ARCHIVÉ - Anciens Combattants Canada
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2009-2010
Rapport sur les plans et les priorités
Anciens Combattants Canada
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Achats écologiques
- Stratégie de développement durable
- Vérifications internes
- Évaluations
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
Tableau 1 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
| (Millions de $) | Prévision des dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Pensions et indemnités d'invalidité et de décès | 1 755,9 | 1 743,6 | 1 724,8 | 1 724,8 |
| Indemnités et prestations d'invalidité | 245,4 | 179,8 | 168,4 | 168,4 |
| Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire | 20,8 | 27,9 | 22,2 | 22,2 |
| Allocation aux anciens combattants / Allocation de guerre pour les civils | 16,2 | 15,0 | 13,8 | 13,8 |
| Programme pour l'autonomie des anciens combattants | 332,3 | 365,2 | 372,0 | 371,1 |
| Le Fonds du Souvenir | 14,8 | 14,8 | 14,8 | 14,8 |
| Commission des sépultures de guerre du Commonwealth | 8,9 | 8,6 | 8,6 | 8,6 |
Activité de programme : Indemnités et soutien financier à l'intention des anciens combattants
Nom du Programme de paiement de transfert : Pensions et indemnités d'invalidité et de décès
Date du début : Le 1er septembre 1919
Date de la fin : En cours
Description : Fournir des pensions pour invalidité, décès ou soutien financier sous forme d'allocations aux membres des Forces canadiennes et aux anciens combattants de la marine marchande qui ont servi pendant la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Corée; à certains civils qui sont admissibles aux prestations en raison de leur service de guerre; aux anciens membres et aux membres encore en service des Forces canadiennes (y compris ceux qui ont servi dans des zones de service spécial); et aux survivants et personnes à charge de membres du personnel militaire et civil.
Résultats prévus : Les anciens combattants et les autres clients admissibles reçoivent des indemnités convenables qui contribuent à leur bien-être.
| Prévision des dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 1 755,9 | 1 743,6 | 1 724,8 | 1 724,8 |
| Total des paiements de transfert | 1,755.9 | 1,743.6 | 1,724.8 | 1,724.8 |
Évaluations prévues : Évaluation des options des clients relatives à une pension d'invalidité ou à une indemnité d'invalidité - date d'achèvement prévue : mars 2010
Activité de programme : Indemnités et soutien financier à l'intention des anciens combattants
Nom du Programme de paiement de transfert : Indemnités et prestations d'invalidité
Date du début : Le 1er avril 2006
Date de la fin : En cours
Description : Fournir des prestations pour invalidité, décès ou soutien financier sous forme d'allocations aux militaires actifs et aux anciens militaires des Forces canadiennes, et dans certains cas à leurs survivants et leurs enfants à charge, à l'égard des répercussions non financières d'une invalidité liée au service, à savoir la souffrance et la douleur, la perte fonctionnelle et l'incidence sur la vie des membres, des vétérans et de leurs familles.
Résultats prévus : Les anciens combattants et les autres clients admissibles reçoivent des indemnités convenables qui contribuent à leur bien-être.
| (Millions de $) | Prévision des dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 245,4 | 179,8 | 168,4 | 168,4 |
| Total des paiements de transfert | 245,4 | 179,8 | 168,4 | 168,4 |
Évaluations prévues : Évaluation de programme de la Nouvelle Charte des Anciens Combattants - date d'achèvement prévue : mars 2010
Activité de programme : Indemnités et soutien financier à l'intention des anciens combattants
Nom du Programme de paiement de transfert : Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire
Date du début : Le 1er avril 2006
Date de la fin : En cours
Description: Les allocations pour perte de revenus assurent des prestations temporaires de remplacement du revenu pendant que l'ancien militaire des Forces canadiennes participe à la réadaptation requise en prévision de l'occupation d'un emploi dans la vie civile. Elles garantiront des prestations de remplacement du revenu à long terme permanentes, soit jusqu'à l'âge de 65 ans, aux vétérans des FC admissibles qui sont considérés comme étant atteints d'une incapacité totale et permanente les empêchant d'occuper un emploi rémunérateur convenable. À 65 ans, une prestation de retraite sera versée sous forme de paiement forfaitaire afin de tenir compte du désavantage subi par les bénéficiaires de prestations de remplacement du revenu à long terme qui n'ont pu cotiser à un régime de retraite en raison d'une grave invalidité ayant mis fin à leur carrière ou liée au service.
