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Titre de la vérification interne | État | Date de fin prévue |
---|---|---|
SJM de la Défense nationale | En cours | 2010‑11 |
SJM de Ressources Naturelles Canada | En cours | 2010‑11 |
SJM du Conseil du Trésor | En cours | 2010‑11 |
Droit réglementaire – Bureau de l'Ontario | En cours | 2010‑11 |
Prévision et affectation budgétaires | En cours | 2010‑11 |
PeopleSoft | En cours | 2010‑11 |
Bureaux de portefeuille | En cours | 2010‑11 |
Passation de marché (bureaux régionaux) | En cours | 2010‑11 |
SJM de l'Agence des services frontaliers du Canada | Provisoire * | 2011‑12 |
SJM d'Industrie Canada | Provisoire | 2011‑12 |
Processus de vérification de compte juridique (civil) | Provisoire | 2011‑12 |
Services du droit fiscal (Ottawa) | Provisoire | 2011‑12 |
Services du droit fiscal (région des Prairies) | Provisoire | 2011‑12 |
Renouvellement et affectation du personnel | Provisoire | 2011‑12 |
Programme de continuité des affaires | Provisoire | 2011‑12 |
Fonds de renseignements – Dossiers papier | Provisoire | 2011‑12 |
* Veuillez noter que le terme « provisoire » sert à désigner les vérifications proposées qui doivent être étudiées par le Comité ministériel de vérification et approuvées par le sous-ministre.
Lien électronique vers le plan de vérification interne :
http://www.justice.gc.ca/fra/min-dept/pub/ver-aud/index.html
Nom de l'évaluation | Type de programme | État | Date de fin prévue |
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Initiative de justice pour les jeunes | Paiement de transfert | En cours | 2010‑11 |
Système de gestion informelle des conflits | Service interne | En cours | 2010‑11 |
Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones | Paiement de transfert | En cours | 2010‑11 |
Initiative de lutte contre la violence familiale | Paiement de transfert | Dépenses prévues | 2010‑11 |
Loi sur les contraventions | Services législatifs | Dépenses prévues | 2010‑11 |
Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions | Paiement de transfert | En cours | 2010‑11 |
Stratégie fédérale d'aide aux victimes d'actes criminels | Paiement de transfert | En cours | 2010‑11 |
Programme d'aide juridique | Paiement de transfert | Dépenses prévues | 2011‑12 |
Fonds juridique de partenariats et d'innovation | Paiement de transfert | Dépenses prévues | 2011‑12 |
Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles | Paiement de transfert | Dépenses prévues | 2011‑12 |
Stratégie nationale antidrogue | Horizontal – Dirigé par le ministère de la Justice | Dépenses prévues | 2011‑12 |
Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones | Paiement de transfert | Dépenses prévues | 2012‑13 |
Lien électronique vers le plan d'évaluation :
Le plan actuel n'a pas encore été diffusé.