ARCHIVÉ - Patrimoine canadien

Résultats stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Activité de programme :  Arts

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour la présentation des arts

Date de mise en œuvre :  2001-2002

Date de clôture :  2014-2015

Description : Le Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA) vise à permettre aux Canadiens et aux Canadiennes d'avoir accès à des expériences artistiques professionnelles des plus variées dans leur communauté. Il offre une aide financière aux organismes sans but lucratif canadiens qui présentent professionnellement des festivals artistiques ou des séries de spectacles ainsi qu'aux organismes qui les soutiennent. Le FCPA appuie également l'émergence de diffuseurs et d'organismes d'appui à la diffusion pour les communautés ou les pratiques artistiques desservies de façon inadéquate. Le résultat prévu est que plus de Canadiens et Canadiennes, de toutes les régions, vivent et valorisent des expériences artistiques professionnelles.

Résultats escomptés : 

• Les diffuseurs offrent un éventail d'expériences artistiques professionnelles aux Canadiens.
  Indicateurs de rendement:
  
  • nombre et pourcentage de diffuseurs artistiques professionnels financés par discipline.
  • nombre et pourcentage de diffuseurs artistiques professionnels qui cherchent à rejoindre les collectivités mal desservies.

Extrants :

• Subventions et contributions approuvées dans le cadre du Fonds du Canada pour la présentation des arts.
  Indicateur de rendement : nombre de subventions et de contributions approuvées et le total du montant accordé.

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Résultats stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturels canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Activité de programme :  Arts

Nom du programme de paiements de transfert :  Fonds du Canada pour les espaces culturels

Date de mise en œuvre :  2001-2002

Date de clôture :  2014-2015

Description : Le Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) cherche à favoriser l'amélioration des conditions matérielles rattachées à la création, à la diffusion, à la présentation et à l'exposition d'œuvres artistiques et patrimoniales, de même qu'à rendre plus accessibles aux Canadiens et Canadiennes les arts de la scène, les arts visuels, les arts médiatiques, les collections muséales et les expositions patrimoniales. Pour réaliser ces objectifs, le FCEC accorde une aide financière aux organismes canadiens à but non lucratif voués aux arts et au patrimoine pour des projets de construction ou de rénovation, l'achat d'équipement spécialisé ou des études de faisabilité concernant des projets d'infrastructures culturelles. Le résultat prévu est que les Canadiens et Canadiennes dans toutes les régions ont accès à des espaces consacrés aux arts et au patrimoine pour la création, la présentation, la préservation et l'exposition.

Résultats escomptés : 

• Des installations, nouvelles ou améliorées, vouées aux arts et au patrimoine sont à la disposition de la population canadienne.
  Indicateur de rendement: Nombre d'installations, nouvelles et améliorées, vouées aux arts et au patrimoine.

Extrants :

• Subventions et contributions approuvées dans le cadre du Fonds du Canada pour les espaces culturels.
  Indicateur de rendement : Nombre de subventions et de contributions approuvées, et total du montant accordé.

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Activité de programme :  Arts

Nom du programme de paiements de transfert :  Fonds du Canada pour l'investissement en culture

Date de mise en œuvre :  2001-2002

Date de clôture :  2014-2015

Description : Le Fonds du Canada pour l'investissement en culture (FCIC) vise à aider les organismes voués aux arts et au patrimoine à générer et à diversifier leurs sources de revenus, à renforcer leur capacité organisationnelle par l'acquisition de compétences en affaires et de compétences connexes, et à mieux s'ancrer et se faire reconnaître dans leurs collectivités. Il est donc constitué de quatre volets : Incitatifs aux fonds de dotation, Capitales culturelles du Canada, Initiatives stratégiques et Appui limité aux organismes artistiques en situation précaire. Le FCIC accorde une aide financière aux organismes canadiens à but non lucratif des secteurs des arts et du patrimoine, à des fondations, à des municipalités canadiennes, ainsi qu'à des administrations équivalentes de Premières nations et des collectivités métisses et inuites. Le résultat prévu est de contribuer à la santé organisationnelle, administrative et financière à long terme des organismes canadiens voués aux arts et au patrimoine.

Résultats escomptés : 

• Les organismes voués aux arts et au patrimoine sont appuyés au sein des collectivités canadiennes.
  Indicateurs de rendement:
  • Nombre d'initiatives et de partenariats nouveaux et déjà existants;
  • Type de soutien communautaire;
  • Montant demandé par les organismes voués aux arts qui ont présenté une demande et qui sont admissibles au volet Incitatifs aux fonds de dotation.

Extrants :

• Subventions et contributions approuvées dans le cadre du Fonds du Canada pour l'investissement en culture.
  Indicateur de rendement: Nombre de subventions et contributions approuvées et montant total accordé.

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Activité de programme :  Arts

Nom du programme de paiements de transfert :  Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Date de mise en œuvre :  1997-1998

Date de clôture :  2012-2013

Description : Le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts vise à contribuer au perfectionnement des créateurs canadiens et de futurs chefs de file, sur le plan culturel, dans le secteur des arts au Canada en appuyant la formation d'artistes très prometteurs par l'intermédiaire d'établissements qui proposent une formation de haut calibre. Il accorde une aide financière aux établissements canadiens professionnels indépendants à but non lucratif qui se spécialisent dans la prestation de cours concentrés, intensifs et axés sur la pratique. Ces établissements offrent une formation professionnelle du plus haut niveau dans des disciplines telles que le ballet, la danse contemporaine, le théâtre, les arts du cirque, les arts autochtones de diverses cultures, les spectacles musicaux (opéra, orchestre), etc. Le résultat prévu est que les Canadiens et Canadiennes ainsi que le monde entier bénéficient d'œuvres de la plus grande qualité réalisées par des artistes canadiens formés au Canada.

Résultats escomptés : 

• Une formation de qualité supérieure et d'envergure nationale dans le secteur des arts est assurée par les établissements canadiens.
  Indicateur de rendement : 
  • Une formation de qualité est assurée par les établissements financés;
  • Degré de satisfaction de l'industrie quant à la formation professionnelle reçue par les diplômés.

Extrants :

• Contributions approuvées dans le cadre du Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts.
  Indicateur de rendement : Nombre de contribution approuvées et total du montant accordé.

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Activité de programme :  Industries culturelles

Nom du programme de paiements de transfert :  Fonds canadien de télévision ⁵

Date de mise en œuvre :  1996-1997

Date de clôture :  2009-2010

Description : Le Fonds canadien de télévision (FCT) fournit les politiques ainsi qu'un programme visant à encourager la création et la production de programmes de télévision canadiens. Le FCT vise à améliorer la création et la diffusion de programmes de télévision canadiens de qualité supérieure. C'est un partenariat public‑privé financé par le gouvernement du Canada, les câblodistributeurs et les fournisseurs de services de radiodiffusion directe par satellite. Du soutien est offert aux producteurs de télévision indépendants afin qu'ils réalisent des programmes autorisés par des diffuseurs canadiens dans les deux langues officielles ainsi que dans des langues autochtones, et qui prennent forme de dramatiques, de documentaires, d'émissions pour enfants et pour la jeunesse ainsi que d'émissions de variétés/arts de la scène. L'aide financière est attribuée sous forme de droits de diffusion ou de participation au capital.

Résultats escomptés : 

• Les producteurs canadiens créent des émissions télévisées canadiennes dans les deux langues officielles ainsi qu'en langues autochtones, et selon le genre.
  Indicateur de rendement : Nombre d'heures d'émissions canadiennes financées par le FCT qui sont produites chaque année, selon le genre et la langue.
  
• Augmentation du nombre de téléspectateurs pour les émissions canadiennes financées par le FCT.
  Indicateur de rendement : Pourcentage de l'auditoire des productions financées par le FCT par rapport à l'auditoire de l'ensemble des émissions canadiennes, selon les genres et les langues.

Extrants : 

• Un accord de contribution signé avec le bénéficiaire unique des fonds publics, la Société du FCT (SFCT).
  Indicateur de rendement : Un accord de contribution est conclu par PCH et la SFCT et les fonds sont alloués à la SFCT conformément à l'accord de contribution.

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Activité de programme :  Industries culturelles

Nom du programme de paiements de transfert :  Fonds du Canada pour les périodiques

Date de mise en œuvre :  2010-2011

Date de clôture : S.O.

Description : L'objectif du Fonds du Canada pour les périodiques (FCP) est de s'assurer que les Canadiens et les Canadiennes ont accès à divers magazines et journaux communautaires non quotidiens du Canada. Le programme comporte les trois volets suivants :

1) Aide aux éditeurs, qui fournit du financement calculé à l'aide d'une formule aux magazines et aux journaux communautaires non quotidiens canadiens, pour que ceux-ci l'utilisent pour des activités telles que la diffusion, la création de contenu, les activités en ligne et l'expansion commerciale;

2) Innovation commerciale, qui offre du financement de projet aux magazines imprimés ou en ligne pour l'expansion commerciale et l'innovation;

3) Initiatives collectives, qui fournit du financement aux associations de magazines et de journaux communautaires non quotidiens canadiens pour la création de projets dans l'ensemble de l'industrie qui visent à rehausser la viabilité globale de l'industrie des magazines et des journaux communautaires non quotidiens du Canada.

