ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

Cette page a été archivée.

2009-2010
Rapport sur les plans et les priorités

Agriculture et Agroalimentaire Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Gerry Ritz, C.P., député
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé,

---

Table des matières

Message du ministre

Section I – Survol du Ministère

   Renseignements sommaires

   Raison d'être

   Responsabilités

   Résultats stratégiques

   Architecture des activités de programme (AAP)

   Sommaire de la planification

   Ressources financières (total des dépenses nettes prévues)

   Ressources humaines

   Sommaire de la planification par résultat stratégique

   Contribution des priorités aux résultats stratégiques

   Analyse des risques

   Profil des dépenses

   Postes votés et législatifs

Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique 1 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement
     Activité de programme 1.1 : Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental
     Activité de programme 1.2 : Mesures à la ferme

Résultat stratégique 2 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive
     Activité de programme 2.1 : Gestion des risques de l'entreprise
     Activité de programme 2.2 : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
     Activité de programme 2.3 : Développement du commerce et des marchés
     Activité de programme 2.4 : Facilitation de l'efficacité de la réglementation
     Activité de programme 2.5 : Conseil national des produits agricoles

Résultat stratégique 3 : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels
     Activité de programme 3.1 : Sciences, innovation et adoption
     Activité de programme 3.2 : Développement de l'agroentreprise
     Activité de programme 3.3 : Développement des régions rurales et développement des coopératives
     Activité de programme 3.4 : Agence canadienne du pari mutuel

Services internes
     Activité de programme 4.1 – Services internes

       Résumé de l'activité de programme

       Points saillants de la planification

Section III – Information complémentaire

Liste des tableaux d'information complémentaire

Message du ministre

En ma qualité de ministre fédéral de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et en raison de mon engagement de toujours en agriculture, je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour 2009-2010. Ce document précise les plans de dépenses, les priorités et les résultats prévus du Ministère pour le secteur agricole et agroalimentaire et pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes.

À mesure que progresse son deuxième mandat, le présent gouvernement demeure profondément engagé à assurer la prospérité du secteur agricole et agroalimentaire au Canada. Je suis honoré d'avoir été de nouveau nommé ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et je me réjouis de pouvoir poursuivre mon travail afin de donner la priorité aux agriculteurs et de faire valoir les intérêts du secteur de l'agriculture et de tous les Canadiens et Canadiennes.

Au Canada, les agriculteurs, ainsi que les familles et collectivités agricoles sont au coeur du secteur agricole et agroalimentaire et contribuent à notre économie, à notre prospérité et au maintien du mode de vie de l'ensemble des citoyens. Ce secteur essentiel représente 8 p. 100 de notre produit intérieur brut (PIB), 142 milliards de dollars de ventes à la consommation, 35,3 milliards de dollars de ventes à l'exportation et près de 8,6 milliards de dollars de l'excédent commercial du Canada. Il fournit également des emplois à 12,8 p. 100 des travailleurs canadiens.

Pour aider à assurer le maintien de la contribution du secteur agricole et agroalimentaire à notre économie et à la société, le gouvernement a déjà pris des mesures dans des domaines clés. Nous avons notamment appuyé le développement des biocarburants; aidé les éleveurs à atténuer les pressions financières qu'ils subissent; rétabli le commerce des produits agricoles sur d'importants marchés; défendu les intérêts du secteur agricole canadien dans l'arène de l'Organisation mondiale du commerce et celle des négociations commerciales bilatérales; lancé une série de programmes de gestion des risques de l'entreprise qui seront adaptés et se prêteront à un concours bancaire pour nos producteurs; et, enfin, appuyé le renforcement des collectivités rurales ainsi que le développement des coopératives par l'intermédiaire du Secrétariat rural et du Secrétariat aux coopératives.

Le présent rapport décrit comment nous entendons propulser le secteur vers l'avenir en nous fondant sur ces réalisations.

En juillet 2008, nous avons conclu un accord historique avec les provinces et les territoires canadiens pour le cadre stratégique Cultivons l'avenir. Façonné en grande partie par le secteur agricole et agroalimentaire canadien, Cultivons l'avenir offre un cadre pour la postérité. Il prévoit l'injection de 1,8 milliard de dollars sur cinq ans dans les programmes non liés à la gestion des risques de l'entreprise, y compris pour l'exercice 2008-2009, c'est-à-dire des initiatives qui aideront nos producteurs et le secteur dans son ensemble à demeurer innovateurs et concurrentiels. Cultivons l'avenir comprend aussi une série améliorée de programmes de gestion des risques de l'entreprise; cette série de programmes, lancée en avril 2008, est axée sur la demande.

De concert avec d'autres initiatives qui complètent Cultivons l'avenir, nous contribuerons à voir à ce que le secteur soit rentable en mettant davantage l'accent sur les investissements dans l'innovation et la mise en oeuvre de programmes plus souples qui répondront à des besoins régionaux uniques. La nouvelle série de programmes se prêtera mieux à un concours bancaire; elle sera plus prévisible et elle répondra mieux aux besoins des producteurs dans l'ensemble du pays.

Le présent rapport décrit comment les mesures prises dans le cadre de Cultivons l'avenir et d'autres programmes prendront forme au cours des trois prochaines années et permettront au secteur de gérer les risques de manière plus proactive, de mieux se positionner pour saisir les nouveaux débouchés au Canada et à l'étranger, et de contribuer à la santé et au bien-être des Canadiens et des Canadiennes.

En ma qualité de ministre, j'ai été frappé par le caractère unique du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Les six organismes partenaires qui le constituent, soit Agriculture et Agroalimentaire Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Financement agricole Canada, la Commission canadienne des grains, la Commission canadienne du lait et le Conseil national des produits agricoles, servent à peu près la même clientèle et assument des responsabilités complémentaires. Je crois toutefois que ce qui distingue ce portefeuille, c'est le sentiment de viser un objectif commun, à savoir le renforcement du secteur et l'accroissement de sa prospérité à long terme. La meilleure façon d'atteindre cet objectif commun réside dans la concertation entre tous les partenaires du portefeuille.

L'esprit de collaboration qui règne au sein du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire sera primordial afin de poursuivre les progrès réalisés dans l'élaboration de Cultivons l'avenir. L'achèvement de ce cadre multilatéral marque un pas important vers un plan véritablement intégré, exhaustif et axé sur la compétitivité, l'innovation, les priorités de la société et la gestion proactive des risques. Avec le lancement des nouveaux programmes de Cultivons l'avenir, prévu au cours du prochain exercice, je compte sur les connaissances et le soutien constant des partenaires du portefeuille pour concrétiser la perspective d'un secteur agricole et agroalimentaire plus prospère et plus innovateur.

Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé,
L'honorable Gerry Ritz, C.P., député

Section I - Survol du Ministère

Renseignements sommaires

Raison d'être

En tant que ministère à vocation économique et scientifique, Agriculture et Agroalimentaire Canada s'efforce de rendre le secteur canadien des produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels plus compétitif sur les marchés nationaux et internationaux, de manière à dégager un rendement économique pour le secteur même et pour l'ensemble de l'économie canadienne. Par ses activités, le Ministère tente d'aider le secteur à optimiser sa rentabilité et sa compétitivité à long terme, tout en protégeant l'environnement.

Responsabilités

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) diffuse de l'information, fait de la recherche, met au point la technologie et élabore des politiques et des programmes en vue d'aider le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels à respecter davantage l'environnement, à devenir plus compétitif sur les marchés nationaux et internationaux, à gérer les risques et à faire preuve d'esprit d'innovation. Créé en 1868, le Ministère compte aujourd'hui des bureaux et des installations d'un océan à l'autre.

Ses activités s'adressent tant aux producteurs qu'aux consommateurs, car elles couvrent toutes les étapes de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et agroalimentaires.

Le Ministère remplit le mandat que lui confère la Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et administre aussi d'autres lois dont le ministre est responsable, comme la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) et la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative (LPAACFC). Une liste complète des lois applicables est disponible sur le site : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1180107359564&lang=f.

Le Ministère assume aussi le leadership général et la coordination des politiques et programmes ruraux fédéraux par l'intermédiaire du Partenariat rural canadien. Il encourage le développement socioéconomique en favorisant celui des coopératives et en veillant à ce que les ministères et organismes fédéraux prennent en compte les besoins du Canada rural et du secteur des coopératives, en particulier au moment de l'élaboration des politiques et des programmes. Agriculture et Agroalimentaire Canada comprend aussi un organisme de service spécial, soit l'Agence canadienne du pari mutuel, qui réglemente et surveille les paris sur les courses de chevaux aux hippodromes partout dans le pays.

Le Ministère coordonne aussi les efforts de concertation entre les organismes faisant partie du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, ce qui favorise l'élaboration de politiques et de programmes cohérents et une collaboration efficace face aux défis critiques qui touchent plusieurs organismes du portefeuille, comme la crise très médiatisée de l'encéphalopathie spongiforme des bovins (ESB) au pays. En plus d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, le portefeuille comprend la Commission canadienne du lait, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, la Commission canadienne des grains, Financement agricole Canada et le Conseil national des produits agricoles. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de son organisation, prière de consulter le site http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1173977418249&lang=f.

Agriculture et Agroalimentaire Canada appuie aussi le rôle du ministre en tant que ministre responsable de la Commission canadienne du blé.

Résultats stratégiques

Pour bien remplir son mandat et changer les choses pour les Canadiens et les Canadiennes, Agriculture et Agroalimentaire Canada vise les trois résultats stratégiques suivants :

1. Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement

   Le Ministère appuie un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels durable tant du point de vue économique qu'environnemental, c'est-à-dire un secteur capable de bien gérer les ressources naturelles disponibles et capable de s'adapter aux conditions environnementales changeantes. En relevant d'importants défis environnementaux au Canada, notamment l'impact de l'agriculture sur la qualité et l'utilisation de l'eau, l'adaptation aux répercussions des changements climatiques, la réduction des émissions de gaz à effet de serre d'origine agricole et l'exploration de nouveaux débouchés économiques, le secteur contribuera à assainir l'environnement et à créer des conditions de vie plus saines pour l'ensemble de la population, tout en augmentant sa propre rentabilité.

2. Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

   La capacité du Canada de produire, de transformer et de distribuer de façon rentable des produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels sûrs, sains et de grande qualité dépend de notre aptitude à gérer les risques de manière proactive, à réduire ces risques au minimum et à élargir nos marchés intérieurs et extérieurs pour le secteur, en répondant, voire en surpassant les exigences et les attentes des consommateurs. La gestion proactive des risques, qui vise à garantir la salubrité des aliments, la capacité d'adaptation et le développement des marchés, ainsi que l'amélioration de la réglementation, contribuera directement à la stabilité et à la prospérité économiques des producteurs canadiens et accentuera la sécurité des activités dans ce secteur pour le public canadien.

3. Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

   L'innovation dans le secteur comprend, d'une part, la mise au point et la commercialisation de produits agricoles à valeur ajoutée, ainsi que de systèmes, de procédés et de technologies axés sur le savoir et, d'autre part, l'amélioration des compétences et stratégies en matière de commerce et de gestion dans le secteur, pour que celui-ci puisse saisir les débouchés et gérer le changement. L'innovation est vitale pour l'amélioration constante de la productivité, de la rentabilité, de la compétitivité et de la durabilité des collectivités rurales et du secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Architecture des activités de programme

Le tableau ci-après illustre les activités et sous-activités de programme d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, qui constituent l'architecture des activités de programme (AAP). L'AAP montre comment le Ministère affecte et gère ses ressources et progresse vers ses résultats stratégiques.

