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Nom du programme de paiements de transfert: Contribution à l’appui du Fonds canadien de télévision | ||||
Date de mise en œuvre : 1996-1997 | Date de clôture : 2010-2011 | |||
Description : Le Fonds canadien de télévision soutient la création et la diffusion d'émissions canadiennes de grande qualité dans les deux langues officielles aux heures de grande écoute. Les types d'émissions soutenues par le Fonds sont les dramatiques, les émissions pour jeunes et pour enfants, les documentaires, les émissions de variétés et les arts de la scène. Le Fonds appuie également les productions autochtones et francophones en situation minoritaire. |
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Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde. | ||||
Résultats prévus : Extrants :
Résultats immédiats :
Résultats intermédiaires :
Résultat ultime :
|
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En millions de dollars |
Prévision des dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Activité de programme : Création de contenu canadien et excellence des performances | ||||
Total des subventions | ||||
Total des contributions |
120,0 |
120,0 |
20,4 |
20,4 |
Total des activités de programme |
307,5 |
311,4 |
195,0 |
186,6 |
Total du programme de paiements de transfert |
1 143,5 |
1 121,9 |
909,2 |
781,1 |
Évaluation prévue : Une évaluation sommative est prévue en 2009-2010. |
||||
Vérification prévue : Une vérification est prévue en 2008-2009. |
Nom du programme de paiements de transfert : Développement des communautés de langue officielle | ||||
Date de mise en œuvre : 2003-2004 | Date de clôture : 2008-2009 | |||
Description : Le programme Développement des communautés de langue officielle favorise l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du pays et leur permet de participer pleinement à tous les aspects de la vie canadienne. Grâce à des partenariats et à des ententes avec des organismes communautaires, les provinces, les territoires, les municipalités, et les ministères et organismes fédéraux, renforcer la capacité des communautés de langue officielle en situation minoritaire à obtenir un meilleur accès à une éducation de qualité et à différents programmes et services dans leur langue au sein de leurs communautés. |
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Résultat stratégique : Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens. | ||||
Résultats prévus :
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En millions de dollars |
Prévision des dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Activité de programme : Développement des communautés et renforcement des capacités | ||||
Total des subventions |
33,3 |
36,8 |
36,8 |
37,3 |
Total des contributions |
203,1 |
202,1 |
189,4 |
188,4 |
Total des activités de programme |
236,5 |
238,9 |
226,2 |
225,7 |
Total du programme de paiements de transfert |
1 143,5 |
1 121,9 |
909,2 |
781,1 |
Évaluation prévue : : Une évaluation sommative est prévue en 2008-2009. |
||||
Vérification prévue : : Une vérification interne est prévue en 2008-2009. |
Nom du programme de paiements de transfert : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine | ||||
Date de mise en œuvre : 1er septembre 2007 | Date de clôture : 31 mars 2012 | |||
Description : Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine soutient les festivals, les événements et les activités artistiques et patrimoniaux locaux, qui incitent les Canadiens et Canadiennes à s’engager dans leurs communautés locales par le moyen d’activités liées aux arts visuels et d’interprétation ainsi qu’à l’expression, la célébration et la préservation du patrimoine local. |
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Résultat stratégique : Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens. | ||||
Résultats prévus :
Extrants :
|
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En millions de dollars |
Prévision des dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Activité de programme : Participation communautaire et citoyenne | ||||
Total des subventions |
0,8 |
4,5 |
8,8 |
8,8 |
Total des contributions |
0,5 |
2,5 |
5,0 |
5,0 |
Total des activités de programme |
144,5 |
174,1 |
134,2 |
122,7 |
Total du programme de paiements de transfert |
1 143,5 |
1 121,9 |
909,2 |
781,1 |
Évaluation prévue : D'après le plan pluriannuel d'évaluation axé sur les risques et régulièrement mis à jour qui a été approuvé pour la période allant de 2007-2008 à 2011-2012, il n'est pas prévu faire une évaluation de ce programme de paiement de transfert au cours de la période considérée. Ce plan est cependant révisé annuellement en prenant en compte l'évaluation des risques, les besoins du Ministère et les nouvelles priorités. Par conséquent, le contenu du plan actuel est sujet à changement. |
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Vérification prévue : D'après le plan pluriannuel de vérification axé sur les risques et régulièrement mis à jour qui a été approuvé pour la période allant de 2007-2008 à 2011-2012, il n'est pas prévu faire une vérification de ce programme de paiement de transfert pendant la période considérée. Ce plan est cependant révisé annuellement en prenant en compte l'évaluation des risques, les besoins du Ministère et les nouvelles priorités. Par conséquent, le contenu du plan actuel est sujet à changement. |
Nom du programme de paiements de transfert : Espaces culturels Canada | ||||
Date de mise en œuvre :2001-2002 | Date de clôture :2009-2010 | |||
Description : Ce programme appuie la construction, la rénovation et l’amélioration d’installations sans but lucratif vouées aux arts et au patrimoine. Complément d’autres programmes d’infrastructure tel que « Développement des fonds du Canada », Espaces culturels Canada contribue à améliorer les conditions matérielles qui favorisent la créativité et l’innovation artistique. |
