ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Résultats stratégiques : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

Nom du programme de paiements de transfert : Cour pénale internationale (CPI)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2005

Date de clôture : s. o.

Description : il s'agit d'un paiement de transfert pour la contribution qui a été évaluée.

Résultats escomptés : en partenariat avec les Canadiens, le Canada et ses valeurs sont projetés dans le monde, ses intérêts sont mis de l'avant à l'étranger et les Canadiens sont mieux en mesure de comprendre le monde. Grâce à son aide apportée à la CPI, le Canada a fait preuve de leadership dans la promotion de la responsabilisation pour les actes criminels les plus sérieux commis par l'humanité. Le Canada a joué un rôle clé dans la création de la CPI et a renforcé, avec succès, le rôle de la CPI en tant qu'outil principal de lutte contre l'impunité. Cette organisation internationale est relativement nouvelle. Pour cette raison, des augmentations budgétaires sont encore à prévoir. Présentement, quatre personnes doivent comparaître en cour pour faire face à des accusations de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Le premier procès de la CPI doit s'amorcer en janvier 2009.

Activité de programme :
(en millions de dollars)

	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des contributions	3,5	6,0	6,5	6,5

Évaluations prévues : deux fois par année, le Comité du budget et des finances, dont fait partie le Canada, procède à un examen du budget et des activités financières de la CPI et fait rapport à l'Assemblée des États parties.

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Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

Nom du programme de paiements de transfert : Secrétariat pour les pays du Commonwealth

Date de mise en œuvre : 28 septembre 1965

Date de clôture : s. o.

Description : le versement d'une quote-part au budget ordinaire du Commonwealth est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le Canada entend faire progresser les buts de sa politique étrangère liés à la paix, à la sécurité et au développement sur le plan international et, à cette fin, renforcer ses relations avec les 53 pays membres du Commonwealth. Pour plus d'informations, consultez le site Web suivant : www.thecommonwealth.org.

Résultats escomptés :

• La plus grande partie du budget ordinaire est affectée à l'appui et à la mise en œuvre des décisions prises à l'issue des réunions des chefs de gouvernement du Commonwealth et des nombreuses réunions régulières des ministres sectoriels des États membres, comme le Groupe d'action ministériel du Commonwealth et les ministres des Affaires étrangères, des Finances, de la Santé et de l'Éducation.
• Les résultats comprennent des interventions diplomatiques sous la forme de missions de bons offices et de pressions publiques effectuées par le Secrétariat ainsi que des mesures coordonnées des ministres du Commonwealth visant à soutenir les institutions et les procédures démocratiques, des programmes de renforcement des capacités en matière de procédures démocratiques et de droits de la personne, ainsi qu'une collaboration accrue entre les pays du Commonwealth pour le développement économique, social et politique.

Activité de programme :
(en millions de dollars)

	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des contributions	6,0	6,0	6,0	6,0

Évaluations prévues : s. o.

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Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions au programme afghan de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : le but de ce programme est d'offrir un soutien renouvelé à l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime pour son programme afghan.

Résultats escomptés : le financement dans le cadre de ce programme sera utilisé pour fournir une aide technique aux autorités policières dans la lutte anti-drogue, soutenir la réforme de la justice pénale, renforcer la sécurité aux frontières et les efforts de coopération régionale, et accroître les capacités des institutions nationales.

Activité de programme :
(en millions de dollars)

	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des contributions	11,7	12,5	12,5	0,0

Évaluations prévues : s. o.

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Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

Date de mise en œuvre : juillet 1982

Date de clôture : s. o.

Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada à la FAO est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. L'objet de cette adhésion est de faire progresser les buts de la politique étrangère du gouvernement du Canada relativement au développement agricole et d'obtenir une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue. Pour plus d'informations, consultez le site Web suivant : www.fao.org.

Résultats escomptés :

atteindre la sécurité alimentaire pour tous est au cœur des efforts de la FAO, c'est-à-dire faire en sorte que tout le monde dispose d'un accès régulier à une alimentation de grande qualité et en quantité suffisante pour pouvoir être actif et en bonne santé. Le mandat de la FAO consiste à élever les niveaux nutritionnels, à améliorer la productivité agricole, à accroître la qualité de vie des populations rurales et à contribuer à la croissance de l'économie mondiale. Les objectifs de la FAO, énoncés dans sa constitution, visent à :

• favoriser de bonnes conditions de vie pour tous en prenant des mesures pour élever les niveaux nutritionnels et le niveau de vie des populations des États membres;
• obtenir des améliorations relativement à l'efficacité de la production et de la distribution des denrées alimentaires et agricoles, y compris les produits de la pêche, de la mer et de la sylviculture;
• améliorer les conditions de vie des populations rurales.

Ces objectifs permettent ainsi de contribuer à l'expansion de l'économie mondiale et à éliminer la faim dans le monde.

Activité de programme :
(en millions de dollars)

	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des contributions	17,1	17,1	17,1	17,1

Évaluations prévues : les comptes de la FAO font l'objet d'une vérification et d'une évaluation internes et d'une vérification par des vérificateurs externes sur une base biennale.

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Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

Nom du programme de paiements de transfert : Subventions et contributions pour le Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes

Date de mise en œuvre : le 17 octobre 2005.

Date de clôture : s. o.

Description : création d'un mécanisme de financement horizontal du gouvernement du Canada qui prévoit une assistance technique aux États pour leur permettre de prévenir et de contrer le terrorisme en respectant les normes et les obligations internationales en matière de lutte antiterroriste et de droits de la personne. Pour plus d'informations, consultez le site Web suivant : www.dfait-maeci.gc.ca/foreign_policy/internationalcrime-old/CTCB-fr.asp .

Résultats escomptés : progrès dans la conception de projets, de politiques, de lois, de règlements et de contrôles antiterroristes dans les États bénéficiaires ou les organes gouvernementaux et contribuant à la capacité générale de la communauté internationale de lutter contre le terrorisme.

Activité de programme :
(en millions de dollars)

	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des subventions	4,0	4,0	4,0	4,0
Total des contributions	4,5	5,5	5,9	4,5
Total de paiements de transfert	8,5	9,5	9,9	8,5

Évaluations prévues :
2008-2009

• Évaluation formative (en milieu de trimestre) du programme ARCA
• Vérification interne du programme ARCA
• Vérification interne de bénéficiaires de projets choisis du programme ARCA

2009-2010

• Renouvellement des modalités du programme ARCA, qui entraînera probablement une vérification de la capacité du programme à atteindre les résultats.

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Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM) et les programmes qui le composent : le Programme pour la paix et la sécurité mondiales, le Programme d'opérations mondiales de maintien de la paix et le Programme Glyn-Berry pour la paix et la sécurité.