Architecture des activités de programme d'AAC de 2009-2010

Résultats stratégiques
Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement	Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive	Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels
Activités de programme
Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental	Gestion des risques de l'entreprise	Sciences, innovation et adoption
Sciences agroenvironnementales	Agri-stabilité	Science au service de l'innovation agricole
Applications agroenvironnementales	Agri-investissement	L'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire
Évaluation de la durabilité écologique de l'agriculture	Agri-relance	Agroinnovation
Mesures à la ferme	Agri-protection	Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants
Transfert de l'information technique	Programme des cultures de couverture	Agri-débouchés
Évaluation des risques agroenvironnementaux	Loi sur les prêt destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative
Mise en oeuvre de l'Évaluation des risques agroenvironnementaux	Loi sur les programmes de commercialisation agricole
	Partenariat avec le secteur privé pour la gestion des risques
	Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments	Développement de l'agroentreprise
	Biosécurité	Service de médiation en matière d'endettement agricole
	Science de la biosécurité et de la salubrité des aliments	Programme de transition relatif aux vergers et vignobles
	Système de salubrité des aliments	Développement des entreprises
	Traçabilité
	Développement du commerce et des marchés	Développement des régions rurales et développement des coopératives
	Négociations commerciales et accès aux marchés	Développement des régions rurales
	Progression du marché	Développement des coopératives
	Compétitivité du secteur
	Facilitation de l'efficacité de la réglementation	Agence canadienne du pari mutuel
	Pesticides à usage limité
	Allégations-santé, aliments nouveaux et ingrédients
	Conseil national des produits agricoles
Services internes

La nouvelle AAP d'Agriculture et Agroalimentaire Canada a été édifiée de manière à refléter plus clairement le mandat et la vision du Ministère, ainsi que l'importance accrue de la résilience et de la compétitivité du secteur, et ce, à la lumière de l'évolution des exigences à la consommation et de la concurrence sur les marchés mondiaux. L'AAP pour 2009-2010 enchâsse l'évolution du nouveau cadre stratégique du Ministère, Cultivons l'avenir, et s'harmonise clairement avec les résultats visés par le gouvernement canadien, soit un environnement propre et sain, une forte croissance économique, une économie axée sur l'innovation et le savoir, et un marché équitable et sécurisé.

Tableau de concordance entre les AAP 2008-2009 et 2009-2010 d'Agriculture et Agroalimentaire Canada

Dépenses prévues nettes pour 2009-20101 (en millions de dollars)
2009-2010 AAP	Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental	Mesures à la ferme	Gestion des risques de l'entreprise	Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments	Développement du commerce et des marchés	Facilitation de l'efficacité de la réglementation	Conseil national des produits agricoles	Sciences, innovation et adoption	Développement de l'agroentreprise	Développement des régions rurales et développement des coopératives	Agence canadienne du pari mutuel	Services internes3	Total
2008-2009 AAP2
Gestion des risques de l'entreprise	-	-	2 081,1	50,4	5,0	-	-	-	-	-	-	44,2	2 180,7
Salubrité et qualité des aliments	-	-	-	89,4	-	10,1	-	-	-	-	-	22,1	121,6
Marchés et questions internationales	-	-	-	-	92,3	21,2	-	0,3	-	-	-	28,0	141,9
Conseil national des produits agricoles	-	-	-	-	-	-	2,7	-	-	-	-	1,1	3,8
Environnement	58,2	120,2	-	-	-	2,1	-	-	-	-	-	89,8	270,4
Innovation et renouveau	-	1,0	-	-	-	3,7	-	314,3	43,5	-	-	82,7	445,1
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives	-	-	-	-	-	-	-	-	-	20,6	-	5,0	25,6
Agence canadienne du pari mutuel	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	(0,0)	-	(0,0)
Total pour le Ministère	58,2	121,2	2 081,1	139,8	97,3	37,1	2,7	314,6	43,5	20,6	(0,0)	272,9	3 189,0

¹ Les dépenses prévues reflètent les fonds déjà inscrits dans les niveaux de référence du Ministère ainsi que les montants qui seront autorisés dans le cadre du processus budgétaire 2009-2010, tel que présenté dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence. Elles englobent aussi les rajustements relatifs aux fonds approuvés dans le plan financier du gouvernement mais qui ne sont pas encore inscrits dans les niveaux de référence du Ministère. Les dépenses prévues n'ont pas encore été rajustées pour tenir compte de la nouvelle information contenue dans le budget 2009, par exemple les économies d'efficacité découlant de l'Examen stratégique et les nouveaux fonds alloués au programme Agri-flexibilité et au programme des abattoirs. Le Budget supplémentaire des dépenses 2009-2010 contiendra plus d'information à cet égard.

² La répartition par programme d'activité est théorique puisque la structure de l'AAP de 2009-2010 est différente de celle de 2008-2009.

³ Conformément aux lignes directrices du SCT, les Services internes doivent constituer une activité de programme distincte en 2009-2010. Par le passé, aux fins du processus budgétaire, les Services internes ont été répartis entre les autres Activités de programme.

Les montants ont été arrondis au million de dollars le plus près. Pour cette raison, on a attribué la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent entrer dans cette catégorie. Compte tenu de l'arrondissement, le total inscrit peut ne pas correspondre à celui des montants indiqués.

Sommaire de la planification

Ressources financières (total des dépenses nettes prévues)

Le tableau suivant résume les dépenses totales prévues d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour les trois prochains exercices.

Ressources financières	2009-2010	2010-2011	2011-2012
(En millions de dollars)	3 189,0	3 235,8	3 097,1

Ressources humaines

Le tableau suivant résume les ressources humaines totales prévues d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour les trois prochains exercices.

Ressources humaines	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Équivalents temps plein (ETP)1	6 403	6 403	6 403

Sommaire de la planification par résultat stratégique

Les tableaux suivants résument le rendement et les dépenses prévus pour chacun des trois résultats stratégiques du Ministère.

Résultat stratégique 1 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement
Indicateurs de rendement		Objectifs
Indicateur agroenvironnemental – Qualité du sol*		81 d'ici au 31 mars 2030
Indicateur agroenvironnemental – Qualité de l'eau*		81 d'ici au 31 mars 2030
Indicateur agroenvironnemental – Qualité de l'air*		81 d'ici au 31 mars 2030
Indicateur agroenvironnemental – Qualité de la biodiversité*		81 d'ici au 31 mars 2030
Activité de programme	Dépenses prévues (nettes) 2008-2009 (millions $)2	Dépenses prévues (nettes) (millions $)3			Harmonisation avec les résultats visés par le gouvernement canadien
		2009-2010	2010-2011	2011-2012
Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental	69,7	58,2	54,5	53,5	Un environnement propre et sain
Mesures à la ferme	179,5	121,2	120,1	115,5	Un environnement propre et sain
Total pour le RS 1	249,2	179,4	174,6	169,0

* Les indicateurs mentionnés mesurent les progrès agroenvironnementaux dans chacun des quatre principaux domaines, soit la qualité du sol, de l'eau, de l'air et de la biodiversité. Échelle des indicateurs : 0-20 = Inacceptable; 21-40 = Mauvais; 41-60 = Moyen; 61-80 = Bon; 81-100 = Souhaitable. Un objectif de 81-100, avec une tendance stable ou en hausse, constitue la valeur souhaitée pour le rendement du secteur.

Résultat stratégique 2 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive
Indicateurs de rendement		Objectifs
Hausse de la contribution du secteur agricole et agroalimentaire (incluant la transformation des produits de la mer) au produit intérieur brut (PIB) en dollars constants (dollars de 1997)		10 p. 100 d'ici au 31 mars 2013
Activité de programme	Dépenses prévues (nettes) 2008-2009 (millions $)2	Dépenses prévues (nettes) (millions $)3			Harmonisation avec les résultats visés par le gouvernement canadien
		2009-2010	2010-2011	2011-2012
Gestion des risques de l'entreprise	1 711,0	2 081,1	2 127,6	2 211,2	Forte croissance économique
Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments	115,4	139,8	116,3	74,6	Forte la croissance économique
Développement du commerce et des marchés	86,8	97,3	97,6	97,8	Forte croissance économique
Facilitation de l'efficacité de la réglementation	15,9	37,1	36,1	36,1	Forte croissance économique
Conseil national des produits agricoles	2,8	2,7	2,7	2,7	Forte croissance économique
Total pour le RS 2	1 931,8	2 358,1	2 380,3	2 422,4

 

Résultat stratégique 3 : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels
Indicateurs de rendement		Objectifs
Hausse de la valeur ajoutée nette en agriculture (la valeur ajoutée est une mesure de Statistique Canada pour le PIB à valeur ajoutée du Canada)		7 p. 100 d'ici au 31 mars 2014
Augmentation du pourcentage de la création de produits alimentaires et d'autres produits et services agricoles mesurée à l'aide 1) des revenus tirés des bioproduits et des dépenses du secteur privé en recherche et développement dans le secteur agroalimentaire mesurés par le secteur de la transformation des aliments et le secteur des bioproduits, et 2) de l'augmentation du pourcentage des dépenses du secteur privé en recherche et développement dans le secteur agroalimentaire mesurée par le secteur de la transformation des aliments et le secteur des bioproduits (le pourcentage est le reflet d'une augmentation réelle, après rajustement en fonction de l'inflation)		10 p. 100 d'ici au 31 mars 2014
Activité de programme	Dépenses prévues (nettes) 2008-2009 (millions $)2	Dépenses prévues (nettes) (millions $)3			Harmonisation avec les résultats visés par le gouvernement canadien
		2009-2010	2010-2011	2011-2012
Sciences, innovation et adoption	553,1	314,6	341,1	183,5	Économie axée sur l'innovation et le savoir
Développement de l'agroentreprise	45,1	43,5	45,6	30,6	Économie axée sur l'innovation et le savoir
Développement des régions rurales et développement des coopératives	19,8	20,6	20,7	20,7	Économie axée sur l'innovation et le savoir
Agence canadienne du pari mutuel	-	(0,0)	(0,3)	(0,3)	Marché équitable et sécurisé
Total pour le RS 3	617,9	378,6	407,1	234,5

 

Résultat stratégique : L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de l'organisation
Activité de programme	Dépenses prévues (nettes) 2008-2009 (millions $)2	Dépenses prévues (nettes) (millions $)3
		2009-2010	2010-2011	2011-2012
Services internes	326,9	272,9	273,8	271,1
Sous-total des dépenses prévues	3 125,8	3 189,0	3 235,8	3 097,1
Plus : Coût des services reçus sans frais4	64,7	54,9	55,8	54,6
Total des dépenses du Ministère	3 190,5	3 243,9	3 291,7	3 151,6

¹ En plus des ETP susmentionnés, en 2008-2009, il y a 79 ETP employés par AAC qui sont financés par des sources de revenu disponible provenant de projets concertés de recherche avec l'industrie, et d'autres activités qui ne sont pas financées par des crédits d'AAC. De plus, 351 ETP étaient employés comme étudiants. De façon similaire, les données pour 2009-2010 à 2011-2012 ne prévoient pas le personnel financé par des sources de revenu disponible, ni le personnel étudiant.

² Les prévisions des dépenses de 2008-2009 reflètent les niveaux de financement autorisés jusqu'à la fin de l'exercice 2008-2009 (et non nécessairement les dépenses réelles qui seront faites). La répartition par programme d'activité est théorique puisque la structure de l'AAP de 2009-2010 est différente de celle de 2008-2009.

³ Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà incorporés dans les niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui doivent être autorisés dans le cadre du processus de budgétisation (pour les années de planification 2009-2010 à 2011-2012) présentés dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence. Elles comprennent également des ajustements de fonds approuvés dans le plan financier du gouvernement pour les années à venir, mais qui n'ont pas encore été incorporés dans les niveaux de référence du Ministère. Les dépenses prévues n'ont pas encore été rajustées pour tenir compte de la nouvelle information contenue dans le budget 2009, par exemple les économies d'efficacité découlant de l'Examen stratégique et les nouveaux fonds alloués au programme Agri-flexibilité et au programme des abattoirs. Le Budget supplémentaire des dépenses de 2009-2010 contiendra plus d'information à cet égard.

⁴ Les coûts des services reçus sans frais incluent les locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), les contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés, les dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), l'indemnisation des victimes d'accident du travail assurée par Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) et les dépenses salariales et connexes des services juridiques fournis par Justice Canada.

Les dépenses prévues pour 2009-2010 se chiffrent à 3 189,0 millions de dollars comparativement à 3 125,8 millions de dollars pour 2008-2009, soit une différence d'environ 63,2 millions de dollars. Cette différence est largement attribuable au fait que les fonds du Plan d'action ont été reportés.

