ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique

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2009-2010
Rapport sur les plans et les priorités

Agence de promotion économique du Canada atlantique

La version originale a été signée par
L'honorable Peter G. MacKay
Ministre de la Défense nationale et ministre de la porte d’entrée de l’Atlantique

Table des matières

Message du Ministre

Message du Ministre D'État

Section 1 : Survol de L'Agence

• 1.1 Renseignements sommaires
  • 1.1.1 Raison d’être
  • 1.1.2 Responsabilités
  • 1.1.3 Résultat stratégique et Architecture d’activités de programmes
  • 1.1.4 Une nouvelle AAP pour 2009-2010 et après
• 1.2 Sommaire de la planification
  • 1.2.1 Ressources financières et humaines
  • 1.2.2 Contribution des priorités à l’atteinte du résultat stratégique
• 1.3 Risques et défis
  • 1.3.1 Changement du contexte économique – réponse de l’APECA
  • 1.3.2 Principaux risques à l’APECA
• 1.4 Profil des dépenses
  • 1.4.1 Tendance des dépenses
  • 1.4.2 Postes votés et législatifs

Sectipn 2 : Analyse des Activités de Programmes par Résultat Stratégique

• 2.1 Résultat stratégique – Une économie concurrentielle au Canada atlantique
  • 2.1.1 Activité de programme : Développement des entreprises
  • 2.1.2 Activité de programme : Développement des collectivités
  • 2.1.3 Activité de programme : Politiques, défense des intérêts et coordination
  • 2.1.4 Services internes

Section 3 : Renseignements Supplémentaires

• 3.1 Tableaux de renseignements supplémentaires
• 3.2 Autres sujets d’intérêt

Message du ministre

Le gouvernement du Canada tient à créer un contexte permettant à l’ensemble de la population canadienne de saisir toutes les possibilités de jouir d’une prospérité soutenue, peu importe où elle vit au pays. C’est pourquoi notre gouvernement maintient son engagement ferme à l’égard de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA).

L’Agence demeure une composante clé du programme de notre gouvernement visant à apporter des solutions concrètes, réalistes et spécifiquement canadiennes aux défis économiques qu’affronte notre pays. Depuis plus de 20 ans, l’APECA a été un champion fiable et efficace de la croissance économique et de la productivité et de l’innovation accrues au Canada atlantique. L’Agence a su démontrer sa capacité d’offrir des programmes qui augmentent la compétitivité des entreprises de la région et qui améliorent la durabilité et la qualité de vie de nos collectivités.

Nous poursuivrons sur la voie de cette réussite. Comme l’APECA est le ministère fédéral responsable du développement économique de la région, elle s’efforce de bien comprendre les besoins et la réalité du Canada atlantique. Elle est en mesure de réunir les bons partenaires afin d’obtenir des résultats dans la région.

J’ai la certitude que l’APECA demeurera un partenaire essentiel du renforcement de l’économie du Canada atlantique.

Je suis très heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de l’APECA, qui donne un aperçu des principales initiatives de l’Agence, de ses priorités et des résultats attendus au cours du prochain exercice.

L’honorable Peter G. MacKay
Ministre de la Défense nationale et ministre de la porte d’entrée de l’Atlantique

Message du ministre d’État

Depuis sa création en 1987, l’Agence a su s’adapter tout en demeurant souple et réceptive. Elle a cerné les lacunes de notre économie régionale et a fait appel aux partenaires voulus pour y remédier – afin d’aider les entreprises à se développer et les collectivités à saisir les possibilités économiques qui se présentent.

En cette période particulièrement difficile et incertaine pour l’économie mondiale, l’APECA est un joueur clé dans la mise en œuvre du plan de notre gouvernement visant à créer des possibilités pour les Canadiens et les Canadiennes. L’Agence continuera d’offrir le soutien nécessaire et stratégique aux gens du Canada atlantique, qui s’efforcent de cerner les possibilités qu’offre une économie mondiale très concurrentielle et d’en profiter.

Le présent Rapport sur les plans et les priorités explique comment les programmes de l’Agence contribueront à stimuler les occasions de développement économique dans les quatre provinces de l’Atlantique. L’APECA continuera d’utiliser ses programmes de développement économique pour favoriser le développement des entreprises et des collectivités et poursuivre son travail en matière de politiques, de défense des intérêts et de coordination.

À cet égard, l’APECA appuiera la mise sur pied et l’agrandissement des petites et moyennes entreprises de la région et elle stimulera les échanges commerciaux et les investissements. L’Agence collaborera avec les collectivités du Canada atlantique afin de les aider à consolider leur infrastructure locale et à diversifier leur économie. L’APECA favorisera les occasions de promouvoir l’innovation et la recherche-développement ainsi que la commercialisation des technologies développées dans la région.

L’Agence continuera à défendre les intérêts de la région et à mobiliser les parties prenantes, notamment les gouvernements provinciaux, les chefs d’entreprise et les universitaires, pour qu’elles cherchent ensemble des solutions permettant à la région de faire concurrence à l’échelle mondiale.

En tant que ministre d’État à l’APECA, je suis heureux de pouvoir travailler avec les chefs d’entreprise et les dirigeants locaux du Canada atlantique afin de développer une économie dynamique et prospère.