Résultats escomptés : 

• Un éventail de périodiques est produit par les récipiendaires du FCP.
  Indicateur de rendement : Nombre de périodiques canadiens (titres) publiés par les bénéficiaires du FCP (par type, langue, région, etc.).
• La partie de l'industrie de l'édition canadienne des périodiques ciblée par le FCP est viable.
  Indicateur de rendement : Marge de profit totale des éditeurs bénéficiaires du FCP.
• Au Canada, on se procure des périodiques canadiens appuyés par le FCP sont accessibles aux lecteurs canadiens.
  Indicateur de rendement : Nombre d'exemplaires de périodiques appuyés par le FCP distribués aux Canadiens chaque année.

Extrants :

• Subventions et contributions accordées dans le cadre du FCP.
  Indicateur de rendement : Nombre d'accords de contributions signées, de subventions émises et montant total octroyé en dollar.

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Activité de programme :  Industries culturelles

Nom du programme de paiements de transfert :  Programme d'aide aux publications

Date de mise en œuvre :  1996-1997

Date de clôture :  2009-2010

Description : Le Programme d'aide aux publications (PAP) réduit les frais postaux liés à la livraison d'exemplaires de périodiques canadiens aux lecteurs canadiens, s'assurant ainsi qu'ils ont accès à une large gamme de périodiques canadiens. Le Programme accorde son appui à plus de 800 éditeurs de près de 1 200 périodiques canadiens, ce qui représente la livraison de 210 millions d'exemplaires. Les périodiques admissibles comprennent les magazines d'intérêt général ou spécialisés à diffusion payée, les journaux communautaires non quotidiens, les revues savantes et les périodiques religieux, autochtones, ethnoculturels, agricoles et de langue officielle en situation minoritaire. Le programme est réalisé en partenariat avec la Société canadienne des postes. Patrimoine canadien reçoit et évalue les demandes de support financier alors que Poste Canada retrace les envois postaux des récipiendaires éligibles.

Résultats escomptés :

• Les périodiques canadiens sont accessibles au Canada.
  Indicateur de rendement : Nombre de périodiques (financés dans le cadre du PAP) envoyés par la poste aux Canadiens chaque année (diffusion).

Extrants :

• Traitement des subventions.
  Indicateur de rendement : Nombre de subventions traitées (attestations, renouvellements, nouvelles demandes) et montants de financement approuvés.

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Activité de programme :  Industries culturelles

Nom du programme de paiements de transfert :  : Fonds du Canada pour les magazines

Date de mise en œuvre :  1999-2000

Date de clôture :  2009-2010

Description : Le Fonds du Canada pour les magazines (FCM) comporte quatre volets : 1) Aide aux magazines artistiques et littéraires; 2) Aide à l'expansion des maisons d'édition de magazines; 3) Aide au développement de l'industrie; 4) Aide au contenu rédactionnel. Le FCM soutient les éditeurs canadiens de magazines et les organisations sans but lucratif représentant les éditeurs de périodiques en vue de favoriser la création de contenu rédactionnel canadien dans les magazines canadiens, d'accroître l'accès des Canadiens et Canadiennes aux magazines canadiens, d'améliorer la qualité et de favoriser la diversité des magazines canadiens, et de renforcer l'infrastructure de l'industrie canadienne des magazines. Le soutien est fournit par l'aide financière, selon une formule préétablie, aux magazines, incluant les magazines artistiques et littéraires, pour leur permettre de soutenir et d'améliorer leur contenu rédactionnel; en soutenant des projets visant l'expansion des petites maisons d'édition de magazines; et en accordant de l'aide aux projets de développement de l'industrie du périodique dans son ensemble.

Résultats escomptés : 

• Un éventail de contenu pour les magazines canadiens est créé et produit.
  Indicateur de rendement : Nombre et type de magazines qui publient du contenu canadien avec le soutien du FCM.
• L'industrie de l'édition des magazines au Canada est viable.
  Indicateur de rendement : Marges de profit des bénéficiaires du FCM.

Extrants : 

• Des ententes de contributions sont signées dans le cadre du Fonds du Canada pour les magazines.
  Indicateur de rendement : Nombre d'ententes de contributions signées et montants de financement approuvés.

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Activité de programme :  Industries culturelles

Nom du programme de paiements de transfert :  Fonds du livre du Canada

Date de mise en œuvre :2010–2011

Date de clôture :  2014-2015

Description : Le Fonds du livre du Canada (FLC) appuie les activités des éditeurs canadiens du livre et d'autres secteurs de l'industrie du livre pour assurer l'accès à un large éventail de livres d'auteurs canadiens.

Cette aide est versée dans le cadre de deux volets : 1) soutien aux éditeurs, dont l'objectif est de voir à la production et à la promotion durables de livres d'auteurs canadiens en compensant pour les coûts élevés de l'édition au Canada et en renforçant la capacité et la compétitivité du secteur (l'ensemble du soutien est distribué selon une formule de financement fondé sur les ventes qui récompense les éditeurs qui réussissent à livrer du contenu aux consommateurs); 2) soutien aux organisations dont l'objectif est de favoriser le développement de l'industrie canadienne du livre et du marché pour les produits de celle-ci en aidant les associations de l'industrie et les organismes connexes à entreprendre des projets collectifs se révélant généralement profitables à l'industrie et, en bout de ligne, aux lecteurs de partout.

Résultats escomptés : 

• Un éventail de livres d'auteurs canadiens est produit par les bénéficiaires du FLC.
  Indicateur de rendement : Nombre de livres (titres) d'auteurs canadiens publiés par les bénéficiaires du FLC (par genre, langue, province, etc.).
• La partie de l'industrie de l'édition canadienne du livre ciblée par le FLC est viable.
  Indicateur de rendement : Marge de profit totale des éditeurs bénéficiaires du FLC.
• Au Canada et à l'étranger, on se procure des livres d'auteurs canadiens appuyés par le FLC.
  Indicateur de rendement : Ventes nationales et internationales des éditeurs bénéficiaires du FLC.

Extrants :

• Subventions et contributions accordées dans le cadre du FLC.
  Indicateur de rendement : Nombre d'accords de contributions signés, de subventions émises et montant total octroyé en dollars

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Activité de programme :  Industries culturelles

Nom du programme de paiements de transfert :  Fonds de la musique du Canada

Date de mise en œuvre :  2001-2002

Date de clôture :  2014-2015

Description : : Le Fonds de la musique du Canada et le principal moyen permettant de réaliser les objectifs de la Politique canadienne de l'enregistrement sonore, « Des créateurs à l'auditoire », laquelle vise à rehausser l'accès des Canadiens et Canadiennes à un vaste choix d'œuvres musicales canadiennes par l'entremise des médias traditionnels et nouveaux, à rehausser les possibilités offertes aux musiciens et musiciennes et aux entrepreneurs culturels canadiens en vue d'apporter une contribution durable et significative à l'expression culturelle canadienne, et à faire en sorte que les musiciens et musiciennes et les entrepreneurs de la musique aient les outils nécessaires pour réussir dans un environnement de mondialisation et de numérisation.

Le programme atteint ces objectifs en fournissant une aide aux musiciens et musiciennes et aux entrepreneurs de la musique pour la création, la production, la promotion et la distribution d'œuvres musicales canadiennes. Un soutien est aussi fourni à une gamme d'organismes pour des activités visant à développer l'ensemble de l'industrie. Enfin, un appui est accordé pour la conservation des enregistrements sonores musicaux canadiens.

Le Fonds de la musique du Canada comprend cinq volets : 1) entrepreneurs de la musique; 2) nouvelles œuvres musicales; 3)  initiatives collectives; 4) aide aux créateurs; 5) souvenirs de la musique canadienne.

Résultats escomptés : 

• Un éventail de contenu musical canadien est créé et produit par les bénéficiaires du Fonds de la musique du Canada.
  Indicateur de rendement : Nombre d'œuvres musicales canadiennes produites qui ont été appuyées par le Fonds de la musique du Canada.
• La partie de l'industrie canadienne de la musique ciblée par le Fonds de la musique du Canada est viable.
  Indicateur de rendement : Recettes brutes des bénéficiaires du programme.
• Au Canada et à l'étranger, on se procure du contenu musical canadien appuyé par le Fonds de la musique du Canada.
  Indicateur de rendement : Ventes nationales et internationales de musique appuyée par le Fonds de la musique du Canada.