Date de mise en œuvre : 3 octobre 2005; opérationnalisation - 18 septembre 2006

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : le FPSM constitue un élément essentiel des responsabilités du Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR). Au départ, le FPSM et les programmes qui le composent étaient dotés d'une somme de 100 millions de dollars par année pour une période de cinq ans, afin de soutenir les interventions en cas de crise et le travail de stabilisation et de reconstruction des États fragiles, de poursuivre la mise en œuvre des engagements que le Canada a pris auprès du G8 en vue de renforcer la capacité de mener des opérations de paix mondiales et régionales, et de définir les politiques, les lois et les institutions internationales nécessaires pour prévenir et résoudre les crises. En juin 2007, cette somme a été portée à 235 millions de dollars pour 2007-2008 et à 152 millions de dollars par année pour 2008-2009 et 2009-2010. En juin 2008, le FPSM a été prolongé jusqu'en 2013 avec un financement annuel de 146 millions de dollars (tous les crédits). Financé à partir des éléments de l'enveloppe de l'aide internationale touchant à la paix et à la sécurité, le FPSM permet de combler un écart financier en affectant des ressources aux activités qui sont nécessaires pour répondre en temps opportun aux situations dans les pays en crise ou présentant un risque de crise, mais qui ne relèvent pas à proprement parler du ministère de la Défense nationale ou ne font pas partie du programme officiel classique d'aide au développement du Canada. Parmi les exemples d'activités, notons le soutien aux opérations de paix et aux processus de paix, le soutien à la réforme du système judiciaire et de sécurité, la lutte contre la prolifération des armes légères, la promotion de la réconciliation et l'amélioration de la justice transitoire ainsi que des capacités de la police et de l'armée d'imposer la paix et de mener des opérations de paix en Afrique et dans les Amériques. Les principaux bénéficiaires du financement sont l'Afghanistan, le Soudan et Haïti.

Résultats escomptés : les résultats prévus à long terme sont :

• des environnements plus sûrs et propices à la stabilisation, à la remise sur pied et à la reconstruction à long terme;
• une protection accrue des droits et de la sécurité des personnes et des populations;
• le renforcement des capacités régionales et mondiales pour répondre aux situations de crise.

Le but ultime du FPSM et ses composantes est une contribution accrue du Canada à la paix et à la sécurité et au bien-être des bénéficiaires qui vivent dans les régions ciblées.

Activité de programme :
(en millions de dollars)

	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des subventions	30,0	30,0	30,0	30,0
Total des contributions	117,9	81,5	77,5	67,0
Total de paiements de transfert	147,9	111,5	107,5	97,0

Évaluations prévues : Évaluation sommative du FPSM (2009-10)

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Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

Nom du programme de paiements de transfert : Subventions et contributions en appui aux relations universitaires

Date de mise en œuvre : 1er janvier 1989

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Les subventions et contributions en appui aux relations universitaires comprennent les initiatives suivantes :

• Comprendre le Canada (auparavant : Études canadiennes);
• les bourses d'études et les bourses de recherche internationales;
• l'éducation internationale, notamment la participation des provinces et des territoires aux activités multilatérales dans le secteur de l'éducation;
• toute autre activité universitaire internationale.

Ces programmes font progresser les priorités ministérielles car ils :

• appuient les activités de diplomatie ouverte et de défense des intérêts en favorisant des partenariats, des collaborations et des liens entre les institutions et les individus canadiens et étrangers dans le domaine de l'éducation; établissent un réseau d'experts internationaux sur le Canada pour faire valoir ses intérêts à l'étranger; font la promotion d'une discussion publique sur des enjeux clés par le biais du réseautage, d'échanges et de conférences;
• font progresser la citoyenneté internationale du Canada (à l'appui de l'enveloppe de l'aide internationale) par des bourses d'études et d'autres programmes qui contribuent à promouvoir la collaboration universitaire et la mobilité auprès des pays en voie de développement.

Résultats escomptés :

• créer et élargir un réseau de professionnels étrangers et de chefs de file bien informés et affichant un intérêt soutenu à l'égard du Canada;
• établir et renforcer les liens et les échanges entre les Canadiens et les partenaires étrangers (universitaires, chercheurs, étudiants, jeunes);
• fournir des conseils stratégiques éclairés et pertinents sur les questions liées à l'éducation.

Activité de programme :
(en millions de dollars)

	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des subventions	9,9	9,9	9,9	9,9
Total des contributions	3,3	5,6	8,0	8,0
Total de paiements de transfert	13,2	16,5	17,9	17,9

Évaluations prévues : s. o.

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Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

Nom du programme de paiements de transfert : Initiatives relatives à la destruction, à l'élimination et à la sécurisation des armes de destruction massive

Date de mise en œuvre : 12 août 2003

Date de clôture : mars 2013

Description : donner suite aux engagements du Canada liés au Partenariat mondial du G8 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes - mis sur pied lors du Sommet de Kananaskis, en 2002 - grâce à des projets liés à la destruction des armes chimiques, au démantèlement des sous-marins nucléaires, au renforcement de la sécurité nucléaire et radiologique, à l'emploi d'anciens spécialistes en armement et à la prévention de la prolifération des armes biologiques. Le Canada a engagé un montant pouvant aller jusqu'à 1 milliard de dollars pour une période de 10 ans afin de réaliser les objectifs du Partenariat mondial, à l'origine dans l'ex-Union soviétique où se trouvait la plus grave menace. Le Partenariat trouve sa source dans une évaluation des menaces qui pesaient sur la sécurité internationale et celle des Canadiens à la suite des attentats terroristes de septembre 2001. Les évaluations faites par le G8 ont confirmé que les terroristes et les armes de destruction massive (ADM) continuent à poser des menaces graves, et que la valeur du Partenariat mondial, une approche internationale concertée de réduction des menaces, perdure. Au total, 23 pays ont amorcé des projets et promis d'y consacrer près de 20 milliards de dollars américains.

Résultats escomptés :

• un amoindrissement de la menace posée par les ADM pour les Canadiens et un environnement national et international plus sécuritaire, vu que le matériel aura été entreposé de façon sécuritaire, les emplacements sécurisés et l'expertise réorientée;
• un renforcement du régime international de non-prolifération, de contrôle des armes et de désarmement et l'atteinte des objectifs de sécurité nationale et internationale du Canada.

Activité de programme :
(en millions de dollars)

	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des contributions	106,8	116,7	98,9	87,5

Évaluations prévues : une évaluation de l'ensemble du Programme de partenariat mondial et ses composantes s'amorcera en 2009-2010 et se terminera en 2010-2011.

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Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

Nom du programme de paiements de transfert : Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)

Date de mise en œuvre : 19 décembre 1989

Date de clôture : s. o.

Description : le versement de la quote-part du Canada pour son adhésion à l'AIEA est une obligation juridiquement exigible pour tous les membres. Le paiement est effectué afin que le Canada conserve son statut de membre en règle, ainsi que son influence et sa crédibilité, dans un organisme international d'importance dont il appuie les objectifs. L'AIEA est le centre mondial de la coopération nucléaire et œuvre pour l'utilisation sûre et pacifique de la technologie nucléaire. Il est important pour le Canada d'être membre de l'AIEA, car il croit en l'importance du rôle que joue l'Agence dans la promotion des objectifs de non-prolifération et de sécurité nucléaire, ainsi qu'en raison de la grande industrie canadienne de l'énergie nucléaire et de production d'isotopes, qui est une industrie de pointe, et de son important secteur de l'uranium.

