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ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada
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Tableau 3 – Programmes de paiements de transfert excédant 5 millions de $ par année
| 1. Nom du programme de paiement de transfert: écoÉNERGIE pour les biocarburants | ||||
| 2. Date de mise en œuvre : 1er avril 2008 | 3. Date de clôture : 31 mars 2017 | |||
| 4. Description : écoÉNERGIE pour les biocarburants appuiera la production de carburants renouvelables pour remplacer l'essence et le diesel et favorisera le caractère concurrentiel de l'industrie canadienne des carburants renouvelables. Le programme atteindra ces objectifs en versant des incitatifs aux installations qui produisent des carburants pour remplacer l'essence et le diesel, selon les volumes de production et la rentabilité de l'industrie. écoÉNERGIE pour les biocarburants investira jusqu'à 1,48 milliard $ sur 9 ans, à compter du 1er avril 2008, pour appuyer la production de biocarburants au Canada. | ||||
| 5. Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial en matiè de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles. | ||||
| 6. Résultats anticipés : Production et développement accrus d'une industrie concurrentielle des carburants renouvelables au Canada. | ||||
| (en millions de $) | 7. Prévisions des dépenses 2007-2008 |
8. Dépenses prévues 2008-2009 |
9. Dépenses prévues 2009-2010 |
10. Dépenses prévues 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|
| 11. Activité de programme : Énergie propre | ||||
| 12. Total des subventions | ||||
| 13. Total des contributions | 0,0 | 112,4 | 185,4 | 255,2 |
| 14. Total des autres paiements de transfert | ||||
| 15. Total Activité de programme | ||||
| Évaluations planifiées : Une évaluation sera complétée avant de demander le renouvellement des modalités le 31 mars 2013. | ||||
| 17. Vérifications planifiées : Tel que requis, des vérifications seront complétées selon le plan de vérification ministériel basé sur les risques. | ||||
| 1. Nom du programme de paiement de transfert : Initiative écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable (Programme sur l'air pur) | ||||
| 2. Date de mise en œuvre : 1er avril 2007 | 3. Date de clôture : 31 mars 2011 | |||
| 4. Description : Le Programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable a été créé pour aider à positionner les technologies d'énergies renouvelables à faible impact afin de faire une contribution accrue à l'approvisionnement énergétique et ainsi contribuer à une diversité de sources d'énergie plus durables et diversifiées. Il tirera profit des conditions actuelles des marchés de l'électricité et donnera un coup de départ aux technologies d'énergies renouvelables à faible impact avant l'adoption du Règlement sur l'air pur qui abordera le coût associé à certaines des répercussions environnementales des sources conventionnelles. Dans le cadre de ce programme, le gouvernement contribuera au soutien de la production de 14,3 térrawatt-heures (TWh) d'électricité chaque année au moyen d'un incitatif financier de 1 cent par kilowatt-heure produit d'ici 2011. L'incitatif sera versé aux projets admissibles sur une période de 10 ans. | ||||
| 5. Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles. | ||||
| 6. Résultats anticipés : Le programme contribuera à la production d'environ 14,3 TWh par année de nouvelles sources d'électricité au moyen de projets d'énergies renouvelables à faible impact et contribuera aux objectifs en matière d'air pur du Canada en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et les principaux contaminants atmosphériques. | ||||
| (en millions de $) | 7. Prévisions des dépenses 2007-2008 |
8. Dépenses prévues 2008-2009 |
9. Dépenses prévues 2009-2010 |
10. Dépenses prévues 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| 11. Activité de programme : Énergie propre | ||||
| 12. Total des subventions | ||||
| 13. Total des contributions | 19,4 | 49,3 | 80,2 | 116,9 |
| 14. Total des autres paiements de transfert | ||||
| 15. Total Activité de programme | ||||
| Évaluations planifiées : En 2008-2009, le Ministère planifie une évaluation des programmes pour l'énergie propre qui comprend le programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable. | ||||
| 17. Vérifications planifiées : L'initiative prévoit entreprendre deux vérifications des récipiendaires. | ||||
| 1. Nom du programme de paiement de transfert : Initiative écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable (Programme sur l'air pur) | ||||
| 2. Date de mise en œuvre : 1er avril 2007 | 3. Date de clôture : 31 mars 2011 | |||
| 4. Description : Dans le cadre de l'Initiative écoÉNERGIE, le Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable appuiera les technologies thermiques renouvelables sans émissions utilisées pour le chauffage et la climatisation des locaux et le chauffage de l'eau au moyen d'un mélange de contributions pour le déploiement, de contributions pour des projets pilotes résidentiels et de contributions pour le développement des capacités de l'industrie. | ||||
