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ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada

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Progrès à l'égard du plan de réglementation du ministère


Lois et règlements Résultats prévus
Renouvellement de la Loi sur les pêches

Appuyer l'adoption du projet de loi 32 renouvelant la Loi sur les pêches

  • Adoption du projet de loi 32 en 2008-2009. La nouvelle Loi favorisera une gouvernance moderne des pêches à la fois responsable, prévisible et transparente tant pour les pêcheurs que pour les Canadiens et se traduira par une meilleure gestion et conservation du poisson et de l'habitat du poisson
  • Élaboration du règlement à compter de 2009-2010 à l'appui de la nouvelle Loi sur les pêches
Règlement de pêche de l'Atlantique (récif MacLeod)

Redessiner les limites de pêche entre les zones de pêche du homard 22 et 24

  • Règlement modifié en vigueur pour 2008-2009
  • Établissement de nouvelles limites pour les zones de pêche du homard 22 et 24 de façon à mieux traduire l'utilisation historique de la zone de pêche du récif MacLeod
Règlement de pêche de l'Atlantique (professionnalisation)

Procéder à la certification professionnelle des pêcheurs là où il y a certification provinciale

  • Règlement modifié en vigueur pour 2007-2008
  • Gestion et contrôle améliorés des pêches grâce à la professionnalisation des pêcheurs
Règlement sur la protection des pêcheries côtières

Mettre à jour le règlement afin de mettre en œuvre les changements aux pratiques de pêche acceptées par l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest

  • Règlement en vigueur pour 2008-2009 qui respecte les obligations internationales du Canada dans le cadre de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest
  • Gestion et contrôle améliorés des pêches
Règlement sur les mammifères marins

Modifier le règlement pour réglementer la pêche au phoque

  • Formulation de modifications au règlement
  • Amélioration de la gestion de la pêche au phoque et des considérations en matière de sécurité humaine
Règlement de pêche du Nunavut

Élaborer un règlement de pêche pour le territoire du Nunavut

  • Élaboration continuelle tout au long de 2008-2009 du règlement de pêche pour le territoire du Nunavut en collaboration avec le gouvernement territorial, le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated et conformément à l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut
Modifications diverses aux règlements de pêche provinciaux et territoriaux en vertu de la Loi sur les pêches
  • Modifications et ajustements techniques annuels aux divers règlements provinciaux et territoriaux en vertu de la Loi sur les pêches
Élaboration d'un cadre national de réglementation pour lutter contre les espèces aquatiques envahissantes

Élaboration d'un cadre de réglementation afin de se doter d'outils réglementaires efficaces pour le contrôle des espèces aquatiques envahissantes au Canada

  • Poursuite de l'élaboration du cadre national de réglementation tout au long de 2008-2009
  • Cadre national de réglementation facilitant la prévention, la détection, l'éradication et le contrôle des espèces aquatiques envahissantes au Canada
Zones de protection marines (Loi sur les océans)

Établissement de certaines zones de protection marines au Canada

  • Conservation et protection des écosystèmes dans des zones distinctes du milieu marin au Canada
Règlement de pêche des provinces maritimes
  • Redéfinition des limites de longueur et ajout de zones de pêche sportive au Nouveau-Brunswick
  • Modifications multiples pour refléter l'état actuel des choses
Règlement de pêche de Terre-Neuve-et-Labrador
  • Mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador
Règlement de pêche du Pacifique
  • Nouvelle disposition pour permettre de garder le flétan pris dans les cages
Règlement sur les espèces en péril

Élaboration du règlement et mise en œuvre du processus d'inscription à la liste d'espèces aquatiques en vertu de la Loi sur les espèces en péril

  • Poursuite du processus réglementaire tout au long de 2008-2009
  • Protection et rétablissement d'espèces aquatiques en péril
Projet des périodes de fermeture

Réponse aux préoccupations du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (CMPER) sur la question des périodes de fermeture symboliques ou pour toute l'année dans les règlements

Modifications en cours devant être achevées en 2009
  • Modifications à 11 règlements en application de la Loi sur les pêches pour répondre à l'objection du CMPER sur le recours à des périodes de fermeture symboliques ou pour toute l'année
Modification d'ensemble
  • Modifications administratives à divers règlements en vertu de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les océans
  • Certaines modifications apportées en raison des préoccupations exprimées par le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation