon diverses contraintes financières lourdes et persistantes. Des fonds ont également été octroyés pour appuyer la mise en œuvre et la coordination d'une stratégie de communication à l'échelle du gouvernement pour le PAE. Aussi, des ressources ont été transférées au Secrétariat du renouvellement de la fonction publique après l'examen stratégique horizontal des organismes centraux de gestion des ressources humaines, qui a uni les fonctions actuelles de renouvellement de la fonction publique du BCP et celles du Secrétariat du renouvellement de la fonction publique de l'ancienne Agence de la fonction publique du Canada.
La diminution de 21 millions de dollars de 2009-2010 à 2010-2011 est surtout attribuable à la réduction graduelle des fonds accordés à diverses commissions d'enquête. De plus, les dépenses salariales, comme les congés parentaux et les indemnités de départ, sont incluses dans les dépenses projetées de 2009-2010, mais pas dans celles de 2010-2011 et des exercices suivants, n'étant pas encore connues. La diminution graduelle des activités du Bureau du coordonnateur de la sécurité des Olympiques de 2010 et du G8 en 2010-2011 explique aussi la baisse des dépenses.
Au cours des prochaines années, les dépenses devraient diminuer en raison de l'élimination graduelle de la mise en œuvre et de la coordination des activités de communication relatives au PAE à compter du 31 mars 2011. En outre, à la fin de 2011-2012, les ressources destinées au Groupe de travail sur l'Afghanistan seront éliminées progressivement.Plan d'action économique du Canada
Dans la coordination et la gestion des communications du gouvernement, le BCP joue un rôle de premier plan que définissent le Premier ministre et le Cabinet. Afin d'assurer le succès du PAE, un effort de communication entièrement intégré, coordonné et cohérent est nécessaire pour soutenir le plan de stimulation économique biennal.
Il incombe au gouvernement de veiller à informer les Canadiens des avantages que peuvent leur procurer les programmes et initiatives prévus selon le PAE. Le gouvernement du Canada a demandé au BCP d'assurer la mise en œuvre et la coordination d'une stratégie intégrée de communication pangouvernementale pour le PAE. Les principaux objectifs de cette stratégie sont de cerner les initiatives relatives au PAE au moyen de messages pangouvernementaux cohérents, de fournir des renseignements utiles aux Canadiens pour leur donner accès à tous les avantages du PAE et de leur rendre compte des dépenses relatives à ces initiatives. Pour plus de renseignements sur le rôle du BCP dans le PAE, veuillez consulter les activités de programme 1.1 (soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille) et 1.5 (Services internes).
| Numéro de crédit des postes votés ou législatifs (L) | Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif |
Budget principal des dépenses 2009-2010 |
Budget principal des dépenses 2010-2011 |
|---|---|---|---|
| 1 | Dépenses de programme | 115 611 | 129 027 |
| (L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 12 774 | 14 519 |
| (L) | Premier ministre – Traitement et allocation pour automobile | 162 | 162 |
| (L) | Ministre des Affaires intergouvernementales, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie – Traitement et allocation pour automobile | 78 | 79 |
| (L) | Leader du gouvernement au Sénat – Traitement et allocation pour automobile | 78 | 79 |
| (L) | Leader du gouvernement à la Chambre des communes – Traitement et allocation pour automobile | 78 | 79 |
| (L) | Ministre d'État (Réforme démocratique) – Allocation pour automobile | 0 | 2 |
| (L) | Ministre d'État et whip en chef du gouvernement – Allocation pour automobile | 0 | 2 |
| Total | 128 782 | 143 948 | |
Comme les chiffres sont arrondis, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqués.
Principaux écarts entre le budget principal des dépenses de 2009-2010 et celui de 2010-2011
L'augmentation totale de 15,2 millions de dollars entre le budget principal des dépenses de 2009-2010 et celui de 2010-2011 pour le BCP est surtout attribuable à une augmentation de :
- 7,6 millions de dollars pour les besoins de fonctionnement supplémentaires du BCP;
- 3,6 millions de dollars pour la mise en œuvre et la coordination d'une stratégie de communication gouvernementale
pour le PAE;
- 3,4 millions de dollars pour les conventions collectives;
- 1,8 million de dollars pour le fonctionnement du Secrétariat du renouvellement de la fonction publique;
- 0,6 million de dollars pour le Programme d'échange Canada-Australie;
- 0,1 million de dollars pour le fonctionnement de la Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India.
Ces augmentations sont compensées par une diminution de :
- 1,0 million de dollars pour la réduction progressive, en 2010-2011, des activités du Bureau du coordonnateur de
la sécurité des Olympiques de 2010 et du G8;
- 0,3 million de dollars pour le contrôle des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique;
- 0,3 million de dollars pour des gains d'efficacité (Budget 2007);
- 0,2 million de dollars pour le transfert du Programme d'échange Canada‑Australie au ministère des Affaires étrangères
et du Commerce international;
- 0,1 million de dollars pour la mise en œuvre de la stratégie de financement qui s'applique à l'ensemble du Recensement 2011.