Résultats escomptés :

la projection des valeurs canadiennes à l'étranger, la préservation de la sécurité nationale, le renforcement de la sécurité et de la stabilité internationales, la promotion de la croissance économique et de la prospérité mondiales, et l'appui aux institutions et aux mécanismes multilatéraux. Outre ces résultats, notons :

• la mise en œuvre efficace des principaux programmes de l'AIEA énoncés dans le programme et le budget biannuels de l'Agence;
• une présence marquée du Canada dans les activités de l'Agence;
• des bénéfices techniques et commerciaux directs et indirects pour l'industrie nucléaire canadienne;
• des actions et des décisions de l'AIEA qui sont conformes aux priorités de la politique étrangère du Canada.

Activité de programme :
(en millions de dollars)

	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des contributions	13,3	12,1	12,1	12,1

Évaluations prévues : non disponible

Résultats stratégiques : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation internationale du travail (OTI)

Date de mise en œuvre : 1er janvier 1989

Date de clôture : s. o.

Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada à l'OTI, un organisme spécialisé des Nations Unies, est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les buts de sa politique étrangère liés aux questions sociales et en matière de travail à l'échelle mondiale, et disposer d'une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue. Pour plus d'informations, consultez le site Web suivant : www.ilo.org.
Quatre objectifs stratégiques orientent le programme et le budget de l'OTI :

1. promouvoir et mettre en œuvre les normes ainsi que les principes et les droits fondamentaux au travail;
2. accroître les possibilités pour les femmes et les hommes d'obtenir un emploi et un revenu décents;
3. accroître l'étendue et l'efficacité de la protection sociale pour tous;
4. renforcer le tripartisme et le dialogue social.

Résultats escomptés :

• élaboration et supervision efficace des normes de travail internationales, et mise en œuvre des principes et des droits fondamentaux au travail;
• action ciblée contre le travail des enfants, en accordant la priorité à la suppression des pires formes de travail;
• contribution à la réduction de la pauvreté par la promotion de politiques économiques et sociales cohérentes qui soutiennent la création d'emplois;
• soutien aux éléments constitutifs dans l'élaboration de politiques et de programmes de perfectionnement des compétences et d'employabilité pour l'obtention d'un emploi convenable;
• outils améliorés pour l'analyse et la formulation de politiques qui appuient la bonne gouvernance et l'élargissement des protections sociales aux travailleurs vulnérables;
• renforcement du dialogue social sur les questions de politiques du travail et de politiques sociales à l'échelle nationale et internationale;
• amélioration de l'efficacité, de la transparence et de la responsabilisation des organisations.

Activité de programme :
(en millions de dollars)

	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des contributions	11,1	10,8	10,8	10,8

Évaluations prévues : s. o.

Résultats stratégiques : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation internationale de la Francophonie (OIF)

Date de mise en œuvre : 9 mars 1972

Date de clôture : s. o.

Description : à titre de membre de l'OIF, le Canada est tenu de contribuer aux coûts d'exploitation de l'Organisation.

Résultats escomptés : la contribution du Canada à l'OIF permet d'appuyer un large éventail d'initiatives, telles que la réalisation de projets particuliers en réponse à des besoins exprimés par les pays ou les organismes admissibles pour la préparation de conférences ou de symposiums, et la mise en œuvre des plans d'action adoptés lors des sommets. Ces initiatives peuvent émaner d'organisations ou d'institutions canadiennes ou internationales de même que d'organes spécialisés de la Francophonie.

Activité de programme :
(en millions de dollars)

	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des contributions	12,5	13,7	13,7	13,7

Évaluations prévues : s. o.

Résultats stratégiques : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) - Administration civile

Date de mise en œuvre : 1er janvier 1989

Date de clôture : s. o.

Description : le versement d'une quote-part annuelle à l'OTAN est une obligation juridiquement exigible de tous les membres et fondée sur le Traité de l'Atlantique Nord de 1949. La contribution du Canada au budget administratif de l'OTAN lui permet de faire valoir les objectifs de sa politique étrangère, l'OTAN étant une organisation internationale essentielle aux intérêts du Canada en matière de défense et de sécurité. L'OTAN a été conçue pour promouvoir la stabilité dans la région de l'Atlantique Nord ainsi que pour veiller à la liberté et à la sécurité de la population de cette région par des moyens politiques et militaires, en s'appuyant sur les principes de la démocratie, de la liberté individuelle et du droit international. Le budget civil de l'OTAN, structuré en fonction d'extrants correspondant à des objectifs énoncés chaque année par le Conseil de l'Atlantique Nord, couvre les activités du secrétaire général, du siège et du personnel international de l'OTAN. Le budget civil de l'OTAN finance également les travaux de ses divers organismes dotés de responsabilités particulières. Menée de façon efficace, l'administration civile de l'OTAN aide les membres de l'alliance à promouvoir la sécurité et la stabilité dans la région de l'Atlantique Nord et à répondre efficacement aux défis qui se posent actuellement à l'égard de la sécurité, notamment en Afghanistan. Les comptes de l'OTAN font l'objet d'une vérification annuelle par le Collège international des commissaires aux comptes de l'OTAN.

Résultats escomptés : le budget civil de l'OTAN sous-tend les activités du secrétariat de l'OTAN et de ses organismes. Les résultats obtenus comprennent un processus décisionnel efficace mené par l'alliance dans la poursuite des objectifs de l'OTAN, soit la stabilité et la sécurité en Afghanistan, dans la région de l'Atlantique Nord et au-delà, le soutien aux opérations de l'OTAN, la mise en œuvre, en temps opportun, des décisions prises par le Conseil de l'Atlantique Nord, les réponses adéquates aux défis actuels ou émergents en matière de sécurité et de défense, de meilleures relations avec les partenaires de l'OTAN et une collaboration accrue avec les autres organismes internationaux, ainsi qu'une saine gestion des ressources de l'alliance.

Activité de programme :
(en millions de dollars)

	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des contributions	18,0	18,0	18,0	18,0

Évaluations prévues : s. o.

Résultats stratégiques : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation des États américains (OEA)

Date de mise en œuvre : 31 mai 1990

Date de clôture : s. o.

Description : verser la quote-part annuelle du Canada à l'OEA, puisqu'il s'agit d'une obligation des membres en vertu de la Charte.

Résultats escomptés :

• renforcement de l'OEA à titre d'instance politique de premier plan où le Canada fait la promotion de ses intérêts dans l'hémisphère;
• promotion et consolidation de la démocratie, et renforcement des droits de la personne, de la gouvernance et de la primauté du droit;
• renforcement de la coopération multilatérale dans la région relativement aux questions liées à la sécurité dans les Amériques;
• efficacité accrue de la contribution canadienne au développement intégral et à la coopération technique par le biais de l'OEA;
• efficacité accrue de l'OEA grâce à plus grande responsabilité et une plus grande transparence.

Activité de programme :
(en millions de dollars)

	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des contributions	12,8	11,5	11,5	11,5

Évaluations prévues : s. o.

Résultats stratégiques : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Date de mise en œuvre : 20 mars 1975

Date de clôture : s. o.

Description : verser la quote-part du Canada pour son adhésion à l'OCDE. Cette contribution permet de payer les frais du Secrétariat (les professionnels et le personnel de soutien qui effectuent des travaux de recherche et d'analyse de haut calibre) et les coûts de fonctionnement du siège de l'OCDE à Paris.