| 5. Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles. | ||||
| 6. Résultats anticipés : L'élaboration efficace de politiques fédérales et l'exécution efficace de programmes sur les énergies renouvelables, l'électricité, l'énergie nucléaire, l'uranium et les déchets radioactifs afin d'atteindre les objectifs en matière de sécurité énergétique ainsi que les objectifs économiques, environnementaux et sociaux du Canada. D'ici 2011, le déploiement de jusqu'à 700 unités thermiques solaires dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel; jusqu'à huit projets pilotes résidentiels; et deux normes pour les technologies de chauffage renouvelable, la certification selon les normes de jusqu'à huit systèmes solaires pour le chauffage de l'eau, et l'élaboration de deux nouvelles normes professionnelles sur les énergies renouvelables. | ||||
| (en millions de $) | 7. Prévisions des dépenses 2007-2008 |
8. Dépenses prévues 2008-2009 |
9. Dépenses prévues 2009-2010 |
10. Dépenses prévues 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| 11. Activité de programme : Énergie propre | ||||
| 12. Total des subventions | ||||
| 13. Total des contributions | 6,0 | 8,0 | 7,0 | 7,0 |
| 14. Total des autres paiements de transfert | ||||
| 15. Total Activité de programme | ||||
| Évaluations planifiées : Une évaluation est planifiée pour la dernière année du programme. | ||||
| 17. Vérifications planifiées : Une évaluation des processus du programme est prévue en 2008; quatre vérifications des récipiendaires de contributions liées au déploiement par année; jusqu'à quatre vérifications des récipiendaires de contributions liées à la capacité de l'industrie pendant les quatre années du programme et d'autres vérifications au besoin. | ||||
| 1. Nom du programme de paiement de transfert : Initiative écoÉNERGIE pour les rénovations Subvention à l'appui de l'initiative écoÉNERGIE pour les rénovations – maisons Contribution à l'appui de l'initiative écoÉNERGIE pour les rénovations – petites et moyennes entreprises |
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| 2. Date de mise en œuvre : 1er avril 2007 | 3. Date de clôture : 31 mars 2011 | |||
4. Description : L'Initiative écoÉNERGIE pour les rénovations est un programme qui fournit de l'aide financière aux propriétaires de maisons et petites entreprises et institutions industrielles et commerciales du Canada afin d'appuyer les rénovations éconergétiques. Elle comporte trois volets :
|
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| 5. Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles. | ||||
| 6. Résultats anticipés : Les économies d'énergie qui se transforment en réductions des émissions de gaz à effet de serre et des principaux contaminants atmosphériques produites par les maisons et les petits et moyens organismes participants. | ||||
| (en millions de $) | 7. Prévisions des dépenses 2007-2008 |
8. Dépenses prévues 2008-2009 |
9. Dépenses prévues 2009-2010 |
10. Dépenses prévues 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| 11. Activité de programme : Énergie propre | ||||
| 12. Total des subventions | 12,0 | 46,0 | 46,0 | 46,0 |
| 13. Total des contributions | 15,0 | 8,9 | 8,4 | 10,5 |
| 14. Total des autres paiements de transfert | ||||
| 15. Total Activité de programme | 57,0 | 54,9 | 54,4 | 56,5 |
| Évaluations planifiées : 2009-2010 | ||||
| 17. Vérifications planifiées : Tel que requis, des vérifications seront complétées selon le plan de vérification ministériel basé sur les risques. | ||||
| Initiative écoÉNERGIE pour la technologie (Programme sur l'air pur) | ||||
| 2. Date de mise en œuvre : 2007 | 3. Date de clôture : 2011 | |||
4. Description : Dans le cadre de ce programme, on exécutera des travaux de R-D dans six domaines :
|
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| 5. Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles. | ||||
6. Résultats anticipés :
|
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| (en millions de $) | 7. Prévisions des dépenses 2007-2008 |
8. Dépenses prévues 2008-2009 |
9. Dépenses prévues 2009-2010 |
10. Dépenses prévues 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| 11. Activité de programme : Énergie propre | ||||
| 12. Total des subventions | ||||
| 13. Total des contributions | 7,0 | 24,9 | 21,1 | 15,3 |
| 14. Total des autres paiements de transfert | ||||
| 15. Total Activité de programme | ||||
| Évaluations planifiées : Une stratégie d'évaluation préliminaire a été élaborée pour cette initiative selon la nécessité d'effectuer une évaluation conformément aux politiques du gouvernement du Canada sur les paiements de transfert et l'évaluation. L'évaluation portera sur la pertinence, le succès et la rentabilité des initiatives. L'Information pour la mesure du rendement sera collectée. Une fois que l'initiative sera achevée, on effectuera une évaluation sommative au moyen du processus de planification des évaluations du Ministère, qui comprend une évaluation de toutes les sous-sous-activités de l'Architecture des activités de programme du Ministère sur plusieurs années. L'évaluation sera donc achevée par phases. Les fonds pour toutes les sources de données (c.-à-d., sondages et recherches sur les évaluations) proviennent du budget de fonctionnement et d'entretien et on estime qu'ils correspondent à 1,0 % des dépenses annuelles associées au paiement de transfert. | ||||