L’honorable Keith Ashfield
Ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)

Section 1 : Survol de l’Agence

1.1 Renseignements sommaires

1.1.1 Raison d’être

1.1.2 Responsabilités

L’APECA a été mise sur pied en 1987 et elle est le ministère fédéral chargé du développement économique des provinces du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador.

Le siège social de l’APECA est situé à Moncton, au Nouveau-Brunswick. L’Agence compte 36 bureaux régionaux et locaux dans des villes et des villages répartis dans l’ensemble des quatre provinces de l’Atlantique. Ils sont dirigés par les vice-présidents régionaux, qui ont des bureaux dans chaque capitale provinciale et qui ont la responsabilité d’exécuter les programmes de l’APECA. Par l’entremise de son bureau d’Ottawa, l’APECA s’assure que les intérêts du Canada atlantique sont défendus dans les politiques et les programmes élaborés par d’autres ministères et organismes de l’administration fédérale.

Bien que les politiques et les programmes de l’Agence aient changé depuis sa création^[1], l’objectif global de l’APECA est resté le même : aider la région de l’Atlantique à atteindre les meilleurs résultats économiques possibles en matière de productivité, de compétitivité et de croissance.

L’APECA tire parti des points forts régionaux en adoptant une approche équilibrée pour s’attaquer aux difficultés en matière de développement économique que doit affronter le Canada atlantique. Elle y arrive en précisant les faiblesses structurelles de l’économie et en s’y attaquant, en aidant les collectivités et les entreprises à surmonter les obstacles et en trouvant de nouvelles possibilités de croissance. C’est également dans ce contexte que l’APECA est chargée d’aider la région à faire la transition en vue d’une économie plus novatrice, productive et concurrentielle.

1.1.3 Résultat stratégique et Architecture d’activités de programmes

Le diagramme ci-dessous illustre l’Architecture d’activités de programmes (AAP), soit le cadre des activités et des sous-activités de programmes de l’APECA. Grâce à cette structure, l’Agence est en mesure d’exécuter son mandat efficacement et de favoriser l’atteinte de son résultat stratégique, soit l’établissement d’une économie concurrentielle au Canada atlantique. L’AAP est représentative des résultats des activités de recherche stratégique et d’analyse, de l’examen périodique de l’efficacité des programmes, du dialogue permanent tenu avec les parties prenantes de la région ainsi que des priorités et des orientations du gouvernement du Canada.

1.1.4 Une nouvelle AAP pour 2009-2010 et après

En mai 2008, l’APECA a demandé au Conseil du Trésor l’autorisation de modifier son AAP, ce qui lui a été accordée. La nouvelle AAP procure une efficacité accrue, fait état de la pertinence et énonce de façon concise les avantages à long terme et durables des programmes de l’Agence pour les Canadiens. Elle permet de mesurer plus efficacement le rendement tout en maintenant l’orientation stratégique et son utilité pour ce qui est d’affecter et de gérer les ressources et de faire rapport sur le rendement de l’Agence.

La modification la plus importante est l’adoption d’un seul résultat stratégique, qui prévoit trois activités de programmes, comparativement à l’AAP de l’année dernière, qui prévoyait trois résultats stratégiques et sept activités de programmes. Cette rationalisation de l’AAP a réduit de moitié environ le nombre de sous-activités de programmes. Bien que la portée des activités de l’Agence demeure inchangée, la nouvelle AAP présente l’information sur les dépenses et les résultats de façon plus rationnelle aux parlementaires et à la population canadienne. Il est possible de prendre connaissance de la concordance à l’égard des sous-activités sur le site Web de l’APECA à l’adresse http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/publications/Rapportsparlementaires/Pages/
RPP_2009-2010.aspx.

1.2 Sommaire de la planification

1.2.1 Ressources financières et humaines

1.2.2 Contribution des priorités à l’atteinte du résultat stratégique

Dans le tableau ci-dessous, toutes les priorités sont liées au résultat stratégique de l’APECA, soit une économie concurrentielle au Canada atlantique, et ont été précédemment engagées (au cours des deux exercices précédents).

1.3 Risques et défis

1.3.1 Changement du contexte économique – réponse de l’APECA

L’APECA évolue dans le contexte économique changeant du Canada atlantique. L’approche globale de l’Agence à l’égard du développement économique régional permet d’affronter les défis structurels sous-jacents de l’économie et les risques qu’ils présentent.

Pour pouvoir cerner les possibilités de façon proactive, l’Agence doit évaluer les facteurs économiques externes et les risques qui peuvent influencer les plans et priorités du ministère ou l’exécution de ses programmes et la prestation de ses services.

L’APECA est sur la bonne voie pour exécuter les programmes du gouvernement en vue d’une reprise de la croissance économique. Conformément aux priorités soulevées dans le discours du Trône, dans Avantage Canada et dans le plan d’ensemble pour stimuler l’économie qui est décrit dans le budet de 2009, l’APECA contribuera à protéger les emplois et à accroître le commerce au Canada atlantique. L’Agence encouragera les entreprises des secteurs traditionnels, de la fabrication et de la technologie de la région à innover, à acquérir du nouveau matériel, à améliorer leurs compétences en affaires et à commercialiser leurs produits à l’étranger. L’APECA augmentera ses efforts continus de développement des collectivités au moyen de mesures pour aider les collectivités de la région à atténuer les effets à court terme de la restructuration, et ce, surtout au sein des industries primaires les plus traditionnelles. L’Agence continuera également d’appuyer les investissements dans l’infrastructure clé grâce au plan Chantiers Canada et au Fonds d’adaptation des collectivités, dans les établissements de recherche de la région, et dans des mesures qui contribueront à l’expansion de la Porte d’entrée de l’Atlantique.