Résultats escomptés : mettre en œuvre des programmes de travail et des prises de position politiques propres à l'OCDE qui reflètent les apports de l'ensemble du gouvernement et qui soutiennent les priorités nationales; trouver des solutions aux problèmes économiques communs en travaillant en collaboration avec les membres (directives n'ayant pas de caractère obligatoire, directives, ententes); influencer le développement des politiques des autres membres et des pays non membres pour améliorer le fonctionnement de l'environnement économique international; et analyser les questions nouvelles et émergentes, tant nationales que mondiales, qui affectent l'économie et la qualité de vie. S'ajoutent aussi le maintien d'une saine gestion de l'OCDE, des réformes institutionnelles visant à améliorer la capacité de l'OCDE à faire face à de nouveaux enjeux et à de nouvelles dynamiques de pouvoirs; l'élargissement de l'OCDE; et l'amélioration de la relation avec les pays non membres - ceci afin de refléter les priorités canadiennes visant à augmenter l'efficacité à long terme de l'organisation.

Activité de programme :
(en millions de dollars)

	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des contributions	14,0	13,5	13,5	13,5

Évaluations prévues : s. o.

Résultats stratégiques : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

Date de mise en œuvre : 1er janvier 1993

Date de clôture : s. o.

Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada à l'OSCE est une obligation découlant des engagements contractés par le Canada à titre de membre de l'Organisation, qui regroupe 56 États. La contribution du Canada permet de faire progresser les buts de sa politique étrangère en finançant des programmes mis en œuvre par les institutions de l'OSCE et des opérations sur le terrain touchant les secteurs de la politique étrangère les plus importants pour le Canada en matière de sécurité régionale et internationale.

L'OSCE est un forum régional ciblé ayant une approche globale et concertée en matière de sécurité. La contribution du Canada au budget unifié de l'Organisation permet de couvrir les coûts liés à la mise en œuvre des programmes de travail et des activités de l'Organisation dans trois sphères : les aspects politiques et militaires de la sécurité, la coopération économique et environnementale, et la collaboration sur des enjeux humanitaires et autres. Grâce à cette approche intégrée, l'OSCE est en mesure de faire progresser sensiblement la sécurité européenne et la coopération transatlantique au moyen de mesures non coercitives. De plus, la contribution du Canada permet de renforcer les partenariats avec les Canadiens dans l'élaboration et la mise en œuvre de la politique internationale du Canada en matière de sécurité, grâce à la participation des parlementaires canadiens aux travaux de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, au déploiement de Canadiens dans les opérations de l'OSCE sur le terrain et à la contribution d'experts canadiens à l'Organisation.

Le budget unifié de l'OSCE, qui repose sur une approche programmatique, est approuvé chaque année par le Conseil permanent de l'OSCE. Les comptes de l'OSCE font l'objet d'un rapport annuel établi par des vérificateurs externes ainsi que d'un rapport annuel de suivi à l'interne, auxquels ont accès les États membres.

Résultats escomptés : le budget de l'OSCE appuie les programmes du secrétariat de l'OSCE à Vienne, ainsi que ses institutions (Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme, Représentant pour la liberté des médias et Haut-commissaire pour les minorités nationales) ainsi que ses 18 missions sur le terrain. Parmi les résultats prévus, notons la mise en œuvre efficace et en temps opportun des décisions du Conseil permanent de l'OSCE, la surveillance continue de l'état de la sécurité et de la stabilité en Europe, une programmation concertée afin de contribuer activement à la prévention et au règlement des conflits ainsi qu'au renforcement des institutions après les conflits, ainsi qu'une gestion adéquate des ressources de l'Organisation.

Activité de programme :
(en millions de dollars)

	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des contributions	14,8	14,8	14,8	14,8

Évaluations prévues : s. o.

Résultats stratégiques : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements en remplacement des impôts sur les propriétés diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada

Date de mise en œuvre : 18 janvier 1979

Date de clôture : s. o.

Description : ce protocole d'entente vise à dresser les grandes lignes de la relation entre Affaires étrangères et Commerce international Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), Secteur de la capitale nationale, en vertu du Décret sur les subventions aux propriétés diplomatiques, consulaires et à celles des organisations internationales (C.P. 1979-59, 18 janvier 1979), de la Loi sur les subventions aux municipalités et des décrets et des lois connexes. Ce protocole établit les responsabilités et les procédures qui régissent la fourniture de services liée au paiement des subventions en remplacement des impôts fonciers, des taxes sur la longueur de façade et des taxes régionales relatives aux propriétés diplomatiques. Ces procédures sont conçues pour assurer la responsabilisation sur le plan opérationnel et financier, tout en encourageant la prestation efficace des programmes et des conditions de réciprocité optimales pour le gouvernement du Canada à l'étranger.

Résultats escomptés : remplir les obligations internationales du Canada en matière de missions diplomatiques et consulaires conformément à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et à la Convention de Vienne sur les relations consulaires, de même que les obligations conformes aux accords de siège en vigueur entre le Canada et les organisations internationales.

Activité de programme :
(en millions de dollars)

	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des subventions	11,4	11,4	11,4	11,4

Évaluations prévues : aucune évaluation n'est prévue pour ce compte.

Résultats stratégiques : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

Nom du programme de paiements de transfert : Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie

Date de mise en œuvre : 9 mars 1979

Date de clôture : s. o.

Description : ce fonds fournit du financement pour des activités et des programmes de coopération de l'Organisation internationale de la Francophonie. Il fournit également un soutien financier au gouvernement du Nouveau-Brunswick afin de favoriser sa participation aux activités internationales de la Francophonie. Ce fonds, qui aide à promouvoir les intérêts du Canada, est conforme aux objectifs politiques et économiques du Canada relativement à la Francophonie. En outre, il favorise la participation active du gouvernement du Nouveau-Brunswick aux sommets, aux conférences ministérielles et à d'autres activités liées à la Francophonie.

Résultats escomptés :

• favoriser une coopération accrue parmi les membres de la Francophonie dans les quatre domaines clés du plan stratégique décennal de la Francophonie :
  1. diversité linguistique et culturelle et promotion de la langue française;
  2. paix, démocratie et droits de la personne;
  3. éducation, formation professionnelle, éducation supérieure et recherche;
  4. développement durable et solidarité;
• plus grande efficacité des organisations de la Francophonie;
• promotion des objectifs du Canada en matière de politique étrangère et de développement.

Activité de programme :
(en millions de dollars)

	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des contributions	7,5	7,5	7,5	7,5

Évaluations prévues : s. o.

Résultats stratégiques : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)

Date de mise en œuvre : 1er janvier 1988

Date de clôture : s. o.

Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada à l'UNESCO est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada vise à faire progresser les buts de sa politique étrangère liés à l'éducation, à la science et à la culture, et à disposer d'une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue.

Résultats escomptés :

• éducation primaire pour tous et dans tous les pays d'ici 2015;
• suppression ou réduction considérable des disparités entre les sexes dans l'enseignement primaire et secondaire, dans la plupart des pays membres;
• préparation , lancement et mise en œuvre de la Décennie des Nations Unies pour l'alphabétisation et de son plan d'action afin d'atteindre l'objectif d'amélioration de 50 % des niveaux d'alphabétisation des adultes d'ici 2015;
• organisation de vastes campagnes d'éducation et de prévention du VIH/sida, notamment dans le groupe d'âge des 15-24 ans en Afrique et en Asie du Sud;
• évaluation de l'incidence de la pandémie de VIH/sida sur les capacités en matière d'éducation;
• mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles;
• mise en œuvre de la Convention internationale contre le dopage dans le sport;
• protection du patrimoine mondial culturel et naturel par la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial;
• collaboration scientifique accrue pour une amélioration de la gestion des ressources planétaires en eau;
• développement de médias libres, indépendants et pluralistes.