Les montants ont été arrondis au million de dollars le plus près. Les valeurs inférieures à un million de dollars sont indiquées par 0,0. En raison de l'arrondissement, le total inscrit peut ne pas correspondre à celui des montants indiqués.

Contribution des priorités aux résultats stratégiques

Il importe grandement que le secteur agricole et agroalimentaire canadien devienne de plus en plus apte à s'adapter, à innover et à concurrencer ses rivaux dans l'arène mondiale tout en répondant aux nouvelles exigences du marché intérieur. Pour qu'il y parvienne, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a accordé la priorité à des aspects déterminants pour l'industrie, de manière à accroître la compétitivité et la rentabilité de celle-ci.

Il existe de nombreuses activités favorables à une amélioration de la compétitivité du secteur, à savoir : les investissements en science et en innovation, qui mèneront à la mise au point de produits d'avant-garde; les investissements dans la salubrité des aliments, la biosécurité et la traçabilité, qui réduiront au minimum les interruptions des échanges à la suite d'incidents liés à la salubrité des aliments et qui maintiendront la confiance de nos partenaires commerciaux dans les produits canadiens; le développement des entreprises et l'optimisation des compétences, qui favoriseront l'efficacité opérationnelle; des programmes efficaces de gestion des risques qui amènent les producteurs à porter leur attention sur ces objectifs globaux et qui réduisent au minimum les répercussions des perturbations extérieures aux pratiques commerciales habituelles. De plus, l'agriculture étant de compétence partagée entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires, le Ministère établit ses priorités en partenariat avec les provinces et les territoires.

En 2009-2010, Agriculture et Agroalimentaire Canada mettra en œuvre un éventail de mesures nouvelles et permanentes à l'appui des résultats stratégiques. Il veillera tout d'abord à l'application pleine et entière de Cultivons l'avenir, le nouveau cadre stratégique fédéral-provincial-territorial (FPT) visant le secteur agricole et agroalimentaire canadien. Cultivons l'avenir constitue la pierre angulaire des relations FPT pour les programmes qui s'adressent à ce secteur et garantit que les gouvernements de tous les ordres collaborent à la résolution des principaux enjeux auxquels est confronté le secteur. L'accord-cadre est assorti de programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) et d'un ensemble de mesures non liées à la GRE, mais qui portent notamment sur l'innovation, le développement des entreprises, les enjeux environnementaux, la réglementation, les marchés internationaux, ainsi que la salubrité des aliments, la biosécurité et la traçabilité. Bien que l'ensemble des programmes de GRE ait été lancé le 1^er avril 2008, les initiatives non liées à la GRE le seront le 1^er avril 2009, notamment les programmes mis en oeuvre et financés par le gouvernement fédéral ainsi qu'un éventail de mesures à coûts partagés, dont la prestation incombera en grande partie aux provinces et aux territoires.

En outre, les priorités nouvelles et permanentes, qui soutiennent les efforts déployés pour Cultivons l'avenir, s'avèrent cruciales pour l'amélioration de la compétitivité globale du secteur. De telles initiatives incluent le soutien du secteur des biocarburants et la recherche propice à l'innovation et à l'amélioration de la compétitivité et du respect des priorités sectorielles, comme le choix du mode de commercialisation pour les producteurs d'orge. Le nouveau programme d'assouplissement dans le secteur agricole aidera les producteurs à gérer les contraintes liées aux coûts de production. Il favorisera l'innovation, assurera la viabilité sur le plan environnemental et permettra de faire face aux défis et de profiter des possibilités du marché dans tout le pays. Par ailleurs, de nouveaux investissements seront consentis pour renforcer la capacité d'abattage et de transformation des viandes afin de soutenir les producteurs de bovins, de porcs et d'autres animaux.

Enfin, le Ministère s'engage à faire preuve d'excellence en gestion afin de mettre en oeuvre les programmes du cadre Cultivons l'avenir et d'autres initiatives, et ce, de manière efficiente et efficace, afin d'obtenir les meilleurs résultats possible pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes. Le tableau suivant fournit des renseignements additionnels sur ces priorités.

Priorités opérationnelles	Type	Liens avec les résultats stratégiques Nota : Les RS sont décrits à la page 4 du présent document	Description
Mise en oeuvre de Cultivons l'avenir	En cours	RS1 RS2 RS3	Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Cultivons l'avenir est l'accord-cadre clé qui régit les programmes agricoles fédéraux, provinciaux et territoriaux au Canada. Il est conçu afin d'aider le secteur agricole et agroalimentaire à devenir plus compétitif et innovateur et à respecter les priorités de la société tout en gérant les risques de manière proactive. En prévoyant le lancement de programmes dans divers domaines, l'accord-cadre Cultivons l'avenir, d'une durée de cinq ans, autorise le gouvernement fédéral ainsi que les administrations provinciales et territoriales à travailler en partenariat à l'atteinte d'objectifs communs. Plans pour respecter la priorité L'accord multilatéral Cultivons l'avenir a été conclu par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux en juillet 2008. Parmi les domaines bénéficiant d'un investissement, citons les programmes de gestion des risques de l'entreprise et un ensemble de programmes non liés à la GRE mais qui visent l'amélioration de la compétitivité du secteur en mettant l'accent sur l'innovation, le développe­ment de l'entreprise, les enjeux environnementaux et réglementaires, les marchés internationaux, ainsi que la salubrité des aliments, la biosécurité et la traçabilité. Agriculture et Agroalimentaire Canada a conclu des ententes bilatérales avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, afin de peaufiner les modalités des programmes pour d'autres éléments à coûts partagés, notamment l'environnement, la salubrité des aliments, les sciences et l'innovation – car les provinces et les territoires ont, au titre de l'accord-cadre Cultivons l'avenir, la latitude de cibler des domaines d'investissement propres à chaque région. Les négociations bilatérales progressent bien avec chaque province et territoire en vue du lancement des programmes non liés à la GRE au début de l'exercice 2009-2010.
Respect d'autres priorités du gouvernement du Canada	En cours	RS1 RS2 RS3	Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Pour le gouvernement du Canada, il est important que le secteur agricole et agroalimentaire soit compétitif. C'est pourquoi un certain nombre d'initiatives clés visant cet objectif se greffent aux programmes de Cultivons l'avenir. Plans pour respecter la priorité AAC continuera d'accorder la priorité aux agriculteurs en explorant de nouveaux moyens de faire connaître les producteurs de céréales au pays et à l'étranger. Le Ministère s'efforcera d'accroître l'efficience de la commercialisation des céréales pour donner aux producteurs la possibilité d'obtenir le meilleur prix pour leurs céréales sur le marché mondial. Une autre initiative clé consiste à appuyer le développement et l'essor du secteur des carburants renouvelables au Canada en favorisant une hausse de l'emploi de l'éthanol et du biodiésel et en soutenant la participation des producteurs à l'évolution de ce secteur. (En cours) Pour améliorer la compétitivité, il faut aussi promouvoir l'innovation au moyen d'investissements constants en science et en recherche, afin que le secteur puisse davantage écouler des produits innovants sur le marché et être ainsi plus compétitif. À cet égard, le Ministère a investi dans des initiatives particulières visant à accroître et à accélérer les innovations, comme la prévoyance, la création de grappes scientifiques et de centres de commercialisation des innovations, l'accélération du repérage des possibilités d'investissement en agriculture, l'amélioration de la capacité d'innovation à la ferme, des mesures d'orientation et l'affectation des ressources gouvernementales à projets scientifiques pour le bien public.
Assurer l'excellence de la gestion	En cours	RS1 RS2 RS3	Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Le Ministère doit adopter des pratiques, processus et systèmes de saine gestion, en particulier dans les domaines des ressources humaines et des services, pour la mise en œuvre de ses programmes, la prestation de ses services et l'atteinte de ses résultats stratégiques de manière efficiente et efficace. Plans pour respecter la priorité Agriculture et Agroalimentaire Canada tentera d'harmoniser ses ressources humaines aux priorités en prévoyant et en soutenant les besoins de dotation et les exigences opérationnelles, en étant transparent par rapport à l'augmentation ou à la diminution de la charge de travail et en aidant ses employés actuels à saisir de nouvelles possibilités à l'interne et à participer aux programmes d'apprentissage et de perfectionnement. Le Ministère appuiera le respect des priorités pangouvernementales relatives au renouvellement de la fonction publique. Il maintiendra une démarche souple et axée sur la clientèle pour la prestation des services et s'efforcera d'améliorer ses services en tenant compte du point de vue des bénéficiaires. Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera de raffermir sa gestion et sa reddition des comptes dans des domaines tels que la gestion des résultats, la gestion et la vérification financières, ainsi que l'examen des dépenses liées à ses programmes. Le Ministère prendra en outre des mesures pour améliorer ses méthodes de gestion là où des lacunes ont été constatées lors de l'évaluation menée dans le Cadre de responsabilisation de gestion, et ce, notamment en renforçant les vérifications internes.

Un élément important pour le respect des priorités ministérielles réside dans le processus de planification intégrée d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, qui comprend une évaluation de la capacité actuelle et future de la main-d'oeuvre par rapport à l'évolution des priorités ministérielles, l'identification des lacunes, l'élaboration et l'application de stratégies visant à combler ces lacunes, des mesures de surveillance et des rapports de progrès. Ce processus repose sur le plan intégré triennal d'AAC (mis à jour chaque année), qui articule les objectifs opérationnels du Ministère et établit des stratégies de gestion des ressources humaines à court et à long terme permettant de les atteindre. Le plan intégré reconnaît l'évolution constante des priorités et des exigences opérationnelles et, de ce fait, la nécessité de gérer les ressources humaines de manière souple et adaptée. Les plans intégrés particuliers à chaque direction générale sont élaborés pour les sous-organismes du Ministère, afin de répondre aux défis uniques ou plus élaborés de chacun.

Analyse des risques

La production agricole comporte un risque inhérent dû notamment aux catastrophes causées par les intempéries, aux changements climatiques, aux ravageurs et aux maladies, aux obstacles au commerce et à la concurrence pour l'obtention de parts du marché. L'impact de l'incertitude économique mondiale est fortement ressenti dans l'ensemble de ce secteur. Ces risques et l'incertitude qui plane actuellement dans le monde soulignent l'importance de stratégies d'atténuation saines qui permettent de se préparer aux répercussions de menaces potentielles, de prévenir celles-ci ou de les limiter, tout en renforçant la capacité d'intervention et de reprise de l'industrie et celle de tirer parti des nouveaux débouchés.

Agriculture et Agroalimentaire Canada appuie l'un des secteurs les plus importants au pays pour que celui-ci puisse tirer le plus d'avantages possible pour l'ensemble des citoyens. Le secteur agricole et agroalimentaire a une portée nationale, est incroyablement diversifié et comprend de grandes sociétés autant que des PME. Sa chaîne de valeur débute à la ferme et se termine dans l'assiette des consommateurs. Ce secteur produit des denrées alimentaires et des produits industriels, en recourant à des technologies de pointe.

En se fondant sur le cadre stratégique Cultivons l'avenir, les initiatives environnementales mentionnées dans le présent rapport ne feront pas que préserver et améliorer l'ensemble des ressources au Canada, mais elles rehausseront aussi la compétitivité de l'industrie. Les programmes de gestion des risques de l'entreprise, qui sont cohérents et se prêtent à un concours bancaire, créeront de leur côté un climat de certitude économique propice à l'investissement dans l'innovation. L'innovation mènera à son tour à des avancées favorables aux intérêts environnementaux et commerciaux.

Plusieurs facteurs nuisent à la compétitivité des producteurs canadiens sur le marché mondial, par exemple la concurrence livrée par des fournisseurs de produits peu coûteux ou les goûts de plus en plus complexes et variés des consommateurs. C'est pourquoi les divers maillons de la chaîne de valeur ont de plus en plus de difficulté à répondre aux exigences du marché.

