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ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada

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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert


Nom du programme de paiement de transfert : Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO)
Date de mise en œuvre : 2005-2006 Date de clôture : continuel
Description:

Le Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO) a pour but d'aider les groupes autochtones à participer efficacement aux processus décisionnels et consultatifs multilatéraux utilisés pour gérer les ressources aquatiques et océaniques. Il accorde à des groupes autochtones admissibles des fonds pour mettre sur pied des organes de gestion des ressources aquatiques et océaniques, ce qui permettra à ceux-ci d'obtenir du personnel qualifié et du soutien connexe et de participer efficacement aux processus décisionnels et consultatifs. Le PAGRAO emploie une approche communautaire reconnaissant le fait que les groupes en sont à différents stades de développement de leurs capacités et qu'ils n'ont pas tous les mêmes priorités et objectifs. Le programme ne s'adressera qu'à des groupes qui sont situés dans des secteurs où le MPO gère la pêche et qui n'ont pas encore signé d'accord global de revendications territoriales sur les questions visées par le PAGRAO. Des éléments de l'Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique (IPCIA) et de l'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP) seront réalisés par l'entremise du PAGRAO. L'IPCIA aidera les collectivités des Premières nations participantes à développer leurs entreprises de pêche commerciale. L'IPCIP vise à favoriser une plus grande participation des Premières nations aux pêches commerciales intégrées, ce qui se traduira, pour l'ensemble des pêcheurs commerciaux, par le respect de règles communes et transparentes, par une reddition de comptes plus rigoureuse par tous les utilisateurs de la ressource de même que par une collaboration et une coopération accrues entre toutes les parties intéressées par les pêches. Plusieurs projets du PAGRAO ont reçu du financement complémentaire par l'entremise du Fonds autochtone pour les espèces en péril, qui ont pour but de permettre aux organisations et aux communautés autochtones de se donner les moyens de participer à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril et de soutenir leur participation à des activités visant à protéger ou à conserver les habitats des espèces en péril.

Résultat(s) stratégiques(s) :

Pêches et aquaculture durables - Conservation des ressources halieutiques du Canada pour assurer l'utilisation durable de la ressource par une collaboration étroite avec les utilisateurs de la ressource et les intervenants

Résultats prévus :
  • Capacité accrue des groups autochtones de participer à la gestion des ressources aquatiques et des océans à la vaste échelle des bassins versant et des écosystèmes.
  • Participation accrue et plus efficace des groupes autochtones aux structures et processus de gestion des ressources aquatiques et des océans du MPO et multipartites.
  • Intégration accrue des peoples autochtones à l'industrie de la pêche commerciale.
  • Plus grande collaboration entre les MPO, les groupes autochtones et les utilisateurs non autochtones de la ressource.
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses
2007-2008
Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Activité de programme Gestion des pêches Gestion des pêches Gestion des pêches Gestion des pêches
Subventions totales 0 0 0 0
Contributions totales 17,4 22,8 26,9 24,8
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total pour l'activité de programme 17,4 22,8 26,9 24,8
Évaluations prévues   Évaluation formative    
Vérifications prévues        


Nom du programme de paiement de transfert : Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA)
Date de mise en œuvre : 1992 Date de clôture : continuel
Description:

La Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) permet d'assurer une gestion efficace des pêches autochtones dans le respect de la décision Sparrow. Conformément à des ententes négociées et limitées dans le temps, les groupes autochtones participent à la gestion de leurs pêches, ce qui leur procure notamment des possibilités de participation aux activités de gestion de l'habitat, scientifiques et d'application des règlements. En outre, le Programme de transfert d'allocations (PTA) aide les groupes autochtones à atteindre l'autosuffisance par une participation aux pêches commerciales. Le PTA facilite le retrait volontaire des permis de pêche commerciale et délivre des permis à des organisations autochtones admissibles. Il s'applique là où le MPO gère la pêche et où aucun règlement de revendications territoriales n'est en vigueur. Des éléments de l'Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique (IPCIA) et de l'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP) seront réalisés par l'entremise de la SRAPA. L'IPCIA aidera les collectivités des Premières nations participantes à développer leurs entreprises de pêche commerciale. L'IPCIP vise à favoriser une plus grande participation des Premières nations aux pêches commerciales intégrées, ce qui se traduira, pour l'ensemble des pêcheurs commerciaux, par le respect de règles communes et transparentes, par une reddition de comptes plus rigoureuse par tous les utilisateurs de la ressource de même que par une collaboration et une coopération accrues entre toutes les parties intéressées par les pêches. Plusieurs projets du PAGRAO ont reçu du financement complémentaire par l'entremise du Fonds autochtone pour les espèces en péril, qui ont pour but de permettre aux organisations et aux communautés autochtones de se donner les moyens de participer à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril et de soutenir leur participation à des activités visant à protéger ou à conserver les habitats des espèces en péril.

Résultat(s) stratégiques(s) :

Pêches et aquaculture durables - Conservation des ressources halieutiques du Canada pour assurer l'utilisation durable de la ressource par une collaboration étroite avec les utilisateurs de la ressource et les intervenants

Résultats prévus :
  • Intégration accrue des peoples autochtones à l'industrie de la pêche commerciale.
  • Participation accrue des groupes autochtones aux activités de cogestion des pêches.
  • Participation accrue et plus efficace des groupes autochtones aux structures et processus de gestion des ressources aquatiques et des océans du MPO et multipartites.
  • Plus grande collaboration entre les MPO, les groupes autochtones et les utilisateurs non autochtones de la ressource.
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses
2007-2008
Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Activité de programme Gestion des pêches Gestion des pêches Gestion des pêches Gestion des pêches
Subventions totales 0 0 0 0
Contributions totales 41,1 57,3 67,9 63,7
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total pour l'activité de programme 41,1 57,3 67,9 63,7
Évaluations prévues Évaluation complétée en 2007      
Vérifications prévues Vérification complétée en 2007