Section II –Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Cinq activités de programme appuient le seul résultat stratégique du BCP.
Résultat stratégique
Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement et assurer l'appui et le fonctionnement de ses institutions.
Le Bureau du Conseil privé (BCP) soutient le Premier ministre dans l'exercice de ses responsabilités uniques à titre de chef du gouvernement. Le BCP fournit au Premier ministre des avis professionnels et impartiaux sur les politiques, la réforme démocratique, les lois et les questions parlementaires dont le gouvernement doit tenir compte, les nominations et les questions en rapport avec l'appareil gouvernemental. S'il y a lieu, le BCP consulte les principaux intéressés, dirige des recherches et procède à l'analyse critique. Le BCP appuie aussi les ministres du portefeuille du Premier ministre. Le Cabinet du Premier ministre et ceux des ministres du portefeuille disposent d'un budget opérationnel .
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 558 | 75 465 | 538 | 71 777 | 526 | 70 024 |
| Résultats escomptés de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| Le Premier ministre et les ministres du portefeuille sont en mesure de s'acquitter de leurs responsabilités. | Le Premier ministre et les ministres du portefeuille obtiennent une information à valeur
ajoutée pour la prise de décisions.
Les conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille sont fournis en temps opportun. Les conseils du BCP permettent au gouvernement de remplir son programme législatif et politique. Le Premier ministre bénéficie d'un soutien lors de ses visites.
|
Cette activité est centrée sur la prestation de conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille. Les activités de conseil ne prêtent pas à la fixation de cibles de rendement. Toutefois, pour certaines activités, on recueille actuellement des données sur le rendement basées sur des mesures quantitatives. Avec le temps, ces données permettront de dégager des tendances qui contribueront à améliorer l'efficacité des activités. |
Sommaire de la planification
Le résultat escompté concernant « le Premier ministre et les ministres du portefeuille sont en mesure de s'acquitter de leurs responsabilités » est atteint au moyen de cinq sous-activités de programme qui amènent les analystes du BCP à demander de l'information aux autres ministères, à analyser les recherches et les rapports rendus publics et à consulter des experts. Ces activités sont liées à leur rôle pour ce qui est de formuler des conseils impartiaux et professionnels à l'intention du Premier ministre et des ministres du portefeuille. Par exemple, en 2008-2009, plus de 2 700 documents d'information ont été préparés pour le Premier ministre et l'on s'attend à un nombre similaire en 2010-2011. La gamme des sujets de ces documents est vaste et les délais, serrés; ils se calculent souvent en heures et non en jours.
Comme le montre le diagramme ci-contre, les cinq sous-activités contribuent à la capacité du Premier ministre et des ministres du portefeuille à s'acquitter de leurs responsabilités respectives.
Enjeux, politiques, appareil gouvernemental et nominations
Le BCP continuera d'exercer un leadership efficace en fournissant des conseils concernant :
- l'élaboration du programme d'action stratégique du gouvernement dans un contexte de compression des dépenses, notamment
des conseils stratégiques sur les questions sociales, économiques, environnementales, internationales et intergouvernementales
et en matière de sécurité;
- la poursuite de la mise en œuvre des mesures de stimulation de l'économie, proposées pour gérer efficacement le
ralentissement, grâce aux initiatives énoncées dans le Plan d'action économique (PAE);
- l'élaboration des initiatives de réforme législative, parlementaire et démocratique requises pour mettre en œuvre
les décisions du gouvernement;
- l'intégration et la coordination des activités et des opérations du gouvernement du Canada en Afghanistan;
- la gestion des questions urgentes nécessitant une intervention rapide et coordonnée de la part du gouvernement;
par exemple, en 2009-2010, le BCP a conseillé le gouvernement concernant la coordination des mesures canadiennes en
réponse à la pandémie mondiale de grippe A H1N1;
- l'organisation générale et l'appareil gouvernemental, notamment les mandats et les responsabilités ministériels
ainsi que la structure et la gouvernance des organismes gouvernementaux;
- l'organisation, la composition et le mandat du Cabinet ainsi que de ses comités;
- les conventions et les principes s'appliquant à notre régime de gouvernement de tradition britannique.
Le BCP fournit également un soutien de la plus haute qualité au Premier ministre concernant les nominations de cadres supérieurs. Cela comprend :
- les cérémonies d'assermentation des membres du conseil des ministres et des secrétaires parlementaires;
- les nominations par le gouverneur en conseil correspondant aux besoins des organismes qui aident le gouvernement à mener à bien son programme.
Le BCP joue un rôle central dans la coordination et la gestion des communications gouvernementales, établies par le Premier ministre et le Cabinet, quant au Plan d'action économique du Canada.