| 17. Vérifications planifiées : | ||||
| 1. Nom du programme de paiement de transfert : : A l'appui de l'efficacité énergétique et de l'énergie de remplacement. | ||||
| 2. Date de mise en œuvre : 1997 | 3. Date de clôture : 2009 * | |||
| 4. Description : Ce programme fournit du financement sous forme de contribution pour les programmes d'efficacité énergétique et d'énergie de remplacement. | ||||
| 5. Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial en matiè de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles. | ||||
| 6. Résultats anticipés : Accroissement de l'efficacité énergétique, hausse de la production d'énergie à faible émission et réduction des incidences environnementales associées à la production et à la consommation d'énergie. | ||||
| (en millions de $) | 7. Prévisions des dépenses 2007-2008 |
8. Dépenses prévues 2008-2009 |
9. Dépenses prévues 2009-2010 |
10. Dépenses prévues 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| 11. Activité de programme : Énergie propre | ||||
| 12. Total des subventions | ||||
| 13. Total des contributions | 10,8 | 9,6 | 9,6 | 9,6 |
| 14. Total des autres paiements de transfert | ||||
| 15. Total Activité de programme | ||||
| Évaluations planifiées : On évaluera en 2008 les mesures dont la prolongation est proposée au-delà du 31 mars 2009. | ||||
| 17. Vérifications planifiées : | ||||
| * L'autorisation du programme a été prolongée d'un an jusqu'au 31 mars 2009. RNCan demandera le renouvellement de ce programme au-delà de 2009. | ||||
| 1. Nom du programme de paiement de transfert : Stratégie de compétitivité à long terme de l'industrie forestière, Expansion des possibilités commerciales | ||||
| 2. Date de mise en œuvre : 2006-2007 | 3. Date de clôture : 2009-2010 | |||
| 4. Description : Ce programme comprend trois initiatives : le Programme canadien d'exportation des produits de bois, l'Initiative Le bois nord-américain en premier et le Programme Valeur au bois. Ces initiatives visent à accroître les possibilités commerciales pour les producteurs de produits de bois canadiens par le développement des marchés, l'établissement de l'image de marque, la mise au point de technologies et les activités de transfert. | ||||
| 5. Résultat stratégique : Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l'échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-etre social des Canadiens. | ||||
| 6. Résultats anticipés : Programme canadien d'exportation des produits de bois – Le Programme canadien d'exportation des produits de bois est un programme national de développement des marchés, qui aide les associations de fabricants de produits de bois à élargir leurs possibilités d'exportation à l'étranger, sur les marchés traditionnels et émergents. Le programme comprend trois éléments principaux qui visent à mieux faire connaître les produits de bois du Canada en coordonnant la présence de l'industrie sur les marchés étrangers, en faisant la promotion de possibilités pour accroître l'utilisation et les applications des produits de bois sur les marchés actuels et potentiels et en abordant les questions de réglementation et d'accès aux marchés qui limitent le commerce des produits de bois canadiens. A court terme et dans l'immédiat, ces initiatives de développement des marchés favoriseront la compréhension des attributs des produits et des espèces de bois canadiens sur les marchés étrangers et la sensibilisation à ceux-ci ainsi qu'une meilleure compréhension, parmi les producteurs canadiens, des possibilités commerciales et des menaces à l'expansion des marchés. A long terme, l'élimination des obstacles techniques, l'établissement de codes du bâtiment et la mise en oeuvre d'initiatives de formation entraîneront une plus grande utilisation structurale du bois par les constructeurs sur les marchés étrangers. Enfin, ces activités de développement des marchés donneront lieu à des possibilités d'exportation de produits canadiens à l'étranger afin de diversifier les exportations canadiennes et de rompre leur dépendance traditionnelle au marché américain. Initiative Le bois nord-américain en premier – L'Initiative Le bois nord-américain en premier sera mise en oeuvre en collaboration avec des associations de producteurs de bois en Amérique du Nord, des instituts techniques, des universités, les provinces et des États américains, et elle appuiera des projets visant à accroître l'utilisation des produits de bois dans le secteur du bâtiment non résidentiel nord-américain (écoles, centres commerciaux, hôpitaux, etc.). Un programme intégré comprenant des éléments techniques et des éléments de sensibilisation, d'information et de démonstration sera mis sur pied et visera à sensibiliser les concepteurs, les rédacteurs de devis et les architectes aux possibilités d'utilisation du bois dans les applications non résidentielles. Ces