Voici un aperçu des perspectives, des défis et des possibilités économiques au Canada atlantique. Pour obtenir plus de détails sur l’économie du Canada atlantique en 2008, voir la section 3.2 du présent rapport.

Perspectives économiques

La crise financière internationale actuelle a amplifié l’incertitude sur les marchés financiers et dans l’économie mondiale. La croissance économique mondiale a ralenti abruptement et une récession à l’échelle mondiale est à prévoir. Les États‑Unis sont en récession depuis décembre 2007, ce qui constitue le ralentissement économique le plus long depuis la Grande Crise des années 30. En effet, depuis celle‑ci, seules deux récessions ont duré plus d’une année complète.

L’économie du Canada atlantique affronte actuellement d’importantes difficultés à court terme, qui découlent toutes du contexte externe. En raison du ralentissement économique aux États‑Unis et dans d’autres économies majeures, la demande de la plupart des produits d’exportation de la région, sauf dans le secteur de l’énergie, est en baisse. Les perturbations continues sur le marché financier mondial ont entraîné une perte importante de richesse personnelle et un important resserrement des conditions de crédit.

Les perspectives sont très incertaines pour l’économie de l’Atlantique et sont fortement tributaires de l’évolution de la conjoncture économique mondiale et de la situation sur les marchés financiers internationaux. Le principal risque négatif à ce chapitre vient de l’extérieur et découle de la possibilité d’un grave repli de l’économie américaine et d’une faiblesse prolongée des économies de marchés émergentes. Voilà pourquoi les conditions économiques dans la région devraient demeurer sous leur potentiel en 2009. Une réduction du cours des produits de base influera sur l’économie du Canada atlantique, surtout sur les perspectives des secteurs de la fabrication et des ressources. Le secteur de la construction devrait toutefois pour sa part maintenir un bon rendement au cours de la prochaine année, grâce à plusieurs grands projets en cours dans la région, qui compensent la faiblesse dans le secteur du logement.

Le ralentissement économique a déjà entraîné le report de quelques projets énergétiques ainsi que la fermeture de certaines installations dans les secteurs de la foresterie, des mines et de la fabrication. Quant aux établissements financiers, ils ont resserré les règles touchant le crédit aux entreprises, ce qui est susceptible d’influer sur les prêts accordés aux entreprises dans la région.

La diminution de la demande des biens de consommation aux États‑Unis a également fait baisser le prix de certains aliments de luxe, comme les produits du homard, ce qui nuit à la rentabilité de l’industrie des pêches au Canada atlantique. Quant à l’industrie touristique de la région, elle a souffert ces dernières années de la force du dollar canadien et du prix élevé de l’essence, et il est probable que la situation demeurera difficile au cours de la prochaine année.

Les entreprises du Canada atlantique qui procurent des services financiers, des services de technologies de l’information et d’autres services commerciaux à leur clientèle aux États‑Unis sont susceptibles d’être négativement influencées par des mesures d’austérité imposées par les établissements financiers américains et d’autres sociétés.

Possibilités, risques et défis économiques

L’incertitude économique récente continuera d’influer négativement sur chacune des provinces de l’Atlantique. En Nouvelle-Écosse, on attribue les récentes fermetures d’usines et mises à pied à la faiblesse du marché aux États-Unis, la principale destination des exportations de la province. Les secteurs traditionnels, comme la pêche, l’exploitation forestière, les produits du bois et le tourisme, sont particulièrement vulnérables. Le développement de nouveaux secteurs, notamment ceux des services financiers, des technologies de l’information et des sciences de la vie, est cependant de bon augure pour la création d’emplois à long terme, même si des pénuries de main-d’œuvre sont à prévoir à mesure que la population vieillie. Dans le contexte du ralentissement économique mondial, le bureau de l’APECA de la Nouvelle-Écosse, grâce à l’Initiative d’amélioration de la productivité, collabore avec les entreprises locales et les partenaires du développement économique en vue d’améliorer la productivité manufacturière et ainsi d’aider ces entreprises à maintenir leurs activités et à se développer.

Pour leur part, les entreprises du Nouveau‑Brunswick sont également aux prises avec l’incertitude qu’entraînent l’instabilité économique mondiale, les marchés d’exportations chancelants et la demande régionale accrue de travailleurs spécialisés. Le bureau de l’APECA du Nouveau‑Brunswick mettra lui aussi fortement l’accent sur la productivité pour permettre aux entreprises de surmonter ces difficultés, d’affronter de nouveaux risques et d’en ressortir plus solides et plus concurrentielles. Il existe un excellent potentiel de croissance à long terme dans la province, grâce à d’importants investissements de capitaux, à la croissance de l’industrie du savoir et aux occasions de transformer et de moderniser les secteurs traditionnels. L’APECA aidera et encouragera les petites et moyennes entreprises (PME) à tirer avantage de ces occasions en consolidant leur position sur les chaînes d’approvisionnement locales et internationales, améliorant ainsi la commercialisation, augmentant les revenus et diversifiant les activités des secteurs traditionnels.

