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ARCHIVÉ - Anciens Combattants Canada
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Tableau 3 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Au cours des trois prochaines années, Anciens Combattants Canada devra gérer les programmes de paiements de transfert suivants, qui dépassent cinq millions de dollars :
| (Millions de $) |
Prévision des dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
| Pensions et indemnités d'invalidité et de décès |
1 805,0 |
1 755,9 |
1 743,6 |
1 724,8 |
| Indemnités et prestations d'invalidité |
200,3 |
190,4 |
179,8 |
168,4 |
| Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire |
30,3 |
33,8 |
27,9 |
22,2 |
| Allocation aux anciens combattants / Allocation de guerre pour les civils |
17,7 |
16,2 |
15,0 |
13,8 |
| Programme pour l'autonomie des anciens combattants |
312,0 |
325,4 |
336,5 |
344,0 |
| Le Fonds du Souvenir |
14,8 |
14,8 |
14,8 |
14,8 |
| Commission des sépultures de guerre du Commonwealth |
9,3 |
8,6 |
8,6 |
8,6 |
| Nom du Programme de paiement de transfert : Pensions et indemnités d'invalidité et de décès |
| Date du début : Le 1er septembre 1919 |
Date de la fin : En cours |
| Description : Fournir des pensions pour invalidité, décès ou soutien financier sous forme d'allocations aux membres des Forces canadiennes et aux anciens combattants de la marine marchande qui ont servi pendant la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Corée; à certains civils qui sont admissibles aux prestations
en raison de leur service de guerre; aux anciens membres et aux membres encore en service des Forces canadiennes (y compris ceux qui ont servi dans des zones de service spécial); et aux survivants et personnes à charge de membres du personnel militaire et civil. |
| Résultat stratégique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion. |
| Résultats prévus : Les anciens combattants et les autres clients admissibles reçoivent des indemnités convenables qui contribuent à leur bien-être. |
| (Millions de $) |
Prévision des dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
| Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier |
|
|
|
|
| Total des subventions |
1 805,0 |
1 755,9 |
1 743,6 |
1 724,8 |
| Total des contributions |
|
|
|
|
| Total des autres paiements de transfert |
|
|
|
|
| Total de l'AP |
1 805,0 |
1 755,9 |
1 743,6 |
1 724,8 |
| Évaluations prévues |
|
| Vérifications prévues |
|
| Nom du Programme de paiement de transfert : Indemnités et prestations d'invalidité |
| Date du début : Le 1er avril 2006 |
Date de la fin : En cours |
| Description : Fournir des prestations pour invalidité, décès ou soutien financier sous forme d'allocations aux militaires actifs et aux anciens militaires des Forces canadiennes, et dans certains cas à leurs survivants et leurs enfants à charge, à l'égard des répercussions non financières d'une invalidité liée au service, à savoir la souffrance
et la douleur, la perte fonctionnelle et l'incidence sur la vie des membres, des vétérans et de leurs familles. |
| Résultat stratégique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion. |
| Résultats prévus : Les anciens combattants et les autres clients admissibles reçoivent des indemnités convenables qui contribuent à leur bien-être. |
| (Millions de $) |
Prévision des dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
| Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier |
|
|
|
|
| Total des subventions |
200,3 |
190,4 |
179,8 |
168,4 |
| Total des contributions |
|
|
|
|
| Total des autres paiements de transfert |
|
|
|
|
| Total de l'AP |
200,3 |
190,4 |
179,8 |
168,4 |
| Évaluations prévues |
Examen du processus de recours pour le programme de réinsertion – date d'achèvement prévue : avril 2008
Évaluation sommative de la Modernisation des services et des programmes (la nouvelle Charte des anciens combattants) – date d'achèvement prévue : octobre 2009 |
| Vérifications prévues |
|
| Nom du Programme de paiement de transfert : Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire |
| Date du début : Le 1er avril 2006 |
Date de la fin : En cours |
| Description: Les allocations pour perte de revenus assurent des prestations temporaires de remplacement du revenu pendant que l'ancien militaire des Forces canadiennes participe à la réadaptation requise en prévision de l'occupation d'un emploi dans la vie civile. Elles garantiront des prestations de remplacement du revenu à long terme
permanentes, soit jusqu'à l'âge de 65 ans, aux vétérans des FC admissibles qui sont considérés comme étant atteints d'une incapacité totale et permanente les empêchant d'occuper un emploi rémunérateur convenable. À 65 ans, une prestation de retraite sera versée sous forme de paiement forfaitaire afin de tenir compte du désavantage subi par les bénéficiaires de prestations de
remplacement du revenu à long terme qui n'ont pu cotiser à un régime de retraite en raison d'une grave invalidité ayant mis fin à leur carrière ou liée au service. |
| Résultat stratégique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion. |
| Résultats prévus : Les anciens combattants et les autres clients admissibles reçoivent des indemnités convenables qui contribuent à leur bien-être. |
| (Millions de $) |
Prévision des dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
| Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier |
|
|
|
|
| Total des subventions |
30,3 |
33,8 |
27,9 |
22,2 |
| Total des contributions |
|
|
|
|
| Total des autres paiements de transfert |
|
|
|
|
| Total de l'AP |
30,3 |
33,8 |
27,9 |
22,2 |
| Évaluations prévues |
Évaluation sommative de la Modernisation des services et des programmes (la nouvelle Charte des anciens combattants) - date d'achèvement prévue : octobre 2009 |
| Vérifications prévues |
|
| Nom du Programme de paiement de transfert : Allocation aux anciens combattants/Allocation de guerre pour les civils |
| Date du début : Le 1er septembre 1930 |
Date de la fin : En cours |
| Description : L'Allocation aux anciens combattants (AAC) est une forme d'aide financière offerte aux anciens combattants admissibles, aux civils admissibles, à leurs survivants, à leurs personnes à charge et à leurs orphelins. Cette aide, qui vise à reconnaître le service en temps de guerre, permet de s'assurer que les personnes admissibles
disposent d'un revenu mensuel suffisant pour satisfaire à leurs besoins fondamentaux. L'AAC est calculée en fonction du revenu, de l'état matrimonial et du nombre de personnes à charge. Les bénéficiaires sont payés au taux des personnes célibataires, des personnes mariées ou des orphelins. Les versements sont indexés à l'IPC chaque année. L'admissibilité à l'AAC est déterminée
selon le service de guerre de l'ancien combattant ou du civil admissible, son âge et son état de santé, son revenu et son lieu de résidence. |
| Résultat stratégique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion. |
| Résultats prévus : Les anciens combattants et les autres clients admissibles reçoivent des indemnités convenables qui contribuent à leur bien-être. |
| (Millions de $) |
Prévision des dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
| Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier |
|
|
|
|
| Total des subventions |
17,7 |
16,2 |
15,0 |
13,8 |
| Total des contributions |
|
|
|
|
| Total des autres paiements de transfert |
|
|
|
|
| Total de l'AP |
17,7 |
16,2 |
15,0 |
13,8 |
| Évaluations prévues |
|
| Vérifications prévues |
|
| Nom du Programme de paiement de transfert : Programme pour l'autonomie des anciens combattants |
| Date du début : 1981 |
Date de la fin : En cours |
| Description : Le Programme pour l'autonomie des anciens combattants du Ministère est un programme national de soins à domicile visant à aider les clients à demeurer en santé et à vivre de manière autonome chez eux ou dans la collectivité le plus longtemps possible. Le Programme offre notamment des services d'entretien ménager et d'entretien du
terrain ainsi que des services de soins personnels. |
| Résultat stratégique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion. |
| Résultats prévus : Les anciens combattants et les autres clients admissibles reçoivent des soins de santé et des services de réadaptation qui contribuent à leur bien-être. |
| (Millions de $) |
Prévision des dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
| Prestations et services de soins de santé et de réinsertion |
|
|
|
|
| Total des subventions |
|
|
|
|
| Total des contributions |
312,0 |
325,4 |
336,5 |
344,0 |
| Total des autres paiements de transfert |
|
|
|
|
| Total de l'AP |
312,0 |
325,4 |
336,5 |
344,0 |
| Évaluations prévues |
Cadre d'évaluation – date d'achèvement prévue : juin 2008
Évaluation – date d'achèvement prévue : 2010-2011 |
| Vérifications prévues |
|
| Nom du Programme de paiement de transfert : Le Fonds du Souvenir |
| Date du début : S/O |
Date de la fin : En cours |
| Description: Le Fonds du Souvenir est une société de bienfaisance qui administre les services de funérailles, d'inhumation et de stèles funéraires pour Anciens Combattants Canada. Le Canada se souvient fournit aux anciens combattants et civils admissibles des funérailles et une inhumation dignes par le biais du Fonds du Souvenir. |
| Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance. |
| Résultats prévus : Les Canadiens et les Canadiennes qui participent aux commémorations comprennent et connaissent la valeur des réalisations et des sacrifices des personnes qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit armé et de paix. |
| (Millions de $) |
Prévision des dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
| Élaboration des programmes du Souvenir |
|
|
|
|
| Total des subventions |
14,8 |
14,8 |
14,8 |
14,8 |
| Total des contributions |
|
|
|
|
| Total des autres paiements de transfert |
|
|
|
|
| Total de l'AP |
14,8 |
14,8 |
14,8 |
14,8 |
| Évaluations prévues |
|
| Vérifications prévues |
|
| Nom du Programme de paiement de transfert : Commission des sépultures de guerre du Commonwealth |
| Date du début : S/O |
Date de la fin : En cours |
| Description: La Commission des sépultures de guerre du Commonwealth fut établie par la charte royale en 1917. Elle vise à marquer et à entretenir les tombes des membres des forces du Commonwealth qui furent tués au cours des deux guerres mondiales, à ériger des monuments commémoratifs pour ceux qui n'ont pas de tombe connue et à conserver les
documents et les registres de ceux qui sont décédés par fait de guerre. Le Canada se souvient entretient les tombes et les cimetières de guerre canadiens par le biais d'un partenariat avec la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth. |
| Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance. |
| Résultats prévus : Les Canadiens et les Canadiennes qui participent aux commémorations comprennent et connaissent la valeur des réalisations et des sacrifices des personnes qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit armé et de paix. |
| (Millions de $) |
Prévision des dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
| Élaboration des programmes du Souvenir |
|
|
|
|
| Total des subventions |
9,3 |
8,6 |
8,6 |
8,6 |
| Total des contributions |
|
|
|
|
| Total des autres paiements de transfert |
|
|
|
|
| Total de l'AP |
9,3 |
8,6 |
8,6 |
8,6 |
| Évaluations prévues |
|
| Vérifications prévues |
|
