ARCHIVÉ - Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

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Renseignements sur les programmes de paiement de transfert du CRSH (1) :
Subventions et bourses

Nom du programme de paiement de transfert	Subventions et bourses (voté)
	Date de mise en œuvre	1978	Date de clôture	Aucune date limite
Description	Ce programme de paiement de transfert correspond aux subventions et aux bourses attribuées pour financer la recherche, la formation en recherche et les activités de diffusion de la recherche en sciences humaines
Résultats stratégiques [1]	Une capacité de recherche en sciences humaines de premier ordre De nouvelles connaissances fondées sur l’excellence de la recherche en sciences humaines Le transfert, la diffusion et l’utilisation des connaissances en sciences humaines
Résultats prévus [1]	Un personnel hautement qualifié qui possède des compétences spécialisées en recherche est apte à mener une carrière diversifiée axée sur le savoir au sein des universités, de l’industrie, du gouvernement et d’autres secteurs de l’économie. Les universités et les instituts de recherche du Canada ont une meilleure capacité de recherche de classe mondiale en sciences humaines, parce qu’ils peuvent attirer et maintenir en poste des chercheurs de haut calibre. La recherche définie par le chercheur crée une synergie qui contribue à l’avancement des connaissances et à la diffusion des résultats de recherche dans le milieu universitaire et ailleurs. L’excellente recherche subventionnée par le CRSH est ciblée dans des domaines d’importance pour les Canadiens (définis par le CRSH, en consultation avec la communauté des chercheurs et les diverses parties intéressées). Des établissements de recherche obtiennent un soutien pour assurer le développement de la recherche; une nouvelle recherche et de nouveaux chercheurs sont attirés dans des domaines stratégiques et essentiels. Il y a des interactions entre les chercheurs, et entre les chercheurs et les utilisateurs de la recherche.
Catégories d’activité de programme (en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Bourses et prix (Subventions)  Total	36,2	33,7	34,3	34,3
Chaires de recherche du Canada (Subventions)   Total	59,1	59,2	59,2	59,2
Recherche définie par le chercheur (Subventions) Total	85,1	85,3	84,6	84,6
Recherche et formation ciblées (Subventions) Total	19,5	14,2	17,3	14,0
Développement de la recherche stratégique (Subventions) Total	23,5	23,0	20,1	20,1
Interaction et diffusion de la recherche (Subventions) Total	56,1	25,5	25,8	25,8
Total	279,5	240,9	241,3	238,0
Évaluations prévues, 2008-2009, 2009-2010	Évaluation du programme-pilote Réalités autochtones Évaluation de l’Initiative de la nouvelle économie (Rapport 2) Évaluation des politiques en matière d'éthique de la recherche (Secrétariat en éthique de la recherche) Évaluation de l’initiative conjointe Metropolis Évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada et du Programme de bourses de doctorat du CRSH Évaluation des Initiatives de développement de la recherche Évaluation du Programme de subventions ordinaires de recherche Évaluation sommative du Programme des chaires de recherche du Canada
Vérifications prévues, 2008-2009	Vérification de l’efficacité de l’administration du Programme des chaires de recherche du Canada Vérification de l’efficacité de l’administration du Programme des Alliances de recherche universités-communautés

1. Tels que présentés dans le Cadre de mesure du rendement du CRSH, Ottawa, novembre 2007.

Renseignements sur les programmes de paiement de transfert du CRSH (2) :
Bourses d ’études supérieures du Canada

Nom du programme de paiement de transfert	Bourses d’études supérieures du Canada (voté)
	Date de mise en œuvre	2003	Date de clôture	Aucune date limite
Description	Ce programme de paiement de transfert permet d’appuyer 1 300 étudiants de doctorat et 1 300 étudiants de maîtrise dans le domaine des sciences humaines
Résultats stratégiques [1]	Un bassin fiable de personnel hautement qualifié qui répondra aux besoins liés à l’économie axée sur le savoir du Canada
Résultats prévus [1]	Motivations plus nombreuses pour les étudiants à s’inscrire à des études de maîtrise et de doctorat, et à les terminer dans des délais respectables Meilleur accès aux bourses pour aider à terminer des études de maîtrise et de doctorat Plus grande facilité des universités canadiennes à retenir la prochaine génération de chercheurs Personnel hautement qualifié, spécialisé en recherche, prêt à entreprendre diverses carrières fondées sur le savoir au sein des industries, du gouvernement et dans d’autres secteurs de l’économie
Catégories d’activité de programme (en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Bourses et prix (Subventions) Total	65,9	67,0	68,2	68,2
Évaluations prévues, 2008-2009	Évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada et du Programme de bourses de doctorat du CRSH

1. Tels que présentés dans le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats du Programme de bourses d’études supérieures du Canada, CRSH, Ottawa, juin 2003.

Renseignements sur les programmes de paiement de transfert du CRSH (3) :
Coûts indirects de la recherche

Nom du programme de paiement de transfert	Coûts indirects de la recherche (voté)
	Date de mise en œuvre	2003	Date de clôture	Aucune date limite
Description	Ce programme de paiement de transfert permet d’appuyer une partie des coûts indirects liés à la réalisation de la recherche au sein des établissements recevant des fonds de l’un des trois organismes subventionnaires fédéraux. Les subventions sont accordées aux établissements admissibles à l’aide d’une formule de financement progressive basée sur le financement annuel moyen accordé par les IRSC, le CRSNG et le CRSH.
Résultats stratégiques [1]	Le programme contribuera : à l’attrait du milieu canadien de la recherche; à la conformité aux exigences réglementaires; au transfert des connaissances et à la commercialisation des résultats; à la croissance économique du Canada, à l’amélioration de sa qualité de et à sa capacité en matière de recherche, ainsi qu’à son excellence dans ce domaine.
Résultats prévus [1]	Équipement adéquat des installations de recherche (exploitation et entretien des installations, soutien technique pour l’équipement) Ressources de recherche de classe mondiale afin de favoriser la recherche multidisciplinaire et la collaboration internationale Gestion et administration efficaces de la recherche Capacité de répondre aux exigences réglementaires associées aux normes d’accréditation internationales dans le domaine de la recherche (normes gouvernant le traitement éthique des êtres humains participant à la recherche en sciences sociales et médicales, le traitement des animaux, la manipulation des matières dangereuses et la protection de l’environnement) Transfert efficace des connaissances (commercialisation et gestion de la propriété intellectuelle générée par les activités de recherche)
Catégories d’activité de programme (en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Coûts indirects de la recherche (Subventions) Total	313,3	314,1	314,1	314,1
Évaluations prévues, 2008-2009	Évaluation sommative du Programme des coûts indirects

1. Tels que présentés dans le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et le Cadre de vérification axé sur les risques pour le Programme de subventions aux établissements postsecondaires canadiens afin de les défrayer d'une partie des coûts indirects de la recherche financée par le gouvernement fédéral dans les collèges, les universités et leurs hôpitaux et instituts de recherche affiliés, CRSH, Ottawa, juin 2003.