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2010-2011
Rapport sur les plans et les priorités

Bibliothèque et Archives Canada

La version originale a été signée par
L'honorable James Moore, C.P., député
Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles

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Table des matières

Message du Ministre

Section I - Survol

• Raison d'être
• Responsabilités
• Résultat stratégique et Architecture des activités de programme (AAP)
• Sommaire de la planification
• Analyse des risques
• Priorités organisationnelles
• Contribution des priorités à l'atteinte du résultat stratégique
• Profil des dépenses
• Plan d'action économique du Canada (PAEC)
• Postes votés et postes législatifs

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

• Activité de programme 1.1 : Gérer la disposition des documents du gouvernement du Canada à valeur continue
• Activité de programme 1.2 : Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada
• Activité de programme 1.3 : Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation
• Activité de programme 1.4 : Services internes

Section III : Renseignements supplémentaires

• Liste des tableaux supplémentaires

Message du Ministre

Chaque année, les organismes du portefeuille du Patrimoine canadien, notamment Bibliothèque et Archives Canada (BAC), travaillent sans relâche pour que les Canadiens et Canadiennes de partout au pays puissent profiter de la richesse de leur culture et de leur patrimoine. À titre de ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, je suis fier de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011 préparé par BAC.

BAC est dépositaire d'une collection unique du patrimoine documentaire qui témoigne de l'évolution de la culture et de la diversité du Canada ainsi que de son développement économique et social. En exerçant ses responsabilités en matière de tenue de documents, en collaboration avec les différents ministères et organismes du gouvernement du Canada, BAC apporte un soutien essentiel au gouvernement à l'égard de son imputabilité envers la population canadienne. Parallèlement, BAC tire profit des possibilités qu'offre un environnement où les changements s'effectuent à un rythme rapide, et ce, afin de remplir au mieux ses rôles et responsabilités au sein de la société canadienne.

Ainsi, grâce aux technologies numériques, les Canadiens ont accès à une quantité d'information sans précédent. Ces technologies leur permettent également de contribuer eux-mêmes à leur patrimoine documentaire par de nouveaux moyens et à l'aide de nouveaux outils. BAC a entrepris de moderniser son approche par rapport au travail à accomplir, afin de mieux répondre aux besoins actuels des Canadiens et à ceux des générations futures. Cette modernisation est ambitieuse et novatrice. Elle vise à garantir une utilisation efficace et efficiente des fonds publics, afin de servir encore mieux les intérêts de la population canadienne

Le Rapport sur les plans et priorités de 2010-2011 démontre que Bibliothèque et Archives Canada entend faire preuve d'innovation et d'efficacité dans la réalisation de son mandat, afin d'atteindre les objectifs du portefeuille du Patrimoine canadien et du gouvernement du Canada. Ainsi, BAC contribuera au dynamisme culturel, social et économique du Canada.

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Section I - Survol

Raison d'être

Responsabilités

Le patrimoine documentaire se présente sous divers formats. Autrefois, il était essentiellement composé de documents sur support papier et d'enregistrements visuels ou sonores : livres, documents historiques et gouvernementaux, photos, films, cartes, musique, art documentaire. Ce patrimoine comprend maintenant une proportion grandissante de documents numériques sous forme de sites Internet, d'enregistrements sonores, de vidéos et de documents générés à partir des différents sites de réseaux sociaux qui témoignent des réalités canadiennes d'aujourd'hui.

Cette description ne donne qu'un faible aperçu de l'ampleur des changements à venir. Bibliothèque et Archives Canada œuvre dans un univers informationnel qui connaît une croissance phénoménale. Des chercheurs ont estimé que l'information produite dans le monde en 2003 s'élevait à environ 5 milliards de gigaoctets. On prévoit que ce nombre s'élèvera à 988 milliards en 2010, soit près de 5000 fois plus qu'en 2003. Une très grande partie de ces informations provient de sources créées par les utilisateurs eux-mêmes; ce phénomène était à peine concevable il y a une dizaine d'années. Les vidéos téléversées, les fichiers audio amateurs, l'énorme contenu informationnel produit par les sites de réseautage social, tout cela fait aussi partie du patrimoine documentaire créé par les Canadiens aujourd'hui. Cette croissance fulgurante des contenus, alliée au fait que les Canadiens s'attendent à trouver toute l'information recherchée, où qu'ils soient et en tout temps, a provoqué à BAC, comme dans toutes les institutions de mémoire, des changements vastes et profonds.

Quels que soient la forme, la source ou le volume du patrimoine documentaire créé par les Canadiens, Bibliothèque et Archives Canada a établi trois principaux secteurs d'activités qui doivent être exercées selon une approche intégrée et stratégique, afin de remplir efficacement son mandat :

1. acquisition,
2. préservation,
3. exploration des ressources.

Comme nous l'avons vu précédemment, BAC doit s'acquitter de ces trois secteurs d'activités dans un contexte de changements importants. Outre l'expansion du numérique, d'autres facteurs nous motivent, notamment l'évolution des besoins et des intérêts des Canadiens, et les engagements de l'ensemble du gouvernement à optimiser l'utilisation de ses ressources. Ce défi a incité BAC à revoir ses responsabilités en procédant à une modernisation de l'organisation. Pour demeurer pertinents, nous nous sommes attaqués résolument à cette question, en communiquant et en collaborant plus que jamais avec ceux qui partagent nos objectifs. Les facteurs en jeu de même que les réponses apportées à ces défis sont décrits plus loin dans la présente section.

Acquisition

Notre conception de l'acquisition est la suivante : repérer le patrimoine documentaire le plus pertinent, dans un monde où l'information abonde et dont la quantité crée chaque jour augmente à un rythme effréné. BAC acquiert actuellement des documents de trois manières différentes. D'abord, en vertu de l'article sur le dépôt légal de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, les éditeurs sont tenus d'envoyer à BAC des exemplaires de tout ce qu'ils publient au Canada. Ensuite, les ministères et organismes du gouvernement canadien transfèrent à BAC leurs documents ayant une valeur opérationnelle ou historique. Enfin, BAC procède à des acquisitions par divers autres moyens, notamment le don, l'achat et la collecte de documents en ligne. L'augmentation rapide du nombre de documents disponibles exige de BAC qu'il adopte une approche stratégique en matière d'acquisition. Cette approche privilégie l'acquisition de documents qui favorisent la compréhension du développement social, économique et culturel du Canada, ainsi que le rôle de soutien de BAC à l'égard de la tenue de documents du gouvernement canadien.

Préservation

À BAC, la préservation signifie la gestion des soins portés aux collections afin d'en garantir l'accessibilité de manière appropriée aux générations actuelles et futures. Notre personnel comprend des spécialistes en préservation, et nous possédons une large gamme d'outils et de technologies dans ce domaine, ainsi que des installations à la fine pointe tel le Centre de préservation de BAC. Compte tenu de la croissance et de la diversité des documents que nous possédons, ainsi que de leur fragilité, nos priorités en matière de préservation s'appuient sur des facteurs tels que le risque et l'importance.