À l’Île‑du‑Prince‑Édouard, le principal défi à relever vise la diversification de l’économie au moyen de l’élaboration de grappes dans les secteurs des ressources biologiques, de l’aérospatiale, des technologies de l’information et des communications, du tourisme et de l’énergie éolienne. Les entreprises du secteur primaire éprouveront des difficultés sur les marchés d’exportation, notamment une baisse de prix et de la demande. Pour atteindre la prospérité, la province misera sur les gens, l’innovation et l’infrastructure stratégique, ce qui cadre bien avec les priorités courantes de l’Agence relativement à la démographie, à l’innovation et à la formation professionnelle en vue d’accroître la productivité et la compétitivité. L’APECA investira dans une infrastructure de classe mondiale à l’Île‑du‑Prince‑Édouard pour améliorer le mouvement des personnes, des biens et des services, ce qui comprend des installations de recherche et des mesures durables à l’échelle locale.

À Terre‑Neuve‑et‑Labrador, en dix ans, l’économie a connu une expansion de 50 pour cent en chiffres réels. Les niveaux d’emploi se sont beaucoup améliorés et la province a enregistré une augmentation de sa population pour la première fois en 16 ans. Il n’en demeure pas moins que les régions rurales éprouvent toujours des difficultés, puisqu’elles continuent à dépendre des secteurs des ressources comme l’exploitation forestière et la pêche et qu’elles demeurent aux prises avec l’exode de leur population alors que les grands centres de la province se développent. En outre, la province doit actuellement composer avec des pénuries de main-d’œuvre dans divers secteurs, en raison de facteurs comme les départs à la retraite, le manque de travailleurs spécialisés, des taux de rémunération moindres et la mobilité des travailleurs.

La réduction du cours des produits de base et la difficulté d’obtenir du financement, en raison de la crise du crédit mondiale et du resserrement des conditions de prêt dans le monde entier, pourraient entraîner le report de certains grands projets d’immobilisations prévus à court ou à moyen terme. Il s’agit notamment du projet pétrolier Hebron, de l’expansion du champ pétrolifère White Rose, de l’agrandissement de la mine de la Compagnie minière IOC, du projet d’aménagement hydro-électrique du cours inférieur de Churchill et de la construction de l’usine de transformation du nickel de Vale Inco à Long Harbour. Ces projets représentent des dépenses en capital prévues de plus de 24 milliards de dollars, et des retards dans leur réalisation pourraient nuire considérablement au rendement économique de la province. Dans un contexte économique aussi complexe, il sera difficile d’obtenir des résultats tangibles. Le bureau de Terre‑Neuve‑et‑Labrador de l’APECA cherchera à appuyer des possibilités précises comme dans les secteurs de l’océanologie, de l’aérospatiale et de la défense ainsi que du pétrole et du gaz.

En 2009-2010, l’APECA continuera à travailler directement avec les collectivités, les entreprises et d’autres partenaires des quatre provinces de l’Atlantique afin de consolider leur capacité de prise de décisions et de contribuer à la diversification des économies locales par la promotion :

• d’entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, surtout les PME;
• de collectivités dynamiques et durables;
• de politiques et de programmes qui visent à renforcer l’économie de l’Atlantique.

L’APECA demeurera le principal mandataire chargé de l’exécution des programmes fédéraux de développement économique dans la région, y compris les mesures annoncées dans le budget de 2009. Dans ses efforts visant à relever les défis et à saisir les occasions au Canada atlantique, l’Agence veillera à ce que son approche du développement économique soit représentative des priorités économiques du gouvernement fédéral. De concert avec les gouvernements des quatre provinces de l’Atlantique et d’autres ministères fédéraux, l’APECA demeurera un intervenant majeur dans la coordination et le développement de la Porte d’entrée de l’Atlantique, qui favorisera les échanges commerciaux et accroîtra ainsi les possibilités économiques dans la région de l’Atlantique et partout en Amérique du Nord.

En outre, pour faire en sorte que les entreprises de la région demeurent concurrentielles sur les marchés mondiaux, l’Agence continuera à favoriser diverses améliorations de la productivité des PME en misant sur l’adoption de la technologie, les activités de R-D du secteur privé et la commercialisation de nouvelles technologies au moyen d’outils de financement comme le Programme de développement des entreprises et le Fonds d’innovation de l’Atlantique.

1.3.2 Principaux risques à l’APECA

En avril 2001, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a élaboré un Cadre de gestion intégrée du risque (CGIR ) afin de renforcer les pratiques de gestion du risque au sein de la fonction publique. Le CGIR a été conçu comme pierre angulaire, de manière à respecter les engagements en matière d’accent sur les citoyens, les valeurs, les résultats et les dépenses responsables, comme l’énonce le cadre de gestion du gouvernement du Canada, Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes. La composante principale du CGIR est le Profil de risque de l’organisation, qui permet d’évaluer l’environnement opérationnel de l’organisation et sa capacité de composer avec les risques clés de haut niveau liés à la réalisation de ses objectifs.

