ARCHIVÉ - Bureau du surintendant des institutions financières Canada
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2008-2009
Rapports sur les plans et priorités
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
L'honorable James M. Flaherty
Ministre des Finances
TABLE DES MATIÈRES
APERÇUMessage de la surintendante
Déclaration de la direction
Raison d'être du BSIF
Renseignements sur l'organisation
Architecture des activités de programme
Information financière
Renseignements généraux
Crédits votés et législatifs inscrits au Budget principal des dépenses
Dépenses prévues et nombre moyen d'équivalents temps plein du BSIF
Priorités
Activités de programme par résultat stratégique
Cadre opérationnel
Exécution des programmes
ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR OBJECTIF STRATÉGIQUE
Analyse par activité de programme
Résultat stratégique 1
1.1 Activité de programme : Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales
1.1.1 Sous-activité de programme : Évaluation des risques et intervention
1.1.2 Sous-activité de programme : Établissement de règles
1.1.3 Sous-activité de programme : Agréments
1.2 Activité de programme : Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux
1.3 Activité de programme : Aide internationale
Résultat stratégique 2
2.1 Activité de programme : Bureau de l'actuaire en chef
RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Liens avec les objectifs du gouvernement du Canada
Tableau 1: Liens entre les objectifs du BSIF et ceux du gouvernement du Canada
Tableau 2: Achats écologiques
Tableau 3: Vérification interne
Tableau 4: Progrès en regard du Plan réglementaire du BSIF
Tableau 5: Services reçus à titre gracieux
Tableau 6: Sources de revenus disponibles et non disponibles
Tableau 7: Sommaire des dépenses en immobilisations par activité de programme
AUTRES QUESTIONS D'INTÉRÊT
Services internes : Soutien des programmes du BSIF
Effectifs
SECTION I - APERÇU
Message de la surintendante
Je suis heureuse de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2008 - 2009 du Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF).
À titre d'organisme fédéral de réglementation prudentielle du Canada, le BSIF a pour mandat de protéger les droits et les intérêts des déposants, des souscripteurs et des participants des régimes de retraite, tout en permettant aux institutions financières de prendre des risques raisonnables et de faire face à la concurrence. Le secteur des services financiers est dynamique; il évolue rapidement au Canada et à l'échelle du globe. Ces derniers mois, les marchés financiers mondiaux ont été secoués, ce qui a engendré des risques accrus pour les institutions financières de partout dans le monde, y compris au Canada.
Le BSIF a établi un objectif prioritaire à long terme qui consiste à mettre l'accent sur l'évolution du contexte de risques, en renforçant notre capacité de cerner les risques et la façon dont ceux-ci peuvent influer sur les institutions financières et les régimes de retraite, et en misant sur cette compréhension accrue pour modifier nos attentes en matière de surveillance et de
réglementation. Cette priorité consiste aussi à surveiller les marchés de plus près afin de mieux cerner les répercussions des événements sur les institutions financières. De concert avec cette initiative, le BSIF prépare aussi un plus grand nombre d'examens comparatifs. Nous établirons des repères visant la façon dont les banques gèrent le risque de liquidité, la rigueur de leurs
simulations de crise, la robustesse de leurs processus d'évaluation et leurs activités de titrisation. Dans le secteur de l'assurance-vie, les activités liées à l'immobilier commercial feront l'objet d'examens tandis que dans le secteur bancaire, les activités liées à l'immobilier commercial aux États-Unis feront elles aussi l'objet d'examens.
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Le BSIF mène plusieurs activités de façon continue à l'appui de son mandat de réglementation prudentielle. À titre d'exemple, citons l'évaluation de manière exacte des risques qui pèsent sur les institutions financières et les régimes de retraite, en plus d'intervenir et d'assurer une rétroaction de manière efficace et en temps opportun; la promotion d'un cadre réglementaire équilibré et pertinent de consignes et de règles qui respecte les exigences minimales internationales ou les dépasse; et l'application d'un processus d'agrément efficace au plan prudentiel, équilibré et pertinent. Il est primordial de veiller à ce le BSIF dispose des ressources humaines dont il a besoin pour s'acquitter de son mandat, grâce à une meilleure planification à long terme intégrée.
À plus long terme, le BSIF continuera de chercher à renforcer le système canadien de réglementation prudentielle. À cet objectif se rattache la participation continue du BSIF aux travaux sur la scène internationale, notamment au sein du Forum sur la stabilité financière, du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et de l'Association internationale des contrôleurs d'assurance, en vue de cerner et d'aborder les événements qui découlent de la perturbation des marchés financiers mondiaux. Le BSIF continuera aussi d'appuyer la mise en oevre du nouvel accord sur les fonds propres (Bâle II) au Canada; les préparatifs en vue du passage des principes comptables généralement reconnus (PCGR) canadiens aux Normes internationales d'information financière (IFRS); le développement d'un cadre de fonds propres davantage axé sur les risques à l'intention des assureurs-vie au cours des cinq prochaines années; et le renforcement de la capacité du BSIF d'évoluer au sein d'un marché des pensions de plus en plus complexe.
En outre, le Groupe des consultations internationales continuera de contribuer à la stabilité financière internationale en aidant les économies de marché émergentes à renforcer leurs mécanismes de réglementation et de surveillance.
Le Bureau de l'actuaire en chef continuera de fournir des évaluations et des conseils d'experts par le truchement de rapports actuariels à l'égard du Régime de pensions du Canada (RPC), du programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) et des régimes de retraite et d'assurances des employés du secteur public fédéral établis en vertu de diverses lois.
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Le Rapport sur les plans et les priorités 2008 - 2009 traite de nouvelles initiatives et d'attributions permanentes qui sont au coeur de l'exécution des programmes du BSIF, et qui permettront à ce dernier de demeurer un organisme de réglementation prudentielle de premier plan. En réalisant ces objectifs, le BSIF continuera de contribuer à un système financier canadien vigoureux et prospère, un système auquel les Canadiens peuvent avoir recours et auquel ils peuvent faire confiance.
Déclaration de la direction
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Raison d'être du BSIF
Le BSIF surveille et réglemente toutes les institutions de dépôts fédérales (p. ex., les banques), de même que l'ensemble des sociétés d'assurance-vie, des sociétés d'assurances multirisques et des régimes de retraite privés assujettis à la réglementation fédérale.
Le BSIF protège les déposants, les souscripteurs et les participants des régimes de retraite privés en rehaussant la sûreté et la solidité des institutions financières et des régimes de retraite privés fédéraux. Par son travail, le BSIF contribue à la confiance du public dans le système financier canadien.
Le Bureau de l'actuaire en chef (BAC) est une unité distincte au sein du BSIF. Il prodigue des conseils de haute qualité et pertinents sur la situation de divers régimes de retraite publics et sur les répercussions financières des options qu'examinent les décideurs. Par son travail, le BAC contribue à la confiance du public dans le système public canadien de revenu de retraite.
Renseignements sur l'organisation
Mandat
Le mandat législatif du BSIF a été établi en 1996 et ne devrait pas être modifié au cours de la période de planification de 2008 à 2011. En vertu de son mandat législatif, le BSIF doit :
- superviser les institutions financières fédérales pour s'assurer qu'elles sont en bonne santé financière, et les régimes de retraite privés pour veiller à ce qu'ils respectent les exigences minimales de capitalisation, et que tous deux se conforment aux lois qui les régissent et aux exigences découlant de l'application de ces lois;
- aviser sans délai les institutions financières et les régimes de retraite dont l'actif est jugé insuffisant et prendre ou forcer la direction, le conseil ou les administrateurs du régime de retraite à prendre des mesures pour corriger la situation sans plus attendre;
- développer et administrer un cadre réglementaire incitant à l'adoption de politiques et de procédures destinées à contrôler et à gérer le risque;
- surveiller et évaluer les questions systémiques ou sectorielles qui pourraient avoir des répercussions négatives sur les institutions financières.
Selon la loi régissant le BSIF, bien que la réglementation et la surveillance réduisent les risques de faillite, elles doivent s'effectuer en tenant compte du fait que le conseil d'administration et les dirigeants sont responsables de la direction de l'institution financière, que celle-ci évolue dans un contexte concurrentiel où la gestion des risques est impérative, et que des difficultés financières peuvent survenir et entraîner sa faillite.
Priorité opérationnelle à long terme
Aux fins du présent cycle de planification, le BSIF a formellement intégré à ses processus de planification la priorité opérationnelle à long terme suivante :
Nous mettrons l'accent sur l'évolution du contexte de risques en :- renforçant notre capacité de bien comprendre l'évolution du contexte de risques et la façon dont celui-ci peut influer sur les institutions financières et les régimes de retraite;
- misant sur cette compréhension accrue pour modifier nos attentes envers les institutions financières et les régimes de retraite en matière de surveillance et de réglementation.