Activité de programme :
(en millions de dollars)

	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des contributions	12,8	11,7	11,7	11,7

Évaluations prévues : s. o.

Résultats stratégiques : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

Nom du programme de paiements de transfert : Opérations de maintien de la paix des Nations Unies

Date de mise en œuvre : 5 octobre 2000

Date de clôture : s. o.

Description : la quote-part du Canada destinée aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Pour plus d'informations, consultez le site Web suivant : www.un.org.

Résultats escomptés :

• paix et sécurité accrues dans les régions et les pays touchés;
• niveaux de sécurité, des services de base et de gouvernance accrus dans les pays touchés, permettant de favoriser les perspectives de paix pour mettre sur pied et faire progresser les activités de reconstruction et de développement.

Activité de programme :
(en millions de dollars)

	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des contributions	197,6	190,0	190,0	190,0

Évaluations prévues : s. o.

Résultats stratégiques : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation des Nations Unies (ONU)

Date de mise en œuvre : 27 mars 1980

Date de clôture : s. o.

Description : le versement d'une quote-part au budget ordinaire des Nations Unies est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les objectifs de sa politique étrangère liés à la paix, à la sécurité et au développement sur la scène internationale, et disposer d'une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue. Les quotes-parts permettent de financer les programmes élaborés par l'Organisation pour atteindre les objectifs fixés par les Nations Unies, comme énoncés dans sa Charte. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site Web suivant : www.un.org.

Résultats escomptés : le maintien de la paix et de la sécurité internationales ainsi que la promotion d'une croissance économique soutenue et du développement durable, conformément aux objectifs du Millénaire pour le développement. De façon particulière, réaliser des progrès au niveau : du développement de l'Afrique; de la promotion des droits de la personne; de la coordination efficace des efforts en matière d'aide humanitaire; de la promotion de la justice et du droit international; du désarmement; de la coopération internationale pour le contrôle des stupéfiants, de la prévention des crimes et de la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.

Activité de programme :
(en millions de dollars)

	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des contributions	108,3	80,6	80,6	80,6

Évaluations prévues : s. o.

Résultats stratégiques : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation mondiale de la santé (OMS)

Date de mise en œuvre : 1er janvier 1990

Date de clôture : s. o.

Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada à l'OMS est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada vise à faire progresser les buts de sa politique étrangère liés à la santé et à disposer d'une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue.

Résultats escomptés :

• sécurité accrue en matière de santé à l'échelle internationale (maintenir un mécanisme global d'alerte et d'action en cas d'épidémie, soutenue par la nouvelle réglementation sanitaire internationale; intervenir de manière rapide et efficace en situation de crise);
• progrès plus rapide vers l'atteinte des objectifs du Millénaire pour le développement (réduire le taux de mortalité maternelle, améliorer la survie des enfants, faire face aux pandémies mondiales, soit le VIH/sida, la tuberculose et la malaria, promouvoir des environnements sains, accroître l'accès aux médicaments essentiels);
• promotion de l'équité en matière de santé (renforcer les systèmes de santé afin que les pauvres et les défavorisés puissent y avoir accès);
• assurer la responsabilisation en améliorant celle-ci de même que l'efficacité et la transparence sur le plan organisationnel.

Activité de programme :
(en millions de dollars)

	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des contributions	15,9	17,6	17,6	17,6

Évaluations prévues : s. o.

Résultats stratégiques : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation mondiale du commerce (OMC)

Date de mise en œuvre : 1er janvier 1995

Date de clôture : s. o.

Description : le but de ce programme est de verser la quote-part du Canada pour son adhésion à l'OMC.

Résultats escomptés : l'OMC constitue la seule instance multilatérale pour négocier l'accès aux marchés et d'autres règles commerciales. C'est aussi la meilleure instance pour surveiller le respect des obligations et des engagements en vertu des différents accords commerciaux, examiner les pratiques et les politiques commerciales des membres, et discuter d'enjeux de nature commerciale qui font obstacle à des échanges commerciaux qui soient libres, justes et prévisibles. L'OMC représente la seule organisation offrant un système de règlement des différends interétatique, où les différends commerciaux se règlent en s'appuyant sur des règles auxquelles ont consenti les parties plutôt que sur la force politique ou économique. Grâce à ces ententes, les membres de l'OMC sont en mesure d'agir au sein d'un système commercial non discriminatoire qui énonce leurs droits et leurs obligations. Chaque pays a l'assurance que ses exportations seront traitées de manière juste et uniforme sur les marchés des autres pays. Parallèlement, chacun s'engage à faire de même pour les importations sur son propre marché. Le Canada a participé activement au présent cycle de négociations de l'OMC, nommé le Programme de développement de Doha, et continue à collaborer avec les autres membres de l'OMC en vue de faire progresser celles-ci. Outre les négociations de Doha, le Canada participe aux négociations sur l'accession de tout pays qui cherche à joindre l'OMC ainsi qu'à l'examen de tous les membres de l'OMC; lui-même fait l'objet d'un tel examen tous les quatre ans (le plus récent s'est tenu en mars 2007). En outre, le Canada est l'un des participants les plus actifs du système de règlement des différents de l'OMC.

Activité de programme :
(en millions de dollars)

	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des contributions	6,5	6,4	6,4	6,4

Évaluations prévues : s. o.

Résultats stratégiques : LES SERVICES INTERNATIONAUX DESTINÉS AUX CANADIENS - Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux, consulaires et de passeport.

Activité de programme : Commerce international

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de partenariats internationaux en science et technologie (PPIST)

Date de mise en œuvre : 20 juin 2005

Date de clôture : 31 mars 2010

Description : accroître la compétitivité internationale et la prospérité du Canada en intensifiant les relations en matière d'innovation, de science et de technologie avec Israël, l'Inde, la Chine et le Brésil.

Résultats escomptés : favoriser les réseaux mondiaux qui sont essentiels à l'amélioration de la commercialisation; accéder à ce qu'il y a de mieux au monde sur le plan des installations, de l'équipement, du talent et des connaissances; créer de la richesse résultant d'une production canadienne accrue de biens et services novateurs grâce à la création de liens internationaux.

Activité de programme :
(en millions de dollars)

	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des contributions	4,8	5,3	5,0	5,0

Évaluations prévues : février 2010

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Le soutien du Canada à la Fondation vise à renforcer les liens du Canada avec la région de l'Asie-Pacifique et contribue à influer sur les politiques publiques et à favoriser une prise de décision éclairée de la part des secteurs public, privé et non gouvernemental du Canada.

Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

Nom du bénéficiaire : Fondation Asie Pacifique du Canada

Date de mise en œuvre : 31 mars 2005

Date d’échéance : s. o.

