Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Commission de la fonction publique du Canada
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Services reçus à titre gracieux
Services reçus à titre gracieux |
2008-2009 (en milliers de dollars) |
|---|---|
| Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada | 10 553 |
| Cotisations de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et coûts payés par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT); cotisations de l'employeur au régime d'avantages sociaux des employés et coûts payés par le SCT | 5 912 |
| Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement des compétences Canada | 123 |
| Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice | 618 |
| Services de vérification par le Bureau du vérificateur général | 145 |
| Autres | - |
| Total des services reçus à titre gracieux en 2008-2009 | 17 351 |