Afin de concrétiser sa priorité opérationnelle à long terme, le BSIF reconnaît que :
Nos employés sont la clé de notre réussite.La priorité à long terme est conçue pour aider le BSIF à établir la priorité de ses travaux en fonction des risques. Les activités de base de l'organisation demeurent importantes et contribueront à la réalisation de la priorité à long terme.
Gouvernance et responsabilisation
Le cadre de responsabilisation du BSIF se compose de divers éléments. Le BSIF participe à des examens structurés d'envergure internationale dirigés conjointement par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international pour déterminer s'il respecte les principes internationaux établis à l'intention des organismes de réglementation prudentielle. Le BSIF effectue périodiquement des sondages anonymes au sujet de ses activités auprès d'observateurs compétents1, tient de vastes consultations au sujet de ses règles avant de les parachever, publie un rapport annuel et fait vérifier ses états financiers chaque année par le Bureau du vérificateur général. Les rapports pertinents sont diffusés sur notre site Web.
Le groupe de vérification interne du BSIF réalise des vérifications d'assurance en fonction d'un plan quinquennal global axé sur les risques. Les résultats des vérifications sont passés en revue par le Comité de direction et le Comité de vérification du BSIF dans le cadre de réunions périodiques. (En 2005 2006, le BSIF a renforcé son Comité de vérification en y nommant quatre membres indépendants. Pour en savoir plus au sujet du Comité de vérification du BSIF, voir la rubrique Le Bureau / Comité de vérification sur notre site Web.)
Le Bureau de l'actuaire en chef (BAC) a été mis sur pied au sein de l'organisation à titre d'entité distincte pour fournir des services efficaces (actuariels et autres) au gouvernement du Canada et aux gouvernements provinciaux qui sont des intervenants du Régime de pensions du Canada (RPC). Le cadre de responsabilisation du BAC établi par le BSIF indique clairement que l'actuaire en chef est seul responsable des opinions actuarielles émises par le BAC. Voir aussi la rubrique Bureau de l'actuaire en chef de notre site Web.
Partenaires clés
Le BSIF travaille avec un certain nombre de partenaires clés à la réalisation de ses objectifs stratégiques. Ensemble, ces ministères et organismes constituent le réseau canadien de réglementation et de surveillance du secteur des services financiers et fournissent un système d'assurance-dépôts. À l'échelle fédérale, les organismes partenaires comprennent le ministère des Finances (www.fin.gc.ca), la Banque du Canada (www.bank-banque-canada.ca), la Société d'assurance-dépôts du Canada (www.sadc.ca), l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (www.fcac-acfc.gc.ca)et le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (www.canafe.gc.ca).
En outre, le BSIF collabore, au besoin, avec certains organismes de surveillance et de réglementation provinciaux et territoriaux, de même qu'avec des organisations et associations du secteur privé, plus particulièrement au chapitre de l'établissement de règles. Il joue un rôle de premier plan au sein de l'Association internationale des contrôleurs d'assurance (AICA) www.iaisweb.org et d'organisations internationales comme le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire www.bis.org/bcbs/index.htm.
Le maintien de bonnes relations avec ces organismes est essentiel au succès du BSIF. Ce dernier examine, une fois l'an, les rapports qu'il entretient avec ces organismes pour s'assurer de l'utilisation efficace des ressources.
1Le sens de cette expression dépend des paramètres de la consultation tenue. De façon générale, il s'agit de cadres supérieurs et de professionnels représentant le groupe visé.
Structure organisationnelle
Le BSIF englobe trois secteurs, chacun relevant d'un surintendant auxiliaire. Chaque secteur travaille de façon indépendante à la réalisation des objectifs stratégiques du BSIF. À cela s'ajoute une fonction indépendante de vérification interne et de consultation qui relève directement du surintendant.
Le Bureau de l'actuaire en chef (BAC), une entité distincte au sein du BSIF, fournit des services efficaces (actuariels et autres) au gouvernement du Canada et aux gouvernements provinciaux qui sont des intervenants du Régime de pensions du Canada (RPC).
Organigramme du BSIF au 31 décembre 2007
Architecture des activités de programme
En 2005, le BSIF a mis au point une nouvelle Architecture des activités de programme (AAP) et a commencé à l'appliquer au Rapport sur les plans et les priorités et au Rapport ministériel sur le rendement en 2006.
| Résultats stratégiques | Activités de programme | ||||
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Information financière
Contexte
Le BSIF recouvre ses dépenses auprès de plusieurs sources. Il impute le coût de ses activités d'évaluation des risques et d'intervention (surveillance), d'agrément et d'établissement de règles aux institutions financières et aux régimes de retraite privés qu'il réglemente et surveille.
Il y a plusieurs façons de déterminer le montant imputé aux différentes institutions relativement aux principales activités de surveillance, d'agrément et d'établissement de règles du BSIF. De façon générale, il s'agit de répartir les coûts d'après le temps approximatif consacré à la surveillance et à la réglementation des institutions. C'est ainsi que les institutions bien gérées et moins à risque assument une part plus modeste des coûts du BSIF.
Certaines demandes d'agrément s'accompagnent d'un droit d'utilisateur précis. Les institutions à problème (classées à un stade) se voient imposer une cotisation supplémentaire représentant à peu près le coût des ressources de surveillance additionnelles que leur cas nécessite. Des frais de service sont imposés aux nouveaux demandeurs qui ne font pas l'objet d'une cotisation de base, et en contrepartie de décisions ayant valeur de précédent, d'interprétations, de confirmations de la qualité du capital et de copies des documents de l'entreprise, qui nécessitent souvent beaucoup de ressources.
Le BSIF fournit également certains services moyennant le recouvrement de leur coût. C'est ainsi qu'une partie de ses revenus proviennent de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) au titre de l'aide internationale, des provinces pour le compte desquelles le BSIF effectue des travaux de surveillance en vertu de contrats, et d'autres organismes fédéraux qui reçoivent un soutien administratif du BSIF. Entre 2002 - 2003 et le 31 octobre 2007, le revenu au titre de ces services à frais recouvrés comprenait également les montants imputés séparément aux grandes banques en marge de la mise en oeuvre de l'approche de notations internes prévue par le Dispositif révisé d'adéquation des fonds propres (Bâle II). Les protocoles d'entente visant le recouvrement de ces coûts sont venus à échéance le 1er novembre 2007, et les coûts permanents liés à Bâle II sont maintenant recouvrés par le biais des cotisations de base.
Les autres coûts liés aux activités d'évaluation des risques et d'intervention, d'agrément et d'établissement de règles sont recouvrés à même les cotisations de base des institutions et des régimes de retraite privés conformément à diverses formules.
Le surintendant peut imposer des sanctions pécuniaires relativement à certaines infractions précises visées par le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (BSIF), notamment aux institutions financières qui soumettent des états, financiers et non financiers, tardifs ou erronés. Ces pénalités sont facturées chaque trimestre, perçues et versées au Trésor. En vertu du Règlement, le BSIF ne peut utiliser ces fonds, qui sont déclarés à titre de revenus non disponibles, pour réduire le montant des cotisations qu'il perçoit auprès de l'industrie afin de couvrir ses dépenses de fonctionnement.
Les activités du Bureau de l'actuaire en chef sont financées par les droits exigés en contrepartie des services actuariels et, en partie, au moyen des crédits parlementaires annuels pour les services fournis au gouvernement du Canada relativement aux régimes de retraite de l'État.
Les états financiers du BSIF sont établis conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR), vérifiés chaque année par le Bureau du vérificateur général et publiés dans le Rapport annuel du BSIF. Les rapports annuels du BSIF sont disponibles sur notre site Web, à la rubrique Le Bureau / Rapports / Rapport annuels.
NOTA : Le BSIF utilise la comptabilité d'exercice et les tableaux financiers renferment des données établies selon la comptabilité de caisse, suivant les exigences du Conseil du Trésor. Il y a donc des différences entre les données des états financiers vérifiés et celles des tableaux qui suivent. L'écart découle habituellement des différences entre les deux méthodes comptables quant au traitement appliqué aux immobilisations et aux débiteurs.
Tableaux financiers
Conformément au Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2008 - 2009 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement du Secrétariat du Conseil du Trésor, les ressources humaines et financières indiquées ici reflètent les estimations de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) approuvées du BSIF, qui ont été établies au début de l'été 2007. Des événements plus récents qui ont touché le système financier mondial obligent le BSIF à consacrer plus de ressources à une meilleure identification des risques émergents et à la surveillance de la résilience des institutions et des marchés à cette perturbation. Le BSIF est à réexaminer de façon proactive sa capacité de surveiller ces risques émergents et d'en évaluer les répercussions sur les institutions financières et les régimes de retraite qu'il réglemente, et cela pourrait se traduire par une augmentation des chiffres indiqués dans les tableaux ci-après, surtout dans le cas du Secteur de la surveillance. Au moment de la rédaction du présent rapport, le BSIF terminait la planification de ses activités pour 2008 - 2009 à 2010 - 2011. Tout changement en découlant figurera dans le Rapport sur les plans et les priorités de l'an prochain.