Description : la Fondation Asie Pacifique du Canada, créée en 1984 en vertu d'une loi du Parlement, est un groupe de réflexion indépendant sans but lucratif qui s'intéresse aux relations du Canada avec l'Asie. À titre de courtier du savoir, la Fondation rassemble des personnes et des connaissances afin de réaliser des études et des analyses et fournir des renseignements complets et à jour sur les relations transpacifiques du Canada. Elle fait la promotion d'un dialogue sur les enjeux économiques, sociaux, politiques et en matière de sécurité afin de favoriser une prise de décision éclairée de la part des secteurs public, privé et non gouvernemental du Canada. La Fondation fournit également des subventions pour appuyer la recherche stratégique et alimenter des discussions éclairées sur les relations du Canada avec l'Asie. Elle est financée principalement par les produits d'une dotation de 50 millions de dollars du gouvernement du Canada.

Activité de programme :
(en millions de dollars)

Total des fonds affectés	Financement des années précédentes	Financement prévu 2009-2010	Financement prévu 2010-2011	Financement prévu 2011-2012
50,0	50,0	0,0	0,0	0,0

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : compte tenu du financement de base du gouvernement canadien qui est assuré grâce à la dotation de 2005, la Fondation a continué à redéfinir ses orientations stratégiques à titre d'organisation fondée sur le savoir, en se concentrant particulièrement sur les questions de politiques publiques au cœur des relations entre le Canada et l'Asie. Les projets de l'organisation tiennent compte du plan stratégique de la Fondation pour 2005-2008, de l'accord de subvention conditionnelle de 2005 avec le gouvernement canadien et des priorités du Canada en matière de politique étrangère dans la région de l'Asie-Pacifique.

Pour 2008-2009, la Fondation a mis l'accent sur trois grands thèmes de recherche, à savoir la Porte de l'Asie-Pacifique, la migration transnationale et les conséquences de la mondialisation de l'Asie sur le Canada. De même, elle a fait preuve de souplesse afin de réagir aux sujets d'actualité et aux dossiers chauds. Le programme de subvention sera recentré pour être plus proactif en ce qui a trait à la promotion des priorités de la Fondation et au choix des bénéficiaires. Un nouveau modèle de financement sera utilisé pour les projets de recherche en collaboration auxquels la Fondation accorde des capitaux de lancement et qu'elle finance en formant des partenariats avec les ministères et des établissements du secteur privé.

En ce qui a trait à la Porte de l'Asie-Pacifique, la Fondation entreprendra une série d'activités afin que cette grande idée garde une place dans les discussions publiques et de déterminer les domaines où une réflexion d'ensemble peut stimuler l'innovation et procurer un avantage collectif. Du côté de la migration transnationale, la Fondation adoptera un programme de recherche stratégique afin de réunir les intérêts d'un éventail de ministères et d'organismes gouvernementaux (y compris provinciaux, dans les cas où cela est pertinent pour les questions liées à l'éducation et aux soins de santé), tout en conservant une vision holistique des Canadiens à l'étranger et de leur importance pour le pays à long terme. La Fondation fera le lien entre les enjeux liés aux Canadiens expatriés et les priorités immédiates du gouvernement, particulièrement en ce qui concerne les questions économiques comme la compétitivité internationale, l'innovation et la productivité. Elle consultera les ministères, les organisations du secteur privé et les organismes de financement sur les stratégies et les options relatives à une étude complète des Canadiens vivant à l'étranger - étude tournée vers l'avenir et axée sur les politiques.

En ce qui a trait à la mondialisation de l'Asie et à ses conséquences pour le Canada, la Fondation mènera une étude multisectorielle des relations entre le Canada et l'Inde et sur les partenariats éducatifs de la prochaine génération. Elle poursuivra ses travaux sur l'investissement bilatéral entre le Canada et la Chine, et elle est actuellement en discussion avec des partenaires financiers potentiels pour de futurs travaux de recherche et l'élaboration de politiques. La Fondation réalisera une enquête nationale sur l'Asie auprès des Canadiens, en accordant une attention particulière à la question de la sécurité des produits, à la perception de l'Inde et à la Chine en cette année olympique.

Évaluations prévues : la Direction de l'évaluation du MAECI procède actuellement à une évaluation sommative de la Fondation Asie Pacifique du Canada. L'objectif premier de cette évaluation est d'évaluer la pertinence de la Fondation, son niveau de réussite à l'égard des objectifs à atteindre et l'efficacité de l'actuelle structure de gouvernance.

Vérifications prévues : s. o.

Adresse URL du site du bénéficiaire : www.asiapacific.ca/fr/index

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

Nom du bénéficiaire : Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale (CIGI)

Date de mise en œuvre : 30 janvier 2003

Date d’échéance : s. o.

Description : le CIGI appuie la recherche de pointe dans le domaine de la gouvernance mondiale, plus particulièrement en matière de gouvernance économique et financière mondiale. De plus, il contribue à faire progresser les intérêts du Canada en ce qui a trait à la présence d'un système économique mondial stable et bien géré, et ce, en réunissant des universitaires, des analystes des politiques et des chercheurs du monde entier pour échanger et mener des travaux de recherche sur des tendances et des sujets actuels.

Activité de programme :
(en millions de dollars)

Total des fonds affectés	Financement des années précédentes	Financement prévu 2009-2010	Financement prévu 2010-2011	Financement prévu 2011-2012
30,0	30,0	0,0	0,0	0,0

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire pour 2009-10 : s. o.

Évaluations prévues : une tierce partie a réalisé une évaluation indépendante qui a été acceptée par le ministre des Affaires étrangères, le 5 janvier 2009.

Vérifications prévues : s. o.

Adresse URL du site du bénéficiaire : www.cigionline.org

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

L'appui du gouvernement du Canada au Forum des fédérations (le Forum) vise à renforcer l'influence internationale du Canada en favorisant un dialogue sur les principes et la pratique du fédéralisme parmi les principaux décideurs et leaders d'opinion. Le travail du Forum s'inscrit en complément aux priorités de la politique étrangère du Canada; il a recours à l'expertise canadienne pour promouvoir la bonne gouvernance et aider les États fragiles et en déroute, prédisposant ainsi les autres pays aux valeurs et aux intérêts canadiens. Dans ce travail, le gouvernement du Canada encourage également la participation des provinces et des territoires aux rencontres du Conseil stratégique, soutenant ainsi l'approche flexible du Canada en matière de fédéralisme tout en assurant la promotion d'un fédéralisme d'ouverture qui contribue à faire rayonner encore davantage le modèle canadien à l'étranger.

Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

Nom du bénéficiaire : Forum des fédérations

Date de mise en œuvre : 1er avril 2005

Date d’échéance : 31 mars 2011

Description : la subvention conditionnelle d'Affaires étrangères et Commerce international Canada au Forum des fédérations apporte un soutien concret à l'organisation dans ses efforts visant à promouvoir des programmes axés sur la collaboration mutuelle et à assumer un rôle de leadership international dans des travaux liés aux systèmes politiques fédéraux. Les programmes sont conçus en vue d'appuyer l'élaboration de pratiques exemplaires dans des pays qui ont un système de gouvernement fédéral en fournissant un savoir-faire et en favorisant les échanges avec d'autres pays intéressés par l'approche fédérale. L'indépendance du Forum et sa capacité à tirer parti des expériences canadiennes et de ressources internationales en font actuellement le meilleur mécanisme international pour permettre cet examen du fédéralisme. Cette subvention couvre également la contribution annuelle de 50 000 $ du Canada comme membre du Conseil stratégique du Forum, un organe consultatif auprès du conseil d'administration du Forum, formé par les gouvernements partenaires qui ont signé une entente-cadre avec le Forum.