Extrants : 

• Subventions et contributions accordées dans le cadre du Fonds de la musique du Canada.
  Indicateur de rendement : Nombre d'accords de contribution signés, de subventions émises et montant total octroyé en dollars.

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Résultats stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger

Activité de programme : Industries culturelles

Nom du programme de paiements de transfert :  Fonds des nouveaux médias du Canada ¹¹

Date de mise en œuvre :  2000-2001

Date de clôture :  2009-2010

Description : Le Fonds des nouveaux médias du Canada, qui est administré par Téléfilm Canada, appuie le développement, la production, la commercialisation et la distribution de produits des médias interactifs canadiens, dans les deux langues officielles. Il aide également l'industrie canadienne des médias interactifs à devenir plus concurrentielle au pays et sur le marché international.

Résultats escomptés : 

• Le secteur des médias interactifs canadiens est viable.
  Indicateur de rendement : Tendances en matière de recettes brutes annuelles et d'emploi dans le secteur des médias interactifs.

Extrants : 

• Ententes signées dans le cadre du Fonds des nouveaux médias du Canada.
  Indicateur de rendement : Nombre d'ententes signées dans le cadre du Fonds des nouveaux médias du Canada et montants de financement accordés.

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Activité de programme :  Industries culturelles

Nom du programme de paiements de transfert :  Culture canadienne en ligne¹²

Date de mise en œuvre :  2001-2002

Date de clôture :  2009-2010

Description : Le programme Culture canadienne en ligne comprend le Fonds des partenariats et le Fonds de la passerelle. Le Programme permet d'appuyer la création de contenu culturel numérique, dans les deux langues officielles, qui reflète la diversité culturelle et patrimoniale. Il permet également de favoriser l'accès à ce contenu, en plus de soutenir la viabilité du secteur culturel des nouveaux médias.

Résultats escomptés : 

• Un contenu culturel canadien numérisé est créé.
  Indicateur de rendement : Nombre de sites Web, financés par l'intermédiaire de Culture canadienne en ligne, qui présentent du contenu culturel canadien.
• Le contenu culturel canadien numérisé est accessible.
  Indicateur de rendement : Nombre de visites sur les sites Web financés par l'intermédiaire de Culture canadienne en ligne.

Extrants :

• Des ententes de contributions et des protocoles d'entente sont signés dans le cadre de Culture canadienne en ligne.
  Indicateur de rendement : Nombre d'ententes de contributions et de protocoles d'entente signés dans le cadre de Culture canadienne en ligne et montants de financement accordé.

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Résultats stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger

Activité de programme :  Patrimoine

Nom du programme de paiements de transfert :  Programme d'aide aux musées

Date de mise en œuvre :  1972-1973

Date de clôture :  2010-2011

Description : Le Programme d'aide aux musées (PAM) appuie les efforts des musées et des organismes apparentés en vue de rejoindre des publics et de prendre soin de leurs collections, en offrant des subventions et des contributions pour des projets admissibles visant la réalisation et la circulation d'expositions itinérantes, la préservation et la présentation du patrimoine autochtone, et l'amélioration de l'excellence professionnelle dans la gestion des fonctions muséales clés, ce qui comprend les projets présentés dans le cadre de l'Accord Canada-France.

En outre, par le biais d'un volet à bénéficiaire unique, le PAM soutient les activités de l'Association des musées canadiens qui visent à renforcer les normes professionnelles au sein de la communauté muséale canadienne. Le PAM comprend également Jeunesse Canada au travail pour une carrière vouée au patrimoine et Jeunesse Canada au travail dans les établissements du patrimoine, qui appuient la Stratégie emploi jeunesse (SEJ), une initiative horizontale chapeautée par RHDSC. L'objectif de ces deux volets de la SEJ est de permettre aux établissements patrimoniaux de profiter de l'aide de jeunes travailleurs qualifiés, en offrant des possibilités d'emplois d'été et de stages professionnels destinés à aider les étudiants à développer et à améliorer leurs compétences liées au patrimoine et à les encourager à poursuivre des études avancées dans ce domaine.

Résultats escomptés : 

• Les établissements et les travailleurs du secteur du patrimoine mettent sur pied des projets en vue d'améliorer les connaissances, compétences et pratiques clés en matière muséale.
  Indicateur de rendement : Nombre et valeur des projets financés afin de perfectionner les principales connaissances, compétences et pratiques en muséologie et des occasions d'emploi pour les jeunes créées par l'entremise de Jeunesse Canada au travail (JCT).
• Le patrimoine culturel autochtone est préservé et présenté.
  Indicateur de rendement : Amélioration de la préservation et de la mise en valeur du patrimoine autochtone selon les bénéficiaires du programme.
• Les établissements voués au patrimoine permettent aux Canadiens d'accéder à leur patrimoine.
  Indicateur de rendement : Nombre de projets et de lieux de présentation d'expositions itinérantes.

Extrants : 

• Ententes de subventions et de contributions signées dans le cadre du PAM et de JCT.
  Indicateur de rendement : Nombre de demandes évaluées et approuvées.

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Résultats stratégiques : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne

Activité de programme :  Engagement et participation communautaire

Nom du programme de paiements de transfert :  Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Date de mise en œuvre :  1^er septembre 2007

Date de clôture :  31 mars 2012

Description : Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine soutient des activités qui célèbrent le patrimoine historique local, ainsi que les artistes et les artisans locaux. Il a pour objectif d'amener les Canadiens à s'engager dans leur collectivité par le truchement des arts de la scène et des arts visuels, et par l'expression, la célébration et la préservation du patrimoine historique local. Le Programme comprend trois volets : 1) Festivals arts locaux; 2) Commémorations communautaires; et 3) Fonds des legs.

Résultats escomptés : 

• Les Canadiens participent à l'expression, à la célébration et à la préservation du patrimoine et des arts locaux.
  Indicateur de rendement : Augmentation à l'échelle nationale de la participation des communautés, des artistes, des groupes de protection du patrimoine et des assistants.

Extrants :

• Mise en œuvre du programme et de la politique.
  Indicateur de rendement : Écarts entre la conception du programme et de la politique et de la mise en œuvre réelle; réalisation des objectifs stratégiques et opérationnels.
• Ententes de subvention et de contribution signées dans le cadre du programme.
  Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.
  Indicateur de rendement : Nombre d'ententes signées, niveau de conformité du bénéficiaire.
• Coordination et consultation régionales.
  Indicateur de rendement : Des mécanismes de coordination et de consultation établis et appliqués; questions cernées et résolues.

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Résultats stratégiques : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne

Activité de programme :  Langues officielles

Nom du programme de paiements de transfert :  Programme de développement des communautés de langue officielle

Date de mise en œuvre :  2009-2010

Date de clôture :  2013-2014

Description : Le programme de Développement des communautés de langue officielle a deux volets : Vie communautaire et Éducation dans la langue de la minorité. Le Programme favorise l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du pays et leur permettre de participer pleinement à tous les aspects de la vie canadienne. Grâce à des partenariats et à des ententes avec des organismes communautaires, les provinces, les territoires, les municipalités, et les ministères et organismes fédéraux, le Programme vise à renforcer la capacité des communautés de langue officielle en situation minoritaire à obtenir un meilleur accès à une éducation de qualité et à différents programmes et services dans leur langue au sein de leurs communautés.

Résultats escomptés : 

• Les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) ont un accès à des programmes et services dans leurs langues dans leurs communautés.
  Indicateurs de rendement :
  • Des programmes et services sont fournis aux membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans de nombreux secteurs par des organismes communautaires, des administrations locales, des gouvernements territoriaux et provinciaux et des institutions fédérales;
  • Participation des étudiants dans le système minoritaire.
• Connaissance et intégration des responsabilités mentionnées à l'article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO)ainsi que des perspectives des CLOSM dans le cadre de l'élaboration d'initiatives et de programmes d'institutions fédérales.
  Indicateur de rendement : Mesures prises par les institutions fédérales pour intégrer les responsabilités prévues à l'article 41 de la LLO.

Extrants :

• Ententes (p.ex. ententes de coopération avec les collectivités, ententes intergouvernementales, ententes avec le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada), etc.).
  Indicateur de rendement : Nombre d'ententes avec les communautés, les provinces et les territoires.
• Subventions, contributions, transferts de fonds.
  Indicateur de rendement : Nombre d'ententes de subvention et de contribution avec les communautés et les provinces/territoires.
• Mécanismes d'appui et de coordination des institutions fédérales, les sommaires des plans d'action et sommaires des bilans de réalisations en vertu de l'article 41 des institutions fédérales.
  Indicateur de rendement : Plans d'action présentés par les institutions fédérales; nombre de réunions sectorielles, thématiques et générales des coordonnateurs ou des analystes de programmes/politiques des institutions fédérales.