Les ressources humaines (ETP) et les dépenses prévues (en milliers de dollars) pour 2010-2011 sont :
- pour l'activité de programme 1.18, Plan d'action économique, les prévisions de dépenses
sont de 2,6 millions de dollars, et celles de ressources humaines, de 15 équivalents temps plein;
- pour l'activité de programme 1.59, Plan d'action économique, le total des prévisions de dépenses est de 1,0 million de dollars, et celui des ressources humaines prévues, de 5 équivalents temps plein.
L'une des responsabilités du BCP est de veiller à ce que des efforts de communication entièrement intégrés, coordonnés et cohérents soient déployés en ce qui a trait au plan gouvernemental échelonné sur deux ans, visant à stimuler l'économie, soit le Plan d'action économique. Le gouvernement a demandé au BCP d'appuyer la mise en œuvre et la coordination d'une stratégie de communication intégrée pangouvernementale concernant le PAE.
Les principaux objectifs de cette stratégie sont de cerner les initiatives relatives au PAE au moyen de messages pangouvernementaux cohérents, de fournir des renseignements utiles aux Canadiens pour leur donner accès à tous les avantages du PAE et de leur rendre compte des dépenses relatives aux initiatives du PAE.
Le BCP et les autres ministères et organismes s'emploient à informer les Canadiennes et les Canadiens des programmes et initiatives offerts dans le cadre du PAE pour qu'ils puissent en profiter. En tant que coordonnateur de la stratégie pangouvernementale, le BCP est responsable des activités suivantes :
- élaboration, mise en œuvre, coordination et suivi des activités de communication touchant le PAE;
- production et distribution d'un guide sur les programmes du Plan d'action économique et sur les avantages qu'il
comporte;
- conseils, coordination et soutien concernant l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des activités de communications
concernant le PAE;
- élaboration, conception et maintenance quotidienne du site Web du PAE, et mise en œuvre de nouveaux outils et activités
de communication média;
- élaboration et distribution de lignes directrices pour aider les ministères à communiquer avec les Canadiens au
moyen de diverses applications, dont la publicité dans la presse électronique et écrite et l'affichage;
- examen et coordination de la recherche sur l'opinion publique.
Bien que l'élaboration des mesures prévues dans le PAE ait été menée par divers ministères, la coordination des rapports publics sur le site Web du Plan d'action économique du Canada a été dirigée par le BCP, avec la participation des autres ministères responsables d'initiatives du PAE, notamment le ministère des Finances, le Secrétariat du Conseil du Trésor, Ressources naturelles Canada, Industrie Canada ainsi que Ressources humaines et Développement des compétences Canada. En 2010-2011, le BCP poursuivra ces activités et coordonnera les communications sur d'autres sujets prioritaires liés au programme stratégique du gouvernement.
Pour plus de renseignements sur le soutien technique offert concernant le PAE, voir l'activité de programme 1.5 : Services internes.
Affaires internationales et sécurité nationale
Le BCP fournit soutien et conseils au Premier ministre en ce qui touche les politiques sur la sécurité nationale, les affaires étrangères, la défense, le commerce international et l'aide internationale. En 2010-2011, il concentrera ses efforts en ce sens sur la politique touchant l'économie et la sécurité, notamment :
- les relations commerciales entre les États-Unis et le Canada;
- les relations du Canada avec les pays membres du G8 et du G20, puisqu'il assurera la présidence du G8 en 2010 et
sera l'hôte du G20 en juin. En travaillant en étroite collaboration avec le ministère des Affaires étrangères et du
Commerce international et avec ses partenaires pour la sécurité, le BCP contribuera à garantir le succès de ces sommets;
- le programme économique et commercial du gouvernement à l'échelle internationale, notamment en ce qui a trait à
la concertation avec les économies émergentes et à l'élaboration d'ententes économiques globales avec, par exemple,
l'Union européenne et l'Inde;
-
l'Afghanistan, qui demeurera une priorité stratégique clé en matière de politique étrangère et de sécurité en 2010-2011; le BCP continuera de fournir soutien et conseils quant à la mise en œuvre des efforts pangouvernementaux axés sur six priorités et trois projets de premier plan;
Les six priorités du Canada en Afghanistan :
- Formation des Forces nationales de sécurité
- Services essentiels
- Aide humanitaire
- Sécurité frontalière et dialogue
- Démocratie et institutions nationales
- Réconciliation politique
Trois projets de premier plan du Canada :
- Barrage Dahla et son système d'irrigation
- Éducation
- Éradication de la polio
- les leçons apprises des opérations de sécurité dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010
à Vancouver, qui seront applicables à la tenue d'autres grands événements comme les sommets du G8 et du G20;
- la coordination des priorités gouvernementales sur la sécurité nationale, ce qui comprend le renforcement de la
souveraineté canadienne dans l'Arctique, la coopération avec les États-Unis pour la défense de l'Amérique du Nord, le
respect des responsabilités du Canada, la promotion de nos intérêts auprès des Nations Unies et de l'Organisation du
Traité de l'Atlantique Nord, ainsi que des autres alliés;
- la production d'évaluations et de comptes rendus de renseignements sur les questions internationales qui touchent les intérêts canadiens liés à la politique, à l'économie et à la sécurité.