mesures auront pour but de favoriser la croissance de la demande pour les produits de bois en Amérique du Nord. Les fonds serviront à appuyer les projets nationaux et régionaux en Amérique du Nord. Programme Valeur au bois – Le programme Valeur au bois est un programme national de recherche et de transfert de technologie qui vise à accroître la productivité et la compétitivité de l'industrie des produits de bois à valeur ajoutée. Le volet recherche relève de l'Institut national de recherche en foresterie – FPInnovations – et de certaines universités dans l'ensemble du Canada et a pour but de mettre au point de nouveaux produits et processus de fabrication en fonction des priorités établies par l'industrie des produits de bois à valeur ajoutée. L'objectif du volet transfert de technologie est de fournir des conseils aux fabricants de produits de bois à valeur ajoutée sur les moyens d'améliorer la qualité de leurs produits, de réduire les coûts et d'évaluer les besoins technologiques ainsi que sur les modèles opérationnels et les possibilités commerciales. Les activités de recherche et de transfert de technologie entreprises dans le cadre de ce programme produiront les résultats suivants : augmentation de la compétitivité à l'échelle internationale par la réduction des coûts de production et l'amélioration des efficiences opérationnelles; expansion des marchés au Canada et à l'étranger grâce à l'augmentation du nombre et du volume de nouveaux produits de bois à des coûts plus compétitifs; mise en oeuvre accrue de processus nouveaux ou modifiés grâce aux activités de transfert de technologie; et, enfin, meilleure compréhension des marchés d'exportation. |
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| (en millions de $) | 7. Prévisions des dépenses 2007-2008 |
8. Dépenses prévues 2008-2009 |
9. Dépenses prévues 2009-2010 |
10. Dépenses prévues 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| 11. Activité de programme : | ||||
| 12. Total des subventions | ||||
| 13. Total des contributions | 15,9 | 17,5 | 1,3 | 0,0 |
| 14. Total des autres paiements de transfert | ||||
| 15. Total Activité de programme | ||||
| Évaluations planifiées : | ||||
| 17. Vérifications planifiées : | ||||
| 1. Nom du programme de paiement de transfert : Stratégie de compétitivité à long terme de l'industrie forestière, Promotion de l'innovation et de l'investissement dans le secteur forestier | ||||
| 2. Date de mise en œuvre : 2006-2007 | 3. Date de clôture : 2009-2010 | |||
| 4. Description : Ce programme comprend trois initiatives : le regroupement des trois instituts de recherche en foresterie, la création du Centre canadien de la fibre de bois et l'investissement dans l'innovation liée au secteur forestier. Ces mesures permettront d'améliorer les possibilités économiques du secteur forestier au Canada grâce à l'investissement accru en matière d'innovation. | ||||
| 5. Résultat stratégique Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l'échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-etre social des Canadiens. | ||||
| 6. Résultats anticipés : Regroupement des instituts : FPInnovations Le regroupement des trois instituts de recherche en foresterie du Canada, soit Forintek (produits du bois), l'Institut canadien de recherches en génie forestier (FERIC, exploitation forestière) et Paprican (pâtes et papiers), permettra d'accroître l'efficience, les synergies et les capacités en matière d'innovation et de R-D et facilitera l'adoption d'une voix commune plus efficace concernant les enjeux du secteur forestier. Les fonds attribués à cette initiative serviront aux fins suivantes : mise en oeuvre d'un nouveau modèle de gouvernance; recherche de solutions aux questions concernant les ressources humaines et l'administration et découlant du regroupement (à l'exclusion des projets d'immobilisations); élaboration d'un plan d'affaires et d'une stratégie de communication ainsi que réorientation de la conception des programmes des organisations fondatrices dans le cadre du nouvel institut national de recherche en foresterie – FPInnovations. Centre canadien de la fibre de bois (CCFB) Le CCFB est un centre virtuel et une initiative de RNCan mise sur pied en collaboration avec Forintek, FERIC et Paprican pour accroître le rendement économique des ressources forestières du Canada. Le CCFB virtuel est une initiative de RNCan liée de façon intrinsèque au programme de recherche de FPInnovations visant à augmenter le rendement économique des ressources forestières du Canada. Le CCFB se compose d'une équipe de chercheurs provenant de centres de foresterie partout au Canada. Leur recherche porte sur l'accroissement de la valeur de la fibre forestière au Canada au moyen de systèmes d'inventaire perfectionnées pour les essences de bois et leurs attributs, la silviculture, l'analyse économique et l'analyse des marchés et la mise en place de liens à cette recherche - entre les ressources en fibre et les marchés - afin d'optimiser la valeur de la fibre de bois du Canada. Les chercheurs du CCFB tenteront de collaborer avec ceux de FPInnovations, et d'ailleurs (universités, provinces et industrie) afin d'augmenter la valeur de notre fibre. Investissements en innovation dans le secteur forestier (technologies de transformation) – Cette initiative vise à orienter et à diriger l'expertise du nouvel institut national de recherche en foresterie – FPInnovations – en étroite collaboration avec les provinces, l'industrie et les universitaires, afin de procéder aux nouveaux investissements touchant l'innovation dans le secteur forestier, c'est-à-dire dans les technologies de transformation pertinentes à tous les éléments de ce secteur. Les fonds serviront à la R-D préconcurrentielle, qui ne fait pas l'objet d'un droit de propriété, pour la mise au point et l'adaptation de technologies de pointe et émergentes comme la biomasse forestière, la biotechnologie forestière et la nanotechnologie afin d'accroître la compétitivité de l'industrie canadienne des produits forestiers. |
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| (en millions de $) | 7. Prévisions des dépenses 2007-2008 |
8. Dépenses prévues 2008-2009 |
9. Dépenses prévues 2009-2010 |
10. Dépenses prévues 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| 11. Activité de programme : Possibilités économiques pour les ressources naturelles | ||||
| 12. Total des subventions | ||||
| 13. Total des contributions | 25,8 | 28,9 | 5,3 | 0,0 |
| 14. Total des autres paiements de transfert | ||||
| 15. Total Activité de programme | ||||
| Évaluations planifiées : | ||||
| 17. Vérifications planifiées : | ||||
| 1. Nom du programme de paiement de transfert : Stratégie de compétitivité à long terme de l'industrie forestière - Élaboration d'une Stratégie nationale de lutte contre les ravageurs forestiers | ||||
| 2. Date de mise en œuvre : 2006-2007 | 3. Date de clôture : 2008-2009 | |||
| 4. Description : Les ravageurs forestiers posent un risque accru aux écosystèmes forestiers, aux industries forestières et aux collectivités tributaires des forets. Des facteurs comme le changement climatique, le changement des utilisations des sols et l'introduction d'espèces exotiques envahissantes qui menacent d'augmenter la fréquence et l'intensité des infestations de ravageurs forestiers. Élaborée sous l'égide du Conseil canadien des ministres des Forets (CCMF), la Stratégie nationale de lutte contre les ravageurs forestiers (SNLRF) fournira un cadre national intergouvernemental permettant d'évaluer les risques et d'atténuer les incidences des espèces indigènes et espèces exotiques envahissantes qui ravagent nos forets. | ||||
| 5. Résultat stratégique : Les connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale renforcent la sûreté et la sécurité des Canadiens et contribuent à la gouvernance efficace du Canada. | ||||
| 6. Résultats anticipés : La SNLRF établira un cadre national de prise de décision en utilisant une approche fondée sur les risques afin d'assurer une réponse intégrée à la menace croissante que posent les espèces indigènes et espèces exotiques envahissantes qui ravagent nos forets. Une fois mise en oeuvre, la SNLRF augmentera la capacité de surveiller et de prédire les infestations de ravageurs forestiers, améliorera les interventions à l'échelle nationale associées aux ravageurs forestiers et déterminera les principales lacunes en sciences et technologie (S-T), menant à l'élaboration de plans visant à combler ces lacunes. |
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| (en millions de $) | 7. Prévisions des dépenses 2007-2008 |
8. Dépenses prévues 2008-2009 |
9. Dépenses prévues 2009-2010 |
10. Dépenses prévues 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| 11. Activité de programme : Possibilités économiques pour les ressources naturelles | ||||
| 12. Total des subventions | ||||
| 13. Total des contributions | 0,3 | 6,5 | 0,0 | 0,0 |
| 14. Total des autres paiements de transfert | ||||
| 15. Total Activité de programme | ||||
| Évaluations planifiées : | ||||
| 17. Vérifications planifiées : | ||||
| 1. Nom du programme de paiement de transfert : GeoConnections | ||||
| 2. Date de mise en œuvre : 1er avril 2005 | 3. Date de clôture : 31 mars 2010 | |||
| 4. Description : GéoConnexions aide les décideurs à utiliser de l'information à référence géographique (ou géospatiale) en ligne, comme des cartes et des images satellitaires, pour répondre à des besoins pressants au Canada. Il s'emploie essentiellement à tisser des partenariats dans les domaines de la santé publique, de la sécurité publique, de l'environnement et du développement durable, des enjeux autochtones et du développement de la technologie géomatique. GéoConnexions s'efforce de mettre l'Infrastructure canadienne de données géospatiale (ICDG) au service des décideurs dans les domaines prioritaires, en leur offrant un portail à guichet unique où ils peuvent trouver une abondance d'information à référence géographique. GéoConnexions est un programme national de partenariat que dirige Ressources naturelles Canada. Bien que GéoConnexions stimule la création de solutions à l'intention des décideurs dans quatre domaines prioritaires, le programme compte beaucoup sur ses partenaires. |
