ARCHIVÉ - Ministère des Finances Canada

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Section III : Renseignements supplémentaires

Tableau 1 : Liens entre le Ministère et les objectifs du gouvernement du Canada

Activités de programme par objectif stratégique

Résultat stratégique : Une économie vigoureuse et durable qui permettra aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie
		Dépenses prévues (en milliers de dollars)
Activité de programme	Résultats prévus	2008-2009	2009-2010	2010-2011	Conformité au secteur des résultats du gouvernement du Canada
Cadre des politiques économiques et fiscales	Gestion efficace du plan financier du gouvernement	53 196	53 192	53 336	Solide croissance économique
	Solidité, efficience et compétitivité du secteur financier canadien	19 636	20 210	19 677
	Compétitivité, efficience et équité du Régime d'impôt canadien	32 947	32 386	32 474
Programmes de paiements de transfert et d'impôt	Paiements pour aider les provinces et territoires canadiens à fournir des services publics à leurs résidents; paiements à des organisations internationales pour favoriser la promotion de l'avancement économique des pays en développement	46 023 838	47 465 829	49 721 712	Tous les résultats du gouvernement du Canada
Trésorerie et affaires financières	Gestion prudente et économique des activités de trésorerie et des affaires financières du gouvernement	33 830 000	34 272 000	34 122 000	Tous les résultats du gouvernement du Canada
Total – Ministère des Finances Canada		79 959 617	81 843 617	83 949 200

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 2 : Stratégie de développement durable

Le « développement durable » s'entend du développement qui permet de répondre aux besoins de la génération actuelle sans compromettre la capacité de satisfaire les besoins des générations futures. Cette notion représente un engagement clé de tous les ministères fédéraux. En 1995, la Loi sur le vérificateur général a été modifiée de sorte que chaque ministère est désormais tenu de préparer et de tenir à jour une stratégie de développement durable (SDD). Ces stratégies sont déposées à la Chambre des communes et le commissaire à l'environnement et au développement durable vérifie la progression de leur mise en oeuvre.

La SDD vise à exposer les objectifs et les plans d'action d'un ministère en vue d'intégrer le développement durable à ses politiques, ses programmes et ses activités sur des périodes de planification de trois ans.

La SDD du ministère des Finances Canada pour la période de 2007 à 2009 constitue la troisième révision de la SDD initiale qu'il a déposée devant le Parlement en décembre 1997. La SDD de 2007-20009 pousse plus loin les stratégies antérieures, y compris les principales réalisations au plan de la réduction de la dette, de l'évaluation des propositions fiscales environnementales, de l'évaluation environnementale stratégique et de l'intendance écologique. Les SDD du Ministère pour 1998-2000, 2001-2003, 2004-2006 et 2007-2009 sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.fin.gc.ca/purl/susdev-f.html.

Le plan du Ministère en matière de développement durable est le suivant : Instaurer un cadre économique et financier et prendre des décisions qui favorisent l'équité et permettent d'accroître le bien-être économique, social et environnemental des générations actuelles et à venir. Il met en lumière l'idéal à long terme que poursuivra le Ministère. En ce qui concerne la SDD de 2007-2009, le Ministère a établi cinq buts à long terme qui ciblent les secteurs clés à l'égard desquels il peut, dans le cadre de son mandat, contribuer au développement durable : 1) viabilité financière et niveau de vie élevé pour les générations à venir; 2) solides assises sociales; 3) intégration des enjeux du développement durable au processus d'élaboration des politiques; 4) intégration des enjeux du développement durable à l'économie; 5) respect de l'engagement du Ministère sur le plan du développement durable dans le cadre des activités opérationnelles.

Au regard de chacun de ces cinq objectifs, le plan d'action du Ministère pour le développement durable établit un certain nombre d'objectifs et de mesures ciblées pour la période de planification. En prenant ces mesures au cours de la période de trois ans, le Ministère reconnaît que la concrétisation du développement durable prendra du temps et nécessitera des efforts soutenus. Cela exige une stratégie à long terme et l'engagement de prendre des mesures à court terme qui contribueront à réaliser la vision du Ministère à l'égard du développement durable.

Un exposé détaillé des objectifs, des mesures et des résultats prévus du Ministère en matière de développement durable en 2008-2009 figure à l'adresse suivante : http://www.fin.gc.ca/purl/susdev-f.html.

La version électronique des tableaux ci-dessous peut être consultée à
http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/index-fra.asp :

Tableau 3 : Détails sur les programmes de paiements de transfert

Tableau 4 : Évaluations

Tableau 5 : Achats écologiques

Tableau 6 : Initiatives horizontales

Tableau 7 : Vérifications internes

Tableau 8 : Prêts, dotations en capital et avances (dépenses non budgétaires)

Tableau 9 : Progrès accomplis au regard du plan de réglementation du ministère

Tableau 10 : Services reçus à titre gracieux

Tableau 11 : Sources de revenus disponibles et non disponibles

Abréviations

Les abréviations suivantes sont employées dans le présent document :

AAP	Architecture des activités de programmes
BERD	Banque européenne pour la reconstruction et le développement
ETP	Équivalents temps plein
FMI	Fonds monétaire international
G20	Groupe de 19 des plus grandes économies du monde, avec l'Union européenne
G7	Groupe de sept principaux pays industrialisés, à savoir les États-Unis, le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne, l'Italie, le Canada et le Japon
G8	Pays du G7 plus la Russie
GAFI	Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux
LAFFP	Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (LAFFP)
OCDE	Organisation de coopération et de développement économiques
PET	Programme d'évaluation de la trésorerie
PFRG	Prestation fiscale pour le revenu gagné
PIB	Produit intérieur brut
PPP	Partenariat public-privé
R-D	Recherche-développement
RPP	Rapport sur les plans et les priorités
RS&DE	Recherche scientifique et développement expérimental
SDD	Stratégie de développement durable
TCPS	Transfert canadien en matière de programmes sociaux
TCS	Transfert canadien en matière de santé
TPS/TVH	Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée

Sources de renseignements complémentaires et sites Web

Page d'accueil : http://www.fin.gc.ca

Adresse de courriel du ministre des Finances, l'honorable James M. Flaherty, c.p., député : jflaherty@fin.gc.ca.

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