Affaires intergouvernementales
Le BCP fournit conseils et appui au ministre des Affaires intergouvernementales et au Premier ministre sur les questions qui touchent les relations fédérales-provinciales-territoriales. En 2010-2011, le BCP devra :
- contribuer au maintien d'une réponse coordonnée à l'échelle nationale quant au déroulement de la deuxième année
du Plan d'action économique;
- formuler des conseils et des options quant à la gestion du volet intergouvernemental des grands dossiers qui façonnent
la fédération à court, moyen et long terme;
- accroître les activités de rayonnement, de communication et de mise en commun de l'information entre les partenaires
au fur et à mesure que le programme stratégique est élaboré, tout en visant à accroître l'efficience et à assurer la
reddition de comptes aux Canadiens;
- organiser au besoin des réunions bilatérales et multilatérales de premiers ministres et offrir le soutien nécessaire
pour que le Premier ministre du Canada soit en mesure de gérer efficacement les relations intergouvernementales;
- fournir au ministre des Affaires intergouvernementales un soutien opérationnel et des conseils stratégiques touchant l'ensemble de ses responsabilités.
Législation, affaires parlementaires et réforme démocratique
En ce qui a trait à l'élaboration, à la coordination et à la mise en œuvre du programme législatif et du programme de réforme démocratique du gouvernement, le BCP fournit soutien et conseils au Premier ministre, au leader du gouvernement à la Chambre des communes, au leader du gouvernement au Sénat et au ministre d'État (Réforme démocratique). En outre, il assure un soutien administratif au ministre d'État et whip en chef du gouvernement. En 2010-2011, le BCP continuera d'appuyer le programme gouvernemental au Parlement. Il fournira en temps opportun soutien et conseils à l'égard des mesures législatives à adopter pour donner suite aux décisions du gouvernement.
Cabinets du Premier ministre et des ministres du portefeuille
Cette sous-activité prend en compte les fonds nécessaires au fonctionnement de ces instances politiques.
Avantages pour les Canadiens
Le BCP a qualifié la prestation de conseils et d'un soutien au Premier ministre de priorité clé pour l'atteinte de son résultat stratégique. En fournissant ces conseils et ce soutien avec impartialité, le BCP permet au Premier ministre d'orienter le processus décisionnel du gouvernement de manière à procurer des avantages aux Canadiens.
Afin d'assurer le bon déroulement du processus décisionnel du Cabinet, le BCP donne des conseils en matière de politiques et des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités en préparant des dossiers d'information et en distribuant des ordres du jour et d'autres documents. Il facilite l'intégration à l'échelle fédérale afin d'appuyer la mise en œuvre du programme du gouvernement par les ministères et les organismes. Le BCP engage des consultations avec ces derniers, assure une fonction d'examen critique lors du processus de l'élaboration des politiques et des recherches sur les enjeux. Le BCP veille également à ce que les initiatives tiennent compte des questions de mise en œuvre, de communication, d'affaires parlementaires et de relations fédérales-provinciales-territoriales.
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 131 | 17 253 | 129 | 17 073 | 111 | 14 444 |
| Résultats escomptés de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| Le fonctionnement et l'intégrité du processus décisionnel du Cabinet sont maintenus. | Le Cabinet a reçu des informations à valeur ajoutée sur lesquelles appuyer ses décisions.
Les documents du Cabinet sont distribués aux ministres en temps opportun. Les sous-ministres sont informés régulièrement du programme et des activités du gouvernement.
Les ministères sont en mesure de préparer des mémoires au Cabinet et des présentations ministérielles dans lesquels ils proposent des mesures pour mettre en œuvre le programme du gouvernement. |
Cette activité est centrée sur la prestation de conseils et d'un soutien. S'il est impossible de déterminer des cibles pour les activités de conseil, on recueille actuellement des données sur le nombre d'activités liées au soutien. Avec le temps, ces données permettront de dégager des tendances qui contribueront à améliorer l'efficacité des activités. |
Sommaire de la planification
Comme le montre le diagramme ci-contre, le BCP assume un rôle de soutien et de mise en œuvre du programme et du processus décisionnel du gouvernement, ainsi que des institutions gouvernementales, par le biais de deux sous-activités de programme. Ces sous-activités contribuent à l'atteinte du résultat escompté par le BCP, à savoir que « le fonctionnement et l'intégrité du processus décisionnel du Cabinet sont maintenus ».
Fonctionnement des comités du Cabinet
Le BCP fournit des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités et joue un rôle central quant à la gestion des activités entourant le processus décisionnel9. En 2008-2009, le Cabinet et ses comités ont tenu 183 réunions, dont une à Inuvik. On s'attend à un nombre similaire en 2010-2011.
En 2010-2011, le BCP continuera de fournir un soutien opérationnel au Cabinet et à ses comités, notamment :
- préparer des notes de scénario et des documents d'information stratégiques pour chacun des points à l'ordre du jour;
- établir le calendrier des réunions;
- proposer des ordres du jour;
- voir à la logistique des réunions;
- envoyer les invitations aux participants;
- coordonner les documents;
- préparer des rapports, des séances d'information, des comptes rendus et des rapports de décision.
Dans son rôle de soutien au Cabinet, le BCP gère, conformément aux procédures prescrites, les processus menant aux approbations officielles par le Cabinet, dont les décrets, qui permettent au gouvernement de mettre en œuvre les décisions en toute légitimité. Le BCP continuera de soutenir le Cabinet en assurant la garde de ses documents confidentiels et il conseillera de nombreux ministères fédéraux en ce qui a trait aux questions qui y sont traitées. La charge de travail à cet égard peut varier considérablement d'une année à l'autre. Il n'est pas inhabituel pour le BCP de revoir plus de 100 000 pages par an.
Le BCP fournit également des conseils sur la structure et le mandat des comités du Cabinet.
Voici la liste actuelle des comités du Cabinet :
| Comités du cabinet | Rôles |
|---|---|
| Comité du Cabinet chargé des priorités et de la planification | Définit les orientations stratégiques relatives au programme d'action du gouvernement et à la gestion des dépenses, ratifie les recommandations des comités et approuve les nominations. |
| Comité du Cabinet chargé des opérations | Assure la coordination quotidienne du programme gouvernemental, y compris la gestion des grands dossiers, la législation et la planification parlementaire ainsi que les communications. |
| Comité du Cabinet chargé des affaires sociales | Assure la coordination quotidienne du programme gouvernemental, y compris la gestion des grands dossiers, la législation et la planification parlementaire ainsi que les communications. |
| Conseil du Trésor (soutenu par le Secrétariat du Conseil du Trésor, et non par le BCP) | A charge de la responsabilisation et de l'éthique, de la gestion financière et administrative, de la gestion du personnel, de la fonction de contrôleur ainsi que de l'approbation des règlements et de la plupart des décrets. |
| Comité du Cabinet chargé de la croissance économique et de la prospérité à long terme | Examine à la fois les enjeux sectoriels, tels que le commerce international, le développement durable, les ressources naturelles, les pêches, l'agriculture, les transports, l'infrastructure et les collectivités ainsi que le développement régional, et les questions à long terme qui concernent la croissance économique et la prospérité du Canada, y compris la concertation accrue avec les économies émergentes. |
| Comité du Cabinet chargé des affaires étrangères et de la sécurité | Examine les enjeux touchant les affaires étrangères, la défense nationale, le développement international ainsi que la sécurité publique et nationale. |
| Comité du Cabinet chargé de l'environnement et de la sécurité énergétique | Examine les enjeux touchant l'environnement et la sécurité énergétique. |
| Comité du Cabinet sur l'Afghanistan | Examine les questions relatives à l'engagement du Canada en Afghanistan. |
Intégration à l'échelle fédérale
Le BCP joue un rôle important pour ce qui est d'assurer l'élaboration et la mise en œuvre intégrées des politiques à l'échelle du gouvernement fédéral. L'élaboration des politiques est orientée par des discussions à divers niveaux. Il peut s'agir de conversations téléphoniques informelles entre analystes, de consultations interministérielles ou de réunions officielles des sous-ministres. En offrant son soutien aux tribunes telles que le Comité de coordination des sous-ministres et le Comité de coordination des sous-ministres sur l'Afghanistan, le BCP veille à ce que ceux-ci aient la possibilité de discuter des dossiers clés et d'établir une approche fédérale intégrée quant aux grandes initiatives stratégiques du gouvernement. En 2008-2009, le BCP a organisé 86 réunions de sous-ministres dans le cadre de cette activité de programme et il devrait en tenir un nombre similaire en 2010-2011. Le BCP continuera de soutenir les travaux des comités des sous-ministres au chapitre de la planification stratégique à moyen terme, et ce, en étroite collaboration avec les secrétariats ministériels. Tous ces efforts contribuent à soutenir une approche intégrée au processus décisionnel du Cabinet et de ses comités.
En 2010-2011, le BCP travaillera en étroite collaboration avec les autres ministères pour veiller à ce que l'on continue de prendre grand soin des relations avec les États-Unis et à accroître la concertation avec les économies émergentes comme la Chine et l'Inde. Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international est le principal responsable de ce dossier, mais le BCP continuera d'assurer la coordination et l'intégration auprès des autres ministères qui doivent jouer un rôle quant à une approche fédérale intégrée.
