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Renseignements supplémentaires (Tableaux)
1. Comment votre ministère prévoit-il atteindre les objectifs de la Politique d’achats écologiques? À titre d’exemple, la CCBN prévoit poursuivre les initiatives entreprises pour diminuer les déchets et promouvoir le recyclage. Elle prévoit également entreprendre une étude pour le remplacement d’une chaudière de chauffage à l’huile dans l’un de ses bâtiments afin d’être plus performant et écologique. |
2. Votre ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? Oui. |
3. Décrivez les objectifs en matière d’achats écologiques que votre ministère s’est fixé et indiquez les bénéfices attendus.
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1. Titre de la vérification interne | 2. Type de vérification interne | 3. État | 4. Date d’achèvement prévue |
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Commission des champs de bataille nationaux |
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Vérification horizontale de la planification des ressources humaines |
En cours |
Au cours de l’année 2009-2010 |
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Vérification horizontale – contrôle des dépenses (paiement à haut risque) |
En cours |
À déterminer – En consultation avec le Bureau du contrôleur général |
(en milliers de dollars) | Prévisions des revenus 2008-2009 |
Revenus prévus 2009-2010 |
Revenus prévus 2010-2011 |
Revenus prévus 2011-2012 |
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Commission des champs de bataille nationaux |
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Stationnements | 1 090 | 980 | 980 | 980 |
Activités pédagogiques et accueil | 410 | 395 | 395 | 395 |
Location de locaux | 181 | 183 | 183 | 183 |
Autres revenus * | 437 | 42 | 42 | 42 |
Total | 2 118 | 1 600 | 1 600 | 1 600 |
Nom de l’activité d’imposition de frais | Type de frais | Pouvoir d’établissement des frais | Raison de l’imposition ou de la modification prévue des frais | Date d'entrée en vigueur du changement prévu | Processus de consultation et d'examen prévu |
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Stationnement | (A) | Pouvoir contractuel en vertu de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec |
Générer des revenus pour offrir des services à la clientèle Établis en fonction du marché |
Changement prévu en 2009-2010 | Avis dans les journaux et publication dans la Gazette officielle du Canada |
Activités pédagogiques et accueil | (R) | Pouvoir contractuel en vertu de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec | Remboursement des frais relatifs à la prestation du service Établis en fonction du marché |
Changement prévu en 2009-2010 | Avis dans les journaux et publication dans la Gazette officielle du Canada |
Tarification disponible sur le site Internet : www.ccbn-nbc.gc.ca (A) Autres produits et services (R) Service de réglementation |