Résultats prévus : Les anciens combattants et les autres clients admissibles reçoivent des indemnités convenables qui contribuent à leur bien-être.
| (Millions de $) | Prévision des dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 20,8 | 27,9 | 22,2 | 22,2 |
| Total des paiements de transfert | 20,8 | 27,9 | 22,2 | 22,2 |
Évaluations prévues : Évaluation de programme de la Nouvelle Charte des Anciens Combattants - date d'achèvement prévue : mars 2010
Nom du Programme de paiement de transfert : Allocation aux anciens combattants/Allocation de guerre pour les civils
Activité de programme : Indemnités et soutien financier à l'intention des anciens combattants
Date du début : Le 1er septembre 1930
Date de la fin : En cours
Description : L'Allocation aux anciens combattants (AAC) est une forme d'aide financière offerte aux anciens combattants admissibles, aux civils admissibles, à leurs survivants, à leurs personnes à charge et à leurs orphelins. Cette aide, qui vise à reconnaître le service en temps de guerre, permet de s'assurer que les personnes admissibles disposent d'un revenu mensuel suffisant pour satisfaire à leurs besoins fondamentaux. L'AAC est calculée en fonction du revenu, de l'état matrimonial et du nombre de personnes à charge. Les bénéficiaires sont payés au taux des personnes célibataires, des personnes mariées ou des orphelins. Les versements sont indexés à l'IPC chaque année. L'admissibilité à l'AAC est déterminée selon le service de guerre de l'ancien combattant ou du civil admissible, son âge et son état de santé, son revenu et son lieu de résidence.
Résultats prévus : Les anciens combattants et les autres clients admissibles reçoivent des indemnités convenables qui contribuent à leur bien-être.
| (Millions de $) | Prévision des dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 16,2 | 15,0 | 13,8 | 13,8 |
| Total des paiements de transfert | 16,2 | 15,0 | 13,8 | 13,8 |
Évaluations prévues :
Activité de programme : Soins de santé et réinsertion des anciens combattants
Nom du Programme de paiement de transfert : Programme pour l'autonomie des anciens combattants
Date du début : 1981
Date de la fin : En cours
Description : Le Programme pour l'autonomie des anciens combattants du Ministère est un programme national de soins à domicile visant à aider les clients à demeurer en santé et à vivre de manière autonome chez eux ou dans la collectivité le plus longtemps possible. Le Programme offre notamment des services d'entretien ménager et d'entretien du terrain ainsi que des services de soins personnels.
Résultats prévus : ACC contribue au bien-être des clients en offrant des soins de santé et des services de réadaption.
| (Millions de $) | Prévision des dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Total des contributions | 332,3 | 365,2 | 372,0 | 371,1 |
| Total des paiements de transfert | 332,3 | 365,2 | 372,0 | 371,1 |
Évaluations prévues : Évaluation du Programme pour l'autonomie des anciens combattants - date d'achèvement prévue : mars 2011
Activité de programme : Le Canada se souvient
Nom du Programme de paiement de transfert : Le Fonds du Souvenir
Date du début : S/O
Date de la fin : En cours
Description : Le Fonds du Souvenir est une société de bienfaisance qui administre les services de funérailles, d'inhumation et de stèles funéraires pour Anciens Combattants Canada. Le Canada se souvient fournit aux anciens combattants et civils admissibles des funérailles et une inhumation dignes par le biais du Fonds du Souvenir.