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Résultats stratégiques : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne

Activité de programme :  Langues officielles

Nom du programme de paiements de transfert :  Mise en valeur des langues officielles

Date de mise en œuvre :  2009-2010

Date de clôture :  2013-2014

Description :  Le Programme de mise en valeur des langues officielles a trois volets: Promotion de la dualité linguistique, Apprentissage de la langue seconde, et Appui aux droits linguistiques. Le Programme favorise chez les Canadiens et Canadiennes une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices de la dualité linguistique. Amener la population canadienne à reconnaître et à appuyer la dualité linguistique comme valeur fondamentale de la société canadienne au moyen de partenariats et d'ententes avec les provinces, les territoires et des organismes non-gouvernementaux à l'appui de l'apprentissage de la langue seconde, ainsi qu'au moyen de diverses initiatives qui favorisent la compréhension entre les Canadiens et Canadiennes francophones et anglophones.

Résultats escomptés : 

• Un plus grand nombre de Canadiens ont une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices de la dualité linguistique.
  Indicateurs de rendement :
  • Perception des Canadiens de l'importance d'apprendre une deuxième langue;
  • Connaissance des Canadiens de leur deuxième langue officielle;
  • Inscriptions à des cours de langue seconde au Canada.
• Connaissance et intégration des responsabilités prévues à l'article 41 de la Loi sur les langues officielles ainsi que des perspectives des CLOSM dans le cadre de l'élaboration d'initiatives et de programmes d'institutions fédérales.
  Indicateur de rendement : Mesures prises par les institutions fédérales pour intégrer les responsabilités prévues à l'article 41 de la Loi sur les langues officielles et les perspectives en matière de dualité linguistique.

Extrants :

• Ententes (p. ex. ententes fédérales-provinciales/territoriales, Conseil des ministres de l'Éducation (Canada)).
  Indicateur de rendement : Nombre d'ententes avec les communautés et les provinces/territoires.
• Subventions et contributions.
  Indicateur de rendement : Nombre d'ententes de subvention et de contribution avec les communautés et les provinces/territoires.
• Mécanismes d'appui et de coordination, sommaires des plans d'action et bilans des réalisations en vertu de l'article 41.
  Indicateurs de rendement :
  • Plans d'action présentés par des institutions fédérales;
  • Nombre de réunions sectorielles, thématiques et générales des coordonnateurs ou des analystes de programmes/politiques des institutions fédérales.

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Résultats stratégiques : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne

Activité de programme :  Engagement et participation communautaire

Nom du programme de paiements de transfert :  Programme des Autochtones

Date de mise en œuvre :  1971-1972

Date de clôture :  2009-2010

Description : Le Programme des Autochtones renforce l'identité culturelle des Autochtones, les aide à participer davantage à la société canadienne et préserve et promeut les langues et les cultures autochtones en tant que cultures vivantes. Il repose sur deux volets principaux :

1)  Le volet Communautés autochtones appuie les efforts des communautés autochtones qui cherchent à trouver des solutions innovatrices et appropriées aux difficultés d'ordre social, culturel, économique et autres qui font obstacle aux chances d'avenir des individus et des communautés. Ce volet est axé particulièrement sur les défis uniques auxquels sont confrontés les femmes, les jeunes et les communautés autochtones vivant en milieu urbain, avec pour objectif de renforcer l'identité et la participation culturelles des Autochtones dans la société canadienne.

2)  Le volet Cultures autochtones vivantes offre de l'aide pour la préservation et la promotion des langues et des cultures autochtones. Ce volet est axé plus particulièrement sur l'accès à des programmes et activités qui préservent les langues et les cultures autochtones et en font la promotion; on y soutient également la production et la distribution d'émissions de radio et de télévision.

Résultats escomptés : 

• Les langues autochtones sont préservées et on en fait la promotion.
  Indicateur de rendement : Tendances relativement à l'utilisation des langues.
• Les Autochtones se mobilisent au sein de leurs communautés et ont l'occasion de participer à la vie sociale et culturelle du Canada.
  Indicateur de rendement : Nombre d'Autochtones qui participent aux activités communautaires, et répartition géographique de ceux-ci.
• Les jeunes Autochtones acquièrent des compétences en leadership et un sentiment d'appartenance à la communauté.
  Indicateur de rendement : Profil du leadership chez les jeunes Autochtones au sein des communautés autochtones urbaines.

Extrants :

• Accords de subvention et de contribution signés dans le cadre du Programme des Autochtones.
  Indicateur de rendement : Nombre et type d'accord.

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Résultats stratégiques : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne

Activité de programme :  Promotion et appartenance au Canada

Nom du programme de paiements de transfert :  Programme Échanges Canada

Date de mise en œuvre :  2000-2001

Date de clôture :  31 mars 2010

Description : Le programme Échanges Canada appuie des initiatives axées sur la participation des jeunes qui permettent aux jeunes Canadiens d'apprendre sur le Canada, de créer des liens les uns avec les autres et de mieux apprécier la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne. Le programme comporte deux volets principaux  : Échanges Jeunesse Canada et Forums Jeunesse Canada. Le programme travaille avec des organismes de prestation afin de fournir aux jeunes Canadiens une gamme d'activités d'échanges et de forums, découvrir la diversité  culturelle, géographique et linguistique du Canada, accroître leurs connaissances du Canada et de développer leur identité canadienne et leur sentiment d'appartenance au Canada.

Résultats escomptés : 

• Les jeunes participants améliorent leur connaissance et leur compréhension du Canada.
  Indicateur de rendement : Pourcentage de participants qui affirment que leur connaissance et leur compréhension du Canada se sont améliorées.
• Les jeunes participants tissent des liens les uns avec les autres.
  Indicateur de rendement : Pourcentage de participants qui affirment avoir renforcé leurs liens avec d'autres jeunes Canadiens grâce à l'échange.
• Les jeunes participants apprécient mieux la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne.
  Indicateur de rendement : Pourcentage de participants qui affirment que leur appréciation de la diversité et des similitudes s'est améliorée.

Extrants :

• Ententes de contributions et subventions à l'appui des échanges jeunesse.
  Indicateur de rendement : Nombre de jeunes qui participent aux échanges et représentativité démographique.
• Information sur les échanges jeunesse disponible auprès des Canadiens.
  Indicateur de rendement : Nombre de produits d'information élaborés et d'activités de promotion ciblées entreprises; nombre de demandes de renseignements traitées; nombre de visiteurs sur le site Web.
• Alliances stratégiques avec des organisations gouvernementales, non gouvernementales et du secteur privé.
  Indicateur de rendement : Éventail de partenaires et montant du financement pour les échanges jeunesse découlant des partenariats stratégiques.

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Résultats stratégiques : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne

Activité de programme :  Promotion et appartenance au Canada

Nom du programme de paiements de transfert :  Programme Katimavik

Date de mise en œuvre :  1997-1998

Date de clôture :  31 août 2010

Description : Le programme Katimavik offre aux jeunes Canadiens la possibilité de découvrir leur pays et d'établir des liens avec des communautés et avec d'autres Canadiens. Les objectifs du programme sont de contribuer de façon significative au développement personnel, social et professionnel des participants; de promouvoir l'engagement social et le service communautaire; et offrir une expérience diversifiée favorisant une meilleure compréhension de la réalité canadienne. Des programmes complémentaires d'une durée de six et neuf mois, comprenant le service communautaire, la formation et l'interaction de groupe, permettent aux participants âgés de 17 à 21 ans d'acquérir des compétences personnelles, sociales et professionnelles par l'entremise de projets communautaires dans diverses régions du Canada, y compris dans des communautés francophones et anglophones.

Résultats escomptés : 

• Les participants apprécient le Canada et sa diversité.
  Indicateur de rendement : Nombre de/pourcentage des participants indiquant qu'ils apprécient davantage le Canada et sa diversité (et de quelle manière) depuis qu'ils ont participé au programme.
• Les organismes partenaires de la collectivité hôte améliorent leur capacité à servir leur collectivité.
  Indicateur de rendement : Nombre de/pourcentage des partenaires communautaires qui ont indiqué avoir connu une augmentation de leur capacité à servir leur collectivité, et façon dont cette augmentation s'est produite.
• Les participants perfectionnent leurs compétences personnelles, sociales et professionnelles.
  Indicateur de rendement : Nombre de/pourcentage des participants qui ont indiqué avoir perfectionné leurs compétences personnelles, sociales et professionnelles au cours de leur participation au programme (conformément à chacune des compétences couvertes par le programme).

Extrants :

• Accord de contribution signé dans le cadre du Programme Katimavik.
  Indicateur de rendement : Fonds utilisés provenant du financement du Programme Katimavik pour l'apprentissage et le perfectionnement en leadership par l'entremise du service communautaire.