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| 5. Résultat stratégique : Les connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale renforcent la sûreté et la sécurité des Canadiens et contribuent à la gouvernance efficace du Canada. | ||||
| 6. Résultats anticipés : Les Canadiens ont accès à diverses données à référence géographique regroupées sous forme d'une base nationale de données uniformes et l'industrie peut utiliser cette information afin de créer des produits et services à valeur ajoutée en géomatique. | ||||
| (en millions de $) | 7. Prévisions des dépenses 2007-2008 |
8. Dépenses prévues 2008-2009 |
9. Dépenses prévues 2009-2010 |
10. Dépenses prévues 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| 11. Activité de programme : Des connaissances pour les Canadiens sur les ressources naturelles et la masse continentale | ||||
| 12. Total des subventions | ||||
| 13. Total des contributions | 5,0 | 6,6 | 5,3 | 0,0 |
| 14. Total des autres paiements de transfert | ||||
| 15. Total Activité de programme | ||||
| Évaluations planifiées : Une évaluation est planifiée pour 2009-2010. | ||||
| 17. Vérifications planifiées : Aucune planifiée en ce moment mais un plan de vérifications sera développé en 2008. | ||||
| 1. Nom du programme de paiement de transfert : Réponse fédérale à l'infestation par le dendroctone du pin | ||||
| 2. Date de mise en œuvre : 2006-2007 | 3. Date de clôture : 2008-2009 | |||
| 4. Description : Ce programme a pour but de ralentir la propagation du dendroctone du pin ponderosa (DPP), de récupérer la valeur économique des arbres tués par le dendroctone et de protéger les collectivités et les ressources forestières dans les endroits affectés par l'infestation. | ||||
| 5. Résultat stratégique Les connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale renforcent la sûreté et la sécurité des Canadiens et contribuent à la gouvernance efficace du Canada. | ||||
| 6. Résultats anticipés : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques importants de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des forets et de leurs ressources. Ces avantages peuvent etre durables si on applique une saine gestion des ressources, notamment une vaste gamme de valeurs qui ne sont pas liées à un usage commercial. Les avantages sont menacés par les décisions relatives à l'aménagement forestier et par les perturbations naturelles comme les ravageurs forestiers. Le DPP a tué la majorité des pinèdes de la Colombie-Britannique et constitue une menace importante pour les écosystèmes des pinèdes au Canada. Le présent programme accroîtra l'efficience des mesures prises pour contrôler l'infestation et réduira les impacts néfastes à long terme de cette épidémie sans précédent de ravageurs forestiers. Ralentir la propagation Les mesures prises dans le cadre de ce programme comprennent, notamment : le ralentissement de la progression du DPP vers l'est; la réduction du risque de futures infestations par le DPP; l'élargissement du contrôle du DPP et le rétablissement de la foret sur les terres fédérales, provinciales et privées ainsi que sur les terres forestières non industrielles; l'amélioration des techniques de détection des infestations de DPP, de cartographie et de caractérisation des secteurs forestiers tués par le dendroctone ainsi que des options de contrôle direct du DPP. Récupérer la valeur économique Ce volet du programme comprend : l'amélioration de l'information et des capacités pour établir le moment de récolter le bois tué par le dendroctone, de l'intégrer aux installations de traitement existantes et de maintenir les marchés des produits; l'amélioration de l'intégration des valeurs non ligneuses dans le cadre de l'aménagement forestier après l'infestation. Protéger les collectivités et les ressources forestières Les efforts liés à ce volet du programme comprennent : la réduction des risques pour les collectivités découlant des feux de végétation et des arbres morts; ainsi que la détermination et l'évaluation d'options pour accroître la durabilité à long terme des forets et des collectivités tributaires des forets touchées par le DPP, principalement dans le domaine des ressources naturelles. |
||||
| (en millions de $) | 7. Prévisions des dépenses 2007-2008 |
8. Dépenses prévues 2008-2009 |
9. Dépenses prévues 2009-2010 |
10. Dépenses prévues 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| 11. Activité de programme : S'adapter au changement climatique et gestion des risques associés aux dangers | ||||
| 12. Total des subventions | ||||
| 13. Total des contributions | 27,3 | 30,8 | 0,0 | 0,0 |
| 14. Total des autres paiements de transfert | ||||
| 15. Total Activité de programme | ||||
| Évaluations planifiées : | ||||
| 17. Vérifications planifiées : | ||||
| 1. Nom du programme de paiement de transfert : Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers | ||||
| 2. Date de mise en œuvre : 1985-1986 | 3. Date de clôture : Législatif | |||
| 4. Description : Fournir 50 % des fonds de fonctionnement de l'Office. La province versera les 50 % restants. Ce financement est prévu dans la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada-Terre-Neuve. | ||||