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Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde. |
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Résultats prévus :
Extrants :
Résultats immédiats :
Résultat intermédiaire :
Résultat ultime :
|
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En millions de dollars |
Prévision des dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Activité de programme : Accès à la culture canadienne | ||||
Total des subventions |
3,0 |
4,1 |
4,8 |
1,8 |
Total des contributions |
23,7 |
27,4 |
24,6 |
1,7 |
Total des activités de programme |
123,5 |
136,0 |
133,2 |
79,0 |
Total du programme de paiements de transfert |
1 143,5 |
1 121,9 |
909,2 |
781,1 |
Évaluation prévue : Une évaluation sommative est prévue en 2008-2009. |
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Vérification prévue : Une vérification est prévue en 2008-2009. |
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de la musique du Canada | ||||
Date de mise en œuvre : 2001-2002 | Date de clôture : 2009-2010 | |||
Description : Le Fonds de la musique du Canada (FMC) comprend un éventail complet de programmes éprouvés et novateurs offrant du soutien à la diversité, au développement et à l’excellence à tous les niveaux de l’industrie de la musique sonore, des créateurs à l’auditoire. Les activités qu’appuie le FMC incluent le développement de carrière des auteurs-compositeurs, la production de maquettes et de CD, la production de DVD vidéo et de musique, la promotion, les tournées, la distribution, la sensibilisation du public, la formation dans l’industrie, les ateliers, les conférences, les spectacles de remise de prix, la présentation, l’archivage, l’accessibilité et le développement de l’infrastructure de l’industrie. |
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Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde. | ||||
Résultats prévus : Extrants :
Résultats immédiats :
Résultats intermédiaires :
Résultat ultime :
|
||||
En millions de dollars |
Prévision des dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Activité de programme : Création de contenu canadien et excellence des performances |
|
|
|
|
Total des subventions |
|
|
|
|
Total des contributions |
9,0 |
9,1 |
9,1 |
7,4 |
Total des activités de programme |
307,5 |
311,4 |
195,0 |
186,6 |
Activité de programme : Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel |
|
|
|
|
Total des subventions |
|
|
|
|
Total des contributions |
11,5 |
11,5 |
11,5 |
10,0 |
Total des activités de programme |
204,5 |
133,0 |
95,4 |
40,4 |
Activité de programme : Préservation du patrimoine canadien |
|
|
|
|
Total des subventions |
|
|
|
|
Total des contributions |
0,2 |
0,2 |
0,2 |
0,0 |
Total des activités de programme |
19,8 |
18,6 |
18,6 |
18,6 |
Activité de programme : Accès à la culture canadienne |
|
|
|
|
Total des subventions |
|
|
|
|
Total des contributions |
1,8 |
1,8 |
1,8 |
0,0 |
Total des activités de programme |
123,5 |
136,0 |
133,2 |
79,0 |
Total du programme de paiements de transfert |
1 143,5 |
1 121,9 |
909,2 |
781,1 |
Évaluation prévue : D'après le plan pluriannuel d'évaluation axé sur les risques et régulièrement mis à jour qui a été approuvé pour la période allant de 2007-2008 à 2011-2012, il n'est pas prévu faire une évaluation de ce programme de paiement de transfert au cours de la période considérée. Ce plan est cependant révisé annuellement en prenant en compte l'évaluation des risques, les besoins du Ministère et les nouvelles priorités. Par conséquent, le contenu du plan actuel est sujet à changement. |
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Vérification prévue : Une vérification est prévue en 2010-2011. |
Nom du programme de paiement de transfert : Fonds des nouveaux médias du Canada | ||||
Date de mise en œuvre : 2000-2001 | Date de clôture : 2008-2009 | |||
Description : Le Fonds des nouveaux médias du Canada, administré par Téléfilm Canada, appuie l’élaboration, la production, la mise en marché et la distribution de produits nouveaux médias culturels canadiens de grande qualité, interactifs, originaux, dans les deux langues officielles, et qui sont destinés au grand public. |
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Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde. | ||||
Résultats prévus : Extrants :
Résultats immédiats :
Résultat intermédiaire :
Résultats ultimes :
|
||||
En millions de dollars |
Prévision des dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Activité de programme : Création de contenu canadien et excellence des performances | ||||
Total des subventions : | ||||
Total des contributions |
16,8 |
14,2 |
14,2 |
6,6 |
Total des activités de programme : |
307,5 |
311,4 |
195,0 |
186,6 |
Total du programme de paiements de transfert |
1 143,5 |
1 121,9 |
909,2 |
781,1 |
Évaluation prévue : Une évaluation sommative du Fonds des nouveaux médias du Canada a été complétée en octobre 2006. Cette évaluation a conduit à une révision de la politique ministérielle sur les nouveaux médias ainsi qu’à un renouvellement des modalités de programme du Fonds des nouveaux médias du Canada, lesquelles ont été approuvées par le Conseil du Trésor en mai 2007. Cette évaluation sera prise en considération lors de l’évaluation sommative de l’ensemble de la Stratégie de Culture canadienne en ligne, qui sera complétée en 2008-2009. |
||||
Vérification prévue : D'après le plan pluriannuel de vérification axé sur les risques et régulièrement mis à jour qui a été approuvé pour la période allant de 2007-2008 à 2011-2012, il n'est pas prévu faire une vérification de ce programme de paiement de transfert au cours de la période considérée. Ce plan est cependant révisé annuellement en prenant en compte l'évaluation des risques, les besoins du Ministère et les nouvelles priorités. Par conséquent, le contenu du plan actuel est sujet à changement. |
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour les magazines | ||||