Résultats prévus : Les Canadiens et les Canadiennes qui participent aux commémorations comprennent et connaissent la valeur des réalisations et des sacrifices des personnes qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit armé et de paix.
| (Millions de $) | Prévision des dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 14,8 | 14,8 | 14,8 | 14,8 |
| Total des paiements de transfert | 14,8 | 14,8 | 14,8 | 14,8 |
Évaluations prévues :
Activité de programme : Le Canada se souvient
Nom du Programme de paiement de transfert : Commission des sépultures de guerre du Commonwealth
Date du début : S/O
Date de la fin : En cours
Description : La Commission des sépultures de guerre du Commonwealth fut établie par la charte royale en 1917. Elle vise à marquer et à entretenir les tombes des membres des forces du Commonwealth qui furent tués au cours des deux guerres mondiales, à ériger des monuments commémoratifs pour ceux qui n'ont pas de tombe connue et à conserver les documents et les registres de ceux qui sont décédés par fait de guerre. Le Canada se souvient entretient les tombes et les cimetières de guerre canadiens par le biais d'un partenariat avec la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth.
Résultats prévus : Les Canadiens et les Canadiennes qui participent aux commémorations comprennent et connaissent la valeur des réalisations et des sacrifices des personnes qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit armé et de paix.
| (Millions de $) | Prévision des dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 8,9 | 8,6 | 8,6 | 8,6 |
| Total des paiements de transfert | 8,9 | 8,6 | 8,6 | 8,6 |
Évaluations prévues :
Tableau 3 : Achats écologiques
Anciens Combattants Canada (ACC) est l'un des premiers ministères à avoir élaboré et mis en œuvre une politique d'achats écologiques, et a déjà établi et atteint plusieurs objectifs. ACC prévoit atteindre les autres objectifs grâce à l'intégration d'un volet « écologique » à toutes les prises de décision du Ministère. La plupart de nos activités d'approvisionnement s'appuient sur l'utilisation d'offres à commandes obligatoires, pour lesquelles Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a mis en œuvre des pratiques d'achats écologiques. L'évaluation du cycle de vie intégral (acquisition, utilisation et destruction sans danger pour l'environnement) constitue toujours un facteur décisionnel. Les communications et la formation joueront un rôle de premier plan dans l'atteinte de nos objectifs.
Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?
| Oui |
Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixé et indiquez les bénéfices attendus.
1. Formation en achats écologiques : La formation sera offerte à toutes les personnes responsables des achats, y compris celles à qui une carte d'achat a été attribuée. La formation en achats écologiques est obligatoire pour les personnes qui consacrent 50 p. 100 ou plus de leur temps de travail à des tâches en rapport avec l'approvisionnement. ACC rendra compte annuellement du pourcentage des gestionnaires du matériel et des membres du groupe de l'approvisionnement qui sont formés. Une note de service a été envoyée à tous les gestionnaires responsables des achats pour les informer de la formation sur les achats écologiques qui est offerte en ligne, gratuitement, par l'entremise de Campus Direct. La Direction générale des finances en a également envoyé une à tous les nouveaux titulaires d'une carte d'achat pour les informer de la formation sur les achats écologiques offerte par l'entremise de Campus Direct et du site Web.
2. Augmentation de la quantité de produits écologiques achetés : Pour en arriver à un tel résultat, on aura recours aux offres à commandes obligatoires du gouvernement du Canada et à notre système ministériel de gestion du matériel, qui indique les articles « écologiques » correspondant au choix privilégié, et on se servira des outils de communication pour sensibiliser le personnel au nombre d'articles écologiques disponibles. ACC rendra compte annuellement des montants d'argent dépensés et du nombre de contrats attribués par rapport à notre objectif en matière d'achats, et indiquera les résultats environnementaux connexes. Le gouvernement du Canada a accru le nombre de produits obligatoires qu'il faut acquérir à l'aide d'offres permanentes, qui est passé de 10 produits à 25 catégories, augmentant le nombre de choix et les dépenses ayant trait aux produits écologiques.