| 5. Résultat stratégique : Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l'échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-etre social des Canadiens. | ||||
| 6. Résultats anticipés : Fournir des recettes à l'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers pour sa gestion des ressources extracôtières au nom du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador | ||||
| (en millions de $) | 7. Prévisions des dépenses 2007-2008 |
8. Dépenses prévues 2008-2009 |
9. Dépenses prévues 2009-2010 |
10. Dépenses prévues 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| 11. Activité de programme : Possibilités économiques pour les ressources naturelles | ||||
| 12. Total des subventions | ||||
| 13. Total des contributions | 5,0 | 6,0 | 6,0 | 6,0 |
| 14. Total des autres paiements de transfert | ||||
| 15. Total Activité de programme | ||||
| Évaluations planifiées : | ||||
| 17. Vérifications planifiées : | ||||
| 1. Nom du programme de paiement de transfert : Paiement au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures | ||||
| 2. Date de mise en œuvre : 1987-1988 | 3. Date de clôture : Législatif | |||
| 4. Description : Verser à la province des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extracôtières. | ||||
| 5. Résultat stratégique : Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l'échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-etre social des Canadiens. | ||||
| 6. Résultats anticipés : Fournir à la province des revenus aux termes de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada-Terre-Neuve. Remarque : Les estimations des fonctionnaires de Terre-Neuve et de RNCan incluent les redevances et l'impôt de sociétés payables à Terre-Neuve à l'égard des activités extracôtières. Sous réserve des niveaux de production, des prix, des taux de change. |
||||
| (en millions de $) | 7. Prévisions des dépenses 2007-2008 |
8. Dépenses prévues 2008-2009 |
9. Dépenses prévues 2009-2010 |
10. Dépenses prévues 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| 11. Activité de programme : Possibilités économiques pour les ressources naturelles | ||||
| 12. Total des subventions | ||||
| 13. Total des contributions | 1 740,8 | 670,8 | 750,0 | 750,0 |
| 14. Total des autres paiements de transfert | ||||
| 15. Total Activité de programme | ||||
| Évaluations planifiées : | ||||
| 17. Vérifications planifiées : | ||||
| 1. Nom du programme de paiement de transfert : Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières | ||||
| 2. Date de mise en œuvre : 1993-1994 | 3. Date de clôture : Législatif | |||
| 4. Description : Verser à la province des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extra-côtières. | ||||
| 5. Résultat stratégique Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l'échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-etre social des Canadiens. | ||||
| 6. Résultats anticipés : Fournir à la province des revenus aux termes de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers. Remarque : Les estimations des fonctionnaires de la Nouvelle-Écosse incluent les redevances et l'impôt de sociétés payables à la Nouvelle-Écosse à l'égard des activités extra-côtières. Sous réserve des niveaux de production, des prix, des taux de change. |
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| (en millions de $) | 7. Prévisions des dépenses 2007-2008 |
8. Dépenses prévues 2008-2009 |
9. Dépenses prévues 2009-2010 |
10. Dépenses prévues 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| 11. Activité de programme : Possibilités économiques pour les ressources naturelles | ||||
| 12. Total des subventions | ||||
| 13. Total des contributions | 397,2 | 407,3 | 267,7 | 225,2 |
| 14. Total des autres paiements de transfert | ||||
| 15. Total Activité de programme | ||||
| Évaluations planifiées : | ||||
| 17. Vérifications planifiées : | ||||
| 1. Nom du programme de paiement de transfert : Contributions à l'appui de l'initiative de la technologie et de l'innovation | ||||
| 2. Date de mise en œuvre : 10 octobre 2003 | 3. Date de clôture : possiblement 2009 | |||
| 4. Description : Contribuer aux objectifs du programme du Canada en matière de changement climatique en réduisant les émissions à long terme de gaz à effet de serre (GES) au moyen d'activités de recherche, développement et démonstration à long terme, visant l'élaboration de technologies perfectionnées et le renforcement des capacités d'innovation. | ||||
| 5. Résultat stratégique Le Canada est un chef de file mondial en matiè de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles. | ||||
| 6. Résultats anticipés : Perfectionner les technologies afin de fournir des options plus propres pour réduire les émissions de GES; obtenir des ressources des partenaires et des parties intéressées à l'appui des technologies permettant de faire face au changement climatique; communiquer les résultats et les