Le Groupe de travail sur l'Afghanistan a été mis sur pied au BCP en réponse à la recommandation formulée par le Groupe d'experts indépendant sur le rôle futur du Canada en Afghanistan, à savoir que le Canada devait établir une approche plus solide et mieux coordonnée. En étroite collaboration avec l'Agence canadienne de développement international et avec les ministères des Affaires étrangères et du Commerce international, de la Défense nationale et de la Sécurité publique, le BCP s'emploie à veiller à ce que le Canada atteigne ses six priorités et réalise ses trois projets de premier plan. Il continuera de conseiller le Comité du Cabinet sur l'Afghanistan et de coordonner la production des rapports trimestriels sur l'engagement du Canada en Afghanistan. Ces rapports font état des progrès réalisés en fonction des repères et des indicateurs établis et permettent de rendre des comptes au Parlement et à la population canadienne. On les considère dans le monde entier comme des exemples à suivre en matière de reddition de comptes intégrée.
Avantages pour les Canadiens
Le soutien assuré par le BCP au Cabinet et à ses comités et son rôle visant à faciliter l'intégration à l'échelle fédérale sont complémentaires. Les sous-activités liées à cette activité de programme soutiennent le Cabinet et ses comités dans le cadre du processus décisionnel et de la mise en œuvre du programme gouvernemental, dans l'intérêt supérieur des Canadiens.
Le BCP détermine l'orientation stratégique de la fonction publique afin qu'elle soit hautement compétente et responsable, et pour qu'elle bénéficie du talent, de la capacité de leadership, et des cadres de gestion lui permettant de donner des conseils sur le programme du gouvernement et de le mettre en œuvre. Il joue également un rôle déterminant dans la planification de la relève des cadres supérieurs de la fonction publique ainsi que dans la gestion et le perfectionnement de ces derniers.
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 23 | 3 647 | 23 | 3 748 | 23 | 3 850 |
| Résultats escomptés de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| La fonction publique possède le leadership, les talents, les capacités et les cadres de gestion nécessaires pour conseiller le gouvernement au sujet de son programme et de sa mise en œuvre. | La fonction publique a entrepris des activités en vue de se renouveler. Le Premier ministre et le greffier reçoivent des conseils au sujet du renouvellement de la fonction publique.
Soutien et conseils sont fournis à la fonction publique et à ses cadres.
Le Comité des hauts fonctionnaires dispose des conseils et du soutien dont il a besoin.
|
On recueille actuellement des données sur le nombre d'activités liées au soutien. Avec
le temps, ces données permettront de dégager des tendances qui contribueront à améliorer l'efficacité des activités.
Les rapports narratifs fournissent des renseignements utiles sur le rendement mais ne prêtent pas à l'établissement de tendances ou de cibles. |
Sommaire de la planification
C'est par des études, des analyses et des activités de planification que le BCP exerce son leadership en matière de renouvellement de la fonction publique. En collaboration étroite avec les ministères et les organismes, il veille à ce que la fonction publique puisse assurer des services fondés sur l'excellence, au gouvernement et à la population, au cours des prochaines décennies.
Dans le cadre de cette activité de programme, le BCP fournit soutien et conseils au Comité des sous-ministres sur le renouvellement de la fonction publique, au Comité consultatif du Premier ministre sur la fonction publique et au Comité des hauts fonctionnaires (CHF) ainsi qu'à ses sous-comités. Parmi les dossiers examinés figurent l'effectif et le milieu de travail.
Par ses travaux sur le renouvellement de la fonction publique, le BCP favorise le dialogue au sujet des défis auxquels celle-ci est confrontée, il dirige et oriente les efforts de renouvellement et il appuie les recommandations faites en ce sens au Premier ministre.
Renouvellement et gestion des ressources humaines de la fonction publique
Le renouvellement de la fonction publique repose sur quatre piliers : la planification, le recrutement, le perfectionnement professionnel et une infrastructure habilitante. En 2010-2011, le BCP continuera de soutenir le greffier dans ses efforts liés au renouvellement et de coordonner les activités en ce sens auprès des autres ministères, et notamment des organismes centraux chargés des ressources humaines.
Gestion des cadres supérieurs
Le BCP fournit soutien et conseils au CHF et à ses sous-comités. De cette manière, il aide les membres à comprendre et à gérer les défis auxquels est confrontée l'équipe des dirigeants, par exemple les changements démographiques, la planification de la relève, la gestion du rendement et le perfectionnement en leadership. De plus, le BCP contribue par là à favoriser une culture axée sur un rendement élevé et permettant, dès maintenant et pour l'avenir, de doter les institutions publiques du leadership et de la capacité de gestion nécessaires en vue de mener à bien le programme du gouvernement.