Le financement des activités réaffirme l'engagement du Canada envers le Forum aux yeux du monde, incitant ainsi les autres gouvernements à devenir partenaires de l'organisation et à favoriser davantage son internationalisation. De même, la nature dégressive de la subvention suppose une augmentation du financement des autres gouvernements partenaires, laquelle entraînera pour l'avenir une diminution de l'engagement financier du Canada à titre de seule ou de principale source de financement, tout en envoyant un message non équivoque aux gouvernements étrangers à l'effet que le Canada soutient le travail important que réalise le Forum et qu'il s'engage à appuyer son internationalisation. D'ailleurs, cette internationalisation aidera à faire progresser la réputation et l'expertise du Forum en intégrant plus d'expériences fédérales et en continuant à attirer un personnel international de grande qualité.

Sur la scène nationale, le Forum s'appuie sur une des valeurs de base de l'identité politique nationale canadienne : l'engagement du Canada envers le fédéralisme d'ouverture. Maintenant que le Forum a établi sa crédibilité sur le plan international, sa neutralité et son savoir-faire pourraient continuer à ouvrir la voie à d'autres activités à l'échelle nationale, y compris comme source d'idées nouvelles sur le fédéralisme d'ouverture par le truchement de son nouveau Programme Canada.

Activité de programme :
(en millions de dollars)

Total des fonds affectés	Financement des années précédentes	Financement prévu 2009-2010	Financement prévu 2010-2011	Financement prévu 2011-2012
20,0	20,0	0,0	0,0	0,0

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : le financement de base provenant du gouvernement du Canada étant assuré jusqu'en 2011, la transformation du Forum d'une organisation canadienne dotée d'un conseil d'administration international en une organisation véritablement internationale dotée d'une base de financement diversifiée demeure une priorité capitale de l'organisation. Dans l'esprit de cette métamorphose fondamentale, des plans organisationnels ont été élaborés qui prennent en compte le plan stratégique 2004-2010 du Forum, l'accord de subvention de 2005 conclu avec le gouvernement du Canada et l'exposé de principe sur le rôle, les programmes et les méthodes du Forum qui a été passé en revue au Conseil stratégique du Forum et adopté par son conseil d'administration.

En raison de l'incompatibilité des cycles de planification, les détails entourant les activités de l'année à venir ne sont pas disponibles. Le conseil d'administration du Forum (qui doit se réunir en février 2009) doit d'abord approuver les plans annuels avant que ces derniers soient présentés au MAECI.

Programmes géographiques : Non disponible

Programme du Dialogue mondial : en 2009-2010, les thèmes du Programme du Dialogue mondial seront « Les relations intergouvernementales » et « Les partis politiques et la société civile ».

Activités : le détachement de deux fonctionnaires des ministères des Affaires étrangères de la Suisse et de l'Allemagne a été prolongé à l'occasion des négociations d'accord de partenariat.

Évaluations prévues : aucune évaluation n'est exigée par l'accord de subvention en 2009-2010. Comme il l'a fait dans le passé, le Forum pourrait choisir d'effectuer des évaluations internes de programmes spécifiques en ayant recours à un expert indépendant.

Vérifications prévues : le ministre des Affaires étrangères se réserve le droit de mener des vérifications annuelles des activités et des registres financiers du Forum pour en évaluer la conformité à l'accord de subvention.

Adresse URL du site du bénéficiaire : www.forumfed.org

Comment votre ministère prévoit-il attendre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?

Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) prévoit atteindre les objectifs de la Politique d'achats écologiques en donnant suite aux engagements en la matière établis pour le gouvernement fédéral par le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales et énoncés dans la Stratégie de développement durable du Ministère. Le Système de gestion environnementale du Ministère permettra d'assurer le suivi et la surveillance de l'état d'avancement du travail à réaliser.

Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?

Oui

Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixé et indiquez les bénéfices attendus.

S'appuyant sur le document d'orientation de 2006 intitulé Coordination de la quatrième série de stratégies de développement durable ministérielles, Affaires étrangères et Commerce international Canada a inclus ses engagements en matière d'achats écologiques dans la Stratégie de développement durable (SDD) du Ministère, Action 2009, ce qui permettra d'assurer une plus grande intégration du développement durable, y compris des achats écologiques, dans les politiques, les programmes et les opérations du Ministère.

La SDD précise les deux engagements du Ministère :

1. Déterminer trois cibles en matière d'achats écologiques. Ce sont :
   1. Établir un système de suivi à l'intérieur du Système de gestion intégré qui aidera à suivre les achats écologiques faits par le Ministère et à en rendre compte. Afin d'assurer le succès de la mise en œuvre d'un système de suivi au MAECI, la Direction de l'approvisionnement, de la gestion du matériel et de la logistique a conçu et mis en place le système Achetez@MAECI. Ce système de commande en ligne pour les fournitures de bureau identifie les produits qui sont écologiques au moyen d'un point de couleur verte. Il permettra au MAECI d'assurer, sur une base annuelle, un suivi des achats écologiques faits à partir dudit système. Un autre objectif du Ministère est d'augmenter le pourcentage des achats écologiques au sein de l'ensemble de l'organisation.
   2. S'assurer que les considérations environnementales soient incluses dans tous les contrats et offres à commandes. Le Ministère est à mettre en œuvre une initiative sur les " contrats verts ", qui comprend l'élaboration de critères environnementaux qui pourront être inclus dans tous les contrats et offres à commandes. Une fois atteinte, cette cible permettra d'assurer encore davantage que les critères environnementaux sont pris en compte quand le Ministère établit des marchés pour se procurer des biens et services.
   3. Réduire de 25 % la quantité totale de souris sans fil d'ici le 31 mars 2012 en utilisant 2008-2009 à titre d'année de référence. La collecte des données est en cours en vue d'établir le point de référence qui servira à mesurer les progrès. Une fois atteinte, cette cible se traduira par une réduction de la quantité de souris sans fil utilisée par le Ministère, ce qui réduira la quantité de piles qui doit être achetée, utilisée et jetée. Entretemps, la Direction de l'approvisionnement, de la gestion du matériel et de la logistique a mis en place un programme de recyclage des piles afin de réduire les impacts environnementaux liés à la consommation de piles au Ministère. Les coûts pour disposer des piles sont couverts par la direction à l'origine du programme.
2. Voir à ce que tous les gestionnaires de matériel et tout le personnel chargé de l'approvisionnement reçoivent une formation portant sur les achats écologiques. Les résultats prévus liés à cette cible sont les suivants : tous les gestionnaires de matériel et tout le personnel chargé de l'approvisionnement auront une meilleure connaissance de ce qui constitue un achat écologique; l'impact sur l'environnement diminuera en raison d'une augmentation de l'achat de produits écologiques; et les économies financières réalisées grâce à l'achat de produits écologiques profiteront aux contribuables. Les efforts se concentrent sur le faire d'inclure de la formation sur les achats écologiques dans les plans de gestion de rendement du personnel chargé de l'approvisionnement.