Le BSIF continue de réévaluer ses programmes pour veiller à ce qu'ils contribuent à la réalisation de son mandat et qu'ils soient gérés de manière efficace. Ce faisant, le BSIF a réussi à minimiser l'augmentation de ses dépenses de fonctionnement permanentes et a trouvé des façons optimales de gérer ses ressources humaines de façon judicieuse.
Renseignements généraux
Ressources
Ressources financières (en millions de dollars)| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
| 93,7 | 102,9 | 100,7 |
Ressources humaines - Nombre moyen d'équivalents temps plein (ETP)
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
| 471 | 467 | 467 |
Autres tableaux financiers:
Crédits votés et législatifs inscrits au Budget principal des dépenses
Dépenses prévues et nombre moyen d'équivalents temps plein du BSIF
Services reçus à titre gracieux
Sources de revenus disponibles et non disponibles
Sommaire des dépenses en immobilisations par activité de programme
Crédits votés et législatifs inscrits au Budget principal des dépenses
Ce tableau fait état des crédits accordés par le Parlement et de la disposition législative autorisant l'utilisation des revenus générés par les activités du BSIF.
Le BSIF reçoit des crédits annuels du Parlement en vertu de l'article 16 de la Loi sur le BSIF à l'appui de son mandat en ce qui a trait au Bureau de l'actuaire en chef. Ces crédits parlementaires servent à couvrir les dépenses liées à la prestation de services actuariels à l'égard de divers régimes de retraite et d'assurances des employés du secteur public, dont les Forces armées canadiennes, la Gendarmerie royale du Canada, les juges de nomination fédérale et les parlementaires.
À la suite du dépôt du Budget principal des dépenses de 2007 - 2008, les crédits accordés au BSIF pour cet exercice sont passés de 784 000 $ à 873 000 $ au titre de rajustements consentis par le Conseil du Trésor aux fins des conventions collectives du Bureau de l'actuaire en chef. La baisse prévue des crédits du BSIF à 853 000 $ en 2008-2009 est attribuable aux rajustements non répétitifs qui sont compris dans les crédits de 873 000 $ accordés en 2007-2008.
En vertu du paragraphe 17(2) de la Loi sur le BSIF, ce dernier peut dépenser les revenus provenant de ses activités.
Crédits votés et législatifs inscrits au Budget principal des dépenses| Crédit | (000 $) | Budget principal des dépenses 2007 - 2008 | Budget principal des dépenses 2008 - 2009 |
| 30 | Dépenses de programme | 784 | 853 |
| (L) | Dépenses de revenus conformément au paragraphe 17(2) de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières (1985, ch. 18 (3e suppl.)) | 0 | 0 |
| Total - Organisme | 784 | 853 |
Dépenses prévues et nombre moyen d'équivalents temps plein du BSIF
Le total du budgétaire du Budget principal des dépenses (brut) devrait augmenter de 5,0 % entre 2007 - 2008 et 2008 - 2009, en raison surtout de l'augmentation des ressources humaines et de l'impact, sur tout l'exercice 2008 - 2009, des employés embauchés au cours de l'exercice 2007 - 2008, des ajustements normaux pour inflation, des hausses liées au mérite et de la poursuite des immobilisations annuelles dans les systèmes d'information liés aux modifications des règles et des normes comptables et du Montant minimal permanent requis pour le capital et l'excédent (MMPRCE); à l'appui du programme des régimes de retraite privés; et à une importante mise à niveau du Système de gestion des documents électroniques (SGDE) du BSIF.
Le total du budgétaire du Budget principal des dépenses (brut) devrait augmenter de 9,8 % entre 2008 - 2009 et 2009 - 2010, en raison surtout du renouvellement du bail des bureaux du BSIF à Toronto aux taux en vigueur sur le marché à ce moment-là, qui se situeront, d'après les estimations, à 65 % de plus que le loyer actuel (qui avait été négocié en 1994). Parallèlement au renouvellement de bail, le BSIF prévoit aussi effectuer des travaux de réaménagement des locaux de Toronto pour utiliser plus judicieusement l'espace dont il dispose et aligner ses normes davantage sur celles établies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. La baisse prévue en 2010 - 2011 est attribuable en grande partie à l'achèvement du réaménagement des locaux l'année précédente, compensé en partie par des augmentations associées aux ajustements normaux liés à l'inflation et à des hausses liées au mérite.
Les dépenses prévues en 2007 - 2008 totalisent 873 000 $. La légère baisse (à 853 000 $) à compter de 2008 - 2009 est attribuable aux crédits non répétitifs accordés l'année précédente (se reporter à la section sur les crédits votés et législatifs à la page précédente).
Le tableau ci-après fait état du total des dépenses prévues et du nombre moyen d'équivalents temps plein (ETP) du BSIF pour les trois années de la période de planification.
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Priorités
Les priorités du BSIF englobent ses principales attributions permanentes aux termes de son mandat, de même que certaines priorités de programme et de gestion.
| Principales attributions permanentes | Type |
| 1.1 Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales | Permanente |
| 1.2 Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux | Permanente |
| 1.3 Aide internationale | Permanente |
| 2.0 Bureau de l'actuaire en chef | Permanente |
| Priorités de gestion et de programme | Type |
| A. Meilleure identification des risques émergents | Nouvelle |
| B. Résilience des institutions et des marchés | Nouvelle |
| C. Modifications des Normes internationales d'information financière (IFRS) | Déjà établie |
| D. Montant minimal permanent requis pour le capital et l'excédent (MMPRCE) | Déjà établie |
| E. Examens - Programme d'évaluation du secteur financier (PESF)/ Groupe d'action financière (GAFI) | Déjà établie |
| F. Accord de Bâle II sur les fonds propres - Étape consécutive à la mise en oeuvre | Déjà établie |
| G. Ressources humaines | Déjà établie |
| H. Systèmes et processus visant les régimes de retraite | Déjà établie |
Activités de programme par résultat stratégique
| Résultats stratégiques | Activités de programme | Dépenses prévues (en millions de dollars) |
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| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | ||||||
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79,6 | 88,2 | 85,7 | ||||
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6,5 | 6,8 | 6,9 | |||||
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1,9 | 2,0 | 2,0 | |||||
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5,7 | 5,9 | 6,1 | ||||
Activités de programme par résultat stratégique
| Résultats escomptés | Dépenses prévues (en millions de dollars) |
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| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | Les dépenses prévues comprennent les ressources liées aux priorités ci-après | ||
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Résultat stratégique 1
Exerce des activités de réglementation et de surveillance qui se veulent garantes de l'intégrité du système financier canadien en protégeant le Canadiens contre les pertes indues. |
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Activité de programme 1.1
Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales |
Protéger les déposants et les souscripteurs tout en reconnaissant qu'on ne peut éviter toutes les faillites. | 79,6 | 88,2 | 85,7 | |
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Sous activité 1.1.1
Évaluation des risques et intervention |
Exactitude des évaluations des risques. | 54,7 | 60,4 | 58,8 | Priorités A, B, E, F et G |
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Sous activité 1.1.2
Établissement de règles |
Les règlements, les lignes directrices et les autres règles atteignent un équilibre entre les préoccupations d'ordre prudentiel et la nécessité pour les institutions de soutenir la concurrence. | 16,4 | 18,3 | 17,7 | Priorités C, D, E, F et G |
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Sous activité 1.1.3
Agréments |
Les agréments prévus par la loi donnent lieu à des décisions solides au plan prudentiel et transparentes. | 8,5 | 9,5 | 9,2 | Priorité G |
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Activité de programme 1.2
Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux |
Protéger les intérêts financiers des participants et des bénéficiaires des régimes de retraite privés fédéraux. | 6,5 | 6,8 | 6,9 | Priorités G et H |
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Activité de programme 1.3
Aide internationale |
Les économies de marché émergentes sont mieux informées au sujet des pratiques actuelles à l'égard des systèmes de réglementation et de surveillance et elles les adoptent dans la mesure possible. | 1,9 | 2,0 | 2,0 | Priorité G |
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Résultat stratégique 2
Contribuer à rehausser la confiance que le public accorde au Système public de revenu de retraite du Canada. |
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Activité de programme 2.1
Bureau de l'actuaire en chef |
Les répondants du système public de revenu de retraite reçoivent des services et des conseils actuariels professionnels à l'égard du Régime de pensions du Canada (RPC) et des régimes de retraite et d'avantages sociaux publics de compétence fédérale. | 5,7 | 5,9 | 6,1 | Priorité G |
Nota : Les services internes sont considérés comme faisant partie de chaque activité de programme. Ils englobent la gestion et la supervision, la gestion des ressources humaines, la gestion financière, la gestion de la chaîne d'approvisionnement, la gestion des locaux et des actifs, la gestion de l'information, la technologie de l'information, les services juridiques, les affaires publiques et les communications, l'évaluation, la vérification interne et la prestation d'autres services de soutien.