3. Réduction des émissions de gaz à effet de serre par véhicule-kilomètre : Le Ministère surveillera l'utilisation des carnets de données et de suivi sur l'utilisation des véhicules, afin de faciliter la collecte des données pour la mesure des progrès réalisés, et de faire le suivi du pourcentage de litres d'essence à base d'éthanol achetés pour les véhicules routiers fédéraux. ACC collabore avec ARI (la carte de crédit de véhicules) pour s'assurer que le livre de bord offert par l'entreprise répond aux exigences de la Politique des achats écologiques. Lorsque la conformité du livre de bord aura été confirmée, chaque utilisateur de véhicule en recevra un. ACC travaille également avec ARI afin de voir à ce que des rapports soient disponibles pour satisfaire aux exigences de la Politique.
4. Achat d'essence à base d'éthanol dans la mesure où ce produit est disponible : Par le truchement d'une directive ministérielle, on a demandé aux exploitants de parcs de véhicules d'acheter de l'essence à base d'éthanol dans la mesure où ce produit est disponible. On fait le suivi de l'utilisation au moyen de la carte d'exploitation des véhicules. Ceci est en cours.
5. Analyse de l'usage des véhicules par le personnel et mise en œuvre de stratégies pour réduire les émissions de gaz à effet de serre : ACC réduira la moyenne annuelle des émissions de gaz à effet de serre par véhicule-kilomètre grâce au suivi du pourcentage de litres d'essence à base d'éthanol achetés pour les véhicules routiers fédéraux ministériels. ACC rendra compte annuellement du pourcentage de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l'Hôpital Sainte-Anne. Ceci est en cours.
Tableau 4 : Stratégie de développement durable
Pendant qu'il se prépare à amorcer la troisième et dernière année de sa Stratégie de développement durable, ACC continuera de faire montre de responsabilité dans ses activités afin de réduire leur incidence sur l'environnement. Des progrès ont été réalisés, et des objectifs ont été atteints depuis le dépôt de la Stratégie en décembre 2006. Le Ministère continuera de déployer des efforts concertés afin de réaliser des progrès à l'égard des 14 engagements dans les domaines de la gouvernance fédérale, des émissions de gaz à effet de serre, de l'intendance écologique, de la qualité de vie, de la conformité aux règlements, de la gestion des déchets et de l'eau.
Cette année, nous avons fixé les priorités suivantes : réduire notre utilisation de papier au Ministère, sensibiliser davantage le personnel et améliorer nos mécanismes de présentation de rapports. Nous continuerons d'appliquer notre stratégie relative à la réduction de l'utilisation de papier afin d'encourager les employés à opter pour des choix d'impression plus respectueux de l'environnement. Notre campagne de sensibilisation consistera à échanger des idées sur l'intendance écologique par l'entremise de l'outil en ligne du Ministère « ACC - Infos du jour ». Des mécanismes améliorés d'établissement de rapports seront élaborés au Ministère, ce qui permettra de recevoir des données en temps opportun pour présenter les rapports à la haute direction et au Parlement.
Le Ministère continuera de suivre la mise en œuvre de la Loi fédérale sur le développement durable et de déterminer ses répercussions sur les autres rapports qu'il doit présenter sur le développement durable.
| Engagement ministériel en matière de développement durable | But fédéral en matière de développement durable avec buts d'écologisation des opérations gouvernementales (si applicable) | Indicateur de rendement | Résultats prévus 2009-2010 | |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 100 p. 100 des gestionnaires du matériel et des employés affectés aux achats suivent la formation sur les achats écologiques d'ici 2010 (buts d'écologisation des opérations gouvernementales) | But fédéral en matière de développement durable no 6 : Gouvernance en matière de développement durable | Production d'un rapport annuel sur le pourcentage des gestionnaires du matériel et des employés affectés aux achats ayant suivi la formation (buts d'écologisation des opérations gouvernementales) | 95 p.100 des gestionnaires du matériel et des employés affectés aux achats suivent la formation |
| 2 | La quantité des acquisitions de produits verts s'accroît de 15 p. 100 | But fédéral en matière de développement durable no 6 : Gouvernance en matière de développement durable | Production d'un rapport annuel sur le montant dépensé par rapport au présent objectif d'achats. (buts d'écologisation des opérations gouvernementales) | Augmentation de 15 p.100 de la quantité des acquisitions de produits verts |
| 3 | Mener une analyse de l'utilisation du papier et mettre en œuvre des stratégies afin de réduire l'utilisation du papier | Diminuer la quantité de papier acheté | Diminution de 15 p.100 | |
| 4 | Mener une analyse de l'inventaire des imprimantes et photocopieuses et mettre en œuvre des stratégies afin de partager les ressources et d'utiliser des appareils multifonctionnels | Préparation d'un rapport annuel sur la réduction du nombre d'imprimantes et de photocopieuses n'ayant pas la capacité duplex | Diminution de 15 p.100 | |
| 5 | Réduire par 15 p. 100 par rapport aux niveaux de 2002-2003, des émissions de GES par véhicule-kilomètre du parc automobile d'Anciens Combattants d'ici 2010 (buts d'écologisation des opérations gouvernementales) | But fédéral en matière de développement durable no 3 : Diminution des émissions de gaz à effet de serres | Moyenne annuelle des émissions de GES par véhicule (buts d'écologisation des opérations gouvernementales) | Diminution de 15 p.100 |
| 6 | Toute l'essence achetée pour des véhicules routiers du gouvernement fédéral sera à base d'éthanol, si ce carburant est disponible (buts d'écologisation des opérations gouvernementales) | But fédéral en matière de développement durable no 3 : Diminution des émissions de gaz à effet de serre | Pourcentage des litres d'essence achetés pour les véhicules routiers du gouvernement fédéral qui sont à base d'éthanol (buts d'écologisation des opérations gouvernementales) | Augmentation de 10 p.100 |
| 7 | Mener une analyse de l'utilisation de véhicules (parc automobile, voitures personnelles, location) par les employés et mettre en œuvre des stratégies pour diminuer les émissions de GES | L'analyse a été menée et les prochaines étapes ont été déterminées | Les prochaines étapes ont été identifiées | |
| 8 | En appui à l'objectif d'ensemble de l'IFPPE d'une diminution de 31 p. 100, diminuer les émissions de GES à l'Hôpital Sainte-Anne d'ici 2010 (buts d'écologisation des opérations gouvernementales) | But fédéral en matière de développement durable no 3 : Diminution des émissions de gaz à effet de serre | Production d'un rapport annuel sur le pourcentage de réduction des émissions de GES à l'Hôpital Sainte-Anne (buts d'écologisation des opérations gouvernementales) | Diminution de 31 p.100 |
| 9 | Accroître la sensibilisation à l'égard des problèmes et des solutions liés au développement durable par des communications à l'ensemble des employés | Nombre de communications aux employés | 24 messages (2 par mois) | |
| 10 | Un fort pourcentage des équipes des services aux clients auront fait l'objet d'une accréditation par le truchement du Programme national d'accréditation d'Anciens Combattants Canada d'ici 2010 | Production d'un rapport annuel sur le pourcentage des équipes des services aux clients qui ont fait l'objet d'une accréditation | Ce programme a été abandonné | |
| 11 | En se fondant sur les résultats de la recherche appliquée, mettre en œuvre des stratégies portant sur les soins continus afin d'améliorer les services de soutien aux anciens combattants, aux personnes âgées et à leurs familles | Production d'un rapport annuel sur les décisions prises par suite des études portant sur les soins continus | en cours | |
| 12 | Conformité aux obligations réglementaires fédérales applicables en matière d'environnement à l'Hôpital Sainte-Anne | Accroître la conformité à l'égard des clauses réglementaires en matière d'environnement | 100 p.100 | |
| 13 | Augmentation de 15 p. 100 de la quantité de matières recyclées d'ici 2009 à l'Hôpital Sainte-Anne | Augmentation du taux de recyclage à l'Hôpital Sainte-Anne d'ici 2009 | Augmentation de 15 p.100 | |
| 14 | Une diminution de la consommation d'eau par pied carré à 5 p. 100 d'ici 2009 à l'Hôpital Sainte-Anne | But fédéral en matière de développement durable no 1 : Eau propre | Diminution en litres de l'eau consommée | Diminution de 5 p.100 |
Tableau 6 : Vérifications internes
Les vérifications internes consistent à mener un examen objectif des preuves dans le but de fournir une évaluation et une assurance indépendantes concernant la validité des pratiques et des cadres de contrôle de gestion, ainsi que de l'information utilisée pour la prise de décisions et la présentation de rapports.