Certains de ces facteurs influent maintenant sur le secteur agricole et agroalimentaire canadien, et leurs répercussions pourraient se faire sentir encore longtemps. Il s'agit notamment des suivants : un environnement commercial international de plus en plus libre; l'impact du dollar canadien sur les produits et intrants agricoles écoulés sur le marché; la majoration des prix des intrants agricoles tels que les engrais, les aliments du bétail et le carburant; la concurrence accrue de la part de pays qui produisent des denrées peu coûteuses et hautement subventionnées, qu'ils écoulent sur les marchés en vrac; le recul de la part du marché de certains segments au Canada; les politiques agricoles et autres adoptées par d'autres pays; la hausse de la demande d'aliments et de produits alimentaires sains et écologiques, tant au pays qu'à l'étranger, aliments pour lesquels la certification joue un rôle de plus en plus important pour garantir l'accès au marché.

Il faut donc continuer à fournir les outils nécessaires pour favoriser l'adaptation afin que le secteur puisse abaisser ses coûts, pénétrer les marchés à valeur ajoutée et être plus rentable. Comme la prospérité du secteur repose lourdement sur les exportations, les gouvernements doivent aussi veiller à maintenir un accès constant aux marchés actuels et à en conquérir de nouveaux, afin de protéger les producteurs et de leur créer des débouchés.

Le mandat d'AAC qui consiste à favoriser la compétitivité du secteur nécessite une certaine coordination avec d'autres secteurs de compétence, notamment le commerce international et la réforme de la réglementation. Le Ministère collabore donc avec ses partenaires du portefeuille et avec d'autres ministères fédéraux pour faire progresser ces dossiers et d'autres enjeux connexes, afin de soutenir la compétitivité et la prospérité à long terme du secteur. C'est sur cette toile de fond et confronté à une multitude d'intérêts et de pressions que le Ministère doit gérer efficacement les risques pour faire progresser ses priorités. Le présent rapport décrit comment le Ministère entend utiliser ses ressources pour relever les défis liés à l'environnement, à la compétitivité et à l'innovation et pour réaliser de tels progrès de manière intégrée.

La prestation des programmes constitue une activité essentielle d'AAC, car le Ministère continue de mettre en oeuvre des mesures complexes dans des domaines de compétence partagée avec d'autres gouvernements. La gestion d'un domaine de compétence partagée comme l'agriculture, qui comporte de multiples points de service et centres de responsabilité, présente des défis en ce qui concerne le respect de normes de service cohérentes et l'unifor­mité d'accès aux programmes. Le Ministère a instauré certaines stratégies d'atténuation et en prévoit d'autres, notamment la mise en œuvre d'un plan de vérification de la conformité et le suivi des recommandations, ainsi que la surveillance et la gouvernance améliorées des programmes.

Les systèmes et les technologies font partie intégrante de la prestation des programmes, tout comme le soutien de la gestion des opérations internes. Agriculture et Agroalimentaire Canada exerce donc d'importants contrôles pour atténuer les risques liés aux systèmes et à la technologie, dont un cadre exhaustif d'architecture technologique.

Le Ministère reconnaît l'importance de maintenir un environnement de travail productif, fondé sur des principes, durable et polyvalent, y compris une main-d'oeuvre suffisante pour respecter les priorités et atteindre ses objectifs actuels et futurs. Le processus de planification intégrée des activités, qui sert à déterminer l'ensemble des compétences requises à court, à moyen et à long terme par le Ministère pour respecter ses priorités, constitue un élément fondamental parmi les stratégies d'atténuation. Le Ministère a aussi recours à d'autres stratégies pour s'assurer que les projets d'immobilisations sont clairement harmonisés avec les priorités des programmes et pour gérer les risques liés à son infrastructure partout au pays.

À plus grande échelle, une catastrophe causée par des intempéries ou une épidémie comporte un risque significatif pour le secteur. Les stratégies d'atténuation incluent la Deputy Minister Directive and Policy on Emergency Management (directive et politique de la sous-ministre sur la gestion des mesures d'urgence) qui vise à ce que les efforts déployés par le Ministère complètent ceux de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, la Emergency Management Policy (politique de gestion des situations d'urgence) et les activités de préparation aux urgences de l'industrie, notamment les plans d'intervention d'urgence et la planification en cas de pandémie dans le secteur.

Profil des dépenses

Les dépenses du Ministère varient d'une année à l'autre selon les circonstances entourant le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Les programmes du Ministère ciblent les facteurs industriels et économiques qui influent sur le secteur afin de soutenir ce pilier de notre économie. Une grande partie des programmes d'AAC sont des programmes législatifs et ils varient donc en fonction des demandes et des besoins des producteurs agricoles.

La figure ci-après illustre les tendances des dépenses d'Agriculture et Agroalimentaire Canada de 2005-2006 à 2011-2012, ce qui révèle la nature variable des dépenses ministérielles et montre comment les programmes d'AAC répondent aux besoins du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

De 2005-2006 à 2011-2012, les dépenses réelles ou planifiées varient entre 3,1 milliards de dollars en 2011-2012 et 3,49 milliards de dollars en 2006-2007, soit une fluctuation de 12,8 p. 100.

Les dépenses globales d'AAC pour 2006-2007 sont relativement plus élevées que celles des autres années principalement en raison de l'annonce, dans le Budget fédéral 2006, d'une allocation de 1,5 milliard de dollars pour aider les agriculteurs à faire la transition à la suite de l'instauration de programmes plus efficaces dans les domaines de la stabilisation du revenu agricole et de l'aide en cas de sinistre. Ce montant incluait les 900 millions de dollars destinés à l'Initiative de transition du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (ITES).

Les dépenses de 2007-2008 comprenaient un montant de 1 milliard de dollars inscrit dans le Budget 2007 pour le Programme de paiement des coûts de production et le Programme de démarrage d'Agri-investissement. Les prévisions de dépenses de 2008-2009 (qui représentent le financement autorisé puisque les dépenses réelles ne seront pas connues avant la fin de l'exercice) sont quelque peu inférieures parce que le milliard inscrit au Budget 2007 constituait une dépense ponctuelle en 2007-2008 seulement. L'écart est toutefois plus ou moins comblé par le financement alloué à d'autres programmes, notamment le Programme de transition offert aux producteurs de tabac.

Remarques :

¹ Les dépenses réelles représentent les dépenses engagées pendant l'exercice visé, telles qu'elles sont déclarées dans les comptes publics, une fois défalqués les revenus non disponibles qui comprennent par exemple le remboursement de dépenses de l'exercice antérieur, le produit de la vente de biens de l'État, les privilèges, les licences et les permis.

² Les dépenses prévues correspondent aux niveaux de financement autorisés jusqu'à la fin de l'exercice (et non pas nécessairement aux prévisions de dépenses).

³ Les dépenses planifiées reflètent les fonds déjà inscrits dans les niveaux de référence du Ministère ainsi que les montants qui seront autorisés dans le cadre du processus budgétaire 2009-2010, tel que présenté dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence. Elles englobent aussi les rajustements ultérieurs des fonds approuvés dans le plan financier du gouvernement mais qui ne sont pas encore inscrits dans les niveaux de référence du Ministère. Les dépenses planifiées n'ont pas encore été rajustées pour tenir compte de la nouvelle information contenue dans le budget 2009, par exemple les économies d'efficacité découlant de l'Examen stratégique et les nouveaux fonds alloués au programme Agri-flexibilité et au programme des abattoirs. Le Budget supplémentaire des dépenses de 2009-2010 contiendra plus d'information à cet égard.

Les montants indiqués pour les dépenses réelles, les prévisions des dépenses et les dépenses planifiées ne comprennent pas les services reçus à titre gracieux.

Postes votés et législatifs

Le tableau suivant présente les postes votés et législatifs tels qu'ils sont présentés dans le Sommaire du portefeuille d'AAC du Budget principal des dépenses de 2008-2009 et 2009-2010.

(en millions de dollars)
Crédit ou poste législatif (L)	Crédit tronqué ou formulation législative	Budget principal des dépenses 2008-2009	Budget principal des dépenses 2009-2010
1	Dépenses de fonctionnement	530,8	657,9
5	Dépenses en capital	32,0	34,0
10	Subventions et contributions	379,0	417,0
15	Aux termes de l'article 29 de la Loi sur la gestion des finances publiques, autoriser le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de Sa Majesté du chef du Canada et conformément aux conditions approuvées par le ministre des Finances, à garantir le paiement d'un montant ne dépassant pas en totalité et en tout temps la somme de 1 500 000 000 $ payable sous la forme d'avances de fonds fournies par les organismes de producteurs, la Commission canadienne du blé et autres prêteurs en vertu du Programme des avances de crédit printanières et de 1 500 000 000 $ payable sous la forme d'avances de fonds fournies par les organismes de producteurs, la Commission canadienne du blé et autres prêteurs en vertu du Programme d'avances printanières bonifié.	0,0	0,0
20	Aux termes de l'article 29 de la Loi sur la gestion des finances publiques, autoriser le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de Sa Majesté du chef du Canada et conformément aux conditions approuvées par le ministre des Finances, à garantir le paiement des montants ne dépassant pas en totalité et en tout temps la somme de 140 000 000 $ payable à l'égard des Accords de ligne de crédit à être engagés par Financement agricole Canada pour les besoins du Programme national renouvelé (2003) sur l'éthanol de la biomasse.	0,0	0,0
(L)	Paiements de contributions au programme Agri-protection	388,7	440,6
(L)	Paiements de contributions au programme Agri-stabilité	655,2	369,2
(L)	Paiements de subventions au programme Agri-stabilité	-	225,1
(L)	Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole	137,5	165,0
(L)	Paiements de subventions au programme Agri-investissement	-	139,4
(L)	Paiements de subventions au Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe Agri-relance	-	54,2
(L)	Paiements de contributions au Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe Agri-relance	108,4	54,2
(L)	Paiements de contributions au programme Agri-investissement	159,5	20,1
(L)	Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association	5,0	5,0
(L)	Prêts garantis en vertu de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative	4,0	4,0
(L)	Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles	0,2	0,2
(L)	Contributions à l'appui du Programme d'Agri-investissement pour l'élément de coûts de production	100,0	-
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	69,2	63,7
(L)	Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire – Traitement et allocation pour automobiles	0,1	0,1
(L)	Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel	-	(0,0)
Total pour le Ministère		2 569,6	2 649,6

Le Budget principal des dépenses de 2009-2010 s'élève à 2 649,6 millions de dollars, contre 2 569,6 millions de dollars en 2008-2009, soit une hausse de 80 millions de dollars. Cette augmentation est surtout attribuable à l'accroissement du financement destiné à la mise en oeuvre du nouveau cadre Cultivons l'avenir, au programme Agri-protection et aux mesures découlant de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole. Cette hausse est compensée par la réduction du financement du programme Agri-stabilité et par la transition du volet Coûts de production du programme Agri-investissement, qui était un programme législatif en 2008-2009 et qui devient un programme voté en 2009-2010. Ce changement n'a pas été approuvé à temps pour figurer dans le Budget principal des dépenses et ne pouvait donc être mentionné. Les fonds qui s'y rapportent sont toutefois compris dans les dépenses prévues, dont les montants sont reproduits dans les tableaux subséquents du présent document.

Les montants ont été arrondis au million de dollars le plus près. Pour cette raison, on a attribué la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent entrer dans cette catégorie. Compte tenu de l'arrondissement, le total inscrit peut ne pas correspondre à celui des montants indiqués.

Section II Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Cette section décrit les résultats stratégiques et les activités de programme d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et précise les résultats prévus, les indicateurs de rendement et les objectifs pour chacun d'eux. On y explique aussi comment le Ministère entend atteindre les résultats prévus et comment les ressources financières et autres seront consacrées à chaque activité de programme.

Résultat stratégique 1 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement

Le Ministère appuie un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels durable tant du point de vue économique qu'environnemental, c'est-à-dire un secteur capable de bien gérer les ressources naturelles disponibles et capable de s'adapter aux conditions environnementales changeantes. En relevant d'importants défis environnementaux au Canada, notamment l'impact de l'agriculture sur la qualité et l'utilisation de l'eau, l'adaptation aux répercussions des changements climatiques, la réduction des émissions de gaz à effet de serre d'origine agricole et l'exploration de nouveaux débouchés économiques, le secteur contribuera à assainir l'environnement et à créer des conditions de vie plus saines pour l'ensemble de la population, tout en augmentant sa propre rentabilité.