Date de mise en œuvre : 1999-2000 | Date de clôture : 2010-2011 | |||
Description : Le Fonds du Canada pour les magazines appuie les éditeurs de magazines canadiens et les organismes à but non lucratif qui représentent les éditeurs de périodiques afin de favoriser la création de contenu rédactionnel canadien dans les magazines canadiens; d’accroître l’accès de la population canadienne aux magazines canadiens; d’améliorer la qualité et de favoriser la diversité des magazines canadiens; et de renforcer l'infrastructure de l’industrie canadienne des magazines. Le Fonds atteint ces objectifs en accordant de l’aide financière aux magazines pour leur permettre de soutenir et d’améliorer leur contenu rédactionnel ainsi qu’aux magazines artistiques et littéraires; en soutenant des projets visant l’expansion des petites maisons d’édition de magazines; et en accordant de l’aide aux projets de développement de l’industrie du périodique dans son ensemble. |
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Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde. | ||||
Résultats prévus : Extrants :
Résultats immédiats :
Résultats intermédiaires :
Résultat ultime :
|
||||
En millions de dollars |
Prévision des dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Activité de programme : Création de contenu canadien et excellence des performances | ||||
Total des subventions | ||||
Total des contributions |
10,8 |
10,7 |
10,7 |
10,9 |
Total des activités de programme |
307,5 |
311,4 |
195,0 |
186,6 |
Activité de programme : Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel |
|
|
|
|
Total des subventions |
|
|
|
|
Total des contributions |
4,7 |
4,7 |
4,7 |
4,7 |
Total des activités de programme |
204,5 |
133,0 |
95,4 |
40,4 |
Total du programme de paiements de transfert |
1 143,5 |
1 121,9 |
909,2 |
781,1 |
Évaluation prévue : Une évaluation sommative est prévue en 2009-2010. |
||||
Vérification prévue : Une vérification interne est prévue en 2008-2009. |
Nom du programme de paiements de transfert : Mise en valeur des langues officielles | ||||
Date de mise en œuvre : 2003-2004 | Date de clôture : 2008-2009 | |||
Description : Le programme mise en valeur des langues officielles favorise chez les Canadiens et Canadiennes une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices de la dualité linguistique. Il amene la population canadienne à reconnaître et à appuyer la dualité linguistique comme valeur fondamentale de la société canadienne au moyen de partenariats et d’ententes avec les provinces, les territoires et des organismes non gouvernementaux à l’appui de l’apprentissage de la langue seconde, ainsi qu’au moyen de diverses initiatives qui favorisent la compréhension entre les Canadiens et Canadiennes francophones et anglophones. |
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Résultat stratégique : Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens. | ||||
Résultats prévus :
|
||||
En millions de dollars |
Prévision des dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Activité de programme : Promotion de la compréhension interculturelle | ||||
Total des subventions |
5,1 |
5,1 |
5,1 |
5,6 |
Total des contributions |
102,1 |
104,7 |
101,5 |
102,5 |
Total des activités de programme |
107,2 |
109,8 |
106,6 |
108,1 |
Activité de programme : Participation communautaire et citoyenne |
|
|
|
|
Total des subventions |
|
|
|
|
Total des contributions |
3,4 |
3,4 |
3,4 |
3,4 |
Total des activités de programme |
144,5 |
174,1 |
134,2 |
122,7 |
Total du programme de paiements de transfert |
1 143,5 |
1 121,9 |
909,2 |
781,1 |
Évaluation prévue : Une évaluation est prévue en 2008-2009. |
||||
Vérification prévue : Une vérification interne est prévue en 2008-2009. |
Nom du programme de paiements de transfert : Présentation des arts Canada | ||||
Date de mise en œuvre : 2001-2002 | Date de clôture : 2009-2010 | |||
Description : Le programme soutient les organismes de diffusion artistique en arts de la scène, les festivals artistiques et leurs organismes de services afin de leur permettre de renforcer leurs pratiques en matière de diffusion, et ce, en favorisant une programmation diversifiée; en organisant des activités de diversification, de développement de l’auditoire et de sensibilisation; en élaborant des initiatives favorisant la rencontre entre des artistes professionnels et les membres de leurs collectivités, et en soutenant le réseautage et le développement professionnel des organismes de diffusion. Le programme soutient également l’émergence des organismes de diffusion et des réseaux de diffusion pour les collectivités ou pour les pratiques artistiques desservies de façon inadéquate. Il a pour objectif d’offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à une diversité d’expériences artistiques. |
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Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde. | ||||
Résultat prévu :
Extrants :
Résultat immédiat :
Résultats intermédiaires :
Résultat ultime :
|
||||
En millions de dollars |
Prévision des dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Activité de programme : Accès à la culture canadienne | ||||
Total des subventions |
7,0 |
10,5 |
10,5 |
3,5 |
Total des contributions |
13,3 |
17,9 |
17,9 |
11,5 |
Total des activités de programme |
123,5 |
136,0 |
133,2 |
79,0 |
Total du programme de paiements de transfert |
1 143,5 |
1 121,9 |
909,2 |
781,1 |
Évaluation prévue : Une évaluation sommative est prévue en 2008-2009. |
||||
Vérification prévue : Une vérification interne est prévue en 2009-2010. |
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’accueil | ||||
Date de mise en œuvre : 1967 | Date de clôture : 2010-2011 | |||