avantages des investissements dans les technologies axées sur la transformation à un stade précoce; et élaborer la base de connaissance nécessaire pour évaluer les nouvelles technologies liées au changement climatique. Base de connaissances élargie et nouvelles technologies pour la production plus propre, la mise à niveau et le raffinage du bitume; exploitation des ressources de gaz naturel en régions pionnières ou non conventionnelles; mise au point de nouvelles technologies industrielles; systèmes énergétiques fermés ou presque fermés pour des immeubles ou des collectivités intégrant des sources d'énergie renouvelable et des systèmes de gestion intelligents; matériaux légers perfectionnés pour les transports, émissions réduites, adaptation à de nouveaux carburants; production innovatrice décentralisée d'énergie utilisant les sources d'énergie renouvelables; nouveaux procédés industriels basés sur des microorganismes, nouvelles technologie pour la production et la conversion de la biomasse et des déchets en carburants, en matériaux et en produits chimiques; technologies de pile à hydrogène perfectionnées, coût et sécurité améliorés des technologies utilisant l'hydrogène, infrastructure de l'hydrogène perfectionnée, nouvelles approches pour la production, le transport et le stockage de l'hydrogène; nouveaux codes et normes; et réseaux technologiques nationaux. Technologies axées sur la transformation choisies qui sont pretes pour la démonstration; politiques, codes, normes et règlements nouveaux et améliorés; meilleure efficacité énergétique; sensibilisation et acceptation plus grandes concernant les technologies visant à réduire les GES et à produire d'autres bénéfices environnementaux; et renforcement de la capacité industrielle du Canada. |
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| (en millions de $) | 7. Prévisions des dépenses 2007-2008 |
8. Dépenses prévues 2008-2009 |
9. Dépenses prévues 2009-2010 |
10. Dépenses prévues 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| 11. Activité de programme : Énergie propre | ||||
| 12. Total des subventions | ||||
| 13. Total des contributions | 5,6 | 5,0 | 0,0 | 0,0 |
| 14. Total des autres paiements de transfert | ||||
| 15. Total Activité de programme | ||||
| Évaluations planifiées : Le Conseil du Trésor a demandé que des évaluations soient effectuées pour le programme de T-I. Une évaluation sommative sera faite lorsque l'initiative sera achevée, dans le cadre du processus ministériel de planification des évaluations, qui comprend une évaluation de toutes les sous-sous-activités de l'Architecture des activités de programme sur plusieurs années. L'évaluation portera sur la pertinence, le succès et la rentabilité de l'initiative. De l'information pour la mesure du rendement continuera d'etre collectée au cours de la dernière année du programme. | ||||
| 17. Vérifications planifiées : | ||||
| 1. Nom du programme de paiement de transfert : Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne (EPEE) | ||||
| 2. Date de mise en œuvre : 1er avril 2002 | 3. Date de clôture : 31 mars 2007 | |||
| 4. Description : Le programme EPEE a été établi en vue d'aider l'industrie éolienne à se tailler une place solide sur le marché concurrentiel de la production d'électricité en fournissant – sur une période de dix ans – un incitatif financier d'environ un cent pour chaque kilowatt-heure produit par une nouvelle installation de 1 000 MW au Canada d'ici 2007. Le gouvernement du Canada fournira – sur une période de dix ans – un incitatif d'un cent en moyenne par kilowatt-heure produit par un projet d'énergie éolienne admissible. | ||||
| 5. Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial en matiè de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles. | ||||
| 6. Résultats anticipés : Le programme contribue à la production d'environ 2 550 gigawatts-heure annuellement dans le cadre de nouveaux projets d'énergie éolienne et à l'atteinte de l'objectif du Canada qui consiste à assainir l'air et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. | ||||
| (en millions de $) | 7. Prévisions des dépenses 2007-2008 |
8. Dépenses prévues 2008-2009 |
9. Dépenses prévues 2009-2010 |
10. Dépenses prévues 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| 11. Activité de programme : Énergie propre | ||||
| 12. Total des subventions | ||||
| 13. Total des contributions | 38,4 | 36,9 | 35,0 | 32,7 |
| 14. Total des autres paiements de transfert | ||||
| 15. Total Activité de programme | ||||
| Évaluations planifiées : Le programme EPEE) sera évalué en 2008-2009 de meme que le programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable | ||||
| 17. Vérifications planifiées : Jusqu'à 5 vérifications sont planifiées pour 2008-2009. | ||||
| REMARQUE : Les contributions totales pour le programme sont de 324 M$, dont 300 M$ ont été engagés pour des projets de production d'énergie éolienne. Les dépenses réelles seront réparties sur plusieurs années, jusqu'en 2016-2017. Le budget initial du programme EPEE) était de 260 M$. En 2005-2006, on y a attribué un montant supplémentaire de 69,9 M$ pour poursuivre la création de parcs éoliens. Les nombres présentés ci-dessus englobent ces deux contributions. | ||||