Cadre opérationnel
Entités réglementées
Le BSIF surveille et réglemente toutes les institutions de dépôts fédérales (p. ex., les banques), de même que l'ensemble des sociétés d'assurance-vie, des sociétés d'assurances multirisques et des régimes de retraite privés assujettis à la réglementation fédérale. Ces 1 785 entités géraient des actifs totalisant 3 375 milliards de dollars au 31 mars 2007.
Nombre et actifs des institutions financières et des régimes de retraite privés fédéraux| Institutions de dépôts | Sociétés d'assurance-vie | Sociétés d'assurances multirisques | Régimes de retraite privés | Total | |
| Nombre d'entités | 148 | 114 | 191 | 1 332 | 1 785 |
| Actif (en milliards de dollars) | 2 679 | 463 | 103 | 130 | 3 375 |
En outre, le BSIF surveille certaines institutions financières provinciales, moyennant le recouvrement des coûts, en vertu d'ententes contractuelles avec les provinces en cause. De plus amples détails sont affichés sur le site Web du BSIF, sous Le Bureau / Entités réglementées.
Menaces et risques clés
En raison de la demande croissante de produits de base canadiens, surtout en Asie, l'économie canadienne tourne à plein régime. Le taux de chômage atteint des planchers historiques, l'inflation est maîtrisée et le dollar canadien est presque à parité avec le dollar américain. Les observateurs s'entendent pour dire que l'économie canadienne poursuivra son expansion, mais qu'il y a de sérieux risques de détérioration. Le Canada est le seul pays du Groupe des Sept (G7) à afficher à la fois un excédent budgétaire et un excédent au titre du commerce des marchandises. La vigueur du dollar canadien a créé des problèmes pour certains secteurs axés sur les exportations, plus particulièrement la fabrication et le tourisme international. Le principal risque de détérioration qui pèse sur l'économie canadienne est un sérieux repli de l'économie.
Les tensions qui s'exercent sur les bilans des grandes banques intervenant sur le marché monétaire et des courtiers-négociants attribuables aux programmes hors bilan, aux prêts liés aux achats par emprunt, et aux opérations de financement structurées en suspens créent des risques qui pourraient entraîner une perte de confiance dans l'économie canadienne.
La perturbation des marchés financiers, qui a débuté au printemps 2007 sur le marché des prêts à taux supérieur au taux préférentiel aux États-Unis et s'est rapidement propagée à tous les marchés financiers, a démontré encore une fois que les marchés financiers de tous les coins du globe sont inextricablement liés. Les banques centrales ont été appelées à fournir des liquidités pour assurer le fonctionnement efficace des marchés monétaires. Ces institutions continuent de surveiller de près l'évolution des marchés financiers et les besoins de liquidités. Au même moment, les organismes de réglementation des institutions financières suivent de près les opérations au bilan et hors bilan des institutions qu'ils réglementent. Dans l'ensemble, le système bancaire international est en voie de surmonter la crise, quoique beaucoup de participants aient encouru des coûts, parfois importants.
À mesure que l'ajustement des marchés financiers s'opère, le BSIF continue de surveiller étroitement les banques canadiennes et de travailler avec la Banque du Canada et d'autres organismes de réglementation afin de promouvoir la résilience du système financier canadien. Tous les participants aux marchés financiers se doivent de demeurer vigilants, non seulement tandis que les dislocations du marché se corrigent mais en tout temps.
Les États-Unis ont récemment fait des déclarations importantes au sujet des Normes internationales d'information financière (IFRS). Notamment, la Securities and Exchange Commission commencera à accepter en 2008 les rapports financiers établis en fonction des IFRS sans que ceux-ci aient fait l'objet d'un rapprochement avec les PCGR américains. En outre, le président du Accounting Standards Board des États-Unis, M. Bob Hertz, a récemment indiqué que les États-Unis entendaient non seulement passer aux normes internationales mais aller de l'avant avec leur adoption.
Par suite de la décision du Conseil des normes comptables du Canada d'adopter les normes comptables internationales d'ici 2011, les PCGR canadiens distincts seront abolis. Étant donné que les institutions financières devront se conformer à ces nouvelles normes, le BSIF devra analyser ces modifications pour en cerner les répercussions sur les politiques, les lois, la collecte de données et la préparation de rapports. Le BSIF continuera de s'entretenir avec les organismes d'établissement de normes comptables, les associations sectorielles et les institutions au fur et à mesure qu'il évaluera l'impact des modifications dans divers domaines.
Les banques canadiennes ont amorcé la mise en oeuvre de Bâle II en novembre 2007. Le BSIF s'attend à continuer à travailler de près avec ces institutions et ses homologues étrangers afin d'assurer l'intégration de l'Accord aux processus administratifs des banques. Grâce à Bâle II, la mesure des fonds propres sera plus sensible aux risques.
Gestion du risque d'entreprise
Le contexte dans lequel le BSIF évolue comporte une vaste gamme de défis pour la réalisation de son mandat et de ses objectifs. Même si bon nombre de ces défis sont omniprésents, la mesure dans laquelle ils menacent la réalisation des objectifs du BSIF varie selon la conjoncture économique et financière et d'après le contexte du secteur des services financiers. L'exécution du mandat
du BSIF dépend de la capacité de ce dernier de recenser, d'évaluer, de prioriser et de développer, en temps utile et de manière efficace, des initiatives axées sur les aspects où son exposition au risque est la plus élevée. C'est pourquoi, à l'automne de 2007, la direction du BSIF a modifié le processus de gestion des risques de l'organisation pour rendre l'information plus pertinente
et cibler davantage les aspects les plus déterminants pour nous (le travail que nous faisons et les compétences dont nos employés ont besoin). La présentation de bilans trimestriels à la direction fera désormais partie intégrante de la gestion du risque d'entreprise au BSIF.
Le cadre de gestion du risque d'entreprise (GRE) du BSIF répartit les risques en deux catégories : internes et externes. La catégorie des risques externes comprend la conjoncture économique et financière, le contexte du secteur des services financiers, le cadre juridique du BSIF et les catastrophes. Les risques externes sont des événements dont le BSIF ne peut changer le cours, mais qu'il doit être en mesure de surveiller afin d'en atténuer les répercussions. La catégorie des risques internes comprend les risques généralement liés aux ressources humaines, aux processus, aux systèmes et à la culture organisationnelle.
Le programme de GRE du BSIF a permis à ce dernier de déceler plusieurs risques clés pour la réalisation de son mandat et de ses objectifs.
Risques externes
Chocs économiques et nature cyclique de l'industrie
Certains événements des dernières années ont incité les institutions financières et leurs organismes de réglementation à mettre l'accent sur la capacité de réagir adéquatement à une crise dans une optique à la fois prudentielle et axée sur les ressources humaines. La perturbation des marchés financiers à l'échelle du globe, qui a débuté au printemps de 2007 en raison du marché des
prêts hypothécaires à taux d'intérêt supérieur au taux préférentiel aux États-Unis, obligera le BSIF, comme tous les autres organismes de réglementation à travers le monde, à continuer de surveiller de près les opérations au bilan et hors bilan des institutions financières qu'il réglemente. Ainsi, les changements du contexte économique comportent des risques pour les institutions
financières. Par exemple, un repli de l'économie pourrait taxer les ressources du BSIF et compromettre sa capacité d'exercer une surveillance efficace et d'intervenir en temps opportun.
Accord de Bâle II sur les fonds propres
Le nouveau dispositif international d'adéquation des fonds propres aura d'importantes répercussions sur les institutions financières et sur le BSIF. Plus particulièrement, le Dispositif révisé encourage les banques de plus grande envergure à utiliser des indicateurs du rendement de leurs activités qui soient améliorés et axés sur les risques pour alimenter l'évaluation interne de
leurs besoins de fonds propres.
L'entrée en vigueur du Dispositif révisé et les événements observés sur le marché obligent également les banques et les organismes de réglementation à insister davantage sur la mesure des risques et sur la relation entre ces derniers et le niveau global d'adéquation des fonds propres. Vu l'ampleur et la nouveauté de cette initiative, l'examen de la mise en oeuvre de Bâle II pourrait continuer de nécessiter plus de ressources que prévu de la part des institutions financières et du BSIF afin de comprendre progressivement le rendement des nouveaux systèmes liés à Bâle II.
Pratiques comptables
Le Conseil des normes comptables du Canada a décidé d'adopter les Normes internationales d'information financière (IFRS) en 2011. Cette mesure influera à la fois sur le BSIF, car il a recours aux données financières vérifiées, et sur les institutions qu'il réglemente. Les principales modifications comptables viseront l'assurance, la consolidation, les regroupements d'entreprises, les
instruments financiers, la comptabilisation des revenus et la mesure de la juste valeur. À titre d'organisme de réglementation s'appuyant sur le recours, le BSIF se doit de comprendre les répercussions des changements apportés aux états financiers pour évaluer avec précision les risques qui pèsent sur les institutions financières.
