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ARCHIVÉ - Industrie Canada
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Tableau 4.2.6 : Prêts, investissements et avances (non budgétaires)
| (en millions de dollars) | Prévisions des dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
| Une industrie concurrentielle et des collectivités durables | ||||
| Secteur de l’industrie — Développement économique | ||||
| Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l’Industrie | 0,3 | 0,3 | 0,3 | 0,3 |
| Prêts conformément à l’alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l’Industrie | 0,5 | 0,5 | 0,5 | 0,5 |
| Total | 0,8 | 0,8 | 0,8 | 0,8 |