Avantages pour les Canadiens
En aidant la fonction publique à aborder les questions touchant le renouvellement, par exemple le vieillissement de l'effectif, la compétitivité des marchés et le leadership de l'équipe des dirigeants, le BCP appuie le renouvellement tant de l'effectif que du milieu de travail, ce qui profitera à la fois au gouvernement et aux Canadiens au cours des prochaines décennies. De plus, en favorisant la responsabilisation et une meilleure gestion de la fonction publique, le BCP contribue à la prestation efficace et efficiente des programmes et services offerts à la population. Ces efforts appuient l'atteinte du résultat escompté par le BCP, à savoir que « la fonction publique possède le leadership, les talents, les capacités et les cadres de gestion nécessaires pour conseiller le gouvernement au sujet de son programme et de sa mise en œuvre », et son résultat stratégique à l'appui du programme d'action et du processus décisionnel du gouvernement, dans l'intérêt supérieur des Canadiens.
Les commissions d'enquête disposent d'un budget opérationnel. De plus, le BCP offre un soutien financier et administratif ainsi qu'une expertise sur un large éventail de sujets afin d'aider les commissions d'enquête dans l'accomplissement de leur mandat.
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 1 | 112 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Résultats escomptés de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| Les commissions d'enquête sont dotées des ressources dont elles ont besoin et bénéficient de conseils et d'orientation en ce qui touche les questions financières et administratives. | Les commissions d'enquête ont été dotées en temps opportun de ressources suffisantes ainsi que des services, des conseils et de l'orientation dont elles avaient besoin. | La création d'une commission d'enquête est imprévisible et dépend de facteurs externes. Il n'y a donc pas lieu d'établir des cibles et/ou des tendances pour cette activité. |
Les dépenses prévues dans le cadre de l'activité de programme touchant les commissions d'enquête comprennent celles qui ont trait aux conseils financiers et administratifs du BCP et les fonds requis pour appuyer les enquêtes en tant que telles. En 2010-2011, les dépenses et les ressources humaines prévues pour cette activité de programme couvrent le coût prévu pour la totalité des activités de la commission suivante :
Le processus d'obtention de fonds est en cours pour ce qui touche les deux commissions suivantes :
- Commission d'enquête concernant les allégations au sujet des transactions
financières et commerciales entre Karlheinz Schreiber et le très honorable Brian Mulroney
- Commission d'enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser
Sommaire de la planification
Le BCP fournit un soutien aux commissions d'enquête au titre des services internes. Au moment de la création d'une commission d'enquête, le BCP peut amorcer la recherche de locaux, de meubles et de matériel pour assurer la bonne marche des travaux de la commission, du groupe de travail ou de l'enquête. Le BCP peut aussi fournir, de façon continue, des conseils et un soutien administratif dans les secteurs suivants : embauche de personnel, services d'acquisitions, passation de marchés, services financiers, financement, gestion des dossiers, soutien à la paie, publication de relevés sur Internet, traduction, services juridiques, sécurité et soutien informatique.
Le rôle de soutien du BCP à l'égard des commissions d'enquête se limite à fournir des conseils financiers et administratifs, ainsi qu'une orientation, depuis l'ouverture de l'enquête jusqu'à sa conclusion. Étant donné que les commissions d'enquête sont indépendantes, les rapports du BCP ne présentent pas leur mandat, leurs priorités de travail ni leur rendement. Ces renseignements figurent sur le site Web de chaque commission d'enquête.
Avantages pour les Canadiens
Par le soutien qu'il fournit aux commissions d'enquête, le BCP contribue à favoriser la transparence et la responsabilisation au sein du gouvernement.
Le BCP fournit des services et des ressources pour répondre à ses propres besoins et activités internes et remplir ses obligations ministérielles. Les services et les ressources portent sur les secteurs suivants : accès à l'information et renseignements personnels, gestion des ressources humaines, gestion des finances, gestion de l'information, technologies de l'information, gestion des locaux, gestion du matériel, acquisitions, services de voyage, vérification et évaluation, activités liées à la sécurité, autres services administratifs, certains services de communications et services juridiques ainsi qu'une gestion et une supervision d'ensemble.
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 327 | 47 471 | 322 | 46 184 | 322 | 46 176 |
Sommaire de la planification
Le BCP prévoit mener les activités suivantes pour renforcer ses activités internes :
- renforcer la gestion de la sécurité interne, notamment améliorer son état de préparation et sa planification en
matière de gestion des urgences. Cela comprend la sécurité de ses réseaux, télécommunications et locaux;
- mettre en œuvre le Plan stratégique des ressources humaines 2010-2013 et veiller à continuer d'attirer et de conserver
dans les rangs du BCP les candidats les plus talentueux et les plus brillants;
- poursuivre la mise en œuvre des constatations du groupe d'experts sur la planification intégrée des activités et
des ressources humaines, y compris la simplification des processus;
- relever le défi d'élaborer des moyens valables, axés sur les résultats, pour mesurer le rendement d'un ministère dont l'activité principale est de conseiller le Premier ministre et le Cabinet de façon professionnelle et impartiale.