Montant minimal permanent requis pour le capital et l'excédent (MMPRCE)
L'Association internationale des contrôleurs d'assurance (AICA) revoit actuellement son cadre de fonds propres pour faire en sorte que les exigences de fonds propres tiennent davantage compte des risques. Il faut mettre au point des techniques plus perfectionnées de mesure du risque qui seront intégrées au MMPRCE tout en préservant l'intégrité de la version actuelle du critère de
capitalisation. Parallèlement, le MMPRCE actuel devrait être maintenu comme solution de rechange pour les sociétés d'assurance-vie qui n'utilisent pas de modèles, mais il faudrait le mettre à jour en fonction des changements apportés aux normes comptables et actuarielles qui influent sur la mesure du risque et du capital disponible. Jusqu'ici, le Canada a été à l'avant-plan de la
réglementation d'assurance; il faudra ajuster le MMPRCE pour veiller à ce que le BSIF maintienne sa réputation de chef de file dans ce domaine sur la scène internationale.
Risques internes
Risques liés aux ressources humaines
Le secteur des services financiers devient plus complexe. Il est impératif que le BSIF puisse compter sur des employés ayant suffisamment de compétences pour réglementer et surveiller les institutions financières et cerner les enjeux importants. De plus, le besoin d'apprentissage permanent se fait sentir pour relever les défis d'un contexte en évolution. Le niveau des effectifs du
BSIF reflète la situation économique généralement très solide des institutions financières ces dernières années. L'évolution de ce contexte pourrait nécessiter des effectifs plus importants, surtout si plus d'un secteur (banques, sociétés de fiducie, sociétés d'assurances multirisques, sociétés d'assurance-vie et régimes de retraite privés) est touché.
Attirer, motiver, perfectionner et maintenir en poste des employés compétents est une grande priorité pour le BSIF, en particulier la capacité d'attirer et de maintenir en poste les employés dont les compétences sont en demande dans le secteur financier. Si le BSIF n'affecte pas les bonnes ressources au bon endroit, sa capacité d'évaluer les risques de manière exacte et d'intervenir efficacement au besoin pourrait en souffrir. Ce danger est accentué par le risque accru de changements dans l'économie.
Systèmes et processus visant les régimes de retraite
En raison de l'évolution du contexte externe des régimes de retraite, y compris la complexité croissante du travail et un environnement litigieux, les employés du BSIF doivent avoir de plus grandes compétences. Parallèlement, on procède actuellement à la mise à niveau du système interne d'information sur les régimes de retraite du BSIF, et il faudra peut-être en examiner certains
éléments, notamment la pertinence des mécanismes de contrôle. Le BSIF a commencé à se pencher sur la question du personnel et sur celle des systèmes, mais ses travaux ne sont pas terminés. Les longs délais d'agrément ont été raccourcis, mais il faut faire davantage pour veiller à ce que ces délais ne portent pas atteinte à la réputation du BSIF.
Exécution des programmes
Le BSIF doit s'acquitter de certaines grandes responsabilités permanentes en vue de réaliser son mandat. En outre, compte tenu des menaces et risques susmentionnés, le BSIF a retenu huit priorités de programme et de gestion. Ces priorités et responsabilités permanentes rejoignent les activités de programme que mène le BSIF et contribuent directement à la réalisation de ses objectifs stratégiques. Ensemble, elles constituent les principaux éléments de l'exécution des programmes du BSIF.
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PROGRAMME |
PRIORITÉS |
DESCRIPTION |
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PRIORITÉS DE PROGRAMME |
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| Activité de programme 1.1 : Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales | ||
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1.1.1 Sous activité de programme : Évaluation des risques et intervention |
Responsabilité permanente - Évaluation des risques et intervention Évaluer de manière exacte les risques qui pèsent sur les institutions financières, et intervenir et assurer une rétroaction de manière efficace et en temps opportun. |
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Priorité A - Meilleure identification des risques émergents |
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Priorité B - Résilience des institutions et des marchés |
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| Priorité E - Examens - Programme d'évaluation du secteur financier (PESF)/ Groupe d'action financière (GAFI) Réagir aux suggestions et aux recommandations contenues dans le rapport du PESF et dans celui du GAFI. |
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| Priorité F - Accord de Bâle II sur les fonds propres - Étape consécutive à la mise en oeuvre Surveiller les systèmes de Bâle II et examiner les processus et les politiques des banques sur l'évaluation de l'adéquation des fonds propres. |
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| 1.1.2 Sous activité de programme : Établissement de règles | Responsabilité permanente - Établissement de règles Établir un cadre réglementaire équilibré et pertinent regroupant des consignes et des règles qui respectent les exigences minimales internationales ou les dépassent. |
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| Priorité C - Modifications des Normes internationales d'information financière (IFRS) Passer des PCGR canadiens aux Normes internationales d'information financière (IFRS). |
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| Priorité D - Montant minimal permanent requis pour le capital et l'excédent (MMPRCE) Élaborer et approuver un cadre de capital pour les sociétés d'assurance vie d'ici quatre ans. |
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| 1.1.3 Sous activité de programme : Agréments | Responsabilité permanente -- Agréments Appliquer une procédure d'agrément efficace au plan prudentiel, équilibrée et pertinente. |
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| Activité de programme 1.2 : Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux | ||
| Responsabilité permanente -- Régimes de retraite Évaluer de manière exacte les risques qui pèsent sur les régimes de retraite, intervenir et fournir une rétroaction de manière efficace et en temps opportun, et appliquer un cadre de réglementation équilibré et pertinent de même qu'une procédure d'agrément efficace au plan prudentiel et pertinente. |
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| Priorité H - Systèmes et processus visant les régimes de retraite Rehausser la capacité du BSIF à évoluer comme il se doit dans un milieu des régimes de retraite de plus en plus complexe. |
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| Activité de programme 1.3 : Aide internationale | ||
| Responsabilité permanente -- Aide internationale Contribuer à sensibiliser les organismes de réglementation de certains pays étrangers aux impératifs de la surveillance et de la réglementation, et aux améliorations qu'il convient d'apporter aux mécanismes connexes, en exécutant un Programme d'aide internationale. |
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| Activité de programme 2.1 : Bureau de l'actuaire en chef (BAC) | ||
| Responsabilité permanente -- Bureau de l'actuaire en chef Contribuer à la santé financière des régimes de retraite de l'État et d'autres programmes fédéraux en fournissant des conseils d'experts et des rapports d'évaluation actuarielle. |
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PRIORITÉS DE GESTION |
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| Responsabilité permanente -- Soutien des programmes, ressources humaines et gestion financière |
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| Priorité G - Ressources humaines S'assurer que le BSIF a les ressources humaines nécessaires à l'exécution de son mandat grâce à une meilleure planification intégrée à long terme. |
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SECTION II - ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR OBJECTIF STRATÉGIQUE
Analyse par activité de programme
Les activités permanentes du BSIF englobent la réglementation et la surveillance des institutions financières fédérales, la réglementation et la surveillance des régimes de retraite privés fédéraux, l'aide internationale et la prestation d'évaluations et de conseils actuariels au gouvernement du Canada. Ces activités de programme et certaines sous-activités appuient les deux objectifs stratégiques du BSIF.
La présente section fait état des ressources humaines et financières consacrées aux activités de programme et aux priorités de programme connexes du BSIF, de même que des attentes au chapitre du rendement et des mesures à cet égard. Les coûts de soutien des programmes comme ceux liés à la technologie de l'information, aux finances et à l'administration ont été répartis entre les programmes en fonction du coût des ressources humaines et sont inclus dans ces chiffres. La priorité de gestion liée au soutien des programmes est décrite à la section IV.
Résultat stratégique 1
Exerce des activités de réglementation et de surveillance qui se veulent garantes de l'intégrité du système financier canadien en protégeant le Canadiens contre les pertes indues.
1.1 Activité de programme : Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales3
Comme on l'a vu, ce programme est essentiel à la réalisation du mandat du BSIF. Il s'agit de la plus vaste activité de programme de l'organisation, et elle mobilise l'essentiel de nos ressources humaines et financières. Les coûts de ce programme sont recouvrés au moyen de cotisations, de frais de service et de frais d'utilisation payés par les institutions financières fédérales. Les coûts sont aussi recouvrés en vertu de protocoles d'entente à titre de services à frais recouvrés (se reporter à l'Information financière pour plus de détails).
(1.1) Ressources financières (en millions de dollars)| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
| 79,6 | 88,2 | 85,7 |
(1.1) Ressources humaines - Nombre moyen d'équivalents temps plein (ETP)
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
| 389 | 386 | 386 |
L'activité de programme 1.1 repose sur trois sous-activités complémentaires : l'évaluation des risques et l'intervention, l'établissement de règles et l'agrément. On trouvera plus loin les priorités connexes, les résultats escomptés et les mesures de rendement de cette activité de programme en regard de chacune des trois sous-activités.