Exploration des ressources

En matière d'exploration des ressources, BAC privilégie une approche centrée sur la clientèle, afin que les Canadiens puissent explorer ses collections et interagir avec elles de la manière la plus conviviale possible. De nombreux Canadiens effectuent des recherches à partir d'Internet dans la collection de BAC, sur l'histoire de leur famille, par exemple, mais aussi sur bien d'autres sujets. Le site Internet de Bibliothèque et Archives Canada est devenu une destination privilégiée des Canadiens ainsi que de toute personne s'intéressant au Canada (www.collectionscanada.gc.ca/collection/index-f.html). Le personnel de BAC organise des expositions et des activités éducatives de plus en plus souvent diffusées en ligne ou présentées dans les locaux de divers partenaires à travers le pays.

L'exploration des ressources est également associée à l'imputabilité du gouvernement canadien, en facilitant l'accès aux documents du gouvernement que nous gérons, qu'ils soient sur support papier, numérique ou autre. Les responsabilités de BAC en matière d'accès à l'information exigent souvent un examen des documents d'archives, des dossiers personnels d'employés civils ou militaires du gouvernement et des documents des activités opérationnelles. Nos huit centres de services régionaux gèrent des documents plus récents sur tout type de support, pour divers clients provenant de plus de 90 organisations du gouvernement fédéral à travers le pays; ils préservent aussi des copies de sécurité en cas de désastre ou de situation d'urgence.

Figure 1.4 : Tendances dans les demandes d'accès à l'information

[D]

Notre réflexion concernant l'exploration des ressources continue d'évoluer en fonction des attentes des Canadiens qui veulent être capables de repérer l'information facilement, rapidement et de manière autonome. Nous répondons de plus en plus à ces attentes, grâce à un meilleur accès en ligne à nos collections, à nos programmes et services, ainsi qu'à la numérisation de millions d'images tirées de notre collection, dans le but d'en favoriser l'accessibilité en collaboration avec divers partenaires.

Les méthodes que nous utilisons pour décrire les pièces de notre collection demeurent essentielles à l'exploration des ressources et servent de modèles à d'autres institutions de mémoire au Canada. Les normes de description que nous avons élaborées et que nous utilisons sont efficaces; elles permettent aux Canadiens de comprendre les histoires dont témoigne la collection, de repérer les documents qui les intéressent et de fournir, au besoin, leur propre description de pièces documentaires. Nous aidons aussi les utilisateurs à comprendre l'organisation de la collection et des ressources, et nous les assistons dans leurs recherches.

Résultat stratégique et Architecture des activités de programme (AAP)

L'architecture des activités de programme (AAP) ci-dessous présente l'actuelle structure d'imputabilité de BAC. Le résultat stratégique unique énoncé dans le schéma ci-dessous concerne à la fois le patrimoine documentaire numérique et analogique. Bien que les activités de BAC s'inscrivent dans le secteur de priorités « Affaires sociales » du gouvernement canadien, notre rôle relativement aux documents gouvernementaux appuie également le résultat stratégique « Affaires gouvernementales » du gouvernement du Canada.

Nous prévoyons la mise en place, en 2011-2012, d'une nouvelle AAP qui reflétera notre plus récente façon de concevoir nos activités principales ainsi que la mise à jour de la structure organisationnelle, conçue en fonction de nos engagements relatifs à la modernisation, lesquels sont décrits plus loin dans cette section.

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Sommaire de la planification

Ressources financières (milliers $)

2010-2011	2011-2012	2012-2013
120 285,2	117 985,8	99 758,5

Ressources humaines (ETP)

2010-2011	2011-2012	2012-2013
1 109	1 109	1 109

Résultat stratégique : Les générations de Canadiens et de Canadiennes actuelles et futures ont accès à leur patrimoine documentaire

Indicateur de rendement	Objectifs
Mesure dans laquelle les Canadiens et les Canadiennes ont accès à la collection de BAC en se servant de la proportion de la collection utilisée par les clients.	2010-2011 sera l'année de référence
Les indicateurs et les objectifs sont en cours de révision pour préciser comment l'accessibilité à la collection peut être mesurée.

Activité de programme	Prévision des dépenses (milliers $) 2009-10	Dépenses prévues (milliers $)			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2010-2011	2011-2012	2012-2013
Activité de programme 1.1 - Gérer la disposition des documents du gouvernement du Canada à valeur continue	10 682,8	6 915,6	6 807,2	6 807,2	Affaires gouvernementales*
Activité de programme 1.2 - Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada	58 127,3	64 370,2	62 286,0	44 058,7	Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
Activité de programme 1.3 - Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation	25 169,2	19 483,0	19 483,0	19 483,0	Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
Activité de programme 1.4 - Services internes	30 938,9	29 516,4	29 460,2	29 460,2	Ne s'applique pas
Total des dépenses prévues	124 918,2	120 285,2	117 985,8	99 758,5

* Une tenue de documents efficace offre une base administrative et opérationnelle essentielle au gouvernement pour sa prestation de services à la population canadienne. Elle apporte un soutien indispensable à l'imputabilité ministérielle et administrative au sein du système démocratique canadien. Par conséquent, l'activité de programme 1.1 est associée aux « affaires gouvernementales ».

Analyse des risques

Peu après la création de BAC, nous avons commencé à évaluer les risques auxquels nous sommes confrontés, ainsi que notre capacité à remplir notre mandat de manière constante au fil des ans. Nous avons défini les principales tendances relativement à ce que les Canadiens attendent de nous, l'environnement informationnel dans lequel nous œuvrons, et la manière dont nous produisons des résultats pertinents pour la population canadienne et le gouvernement du Canada.

• Comme mentionné précédemment dans cette section, notre collection ne s'enrichit plus comme autrefois selon un flux prévisible de documents analogiques tels que des livres, des cartes ou des enregistrements sonores. La mémoire collective du Canada s'accroît maintenant en format numérique et à une vitesse folle. BAC doit réagir efficacement à cette explosion du volume documentaire, tout en continuant d'acquérir et de préserver les ressources documentaires en format analogique, et d'en faciliter l'exploration.
  
• Nous avions des modes de fonctionnement bien établis pour offrir nos programmes et nos services, notamment pour la consultation de nos collections. Toutefois, les Canadiens s'attendent maintenant à trouver en ligne toute l'information qu'ils recherchent, et ce, facilement, rapidement et de manière autonome. Grâce aux plus récentes technologies, BAC peut maintenant créer des moyens interactifs et rejoindre ainsi un nombre sans précédent de Canadiens, ce qui lui permet d'accroître sa présence, sa visibilité et sa pertinence.
  
• Considérant, d'une part, l'ampleur des changements et les attentes de plus en plus élevées des Canadiens et, d'autre part, un financement relativement stable, BAC doit plus que jamais utiliser ses ressources de manière stratégique et créative. Nous savons que nous devons réinventer nos modes de fonctionnement et rechercher les meilleures façons d'investir afin d'optimiser l'utilisation de nos ressources financières. Nous savons que nous devons établir des partenariats et coordonner nos efforts avec d'autres dans la poursuite d'objectifs communs.

Nous avons pris en considération ces facteurs, et quelques autres, lors de l'élaboration du « Profil initial du risque de l'organisme ». Cet exercice nous a amenés à examiner notre environnement et à identifier les défis à relever à long terme. Nous avons convenu que cinq des huit principaux risques associés à la réalisation du mandat et des engagements de BAC étaient particulièrement importants en raison de leurs répercussions prévues et de leur probabilité. Depuis, ces risques sont toujours pris en compte par BAC dans sa planification et ses analyses.

