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ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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Tableau 3 - Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
| Renseignements sur les programmes de paiements de transfert | Prévisions des dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| Autres paiements de transfert (prévus par la loi) (en millions de dollars) | ||||
| Paiements versés aux municipalités et à d'autres autorités taxatrices | 466,20 | 481,10 | 490,70 | 500,50 |
| Recouvrement auprès des ministères gardiens | (466,20) | (481,10) | (490,70) | (500,50) |
| Total des autres paiements de transfert | - | - | - | - |
| Total des paiements de transfert | - | - | - | - |
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