Anciens Combattants Canada élabore son plan annuel de vérification et d'évaluation à l'aide d'une approche axée sur les risques. La sous-ministre a approuvé le plan actuel le 22 mai 2008, à la recommandation du Comité de vérification et d'évaluation. Le plan de vérification et d'évaluation vise à faire en sorte que les projets soient clairement alignés sur le Plan stratégique quinquennal et l'architecture des activités de programme (AAP) d'ACC, ainsi que sur le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). Le Ministère entreprend des projets de vérification et d'évaluation dont le risque est jugé être le plus élevé. Pour mettre l'accent sur les domaines où l'utilisation des ressources disponibles permettrait le mieux d'atteindre les objectifs de la vérification et de l'évaluation, les critères suivants sont pris en compte durant la sélection des projets : l'importance relative, la probabilité, la complexité et la vulnérabilité ou la réputation. Durant le classement des projets de vérification proposés, les cadres supérieurs, les gestionnaires de programme et le personnel de Vérification et Évaluation sont consultés. Les constatations et les recommandations des vérifications, des évaluations et des examens antérieurs, de même que la mesure dans laquelle la direction a fait un suivi et pris des mesures correctives, servent également à évaluer les projets éventuels. Les calendriers de vérification sont comparés avec ceux du Bureau du vérificateur général, du Commissaire à l'environnement et au développement durable et du Bureau du contrôleur général pour éviter le chevauchement des visites et éviter de gêner excessivement les opérations. Les partenaires sont consultés régulièrement.
Le plan à long terme recherche un certain équilibre, afin que des fonctions, des activités et des entités de l'organisation soient abordées chaque année dans le cadre de projets cycliques (p. ex. régie de l'organisation et soins en établissement). Le suivi des constatations contribue également à la planification des projets de l'année actuelle et des années futures. Le plan offre de la souplesse pour tenir compte des études spéciales demandées par la direction en raison de circonstances imprévues, par les organismes centraux aux fins de la Politique sur les paiements de transfert, ainsi que des examens pour faire le suivi des mesures prises à la suite des recommandations.
Le plan actuel de vérification et d'évaluation englobe les initiatives prévues jusqu'à 2010-2011. Cependant, il est important de souligner que le plan de vérification et d'évaluation est réévalué chaque année; à compter de 2009-2010, un plan de vérification interne distinct sera élaboré. Ce plan sera présenté au Comité de vérification du Ministère pour que celui-ci l'examine et formule des recommandations. Le Comité de vérification et d'évaluation s'est réuni la dernière fois le 22 mai 2008 et a été remplacé par deux comités distincts, soit le Comité d'évaluation du Ministère et le Comité de vérification du Ministère.