Ces risques de haut niveau, ou risques clés, représentent les secteurs d’activité ou de programme qui limiteraient de façon significative la capacité de l’Agence d’atteindre ses objectifs stratégiques en l’absence de mesures d’atténuation exhaustives.

Les risques clés sont déterminés au moyen d’un examen interne indépendant mené de concert avec la haute direction, et d’une analyse de la documentation et des renseignements connexes. Ils sont approuvés par le Comité de direction de l’APECA, et sont surveillés de façon continue pour faire en sorte que les mesures d’atténuation pertinentes soient appliquées.

1.4 Profil des dépenses

Le montant des dépenses prévues par activité de programme est fourni à la partie 1.2.1 du présent rapport.^[8]

Les dépenses prévues pour 2009‑2010, qui se chiffrent à 338,3 millions de dollars, comparativement aux dépenses prévues de 342,6 millions de dollars en 2008‑2009, représentent une diminution totale de 4,3 millions de dollars par rapport à l’année précédente. Cette baisse est liée à un bon nombre de pratiques et procédures opérationnelles courantes, notamment :

• 2,6 millions de dollars versés à Entreprises Canada, pour la suppression graduelle du financement;
• 1,7 million de dollars de moins en dépenses de ressources humaines liées aux avantages sociaux et aux coûts connexes;
• 3,6 millions de dollars en moins des fonds qui étaient disponibles en 2008-2009 en raison du report du budget opérationnel; et
• 3,6 millions de dollars d’augmentation pour le Plan d’action sur les langues officielles.

L’Agence prévoit dépenser environ le même montant au cours des deux exercices suivants, soit 292,3 millions de dollars en 2010-2011 et 291,4 millions de dollars en 2011-2012. La majeure partie de la diminution de 46 millions de dollars du financement dont dispose l’APECA, comparativement aux dépenses prévues de 338,3 millions de dollars en 2009‑2010, s’explique par la suppression graduelle du financement de certains programmes et de certaines initiatives pour lesquels l’Agence présentera une demande de renouvellement. Voici le détail :

• 30 millions de dollars correspondant au financement reçu pour la deuxième série du Partenariat pour l’investisement au Canada atlantique;
• 2,1 millions de dollars correspondant au Programme de développement des collectivités.

Les autres rajustements clés comprennent notamment :

• 11,1 millions de dollars pour le recouvrement des contributions remboursables;
• 2 millions de dollars en moins en vertu du Programme de développement des entreprises;
• 0,8 million de dollars en fonds d’exploitation pour l’exécution des programmes d’infrastructure.

1.4.1 Dépenses prévues pour 2009-2010 par activité de programme

1.4.2 Postes votés et législatifs

Section 2 : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

2.1 Résultat stratégique – Une économie concurrentielle au Canada atlantique

L’APECA vise à ce que l’économie du Canada atlantique soit compétitive pour procurer un bénéfice durable à la population de la région. Une région compétitive permet d’accroître le revenu des habitants et elle se développe plus rapidement à moyen et à long terme. Une économie compétitive au Canada atlantique donnera lieu à l’accroissement du nombre d’occasions de développement économique en raison de la hausse du revenu gagné et des possibilités d’emploi.

La compétitivité est assurée par l’ensemble d’établissements, de politiques et de facteurs qui déterminent la capacité des entreprises de vendre leurs produits à l’échelle internationale. La productivité est un facteur déterminant important de la compétitivité, et selon l’Organisation de coopération et de développement économiques, la productivité est la source de prospérité à long terme la plus importante pour une région. La productivité, qui est définie comme l’efficacité de l’utilisation des ressources au sein de l’économie, est un indicateur clé du rendement des petites et moyennes entreprises (PME) du Canada atlantique par rapport aux PME des autres régions du pays et du monde. La compétitivité et la productivité sont des facteurs essentiels qui permettent aux entreprises et aux collectivités de s’adapter aux conditions changeantes du marché.

Par conséquent, l’APECA concentre ses efforts sur l’accroissement de la compétitivité dans trois domaines clés : la productivité, le commerce international et le soutien de l’infrastructure. Pour améliorer le rendement des PME de la région de l’Atlantique, l’Agence vise des moteurs clés de la productivité, notamment l’innovation, l’acquisition de technologies et d’équipement, le perfectionnement des compétences en affaires et l’accès aux capitaux pour les entreprises et les collectivités. L’APECA mise également sur le commerce et l’investissement pour accroître ses capacités d’exportation et encourager le commerce international, et joue un rôle stratégique dans l’appui de l’infrastructure communautaire nécessaire au développement économique. En mettant l’accent sur ces trois piliers de la compétitivité, l’Agence et ses nombreux partenaires peuvent établir le lien entre les priorités de développement de l’économie régionale de l’APECA et son objectif consistant à veiller à ce que l’économie du Canada atlantique soit compétitive.

Ensemble, les trois activités de programme, c’est-à-dire Développement des entreprises, Développement des collectivités ainsi que Politiques, défense des intérêts et coordination, permettent à l’Agence d’atteindre son résultat stratégique ayant trait à la compétitivité de l’économie du Canada atlantique. En mettant l’accent sur la productivité, les différents programmes et activités de l’APECA visent à aider le Canada atlantique à prospérer et à être concurrentiel à l’échelle internationale.