Nécessité de s'occuper du patrimoine documentaire numérique et analogique du Canada

Dans le contexte actuel, nous allons continuer d'acquérir, de préserver et de faciliter l'exploration des vastes ressources du patrimoine documentaire sur supports analogiques traditionnels. Mais nous devons aussi, parallèlement, développer une expertise pour traiter le volume croissant du patrimoine documentaire créé sur supports numériques. BAC doit répondre aux besoins des Canadiens afin qu'ils puissent explorer et utiliser, comme ils le désirent, les documents de sa collection, peu importe leur format ou leur support. BAC doit établir des priorités en matière d'acquisition, de préservation et d'exploration des ressources, qui lui permettront de satisfaire le mieux possible les besoins des générations actuelles et futures de Canadiens. Comme il s'agit d'un défi commun à l'ensemble des institutions de mémoire, comme les bibliothèques, les archives et les musées, nous devons trouver des partenaires et les amener à partager notre engagement et notre façon de concevoir l'avenir des institutions de mémoire.

Infrastructure technologique et aménagements physiques à long terme

Notre collection croît très rapidement et comporte une grande diversité de supports numériques et analogiques. Elle exige une infrastructure spécialisée, tant au point de vue des technologies que des aménagements physiques, laquelle nous permettra de préserver notre collection et de faciliter l'exploration des ressources par les Canadiens pendant de nombreuses années à venir. Cette infrastructure spécialisée doit être constamment mise à jour en fonction des plus récentes normes de préservation et des besoins des utilisateurs en matière d'exploration des ressources.

Gestion axée sur la viabilité financière

Nous devons toujours rechercher la manière la plus efficiente de réaliser notre mandat. Ceci est particulièrement vrai dans le contexte actuel de restrictions budgétaires, combiné à l'augmentation des coûts relatifs à de nouvelles réalités telles que la nécessité de préserver le patrimoine documentaire numérique et d'accroître les possibilités d'exploration des ressources. Tout ceci fait ressortir l'importance d'interpréter notre mandat de manière stratégique, afin de mieux cibler nos interventions et nos ressources pour répondre aux attentes des Canadiens. Cela nous encourage à établir des partenariats avec diverses institutions de mémoire au Canada, dont les mandats sont complémentaires au nôtre et qui sont exposées aux mêmes possibilités et aux mêmes risques.

Favoriser la pleine contribution des employés de BAC

Une des grandes forces de BAC réside dans l'expertise et l'engagement de son personnel. Bon nombre de ses employés possèdent les connaissances hautement spécialisées dont l'institution a besoin pour atteindre ses objectifs. Cependant, plusieurs employés de BAC qui prendront bientôt leur retraite doivent présentement œuvrer dans un environnement professionnel en rapide évolution. Nous estimons très important que ce savoir institutionnel soit transmis par notre personnel d'expérience aux nouveaux employés. Nous comprenons la nécessité de recruter et de former nos employés afin qu'ils possèdent les connaissances et les habiletés requises pour atteindre les meilleurs résultats possible dans un environnement de travail et un contexte opérationnel en constante évolution.

Participation aux initiatives à l'échelle du gouvernement

BAC doit être en mesure d'allouer des ressources suffisantes pour bien s'acquitter de son mandat et de ses responsabilités, mais doit aussi avoir la flexibilité nécessaire pour participer à des projets à l'échelle du gouvernement. Nous pourrons ainsi demeurer pertinents par rapport aux priorités gouvernementales et apporter, au besoin, notre expertise et nos capacités.

Priorités organisationnelles

BAC est conscient que pour être pertinent aux yeux des Canadiens et responsable devant le gouvernement et le Parlement, qui assurent son financement, il doit se moderniser afin de pouvoir être complètement en phase avec le nouveau monde de l'information dans lequel les Canadiens vivent, travaillent, étudient et créent.

Préparer la voie de l'avenir

Peu de temps après sa création en 2004, BAC a pris d'importantes mesures pour devenir une institution de mémoire moderne. En 2006, nous avons formulé cinq choix stratégiques qui ont orienté nos priorités organisationnelles au cours des trois derniers exercices financiers. Tel qu'énoncé dans les précédents rapports sur les plans et les priorités, ces choix précisaient nos objectifs et les facteurs que nous considérions comme essentiels à notre processus décisionnel. Ils ont influencé nos priorités lorsque nous avons lancé certains projets visant à tester de nouvelles approches en vue d'accomplir notre mandat.

Par exemple, le travail que nous avons réalisé en collaboration avec nos partenaires à l'échelle du gouvernement fédéral a débouché sur une nouvelle approche en matière de tenue des documents gouvernementaux. Cette approche a déjà permis de réduire la pression sur les ressources de BAC en mettant l'accent sur les documents à valeur opérationnelle ou archivistique durable pour soutenir l'imputabilité gouvernementale.

De nouvelles technologies facilitent déjà l'acquisition de ressources numériques documentant la société canadienne. Grâce à nos stratégies de numérisation, de plus en plus de documents peuvent être facilement consultés par les Canadiens. De nouvelles stratégies et initiatives fondées sur le partenariat permettent aux Canadiens de consulter les documents de notre collection dans un plus grand nombre de lieux, grâce aux efforts conjugués d'un nombre accru de partenaires; mentionnons en particulier le programme du Musée du portrait du Canada. Le gouvernement est à mettre en place l'infrastructure nécessaire pour répondre aux défis en matière de préservation.

La modernisation et ses quatre principes directeurs

Nous avons puisé dans notre expérience et notre analyse de la situation pour concevoir un cadre de modernisation de notre organisation durant l'année 2009-2010. Une des principales étapes a consisté à formuler quatre grands principes directeurs qui ont déjà commencé à orienter nos décisions et nos priorités en matière d'acquisition, de préservation et d'exploration des ressources.

• Importance. Les documents qui ont de l'importance sont ceux qui témoignent le plus fidèlement de l'évolution de la société canadienne, des sentiments identitaires, des cultures, des valeurs et des expériences de vie qui la composent, au bénéfice des générations actuelles et futures de Canadiens, et de tous ceux qui s'intéressent au Canada. Nous allons nous concentrer en priorité sur les documents qui ont une importance manifeste.
  
• Suffisance. Il s'agit de recueillir le patrimoine documentaire du Canada en qualité et en quantité suffisantes pour répondre à nos objectifs de documenter la société canadienne et de répondre aux besoins des Canadiens. Bien que nous n'ayons jamais eu pour objectif de tout recueillir, nous allons dorénavant cibler davantage nos interventions afin de repérer et de combler les lacunes de notre collection en fonction de nos priorités.
  
• Viabilité. Ce principe nous incite à acquérir des documents selon la capacité de nos ressources financières, c'est-à-dire les ressources requises immédiatement pour procéder à l'acquisition et celles dont nous aurons besoin à plus long terme pour préserver ces documents et les rendre accessibles au public. Nous allons privilégier l'acquisition de documents qui ne posent pas de problème de conservation ou d'accessibilité.
  
• Société. Ce principe met l'accent sur l'engagement de BAC à documenter la société canadienne dans toute sa diversité et l'importance de servir la population canadienne grâce à la consultation de sa collection. Il nous incite à collaborer avec des partenaires qui partagent notre engagement envers le patrimoine documentaire.