Ce résultat stratégique comprend les activités de programme suivantes, qui sont décrites dans l'analyse subséquente des résultats prévus, des plans et des avantages pour les Canadiens et les Canadiennes.

Activité de programme 1.1 : Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental

Résumé de l'activité de programme

Agriculture et Agroalimentaire Canada appuie le secteur grâce à des initiatives qui lui permettent d'adopter une approche plus systématique en gestion menant à des décisions axées sur les risques pour l'environnement et qui contribuent à cerner les mesures correctrices qui s'imposent.

Le Ministère mène des recherches fondamentales et appliquées en vue : d'améliorer les connaissances scientifiques sur les interactions entre l'agriculture et l'environnement et de relever les principaux défis environnementaux auxquels sont confrontés le Canada et ses régions; de mettre au point des pratiques agricoles durables; de valider le rendement environnemental et économique à la ferme et à l'échelle des paysages; de mettre au point ou d'améliorer et d'appliquer des indicateurs agroenvironnementaux, des systèmes de quantification des émissions de gaz à effet de serre et des indicateurs économiques afin d'évaluer la durabilité de l'environnement et de l'économie dans le secteur.

L'activité de programme Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental fournit les assises nécessaires à l'innovation et à la recherche de technologies et de stratégies susceptibles d'aider le secteur à améliorer sa performance agroenvironnementale.

Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental
Dépenses prévues (nettes) (millions $) et ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
58,2	461 ETP	54,5	461 ETP	53,5	461 ETP

 

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif
Amélioration de la capacité du secteur agricole et agroalimentaire à favoriser la prise de décisions saines aux niveaux gouvernemental et sectoriel	Niveau des résultats des activités d'AAC pour la prise de décisions touchant les politiques et les programmes	1. Établir la valeur de base 2. Déterminer l'augmentation de la disponibilité

Points saillants de la planification

Pour obtenir les résultats prévus, au cours des trois prochaines années, Agriculture et Agroalimentaire Canada mènera des recherches liées aux priorités scientifiques décrites dans sa Stratégie de science et d'innovation. Cette approche permettra d'enrichir les connaissances et de mettre au point de nouvelles technologies qui amélioreront la performance environnementale du secteur agricole tout en maintenant, voire en améliorant, sa compétitivité. On trouvera de plus amples renseignements sur la Stratégie de science et d'innovation à http://www4.agr.gc.ca/resources/prod/doc/sci/cons/strat/pdf/Science&InnovationStrategy-f.pdf

Le Ministère veillera à enrichir les connaissances et l'information et à adapter celles-ci à la prise des décisions de nature agroenvironnementale. Il mettra au point des technologies et des pratiques agricoles durables, qu'il adaptera en vue de leur application à la ferme et à d'autres terres agricoles.

Enfin, Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera de mettre au point et d'améliorer des indicateurs agroenvironnementaux, des systèmes de quantification des émissions de gaz à effet de serre et des indicateurs économiques afin d'évaluer la durabilité du secteur, tant du point de vue environnemental qu'économique.

Avantages pour les Canadiens et les Canadiennes

Dans le discours du Trône prononcé en novembre 2008, le gouvernement canadien s'est engagé à prendre les mesures qui s'imposent face aux changements climatiques, à protéger les ressources en eau et à promouvoir la protection de l'environnement en général. Cette activité de programme lui permettra de respecter son engagement et contribuera à un environnement plus propre et plus sain au Canada. Les avantages particuliers pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes incluent :

• une meilleure conservation de la qualité de l'air, de l'eau et des sols grâce à l'adoption, dans le secteur agricole et agroalimentaire, de pratiques de gérance environnementale validées scientifiquement;
• une amélioration des écosystèmes grâce à l'enrichissement des connaissances sur les pratiques durables qui permettent de mieux gérer les terres;
• de nouveaux conseils et recommandations scientifiques formulés à l'intention des décideurs canadiens et internationaux en vue de l'élaboration de politiques et de programmes agroenvironnementaux.

Activité de programme 1.2 : Mesures à la ferme

Résumé de l'activité de programme

Agriculture et Agroalimentaire Canada appuie les producteurs au moyen de programmes qui sont mis en œuvre directement à la ferme en vue de cerner les risques et les possibilités pour l'environnement et de promouvoir une amélioration constante de l'éthique de la gérance environnementale au sein du secteur agricole et agroalimentaire.

AAC soutient les producteurs grâce à : l'évaluation des risques agroenvironnementaux et à la planification; l'offre d'expertise, d'information et d'incitatifs en vue d'accroître l'adoption de pratiques agricoles durables à la ferme et à l'échelle du paysage; la recherche et la mise au point de nouvelles approches qui encouragent et appuient l'adoption de pratiques agricoles durables; une plus grande reconnaissance de la valeur de telles pratiques.

Cette activité de programme appuie la gérance environnementale et aide à réduire l'impact global du secteur sur l'environnement. Elle contribue à un environnement plus propre et à des conditions de vie plus saines pour les Canadiens et les Canadiennes, ainsi qu'à une plus grande rentabilité du secteur agricole.

Mesures à la ferme
Dépenses prévues (nettes) (millions $) et ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
121,2	804 ETP	120,1	804 ETP	115,5	804 ETP

 

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif
Amélioration de l'évaluation des risques agroenvironnementaux et de la planification chez les producteurs	Hausse du taux d'adoption des pratiques de gestion bénéfiques (PGB) répondant aux priorités partout au Canada	Hausse de 10 p. 100 par rapport aux données de référence précédentes d'ici le 31 mars 2013

Points saillants de la planification

Pour obtenir les résultats prévus concernant l'amélioration de la durabilité du secteur agricole, Agriculture et Agroalimentaire Canada peaufinera les évaluations des risques agroenvironnementaux et encouragera l'adoption de pratiques agricoles durables à la ferme et à l'échelle du paysage. Pour de plus amples renseignements sur des programmes particuliers, veuillez consulter le site http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1181580600540&lang=f

En outre, en partenariat avec les provinces, les responsables locaux de la planification de l'utilisation des terres et de la conservation et d'autres intervenants, le Ministère communiquera, à l'échelle nationale et régionale, les avantages liés à l'adoption des nouvelles pratiques. Il fournira aussi une aide technique permettant d'intégrer les pratiques agricoles respectueuses de l'environnement à d'autres mesures à la ferme.

Avantages pour les Canadiens et les Canadiennes

Cette activité de programme favorisera un environnement plus propre et plus sain dont bénéficiera l'ensemble des Canadiens. Le gouvernement pourra ainsi respecter les engagements qu'il a énoncés au sujet de l'environnement dans le discours du Trône en novembre 2008. Les Canadiens et les Canadiennes tireront profit des avantages de cette activité de programme grâce aux mesures prises à l'échelle du paysage agricole.

Les avantages particuliers sont semblables à ceux liés à l'activité de programme 1.1, notamment : une meilleure conservation de la qualité de l'air, de l'eau et des sols par le secteur agricole et agroalimentaire; des écosystèmes plus sains dans diverses zones climatiques; et la disponibilité de nouvelles données pour les dirigeants agricoles. Pour de plus amples renseignements, il faut se reporter à la description des avantages de l'activité de programme 1.1.

Résultat stratégique 2 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

La capacité du Canada de produire, de transformer et de distribuer de façon rentable des produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels sûrs, sains et rentables dépend de son aptitude à gérer les risques de manière proactive, à réduire ces risques au minimum et à élargir nos marchés intérieurs et extérieurs pour le secteur, en répondant, voire en surpassant les exigences et les attentes des consommateurs. La gestion proactive des risques, qui vise à garantir la salubrité des aliments, la capacité d'adaptation et le développement des marchés, ainsi que l'amélioration de la réglementation, contribuera directement à la stabilité et à la prospérité économiques du secteur et accentuera la sécurité des activités dans ce secteur pour le public canadien.

Ce résultat stratégique comprend les activités de programme suivantes, décrites dans l'analyse subséquente des résultats prévus, des plans et des avantages pour les Canadiens et les Canadiennes.

Activité de programme 2.1 : Gestion des risques de l'entreprise

Résumé de l'activité de programme

Agriculture et Agroalimentaire Canada a élaboré un programme exhaustif de gestion des risques de l'entreprise, afin de nantir les producteurs de meilleurs outils et de les rendre plus aptes à gérer les risques commerciaux.

Ce programme offre : une couverture de protection contre les faibles baisses de revenu; un soutien axé sur la marge en cas de pertes de revenus plus élevées; une intervention en cas de catastrophes visant à fournir une aide rapide aux producteurs touchés; et une assurance-production qui protège les agriculteurs contre les reculs de la production dus à des causes naturelles incontrôlables.

De plus, l'aide offerte sous forme de garanties financières facilite la commercialisation des produits des agriculteurs quand les conditions du marché et les prix sont les plus favorables.

Gestion des risques de l'entreprise
Dépenses prévues (nettes) (millions $) et ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
2 081,1	625 ETP	2 127,6	625 ETP	2 211,2	625 ETP

 

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif
Réduction des pertes de revenus des producteurs grâce à la participation aux programmes de gestion des risques de l'entreprise	Revenu net du marché (RNM) des producteurs pour l'année en cours, plus les paiements de GRE, comparés à la moyenne quinquennale précédente du RNM dans le secteur	85 p. 100 de la moyenne quinquennale précédente du RNM

Points saillants de la planification

Pour obtenir les résultats prévus, au cours des trois prochaines années, Agriculture et Agroalimentaire Canada, de concert avec ses partenaires gouvernementaux provinciaux et territoriaux, continuera de mettre en oeuvre de nouveaux programmes de GRE axés sur la demande dans le cadre de Cultivons l'avenir. Il s'agit des programmes Agri-investissement, Agri-stabilité, Agri-protection et Agri-relance, qui sont destinés à atténuer les pertes de revenu des producteurs et à aider l'industrie à gérer les risques de manière plus proactive.

Le Ministère surveillera davantage le rendement des programmes de GRE afin de s'assurer que ceux-ci atteignent leurs buts et les objectifs de rendement et de déterminer si des modifications s'imposent. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes de GRE, veuillez consulter le Rapport sur les plans et les priorités – 2008-2009. Pour plus d'information sur d'autres programmes de GRE, veuillez consulter le site, sous Gérer le risque de votre entreprise.

Le Budget 2009 prévoit également des modifications de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative, pour faciliter l'accès au crédit aux nouveaux agriculteurs, appuyer la cession d'exploitations agricoles d'une génération à l'autre et modifier les critères d'admissibilité des coopératives agricoles. Actuellement, aux termes de la Loi, seuls les agriculteurs qui possèdent déjà une exploitation et les coopératives de commercialisation de produits agricoles qui sont la propriété exclusive d'agriculteurs sont admissibles. Les modifications proposées favoriseront le renouvellement du secteur et permettront aux coopératives agricoles de mieux profiter des possibilités du marché.

De plus, à mesure que les programmes non liés à la GRE (p. ex. environnement, salubrité des aliments et innovation) de Cultivons l'avenir seront élaborés, le Ministère verra à ce qu'ils soient harmonisés afin d'aider à atteindre l'objectif et la vision d'un secteur prospère, compétitif et innovateur, capable de gérer les risques de manière proactive.

Comme les ministres l'ont convenu en 2008, le Ministère poursuivra les consultations avec le secteur au fil de la mise en oeuvre des programmes de Cultivons l'avenir. Ces programmes seront évalués en permanence pour s'assurer qu'ils répondent aux pressions exercées sur l'industrie et aux besoins changeants des participants.

Avantages pour les Canadiens et les Canadiennes

Les nouveaux programmes de GRE lancés dans le cadre de Cultivons l'avenir amélioreront la capacité de gestion des risques dans le secteur comme suit :

• les producteurs pourront stabiliser davantage le revenu tiré de leur entreprise grâce à un large éventail d'instruments financiers;
• les programmes seront prévisibles, adaptés et se prêteront à un concours bancaire;
• les intervenants seront mieux préparés à intervenir en cas d'incidents qui influent sur les ressources animales et végétales et sur celles liées à la production, à en atténuer l'impact et à reprendre leurs activités par la suite;
• les producteurs pourront mieux gérer les risques de leur entreprise en cas d'imprévus;
• les catastrophes auront moins d'impacts financiers sur les producteurs et ceux-ci pourront réagir et reprendre leurs activités plus rapidement;
• les revenus des producteurs seront plus stables.