Titre de l’initiative horizontale : Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM)

Ministères responsables : Affaires étrangères et Commerce international Canada

Activité de programme du ministère responsable : Diplomatie et Défense des intérêts

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : lancement - 2 octobre 2005; opérationnalisation - 18 septembre 2006

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 1 108,0

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : financé à partir des éléments de l'enveloppe de l'aide internationale touchant à la paix et à la sécurité, le FPSM comble une lacune en matière de financement en offrant des ressources spécifiques à l'égard d'activités nécessaires à une intervention opportune concernant des pays en crise ou présentant un risque de crise, mais qui ne relèvent pas à proprement parler du ministère de la Défense nationale et qui n'entrent pas dans le programme classique d'aide au développement du Canada. Parmi les exemples d'activités, mentionnons l'appui aux opérations de paix et aux processus de paix, le soutien à la réforme du système judiciaire et de sécurité, la promotion de la réconciliation et l'amélioration de la justice transitoire ainsi que des capacités de la police et de l'armée d'imposer la paix en Afrique et dans les Amériques. Les principaux bénéficiaires du financement sont l'Afghanistan, le Soudan et Haïti.

Le FPSM est un programme à la fois directif et réactif qui a été mis sur pied afin d'assurer une aide internationale opportune, ciblée, efficace et responsable, et ce, en réponse aux défis importants en matière de paix et de sécurité. Le MAECI collabore avec plusieurs ministères, notamment l'ACDI, la GRC, le MDN, le SCC, l'ASFC et Justice Canada. Parmi les autres formes d'aide, ces partenariats contribuent une expertise essentielle aux composantes civiles des opérations de paix des Nations Unies dans les domaines de la réforme du système judiciaire et de sécurité. En 2007-2008, le FPSM a conclu des ententes avec plusieurs partenaires fédéraux chargés de la mise en œuvre. Ces derniers ont contribué un montant de 82,4 millions de dollars, s'ajoutant à la contribution de 86,3 millions de dollars du MAECI pour des dépenses totales de 168,7 millions de dollars. De manière toute particulière, il faut noter la contribution aux opérations de soutien de la paix au Soudan par l'entremise de la Corporation commerciale canadienne et la mise en œuvre des projets de stabilisation et de reconstruction dans la province de Kandahar, en Afghanistan.

Résultats partagés :

• des environnements plus sûrs et propices à la stabilisation, à la remise sur pied et à la reconstruction à long terme;
• une protection accrue des droits et de la sécurité des personnes et des populations;
• un renforcement des capacités régionales et mondiales pour répondre aux situations de crise.

Structures de gouvernance : le FPSM est géré par le secrétariat du Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR) dans le contexte d'une approche pangouvernementale coordonnée par l'entremise du conseil consultatif du GTSR. Sous la présidence du directeur général du secrétariat du GTSR et réunissant des hauts fonctionnaires de l'ensemble du gouvernement, le conseil consultatif du GTSR est responsable de l'établissement d'une politique stratégique pangouvernementale, de l'établissement des priorités et des orientations concernant les États fragiles et les urgences complexes dans le cadre des autorisations ministérielles individuelles. De plus, il doit offrir une plateforme d'échanges de renseignements sur les activités liées au programme de façon à garantir la complémentarité et à éviter le double emploi. Le secrétariat du GTSR fait partie du Secteur de la sécurité internationale du Ministère et doit rendre des comptes au MAECI, qui est responsable d'offrir des ressources financières, humaines et matérielles au GTSR.

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’éché- ance)	Dépenses prévues pour 2009-2010	Résultats prévus pour 2009-2010
Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI)	AP 2 : Diplomatie et Défense des intérêts	Programme pour la paix et la sécurité mondiales; Programme d'opérations mondiales de maintien de la paix; Programme Glyn-Berry pour la paix et la sécurité		91,8	Renforcement de la contribution canadienne à la paix et à la sécurité, ainsi qu'à la sécurité et au bien-être des bénéficiaires vivant dans les régions ciblées.
Gendarmerie royale du Canada (GRC)	AP 1 : Opérations fédérales et internationales	Arrangement sur la police civile au Canada		11,4****	Mise en œuvre des projets de police de la GRC pour le maintien de la paix dans le monde
Agence canadienne de développement international (ACDI)	AP 1 : Programmes géographiques	s. o.		0 (l'ACDI ne devrait avoir aucun fonds du FPSM à administrer en 2009-2010)	s. o.
Corporation commerciale canadienne (CCC)	s. o.	Opérations de soutien de la paix dans les États fragiles		6,5	Soutien logistique aux opérations de soutien de la paix au Soudan (MUAS et MINUAD)
Service correctionnel du Canada (SCC)	AP 1 : Interventions correctionnelles	Opérations en Afghanistan et stabilisation et reconstruction en Haïti		2,0	Appui au déploiement de conseillers en matière correction- nelle auprès de l'EPR en Afghanistan
Justice Canada	AP 1 : Politiques, lois et programmes en matière de justice	s. o.		0 (aucune dépense identifiée à ce jour)	s. o.
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)	AP 1 : Sécurité	Opérations en Afghanistan (frontière pakistano-afghane); soutien du Canada au processus de paix au Moyen-Orient; stabilisation et reconstruction en Haïti		0 (aucune dépense identifiée à ce jour)	Fourniture d'une aide technique
Ministère de la Défense nationale (DND)	AP 1 : Contribution au Canada et à la communauté internationale	Opérations en Afghanistan		10,4 (comprend les questions de nature policière et correctionnelle et les initiatives de Kandahar pour la paix et la sécurité)	Soutien à la mise en œuvre de projets à Kandahar
*Comprend les subventions. **La colonne " Nom des programmes des partenaires fédéraux " renvoie au soutien accordé aux activités du FPSM et ne reflète pas nécessairement le nom officiel donné par un ministère au programme. Il arrive souvent que les ministères qui collaborent avec le FPSM n'ont pas de nom officiel pour le programme. ***Les chiffres exacts demeurent inconnus en raison de définitions ambiguës, notamment les dates d'inclusion ou d'exclusion et les reports liés au Programme sur la sécurité humaine (maintenant le Programme Glyn Berry) pour les années financières 2005-2006 et 2006-2007. ****Ceci représente les fonds destinés à couvrir les coûts de fonctionnement de la GRC pour le déploiement de policiers en appui aux opérations policières internationales de maintien de la paix. Exclus sont les transferts à la GRC en appui au Programme international de police civile.				Total 122,1

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : le FPSM est mené en collaboration avec une multitude de partenaires chargés de la mise en œuvre, y compris des organisations internationales et régionales, comme les Nations Unies et ses organes, l'Organisation des États américains et l'Union africaine, ainsi que des organisations non gouvernementales, des universités, des gouvernements étrangers et d'autres entités juridiques. Le Rapport ministériel sur le rendement de 2007-2008 du MAECI contient de plus amples renseignements sur les projets du FPSM.

Personne-ressource : Robert Derouin, directeur général, secrétariat du GTSR, Affaires étrangères et Commerce international Canada, téléphone : 613-992-1361, télécopieur : 613-944-1226, courriel : robert.derouin@international.gc.ca.