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ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada

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Tableau 3 : Détails sur les programmes de paiement de transfert

(en millions de dollars)

Prévision des dépenses
2007–2008
Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Subventions
Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la GRC
Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la GRC
23 000 000
23 000 000
23 000 000
23 000 000
Indemnisation des membres de la GRC pourblessures subies dans l’exercice de leurs fonctions
Subvention pour indemniser les membres de la GRC pour blessures subies dans l’exercice de leurs fonctions 62 900 000 69 325 000 75 681 000 81 973 000
Régime de revenus aux survivants
Subvention aux survivants des membres de la GRC dont le décès est directement lié à l’exercice de leurs fonctions 2 185 000 2 185 000 2 185 000 2 185 000
Services de police communautaires, contractuels et autochtones
Subvention pour promouvoir l’application de la loi par le biais de la prévention de la criminalité, la formation et les relations publiques 3 800 523 000 523 000 523 000
Services nationaux de police
Subvention pour promouvoir l’application de la loi par le biais de la prévention de la criminalité, la formation et les relations publiques 520 000 477 000 477 000 477 000
Total – subventions 88 608 800 95 510 000 101 866 000 108 158 000
Contributions
Enregistrement des armes à feu
Contributions aux provinces et territoires, ainsi qu’à des collectivités ou organismes à but non lucratif autochtones ou autres
0 1 300 000 1 300 000 1 300 000
Délivrance des permis et infrastructure de soutien
Contributions aux provinces et territoires, ainsi qu’à des collectivités ou organismes à but non lucratif autochtones ou autres 12 800 000 14 487 000 14 487 000 14 487 000
Total – contributions 12 800 000
15 787 000 15 787 000 15 787 000
Total – subventions et contributions 101 408 800 111 297 000 117 653 000 123 945 000