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Renseignements supplémentaires (Tableaux)
1. Résultat stratégique : L'égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada | ||||
2. Activité de programme Participation des femmes à la société canadienne | ||||
3. Nom du Programme de paiement de transfert : Programme de promotion de la femme – Subventions et contributions accordées à des organismes afin qu'ils mènent des projets admissibles qui ciblent la condition socioéconomique des femmes et favorisent leur participation à la vie démocratique (poste voté). | ||||
4. Date de début : 1973 | ||||
5. Date d'achèvement Septembre 2011 | ||||
6. Description : Le mandat du Programme de promotion de la femme est de promouvoir l'égalité pour les femmes partout au Canada en améliorant leur situation économique et sociale ainsi que leur participation à la vie démocratique. | ||||
7. Résultats attendus : Participation accrue des femmes à la vie de la collectivité. | ||||
(en millions de dollars) | ||||
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8. Prévisions des dépenses pour 2009–10 |
9. Dépenses prévues pour 2010–11 |
10. Dépenses prévues pour 2011–12 |
11. Dépenses prévues pour 2012–13 |
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12. Total des subventions | 14,75 | 14,75 | 14,75 | 14,75 |
Total des contributions | 5,2 | 5,2 | 4,2 | 4,2 |
13. Total des paiements de transfert | 19,95 | 19,95 | 18,95 | 18,95 |
1. Résultat stratégique : L'égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada | ||||
2. Activité de programme : Participation des femmes à la société canadienne | ||||
3. Nom du Programme de paiement de transfert : Contributions à l'Association des femmes autochtones du Canada pour l'initiative Sœurs d'esprit (poste voté) | ||||
4. Date de début : 2005 | ||||
5. Date d'achèvement : 2009–2010 | ||||
6. Description : L'initiative Sœurs d'esprit vise à combattre les causes profondes de la violence à caractère racial et sexuel faite aux femmes autochtones, laquelle entraîne souvent leur disparition ou leur mort. | ||||
7. Résultats attendus : Mobilisation et soutien d'autres ministères dans le cadre de partenariats stratégiques portant sur des enjeux liés à la violence et aux femmes autochtones. | ||||
(en millions de dollars) | ||||
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8. Prévisions des dépenses pour 2009–10 |
9. Dépenses prévues pour 2010–11 |
10. Dépenses prévues pour 2011–12 |
11. Dépenses prévues pour 2012–13 |
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12. Total des subventions | — | — | — | — |
Total des contributions | 1,0 | — | — | — |
13. Total des paiements de transfert | 1,0 | — | — | — |
1. Titre |
2. Genre de vérification interne |
3. État |
4. Date prévue d'achèvement |
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Examen des dossiers du Programme de promotion de la femme | Vérification d'un échantillon de dossiers du Programme afin de garantir la diligence raisonnable et la disponibilité de renseignements complets, précis et à jour sur la mise en œuvre des projets et leurs résultats. |
Vérification prévue | Automne 2010 |
1. Titre |
2. Genre de programme |
3. État |
4. Date prévue d'achèvement |
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Évaluation sommative du Programme de promotion de la femme | Paiements de transfert |
Évaluation prévue | Janvier 2011 |