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Résultats stratégiques : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne

Activité de programme :  Promotion et appartenance au Canada

Nom du programme de paiements de transfert :  Programme célébration et commémoration

Date de mise en œuvre :  2008-2009

Date de clôture :  2011-2012

Description : Le Programme vise à soutenir ou à créer des possibilités pour les Canadiens et Canadiennes de célébrer/commémorer leur histoire, leur diversité et leurs réalisations par le biais d'une approche en deux volets, soit la période de 11 jours du Canada en fête, culminant avec les célébrations de la fête du Canada le 1er juillet, et un plan quinquennal qui est une approche dynamique et thématique pour célébrer et commémorer des gens, des lieux, des symboles, des anniversaires et des événements importants. Ces activités sont exécutées en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, des organismes, des régions, des partenaires et des intervenants. Le Programme offre des occasions de réunir les citoyens d'une collectivité pour découvrir et apprécier la richesse et la diversité de la société canadienne ainsi que pour démontrer leur sentiment d'appartenance et de fierté d'être Canadiens et Canadiennes.

Résultats escomptés : 

• Les Canadiens participent aux célébrations et aux commémorations communautaires, ainsi qu'aux célébrations d'envergure nationale.
  Indicateur de rendement : Nombre de participants aux activités locales et nationales.
• Sentiment accru de fierté et d'appartenance au Canada.
  Indicateur de rendement : Sentiment perçu par les Canadiens de fierté et d'appartenance à leur pays.
• Approche fédérale coordonnée à l'égard des célébrations et des commémorations.
  Indicateur de rendement : Nombre et portée des initiatives interministérielles; nombre de réunions du Comité interministériel sur les commémorations.

Extrants :

• Ententes de subventions et de contributions signées dans le cadre du Programme des célébrations et des commémorations.
  Indicateur de rendement : Nombre et type (subventions et contributions) d'ententes, et répartition au Canada.
• Documents de promotion à l'appui du Programme des célébrations et des commémorations.
  Indicateur de rendement : Nombre et type de documents de promotion distribués.
• Plan quinquennal de commémoration.
  Indicateur de rendement : Mises à jour du plan quinquennal de commémoration.

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Résultats stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturels canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger

Activité de programme :  Industries culturelles

Nom du programme de paiements de transfert :  TV5

Date de mise en œuvre :  1990-1991

Date de clôture :  2012-2013

Description : La chaîne télévisuelle internationale de langue française TV5 est un partenariat entre la France, la Communauté française de Belgique et la Suisse, le Canada et le Québec. Le financement de Patrimoine canadien et de la province de Québec permet à des productions canadiennes d'être diffusées au Canada et à l'international; et d'offrir à la population canadienne une chaîne supplémentaire de langue française qui permet de faire connaissance avec les multiples et diverses cultures qui composent la Francophonie internationale. En somme, TV5 vient enrichir la programmation francophone à travers le pays et donne des débouchés aux productions francophones de toutes les régions du pays. La contribution du Canada à TV5 permet d'offrir à tous les Canadiens et Canadiennes une fenêtre sur la Francophonie.

Résultats escomptés : 

• Le contenu canadien fait partie de la programmation internationale de TV5 MONDE.
  Indicateur de rendement : pourcentage du contenu canadien diffusé sur TV5 MONDE.
• Les Canadiens ont accès à la richesse et à la diversité de la Francophonie internationale par l'entremise de TV5 Québec Canada (TV5 QC).
  Indicateur de rendement : nombre de ménages canadiens qui ont accès à TV5 QC.

Extrants :

• Accord de contribution (TV5 Québec Canada).
  Indicateur de rendement : Mise en œuvre de l'accord de contribution.
• Subvention à TV5 MONDE.
  Indicateur de rendement : Mise en œuvre de l'accord de subvention.

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Résultats stratégiques : Les Canadiens participent et excellent dans les sports

Activité de programme :  Sport

Nom du programme de paiements de transfert :  Programme d'aide aux athlètes

Date de mise en œuvre :  1971

Date de clôture :  2010-2011

Description : Le Programme d'aide aux athlètes favorise la quête de l'excellence grâce à son appui aux performances améliorées des athlètes canadiens dans le cadre des grandes compétitions sportives internationales. Il permet aux athlètes de poursuivre leurs études ou leur carrière professionnelle tout en s'entraînant intensivement afin de réaliser des performances de calibre mondial. À cette fin, le Programme d'aide aux athlètes recense et appuie les athlètes qui figurent déjà parmi les 16 premiers au monde dans leur sport ou ont le potentiel d'y parvenir.

Résultats escomptés : 

• Les athlètes canadiens peuvent atteindre des niveaux de performance athlétique plus élevés.
  Indicateurs de rendement : Degré de satisfaction des athlètes à l'égard des ressources financières disponibles dans le cadre du Programme d'aide aux athlètes (PAA).
• Les athlètes canadiens ont accès à des opportunités académiques.
  Indicateur de rendement : Nombre d'athlètes brevetés et d'athlètes qui ont déjà été brevetés qui étudient grâce à une bourse de scolarité (y compris les crédits différés pour frais de scolarité).

Extrants :

• Soutien direct pour les athlètes de haut niveau.
  Indicateurs de rendement :
  • Montant total alloué, par type de brevet et par catégorie, aux athlètes choisis;
  • Frais de scolarité pour la subsistance et l'entraînement;
  • Nombre d'athlètes qui obtiennent un appui, par type de brevet.

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Résultats stratégiques : Les Canadiens participent et excellent dans les sports

Activité de programme :  Sport

Nom du programme de paiements de transfert :  Programme d'accueil

Date de mise en œuvre :  1967

Date de clôture :  2010-2011

Description :  Le Programme d'accueil est un élément important de l'approche globale qu'a adoptée le gouvernement du Canada relativement au développement du sport au Canada. Le Programme vise à stimuler l'excellence sportive et à accroître le prestige international des organismes de sport en aidant ceux-ci à accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales au Canada. Ces manifestations doivent laisser des legs importants sur les plans sportif, économique, social et culturel. Le Programme d'accueil comporte quatre volets : 1) les grands jeux internationaux multisports; 2) les manifestations internationales unisport; 3) les jeux internationaux multisports pour les Autochtones et pour les personnes handicapées; 4) les Jeux du Canada. Le Programme d'accueil offre au Canada une approche planifiée et coordonnée lui permettant de tirer des avantages directs et importants des projets de candidature et d'accueil sur le plan du développement du sport de même que sur les plans économique, social, culturel et communautaire, et ce, dans un large éventail de priorités gouvernementales. Le Programme d'accueil se caractérise par des liaisons actives avec les partenaires et les intervenants et par un système efficace de subventions et de contributions.

Résultats escomptés : 

• Des athlètes, des entraîneurs et des arbitres canadiens ont des occasions de participer à des événements financés au Canada.
  Indicateurs de rendement :
  • Nombre d'occasions pour des athlètes, des entraîneurs et des arbitres canadiens de participer à des événements financés;
  • Nombre d'athlètes issus de groupes sous-représentés participant à des événements au Canada financés par Sport Canada.

Extrants :

• Accords de contributions.
  Indicateur de rendement : Nombre et type d'événements financés.

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Résultats stratégiques : Les Canadiens participent et excellent dans les sports

Activité de programme :  Sport

Nom du programme de paiements de transfert :  Programme de soutien au sport

Date de mise en œuvre :  1961

Date de clôture :  2010-2011

Description : Le Programme de soutien au sport constitue le principal mécanisme de financement des initiatives associées à la concrétisation de la Politique canadienne du sport. Les fonds doivent servir à former des athlètes et des entraîneurs aux plus hauts échelons internationaux, à offrir des programmes solides sur le plan technique à tous les athlètes, à accroître la proportion de Canadiens et Canadiennes de toutes les couches de la société qui participent au sport et à promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada au pays et à l'étranger. Ces fonds, qui sont versés aux organismes admissibles pour les programmes qui appuient les objectifs de la Politique canadienne du sport, permettent de veiller à ce que les composantes essentielles d'un système de développement fondé sur les principes éthiques et centré sur l'athlète ou le participant soient en place.

Résultats escomptés : 

• Les Canadiens ont accès à des programmes et des services de sport de qualité.
  Indicateur de rendement :
  • Nombre et pourcentage d'organisations sportives qui ont harmonisé leurs programmes d'entraîneur avec les principes du développement à long terme de l'athlète (DLTA);
  • Nombre et pourcentage d'organisations bénéficiaires qui se conforment à la Politique canadienne contre le dopage dans le sport (PCDS);
  • Nombre et pourcentage de transferts de connaissances et d'actions en leadership effectués, tel qu'indiqué dans les accords nationaux et internationaux.

Extrants :

• Accords bilatéraux/de contribution.
  Indicateur de rendement : Nombre et type d'accords bilatéraux/de contribution nationaux et internationaux.