escription : Le Programme d’accueil vise à stimuler l’excellence sportive et à accroître le prestige international des organismes de sport en aidant ceux‑ci à accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales. Ces manifestations doivent laisser des legs importants sur les plans sportif, économique, social et culturel. Le Programme offre au Canada une approche planifiée et coordonnée qui permet de tirer des avantages directs considérables des projets de candidature et d’accueil, pour ce qui est du développement du sport et des retombées économiques, sociales, culturelles et communautaires, en lien avec un large éventail de priorités gouvernementales. Les objectifs du Programme sont les suivants :
|
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Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde. | ||||
Résultats prévus :
|
||||
En millions de dollars |
Prévision des dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Activité de programme : Création de contenu canadien et excellence des performances | ||||
Total des subventions | ||||
Total des contributions |
9,8 |
16,8 |
16,6 |
16,9 |
Total des activités de programme |
307,5 |
311,4 |
195,0 |
186,6 |
Activité de programme : Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel |
|
|
|
|
Total des subventions |
|
|
|
|
Total des contributions |
127,5 |
57,5 |
17,4 |
0 |
Total des activités de programme |
204,5 |
133,0 |
95,4 |
40,4 |
Activité de programme : Participation communautaire et citoyenne | ||||
Total des subventions | ||||
Total des contributions |
1,9 |
1,0 |
0 |
0 |
Total des activités de programme |
144,5 |
174,1 |
134,2 |
122,7 |
Total du programme de paiements de transfert |
1 143,5 |
1 121,9 |
909,2 |
781,1 |
Évaluation prévue : Une évaluation sommative est prévue en 2010-2011. |
||||
Vérification prévue : Une vérification interne est prévue en 2008-2009. |
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide au développement de l’industrie de l’édition | ||||
Date de mise en œuvre : 1980-1981 | Date de clôture : 2010-2011 | |||
Description : Le Programme d’aide au développement de l’industrie de l’édition (PADIÉ) appuie les activités des éditeurs de livres canadiens et d’autres secteurs de l’industrie du livre afin d'assurer le choix et l’accès, tant au pays qu’à l’étranger, à des livres d’auteurs canadiens qui reflètent la diversité culturelle du Canada et sa dualité linguistique. Le PADIÉ vise à atteindre cet objectif en favorisant une industrie canadienne du livre solide et viable, qui publie des livres d’auteurs canadiens et en fait la promotion. |
||||
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde. | ||||
Résultats prévus : Extrants :
Résultats immédiats :
Résultats intermédiaires :
Résultat ultime :
|
||||
En millions de dollars |
Prévision des dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Activité de programme : Création de contenu canadien et excellence des performances | ||||
Total des subventions | ||||
Total des contributions |
27,3 |
27,0 |
27,0 |
19,5 |
Total des activités de programme |
307,5 |
311,4 |
195,0 |
186,6 |
Activité de programme : Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel |
|
|
|
|
Total des subventions |
|
|
|
|
Total des contributions |
4,0 |
4,0 |
4,0 |
4,0 |
Total des activités de programme |
204,5 |
133,0 |
95,4 |
40,4 |
Activité de programme : Accès à la culture canadienne | ||||
Total des subventions | ||||
Total des contributions |
6,7 |
6,7 |
6,7 |
6,7 |
Total des activités de programme |
123,5 |
136,0 |
133,2 |
79,0 |
Total du programme de paiements de transfert |
1 143,5 |
1 121,9 |
909,2 |
781,1 |
Évaluation prévue : Une évaluation sommative est prévue en 2008-2009. |
||||
Vérification prévue : D'après le plan pluriannuel de vérification axé sur les risques et régulièrement mis à jour, qui a été approuvé et qui est actuellement en place pour la période allant de 2007-2008 à 2011-2012, il n’est pas prévu faire une vérification de ce programme de paiement de transfert au cours de la période considérée. Ce plan est cependant révisé annuellement en prenant en compte l'évaluation des risques, les besoins du Ministère et les nouvelles priorités. Par conséquent, le contenu du plan actuel est sujet à changement. |
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide aux athlètes | ||||
Date de mise en œuvre : 1971 | Date de clôture : 2010-2011 | |||
Description : Le Programme d’aide aux athlètes (PAA) favorise la quête de l’excellence grâce à sa contribution aux performances améliorées des athlètes canadiens aux grandes compétitions sportives internationales, car il permet aux athlètes de poursuivre leurs études ou leur carrière professionnelle tout en s’entraînant intensivement afin de réaliser des performances de calibre mondial. À cette fin, le Programme identifie et appuie les athlètes qui figurent déjà parmi les 16 premiers au monde dans leur sport ou ont le potentiel d’y parvenir. Les trois objectifs du Programme sont :
* Les athlètes qui sont admis et qui reçoivent une aide financière du PAA sont appelés des athlètes « brevetés », et l’attribution du soutien du PAA s’intitule « octroi des brevets ». |
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Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde. | ||||
Résultats prévus :
|
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En millions de dollars |
Prévision des dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Activité de programme : Création de contenu canadien et excellence des performances | ||||
Total des subventions |
26,7 |
26,7 |
26,7 |
27,0 |
Total des contributions |
|
|
|
|
Total des activités de programme |
307,5 |
311,4 |
195,0 |
186,6 |
Total du programme de paiements de transfert |
1 143,5 |
1 121,9 |
909,2 |
781,1 |
Évaluation prévue : Une vérification est prévue en 2010-2011. |
||||
Vérification prévue Une vérification est prévue en 2009-2010. |
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide aux musées | ||||
Date de mise en œuvre : 1972-1973 | Date de clôture : 2009-2010 | |||