La prochaine étape - Un nouveau cadre de gestion du patrimoine documentaire

Les quatre principes directeurs sont maintenant appliqués à l'élaboration d'un cadre de gestion du patrimoine documentaire qui a commencé à prendre forme en 2009-2010. À mesure qu'il se précisera en 2010-2011, ce cadre orientera de plus en plus les priorités de BAC en matière d'acquisition, de préservation et d'exploration des ressources, dans toutes ses activités reliées au patrimoine documentaire, incluant celles réalisées en partenariat avec d'autres institutions de mémoire. La mise en œuvre de ce cadre entraînera la création de plusieurs initiatives stratégiques dans chacune des activités de programme, ce qui aura pour effet d'orienter la réflexion et les actions dans le sens de la modernisation.

Le Cadre de gestion du patrimoine documentaire vise à produire les résultats suivants :

• Les Canadiens s'identifieront au patrimoine documentaire du Canada et le considèreront comme pertinent par rapport à leurs préoccupations.
• BAC prendra, en matière d'acquisition, des décisions de manière plus disciplinée, plus holistique et plus transparente, tout en optimisant l'utilisation de ses ressources.
• BAC adoptera une approche plus souple en structurant ses activités en fonction de ses trois secteurs d'activités principaux : l'acquisition, la préservation et l'exploration des ressources.
• BAC sera responsable d'un patrimoine documentaire qu'il aura la capacité de maintenir.
• Les institutions de mémoire du Canada collaboreront afin de répondre aux besoins des Canadiens, par une approche plus collégiale au patrimoine documentaire du Canada.

Des guides détaillés expliqueront clairement la manière dont nous établirons des priorités et les respecterons, conformément aux objectifs de BAC, et comment nous ferons face aux risques à long terme décrits précédemment. Ces outils influenceront nos priorités en matière de ressources humaines, de technologies de l'information et d'investissements en infrastructures, ainsi que d'autres services internes.

Tout en étant un outil de travail stimulant, le Cadre de gestion du patrimoine documentaire permettra à BAC, grâce à des choix éclairés, de :

• constituer un patrimoine documentaire qui, par son ampleur et sa profondeur, sera important, pertinent et accessible aux Canadiens ainsi qu'à toute personne intéressée au Canada;
• répondre de manière adéquate aux clients qui ont besoin de services et d'aide sur place, tout en rejoignant les autres clients grâce à Internet;
• investir de manière réfléchie dans les ressources humaines, les technologies et l'infrastructure, qui s'ajusteront à l'évolution des besoins, et saisir les occasions qui se présentent.

Contribution des priorités à l'atteinte du résultat stratégique

Priorités opérationnelles	Type	Liens avec le résultat stratégique	Description
Mise en œuvre du Cadre de gestion du patrimoine documentaire	Nouvelle	Les générations actuelles et futures de Canadiens ont accès à leur patrimoine documentaire.	Nous mettrons en place des outils en matière d'acquisition, de préservation et d'exploration des ressources qui indiqueront précisément comment nous allons appliquer les principes énoncés dans le Cadre de gestion. Nous réaliserons des projets en matière d'acquisition, de préservation et d'exploration des ressources afin de tester les meilleures façons de mettre en œuvre le Cadre et d'y ajouter les outils de soutien nécessaires.
Développer de solides compétences en matière de tenue de documents au sein des ministères et organismes fédéraux, afin de soutenir leur imputabilité et de préserver la mémoire permanente du gouvernement canadien.	Nouvelle	Les générations actuelles et futures de Canadiens ont accès à leur patrimoine documentaire.	Nous apporterons notre expertise et notre soutien aux ministères et organismes du gouvernement canadien lors de la mise en œuvre du nouveau régime de tenue de documents.

Priorités en matière de gestion	Type	Liens avec le résultat stratégique	Description
Gérer les changements qui devront être apportés au sein de BAC afin de soutenir le Cadre de gestion du patrimoine documentaire.	Nouvelle	Les générations actuelles et futures de Canadiens ont accès à leur patrimoine documentaire.	Nous serons attentifs aux répercussions du Cadre de gestion sur nos activités habilitantes. Nous porterons une attention particulière aux ressources humaines, aux besoins en technologies de l'information, aux priorités en matière d'infrastructure et à la contribution d'autres services internes.

Profil des dépenses

Le financement de base de Bibliothèque et Archives Canada est demeuré stable au cours des quatre dernières années, s'élevant à environ 100 M$ par exercice financier. Il est vrai que nous avons connu un accroissement de notre financement permanent pour répondre, notamment, à l'augmentation de notre charge de travail résultant de l'entrée en vigueur de la Loi fédérale sur la responsabilité et au financement relatif aux négociations collectives. Cependant, nous avons en contrepartie contribué de façon équivalente et permanente aux initiatives gouvernementales telles que l'exercice de revue stratégique visant à réaffecter les ressources à des priorités plus élevées du gouvernement, ce qui explique pourquoi notre financement permanent semble être demeuré au même niveau. À titre d'exemple, pour 2010-2011, nous avons reçu du financement au montant de 4,8 M$ pour des négociations collectives, mais, en contrepartie, nous avons également contribué à l'exercice gouvernemental d'examens stratégiques pour un montant de 4,6 M$. En réponse à cette dernière réduction, BAC a révisé ses activités de base et continuera de le faire tout au long de 2010-2011 afin de livrer son mandat de manière plus efficiente.

Les dépenses effectuées par BAC, en excédent du financement permanent de 100 M$, ont servi à réaliser des projets précis pour lesquels l'institution a reçu un financement temporaire. La fluctuation des dépenses s'explique principalement par les projets temporaires suivants :

• Entre 2005-2006 et 2009-2010, nous avons reçu approximativement 22,5 M$ du ministère du Patrimoine canadien pour la création de contenus culturels en ligne et divers autres projets de numérisation réalisés en collaboration (programme Culture canadienne en ligne).
• Pendant une période de trois ans, qui a débuté en 2007-2008, nous avons reçu 21,7 M$ pour remplacer nos systèmes obsolètes et offrir la capacité de gérer les publications et les documents numériques du gouvernement du Canada.
• En 2008, nous avons reçu l'autorisation de construire des installations pour la conservation du patrimoine documentaire canadien sur support de cellulose de nitrate (photographies et films). Nous prévoyons dépenser 7,7 M$ en 2009-2010 et 6,4 M$ additionnels l'année suivante.
• En 2009, nous avons obtenu l'autorisation d'entreprendre l'aménagement d'un édifice pour l'entreposage de la collection, lequel sera équipé de rayonnages haute densité. Nous prévoyons dépenser 1,3 M$ en 2009-2010, 12,8 M$ en 2010-2011 et 19 M$ en 2011-2012.

Les deux derniers projets s'inscrivent dans une des composantes du mandat de BAC, soit la préservation du patrimoine documentaire du Canada.

Bibliothèque et Archives Canada s'est engagé à dépenser avec prudence et à s'assurer que des résultats mesurables seront atteints au bénéfice des Canadiens. Nous travaillons en étroite collaboration avec les ministères et organismes gouvernementaux, ainsi qu'avec des partenaires externes, afin de garantir la réalisation efficace et efficiente de nos activités, et d'offrir un meilleur accès à notre collection.