2.1.1 Activité de programme : Développement des entreprises

Résumé de l’activité de programme

Compte tenu du ralentissement économique actuel, l’APECA continuera à promouvoir son programme en matière de productivité en collaboration avec les entreprises, les intervenants, l’industrie et les établissements du Canada atlantique pour améliorer la croissance et la productivité de la région, ce qui accroîtra la compétitivité et le revenu gagné et favorisera la création d’emplois.

L’APECA vise à améliorer la capacité régionale de croissance économique à l’aide de différents mécanismes axés sur des stratégies. Entre autre, elle aide les entreprises (en mettant l’accent sur les petites et moyennes entreprises) à se mettre sur pied, à se développer ou à se moderniser et à lancer ou à élargir leurs activités d’exportation, elle établit des partenariats avec des universités et d’autres établissements pour améliorer la capacité de recherche et de développement de la région, la commercialisation et la productivité, et elle favorise la transition vers l’économie du savoir en plus d’y participer.

Points saillants de la planification

En 2009-2010, l’Agence se servira de ses ressources et de ses programmes pour mettre davantage l’accent sur l’amélioration de la productivité des entreprises du Canada atlantique. Elle continuera de promouvoir activement et d’appuyer la recherche-développement, l’acquisition des technologies de pointe ainsi que les investissements dans le perfectionnement des compétences en affaires et en gestion. 

La poursuite des possibilités de commercialisation dans le portefeuille de l’APECA est un domaine qui présente des perspectives économiques. L’Agence mettra en œuvre des mesures pour améliorer la commercialisation de technologies novatrices qui sont mises au point par ses clients.

Dans les domaines du commerce et de l’investissement, l’APECA harmonisera ses efforts avec la Stratégie commerciale mondiale du gouvernement du Canada et la Stratégie pour les Amériques connexe. De plus, elle participera à des activités qui permettent de tirer davantage parti des nouveaux marchés émergents, comme celui de l’Inde. L’Agence encouragera le développement de la Porte d’entrée de l’Atlantique, car il s’agit d’une initiative importante sur le plan stratégique pour l’expansion économique à long terme dans la région.

Avantages pour les Canadiens et les Canadiennes

L’Agence s’efforce d’affecter ses ressources limitées aux domaines qui présentent les plus grandes retombées éventuelles. Compte tenu de son mandat, l’APECA cible les entreprises régionales de petite et moyenne taille, car elles ont produit les retombées les plus importantes et les plus durables en matière de création d’emplois au Canada atlantique^[11] . En adoptant une approche équilibrée en milieu rural et en milieu urbain pour permettre aux PME d’être plus novatrices, productives et concurrentielles, l’Agence aide toutes les régions du Canada atlantique à consolider leur situation, favorisant ainsi leur contribution accrue à l’économie nationale.

2.1.2 Activité de programme : Développement des collectivités

Résumé de l’activité de programme

L’économie de la région de l’Atlantique est fondée sur la diversité géographique, linguistique et culturelle de ses collectivités. Les occasions et les défis varient considérablement selon qu’on se trouve dans un petit village éloigné ou dans un grand centre urbain. L’APECA reconnaît le rôle important de ces collectivités au chapitre du développement économique et appuie leurs efforts visant à assumer la pleine responsabilité de leur développement économique. Elle croit qu’un développement efficace des collectivités est un processus ascendant, et que plusieurs collectivités ont besoin d’aide pour élaborer les outils, les ressources et les mesures qui appuient le développement stratégique unique et individuel. Pour ce genre de développement, il est donc nécessaire d’adopter une approche souple qui tient compte des réalités des différentes collectivités ciblées. En collaboration étroite avec les collectivités et les organismes communautaires qui participent à la planification du développement économique et aux efforts de mobilisation, l’APECA fournit des fonds stratégiques afin d’aider les collectivités à consolider leur assise économique et à accroître la prospérité de leurs citoyens.

L’APECA fait appel à ses divers programmes, particulièrement le Programme de développement des entreprises, le Fonds des collectivités innovatrices et le Programme de développement des collectivités pour stimuler les économies des collectivités. De plus, l’Agence travaille avec Infrastructure Canada et les provinces pour veiller à la bonne circulation des fonds fédéraux affectés à chaque région par l’intermédiaire des diverses voies de financement fédéral-provincial en infrastructure. Ces programmes agissent comme un stimulus économique considérable tout en assurant le maintien d’une infrastructure et de services publics de qualité, lesquels sont essentiels à la création d’une base solide pour s’attaquer aux questions de productivité et de compétitivité dans la région.

Points saillants de la planification

En 2009‑2010, l’APECA continuera à mettre en œuvre des stratégies favorisant les possibilités dans les secteurs ruraux et urbains de la région en investissant dans des initiatives qui permettront d’obtenir une bonne valeur tout en tenant compte des priorités des collectivités. L’APECA travaillera directement avec les collectivités ainsi que par l’intermédiaire d’un réseau d’organismes de développement communautaires, notamment les corporations au bénéfice du développement des collectivités (CBDC), les organismes de développement économique régional (ODER) et le Réseau de services aux entreprises autochtones.