Vérifications internes à venir
Projets de vérification interne de la Direction générale de la vérification et de l'évaluation, du 1er avril 2009 au 31 mars 2011 (approuvés par le Comité de vérification et d'évaluation le 22 mai 2008)
| Nom de la vérification interne | Type | État | Date d'achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| Vérification de la gestion du savoir | Fonction administrative | Planifiée | 31 mars 2010 |
| Vérification des déplacements à des fins médicales | Dépenses directes ayant trait au programme de déplacements des anciens combattants et des vétérans | Planifiée | 31 mars 2010 |
| Gestion des médicaments à l'Hôpital Sainte-Anne | Fonction administrative | Planifiée | 31 mars 2010 |
| Évaluation de l'état de préparation relatif au CRG | Fonction de régie du Ministère | Planifiée | 31 mars 2010 |
| Vérification des centres de responsabilité | Fonction de régie du Ministère | Planifiée | 31 mars 2010 |
| Vérification des frais relatifs aux Autres services de santé achetés de l'Hôpital Sainte-Anne | Dépenses directes pour le programme des soins de santé | Planifiée | 31 mars 2011 |
| Examen de la Stratégie de développement durable - avis sur les opérations | Fonction de régie du Ministère | Planifiée | 31 mars 2011 |
| Vérification du programme de recyclage de matériel | Fonction administrative | Planifiée | 31 mars 2011 |
| Vérification des comptes administrés par des tiers et des procurations | Fonction administrative | Planifiée | 31 mars 2011 |
Lien électronique au rapport : Les rapports de vérification et d'évaluation sont affichés sur le site Web public d'Anciens Combattants Canada lorsqu'ils sont terminés. http://www.vac-acc.gc.ca/renseignements/sub.cfm?source=ministere/rapports/verification
Remarque : La liste qui précède s'appuie sur un exercice de classement des risques par ordre prioritaire et est approuvée par le Comité de vérification et d'évaluation. Le plan de vérification et d'évaluation est révisé annuellement et l'ordre de priorité et/ou de nécessité des travaux fait l'objet de modifications en raison de la fluctuation des priorités ministérielles ou gouvernementales.
Tableau 7: Évaluations
Anciens Combattants Canada élabore son plan annuel de vérification et d'évaluation à l'aide d'une approche axée sur les risques. La sous-ministre a approuvé le plan actuel le 22 mai 2008, à la recommandation du Comité de vérification et d'évaluation. Le plan de vérification et d'évaluation vise à faire en sorte que les projets soient clairement alignés sur le Plan stratégique quinquennal et l'architecture des activités de programme (AAP) d'ACC, ainsi que sur le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). Le Ministère entreprend des projets de vérification et d'évaluation dont le risque est jugé être le plus élevé. Pour mettre l'accent sur les domaines où l'utilisation des ressources disponibles permettrait le mieux d'atteindre les objectifs de la vérification et de l'évaluation, les critères suivants sont pris en compte durant la sélection des projets : l'importance relative, la probabilité, la complexité et la vulnérabilité ou la réputation. Durant le classement des projets de vérification proposés, les cadres supérieurs, les gestionnaires de programme et le personnel de Vérification et Évaluation sont consultés. Les constatations et les recommandations des vérifications, des évaluations et des examens antérieurs, de même que la mesure dans laquelle la direction a fait un suivi et pris des mesures correctives, servent également à évaluer les projets éventuels. Les calendriers de vérification sont comparés avec ceux du Bureau du vérificateur général, du Commissaire à l'environnement et au développement durable et du Bureau du contrôleur général pour éviter le chevauchement des visites et éviter de gêner excessivement les opérations. Les partenaires sont consultés régulièrement.
Le plan à long terme recherche un certain équilibre, afin que des fonctions, des activités et des entités de l'organisation soient abordées chaque année dans le cadre de projets cycliques (p. ex. régie de l'organisation et soins en établissement). Le suivi des constatations contribue également à la planification des projets de l'année actuelle et des années futures. Le plan offre de la souplesse pour tenir compte des études spéciales demandées par la direction en raison de circonstances imprévues, par les organismes centraux aux fins de la Politique sur les paiements de transfert, ainsi que des examens pour faire le suivi des mesures prises à la suite des recommandations.
Le plan actuel de vérification et d'évaluation englobe les initiatives prévues jusqu'à 2010-2011. Cependant, il est important de souligner que le plan de vérification et d'évaluation est réévalué chaque année; à compter de 2009-2010, un plan de vérification interne distinct sera élaboré. Le plan sera présenté au Comité de vérification du Ministère pour que celui-ci l'examine et formule des recommandations. Le Comité de vérification et d'évaluation s'est réuni la dernière fois le 22 mai 2008 et a été remplacé par deux comités distincts, soit le Comité d'évaluation du Ministère et le Comité de vérification du Ministère.
Évaluations à venir
Projets d'évaluation de la Direction générale de la vérification et de l'évaluation, du 1er avril 2009 au 31 mars 2011 (approuvés par le Comité de vérification et d'évaluation le 22 mai 2008)
| Nom de l'évaluation | Type | État | Date d'achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| Évaluation de programme de la Nouvelle Charte des Anciens Combattants | Contributions et subventions | Planifiée | 31 mars 2010 |
| Évaluation des soins de longue durée – évaluation | Contributions et subventions | Planifiée | 31 mars 2010 |
| Évaluation de la sensibilisation et de la participation des jeunes aux activités commémoratives du Programme Le Canada se souvient | Contributions et subventions | Planifiée | 31 mars 2010 |
| Évaluation des options des clients relatives à une pension d'invalidité ou à une indemnité d'invalidité | Contributions et subventions | Planifiée | 31 mars 2010 |
| Évaluation de la gestion de cas | Contributions et subventions | Planifiée | 31 mars 2010 |
| Évaluation des soins de longue durée | Contributions et subventions | Planifiée | 31 mars 2011 |
| Évaluation des soins de santé et des soins à domicile | Contributions et subventions | Planifiée | 31 mars 2011 |
| Évaluation du Programme pour l'autonomie des anciens combattants | Contributions et subventions | Planifiée | 31 mars 2011 |
| Évaluation du Partenariat fédéral pour les soins de santé | Ententes de partenariat | Planifiée | 31 mars 2011 |
| Évaluation de la Stratégie en matière de santé mentale | Élaboration de politiques stratégiques | Planifiée | 31 mars 2011 |
Lien électronique au rapport : Les rapports de vérification et d'évaluation sont affichés sur le site Web public d'Anciens Combattants Canada lorsqu'ils sont terminés. http://www.vac-acc.gc.ca/renseignements/sub.cfm?source=ministere/rapports/verification
Remarque : La liste ci-dessus est basée sur un exercice d'établissement des priorités selon le classement des risques. Le plan d'évaluation est révisé chaque année, et l'ordre des priorités ou de l'importance des projets peut changer en raison des priorités changeantes du Ministère ou du gouvernement.
Tableau 9 : Sources des revenus non disponibles
| (Millions de $) | Prévisions des revenus 2008-2009 |
Revenus prévus 2009-2010 |
Revenus prévus 2010-2011 |
Revenus prévus 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Soins de santé et réinsertion des anciens combattants | ||||
| Hôpital Sainte-Anne : Frais d'hospitalisation imputés au régime provincial du Québec (service prévu par règlement) | 13,9 | 13,8 | 13,5 | 13,2 |
| Hôpital Sainte-Anne : Repas régime (autres biens et services) | 0,4 | 0,4 | 0,4 | 0,4 |
| Hôpital Sainte-Anne : Soins à domicile (soins prévus par règlement) | 3,5 | 3,6 | 3,6 | 3,5 |
| Indemnités et soutien financier à l'intention des anciens combattants | ||||
| Recouvrement des pensions de gouvernements étrangers | 2,5 | 2,5 | 2,5 | 2,5 |
| Remboursement des charges des exercices précédents | 9,0 | 9,0 | 9,0 | 9,0 |
| Autre | 1,0 | 1,0 | 1,0 | 1,0 |
| Total - revenus non disponibles | 30,3 | 30,3 | 30,0 | 29,6 |
Tableau 11 : Sommaire des dépenses en capital, par activité de programme
| Activité de programme | Prévisions des dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Activité de Programme d'Anciens Combattants Canada | ||||
| Indemnités et soutien financier à l'intention des anciens combattants | ||||
| Soins de santé et réinsertion des anciens combattants | 22,9 | 11,1 | ||
| Le Canada se souvient | ||||
| Total partiel | 22,9 | 11,1 | ||
| Activité de Programme du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) | ||||
| Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en matière des pensions et des indemnités d'invalidité | ||||
| Activité de Programme du Bureau de l'Ombudsman des anciens combattants | ||||
| Examen indépendant et recommandations du Bureau de l'ombudsman des anciens combattants concernant les plaintes de clients individuels et d'ordre général | ||||
| Total partiel | ||||
| Total | 22,9 | 11,1 |