Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Agence spatiale canadienne

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)


Contribution à l'Agence spatiale européenne (ESA)

Début :
1er janvier 2000
Fin :
31 décembre 2009

Description

Renforcer la base technologique de l'industrie canadienne et offrir un accès aux marchés européens pour les produits et services à valeur ajoutée dans le domaine de l'observation de la Terre (OT) et des télécommunications, permettre la participation des milieux universitaires canadiens et rendre possible la démonstration des technologies spatiales canadiennes dans le cadre de missions scientifiques et exploratoires européennes.

Résultat stratégique

La présence du Canada dans l'espace répond aux besoins des Canadiens en matière de savoir scientifique, de technologie et d'information spatiales.

Résultats prévus (au niveau des activités de programmes)

  1. Observation de la Terre depuis l'espace : Les retombées des activités d'observation de la Terre depuis l'espace desservent les utilisateurs canadiens dans les domaines de l'environnement, de la gestion des ressources et de l'occupation des sols, et de la sécurité et de la souveraineté.

  2. Télécommunications par satellites : Les systèmes et les applications mis au point répondent aux besoins de la population et du gouvernement du Canada que les systèmes et applications commerciaux actuels ne parviennent pas à combler.

  3. Sciences et exploration spatiales : La participation aux missions canadiennes et internationales permet d'élargir la base des connaissances scientifiques mises à la disposition de la communauté universitaire et du milieu de la R-D canadiens en astronomie, en exploration spatiale et en relations Soleil-Terre ainsi qu'en physique et en sciences de la vie.

Réalisations attendues

Mise au point et démonstration réussies de technologies, systèmes, composants ou études de pointe stipulés dans les marchés attribués par l'ESA à des entreprises canadiennes dans le cadre des programmes d'observation de la Terre suivants de l'ESA : EOEP, Élément Service GMES et Composant spatial GMES.

Mise au point et démonstration réussies de technologies, systèmes, composants ou études de pointe stipulés dans les marchés attribués par l'ESA à des entreprises canadiennes dans le cadre des programmes de télécommunications suivants de l'ESA : ARTES 1, 3, 4, 5 et 8 et GalileoSat.

Utilisation croissante de données obtenues de l'ESA concernant les marchés et les technologies d'observation de la Terre et de télécommunications à des fins d'information stratégique pour les ministères, les organismes gouvernementaux et les entreprises au Canada.

Par le biais de notre participation au programme européen d'exploration spatiale Aurora, démonstration de technologies et de produits spatioqualifiés, mis au point par des entreprises canadiennes pour les marchés de l'exploration spatiale.

Établissement de nouvelles alliances ou renforcement des alliances existantes entre les entreprises canadiennes et européennes en vue de diversifier les partenariats internationaux du Canada dans le domaine spatial et d'ajouter ainsi aux relations qu'il entretient depuis longtemps avec les É.-U.

(en millions de $) Prévisions des dépenses
2007-2008
Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Observation de la Terre depuis l'espace (OT) 7,4 9,9 9,5 5,6
Sciences et exploration
spatiales (SE)
6,4 5,8 5,5 3,3
Télécommunications par
satellites (TS)
14,0 12,5 12,2 10,4
Activités liées à la technologie de nature générique en appui à
OT, SE et TS
7,3 8,1 8,2 8,4
Total des contributions 35,1 36,2 35,4 27,8
Évaluations prévues Une évaluation formative sera réalisée au cours de l'exercice 2008-2009 en vue du renouvellement de l'accord de coopération Canada-ESA.
Vérifications prévues Sans objet.

Nota :
1. Ce tableau donne des détails sur les programmes de contributions dont le financement est supérieur à
5 millions de dollars par an.
2. Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.


Mission CASSIOPE

Début :
1er novembre 2003
Fin :
31 mars 2011

Description

Appuyer l'intégration de deux charges utiles, soit l'élément CASCADE de télécommunications en bande Ka et la sonde perfectionnée de mesure de l'écoulement du plasma dans le vent polaire (sonde e-POP), à bord d'une seule petite plateforme satellitaire canadienne.

Résultat stratégique

La présence du Canada dans l'espace répond aux besoins des Canadiens en matière de savoir scientifique, de technologie et d'information spatiales.

Résultats prévus (au niveau des activités de programmes)

  1. Télécommunications par satellites : Les systèmes et les applications mis au point répondent aux besoins de la population et du gouvernement du Canada que les systèmes et applications commerciaux actuels ne parviennent pas à combler.

  2. Sciences et exploration spatiales : Participation aux missions canadiennes et internationales permet d'élargir la base des connaissances scientifiques mises à la disposition de la communauté universitaire et du milieu de la R-D canadiens en astronomie, en exploration spatiale et en relations Soleil-Terre ainsi qu'en physique et en sciences de la vie.

Réalisations attendues

Développement et démonstration de la charge utile CASCADE de télécommunications en bande Ka, conçue et construite par des entreprises canadiennes. CASCADE est le précurseur de constellations de satellites de télécommunications qui contribueront à positionner l'industrie canadienne sur le marché international, tant à titre de fournisseur de composants de pointe qu'à titre de prestataire de services.

Développement d'un petit satellite scientifique canadien, la sonde perfectionnée de mesure de l'écoulement du plasma dans le vent polaire (sonde e-POP), qui explorera la haute atmosphère et l'ionosphère, régions où la variabilité de l'activité solaire a une incidence sur les changements planétaires à diverses échelles temporelles.

Développement d'une petite plateforme satellitaire générique canadienne pouvant servir dans le cadre de missions futures.

(en millions de $) Prévisions des dépenses
2007-2008
Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Sciences et exploration spatiales 1,7 0,7 0,6 0,0
Télécommunications
par satellites
7,0 6,0 0,3 0,0
Contributions totales 8,7 6,7 0,9 0,0
Évaluations prévues Une évaluation de programme à mi-parcours a été entreprise et sera terminée durant l'année 2008-2009.
Vérifications prévues Sans objet.

Nota : Ce tableau donne des détails sur les programmes de contributions dont le financement est supérieur à
5 millions de dollars par an.