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ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada

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Progrès à l'égard du plan de réglementation du ministère

Lois et règlements	Résultats prévus
Renouvellement de la Loi sur les pêches Appuyer l'adoption du projet de loi 32 renouvelant la Loi sur les pêches	Adoption du projet de loi 32 en 2008-2009. La nouvelle Loi favorisera une gouvernance moderne des pêches à la fois responsable, prévisible et transparente tant pour les pêcheurs que pour les Canadiens et se traduira par une meilleure gestion et conservation du poisson et de l'habitat du poisson Élaboration du règlement à compter de 2009-2010 à l'appui de la nouvelle Loi sur les pêches
Règlement de pêche de l'Atlantique (récif MacLeod) Redessiner les limites de pêche entre les zones de pêche du homard 22 et 24	Règlement modifié en vigueur pour 2008-2009 Établissement de nouvelles limites pour les zones de pêche du homard 22 et 24 de façon à mieux traduire l'utilisation historique de la zone de pêche du récif MacLeod
Règlement de pêche de l'Atlantique (professionnalisation) Procéder à la certification professionnelle des pêcheurs là où il y a certification provinciale	Règlement modifié en vigueur pour 2007-2008 Gestion et contrôle améliorés des pêches grâce à la professionnalisation des pêcheurs
*Règlement sur la protection des pêcheries côtières* Mettre à jour le règlement afin de mettre en œuvre les changements aux pratiques de pêche acceptées par l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest	Règlement en vigueur pour 2008-2009 qui respecte les obligations internationales du Canada dans le cadre de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest Gestion et contrôle améliorés des pêches
*Règlement sur les mammifères marins* Modifier le règlement pour réglementer la pêche au phoque	Formulation de modifications au règlement Amélioration de la gestion de la pêche au phoque et des considérations en matière de sécurité humaine
*Règlement de pêche du Nunavut* Élaborer un règlement de pêche pour le territoire du Nunavut	Élaboration continuelle tout au long de 2008-2009 du règlement de pêche pour le territoire du Nunavut en collaboration avec le gouvernement territorial, le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated et conformément à l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut
Modifications diverses aux règlements de pêche provinciaux et territoriaux en vertu de la Loi sur les pêches	Modifications et ajustements techniques annuels aux divers règlements provinciaux et territoriaux en vertu de la Loi sur les pêches
Élaboration d'un cadre national de réglementation pour lutter contre les espèces aquatiques envahissantes Élaboration d'un cadre de réglementation afin de se doter d'outils réglementaires efficaces pour le contrôle des espèces aquatiques envahissantes au Canada	Poursuite de l'élaboration du cadre national de réglementation tout au long de 2008-2009 Cadre national de réglementation facilitant la prévention, la détection, l'éradication et le contrôle des espèces aquatiques envahissantes au Canada
*Zones de protection marines (Loi sur les océans)* Établissement de certaines zones de protection marines au Canada	Conservation et protection des écosystèmes dans des zones distinctes du milieu marin au Canada
*Règlement de pêche des provinces maritimes*	Redéfinition des limites de longueur et ajout de zones de pêche sportive au Nouveau-Brunswick Modifications multiples pour refléter l'état actuel des choses
*Règlement de pêche de Terre-Neuve-et-Labrador*	Mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador
*Règlement de pêche du Pacifique*	Nouvelle disposition pour permettre de garder le flétan pris dans les cages
*Règlement sur les espèces en péril* Élaboration du règlement et mise en œuvre du processus d'inscription à la liste d'espèces aquatiques en vertu de la Loi sur les espèces en péril	Poursuite du processus réglementaire tout au long de 2008-2009 Protection et rétablissement d'espèces aquatiques en péril
Projet des périodes de fermeture Réponse aux préoccupations du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (CMPER) sur la question des périodes de fermeture symboliques ou pour toute l'année dans les règlements Modifications en cours devant être achevées en 2009	Modifications à 11 règlements en application de la Loi sur les pêches pour répondre à l'objection du CMPER sur le recours à des périodes de fermeture symboliques ou pour toute l'année
Modification d'ensemble	Modifications administratives à divers règlements en vertu de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les océans Certaines modifications apportées en raison des préoccupations exprimées par le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

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Rapports sur les plans et les priorités

2008-2009

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