Plan d'action économique du Canada (PAEC)

Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada annoncé dans le budget 2009, BAC a obtenu 3 M$ pour une période de deux ans. Cette somme a été allouée pour rénover et améliorer nos laboratoires, où sont effectués les travaux de préservation et de restauration des documents les plus fragiles de notre collection. (Plus d'informations).

Le graphique de dépenses ci-dessous (figure 1.5) montre que le gouvernement continue d'investir dans des projets spécifiques et dans de nouvelles infrastructures pour BAC, incluant des fonds provenant du PAEC.

Figure 1.5 : Tendances au chapitre des dépenses

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Dépenses prévues par activité de programme

Le diagramme de la page suivante (figure 1.6) illustre la répartition des dépenses par activité de programme à Bibliothèque et Archives Canada. Les dépenses prévues en 2010-2011 pour l'activité de programme 1.2 incluent l'investissement de 19,2 M$ prévu pour les projets majeurs décrits dans la section Profil des dépenses.

Figure 1.6 : Dépenses prévues par activité de programme en 2010-2011 (en milliers de $)

[D]

Postes votés et postes législatif

Crédits votés et postes législatifs dans le budget principal des dépenses
(milliers $)

Postes votés ou législatifs (L)	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	2009-2010 Budget principal des dépenses	2010-2011 Budget principal des dépenses
50	Dépenses de fonctionnement	110 215,9	97 071,1
52	Dépenses de capital	0,0	11 998,0
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	11 166,8	11 216,1
Total		121 382,7	120 285,2

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

En 2010-2011, il n'y a qu'un seul résultat stratégique pour Bibliothèque et Archives Canada; il comprend tout ce que BAC fait pour les Canadiens à l'intérieur de ses trois secteurs d'activités principaux : acquisition, préservation et exploration des ressources.

Les générations de Canadiens et de Canadiennes actuelles et futures ont accès à leur patrimoine documentaire

Les priorités opérationnelles et de gestion présentées dans la première section de ce rapport influencent chacune des trois principales activités de programme de BAC de même que les services internes. Cette deuxième section présente les activités de programme, ainsi que les stratégies, les projets clés et les résultats attendus en 2010-2011, en accord avec les priorités de l'institution décrites dans la section I. On y trouvera aussi les ressources que notre organisation prévoit allouer à chaque activité de programme, les indicateurs de rendement et les objectifs, ainsi que les avantages que les Canadiens peuvent espérer obtenir de notre travail.

Le tableau suivant présente les grandes relations entre nos trois secteurs d'activités principaux et la structure actuelle de nos activités de programme.

Actitivés de programme actuelles à BAC	Responsabilités de base de BAC
	Acquisition	Préservation	Exploration des ressources
Activité de programme 1.1 : Gérer la disposition des documents du gouvernement du Canada à valeur continue	Codirection	Contribution	Contribution
Activité de programme 1.2 : Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada	Codirection	Direction	Codirection
Activité de programme 1.3 : Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation	Contribution	Contribution	Codirection
Activité de programme 1.4 : Services internes	Soutien aux trois secteurs d'activités principaux de BAC

Activité de programme 1.1 : Gérer la disposition des documents du gouvernement du Canada à valeur continue

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Cette activité de programme regroupe les rôles de direction et de services assumés par BAC en matière de tenue de documents pour le gouvernement canadien, incluant les activités reliées à la conservation et à la disposition des documents. Nos principaux rôles fonctionnels et réguliers concernent l'acquisition et contribuent à nos responsabilités en matière de préservation et d'exploration des ressources. Ces rôles consistent à :

• fournir au Secrétariat du Conseil du Trésor un soutien au développement des politiques et outils qui permettent aux organismes fédéraux de respecter leurs obligations en matière de tenue de documents et qui permettent au Conseil du Trésor et à ces organismes de vérifier le respect de ces obligations;
  
• établir des partenariats avec les organismes fédéraux et produire des Autorisations de disposer des documents pour les documents que ces organismes doivent transférer à BAC;
  
• offrir aux organismes fédéraux des conseils, des outils et des formations qui leur permettront de gérer efficacement leurs ressources documentaires et d'ainsi satisfaire à leurs obligations en matière de tenue de documents;
  
• aider les organismes fédéraux à éliminer les documents patrimoniaux qui ne sont plus gérés;
• administrer les Centres de services régionaux du Canada qui conservent des documents ayant une valeur opérationnelle ou historique.

Activité de programme : Gérer la disposition des documents du gouvernement du Canada à valeur continue.

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (milliers $)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
162	6 915,6	162	6 807,2	162	6 807,2
Note : pour une explication des tendances au chapitre des dépenses ministérielles, veuillez vous référer au profil des dépenses.

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les organismes du gouvernement du Canada gèrent les renseignements pertinents du gouvernement du Canada de manière cohérente et responsable en vue d'appuyer les droits, les obligations et les privilèges des Canadiens et des Canadiennes	Proportion des organismes qui reçoivent ou tiennent un bulletin de rendement acceptable ou fort en matière de gestion de l'information	40 %

Faits saillants de la planification

Priorités opérationnelles

• Développer de solides compétences en matière de tenue de documents au sein des ministères et organismes fédéraux, afin de soutenir leur imputabilité et de préserver la mémoire permanente du gouvernement canadien.
  
• Mettre en œuvre le Cadre de gestion du patrimoine documentaire.

Cette activité de programme illustre le genre d'analyse approfondie et d'intégration que la modernisation apporte aux trois secteurs d'activités principaux de BAC et à toutes les activités de programme. L'approche de BAC à l'égard du nouveau régime de tenue de documents reflète de manière implicite les quatre principes directeurs sur lesquels s'appuie le Cadre de gestion du patrimoine documentaire, soit l'importance, la suffisance, la viabilité et la société. Cette activité de programme se réalisera grâce aux activités courantes listées plus haut et à celles requises pour soutenir la mise en place du nouveau régime de gestion des documents dans l'ensemble du gouvernement.

• En 2010-2011, nos activités de formation et de sensibilisation augmenteront la compréhension du nouveau régime de tenue de documents et favoriseront une mise en œuvre efficace de ses exigences dans les ministères et les organismes.
  
• La première phase du Dépôt numérique fiable (DNF) commencera le 1^er avril 2010. Grâce au DNF, nous pourrons acquérir directement des documents provenant d'organismes fédéraux et d'autres sources. Nos collections de documents du gouvernement fédéral en format numérique augmenteront, afin de satisfaire aux exigences du nouveau régime de tenue de documents.

Avantages pour les Canadiens

• La mise en place du nouveau régime de tenue de documents au gouvernement fédéral permettra aux Canadiens d'exercer leurs droits d'accès à l'information documentaire gouvernementale à valeur opérationnelle ou archivistique.
• La concentration sur les documents qui possèdent une valeur opérationnelle ou archivistique et l'utilisation d'outils numériques faciliteront la préservation et l'exploration des ressources documentaires conservées, et permettront de mieux répondre aux demandes d'accès à l'information ou de protection des renseignements personnels, en vertu de l'activité de programme 1.3.
• L'engagement de conserver seulement les documents qui possèdent une valeur opérationnelle ou historique permettra aux organismes fédéraux, incluant BAC, de mieux contrôler les conditions et les coûts d'entreposage.