Compte tenu du climat économique incertain actuel, l’accès au capital pour stimuler l’économie préoccupe. À cet effet, l’APECA poursuivra son travail auprès des 41 CBDC du Canada atlantique qui offrent un important accès au capital aux petites entreprises des collectivités rurales. De plus, l’Agence prévoit travailler en étroite collaboration avec ses partenaires fédéraux et provinciaux ainsi qu’avec les municipalités afin de veiller à ce que les investissements en infrastructure offrent le maximum d’avantages à la région, en temps opportun.

Une série de mesures annoncées dans le budget de 2009 sont déterminantes pour le Canada atlantique, au moment où il doit affronter les difficultés économiques mondiales et assurer sa prospérité future. Il s’agit notamment du soutien des entreprises en difficulté, des investissements rapides dans l’infrastructure de la région et de diverses mesures de soutien des petites entreprises. L’APECA dispose d’outils de programmes et de réseaux bien établi pour appuyer la mise en œuvre de nouvelles mesures.

Avantages pour les Canadiens et les Canadiennes

L’APECA vise à aider les collectivités à renforcer leurs capacités et leur confiance en vue de déterminer les priorités pour le développement économique dans la région et d’en coordonner la mise en œuvre. Ces efforts, qui sont appuyés par la collaboration avec les autres intervenants, visent à créer des possibilités économiques et à en tirer parti pour bâtir des collectivités autosuffisantes et viables. De plus, l’infrastructure stratégique qui appuie le développement des collectivités et la croissance économique peut être un catalyseur pour la croissance et la prospérité d’une collectivité.

Des évaluations indépendantes récentes^[14] des programmes de développement des collectivités de l’APECA confirment que ce type d’aide contribue au renforcement de la capacité et à la préparation des collectivités pour ce qui est d’élaborer et de mettre en œuvre des initiatives de développement économique. Selon ces évaluations, les programmes répondent aux besoins des collectivités du Canada atlantique. L’APECA croit que, grâce à ses initiatives communautaires, elle répond de façon appropriée et ciblée aux circonstances économiques uniques et difficiles au Canada atlantique.

Les perspectives économiques au Canada atlantique sont très incertaines et sont fortement tributaires de la situation économique mondiale et des marchés financiers internationaux. Les principaux risques sont d’origine extérieure, c’est-à-dire qu’ils sont liés à la possibilité d’une aggravation du ralentissement de l’économie américaine et d’une prolongation de la faiblesse des économies des marchés en émergence. Dans l’ensemble, le budget de 2009 comprend diverses mesures importantes visant à créer les conditions qui permettront aux familles, aux entreprises et aux collectivités du Canada atlantique de mieux traverser cette récession mondiale.

2.1.3 Activité de programme : Politiques, défense des intérêts et coordination

Résumé de l’activité de programme

L’activité de programme Politiques, défense des intérêts et coordination de l’APECA est essentielle pour préciser les occasions et les défis propres à l’économie régionale et pour y donner suite efficacement. Elle offre des renseignements, des analyses et des conseils bien fondés sur un éventail de questions et de sujets et permet d’appuyer la prise de décisions éclairées par l’Agence et le ministre. Elle aide l’Agence à remplir son mandat et à faire en sorte que l’APECA demeure pertinente et sensibilisée aux occasions et aux défis qui se présentent au Canada atlantique. Cette activité de programme offre des positions de principe stratégiques fondées sur des recherches qui tiennent compte des possibilités de la région, garantit l’influence sur les politiques et les programmes nationaux qui concernent le développement et les intérêts du Canada atlantique et favorise la coordination d’autres politiques et programmes fédéraux dans la région pour constituer des démarches intégrées liées au développement.

Points saillants de la planification

En 2009‑2010, l’APECA effectuera des recherches et fournira des conseils stratégiques, fera des analyses de l’économie et de la fiscalité et mobilisera des intervenants. Le travail d’élaboration de politiques et de recherche de l’Agence sera axé sur la Porte d’entrée de l’Atlantique et le commerce international, le perfectionnement des compétences, la productivité et la compétitivité de la région, les ressources naturelles ainsi que les questions liées aux milieux ruraux et urbains. L’APECA continuera d’établir et de diffuser régulièrement des rapports sur la situation économique de la région. Elle continuera à soutenir le principal représentant du Canada au Comité des politiques du développement territorial de l’Organisation de coopération et de développement économiques et s’engagera avec le secteur privé et le milieu universitaire, par l’intermédiaire d’entités comme le Conseil de promotion économique du Canada atlantique, à mener à bien des initiatives comme Atlantica et Metropolis. De plus, la fonction d’élaboration de politiques apportera son appui et permettra d’effectuer des analyses tout au long du processus nécessaire pour renouveler les programmes de l’APECA d’ici mars 2010, et d’accomplir d’autres activités stratégiques pouvant survenir au cours de l’exercice tout en poursuivant son travail de collaboration avec ses partenaires provinciaux et fédéraux dans le cadre de la Stratégie démographique de l’Atlantique.

