Résultat stratégique et architecture de l'activité de programme (AAP)
RPP 2010-2011 - Version textuelle des images
Agence: Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (CCRMD)
Résultat stratégique: Dérogations touchant les secrets commerciaux accordées de façon à concilier le droit de l'industrie de protéger ses renseignements commerciaux confidentiels et celui des travailleurs d'obtenir des informations précises sur les risques liés à la santé et à la sécurité que posent les produits chimiques en milieu de travail.
Activité de programme: Processus de traitement des demandes de dérogation
Services internes