Activité de programme 1.2 : Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada

[D]

Cette activité de programme comprend ou influence les trois secteurs d'activités principaux de Bibliothèque et Archives Canada. Telle qu'elle est actuellement structurée dans l'Architecture des activités de programme et en se basant sur les rôles traditionnels de BAC, cette activité de programme suppose des contributions de plusieurs ordres listées ci-dessous.

Acquisition

• BAC est responsable de documents, publiés ou non, présentés sur divers supports, et acquis en vertu du Règlement sur le Dépôt légal, d'ententes avec les organismes fédéraux et d'achats ou de dons particuliers.
• Nos acquisitions comprennent des documents personnels ou politiques d'importance nationale, des thèses provenant d'universités canadiennes et des portraits pour le programme du Musée du portrait du Canada.
• Nos stratégies d'acquisition visent à construire une collection pertinente composée de documents reflétant divers aspects sociaux, économiques, politiques et autres d'un pays ayant une large diversité linguistique et culturelle.

Préservation

• Nous gérons les documents de notre collection de façon à garantir leur conservation et leur accessibilité à long terme, et ce, grâce à des politiques, à des procédures et à des programmes d'entreposage, de préservation, de restauration et de reproduction.
• Nos activités en matière de préservation sont adaptées aux exigences d'une collection comprenant des documents sur divers supports tels que des films, des enregistrements sonores, des livres, des manuscrits, des cartes, des timbres-poste, de l'art documentaire et des photographies.
• Nous sommes un centre d'expertise et de conseils reconnu au Canada en matière de préservation, et soutenu par la gestion d'infrastructures essentielles à la préservation de collections extrêmement variées.

Description

• La description efficace des pièces de notre collection nous permet d'en améliorer l'accès et la compréhension, et de répondre aux besoins et aux préférences des utilisateurs.
• Cette activité de programme comprend les fonctions clés de description, d'organisation et d'indexation. Nos produits, par exemple les bases de données et les catalogues, sont des outils qui permettent aux utilisateurs de trouver ce qu'ils cherchent dans nos collections, que leurs recherches soient faites sur place ou par Internet.
• Nos responsabilités comprennent la préparation de descriptions bibliographiques et de descriptions de métadonnées normalisées, la classification et la description également normalisées de documents d'archives, tout comme le font les autres institutions de mémoire au Canada telles que les bibliothèques spécialisées et les archives provinciales.

Activité de programme : Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (milliers $)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
492	64 370,2	492	62 286,0	492	44 058,7
Note : pour une explication des tendances au chapitre des dépenses ministérielles, veuillez vous référer au profil des dépenses.

Résultats attendus	Indicateurs de rendements	Objectifs
La collection de BAC est mieux gérée : elle offre un accès à long terme accru et est plus représentative de l'expérience canadienne.	On mesure l'efficacité de la Stratégie en matière de gestion de la collection en fonction de l'importance de l'élaboration et de la mise en œuvre d'une approche plus stratégique à l'égard des acquisitions de BAC.	100 % des acquisitions, excluant les acquisitions légiférées.
Les indicateurs et les objectifs sont en voie de modernisation afin de prioriser certains objectifs : en matière d'acquisition, par ex. le volume de documents patrimoniaux acquis; en matière de préservation, par ex. le pourcentage de nos collections entreposées dans des conditions acceptables ou dans des conditions à risque et le pourcentage de nos collections décrites adéquatement; en matière d'exploration des ressources, par ex. dans quelle mesure nos utilisateurs arrivent à trouver ce qu'ils cherchent.

Faits saillants de la planification

Priorités opérationnelles

• Mettre en œuvre le Cadre de gestion du patrimoine documentaire

Tout en réalisant les activités courantes prévues en 2010-2011, nous poursuivrons l'identification et la mise en œuvre des orientations inscrites dans le Cadre de gestion du patrimoine documentaire qui ont trait à la présente activité de programme. Plus précisément, l'activité de programme sera modernisée grâce à la création d'un modèle qui favorise l'acquisition des documents les plus pertinents, la préservation des documents numériques et analogiques, et l'accès permanent à notre mémoire collective. La modernisation en cours tient pour acquis que ces trois secteurs d'activités principaux sont interreliés et que toutes nos activités de programme doivent être coordonnées en vue d'optimiser leur potentiel.

• Le défi de l'acquisition consiste à repérer le patrimoine documentaire le plus pertinent dans un océan d'informations. La modernisation relèvera ce défi par la mise au point d'une stratégie qui permettra à l'institution de développer de façon collaborative une collection de documents patrimoniaux qui soit intégrée et représentative. Cette stratégie sera fondée sur les quatre principes énoncés dans la section I : importance, suffisance, viabilité et société. Des questions comme celles-ci seront posées : Ces documents représentent-ils le mieux le développement de la société canadienne, de ses identités, de ses cultures, de ses valeurs et de ses expériences? Ces documents permettent-ils à BAC de remplir son mandat en contribuant, en quantité et en qualité suffisantes, à ses collections? Est-ce que BAC possède la capacité de conserver ces documents et de les rendre accessibles à long terme? Est-ce que ces documents reflètent et servent la société canadienne?

• Bibliothèque et Archives Canada possède une très large collection de documents sur une grande variété de supports. La combinaison de documents en formats traditionnels et en nouveaux formats (incluant ceux encore en émergence) crée une forte pression sur les capacités de préservation de BAC. Notre structure organisationnelle, nos infrastructures physiques et même nos compétences sont mises à rude épreuve. Notre Cadre de gestion du patrimoine documentaire établit que la conservation est un critère d'acquisition important, que la numérisation systématique est une mesure de conservation et que BAC joue un rôle clé en matière de préservation à l'échelle nationale, en collaboration avec divers intervenants. Grâce à la mise en œuvre de ce cadre de gestion, la modernisation garantira la viabilité du patrimoine documentaire du Canada.

• Les citoyens s'attendent maintenant à trouver eux-mêmes leur information, facilement et rapidement. Leurs comportements et leurs attentes reflètent la puissance et la popularité des nouveaux instruments de recherche et des réseaux sociaux de plus en plus sophistiqués et démocratiques. Compte tenu du fait que tant d'utilisateurs décrivent et étiquettent leurs propres documents, il devient essentiel que BAC améliore la visibilité et la convivialité de ses ressources sur Internet en accordant autant d'attention aux descriptions produites par les utilisateurs qu'aux descriptions traditionnelles. Grâce à la modernisation, la composante « description » de l'exploration des ressources augmentera la présence, la visibilité et la pertinence des collections de BAC. La composante « accès » de l'exploration des ressources est présentée plus loin, dans l'activité de programme 1.3.

En 2010-2011, une bonne partie de notre travail s'appuiera sur les résultats d'une série de projets exploratoires en cours de réalisation durant l'année 2009-2010. Ces projets visent à vérifier en pratique l'utilisation des quatre principes (importance, suffisance, viabilité et société) comme aide à la décision en matière de patrimoine documentaire.