Description : Le Programme d’aide aux musées est aussi appelé Subvention/Contribution aux musées canadiens et aux organismes canadiens voués au patrimoine en vue de promouvoir la gestion professionnelle du patrimoine diversifié du Canada, et d’y donner accès. Le Programme permet aux Canadiens et Canadiennes d’aujourd’hui et de demain de connaître leur patrimoine et de mieux l’apprécier. Il permet de financer des activités liées à : la réalisation et la présentation d’expositions itinérantes dans tout le pays; la préservation, la gestion et la présentation du patrimoine culturel autochtone; l’amélioration des pratiques professionnelles en ce qui a trait aux fonctions muséales clés; et à la mise en place de ressources ou de services destinés à plusieurs musées. |
||||
Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde. | ||||
Résultats prévus :
Note: Depuis 2006-2007, le budget du Programme d’aide aux musées a été réduit de quelque 2,3 millions de dollars annuellement, ce qui représente environ 25 % de l’enveloppe budgétaire totale allouée au programme. |
||||
En millions de dollars |
Prévision des dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Activité de programme : Accès à la culture canadienne | ||||
otal des subventions |
2,5 |
2,5 |
2,5 |
2,5 |
Total des contributions |
4,2 |
4,1 |
4,1 |
4,2 |
Total des activités de programme |
123,5 |
136,0 |
133,2 |
79,0 |
Activité de programme : Participation communautaire et citoyenne |
|
|
|
|
Total des subventions |
|
|
|
|
Total des contributions |
7,7 |
7,8 |
7,8 |
7,9 |
Total des activités de programme |
144,5 |
174,1 |
134,2 |
122,7 |
Total du programme de paiements de transfert |
1 143,5 |
1 121,9 |
909,2 |
781,1 |
Évaluation prévue Une évaluation est prévue en 2009-2010. |
||||
Vérification prévue Une vérification est prévue en 2008-2009. |
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide aux publications | ||||
Date de mise en œuvre : 1996-1997 | Date de clôture : 2009-2010 | |||
Description : Le Programme d’aide aux publications, réalisé en partenariat avec la Société canadienne des postes, réduit les frais postaux liés à la livraison d’exemplaires de périodiques canadiens aux lecteurs canadiens. Le Programme accorde son appui à plus de 800 éditeurs de près de 1 200 périodiques canadiens, ce qui représente la livraison de 210 millions d’exemplaires par année. Les périodiques admissibles comprennent les magazines d’intérêt général ou spécialisés à diffusion payée, les journaux communautaires non quotidiens, les revues savantes et les périodiques religieux, autochtones, ethnoculturels, agricoles et de langue officielle en situation minoritaire. |
||||
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des e xpériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde. | ||||
Résultats prévus : Extrants :
Résultat immédiat :
Résultats intermédiaires :
Résultat ultime :
|
||||
En millions de dollars |
Prévision des dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Activité de programme : Accès à la culture canadienne |
|
|
|
|
Total des subventions |
45,4 |
45,4 |
45,4 |
45,4 |
Total des contributions |
|
|
|
|
Total des activités de programme |
123,5 |
136,0 |
133,2 |
79,0 |
Total du programme de paiements de transfert |
1 143,5 |
1 121,9 |
909,2 |
781,1 |
Évaluation prévue : Une évaluation est prévue en 2008-2009. |
||||
Vérification prévue : D'après le plan pluriannuel de vérification axé sur les risques et régulièrement mis à jour, qui a été approuvé et qui est actuellement en place pour la période allant de 2007-2008 à 2011-2012, il n'est pas prévu faire une vérification de ce programme de paiement de transfert au cours de la période considérée. Ce plan est cependant révisé annuellement en prenant en compte l'évaluation des risques, les besoins du Ministère et les nouvelles priorités. Par conséquent, le contenu du plan actuel est sujet à changement. |
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens | ||||
Date de mise en œuvre : 2001-2002 | Date de clôture : 2009-2010 | |||
Description : Le Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens vise à renforcer l’efficacité organisationnelle, à développer les compétences opérationnelles et financières au sein du secteur des arts et du patrimoine et à s’assurer que les organismes du secteur œuvrent dans des collectivités qui les valorisent, les considèrent comme un élément clé et les appuient. Il comporte six volets : Projets de stabilisation; Développement des compétences; Incitatifs aux fonds de dotation; Appui limité aux organismes artistiques en situation précaire; Projets de réseautage et Capitales culturelles du Canada. |
||||
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde. | ||||
Résultat prévu :
Extrants :
Résultats immédiats :
Résultats intermédiaires :
Résultat ultime :
|
||||
En millions de dollars |
Prévision des dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Activité de programme : Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel |
|
|
|
|
Total des subventions |
16,9 |
16,9 |
16,9 |
0 |
Total des contributions |
5,3 |
5,3 |
5,3 |
0 |
Total des activités de programme |
204,5 |
133,0 |
95,4 |
40,4 |
Activité de programme : Accès à la culture canadienne |
|
|
|
|
Total des subventions |
|
|
|
|
Total des contributions |
4,9 |
4,9 |
4,9 |
0 |
Nom du programme de paiement de transfert : Programme de la Culture canadienne en ligne | ||||
Date de mise en œuvre : 2001-2002 | Date de clôture : 2009-2010 | |||
Description : Le programme de la Culture canadienne en ligne comprend trois composantes : Accès et contenu, Recherche et développement et Développement du secteur des nouveaux médias. Les objectifs du Programme sont : assurer l’accès et la participation des Canadiens et Canadiennes à des ressources numériques interactives qui reflètent la diversité de notre patrimoine, de nos cultures, de nos langues et de notre histoire, et voir à ce que le programme contribue à créer un milieu propice au secteur des nouveaux médias au Canada. |
||||
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde. | ||||
Résultats prévus : Résultats immédiats :
Résultats intermédiaires :
Résultat ultime :
|