3Conformément au Guide de préparation de la partie III du Budget des dépenses 2008 - 2009 du Secrétariat du Conseil du Trésor, les ressources humaines et financières indiquées ici reflètent les estimations de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) approuvées du BSIF, qui ont été établies au début de l'été 2007. De récents événements qui ont touché le système financier mondial obligent le BSIF à consacrer plus de ressources à une meilleure identification des risques émergents et à la surveillance de la résilience des institutions et des marchés à cette perturbation. Le BSIF est à réexaminer de façon proactive sa capacité de surveiller ces risques émergents et d'en évaluer l'impact sur les institutions financières et les régimes de retraite qu'il réglemente, et cela pourrait se traduire par une augmentation des chiffres indiqués dans les tableaux ci-dessus, surtout dans le cas du Secteur de la surveillance. Au moment de la rédaction du présent rapport, le BSIF terminait la planification de ses activités pour 2008 - 2009 à 2010 - 2011. Tout changement en découlant figurera dans le Rapport sur les plans et les priorités de l'an prochain.
(1.1.1) Ressources financières (en millions de dollars)
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(1.1.2) Ressources financières (en millions de dollars)
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(1.1.3) Ressources financières (en millions de dollars)
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(1.2) Ressources financières (en millions de dollars)
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(1.2) Ressources humaines - Nombre moyen d'équivalents temps plein (ETP)
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1.3 Activité de programme : Aide internationale
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(1.3) Ressources financières (en millions de dollars)
(1.3) Ressources humaines - Nombre moyen d'équivalents temps plein (ETP)
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Résultat stratégique 2Contribuer à rehausser la confiance que le public accorde au Système public de revenu de retraite du Canada.Cet objectif stratégique relève du Bureau de l'actuaire en chef (BAC). Le BAC produit des rapports d'expert d'évaluation actuarielle sur la situation de divers régimes de retraite de l'État. Ces rapports sont déposés au Parlement. Le BAC donne aussi des conseils sur les répercussions financières des options qu'examine le gouvernement. Le BAC exécute trois sous-activités de programme distinctes, qui sont intégrées à l'activité de programme décrite ci-après. 2.1 Activité de programme : Bureau de l'actuaire en chef
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(2.1) Ressources financières (en millions de dollars)
(2.1) Ressources humaines - Nombre moyen d'équivalents temps plein (ETP)
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SECTION III - RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Liens avec les objectifs du gouvernement du Canada
Appuyés par nos plans et priorités, les objectifs stratégiques du BSIF sont étroitement liés aux objectifs plus larges du gouvernement, à savoir une croissance économique forte, la sécurité du revenu pour les Canadiens et un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale.
Une croissance économique forte
Un système financier qui fonctionne bien et qui a toute la confiance des consommateurs et des autres intervenants (du Canada et de l'étranger) contribue nettement à la performance de l'économie canadienne. La réalisation des objectifs stratégiques du BSIF, que partagent d'autres partenaires au sein du gouvernement et du secteur privé, fournit une assise essentielle pour une économie
productive et concurrentielle.
Le BSIF est le principal organisme de réglementation et de surveillance de toutes les institutions financières fédérales, au nombre d'environ 450. Les activités et les programmes du BSIF conçus pour renforcer la sûreté et la solidité des institutions financières jouent un rôle clé dans le cadre de réglementation qui sous-tend le système financier, élément essentiel au maintien de la compétitivité au sein de l'économie mondiale.
La sécurité du revenu pour les Canadiens
Le BSIF surveille quelque 1 330 régimes de retraite privés fédéraux au Canada. Les mesures et les décisions que nous prenons se répercutent sur les participants, les répondants et les administrateurs de ces régimes. Le BSIF cherche à promouvoir une gouvernance responsable des régimes de retraite et de saines pratiques actuarielles.
Le Canada a mis en place un système public de revenu de retraite qui devrait demeurer viable et abordable à long terme, malgré les changements démographiques. Bien que le BSIF ne soit pas chargé de surveiller les régimes de retraite de l'État, le BAC prépare des rapports actuariels prévus par la loi à l'égard de divers régimes de retraite de l'État, qui formulent des conclusions sur la viabilité de ces derniers selon différentes hypothèses.
Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale
Le BSIF appuie la priorité du gouvernement en vue de bâtir un monde sécuritaire et sécurisé en participant à la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Les efforts du BSIF en ce sens consistent à fournir des consignes et à procéder à des examens de surveillance visant les programmes adoptés par les institutions financières
pour se conformer aux exigences de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.
Les institutions financières évoluent dans un contexte international de plus en plus complexe. La coopération transfrontalière suscite un intérêt plus marqué et le BSIF continuera à nouer des relations avec les organismes de réglementation étrangers afin de promouvoir la cohérence et de faciliter le recours mutuel.
Tableau 1 : Liens entre les objectifs du BSIF et ceux du gouvernement du Canada
| Objectif stratégique 1 : Réglementer et surveiller de manière à contribuer à la confiance du public dans le système financier canadien et à protéger contre les pertes indues. | |||||
|
Résultats escomptés |
Dépenses brutes prévues |
Objectifs correspondants du gouvernement du Canada |
|||
| 2008-09 | 2009-10 | 2010-11 | |||
| 1.1 Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales | Protéger les déposants et les souscripteurs, tout en reconnaissant que le BSIF ne peut éliminer toutes possibilités que les institutions puissent faire faillite. |
79,6 |
88,2 |
85,7 |
|
| 1.2 Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux | Protéger les intérêts financiers des participants et des bénéficiaires des régimes de retraite privés fédéraux. |
6,5 |
6,8 |
6,9 |
|
| 1.3 Aide internationale | Informer les économies de marché émergentes au sujet des pratiques courantes à l'égard des systèmes de réglementation et de surveillance afin qu'elles puissent les adopter dans la mesure possible. |
1,9 |
2,0 |
2,0 |
|
| Objectif stratégique 2 : Contribuer à la confiance du public dans le système public canadien de revenu de retraite. | |||||
| 2.1 Bureau de l'actuaire en chef | Fournir aux répondants du système public canadien de revenu de retraite des services et des conseils actuariels d'expert à l'égard du RPC et des régimes de retraite et d'avantages sociaux fédéraux. |
5,7 |
5,9 |
6,1 |
|
Le tableau qui précède indique les objectifs stratégiques du BSIF, ses dépenses brutes prévues en regard de chaque activité et les objectifs correspondants du gouvernement du Canada.
Les dépenses liées à chaque activité figurant au tableau englobent une part du coût des services internes du BSIF, qui a été réparti de manière uniforme pour refléter correctement le coût total de chaque activité, pour favoriser une facturation équitable et pour comprendre le coût intégral des programmes et des services internes à l'échelle du gouvernement, conformément aux exigences du Conseil du Trésor. La principale activité du BSIF est la réglementation et la surveillance des institutions financières fédérales, qui mobilise environ 85 % des ressources de l'organisation.
Le BSIF recouvre la presque totalité de ses coûts auprès de plusieurs sources de revenus (voir la rubrique « Tableaux financiers : Contexte », à la section I). Les dépenses nettes du BSIF pour chaque exercice de la période de planification s'élèvent à 850 000 $ et sont financées par un crédit parlementaire au titre des services du Bureau de l'actuaire en chef à
l'égard des régimes de retraite publics.
SECTION IV - AUTRES QUESTIONS D'INTÉRÊT
Services internes : Soutien des programmes du BSIF
Au BSIF, le soutien des programmes englobe la gestion et la supervision, la gestion des ressources humaines, la gestion financière, la gestion de la chaîne d'approvisionnement, la gestion des locaux et des actifs, la gestion de l'information, la technologie de l'information, les services juridiques, les affaires publiques et les communications, l'évaluation, la vérification interne et la prestation d'autres services de soutien. Pour faciliter les récapitulations à l'échelle du gouvernement, le coût de ces activités de soutien des programmes est attribué à chaque activité de programme pour indiquer le coût intégral du programme. Parallèlement, le BSIF a retenu une priorité (priorité G) relativement à certaines initiatives qui sous-tendront tous les programmes (voir la rubrique « Priorités de gestion » à la section I).
| Activités de soutien des programmes | |
| Description | Les activités de programme du BSIF bénéficient du soutien d'activités intégrées dont le coût est attribué à chaque activité de programme. Cela comprend la gestion et la supervision, la gestion des ressources humaines, la gestion financière, la gestion de la chaîne d'approvisionnement, la gestion des locaux et des actifs, la gestion de l'information, la technologie de l'information, les services juridiques, les affaires publiques et les communications, l'évaluation, la vérification interne et la prestation d'autres services de soutien. |
| Priorité connexe |
Responsabilité permanente
Priorité G - Ressources humaines
|
| Résultats escomptés |
Responsabilité permanente
Priorité G - Ressources humaines
|
| Mesures de rendement |
Responsabilité permanente
Priorité G - Ressources humaines
|
Effectifs
Au 31 décembre 2007, le BSIF comptait 458 employés répartis entre ses bureaux d'Ottawa, de Montréal, de Toronto et de Vancouver.