Par exemple, un de ces projets exploratoires aura examiné l'utilisation des technologies de numérisation pour conserver les journaux archivés et en améliorer l'accès. Un autre aura examiné l'hypothèse d'un plan de développement et de gestion des ressources informationnelles concernant les Autochtones, au moyen de tous les modes d'acquisition. Un troisième projet aura compté sur le travail conjoint de divers intervenants pour améliorer l'exhaustivité, l'exactitude et l'actualité des catalogues collectifs pour les documents de bibliothèques et d'archives. Les résultats de ces projets et d'autres initiatives orienteront notre démarche. Les projets exploratoires serviront aussi de mesures d'atténuation pour réduire les risques que l'exercice de modernisation pourrait entraîner.

• Ce nouvel outil orientera les stratégies et les décisions en matière d'acquisition à partir de 2010-2011, conformément aux quatre principes énoncés précédemment : importance, suffisance, viabilité et société.
  
• Un nouvel outil orientera les stratégies et les décisions en matière de préservation en 2020-2011. Il contribuera également à améliorer l'exploration des ressources.

Dans le cadre de cette activité de programme, nous continuerons à renforcer notre capacité numérique à des fins de préservation et d'accès. Nous poursuivrons aussi certains projets d'infrastructure qui amélioreront notre capacité de préservation.

• Dès le lancement de la première phase du projet de Dépôt numérique fiable (DNF), les éditeurs pourront verser en ligne des documents électroniques à BAC, en vue de leur conservation permanente et de leur consultation. Nous consulterons aussi différents intervenants en ce qui concerne les prochaines phases du DNF.
  
• Nous allons poursuivre la numérisation des pièces de notre collection. Ainsi, dès la deuxième année de notre stratégie de cinq ans concernant les documents audiovisuels, nous serons tout près d'atteindre notre objectif de convertir 130 000 heures d'enregistrements sonores et vidéo en fichiers numériques, à partir de supports audiovisuels obsolètes.
  
• Un nouvel entrepôt logera les activités de préservation et les collections de journaux en offrant des conditions idéales de conservation pour nos documents fragiles, et des systèmes d'entreposage à la fine pointe. Cet entrepôt améliorera notre efficience en regroupant des activités qui étaient auparavant réparties dans cinq édifices différents.
  
• Dès que nous aurons terminé l'aménagement de nos nouvelles installations pour la conservation de documents à base de cellulose de nitrate, nous disposerons d'un environnement très sécuritaire et hautement spécialisé pour les photographies et les films anciens, conformément aux recommandations de la vérificatrice générale.

Avantages pour les Canadiens

• À mesure que nous préciserons et appliquerons le Cadre de gestion du patrimoine documentaire, et que nous poursuivrons les stratégies et projets décrits sous cette activité de programme, la collection de documents patrimoniaux reflétera de plus en plus fidèlement la société canadienne dans toute sa diversité; nous répondrons aussi de mieux en mieux à la grande diversité d'intérêts et de besoins exprimés par les Canadiens.
• La population canadienne jouira d'un meilleur accès en ligne à un plus grand nombre de documents de notre collection, que nous ayons numérisé nous-mêmes ces documents ou que nous les ayons acquis sous forme numérique.
• Le patrimoine audiovisuel du Canada sera mieux préservé, et les Canadiens pourront le consulter plus facilement.
• L'acquisition et la préservation du patrimoine documentaire canadien seront mieux intégrées et gérées plus efficacement; des stratégies claires établiront des priorités et proposeront des actions concernant ce patrimoine.

Activité de programme 1.3 : Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation

[D]

L'ensemble de la collection de BAC doit pouvoir être consulté par tous ceux qui s'intéressent au Canada, que ce soit sur place, par l'intermédiaire de partenaires ou à partir du site Web de BAC (www.collectionscanada.gc.ca/collection/index-f.html). Les activités de ce programme visent à répondre aux besoins des utilisateurs qui souhaitent trouver l'information facilement, rapidement et de manière autonome. Elles recouvrent une large gamme de fonctions.

• BAC offre des services d'information et de consultation, de recherche et de prêt de documents, afin de répondre aux besoins d'une clientèle diversifiée, comprenant des chercheurs et d'autres institutions de mémoire du Canada et d'ailleurs dans le monde. On peut obtenir ces services sur place ou par Internet, téléphone, la poste et courriel. Une grande partie de ces services concerne les recherches généalogiques effectuées par des Canadiens ou des personnes ayant des racines familiales au Canada.
  
• BAC rend accessibles les documents d'archives du gouvernement canadien à des fins de recherche. Il répond également aux demandes formulées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
  
• BAC conçoit et offre des programmes destinés au grand public afin d'expliquer et de mettre en contexte les pièces de sa collection, favorisant ainsi une meilleure compréhension du Canada et de son histoire. Ces programmes prennent notamment la forme d'expositions et de publications, incluant les œuvres présentées par le Musée du portrait du Canada. Ils encouragent la compréhension, l'apprentissage, la créativité et la célébration de la société canadienne, de son histoire et de son expression culturelle grâce à la consultation et à l'utilisation du patrimoine documentaire du Canada.
  
• BAC fournit des services de coordination et de soutien aux bibliothèques des ministères et organismes du gouvernement fédéral afin de faciliter l'accès à l'information; il favorise en même temps le recours à des solutions uniformes à l'échelle du gouvernement pour aider ces bibliothèques à répondre aux défis opérationnels auxquels elles font face.
  
• BAC fournit aussi un soutien financier aux établissements d'archives canadiens et aux organismes associés, afin de les aider à augmenter leurs capacités en matière de préservation et d'exploration des ressources, par l'intermédiaire du Programme national de développement des archives (PNDA).

Activité de programme : Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (milliers $)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
225	19 483,0	225	19 432,4	225	19 432,4
Note : pour une explication des tendances au chapitre des dépenses ministérielles, veuillez vous référer au profil des dépenses.

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les Canadiens et les Canadiennes considèrent BAC comme une source novatrice qui fait autorité en matière de contenu et d'expertise dans le domaine du patrimoine documentaire du gouvernement du Canada.	Niveau de satisfaction des usagers concernant les réponses à leurs demandes Pourcentage d'usagers qui confirment avoir trouvé ce qu'ils cherchaient	75 à 80 % des clients qui ont pris contact avec BAC par Internet, par courrier ou via nos expositions sont satisfaits des réponses reçues Site internet : 55-60 %
Les indicateurs et les objectifs sont en train d'être modernisés de façon à cibler directement les objectifs de l'exploration des ressources, tel qu'on peut le voir par les indicateurs de rendement révisés.

Faits saillants de la planification

Priorités opérationnelles

• Mettre en œuvre le Cadre de gestion du patrimoine documentaire

Tout en poursuivant nos activités régulières durant l'année 2010-2011, nous allons préciser et mettre en œuvre les orientations formulées dans le Cadre de gestion du patrimoine documentaire, qui se rapportent à cette activité de programme. Plus particulièrement, l'exercice de modernisation permettra d'actualiser à la fois la description des documents et l'accès à ces documents, en augmentant la présence, la visibilité et la pertinence du patrimoine documentaire du Canada pour les clients actuels et potentiels. Bien que l'exploration des ressources se situe au cœur de cette activité de programme, les stratégies d'acquisition et de préservation sont aussi intégrées dans notre façon modernisée de « faire connaître ».