L'ampleur des stratégies Internet et de celles liées aux nouveaux médias, qui sont déployées pour la maintenance du site Web du Plan d'action économique, a une incidence sur les activités des services de l'informatique et de la technologie.
- Pour cette activité de programme, Plan d'action économique, les dépenses prévues sont de 1,0 million de dollars, et les ressources humaines, de 5 équivalents temps plein.
Étant donné l'ampleur de ces initiatives, il faudra des techniciens supplémentaires pour l'élargissement, la conception et la maintenance d'ordre horizontal du site Web et pour la création de liens vers les sites Internet à l'échelle du gouvernement. Les coûts associés au soutien administratif ministériel continu sont également inclus. Pour plus de renseignements, veuillez consulter l'activité de programme 1.1 : Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille.
Avantages pour les Canadiens
En renforçant les services internes, y compris la sécurité interne, la mesure du rendement et la planification intégrée des activités et des ressources humaines, le BCP exerce un leadership et un soutien en faveur de la transparence et de la responsabilisation du gouvernement. Cela facilite la prestation des programmes et des services aux Canadiens et, du même coup, aide le BCP à remplir son mandat à l'appui du programme d'action et du processus décisionnel du gouvernement tout en soutenant une grande diversité d'avantages pour les Canadiens.
Section III – Renseignements supplémentaires
Principales données financières
Les données financières prospectives présentées dans le présent rapport sur les plans et les priorités visent à donner une vue d'ensemble des activités financières du BCP. Ces prévisions sont préparées selon la comptabilité d'exercice pour accroître la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.
Des états financiers prospectifs sont disponibles sur le site Web du BCP.
| Tableau des résultats d'exploitation | % de variation | Prospectives 2010-2011 |
Prospectives 2009-2010 |
|---|---|---|---|
| Dépenses | |||
| Total des dépenses | -11 % | 167 821 | 189 257 |
| Revenus | |||
| Total des revenus | 0 % | 25 | 25 |
| Coût de fonctionnement net | -11 % | 167 796 | 189 232 |
Le total estimatif des dépenses du Bureau du Conseil privé pour l'exercice
2010-2011 est de 167 821 k$. Il est prévu que le total des dépenses sera réparti comme suit : 74 316 k$ ou 45 p. 100 de
ce total pour l'activité principale, soit soutenir et conseiller le Premier ministre et les ministres du portefeuille; 16
989 k$ ou 10 p. 100 du total des dépenses pour soutenir et conseiller le Cabinet et ses comités; 3 592 k$ ou 2 p. 100 du
total des dépenses pour fournir un leadership et une orientation au sein de la fonction publique; 110 k$ ou moins de 1 p.
100 du total des dépenses pour la prestation d'un soutien financier et administratif aux commissions d'enquête; 72 814 k$
ou 43 p. 100 du total des dépenses pour fournir les services internes.
Il est à souligner que le BCP mène ses activités dans un milieu hautement centralisé. Bon nombre des coûts normalement assumés par les gestionnaires sont imputés aux services ministériels et non aux différentes activités de programme (p. ex., microordinateurs, imprimantes, terminaux Blackberry, mobilier et équipement, fournitures, imprimerie et graphisme, services de messagerie et télécommunications).
Liste des tableaux
Les tableaux suivants sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Sources des revenus non disponibles
Évaluation
Vérifications internes
Autres sujets d'intérêt
Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
Pour de plus amples renseignements :
Bureau du Conseil privé
Renseignements généraux
85, rue Sparks, pièce 1000
Ottawa (Ontario) K1A 0A3
Canada
Tél. : 613-957-5153
TTY : 613-957-5741
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Courriel : info@pco-bcp.gc.ca
- http://www.tbs-sct.gc.ca/reports-rapports/cp-rc/2008-2009/cp-rctb-fra.asp
- http://www.tbs-sct.gc.ca/reports-rapports/cp-rc/2008-2009/cp-rc07-fra.asp#note56
- Voir la description des activités de programme à la section II.
- Les dépenses au titre des commissions d'enquête comprennent des fonds pour les conseils d'ordre financier et administratif du BCP ainsi que pour le fonctionnement des enquêtes elles-mêmes.
- Le BCP mène ses activités dans un milieu hautement centralisé où divers coûts dont les gestionnaires axiaux se chargent normalement sont assumés par les services internes sans être imputés aux différentes activités de programme (p. ex. microordinateurs, imprimantes, terminaux Blackberry, mobilier et équipement, fournitures, imprimerie et services graphiques, messagerie et télécommunications).
- PAE – Plan d'action économique du Canada.
- Activité de programme 1.1 : Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille.
- Activité de programme 1.5 : Services internes.
- Le BCP a charge du fonctionnement de tous les comités du Cabinet, sauf celui du Conseil du Trésor.