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ARCHIVÉ - Agence du revenu du Canada
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Section III : Renseignements supplémentaires
Points saillants financiers
Les points saillants de l'information financière prospective présentée dans ce Rapport sur les plans et les priorités (RPP) se veulent un survol de l'ensemble de la situation financière et des activités de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Ces points saillants sont préparés selon une comptabilité d'exercice afin de renforcer l'obligation de rendre compte, d'accroître la transparence et d'améliorer la gestion financière.
Les états financiers prospectifs se trouvent sur le site Web de l'ARC à : www.arc.gc.ca/rppf.
Les immobilisations totalisant 537,1 millions de dollars comportent la plupart des actifs de l'Agence pour 2010-2011, avec les logiciels (490,0 millions de dollars) comme étant la plus grande catégorie d'actifs, puisque l'ARC désire profiter des plus récentes technologies dans la fourniture de ses programmes et services aux Canadiens. Le passif net représente les obligations engagées par l'Agence, lesquelles sont prévues être financées par des crédits dans les prochaines années, à mesure qu'elles seront payées.
Le graphique ci-dessous explique la ventilation des charges totales projetées pour l'exercice 2010-2011. Pour cet exercice, on prévoit des charges totalisant 4 404,7 millions de dollars.
La plupart de ces charges (soit 3 085,0 millions de dollars) sera consacrée à améliorer la capacité de l'ARC à atteindre son premier résultat stratégique : les contribuables respectent leurs obligations et l'assiette fiscale du Canada est protégée. L'ARC se concentrera sur l'intégrité fiscale et le renforcement des services. L'intégrité fiscale sera atteinte en rendant plus difficile l'inobservation, en traitant activement et de façon soutenue la promotion de l'inobservation et en améliorant la communication et l'échange de renseignements avec les différents intervenants fédéraux et internationaux en vue de permettre une intervention rapide à l'égard des nouvelles menaces liées à l'observation. Le renforcement des services se fera en facilitant la tâche des contribuables en ce qui a trait au respect de leurs obligations par la mise en oeuvre de la Stratégie des services de l'ARC qui consiste à augmenter les options de libre-service, à optimiser les services téléphoniques et à mettre au point les efforts de sensibilisation et de communication.
Un montant de 131,9 millions de dollars sera dépensé dans le but d'atteindre le deuxième résultat stratégique de l'ARC : les familles et les particuliers reçoivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit. Pour maintenir un bon rendement dans l'exécution des programmes de prestations, l'ARC mettra l'accent surtout sur l'amélioration du service et la validation des prestations. L'amélioration du service se fera en rehaussant la communication et l'offre de services électroniques. La validation des prestations se réalisera par la création de mesures crédibles d'exécution et par l'éducation des bénéficiaires de prestations au sujet de leurs droits et de leurs obligations.
Un montant de 3,9 millions de dollars sera dépensé pour appuyer le troisième résultat stratégique de l'ARC : les plaintes des contribuables et des bénéficiaires de prestations au sujet du service font l'objet d'un examen objectif et impartial de la part de l'ombudsman des contribuables.
Enfin, un montant de 1 183,9 millions de dollars servira au soutien des services internes. Les activités des services internes s'appliquent à l'ensemble de l'organisation et non pas à un programme précis. Au nombre de ces activités se trouvent les services de gestion et de supervision, les services de communication, les services juridiques, les services de gestion des ressources humaines, les services de gestion financière, les services de gestion de l'information, les services informatiques, les services de gestion immobilière, les services du matériel, les services d'approvisionnement ainsi que les services de voyage et autres services administratifs.
Le graphique ci-dessous présente les projections des recettes non fiscales de l'ARC pour l'exercice 2010-2011. Il est prévu que les recettes non fiscales se chiffreront à 572,2 millions de dollars pour cet exercice. La plus grande partie de ces recettes non fiscales (soit 287,0 millions de dollars) correspond aux recettes affectées au crédit 1 que l'on prévoit percevoir de l'administration de la Loi sur l'assurance-emploi (154,4 millions de dollars) et du Régime de pensions du Canada (132,6 millions de dollars). D'autre part, 40 % des recettes non fiscales (soit 226,9 millions de dollars) sont disponibles pour couvrir les charges et devraient provenir de frais de services facturés à d'autres ministères (158,1millions de dollars), de frais d'administration de programmes provinciaux (63,7 millions de dollars), de droits relatifs aux décisions anticipées qui sont facturés aux contribuables (1,7 millions de dollars) et d'autres droits et redevances (3,40 millions de dollars). Les 10 % résiduels (soit 58,3 millions de dollars) correspondent à des recettes non fiscales qui ne peuvent être dépensées et qui proviendront du recouvrement du coût des avantages sociaux des employés relatif aux recettes non fiscales affectées au crédit 1 et aux recettes réutilisables (55,8 millions de dollars) ainsi qu'à d'autres recettes non fiscales non disponibles (2,5 millions de dollars).
Liste des tableaux
Les tableaux suivants sont disponibles dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Tableau 2 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Tableau 4 : Sources des recettes disponibles et des recettes non fiscales non disponibles
Les tableaux suivants sont disponibles dans le site Web de l'ARC à : www.arc.gc.ca/rppf.
Tableau 1 : Dépenses prévues de l'Agence et Équivalents temps plein
Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux
États financiers prospectifs de l'Agence du revenu du Canada
Approvisionnement écologique
Pour en savoir plus sur le programme d'approvisionnement écologique de l'ARC, visitez le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à : http://www.sct.gc.ca/rpp/2010-2011/inst/nar/st-tstb-fra.asp.
Normes de service de l'ARC
Notre régime de normes de service est une composante essentielle et fait partie intégrante de nos processus de planification, d'établissement de rapports et de gestion du rendement. L'atteinte de nos objectifs en matière de normes de service démontre que nous sommes sensibles aux besoins des contribuables et des bénéficiaires de prestations. Cela aide à établir la crédibilité de nos activités et contribue à accroître le niveau de confiance qu'ont les Canadiens envers le gouvernement. Pour en savoir plus sur nos normes de service, visitez le site Web de l'ARC à : www.arc.gc.ca/gncy/stndrds/menu-fra.html
Vérification et évaluation interne
Pour en savoir sur le programme de vérification et d'évaluation interne de l'ARC, veuillez visitez le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à : http://www.sct.gc.ca/rpp/2010-2011/inst/nar/st-tstb-fra.asp.
