La description ci-dessous explique l’Architecture des activités de programmes de l’ARC. Notre mission est : Exécuter les programmes fiscaux, de prestations et autres et assurer l'observation fiscale pour le compte des gouvernements dans l'ensemble du Canada, de façon à contribuer au bien-être économique et social continu des Canadiens Nous avons deux résultats stratégiques afin de réaliser notre mission : un résultat stratégique pour les Services fiscaux et un autre pour les Programmes de prestations Le résultat stratégique pour les Service fiscaux est : Les contribuables respectent leurs obligations et l'assiette fiscale du Canada est protégée. Sous le résultat stratégique des Services fiscaux nous avons 5 activités de programmes et sous chaque activité de programme nous avons des résultats escomptés. Ces activités de programmes sont : AP1-Aide aux contribuables et aux entreprises: Le travail de cette activité de programme soutient deux résultats escomptés: (2) Les contribuables, les entreprises et les inscrits ont accès, en temps opportun, à des renseignements exacts, et (2) Les cas d'inobservation sont repérés et des mesures sont prises à leur égard. AP2-Cotisations des déclarations et traitement des paiements: Pour cette activité de programme nous avons deux résultats escomptés : (1) L’établissement des cotisations et le traitement des paiements sont rapides et exacts, et (2) Les cas d’inobservation sont repérés et des mesures sont prises à leur égard. AP3-Comptes débiteurs et Observation en matière de production de déclarations: Pour cette activité de programme nous avons deux résultats escomptés: (1) Les dettes fiscales et non fiscales sont réglées en temps opportun et elles demeurent dans les limites prévues, et (2) Les cas d’inobservation sont repérés et des mesures sont prises à leur égard. AP4-Observation en matière de déclaration: Pour cette activités de programme, nous avons deux résultats escomptés: (1) Les cas d'inobservation sont repérés et des mesures sont prises à leur égard, et (2) Le traitement est rapide et exact. AP5-Appels: Nous avons deux résultats escomptés pour cette activité de programme: (1) Les contribuables obtiennent un examen impartial et rapide des décisions contestées, et (2) Les plaintes liées au service et les dispositions d'allègement pour les contribuables sont administrées de façon uniforme. Le résultat stratégique pour les Programmes de prestations est : Les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit. Nous avons une activité de programme avec deux résultats escomptés. AP6-Programmes de prestations: Pour cette activité de programme nous avons deux résultats escomptés: (1) Les bénéficiaires de prestations reçoivent en temps opportun des renseignements exacts et accessibles, et (2) La détermination de l’admissibilité et le traitement des paiements sont rapides et exacts.