L’APECA continuera à veiller à ce que les politiques, les programmes et les règlements fédéraux tiennent compte des besoins du Canada atlantique. Les activités de défense des intérêts de l’Agence ont pour but de promouvoir les intérêts de la région au moment de l’élaboration des politiques et des programmes nationaux pour faire en sorte que les initiatives gouvernementales répondent aux besoins de la région. Un aspect fondamental des activités de défense des intérêts qui seront menées par l’APECA en 2009-2010 consistera à trouver des façons dont les initiatives fédérales peuvent aider le Canada atlantique à composer avec les défis économiques actuels qu’affronte le monde entier. Ces activités seront axées sur le développement accéléré de l’infrastructure, la Porte d’entrée de l’Atlantique, les industries de la défense et de l’aérospatiale qui stimuleront l’économie du Canada atlantique en faisant appel à la politique fédérale sur les retombées industrielles et régionales, la promotion du potentiel en matière d’énergie de la région de l’Atlantique faite par le gouvernement fédéral ainsi que l’accent accru sur les besoins futurs des entreprises du Canada atlantique en matière de commercialisation dans le contexte des investissements fédéraux dans la science et la technologie.

L’APECA veillera à la coordination des initiatives fédérales et provinciales en participant au Comité de hauts fonctionnaires et au Comité des responsables régionaux pour la Porte d’entrée de l’Atlantique. L’Agence collaborera avec les provinces en ce qui concerne des dossiers comme le tourisme, le perfectionnement des compétences, le changement climatique et l’énergie renouvelable. Les conseils fédéraux régionaux examineront une gamme de questions qui touchent la région, notamment le renouvellement de la fonction publique, les langues officielles ainsi que la gestion des urgences et des risques. De plus, l’APECA collaborera avec d’autres organismes régionaux de développement pour veiller à l’adoption d’une démarche coordonnée en ce qui concerne des questions liées au développement régional comme l’innovation, l’infrastructure, le développement des collectivités, le perfectionnement des compétences, le commerce, l’immigration et le développement durable.

Avantages pour les Canadiens et les Canadiennes

L’activité de programme Politiques, défense des intérêts et coordination aide l’Agence à harmoniser ses activités avec les priorités du gouvernement fédéral. Les activités dans les domaines liés à la Porte d’entrée de l’Atlantique, au développement du capital humain, aux questions rurales et urbaines, à la capacité concurrentielle des entreprises et à l’expansion économique globale de la région offriront des avantages aux habitants de la région de l’Atlantique et à l’ensemble du pays. En exerçant ces activités, l’Agence continue à collaborer avec d’autres partenaires gouvernementaux et divers intervenants pour veiller à ce que sa démarche cadre avec les occasions qui se présentent aux entreprises de la région et avec les défis auxquels elles font face.

Au cours de la prochaine année, l’APECA veillera à ce que les initiatives gouvernementales soient adaptées aux défis et aux occasions de l’économie du Canada atlantique. L’Agence continuera d’exercer ses activités de Politiques, défense des intérêts et coordination qui, au cours des cinq dernières années, ont permis d’obtenir des engagements de plus de 1,5 milliard de dollars en retombées industrielles et régionales pour les entreprises de la région et de contribuer à l’épanouissement des industries de l’aérospatiale et de la défense dans la région. L’APECA plaidera également les intérêts du Canada atlantique dans d’autres dossiers horizontaux ou sectoriels prioritaires afin que les nouvelles initiatives gouvernementales tiennent mieux compte des besoins de la population de la région.

En 2009-2010, cette activité de programme de l’APECA aidera la région à composer avec les défis qui ont une incidence sur sa vitalité économique globale. Les tendances démographiques et l’incertitude croissante en ce qui concerne l’économie inciteront l’APECA et ses partenaires à mettre en œuvre des initiatives visant la promotion du Canada atlantique en tant que destination d’affaires, l’attraction de nouvelles entreprises et le lancement de nouvelles recherches.

2.1.4 Services internes

Résumé de l’activité de programme

Les Services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont administrées de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les Services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui s’appliquent à l’échelle d’une organisation et non celles fournies uniquement à un programme.

Section 3 - Renseignements supplémentaires

3.1 Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux supplémentaires suivants se trouvent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à http:// www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp.

• Détails sur les programmes de paiements de transfert
• Évaluations
• Achats écologiques
• Initiatives horizontales
• Vérifications internes
• Sources des revenus disponibles et non disponibles
• Stratégie de développement durable

3.2 Autres sujets d’intérêt

Des renseignements sur la structure organisationnelle de l’APECA se trouvent sur le site Web de l’Agence à http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/Quinoussommes/Nosresponsables/Pages/Home.aspx?ProgramID=.

L’information supplémentaire suivante se trouve sur le site Web de l’APECA à http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/publications/Rapportsparlementaires/Pages/RPP_2009-2010.aspx.

Programme de développement des entreprises – Portefeuille des contributions remboursables

Économie du Canada atlantique et profils économiques des provinces

Renseignements sur toutes les sous-activités de l’Architecture d’activités de programmes de l’APECA

• Innovation
• Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires
• Commerce
• Investissement
• Continuum de financement
• Mobilisation des collectivités
• Développement des entreprises dans les collectivités
• Investissement dans les collectivités
• Programme d’infrastructure
• Politiques
• Défense des intérêts
• Coordination