Ces objectifs sont plus vastes et prennent davantage en compte le plein éventail des risques auxquels sont confrontés les exploitants agricoles, que ne le faisait l'ancien Cadre stratégique pour l'agriculture. En gérant mieux les risques, les producteurs pourront porter davantage leur attention sur la recherche de nouveaux débouchés, de manière à produire des aliments sûrs et innovants, ainsi que des produits non alimentaires destinés aux consommateurs tant au pays qu'à l'étranger.

Activité de programme 2.2 : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

Résumé de l'activité de programme

Agriculture et Agroalimentaire Canada soutient les producteurs et les organismes dans l'élaboration et la mise en oeuvre de systèmes de gestion des risques liés à la salubrité des aliments, à la biosécurité et à la traçabilité, afin de prévenir et de maîtriser les risques pour les ressources animales et végétales de base et de rendre le secteur plus résistant aux épidémies et aux pertes importantes dans les marchés canadiens et étrangers.

Les systèmes de gestion des risques sont des systèmes nationaux reconnus par le gouvernement, utilisés à la ferme et en aval, et fondés sur l'analyse des risques et la maîtrise des points critiques (HACCP) ou des systèmes de salubrité des aliments fondés sur HACCP, des systèmes nationaux de biosécurité et un système national de traçabilité pour le secteur agroalimentaire. Ces systèmes appuient également la gestion d'urgence visant à limiter la propagation des maladies animales et végétales et, de ce fait, à atténuer les répercussions économiques, environnementales et sociales d'une crise. La Stratégie nationale sur la biosécurité animale et végétale précise l'orientation stratégique globale pour que les efforts déployés ciblent les risques les plus élevés en matière de biosécurité

Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Dépenses prévues (nettes) (millions $) et ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
139,8	246 ETP	116,3	246 ETP	74,6	246 ETP

 

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif
Maintenir, voire accentuer la confiance dans la salubrité des aliments et veiller à élargir l'accès au marché pour les produits agricoles canadiens	Pourcentage de producteurs ayant adopté des pratiques de salubrité des aliments	55 p. 100 des producteurs qui ont répondu au sondage signalent l'adoption de pratiques de salubrité d'ici le 31 mars 2010

Les bénéficiaires admissibles incluent les organismes nationaux ou régionaux sans but lucratif, les producteurs et les intervenants sectoriels.

Points saillants de la planification

Pour obtenir les résultats prévus, au cours des trois prochaines années, Agriculture et Agroalimentaire Canada appuiera l'élaboration de normes nationales de biosécurité par l'Agence canadienne d'inspection des aliments en collaboration avec les organismes sectoriels nationaux. Le rôle du Ministère est exposé ci-après.

Comme il est décrit dans sa Stratégie de science et d'innovation, le Ministère mènera des recherches afin d'améliorer les connaissances et la compréhension des mécanismes permettant de minimiser l'ampleur des menaces potentielles et réelles au secteur canadien de production et de distribution alimentaire. Basées sur une combinaison unique d'infrastructures essentielles et de savoir-faire en matière de production et de transformation alimentaire, ces recherches fourniront les données scientifiques nécessaires pour permettre à l'ACIA de remplir son mandat qui consiste à protéger l'approvisionnement alimentaire du Canada.

Conformément au cadre stratégique Cultivons l'avenir, Agriculture et Agroalimentaire Canada collaborera avec ses partenaires universitaires et sectoriels pour appuyer l'adoption, à la ferme, de technologies visant à protéger la santé des animaux et des végétaux à long terme, ainsi que de stratégies d'atténuation des risques.

Le Ministère offrira des incitatifs financiers aux organismes nationaux afin de promouvoir la mise au point de systèmes nationaux de salubrité des aliments à la ferme, ainsi que de pratiques connexes à l'intention des producteurs et des segments en aval. Cela devrait inciter les producteurs et les entreprises de transformation alimentaire qui ne sont pas inspectées par le gouvernement fédéral à adopter rapidement ces systèmes reconnus par l'État.

Le Ministère collaborera aussi avec ses partenaires pour accélérer le lancement du Système national de traçabilité pour le secteur agroalimentaire, actuellement mis au point par l'industrie et par les gouvernements, afin d'assurer l'adoption d'une approche nationale intégrée.

Avantages pour les Canadiens et les Canadiennes

Les pratiques, outils et systèmes scientifiques de salubrité des aliments, de biosécurité et de traçabilité reconnus par le gouvernement et utilisés à la ferme et par les agroentreprises aideront à prévenir la propagation des maladies animales et végétales. Cela devrait permettre de réduire les coûts associés aux interventions en cas d'épidémies, de maintenir, voire d'améliorer l'accès au marché et de rendre l'industrie plus apte à répondre aux exigences croissantes pour de meilleures garanties à l'égard de la salubrité des aliments.

Activité de programme 2.3 : Développement du commerce et des marchés

Résumé de l'activité de programme

Agriculture et Agroalimentaire Canada agit comme défenseur du commerce des produits agricoles au nom du Canada et s'efforce d'éliminer les obstacles au commerce au pays et à l'étranger et d'augmenter les débouchés pour le secteur des produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels.

Le Ministère aide le secteur à cerner les nouveaux débouchés tant au Canada qu'à l'étranger et à trouver des moyens d'accroître sa productivité, sa compétitivité et sa prospérité. AAC s'efforce aussi de faire ressortir distinctement les produits canadiens en faisant la promotion de l'image de marque du Canada sur les marchés internationaux et canadiens et de la Stratégie de promotion de l'image de marque au Canada pour y élargir et renforcer la position du secteur.

Développement du commerce et des marchés
Dépenses prévues (nettes) (millions $) et ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
97,3	441 ETP	97,6	441 ETP	97,8	441 ETP

 

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif
Un secteur compétitif qui possède les attributs nécessaires pour se positionner de manière stratégique afin de tirer parti des nouveaux débouchés commerciaux et/ou de se repositionner pour se protéger contre les risques liés à l'évolution du marché	Croissance totale des exportations de produits agricoles, alimentaires et de la mer (dollars de 1997)	40 milliards de dollars d'ici au 31 mars 2013

Points saillants de la planification

Pour obtenir les résultats souhaités, au cours des trois prochaines années, Agriculture et Agroalimentaire Canada s'efforcera de traduire les forces du Canada en une réussite nationale et mondiale, en amenant le secteur agricole et agroalimentaire canadien à prévoir les débouchés et à gérer les risques inhérents au commerce international de ses produits sur les marchés étrangers.

Le Ministère collaborera avec l'industrie et d'autres partenaires à l'amélioration de la compétitivité, à l'obtention d'une plus grande reconnaissance sur les marchés nationaux et d'exportation et au succès à long terme du secteur sur les marchés. On prévoit la création d'un secrétariat à l'accès aux marchés afin de mieux coordonner les initiatives que le gouvernement promeut avec l'industrie, les producteurs et les provinces afin de poursuivre de façon dynamique et stratégique l'ouverture de nouveaux marchés et de rester à la hauteur des concurrents internationaux. Le secrétariat fera appel aux services d'un éventail d'experts commerciaux afin de faire la promotion des exportations agricoles canadiennes à travers le monde.

Au cours des trois prochaines années, AAC veillera à communiquer plus rapidement à l'industrie de l'information de haute qualité sur les marchés et il fera valoir sa renommée dans les domaines de la salubrité des aliments, de la santé animale et végétale, de la traçabilité et de la protection de l'environnement. Pour obtenir de plus amples renseignements sur des initiatives et programmes particuliers, veuillez consulter le site http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1165927395291&lang=fra .

Pour élargir les débouchés commerciaux, le Ministère continuera de chercher à obtenir un dénouement favorable des négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en agriculture et de conclure de nouveaux accords commerciaux conformes à la Stratégie commerciale mondiale du gouvernement canadien. Il défendra les intérêts du Canada en suivant un calendrier de négociations commerciales régionales et bilatérales dynamiques.

Par ses efforts en vue de défendre nos intérêts commerciaux et de développer des marchés, Agriculture et Agroalimentaire Canada maintiendra, voire élargira l'accès aux marchés internationaux existants et émergents tant pour les produits traditionnels que nouveaux. Le Ministère cherchera à influer sur les pourparlers internationaux concernant les obstacles techniques au commerce, les politiques et les normes. Au besoin, il s'opposera aux mesures et politiques mises de l'avant par d'autres pays, et ce, afin d'éliminer les obstacles techniques qui nuisent à l'innovation et à l'accès aux marchés.

Avantages pour les Canadiens et les Canadiennes

Le Canada est le cinquième plus grand exportateur de produits agricoles et agroalimentaires (y compris de produits de la mer) au monde. Ses envois à l'étranger sont évalués à 35,3 milliards de dollars. Le Canada a donc un intérêt clair et fondamental à accroître le nombre de marchés auxquels il a accès, à augmenter sa part des marchés où il est déjà présent, à renforcer les règles internationales régissant le commerce agricole et à faire en sorte que les règles du jeu soient plus équitables pour les producteurs et les transformateurs canadiens dans l'arène commerciale internationale.

Activité de programme 2.4 : Facilitation de l'efficacité de la réglementation

Résumé de l'activité de programme

Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire a besoin de soutien et de services favorisant l'innovation et la compétitivité au sein d'un système de réglementation fondé sur la science. La participation de l'industrie et le transfert de connaissances sont nécessaires afin d'aider le secteur à cibler ses priorités, à améliorer sa compréhension du processus réglementaire et à améliorer la qualité des demandes relatives aux allégations-santé, aux aliments nouveaux et aux ingrédients. Il est également nécessaire de présenter une justification scientifique des allégations pour accélerer le traitement des demandes concernant les produits à la fin de la chaîne d'innovation, en vue de réduire le manque de connaissances grâce à des études ciblées ou à l'exploration de données au Canada ou dans d'autres juridictions, de mieux utiliser les données fiables d'organismes réglementaires équivalents, d'aider à définir des normes et des critères d'approbation et d'élaborer des protocoles d'approbation.

Facilitation de l'efficacité de la réglementation
Dépenses prévues (nettes) (millions $) et ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
37,1	170 ETP	36,1	170 ETP	36,1	170 ETP

 

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif
Un environnement réglementaire amélioré qui favorise l'innovation, l'investissement et la compétitivité dans le secteur	Parité comparative pour les pesticides traités en priorité, les allégations-santé, les aliments nouveaux et les ingrédients	10 d'ici au 31 mars 2013

Points saillants de la planification

Cette activité de programme vise les enjeux réglementaires particuliers définis par les intervenants, soit :

1. les allégations-santé, les aliments nouveaux et les ingrédients;
2. le maintien du Programme des pesticides à usage limité.

Les initiatives prises sous l'activité de programme Facilitation de l'efficacité de la réglementation appuient les principes généraux énoncés dans la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation, plus précisément l'élaboration de cadres de réglementation fondés sur des arguments scientifiques solides, tout en favorisant la transparence, l'à-propos, la souplesse, l'efficience, l'intérêt public et la collaboration du gouvernement, de manière à réduire au minimum le fardeau réglementaire pour les intervenants.

Au cours des trois prochaines années, AAC aidera l'industrie à mieux comprendre et respecter les processus et les exigences réglementaires, notamment en développant la capacité de fournir les données scientifiques requises à l'appui des demandes d'examen exigées par la réglementation.

De plus, des fonds seront affectés à l'accroissement des ressources humaines et de l'expertise nécessaires à Santé Canada, pour rationaliser les processus et accélérer ainsi le traitement des demandes, réduire les retards et élaborer des cadres stratégiques et réglementaires mieux adaptés aux priorités sectorielles dans ce domaine, tout en maintenant les normes de santé et de sécurité.