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Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne

Activité de programme : Engagement et participation communautaire

Nom du bénéficiaire : Fondation nationale des réalisations autochtones

Date de mise œuvre : 2003-2004

Date d'échéance :  S.O.

Description : La Fondation nationale des réalisations autochtones (FNRA) favorise le développement et l'éducation des Autochtones ainsi que leur avancement professionnel au sein de la société canadienne par la mise en œuvre d'initiatives telles que - Feu vert pour l'avenir, le Programme de bourses d'études postsecondaires, les Prix nationaux d'excellence décernés aux Autochtones et Taking Pulse. La réalisation de ces initiatives est possible grâce à l'appui du gouvernement fédéral, de sociétés commanditaires, d'organisations caritatives et de donneurs individuels.

La Fondation met surtout l'accent sur la distribution de bourses aux étudiants autochtones. La FNRA est l'organisation qui appuie le plus l'éducation des Autochtones après le gouvernement du Canada. En 2003-2004, Patrimoine canadien a contribué un fonds de 12 millions de dollars pour la création du Programme de bourses d'études postsecondaires pour les auctochtones. Un fonds de dotation supplémentaire de 10 millions de dollars a été approuvé en mars 2007. Les revenus de placements de ce fonds servent à octroyer des bourses d'études aux étudiants autochtones de niveau postsecondaire à travers le Canada.

Ce fonds favorise l'élévation des niveaux d'éducation, donnant ainsi aux Autochtones canadiens les compétences et les connaissances requises pour contribuer pleinement à la vie économique de leur collectivité et de la société canadienne.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : La FNRA est un organisme national enregistré à but non lucratif encourageant l'excellence et offrant aux jeunes Autochtones les outils leur permettant de bâtir un avenir meilleur. La FNRA encourage les jeunes autochtones à prendre leur vie en main en leur donnant des conseils en matière de planification de carrière, en les orientant vers les différents secteurs d'activité et en leur offrant une aide financière pour la poursuite d'études postsecondaires, et ce, dans toutes les disciplines.

Les objectifs de la FNRA sont les suivants :

- Aider activement les Autochtones en leur fournissant des ressources financières qui leur permettront de poursuivre des études et de se perfectionner sur le plan professionnel.

- Inciter les jeunes Autochtones à découvrir leurs talents et à développer leurs aptitudes en leur faisant connaître l'éventail complet des possibilités de développement professionnel qui leur sont offertes dans tous les domaines.

- Encourager la préservation et la promotion de la langue et de la culture en aidant financièrement les organismes et les initiatives autochtones dans le domaine de la préservation de la culture.

- Susciter la fierté - individuellement et collectivement - au sein de la communauté autochtone.

- Souligner et honorer les réalisations exemplaires des Autochtones dans tous les domaines d'activités afin que ces réalisations puissent servir d'inspiration pour les jeunes.

- Sensibiliser le public canadien aux contributions faites par les Premières nations, les Inuits et les Métis au Canada.

L'entente pluriannuelle permettra à la FNRA d'orienter les ressources; de reconnaître l'excellence et les modèles à suivre au sein des communautés autochtones; d'informer les jeunes sur les possibilités de carrière et de les motiver en ce sens; d'attribuer aux jeunes Autochtones des bourses d'études et de perfectionnement afin qu'ils puissent se bâtir un avenir meilleur; et d'appuyer les projets culturels autochtones. Les populations visées par les programmes de la FNRA sont les Premières nations, les Inuits et les Métis à travers le Canada.

Bourses Initiatives Jeunesse
Le projet Bourses Initiatives Jeunesse (BIJ) comprend les activités de l'initiative « Feu vert pour l'avenir » ainsi que les bourses d'études et de perfectionnement accordées dans le cadre du Programme d'études. L'initiative « Feu vert pour l'avenir » consiste en une série de salons de l'emploi d'une journée qui donnent aux étudiants autochtones du secondaire des ressources et des renseignements utiles sur des possibilités de carrière, tout en soulignant l'importance accordée aux études sur le marché du travail. Les activités se déroulent dans l'ensemble du pays.

Plus de 30 000 étudiants autochtones de partout au pays ont assisté aux salons de l'emploi « Feu vert pour l'avenir » au cours des dix ans d'existence de l'initiative. Les étudiants du Canada ont eu l'occasion de rencontrer des experts, de prendre connaissance des possibilités de carrière individuelles, des niveaux d'éducation et de formation requis ainsi que des tendances de l'emploi dans ces domaines. Les prochains salons de l'emploi sont les suivants :

 -  Exercice financier 2009­2010 : Prince Rupert (C.-B.) et St. John's, (T.-N.-L.) (à confirmer)

Le Programme d'études de la FNRA comprend le Programme de bourses d'études postsecondaires, qui verse environ deux millions de dollars par année aux étudiants des Premières nations, les Inuits et les métis du Canada. Les bourses d'études de la FNRA visent trois catégories : les beaux-arts et les projets culturels; les carrières dans le domaine de la santé; et les études postsecondaires.

La FNRA fournira une aide financière pour des études postsecondaires d'une durée minimale de deux années universitaires dans une université, un collège ou un cégep reconnus en vue d'obtenir une attestation, un diplôme ou un grade. Une exception est faite pour les programmes de recyclage ou d'accréditation d'une durée d'un an après l'obtention d'un baccalauréat ou d'une attestation de spécialisation. Les études faites à l'extérieur du Canada sont admissibles à l'examen du jury lorsque l'étudiant est inscrit à un programme d'études supérieures en vue d'obtenir une maîtrise ou un doctorat.

La FNRA suit le parcours des étudiants qui reçoivent des bourses d'études et de perfectionnement. Chaque année, les étudiants doivent remplir des questionnaires concernant les études qu'ils poursuivent et leurs projets d'avenir. Un rapport final est rédigé annuellement.

Adresse URL du site du bénéficiaire : http://www.naaf.ca

Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne

Activité de programme : Langues officielles

Nom du bénéficiaire : Fonds de dotation - Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques

Date de mise œuvre : 2001-2002

Date d'échéance : à perpétuité

Description : Grâce à un fonds de dotation du ministère du Patrimoine canadien, l'Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (ICRML) a été créé en mars 2002 dans le but de devenir un centre national d'expertise afin de mieux comprendre les défis que doivent relever les communautés de langue officielle en situation minoritaire ainsi que les tendances qui se manifestent dans leur environnement. Même s'il est logé à l'Université de Moncton, la mission de l'Institut est d'envergure nationale. Au moyen des recettes que génère ce Fonds et d'autres revenus, il accomplit des activités de recherche sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

L'Institut vise à accroître la recherche sur les questions liées aux communautés de langue officielle en situation minoritaire. L'accroissement et l'amélioration des recherches permettront de s'assurer que les chefs de file des collectivités et les fonctionnaires responsables de l'élaboration des politiques publiques de mieux comprendre les enjeux qui touchent au développement des minorités francophones et anglophones du Canada.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : L'ICRML publiera un rapport annuel de ses activités et de son rendement six mois après la fin de l'exercice financier en cours.

Adresse URL du site du bénéficiaire : http://www.icrml.ca/index.php?lang=fr

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger

Activité de programme : Patrimoine

Nom du bénéficiaire : Trans Canada Trail / Sentier transcanadien

Date de mise œuvre : Décembre 2003

Date d'échéance : Mars 2010*
* Le Ministère étudie présentement la possibilité d'une prolongation jusqu'en mars 2012.

Description : L'initiative de l'organisation Trans Canada Trail - Sentier transcanadien consiste à obtenir le soutien de bénévoles de l'ensemble du pays dans le but d'aménager un sentier récréatif national qui traverse toutes les provinces et tous les territoires du Canada et relie ainsi des centaines de collectivités. La subvention fédérale accordée pour ce projet sert uniquement à créer un fonds en vue d'atteindre les objectifs suivants : administrer un programme de subventions à l'intention des groupes communautaires engagés dans des projets d'immobilisations reliés à l'aménagement du Sentier (facilitant ainsi l'injection de fonds supplémentaires issus d'autres sources); planifier et coordonner le développement du Sentier; créer les pavillons et la signalisation du Sentier le long de son trajet.

Le Sentier reliera les Canadiens de toutes les régions du pays entre eux, leur environnement, ainsi qu'à la diversité culturel et naturel du Canada.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire :

Plus de 15 525 kilomètres du Sentier transcanadien ont déjà été construits et seulement
6 475 kilomètres restent à faire. Le Plan stratégique quinquennal 2010-2015 de l'organisation sollicite le soutien des groupes et intervenants engagés dans la construction du Sentier, des citoyens, des entreprises canadiennes, de tous les paliers de gouvernement et des milieux commerciaux qui profitent le plus de l'utilisation du Sentier, dans le but de terminer le sentier en 2017 à titre de projet de célébration du 150e anniversaire de la Confédération du Canada et de legs national. Le plan décrit les principaux gestes à poser : stimuler le financement, bâtir une notoriété pour le sentier (image de marque), susciter un engouement pour l'utilisation du sentier et renforcer l'organisation. De plus, l'organisme est présentement à l'œuvre pour formuler un plan directeur, lequel contribuera au maintien et à l'entretien à long terme du sentier.