Notre travail exige l'effort et l'attention d'équipes multidisciplinaires. Il requiert à la fois une vaste perspective et une expertise approfondie. Le BSIF a intégré l'excellence à sa culture, et il favorise l'apprentissage permanent grâce au travail d'équipe, aux possibilités de formation et de perfectionnement professionnel et à la fourniture de technologies de pointe et du soutien à cet égard.
Le milieu de travail du BSIF est unique, et celui-ci peut compter sur des personnes ayant une expérience et une expertise professionnelles des plus variées, en plus de miser sur le talent de récents diplômés, de spécialistes chevronnés de l'industrie et de spécialistes de la réglementation.
Dénombrement des effectifs|
Secteur |
Au |
% du total |
Au |
% du total |
|
| Services intégrés |
132 |
29 |
128 |
28 |
|
| Surveillance |
177 |
38 |
177 |
39 |
|
| Réglementation |
127 |
27 |
129 |
28 |
|
| Bureau de l'actuaire en chef |
26 |
6 |
24 |
5 |
|
| TOTAL |
462 |
100 |
458 |
100 |
Le Secteur des services intégrés comprend les employés du bureau du surintendant, des Services de vérification et de consultation et du secrétariat du Comité de vérification. Le changement qui caractérise ce secteur est attribuable aux postes vacants au 31 décembre 2007. L'augmentation qui caractérise le secteur de la Réglementation découle de la dotation de postes approuvés qui
étaient vacants au 31 mars 2007, alors que la baisse qui caractérise le Bureau de l'actuaire en chef est elle aussi attribuable aux postes vacants.
Tableau 2 : Achats écologiques
| 1. |
Comment le BSIF prévoit il atteindre les objectifs de la Politique d'achats écologiques? | ||
| Les achats du BSIF portent surtout sur des biens comme des ordinateurs, des imprimantes, des fournitures de bureau ou du mobilier, et sur des services informatiques ou d'autres services professionnels, y compris, à l'occasion, des services de construction. Afin de maximiser ses achats écologiques, le BSIF continue de profiter des occasions qu'offre le processus pangouvernemental de gestion des biens dans le cadre de l'initiative « Les prochaines étapes », et il recourt autant que possible aux services d'achat de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) par le biais d'outils tels que Marché en direct du gouvernement du Canada (MDGC), l'Offre à commandes principale et nationale (OCPN) et les Offres à commandes ministérielles (OCM), ce qui lui permet de respecter les cibles d'achats écologiques négociées par TPSGC. Grâce à la combinaison de ces mécanismes d'achat, le BSIF peut intégrer les considérations de rendement écologique à la planification de ses achats et à la définition de ses besoins. | |||
| 2. |
Le BSIF s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques? | ||
|
Oui |
Non |
En cours |
|
| Les besoins d'achat de biens du BSIF sont largement comblés au moyen du processus pangouvernemental de gestion des biens dans le cadre de l'initiative « Les prochaines étapes » et des services d'achat de TPSGC. En fonction de ses besoins d'achat et de ses antécédents à ce chapitre, le BSIF cherche à se conformer à la Politique d'achats écologiques en misant sur les offres à commandes et les accords d'approvisionnement négociés par TPSGC pour veiller à traiter avec des entreprises fournissant des biens et des services qui s'avèrent meilleurs d'un point de vue écologique. En outre, le BSIF tient compte de la Politique chaque fois qu'il passe un marché en vertu de ses propres pouvoirs. | |||
Tableau 3 : Vérification interne
Le groupe interne des Services de vérification et de consultation du BSIF procède à des vérifications internes périodiques suivant son plan de vérification et en affiche les résultats sur le site Web du BSIF, sous Le Bureau / Rapports/ Rapports de vérification interne. Chaque rapport renferme la réponse de la direction aux questions soulevées.
Prochaines vérifications internes (2007 - 2008*)|
Nom de la vérification interne |
Type de vérification |
État d'avancement |
Date d'achèvement prévue |
Lien au rapport |
| Division de l'actuariat - Soutien de la surveillance des sociétés d'assurance vie | Processus de réglementation |
En cours |
T4 2007 - 2008 | Sera publié sur le site Web du BSIF |
| Infrastructure de TI | Services de soutien |
En cours |
T1 2008 - 2009 | Sera publié sur le site Web du BSIF |
| Processus d'agrément législatifs et réglementaire | Processus de réglementation |
En cours |
T4 2007 - 2008 | Sera publié sur le site Web du BSIF |
| Planification des ressources humaines | Services de soutien |
Prévue |
T1 2008 - 2009 | Sera publié sur le site Web du BSIF |
| Groupe des conglomérats financiers - Suivi de la connaissance des activités | Processus de réglementation |
En cours |
T3 2007 - 2008 | Sera publié sur le site Web du BSIF |
| Conglomérats financiers - Assurance vie | Processus de réglementation |
Prévue |
T1 2008 - 2009 | Sera publié sur le site Web du BSIF |
* Le plan de vérification du BSIF est soumis pour approbation une fois par année, et les vérifications susmentionnées ont été approuvées dans le cadre du plan de vérification pour l'exercice 2007 - 2008. Le Plan de vérification interne pour 2008 - 2009 sera soumis à l'approbation du Comité de vérification pendant le dernier trimestre de 2007 - 2008 et sera publié sur le site Web du BSIF une fois qu'il aura été approuvé. Il comprendra un calendrier des vérifications qui seront effectuées en 2008 - 2009.
Vérifications internes achevées (achevées au premier, au deuxième ou au troisième trimestre de 2007 - 2008)|
Nom de la vérification interne |
Type de vérification |
État d'avancement |
Date d'achèvement |
Lien au rapport |
| Groupe des institutions financières - Examen des institutions de dépôts | Processus de réglementation |
Achevée |
Juin 2007 |
Publié sur le site Web du BSIF |
| Processus de dotation du BSIF | Processus de réglementation |
Achevée |
Octobre 2007 |
Publié sur le site Web du BSIF |
| Groupe du soutien de la surveillance - Examen de la Division du risque de crédit | Processus de réglementation |
Achevée |
Décembre 2007 | Sera publié sur le site Web du BSIF |
| Examen de la planification du BSIF | Processus de réglementation |
Achevée |
Décembre 2007 | Sera publié sur le site Web du BSIF |
Tableau 4 : Progrès en regard du Plan réglementaire du BSIF
| Lois et règlements | Objet de l'initiative réglementaire | Résultats escomptés |
| Règlement modifiant le Règlement sur les limites relatives aux placements | L'on s'attend à ce que le Règlement soit modifié pour (1) hausser la limite relative aux placements en actions pour les sociétés d'assurances multirisques; et (2) exclure les placements en actions effectués, aux fins de couverture, par les sociétés d'assurance vie et les institutions de dépôts des limites relatives aux placements en actions. | Les modifications à l'étude assoupliraient le régime des limites relatives aux placements. En outre, elles uniformiseraient les règles avec le régime des institutions financières fédérales qui ne sont pas assujetties à ces limites à l'heure actuelle. |
| Règlement modifiant le Règlement sur la réassurance (sociétés canadiennes) et le Règlement sur la réassurance (sociétés étrangères) | L'on s'attend à ce que le Règlement soit modifié pour (1) en préciser l'application aux activités d'assurance contre les accidents et la maladie des sociétés d'assurance vie; (2) déterminer si le pourcentage maximal de réassurance non agréée qu'il autorise demeure adéquat compte tenu des modifications législatives qui obligeront les sociétés d'assurances étrangères à déclarer et à placer en fiducie des actifs à l'égard de leurs activités au Canada; et (3) adapter le libellé du Règlement pour refléter les modifications de la partie XIII de la Loi sur les sociétés d'assurances. | Les modifications à l'étude devraient (1) préciser que le Règlement s'applique aux sociétés d'assurance vie qui souscrivent de l'assurance contre les accidents et la maladie et que la totalité du revenu primes (et non uniquement le revenu primes de l'assurance contre les accidents et la maladie) doit être intégré au dénominateur pour déterminer la limite de réassurance; (2) offrir plus de souplesse s'il est déterminé que la capacité de réassurance au Canada sera touchée par suite des modifications législatives qui obligeront les sociétés étrangères à placer en fiducie des actifs à l'égard de leurs activités au Canada; et (3) préciser que le Règlement s'applique uniquement aux activités d'une société étrangère au Canada, et non aux risques situés au Canada. |
| Règlement sur l'actif (sociétés étrangères) | Il est proposé d'abroger ce règlement. | Le BSIF modifiera ses lignes directrices sur l'actif pour tenir compte des exigences visées par ce règlement. |
| Règlement modifiant le Règlement sur les entités s'occupant de crédit bail | L'on s'attend à ce que le Règlement soit modifié pour préciser davantage les limites imposées aux activités de crédit bail et offrir plus de souplesse en ce qui concerne l'exposition au risque de valeur résiduelle autorisé. | Les modifications à l'étude préciseraient le calcul des limites au chapitre des activités de crédit bail autorisées et reconnaîtraient l'utilisation de l'assurance valeur résiduelle comme moyen acceptable de réduire l'exposition au risque de valeur résiduelle. |
| Règlement sur les emprunts des sociétés d'assurances multirisques | L'on s'attend à ce que le Règlement soit modifié pour hausser à 10 % la limite d'emprunt des assureurs hypothécaires qui émettent des titres de créance à leur société mère. | Les modifications à l'étude permettraient aux assureurs hypothécaires d'appuyer l'expansion des affaires de manière plus efficiente sans ajouter indûment aux risques liés à l'assurance des créances. |
| Règlement sur les opérations avec apparentés | L'on s'attend à ce que le Règlement soit modifié pour ajouter à la liste des opérations avec apparentés admissibles. | Le Règlement obligerait les institutions financières fédérales à limiter leurs opérations avec apparentés afin de mieux refléter l'objet des régimes législatifs en la matière. |
Tableau 5 : Services reçus à titre gracieux
Le tableau ci-après indique les services reçus à titre gracieux d'autres ministères.