||||
En millions de dollars |
Prévision des dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Activité de programme : Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel | ||||
Total des subventions |
0,8 |
0,8 |
0,8 |
0 |
Total des contributions |
3,1 |
4,5 |
4,5 |
1,7 |
Total des activités de programme |
204,5 |
133,0 |
95,4 |
40,4 |
Activité de programme : Accès à la culture Canadienne |
|
|
|
|
Total des subventions |
|
|
|
|
Total des contributions |
6,8 |
6,1 |
5,6 |
0 |
Total activités de programme |
123,5 |
136,0 |
133,2 |
79,0 |
Total du programme de paiements de transfert |
1 143,5 |
1 121,9 |
909,2 |
781,1 |
Évaluation prévue : Une évaluation est prévue en 2008-2009. |
||||
Vérification prévue : Une vérification est prévue en 2009-2010. |
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de reconnaissance historique pour les communautés | ||||
Date de mise en œuvre : 2006‑2007 | Date de clôture : 2009‑2010 | |||
Description : En 2006-2007, le Programme de reconnaissance historique pour les communautés a remplacé le Programme de reconnaissance, de commémoration et d’éducation. Il fournit du financement à des projets communautaires admissibles qui commémorent ou reconnaissent les expériences historiques des communautés touchées par les mesures prises en temps de guerre et régies par le gouvernement fédéral de même que les restrictions/interdictions en matière d’immigration qui ont été appliquées au Canada, et finance également ceux qui font la promotion de leurs contributions respectives. Le Programme vise à mettre en relief les contributions que ces communautés ont apportées au Canada ainsi qu’à renseigner les Canadiens et Canadiennes au sujet de ces expériences et de ces contributions historiques. |
||||
Résultat stratégique : Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens. | ||||
Résultats prévus : Résultats (1 à 3 ans) :
|
||||
En millions de dollars |
Prévision des dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Activité de programme : Participation communautaire et citoyenne | ||||
Total des subventions |
0,1 |
2,8 |
0,6 |
0 |
Total des contributions |
1,5 |
12,4 |
2,8 |
0 |
Total des activités de programme |
144,5 |
174,1 |
134,2 |
122,7 |
Total du programme de paiements de transfert |
1 143,5 |
1 121,9 |
909,2 |
781,1 |
Évaluation prévue : Une évaluation sommative est prévue en 2010-2011. |
||||
Vérification prévue : Une vérification est prévue en 2008-2009. |
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de soutien au sport | ||||
Date de mise en œuvre : 1961 | Date de clôture : 2010-2011 | |||
Description : Le Programme de soutien au sport constitue le principal mécanisme de financement des initiatives associées à la mise en œuvre de la Politique canadienne du sport. Les fonds doivent servir à former des athlètes et des entraîneurs aux plus hauts échelons internationaux, à offrir des programmes solides sur le plan technique à tous les athlètes, à accroître la proportion de Canadiens et Canadiennes de toutes les couches de la société qui participent au sport , et à promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada, au pays et à l’étranger. Ces fonds sont versés aux organismes admissibles pour les programmes qui appuient les objectifs de la Politique canadienne du sport. Les objectifs du Programme de soutien au sport sont :
|
||||
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde. | ||||
Résultats prévus : Pour faire progresser la Politique canadienne du sport, les résultats prévus du Programme sont :
|
||||
En millions de dollars |
Prévision des dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Activité de programme : Création de contenu canadien et excellence des performances |
|
|
|
|
Total des subventions |
|
|
|
|
Total des contributions |
87,1 |
86,9 |
70,2 |
77,9 |
Total des activités de programme |
307,5 |
311,4 |
195,0 |
186,6 |
Activité de programme : Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel |
|
|
|
|
Total des subventions |
|
|
|
|
Total des contributions |
0,5 |
0 |
0 |
0 |
Total des activités de programme |
204,5 |
133,0 |
95,4 |
40,4 |
Activité de programme : Participation communautaire et citoyenne |
|
|
|
|
Total des subventions |
|
|
|
|
Total des contributions |
13,1 |
14,6 |
15,1 |
15,1 |
Total des activités de programme |
144,5 |
174,1 |
134,2 |
122,7 |
Total du programme de paiements de transfert |
1 143,5 |
1 121,9 |
909,2 |
781,1 |
Évaluation prévue : Une évaluation est prévue en 2010-2011. |
||||
Vérification prévue : Une vérification est prévue en 2009-2010. |
Nom du programme de paiements de transfert : Programme des Autochtones | ||||
Date de mise en œuvre : 1971-1972 | Date de clôture : 2009-2010 | |||
Description : Depuis plus de 30 ans, le ministère du Patrimoine canadien (et son prédécesseur le Secrétariat d’État) offre des programmes et des initiatives spécifiquement destinés aux Autochtones. Ces programmes visent à encourager la pleine participation des Autochtones à la vie au Canada et à continuer de mettre en valeur les cultures autochtones vivantes en tant qu’éléments principaux du paysage culturel canadien. Ces programmes et initiatives visent à :
Le Programme des Autochtones est composé de deux volets distincts :
|
||||
Résultats stratégiques :
|
||||
Résultats prévus : Communautés autochtones Résultats immédiats :
Résultats intermédiaires :
Résultat ultime :
Cultures autochtones vivantes Résultats immédiats :
Résultats intermédiaires :
Résultat ultime :
|
||||
En millions de dollars |
Prévision des dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Activité de programme : Préservation du patrimoine canadien | ||||
Total des subventions | ||||
Total des contributions |
19,4 |
18,2 |
18,2 |
18,4 |
Total des activités de programme |
19,8 |
18,6 |
18,6 |
18,6 |
Activité de programme : Développement des communautés et renforcement des capacités |
|
|
|
|
Total des subventions |
|
|
|
|
Total des contributions |
0,1 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