Adresse URL du site du bénéficiaire : http://www.tctrail.ca/

Résultat stratégique : Les Canadiens participent et excellent dans les sports

Activité de programme : Sport

Nom du bénéficiaire : Subvention pour la Société du legs des Jeux de 2010

Date de mise œuvre : 2004-2005

Date d'échéance :  à perpétuité

Description : Conformément à l'entente multipartite, le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique ont versé 55 millions de dollars chacun au Fonds de dotation des Jeux de 2010 administré par la Société du legs des Jeux de 2010. La Société du legs des Jeux de 2010, constituée en personne morale, dirige les activités du Fonds de dotation des Jeux de 2010. Le Fonds de dotation des Jeux de 2010 sert à payer les dépenses d'entretien et de fonctionnement de certains sites sportifs des Jeux d'hiver de 2010 et soutient certaines organisations caritatives et à but non lucratif qui exécutent des programmes de perfectionnement pour les entraineurs et les athlètes dans le domaine du sport amateur de haut niveau à ces sites et ailleurs au Canada. Les trois sites du legs des Jeux olympiques qui recevront des fonds sont : l'Anneau de Richmond (Richmond, C.-B.), le Parc olympique de Whistler et le Centre des sports de glisse de Whistler (la municipalité de villégiature de Whistler, C.-B.). Par cet engagement, le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique permettront aux Canadiens et Canadiennes de continuer à utiliser ces sites et bénéficier d'une programmation sportive longtemps après 2010. (http://www.vancouver2010.com/fr/)

Le conseil d'administration de la Société du legs des Jeux de 2010 est composé de huit représentants des signataires de l'entente multipartite (le gouvernement du Canada, la province de la Colombie-Britannique, le Comité olympique canadien, le Comité paralympique canadien, le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver (COVAN), la Ville de Vancouver, la Ville de Richmond et la municipalité de villégiature de Whistler). La Société du legs des Jeux de 2010 dirigera et gèrera le Fonds de dotation jusqu'à une date ultérieure à déterminer ou jusqu'à la fin des temps.

L'objectif stratégique général visé par l'accueil des Jeux olympiques est d'en tirer des avantages durables sur le plan social, économique, culturel et sportif pour les Canadiens et Canadiennes. Au-delà de l'entretien et de l'exploitation des trois sites principaux, la Société du legs des Jeux de 2010 fournira le financement nécessaire pour que les athlètes canadiens puissent continuer à bénéficier d'une programmation sportive de haut niveau à ces sites et ailleurs au Canada.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : La Société du legs des Jeux de 2010 continuera de surveiller le financement réalisé à partir du Fonds de dotation des Jeux de 2010, tout en recevant régulièrement des conseils et une orientation de la part d'une équipe de professionnels du domaine des investissements, de façon à stimuler au maximum la croissance du Fonds et à garantir l'exploitation après 2010 des sites de compétitions sportives destinés à servir de legs durable pour la population canadienne dans son ensemble. La Société tiendra des assemblées générales annuelles pour fixer et approuver les montants qui seront consacrés aux sites, et déterminer si des fonds sont disponibles pour des initiatives connexes de développement du sport de haut niveau. Le versement des montants établis dépend des ententes d'exploitation suivant les Jeux conclues par les propriétaires et les exploitants des sites laissés en héritage, et fait l'objet d'une surveillance régulière de la part d'un sous-comité de la Société. Cette dernière s'est également engagée à réaliser des vérifications annuelles du Fonds, et à divulguer au public les résultats de ces vérifications de même que ses états financiers.

Lien au site du bénéficiaire : http://www.vancouver2010.com/fr

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques

Mesures de rendement pour la Partie A :

1a. Nombre d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (p. ex., C215 ou solution personnalisée interne) par rapport au nombre total d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel.

1b. Nombre de détenteurs d'une carte d'achat qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (p. ex., C215 ou solution personnalisée interne) par rapport au nombre total de détenteurs d'une carte d'achat.

2. Nombre d'évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel qui intègrent des considérations environnementales par rapport au nombre total d'évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

3. Nombre de processus et de mesures de contrôle en matière d'achats à l'échelle du ministère qui intègrent des considérations environnementales par rapport au nombre total de processus et de mesures de contrôle en matière d'achats à l'échelle du ministère qui devraient tenir compte des considérations environnementales. Sinon, les ministères peuvent rendre compte des progrès et des projets visant à améliorer l'intégration de considérations environnementales des processus et des mesures de contrôle en matière d'achats.

Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

Mesures de rendement pour la Partie B :

Valeur en dollars des achats effectués au moyen d'instruments d'achat regroupés écologiques (tels que désignés par TPSGC) relativement au bien ou au service visé par rapport à la valeur en dollars totale des achats liés à ce bien ou à ce service. Les ministères devraient inclure un minimum de deux biens ou services (p. ex., matériel informatique, imageurs, papier).

Lorsqu'un instrument d'achat regroupé écologique (tels que désignés par TPSGC) n'est pas utilisé ou disponible relativement au bien ou au service visé, la mesure de rendement suivante devrait être utilisée : valeur en dollars des achats relatifs à un bien ou à un service qui intègrent des considérations environnementales par rapport à la valeur en dollars totale des achats relatifs à ce bien ou à ce service. Les ministères devraient indiquer lorsqu'un instrument d'achat regroupé écologique (tel que désigné par TPSGC) n'est pas utilisé.

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis (facultatif/le cas échéant)

Mesures de rendement pour la Partie C :

Quantité totale de biens non durables achetés (p. ex., du papier) ou de biens d'équipement possédés ou loués (p. ex., des copieurs) par rapport au nombre total d'employés à temps plein (ETP).

Titre de l'initiative horizontale: Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 – La réalisation de nos engagements

Ministères responsable: Ministère du Patrimoine canadien

Activité de programme du ministère responsable:
Sport

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale:2003-2004

Date de clôture de l'initiative horizontale:Le 31 mars 2012

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance): 582.865 M$

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Surveiller et en rendre compte de l'apport du gouvernement du Canada aux Jeux d'hiver de 2010, qui engagent les Canadiens et les Canadiennes de tout le pays, tiennent compte des valeurs et des priorités canadiennes dans leur planification, leur réalisation et leur profil international, et favorisent les occasions de promouvoir les objectifs de politique publique et de faire des investissements stratégiques qui appuient des avantages économiques concrets à long terme de même que des legs d'ordre sportif, social, culturel et environnemental pour toute la population canadienne. (www.pch.gc.ca).

Le gouvernement du Canada est un partenaire essentiel des Jeux d'hiver de 2010. Le Secrétariat fédéral 2010, qui fait parti du ministère du Patrimoine canadien, adopte une approche horizontale pour soutenir et promouvoir la participation du gouvernement fédéral dans la planification et la réalisation des Jeux, y compris la prestation de services fédéraux essentiels de haute qualité, de même que l'attribution de fonds pour les immobilisations et l'utilisation ultérieure des installations. En tout, 15 ministères fédéraux fournissent des services qui sont jugés essentiels afin d'assurer le succès des Jeux. Par conséquent, ces ministères, s'ils ont reçu du financement supplémentaire ou ils utilisent leurs fonds existants, sont responsables de fournir ces services fédéraux essentiels, une obligation qui découle de l'Entente multipartite, signée en 2002.  Le Secrétariat fédéral 2010 travaille en collaboration avec des partenaires et intervenants pour tirer parti des Jeux afin d'atteindre les objectifs de politique  publique, d'établir des legs durables et d'en retirer le plus d'avantages possible pour tous les Canadiens. (www.canada2010.gc.ca).

Patrimoine canadien est responsable de la participation du gouvernement fédéral aux Jeux d'hiver de 2010 à l'exception de la sécurité rattachée aux Jeux et à celle du public. En octobre 2007, le premier ministre a nommé Ward Elcock coordonnateur de la sécurité des Jeux olympiques et du Sommet du G8 et a créé un bureau au sein du Bureau du Conseil privé. À la suite de cette nomination, la GRC est devenue le responsable de la coordination pour élaborer un CGRR horizontal afin d'assurer la sécurité des Jeux et celle du public en collaboration avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), le ministère de la Défense nationale (MDN), Industrie Canada (IC), l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), Sécurité publique Canada (SP), Transport Canada (TC), Santé Canada (SC), la Garde côtière canadienne (GCC), Postes Canada et le Bureau du Conseil privé (BCP).