Avantages pour les Canadiens et les Canadiennes

Cette activité de programme profitera aux Canadiens parce qu'elle encouragera, d'une part, la mise au point de produits alimentaires nouveaux, innovants et sûrs visés par de nouvelles allégations concernant les bienfaits pour la santé et, d'autre part, l'assouplissement et l'adaptation du cadre régissant l'enrichissement des aliments, pour que des nutriments puissent être ajoutés en toute sécurité aux produits alimentaires. L'industrie sera ainsi encouragée à offrir des produits innovants, à tenter d'obtenir des contrats de production exclusive de certains aliments en Amérique du Nord, et à diversifier les choix proposés aux consommateurs. Grâce à cette activité de programme, le secteur pourra mieux s'orienter dans l'univers réglementaire et présenter des demandes complètes fondées sur des arguments scientifiques solides. Il sera en outre plus facile pour les organismes de réglementation d'adopter des démarches stratégiques et réglementaires modernes et efficientes et de renforcer la réglementation aux étapes préalables à la commercialisation.

De plus, cette activité de programme améliorera l'accès aux pesticides à usage limité, pour offrir des chances égales dans l'ensemble du secteur agricole et agroalimentaire et prévenir la création d'obstacles commerciaux dans les pays où ces produits sont déjà disponibles.

Activité de programme 2.5 : Conseil national des produits agricoles

Résumé de l'activité de programme

Créé par la Loi sur les offices des produits agricoles, le Conseil national des produits agricoles (CNPA) est un organisme quasi judiciaire unique qui relève du Parlement par l'entremise du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

La Loi sur les offices des produits agricoles prévoit la création d'offices nationaux de recherche sur la mise en marché et la promotion. Le CNPA supervise ces derniers en s'assurant qu'ils fonctionnent conformément aux objectifs stipulés dans la Loi.

Le CNPA collabore avec les offices qu'il supervise afin de promouvoir la commercialisation efficace des produits agricoles sur les marchés interprovinciaux et le marché de l'exportation.

Conseil national des produits agricoles
Dépenses prévues (nettes) (millions $) et ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
2,7	24 ETP	2,7	24 ETP	2,7	24 ETP

 

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif
Le système de gestion de l'offre établi pour la volaille et les oeufs, ainsi que le système de prélèvement pour les bovins de boucherie fonctionnent de manière équilibrée dans l'intérêt de tous les intervenants, des producteurs aux consommateurs	Pourcentage de la part du marché : les producteurs maintiennent leur part relative du marché canadien pour les oeufs d'incubation et les poussins, le poulet, le dindon et les oeufs de consommation	La part de marché relative demeure supérieure à 80 p. 100 pendant tout l'exercice 2009-2010
	Les fluctuations des indices des prix à la consommation pour les produits réglementés correspondent à celles des autres produits agricoles non réglementés	Les fluctuations des indices des prix à la consommation des produits réglementés demeurent à l'intérieur de plus ou moins 10 p. 100 par rapport aux prix des produits agricoles non réglementés pour tout l'exercice 2009-2010

Points saillants de la planification

Au cours des trois prochaines années, le Conseil national des produits agricoles améliorera sa gouvernance et celle du système de gestion de l'offre en définissant clairement son rôle de surveillance des offices nationaux de commercialisation et en invitant les intervenants à s'intéresser aux questions de gouvernance, pour aborder les préoccupations à l'égard de la gestion de l'offre et mettre à profit les points forts du système.

Avantages pour les Canadiens et les Canadiennes

Le système de gestion de l'offre a été mis sur pied, parce que les producteurs étaient confrontés à la volatilité des prix et à l'incertitude quant à leurs revenus. Sa mise en place a entraîné la création des offices de commercialisation. Le Conseil cherche un équilibre et s'assure que le système et le système de prélèvement (dans le cas des bovins de boucherie) fonctionnent de manière équitable pour l'ensemble des intervenants et des Canadiens.

Résultat stratégique 3 : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

L'innovation dans le secteur comprend, d'une part, la mise au point et la commercialisation de produits agricoles à valeur ajoutée, ainsi que de systèmes, de procédés et de technologies axés sur le savoir et, d'autre part, l'amélioration des compétences et stratégies en matière de commerce et de gestion dans le secteur, pour que celui-ci puisse saisir les débouchés et gérer le changement. L'innovation est vitale pour l'amélioration constante de la productivité, de la rentabilité, de la compétitivité et de la durabilité des collectivités rurales et du secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Ce résultat stratégique couvre les activités de programme suivantes, décrites dans l'analyse subséquente des résultats prévus, des plans et des avantages pour les Canadiens et les Canadiennes.

Activité de programme 3.1 : Sciences, innovation et adoption

Résumé de l'activité de programme

Agriculture et Agroalimentaire Canada contribue à la compétitivité du secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels en appuyant l'innovation destinée à accroître la rentabilité des produits, services, procédés et marchés nouveaux et existants.

La prise de décision coordonnée et éclairée est appuyée par les prévisions stratégiques, la recherche et le partage de renseignements en vue de contribuer à la planification intégrée à laquelle participent le secteur, le gouvernement et le milieu universitaire. On promouvoit la collaboration afin d'accélérer les transferts scientifiques et technologiques le long du continuum de l'innovation à l'appui des stratégies de réussite future définies par le secteur. Les producteurs et les agroentreprises de petite et de moyenne envergure reçoivent un appui en vue d'adopter de nouvelles technologies et de commercialiser de nouveaux produits et services. Les recherches exploratoires et transformationnelles aident à cerner les débouchés éventuels et à préparer le secteur en vue des nouvelles possibilités et des nouveaux défis.

Sciences, innovation et adoption
Dépenses prévues (nettes) (millions $) et ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
314,6	1 358 ETP	341,1	1 358 ETP	183,5	1 358 ETP

 

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif
Un secteur agricole et agroalimentaire qui a recours à la science pour transformer les produits en nouveaux produits à valeur ajoutée ou en bioproduits à l'intention des transformateurs, des producteurs et des collectivités rurales, ainsi qu'en nouveaux produits des sciences de la vie à l'intention des consommateurs	Augmentation de la valeur ajoutée nette de l'agriculture (la valeur ajoutée est une mesure de Statistique Canada pour le produit intérieur brut à valeur ajoutée)	7 p. 100 d'ici le 31 mars 2014

Points saillants de la planification

Pour atteindre les résultats souhaités, au cours des trois prochaines années, Agriculture et Agroalimentaire Canada collaborera avec l'industrie pour accélérer les transferts scientifiques et technologiques le long du continuum de l'innovation, et ce, à l'appui des stratégies sectorielles. Ces efforts seront déployés à l'intérieur d'un cadre qui s'harmonise avec la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement fédéral, ainsi qu'avec la Stratégie de science et d'innovation du Ministère. Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette dernière, veuillez consulter le site http://www4.agr.gc.ca/resources/prod/doc/sci/cons/strat/pdf/Science&InnovationStrategy-f.pdf.

Agriculture et Agroalimentaire Canada effectuera des recherches pour favoriser le développement de connaissances et de technologies grâce auxquelles le secteur pourra saisir de nouveaux débouchés commerciaux sur les marchés émergents des aliments, des aliments pour animaux, des fibres, de la santé et du mieux-être, de l'énergie, ainsi que des produits industriels et des ingrédients. Le Ministère prévoit aussi lancer de nouvelles initiatives dans le cadre de Cultivons l'avenir qui mettent l'accent sur les programmes axés sur les sciences appliquées et sur l'innovation et qui encouragent le secteur agricole et agroalimentaire à mettre de l'avant des idées, procédés, pratiques et produits innovants.

Le Ministère continuera aussi d'encourager le secteur privé à investir dans les bioproduits et les biocarburants. Il élargira aussi ses réseaux de dirigeants sectoriels pour que les débouchés à valeur ajoutée soient saisis.

Avantages pour les Canadiens et les Canadiennes

Les Canadiens et les Canadiennes bénéficieront directement de la consommation de produits de haute qualité fabriqués chez nous, de même que des avantages socioéconomiques globaux que procurera un secteur innovateur, dynamique et prospère.

Comme ministère à vocation économique et scientifique, Agriculture et Agroalimentaire Canada appuie un secteur agricole et agroalimentaire viable, en acquérant et en diffusant les connaissances scientifiques nécessaires à l'innovation et à la croissance. Le Ministère affecte son expertise et ses ressources à la mise au point d'applications et appuie le transfert de la technologie au secteur. Il offre des programmes qui aident le secteur à développer sa propre capacité de recherche scientifique et à peaufiner les outils et les technologies dont il a besoin pour devenir plus compétitif.

En se dotant d'une capacité d'intervention rapide face aux nouveaux enjeux, le secteur peut contrer les menaces ou tirer parti des débouchés. Les programmes qui incitent le secteur privé à investir dans la bioéconomie au Canada renforcent le secteur agricole et agroalimentaire. Une bioéconomie plus productive crée de l'emploi, améliore le marché des produits agricoles et contribue à la prospérité des producteurs et des Canadiens en général.

Activité de programme 3.2 : Développement de l'agroentreprise

Résumé de l'activité de programme

Cette activité de programme augmente la prise de conscience des avantages et favorise l'adoption de saines pratiques de gestion des affaires tout en permettant aux entreprises du secteur d'augmenter leur rentabilité et d'investir là où il le faut pour bien gérer les ressources naturelles et produire et vendre des aliments et d'autres produits sûrs.

Le Développement de l'agroentreprise fournira des fonds pour les activités provinciales et territoriales liées aux saines pratiques de gestion des affaires et aux compétences qui améliorent la capacité des entreprises du secteur d'évaluer les répercussions financières des améliorations commerciales, y compris l'incidence que pourraient avoir sur la rentabilité des entreprises les plans environnementaux, les systèmes de salubrité des aliments et les projets d'innovation.

Par ailleurs, le programme aidera les entreprises à gérer la transformation, à réagir aux changements et à adopter des méthodes commerciales innovatrices. Le soutien fourni aidera également les propriétaires d'entreprises agricoles à comprendre leur situation financière et à mettre en oeuvre des mesures, des plans et des pratiques de gestion efficaces, et il favorisera une participation accrue des jeunes et des nouveaux venus, des membres des Premières nations et des clients dans des sous-secteurs particuliers en transition.

Développement de l'agroentreprise
Dépenses prévues (nettes) (millions $) et ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
43,5	22 ETP	45,6	22 ETP	30,6	22 ETP

 

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif
Nombre accru d'objectifs d'entreprise atteints	Pourcentage d'entreprises participant aux programmes de développement de l'entreprise qui atteignent leurs objectifs commerciaux	55 p. 100 d'ici le 31 mars 2014

Points saillants de la planification

Pour obtenir les résultats souhaités, au cours des trois prochaines années, Agriculture et Agroalimentaire Canada financera des activités provinciales et territoriales à coûts partagés portant sur les pratiques et les aptitudes de gestion de l'entreprise et destinées à :

• aider les agroentreprises à évaluer les répercussions financières des améliorations commerciales, y compris l'impact des plans environnementaux, des systèmes de salubrité des aliments et des projets d'innovation, sur leur rentabilité;
• aider les agroentreprises à gérer la transformation, à réagir face aux changements et à faire preuve d'esprit d'innovation dans leurs opérations;
• aider les agroentreprises à comprendre leur situation financière, à appliquer des mesures, des plans et des pratiques de gestion des affaires efficaces et à établir des critères de rendement;
• accentuer la participation des jeunes producteurs ou des producteurs débutants, des membres des Premières nations et des clients de sous-secteurs particuliers en transition.

Grâce à des mesures de soutien d'organisations nationales, AAC favorisera l'élaboration d'outils de gestion de l'entreprise et la diffusion d'une information connexe dans le but d'améliorer la compétitivité, l'innovation et la gestion des risques. Les outils et l'information s'adresseront aux jeunes, aux nouveaux venus et aux producteurs établis.

Avantages pour les Canadiens et les Canadiennes

Cette activité de programme contribue à l'accroissement de l'innovation dans le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels. Elle favorisera en retour la croissance économique du Canada tout en améliorant l'intendance, en assurant la salubrité des aliments et en augmentant la disponibilité de produits agro-industriels au Canada.

Grâce aux initiatives de Développement de l'agroentreprise, les participants du secteur seront mieux à même d'améliorer leur rentabilité et de gérer le changement, ce qui favorisera la viabilité financière et la compétitivité.