Total des activités de programme |
236,5 |
238,9 |
226,2 |
225,7 |
Activité de programme : Participation communautaire et citoyenne |
|
|
|
|
Total des subventions |
1,3 |
1,3 |
1,3 |
1,3 |
Total des contributions |
38,2 |
38,2 |
38,2 |
38,6 |
Total des activités de programme |
144,5 |
174,1 |
134,2 |
122,7 |
Total du programme de paiements de transfert |
1 143,5 |
1 121,9 |
909,2 |
781,1 |
Évaluation prévue : Une évaluation sommative est prévue en 2009-2010 |
||||
Vérification prévue : Une vérification est prévue en 2009-2010 pour le volet Cultures autochtones vivantes . D'après le plan pluriannuel de vérification axé sur les risques et régulièrement mis à jour, qui a été approuvé et qui est actuellement en place pour la période allant de 2007-2008 à 2011-2012, il n'y a pas de vérification prévue pour le volet C ommunautés autochtones. Le plan est cependant révisé annuellement en prenant appui sur l'évaluation des risques, les besoins du Ministère et les nouvelles priorités. Par conséquent, le contenu du plan pourrait évoluer ou être sujet à changement. |
Nom du programme de paiement de transfert : Programme des célébrations, des commémorations et de l'apprentissage | ||||
Date de mise en oeuvre : 2003-2004 | Date de clôture : 2012-2013 | |||
Description : Le Programme des célébrations et des commémorations est une initiative thématique intégrée et dynamique de célébration et de commémoration du Canada et des Canadiens et Canadiennes. Il assure la continuité et l’uniformité des diverses activités de célébration et de commémoration organisées chaque année par les partenaires fédéraux et d’autres ordres de gouvernement. Le Programme des célébrations et des commémorations comporte deux volets : Le Canada en fête! et Commémoration du Canada! Les objectifs du Programme sont les suivants :
|
||||
Résultat stratégique : Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens. | ||||
Résultats prévus : Résultats immédiats :
Résultats intermédiaires :
Résultats ultimes :
|
||||
En millions de dollars |
Prévision des dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Activité de programme : Participation communautaire et citoyenne | ||||
Total des subventions |
5,4 |
5,4 |
5,4 |
5,5 |
Total des contributions |
12,9 |
23,3 |
1,8 |
1,8 |
Total des activités de programme |
144,5 |
174,1 |
134,2 |
122,7 |
Total du programme de paiements de transfert |
1 143,5 |
1 121,9 |
909,2 |
781,1 |
Évaluation prévue : D'après le plan pluriannuel d'évaluation axé sur les risques et régulièrement mis à jour, qui a été approuvé pour la période allant de 2007-2008 à 2011-2012, il n'est pas prévu faire une évaluation de ce programme de paiement de transfert au cours de la période considérée. Ce plan est cependant révisé annuellement en prenant en compte l'évaluation des risques, les besoins du Ministère et les nouvelles priorités. Par conséquent, le contenu du plan actuel est sujet à changement. |
||||
Vérification prévue : Une vérification est prévue en 2010-2011. |
Nom du programme de paiements de transfert : Programme du multiculturalisme | ||||
Date de mise en œuvre : 1982‑1983 | Date de clôture : 2009‑2010 | |||
Description : Le Programme du multiculturalisme du ministère du Patrimoine canadien constitue un important moyen par lequel le gouvernement du Canada poursuit les trois objectifs de la politique du multiculturalisme : identité, justice sociale et participation civique. Le financement fourni en vertu des modalités du Programme soutient ces objectifs afin d’atteindre les résultats suivants :
Les priorités en matière de financement sont les suivantes :
|
||||
Résultat stratégique : Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens. | ||||
Résultats prévus : Résultats immédiats (1 à 3 ans) :
|
||||
En millions de dollars |
Prévision des dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Activité de programme : Participation communautaire et citoyenne | ||||
Total des subventions |
7,4 |
7,3 |
7,3 |
7,5 |
Total des contributions |
9,4 |
9,5 |
9,4 |
8,9 |
Total des activités de programme |
144,5 |
174,1 |
134,2 |
122,7 |
Total du programme de paiements de transfert |
1 143,5 |
1 121,9 |
909,2 |
781,1 |
Évaluation prévue : Une évaluation est prévue en 2009-2010. |
||||
Vérification prévue : Une vérification est prévue en 2010-2011. |
Nom du programme de paiements de transfert : Programme Échanges Canada | ||||
Date de mise en œuvre : 2000-2001 | Date de clôture : 2009-2010 | |||
Description : Le programme Échanges Canada permet aux jeunes Canadiens et Canadiennes de participer à des forums et à des échanges avec des jeunes des collectivités de tout le pays. Le programme leur permet également d’obtenir de l’information sur les possibilités d’échanges qui existent au Canada et à l’étranger. |
||||
Résultat stratégique : Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens. | ||||
Résultats prévus :
Extrants :
|
||||
En millions de dollars |
Prévision des dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Activité de programme : Participation communautaire et citoyenne | ||||
Total des subventions |
0,1 |
0,1 |
0,1 |
0,1 |
Total des contributions |
18,6 |
17,7 |
17,7 |
17,7 |
Total des activités de programme |
144,5 |
174,1 |
134,2 |
122,7 |
Total du programme de paiements de transfert |
1 143,5 |
1 121,9 |
909,2 |
781,1 |
Évaluation prévue : Une évaluation sommative est prévue en 2009-2010. |
||||
Vérification prévue : D'après le plan pluriannuel de vérification axé sur les risques et régulièrement mis à jour, qui a été approuvé et qui est actuellement en place pour la période allant de 2007-2008 à 2011-2012, il n'est pas prévu faire une vérification de ce programme de paiement de transfert au cours de la période considérée. Ce plan est cependant révisé annuellement en prenant en compte l'évaluation des risques, les besoins du Ministère et les nouvelles priorités. Par conséquent, le contenu du plan actuel est sujet à changement. |