• Le client est au centre de cette activité de programme, ce qui fait de l'exploration des ressources une fonction essentielle du processus de modernisation de BAC. Nous allons concevoir un cadre pour l'exploration des ressources, qui comprendra un nouveau mode de description (présenté dans l'activité de programme 1.2) ainsi qu'un certain nombre de projets interdépendants, visant à accroître la visibilité de nos ressources et à améliorer l'efficacité de nos services.

• En nous appuyant sur ce nouveau mode de description présenté dans l'activité de programme 1.2, nous allons faire migrer les descriptions de BAC (« métadonnées » en termes techniques) du papier au Web, exposer les données aux moteurs de recherche et, enfin, mieux comprendre et rallier les groupes d'utilisateurs.

• BAC augmentera sa capacité de partager ses fonds et collections avec les Canadiens; il améliorera l'accessibilité du patrimoine documentaire du pays. Pour ce faire, nous moderniserons nos programmes destinés au public, nos services d'information et de consultation, nos instruments de recherche, notre numérisation, nos services aux bibliothèques fédérales et nos activités visant à aider les institutions apparentées à développer leurs capacités en matière d'exploration des ressources. Tout cela favorisera une connaissance et une compréhension accrues de la société canadienne, de son histoire, de sa diversité et de son expression culturelle, comme en témoigne notre patrimoine documentaire.

En 2010-2011, nous ferons des progrès dans cette activité de programme, en matière de modernisation ou grâce à des actions en accord avec cet exercice, et ce, de plusieurs manières.

• Durant l'année 2010-2011, nous entreprendrons la mise en œuvre du cadre d'exploration des ressources, avec pour objectif d'offrir des services centrés sur le client. Ce travail comprendra un examen de notre modèle de prestation de services, un élargissement de notre clientèle à l'échelle nationale grâce à l'utilisation de nouveaux médias et une offre de services accrue grâce à la collaboration et au partenariat.
  
• Une nouvelle stratégie en matière de services sera mise en œuvre; les services seront repensés, selon un calendrier pluriannuel, en fonction des orientations formulées dans le Cadre de gestion du patrimoine documentaire, afin de garantir un suivi et des rapports adéquats concernant les résultats obtenus.
  
• En 2010-2011, Bibliothèque et Archives Canada poursuivra la mise en œuvre du plan stratégique de trois ans concernant le Musée du portrait du Canada, avec pour objectif de diffuser la collection nationale de portraits partout au Canada grâce à des expositions itinérantes, à des expositions en ligne et à des activités destinées au grand public. Parmi les principaux projets, mentionnons deux expositions itinérantes (Karsh, créateur d'images, présentée en collaboration avec le Musée des sciences et de la technologie du Canada, et Au-delà de la ressemblance : portraits canadiens contemporains), deux présentations de Portraits dans la rue et une exposition des Quatre rois indiens, les plus anciens portraits à l'huile connus d'Autochtones d'Amérique du Nord. Cette dernière exposition marque le tricentenaire de la visite historique de ces quatre personnages à Londres en 1710.
  
• Un groupe de travail des sous-ministres adjoints sur l'avenir des services aux bibliothèques du gouvernement fédéral sera mis sur pied afin de soutenir le développement d'une approche pangouvernementale à la gestion de l'information publiée en appui aux objectifs ministériels et gouvernementaux.

Avantages pour les Canadiens

• La population canadienne aura accès en plus grand nombre à notre collection, que ce soit par Internet, par d'autres modes de diffusion en format numérique ou par l'intermédiaire des partenaires de BAC.
• Les Canadiens recevront des services qui correspondent à leurs besoins, tout en étant efficients.
• Une analyse des commentaires de nos clients nous aidera à améliorer nos services et à répondre plus rapidement aux demandes de la clientèle.

Activité de programme 1.4 : Services internes

[D]

Les services internes de BAC apportent une contribution essentielle à l'exercice des trois responsabilités de base énoncées dans la section I et à la réalisation des trois grandes activités de programme décrites plus haut dans la présente section. Ils garantissent la conformité aux lois, règlements et politiques du gouvernement canadien. En 2009, BAC a été réorganisé dans le cadre de son exercice de modernisation. Cette réorganisation a eu des répercussions sur les services internes. Les principaux services internes de l'organisation sont maintenant :

• Le Cabinet du bibliothécaire et archiviste du Canada (comprenant la Vérification interne et le Bureau du dirigeant principal des finances)
• Le Secteur de la gestion intégrée (comprenant le Bureau stratégique, la Direction de la technologie de l'information, la Direction générale des finances et du logement, Ressources humaines et innovation organisationnelle)
• Le Bureau du secrétaire général (comprenant la Division des services de sécurité ministériels)
• Le Bureau des communications
• Les Services Web

Activité de programme : Services internes

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (milliers $)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Planned Spending	ETP	Planned Spending	ETP	Planned Spending
230	29 516,4	230	29 460,2	230	29 460,2
Note : pour une explication des tendances au chapitre des dépenses ministérielles, veuillez vous référer au profil des dépenses.

Faits saillants de la planification

Priorité en matière de gestion

• Gérer les changements qui devront être apportés au sein de BAC, afin de soutenir l'exercice de modernisation au moyen du Cadre de gestion du patrimoine documentaire.

Les services internes, tels que les ressources humaines, la technologie de l'information et les services Web, l'infrastructure, les communications et autres fonctions de soutien organisationnel, sont qualifiés d'« outils habilitants ». Ils veillent à ce que BAC possède le personnel, l'infrastructure, les technologies et le soutien nécessaires pour mener à bien ses autres activités de programme.

Parallèlement aux activités courantes des services internes, qui se poursuivront en 2010-2011, cette activité de programme coordonnera l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies pour faire face aux effets de la modernisation sur les activités « habilitantes ». Elle comprendra les éléments suivants :

• Une meilleure coordination des services internes avec les programmes de BAC ainsi que l'utilisation de normes et d'ententes de service aideront à soutenir la modernisation. Ceci donnera lieu à des projets tels qu'un plan d'investissement à long terme pour BAC et une utilisation plus efficace des technologies de l'information et des ressources des services Web.
  
• Nous concevrons et mettrons en œuvre des stratégies en matière de gestion des talents, afin de garantir que nous aurons tout le personnel compétent nécessaire pour exercer nos responsabilités dans des milieux de travail susceptibles d'évoluer durant l'exercice de modernisation.
  
• Nous allons veiller à respecter les engagements et les normes gouvernementales en matière de responsabilité dans des secteurs tels que les finances, la planification et la production de rapports. Pour ce faire, nous avons l'intention d'améliorer nos méthodes organisationnelles par rapport aux processus critiques, de développer des outils que les gestionnaires de BAC utiliseront pour remplir leurs obligations et de trouver des moyens de réaliser des économies d'échelle dans les opérations de BAC.

Avantages pour les Canadiens

• Des programmes et services plus conviviaux qui répondent aux besoins et aux intérêts des Canadiens.
• La gestion efficace et efficiente des activités de BAC.

Section III : Renseignements supplémentaires

Liste des tableaux supplémentaires

Achats écologiques

Vérifications internes et Évaluations à venir

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

Tous les tableaux de renseignements supplémentaires en version électronique du Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011 sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2010-2011/index-fra.asp.