| (en milliers de dollars) | 2008-2009 |
| Honoraires de vérification du Bureau du vérificateur général | 100 |
| Total des services reçus à titre gracieux en 2008 - 2009 | 100 |
Tableau 6 : Sources de revenus disponibles et non disponibles
Le tableau 6 montre la provenance des revenus disponibles et non disponibles présentée selon la comptabilité de caisse modifiée, alors que le BSIF recouvre ses frais au moyen des cotisations et des droits d'utilisation facturés selon la comptabilité d'exercice1. Selon la comptabilité de caisse modifiée, l'augmentation globale prévue des revenus en 2008 - 2009 sera de l'ordre de 5,1 %. Au chapitre de l'activité de programme « Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales », outre les facteurs de charges expliqués dans la section du Rapport sur les plans et les priorités qui contient les tableaux financiers, un important changement des types de revenus explique une nouvelle hausse des cotisations de base. La réduction des revenus au titre des services à frais recouvrés au profit des cotisations de base était prévue et avait été annoncée; elle se rapporte au projet de mise en oeuvre de l'approche fondée sur les notations internes sous le régime de Bâle II, qui a pris fin le 31 octobre 2007. À compter de novembre 2007, tous les coûts permanents liés à Bâle II seront recouvrés par l'entremise des cotisations de base.
La hausse des cotisations de base en 2009 - 2010 est attribuable en bonne partie aux dépenses en immobilisations prévues pour cet exercice relativement au plan de réaménagement des locaux de Toronto et à l'augmentation du loyer pour ces mêmes locaux (se reporter au tableau 7).
Les droits d'utilisateur et les frais prévus pour tous les exercices relativement à cette même activité de programme comprennent les droits liés à certaines demandes d'agrément législatif et aux agréments requis aux fins de surveillance prévus par le Règlement de 2002 sur les droits à payer pour les services du Bureau du surintendant des institutions financières, de même que les cotisations additionnelles imposées aux institutions financières « cotées » en vertu du Guide en matière d'intervention à l'intention des institutions financières fédérales. Les cotisations additionnelles sont imposées conformément au Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières.
La diminution au chapitre des services à frais recouvrés en 2008 - 2009 par rapport à 2007 - 2008 pour l'activité de programme Aide internationale est attribuable à des frais de déplacement non répétitifs encourus en 2007 - 2008. L'augmentation au chapitre des services à frais recouvrés en 2008 - 2009 par rapport à 2007 - 2008 pour les services fournis par le Bureau de l'actuaire en chef est attribuable en grande partie à l'impact, sur tout l'exercice 2008 - 2009, des employés embauchés au cours de l'exercice précédent.
1Les états financiers du BSIF, établis conformément aux PCGR, sont vérifiés chaque année par le Bureau du vérificateur général et publiés dans le Rapport annuel du BSIF. Les rapports annuels du BSIF sont affichés sur le site Web du BSIF, sous Le Bureau / Rapports /Rapport annuels.
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Sources de revenus disponibles |
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| (en milliers de dollars) |
Prévisions de revenus 2007-2008 |
Revenus prévus 2008-2009 |
Revenus prévus 2009-2010 |
Revenus prévus 2010-2011 |
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Bureau du surintendant des institutions financières Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales Sources de revenus disponibles |
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| Cotisations de base |
69 359 |
76 516 |
85 275 |
82 916 |
| Frais et droits d'utilisateur |
2 690 |
2 185 |
2 085 |
2 085 |
| Services à frais recouvrés |
3 424 |
915 |
862 |
713 |
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75473 |
79616 |
88 222 |
85 714 |
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Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux Sources de revenus disponibles |
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| Droits |
6 262 |
6 521 |
6 794 |
6 947 |
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6 262 |
6 521 |
6 794 |
6 947 |
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Aide internationale Sources de revenus disponibles |
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| Cotisations de base |
432 |
461 |
346 |
381 |
| Services à frais recouvrés |
1 727 |
1 440 |
1 640 |
1 640 |
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2 159 |
1 901 |
1 986 |
2 021 |
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Bureau de l'actuaire en chef (BAC) Sources de revenus disponibles |
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| Droits et frais d'utilisateur |
35 |
55 |
55 |
55 |
| Services à frais recouvrés |
4 416 |
4 760 |
5 003 |
5 152 |
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4 451 |
4 815 |
5 058 |
5 207 |
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| Total des revenus disponibles |
88 345 |
92 853 |
102 060 |
99 889 |
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|
Sources de revenus non disponibles |
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Bureau du surintendant des institutions financières Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales Sources de revenus non disponibles |
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| Sanctions administratives pécuniaires et pénalités de production |
212 |
450 |
450 |
450 |
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| Total des revenus non disponibles |
212 |
450 |
450 |
450 |
|
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| Total des revenus disponibles et non disponibles |
88 557 |
93 303 |
102 510 |
100 339 |
Tableau 7 : Sommaire des dépenses en immobilisations par activité de programme
Le tableau ci-après montre les placements en immobilisations prévus par activité de programme du BSIF. Comme l'indique la section du Rapport sur les plans et les priorités qui contient les tableaux financiers, les ressources indiquées dans le présent rapport reflètent les estimations de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) approuvés du BSIF, qui ont été établis au début de l'été 2007. Au moment de la rédaction du présent rapport, le BSIF terminait la planification de ses activités pour 2008 - 2008 à 2010 - 2011. Tout changement en découlant figurera dans le Rapport sur les plans et les priorités de l'an prochain.
Le BSIF continue de mettre au point des systèmes efficaces de gestion de l'information afin de préserver la solide infrastructure technologique nécessaire à la poursuite de ses activités de réglementation et de surveillance. En 2007 - 2008, le BSIF a achevé ses investissements en technologie liés à la mise en oeuvre de Bâle II et à l'amélioration des outils de rapport et d'analyse (renseignements commerciaux). En 2008 - 2009, on entend continuer d'investir dans la technologie pour mener à bien le projet de renouvellement des processus et des systèmes visant les régimes de retraite, amorcé en 2007 2008, pour tenir compte des modifications des règles et des normes comptables et du Montant minimal permanent requis pour le capital et l'excédent (MMPRCE), et pour effectuer une importante mise à niveau du Système de gestion des documents électroniques du BSIF.
En 2009 - 2010, le BSIF prévoit de renouveler le bail du bureau de Toronto aux taux en vigueur sur le marché (qui se situeront d'après les estimations à 65 % de plus que le loyer actuel, qui avait été négocié en 1994) et, parallèlement, il met actuellement au point un plan de réaménagement des locaux pour utiliser plus judicieusement l'espace dont il dispose et aligner davantage ses normes sur celles établies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
En 2010 - 2011, les dépenses en immobilisations prévues diminuent après l'achèvement du projet de réaménagement des locaux de Toronto en 2009 - 2010. Toutefois, les dépenses en immobilisations au chapitre des investissements en technologie liés aux modifications des règles et des normes comptables et du MMPRCE, qui sont tous deux des projets pluriannuels, devraient se poursuivre au cours de cet exercice.
Sommaire des dépenses en immobilisations par activité de programme
| (en milliers de dollars) |
Prévisions de dépenses |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
| Bureau du surintendant des institutions financières | ||||
| Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales |
5 606 |
5 608 |
11 129 |
6 526 |
| Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux |
75 |
625 |
300 |
0 |
| Aide internationale |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Bureau de l'actuaire en chef (BAC) |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
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| Total |
5 681 |
6 233 |
11 429 |
6 526 |