Activité de programme 3.3 : Développement des régions rurales et développement des coopératives

Résumé de l'activité de programme

L'activité de programme Développement des régions rurales et développement des coopératives mène une approche pangouvernementale intégrée appelée Partenariat rural canadien (PRC), par l'entremise duquel le gouvernement fédéral coordonnera ses politiques économiques, sociales, environnementales et culturelles par rapport à son objectif de développement socioéconomique et de renouveau pour le Canada rural. Cette activité de programme donne lieu aussi à la création de partenariats avec les ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et les intervenants ruraux dans des domaines comme l'acquisition de connaissances, l'élaboration de politiques et la mise en oeuvre des stratégies de développement rural du gouvernement. Elle munit aussi les collectivités rurales des outils nécessaires pour innover et profiter des atouts locaux, ce qui leur permet de devenir plus compétitives sur la scène économique locale ou régionale.

Cette activité de programme favorise aussi l'essor économique et le développement social au Canada grâce au développement des coopératives. En effet, elle soutient l'essor des coopératives comme outil d'autoassistance efficace pour aider les Canadiens et les collectivités à répondre à leurs propres besoins et à saisir les débouchés économiques. Elle prévoit aussi la prestation de conseils, à l'échelle du gouvernement, sur les politiques et programmes qui touchent les coopératives et la création de partenariats avec le gouvernement fédéral, l'industrie, les provinces et d'autres intervenants clés pour la mise en œuvre d'initiatives visant l'augmentation de la capacité et l'amélioration des connaissances, à l'appui du développement des coopératives.

Développement des régions rurales et développement des coopératives
Dépenses prévues (nettes) (millions $) et ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
20,6	91 ETP	20,7	91 ETP	20,7	91 ETP

 

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif
Développement de nouvelles activités économiques dans les collectivités rurales	Nombre de collectivités dans 20 régions rurales choisies où de nouvelles activités économiques découlent des efforts de concertation du PRC	30 d'ici le 31 mars 2013
	Nombre de collectivités qui ont cerné et évalué les atouts naturels et culturels locaux	100 d'ici le 31 mars 2013
Les Canadiens sont mieux en mesure d'utiliser le modèle coopératif pour répondre à leurs besoins économiques et sociaux	Nombre de coopératives créées qui ont l'appui de l'Initiative de développement des coopératives (IDC)	150 d'ici le 31 mars 2013

Points saillants de la planification

Au cours des trois prochaines années, Agriculture et Agroalimentaire Canada, par l'entremise du Partenariat rural canadien (PRC), aidera les collectivités à améliorer leur compétitivité et à transformer des idées et des atouts inexploités en activités économiques durables.

Par l'intermédiaire du Partenariat rural canadien, le Ministère aidera les collectivités rurales à lancer de nouvelles activités économiques; il aidera cent d'entre elles à définir et à évaluer leurs atouts locaux (aspects intéressants ou de valeur, incluant le climat tempéré, les activités récréatrices en milieu rural et les attractions culturelles, ainsi que de beaux paysages), l'infrastructure et les services liés à la compétitivité.

En outre, dans le cadre de l'Initiative de développement des coopératives, le Ministère appuiera la création de 150 nouvelles coopératives en mettant l'accent sur des projets axés sur des façons innovatrices d'utiliser le modèle coopératif pour saisir des débouchés économiques dans des domaines comme l'énergie renouvelable, les services à valeur ajoutée, les services communautaires et ceux axés sur les ressources.

Avantages pour les Canadiens et les Canadiennes

Cette activité de programme contribue à élargir l'accès des collectivités rurales à de l'information, à des outils et à des services de qualité menant à un développement rural axé sur l'innovation. Elle offre aussi aux Canadiens un meilleur accès aux services et à l'information nécessaires pour le lancement ou l'expansion d'une coopérative et les aide à tirer parti des débouchés économiques connexes, ce qui favorise aussi l'innovation et la croissance du secteur.

Activité de programme 3.4 : Agence canadienne du pari mutuel

Résumé de l'activité de programme

L'article 204 du Code criminel désigne le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire comme étant responsable des fonctions réglementaires et politiques qui régissent la conduite des paris mutuels sur les courses de chevaux.

L'Agence canadienne du pari mutuel (ACPM) est un organisme de service spécial d'AAC qui réglemente et surveille les paris mutuels sur les courses de chevaux aux hippodromes partout au Canada. Son objectif est de s'assurer que les activités de pari mutuel se déroulent de façon équitable pour les parieurs.

Les coûts des activités de l'Agence sont recouvrés au moyen de prélèvements sur chaque dollar parié au Canada sur les courses de chevaux. Le prélèvement correspond actuellement à huit dixièmes d'un cent pour chaque dollar parié. Les plans stratégiques de l'ACPM sont axés sur une réglementation et une supervision des plus modernes, efficaces et transparentes des paris mutuels sur les courses de chevaux.

 

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif
Déroulement équitable du pari mutuel pour les parieurs canadiens	Pourcentage des hippodromes et salles de paris au Canada qui se conforment au Règlement sur la surveillance du pari mutuel et qui sont inspectés par des agents de l'ACPM	100 p. 100 d'ici au 31 mars 2010

Points saillants de la planification

Pour atteindre les résultats souhaités, au cours des trois prochaines années, l'Agence canadienne du pari mutuel s'efforcera de faire en sorte que les résultats des courses ne soient pas entachés par l'administration inappropriée de drogues ou de médicaments aux chevaux de course. Elle approuvera et inspectera les activités de pari mutuel partout au Canada pour en assurer la conformité au Règlement et aux politiques.

L'Agence examinera le Règlement et recommandera des modifications en vue de mieux protéger les Canadiens qui parient sur les courses de chevaux et de tenir compte des pressions exercées aujourd'hui sur ce secteur par la mondialisation, l'évolution de la technologie et la concurrence accrue livrée par d'autres formes de jeux de hasard. Une description des changements réglementaires actuellement préparés en consultation avec les agents du ministère de la Justice est disponible sur le site Web de l'Agence.

L'Agence complétera l'examen de son modèle de gouvernance afin de formuler des recommandations concernant la modernisation et la restructuration de ses programmes et services. Elle se penchera aussi sur son modèle actuel de revenu à l'appui de ses activités et établira une forme de financement fiable pour l'avenir. L'Agence est confrontée à des risques à cause de la baisse de ses revenus et de la hausse de ses coûts découlant entre autres de l'adoption des nouvelles technologies. Pour relever ce défi, elle peaufinera ses stratégies financières de manière à pouvoir assurer la prestation de ses principaux programmes et services tout en maintenant l'intégrité du pari mutuel et en protégeant les parieurs au Canada.

Avantages pour les Canadiens et les Canadiennes

Cette activité de programme garantit que le pari mutuel est conforme au Règlement et aux politiques connexes, de sorte que les Canadiens et les Canadiennes peuvent compter sur le fait que toutes les mesures raisonnables ont été prises pour que les paris sur les courses de chevaux se déroulent de manière juste et équitable.

Services internes

L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques au sein de l'organisation.

Activité de programme 4.1 : Services internes

Résumé de l'activité de programme

Les Services internes regroupent des activités et ressources connexes, qui sont administrées de manière à répondre aux besoins des programmes et à respecter d'autres obligations du Ministère. Il s'agit notamment des services suivants : services de gestion et de surveillance, y compris les services de politique et planification stratégiques; services de communications; services juridiques; services de gestion des ressources humaines; services de gestion des finances; services de gestion de l'information; services des technologies de l'information; services immobiliers; services du matériel; services des achats; services de voyage et autres services administratifs. Les Services internes incluent seulement les activités et les ressources qui s'appliquent à l'ensemble de l'organisation et non celles qui sont affectées à un seul programme.

Points saillants de la planification

Agriculture et Agroalimentaire Canada continue d'offrir un ensemble de services à sa clientèle fédérale et provinciale avec comme objectifs : de vérifier régulièrement les besoins des clients; de communiquer clairement diverses offres de services par toutes les voies possibles; de rationaliser et d'intégrer la prestation des programmes.

Le Bureau de la vérification et de l'évaluation du Ministère renouvelle ses fonctions afin d'offrir des produits à-propos et informatifs à la haute direction. Les rapports de vérification interne, préparés en toute indépendance par rapport aux cadres hiérarchiques, garantiront le bien-fondé des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance. Les rapports d'évaluation fourniront de l'information exacte, objective et étayée sur les résultats, ainsi que sur la pertinence et la rentabilité des initiatives et programmes ministériels.

En ce qui concerne la gestion des ressources humaines, en 2009-2010, Agriculture et Agroalimentaire Canada mettra l'accent sur : 1. le renouvellement de la fonction publique - en obtenant des résultats dans les quatre domaines prioritaires de renouvellement définis par le greffier du Conseil privé, soit la planification intégrée des activités et des ressources humaines, le recrutement, le perfectionnement des employés et une infrastructure habilitante; 2. la gestion des compétences - l'optimisation du potentiel de chaque employé; 3. la gestion des ressources humaines selon les priorités - c'est-à-dire offrir aux gestionnaires et aux employés les outils et services permettant d'harmoniser la gestion du personnel du Ministère à l'évolution de ses priorités. En se centrant sur ces trois domaines clés, le Ministère se dote d'une capacité permanente pour relever les défis actuels et nouveaux, tirer parti des investissements et des innovations, peaufiner ses politiques de gestion des ressources humaines et ses programmes, et soutenir ses employés.

Le cadre de responsabilisation ministériel en matière de langues officielles constitue le fondement de la planification de la gestion des responsabilités et obligations particulières établies dans la Loi sur les langues officielles. Au sein du Ministère, ce volet relève de tout le personnel. De plus, le cadre de responsabilisation précise les rôles et les responsabilités des directions générales et des équipes ministérielles en ce qui a trait à l'observation pleine et entière des dispositions de la Loi au sein du Ministère.

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) s'engage aussi à appliquer entièrement la politique du Conseil du Trésor sur la planification de l'investissement, y compris l'élaboration de son propre plan d'investissement. Le Ministère n'a pas pris part à la première, ni à la seconde vague de mise en oeuvre, mais se prépare à la transition prévue. Le calendrier de transition comprend, en 2009, une évaluation de l'état de préparation du Ministère à la gestion de projets et à la planification des investissements. Pour aller de l'avant, le Ministère s'inspirera des leçons retenues et des meilleures pratiques d'autres ministères.

AAC regroupe actuellement les activités ministérielles de la région de la capitale nationale dans le nouveau complexe de l'administration centrale du portefeuille de l'Agriculture. Ce projet se poursuivra au cours de l'exercice 2009-2010, et le regroupement devrait être terminé d'ici septembre 2009.

Le Ministère a élaboré un cadre stratégique de gestion de l'information et des technologies de l'information (GI et TI), assorti d'un modèle intégré qui fournit une méthode structurée généralisée de catégorisation et de déclaration des investissements du Ministère dans ce domaine par rapport aux résultats des activités. Un ensemble de stratégies a été et continuera d'être défini par rapport aux résultats stratégiques visés par le Ministère dans ce domaine.

Dans le cadre de son examen stratégique, Agriculture et Agroalimentaire Canada remplace les programmes qui ne répondent plus aux besoins des clients, ou en réduit le nombre, et il harmonise davantage ses programmes avec son mandat et avec le cadre stratégique Cultivons l'avenir. Grâce à ces changements, Agriculture et Agroalimentaire Canada est mieux placé pour bâtir un secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire plus rentable et plus concurrentiel à l'échelle internationale, et qui peut mieux gérer les risques. Les économies réalisées seront réaffectées aux programmes de gestion des risques non commerciaux, dans le cadre de Cultivons l'avenir, ainsi qu'au nouveau programme Agri-flexibilité. Les économies vont aussi servir à renforcer la capacité des abattoirs partout au pays, afin d'appuyer l'élevage et l'industrie laitière.

Section III - Information complémentaire

Liste des tableaux d'information complémentaire

Les tableaux suivants se trouvent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor :

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
• Paiements initiaux de financement pluriannuel
• Achats écologiques
• Stratégie de développement durable
• Initiatives horizontales
• Vérifications internes
• Évaluations
• Sources de revenus disponibles et non disponibles
• Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
• Frais d'utilisation
• Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel