ARCHIVÉ - Condition féminine Canada
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2009-2010
Rapport sur les plans et les priorités
Condition féminine Canada
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
| Résultat stratégique : L’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada Activité de programme : Participation des femmes à la société canadienne Nom du programme de paiements de transfert : Programme de promotion de la femme – Subventions et contributions aux groupes de femmes et autres organismes bénévoles aux fins de promouvoir la participation des femmes à la société canadienne (voté) Création : 1973 Fin : continu Description : Le mandat du Programme de promotion de la femme est de promouvoir l’égalité pour les femmes partout au Canada en améliorant leur situation économique et sociale et de leur participation à la vie démocratique. Résultats attendus : Participation accrue des femmes à la vie de la collectivité |
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| (en millions de dollars) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Prévisions | Dépenses prévues | |||
| de dépenses | 2009–2010 | 2010–2011 | 2011–2012 | |
| 2008–2009 | ||||
| Total des subventions | 17,3 | 14,7 | 14,7 | 14,7 |
| Total des contributions | 4,2 | 5,2 | 5,2 | 4,2 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total des paiements de transfert | 21,5 | 19,9 | 19,9 | 18,9 |
| Évaluations prévues : Voir le tableau des évaluations à venir dans le présent rapport | ||||
| Résultat stratégique : L’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada Activité de programme : Participation des femmes à la société canadienne Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à l’Association des femmes autochtones du Canada pour l’initiative Sœurs d’esprit (voté) Création : 2005 Fin : 2009–2010 Description : L’initiative Sœurs d’esprit vise à combattre les causes profondes de la violence à caractère racial et sexuel faite aux femmes autochtones et à améliorer la situation socioéconomique, politique et juridique de ces femmes. Résultats attendus : Engagement et soutien d’autres ministères dans le cadre de partenariats stratégiques portant sur des enjeux liés à la violence et aux femmes autochtones. |
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| (en millions de dollars) | ||||
| Prévisions | Dépenses prévues | |||
| de dépenses | 2009–2010 | 2010–2011 | 2011–2012 | |
| 2008–2009 | ||||
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 1,0 | 1,0 | — | — |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total des paiements de transfert | 1,0 | 1,0 | — | — |
| Évaluations prévues : Voir le tableau des évaluations à venir dans le présent rapport | ||||
| Nom de la vérification interne |
Type de vérification | État | Date d’achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| Examen des dossiers du Programme de promotion de la femme | Examen interne d’un échantillon de dossiers du programme afin de vérifier s’il y a eu diligence raisonnable et de confirmer la disponibilité de renseignements complets, exacts et à jour sur la mise en œuvre et les résultats des projets | La vérification sera effectuée à l’automne 2009 | Automne 2009 |
| Examen des dossiers du Programme de promotion de la femme | Examen interne d’un échantillon de dossiers du programme afin de vérifier s’il y a eu diligence raisonnable et de confirmer la disponibilité de renseignements complets, exacts et à jour sur la mise en œuvre et les résultats des projets | La vérification sera effectuée à l’automne 2010 | Automne 2010 |
| Nom de l’évaluation |
Type de programme | État | Date d’achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| Évaluation sommative de l’initiative Sœurs d’esprit | Fonds de contribution à l’Association des femmes autochtones du Canada | Le processus d’évaluation commencera en avril 2009, avant l’échéance de l’initiative | Janvier 2010 |
| Évaluation sommative du Programme de promotion de la femme | Paiement de transfert | À entreprendre en avril 2010, en vue du renouvellement des modalités du programme avant l’échéance de septembre 2011 | Janvier 2011 |