Nom du programme de paiements de transfert : Programme Katimavik | ||||
Date de mise en œuvre : 1997-1998 | Date de clôture : 2008-2009 | |||
Description : Par l'entremise du programme Kativamik, les jeunes Canadiens et Canadiennes se voient offrir des occasions de tisser des liens avec les communautés et avec d'autres Canadiens et Canadiennes, et d'améliorer leur employabilité. Les objectifs du programme Katimavik sont : de contribuer de façon significative au développement personnel, social et professionnel des participants; de promouvoir le service communautaire; et d'offrir une expérience diversifiée favorisant une meilleure connaissance et une meilleure compréhension de la réalité canadienne et de sa dualité linguistique. Par l'entremise d'un programme d'une durée de neuf mois comprenant le service communautaire, la formation et l'interaction de groupe, les participants âgés de 17 à 21 ans ont l'occasion d'acquérir des compétences personnelles et professionnelles en participant à des projets communautaires dans une région francophone et deux régions anglophones du Canada. |
||||
Résultat stratégique : Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens. | ||||
Résultats prévus :
Extrant :
|
||||
En millions de dollars |
Prévision des dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Activité de programme : Participation communautaire et citoyenne | ||||
Total des subventions | ||||
Total des contributions |
19,6 |
19,8 |
8,2 |
0,0 |
Total des activités de programme |
144,5 |
174,1 |
134,2 |
122,7 |
Total du programme de paiements de transfert |
1 143,5 |
1 121,9 |
909,2 |
781,1 |
Évaluation prévue : D'après le plan pluriannuel d'évaluation axé sur les risques et régulièrement mis à jour, qui a été approuvé et qui est actuellement en place pour la période allant de 2007-2008 à 2011-2012, il n'est pas prévu faire une évaluation de ce programme de paiement de transfert au cours de la période considérée. Ce plan est cependant révisé annuellement en prenant en compte l'évaluation des risques, les besoins du Ministère et les nouvelles priorités. Par conséquent, le contenu du plan actuel est sujet à changement. |
||||
Vérification prévue : Une vérification interne est prévue en 2010-2011. |
Nom du programme de paiements de transfert : Programme national de formation dans le secteur des arts | ||||
Date de mise en œuvre : 1997-1998 | Date de clôture : 2012-2013 | |||
Description : Ce programme vient en aide aux établissements canadiens indépendants et à but non lucratif qui se spécialisent dans la formation de Canadiens et Canadiennes envisageant une carrière artistique professionnelle. |
||||
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde. | ||||
Résultat prévu :
Extrants :
Résultats immédiats :
Résultats intermédiaires :
Résultat ultime :
|
||||
En millions de dollars |
Prévision des dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Activité de programme : Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel | ||||
Total des subventions | ||||
Total des contributions |
16,5 |
16,7 |
16,7 |
10,7 |
Total des activités de programme |
204,5 |
133,0 |
95,4 |
40,4 |
Total du programme de paiements de transfert |
1 143,5 |
1 121,9 |
909,2 |
781,1 |
Évaluation prévue : D'après le plan pluriannuel d'évaluation axé sur les risques et régulièrement mis à jour, qui a été approuvé et qui est actuellement en place pour la période allant de 2007-2008 à 2011-2012, il n'est pas prévu faire une évaluation de ce programme de paiement de transfert au cours de la période considérée. Ce plan est cependant révisé annuellement en prenant en compte l'évaluation des risques, les besoins du Ministère et les nouvelles priorités. Par conséquent, le contenu du plan actuel est sujet à changement. |
||||
Vérification prévue : Une vérification est prévue en 2008-2009. |
Nom du programme de paiements de transfert : Subventions/Contributions à TV5 | ||||
Date de mise en œuvre : 1990-1991 | Date de clôture : 2007-2008 | |||
Description : Contribuer au rayonnement international de programmes télévisuels canadiens de langue française en participant à TV5MONDE et offrir aux Canadiens et Canadiennes un regard sur la Francophonie internationale en participant à TV5 Québec-Canada. |
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Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde. | ||||
Résultats prévus : Résultats immédiats :
Résultats intermédiaires :
Résultats ultime :
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En millions de dollars |
Prévision des dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Activité de programme : Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel | ||||
Total des subventions |
4,9 |
4,9 |
4,9 |
5,0 |
Total des contributions |
2,5 |
2,5 |
2,5 |
2,5 |
Total des activités de programme |
204,5 |
133,0 |
95,4 |
40,4 |
Total du programme de paiements de transfert |
1 143,5 |
1 121,9 |
909,2 |
781,1 |
Évaluation prévue : D'après le plan pluriannuel d'évaluation axé sur les risques et régulièrement mis à jour qui a été approuvé pour la période allant de 2007-2008 à 2011-2012, il n'est pas prévu faire une évaluation de ce programme de paiement de transfert au cours de la période considérée. Ce plan est cependant révisé annuellement en prenant en compte l'évaluation des risques, les besoins du Ministère et les nouvelles priorités. Par conséquent, le contenu du plan actuel est sujet à changement. |
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Vérification prévue : D'après le plan pluriannuel de vérification axé sur les risques et régulièrement mis à jour qui a été approuvé pour la période allant de 2007-2008 à 2011-2012, il n'est pas prévu faire une vérification de ce programme de paiement de transfert au cours de la période considérée. Ce plan est cependant révisé annuellement en prenant en compte l'évaluation des risques, les besoins du Ministère et les nouvelles priorités. Par conséquent, le contenu du plan actuel est sujet à changement. |