Résultats partagés :
Il y a trois niveaux de résultats partagés tel qu'identifier ci-dessous :

• Résultats finaux
  • Des legs seront établis dans les domaines du sport, de l'économie, des affaires sociales et de la culture, au profit de tous les Canadiens;
  • Promotion de l'excellence et des valeurs du Canada aux échelles nationale et internationale; et
  • Reconnaissance du Canada en tant qu'hôte compétent et inclusif.
• Résultats intermédiaires
  • Engagement pancanadien dans des activités sportives, économiques, sociales et culturelles associées aux Jeux d'hiver de 2010;
  • Améliorer les profils national et international du Canada; et
  • Les participants canadiens et étrangers ont droit à des Jeux sécuritaires et de grande qualité.
• Résultats immédiats
  • Profiter des Jeux d'hiver de 2010 afin de promouvoir les priorités fédérales actuelles;
  • Une image positive et une reconnaissance accrue du GC à titre de partenaire clé des Jeux d'hiver de 2010; et
  • Prestation réussie des services fédéraux essentiels mandatés.

Structures de gouvernance :
Secrétariat fédéral des Jeux de 2010
Groupe de travail représentatif (GTR)

Le Secrétariat fédéral des Jeux de 2010, sous la direction de la Sous-ministre de Patrimoine canadien, appuie le Cadre fédéral de coordination (CFC). Le CFC est le principal mécanisme visant à favoriser la gestion horizontale des Jeux d'hiver. Cette structure de gouvernance comprend trois niveaux.

• Un Comité de coordination des sous-ministres et des chefs d'organismes qui facilite la consultation et la coordination interministérielle et intergouvernementale des questions et des engagements liés aux Jeux;
• Un Groupe de travail représentatif des sous-ministres adjoints (GTR) qui rend compte de l'évolution de la prestation des services fédéraux essentiels; et
• Des groupes thématiques de travail qui permettent la coordination intergouvernementale et l'échange d'information.

De plus, un Comité des services fédéraux essentiels (Comité SFE) a été établi sous la direction du GTR afin de soutenir, de promouvoir, de coordonner et de surveiller la planification intégrée des services fédéraux essentiels.

Faits saillants de la planification :
L'exercice financier 2010-2011 constitue la période d'arrêt progressif de l'initiative horizontale. Par conséquent, l'ensemble des activités seront en relation avec les engagements de réédition de compte puisque les résultats attendus spécifiques à chacun des ministères ont été réalisés avant et pendant les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010.

Le gouvernement du Canada s'acquittera de ses engagements en matière d'évaluation et de réédition de compte envers les Canadiens en soulignant les bénéfices et legs sportifs, économiques, sociaux et culturels.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S. O.

Personne-ressource : Karen Mackarous (613) 949-7816

Titre de l'initiative horizontale : La Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir

Ministère responsable : Ministère du Patrimoine canadien

Activité de programme du ministère responsable : Langues officielles

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2008

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux alloués (de la mise en œuvre à l'échéance): 1 110,1 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement) :

La Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir (Feuille de route) est un énoncé de politique du gouvernement du Canada. Elle comprend diverses initiatives destinées au renforcement et à la promotion de la dualité linguistique. Quinze institutions fédérales ont reçu des fonds pour des activités et des programmes sectoriels liés aux langues officielles. La Feuille de route contribue à la réalisation d'un des résultats stratégiques de Patrimoine canadien (Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité) ainsi qu'à un des résultats stratégiques du gouvernement du Canada (Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale).

Deux des composantes clés de la Feuille de route sont la mise en œuvre d'un plan de responsabilisation et la mise en place d'une coordination globale de l'approche des langues officielles à l'échelle du gouvernement. La Feuille de route fait partie du Programme des langues officielles (PLO), tel que défini et approuvé par le Comité des sous-ministres responsables des langues officielles en décembre 2004.

Site web : http://www.pch.gc.ca/pgm/slo-ols/strat-fra.cfm

Résultats partagés :
 
Trois niveaux de résultat ont été établis.

Un résultat ultime : Les Canadiens bénéficient des avantages de la dualité linguistique; ils vivent et travaillent au sein de communautés reflétant les valeurs canadiennes en ce qui concerne l'utilisation des langues française et anglaise et ont accès aux services gouvernementaux dans la langue officielle de choix.

Trois résultats intermédiaires :

• La capacité accrue des Canadiens (d'expression française dans l'ensemble du Canada et d'expression anglaise au Québec) de vivre et de travailler au sein de communautés dynamiques dans la langue officielle de choix.
• Une proportion accrue de Canadiens conscients des avantages et dotés d'outils nécessaires pour apprécier la dualité linguistique.
• Le renforcement de la capacité du gouvernement du Canada en matière de langues officielles.

Huit résultats immédiats :

• L'accès continu et accru à des services de justice dans les deux langues officielles.
• L'accès continu et accru à des services de santé dans les deux langues officielles.
• Le développement social et économique accru des communautés de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM).
• La capacité de l'industrie langagière renforcée.
• La meilleure connaissance et l'utilisation des deux langues officielles.
• L'accès accru aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques.
• La coordination renforcée du Programme des langues officielles (PLO).
• La dualité linguistique renforcée au sein de la fonction publique fédérale.

Structure de gouvernance :

Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles a la responsabilité de la mise en œuvre de la Feuille de route. Le Secrétariat des Langues officielles (SLO) (Patrimoine canadien) appuie le Ministre et, sur le plan des rôles et responsabilités, est imputable pour le développement et la coordination des résultats de la Feuille de route. Le SLO s'assure de rassembler toute l'information (financière et non financière) dont il a besoin et de faire état de l'ensemble des contenus de tous les modèles logiques de la structure de la Feuille de route. Le SLO est aussi responsable de la mise en œuvre complète et de la reddition de comptes pour la Feuille de route. Les partenaires ont transmis ce rôle au SLO par l'élaboration du Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats de la Feuille de route qui définit la structure des activités et des résultats, la structure de gouvernance ainsi que les rôles et responsabilités des ministères et des différents comités interministériels tout en identifiant les questions opérationnelles pertinentes concernant sa mise en œuvre horizontale. Le SLO appuie également la gouvernance du PLO grâce à divers mécanismes et comités.

Une structure de gouvernance a été mise en place. Pour appuyer le Ministre et assurer que la Feuille de route produise des résultats pour les Canadiens, le Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles (CSMALO) a été mis en place. Ce comité agit au nom de l'ensemble des ministères, agences et organismes fédéraux partenaires de la Feuille de route, et ce, à différents niveaux : il appuie le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles ainsi que tous les ministres ayant des responsabilités en vertu de la Loi sur les langues officielles (LLO); il assure le leadership de la gestion du PLO, incluant la Feuille de route, en prenant des décisions et il veille à la coordination des actions des partenaires; il assure la direction de la mise en œuvre du Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CHGRR) et il veille à l'évaluation de la Feuille de route. Lors des rencontres du CSMALO, plusieurs ministères ayant des responsabilités particulières eu égard à la Loi comme le ministère du Patrimoine canadien, Justice Canada et le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines, rendent compte sur les réalisations qui sont particulières à leur mandat et mettent en relief les défis et les enjeux liés à ces responsabilités.

Le CSMALO est appuyé par trois comités interministériels qui lui font des recommandations. Tout d'abord, le Comité interministériel de politiques (CIP) offre un forum d'échange d'information aux partenaires afin de présenter une approche commune à l'égard des questions stratégiques concernant le PLO. Ensuite, le Comité interministériel de gestion du Programme des langues officielles (CIGPLO) veille à officialiser et à structurer la coordination interministérielle du PLO, notamment en évaluant la mise en œuvre du PLO et en renforçant l'ensemble des processus de gestion et de reddition de comptes. Enfin, le Comité de coordination de la recherche sur les langues officielles (CRRLO) veille à ce que la recherche sur les langues officielles soit menée de manière coordonnée. Les comités peuvent, au besoin, mettre en place, des groupes de travail afin de mener à bien un projet particulier. Par exemple, un Groupe de travail a été créé à l'été 2008 pour effectuer la révision du CHGRR.

Faits saillants de la planification :

Pour l'année 2010-2011, la mise en œuvre de la Feuille de route se poursuit dans le respect du Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CHGRR)rendu public au mois de septembre 2009. Les activités de coordination de la mise en œuvre sont facilitées par la structure de gouvernance formelle mise en place actuellement. Le Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles et ses comités d'appui, ainsi que les différents groupes interministériels s'assurent que les différentes stratégies permettent de suivre, de mesurer et d'évaluer les résultats prévus pour 2010-2011. Un suivi de la mise en œuvre des stratégies d'atténuation des risques et de la stratégie  de mesure du rendement est notamment prévu au cours de l'exercice 2010-2011. Afin de favoriser le partage d'information, des événements de dialogue sont également prévus avec les intervenants clés.