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ARCHIVÉ - Cour suprême du Canada

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Achats écologiques

1. Quelles mesures votre ministère prévoit-il prendre pour atteindre les objectifs fixés dans la Politique d’achats écologiques?
 
  • Achat de biens et de services dans le cadre des offres permanentes de TPSGC dans la mesure du possible
2. Votre ministère s’est-t-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?
 
Oui
Non
En cours
3. Décrivez les objectifs en matière d’achats écologiques établis par votre ministère et indiquez les avantages connexes éventuels.
 
  • Sans objet; objectifs non encore établis.