ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique

1) Programme de paiements de transfert

Fonds d'innovation de l'Atlantique (FIA) - Voté

2) Date de mise en œuvre

3) Date de clôture

Le 10 mai 2001

Le 31 mars 2010

4) Description du programme de paiements de transfert

Le Fonds d'innovation de l'Atlantique (FIA) a pour mission d'accroître la recherche-développement liée aux objectifs de développement économique et de commercialisation dans des secteurs qui ont une importance stratégique pour la région, en particulier ceux qui favorisent la croissance de secteurs ou de grappes stratégiques.

Le FIA met l'accent sur la mise en place d'une structure d'innovation au Canada atlantique, notamment les éléments qui combleront l'écart entre les établissements de recherche et le marché, et sur le développement d'une synergie entre eux grâce à la création de partenariats, d'alliances et de réseaux.

Le FIA soutient également des projets de recherche-développement dans les domaines des sciences naturelles, des sciences appliquées, des sciences sociales, des sciences humaines, et des arts et de la culture lorsqu'ils sont étroitement liés à la création de produits, de procédés ou de services technologiques ou à leur commercialisation, consolidant ainsi le système régional d'innovation.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le FIA, veuillez consulter le site http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/financial/aif/index.shtml.

5) Résultats stratégiques

• Entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, particulièrement celles de petite et moyenne taille.

6) Résultats attendus

Le FIA soutient une capacité d'innovation et de commercialisation renforcée dans le Canada atlantique. Les résultats immédiats sont les suivants :
 

Climat propice

• Les établissements encouragent la recherche appliquée à des fins de commercialisation ou qui met l'accent sur les produits issus de la recherche.

• Les établissements gèrent la propriété intellectuelle de façon à appuyer la commercialisation.

• Des partenariats et des alliances utiles sont conclus entre les établissements, ou entre des établissements et le secteur privé (dans la région de l'Atlantique, à l'échelle nationale et à l'échelle internationale).

• Les promoteurs des institutions et des entreprises élaborent de saines pratiques de gestion de projet.
   

Participation

• Réception de propositions correspondant aux priorités sectorielles de l'APECA pour la région du Canada atlantique.

• Obtention de suffisamment de fonds additionnels d'autres sources par effet de levier.

• Accroissement des activités de recherche-développement.

• Participation accrue du secteur privé à la recherche-développement (intervenants de la région de l'Atlantique et autres).

7) Prévision des dépenses 2007-2008

8)
Dépenses prévues 2008-2009

9)
Dépenses prévues 2009-2010

10)
Dépenses prévues 2010-2011

11) Activité du programme : Favoriser le développement des institutions et des entreprises, particulièrement celles de petite et moyenne taille

12) Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

12) Total des contributions

60,1

68,0

68,0

41,0

12) Total des autres types de paiements de transfert

0,0

0,0

0,0

0,0

13) Total pour l'activité de programme

60,1

65,0

68

41,0

14) Vérifications et évaluations prévues

Le suivi des recommandations antérieures en matière de vérification et des plans d'action de gestion connexes sera terminé en 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011. Vérifications du système de paiement des subventions et contributions de l'Agence pour l'exercice 2008-2009.

1) Programme de paiements de transfert

Programme de développement des entreprises - Voté

2) Date de mise en œuvre

3) Date de clôture

Le 25 juillet 1995

Le 31 mars 2010

4) Description du programme de paiements de transfert

Le Programme de développement des entreprises (PDE) offre une aide financière remboursable aux petites et moyennes entreprises (PME) pour leur permettre d'investir dans des projets d'innovation, de perfectionnement des compétences et d'échanges commerciaux, et de soutenir certains coûts d'immobilisations pour l'établissement de nouvelles PME, et l'expansion et la modernisation des PME existantes. Grâce à l'élément Service d'appoint aux entreprises, le PDE apporte une assistance financière aux organisations, aux associations et aux institutions sans but lucratif pour soutenir des activités qui favorisent le développement économique, l'entrepreneurship, le tourisme, le commerce, l'innovation, le développement économique communautaire et le développement économique régional en général.
 

Pour obtenir plus d'information sur le PDE, veuillez consulter le site http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/financial/business.shtml.

5) Résultats stratégiques

• Entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, particulièrement celles de petite et moyenne taille.

• Dynamisme et viabilité des collectivités du Canada atlantique.

• Politiques et programmes qui visent à renforcer l'économie de la région de l'Atlantique.

6) Résultats attendus

Le PDE soutient le mandat de l'APECA qui vise à :

• accroître le nombre de démarrages d'entreprises donnant de bons résultats;

• accroître les agrandissements et les modernisations des PME qui donnent de bons résultats;

• accroître le nombre d'emplois (nouveaux et préservés);

• améliorer le milieu des affaires dans le Canada atlantique.

7) Prévision des dépenses 2007-2008

8)
Dépenses prévues 2008-2009

9)
Dépenses prévues 2009-2010

10)
Dépenses prévues 2010-2011

11) Activité du programme : Favoriser le développement des institutions et des entreprises, particulièrement celles de petite et moyenne taille

12) Total des subventions

1,0

1,0

1,0

1,0

12) Total des contributions

91,8

86,7

88,7

87,3

12) Total des autres types de paiements de transfert

0,0

0,0

0,0

0,0

13) Total pour l'activité de programme

92,8

87,7

89,7

88,3

11) Activité du programme : Favoriser le développement économique des collectivités de la région de l'Atlantique

12) Total des subventions

1,0

1,0

1,0

1,0

12) Total des contributions

22,6

10,5

10,2

19,0

12) Total des autres types de paiements de transfert

0,0

0,0

0,0

0,0

13) Total pour l'activité de programme

23,6

11,5

11,2

20,0

11) Activité du programme : Politiques

12) Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

12) Total des contributions

0,6

0,5

0,5

0,5

12) Total des autres types de paiements de transfert

0,0

0,0

0,0

0,0

13) Total pour l'activité de programme

0,6

0,5

0,5

0,5

14) Vérifications et évaluations prévues

Le suivi des recommandations antérieures en matière de vérification et des plans d'action de gestion connexes sera terminé en 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011. Vérifications du système de paiement des subventions et contributions de l'Agence pour l'exercice 2008-2009.

1) Programme de paiements de transfert

Programme d'aide au développement des collectivités - Voté

2) Date de mise en œuvre

3) Date de clôture

Le 18 mai 1995

Le 2 octobre 2010

4) Description du programme de paiements de transfert

Le programme vise à fournir une aide financière et technique aux PME des régions rurales et il est réalisé par l'entremise des 41 Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) de la région de l'Atlantique.

Pour obtenir plus de renseignements sur les services offerts par les CBDC, veuillez consulter le site Web http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/financial/community.shtml.

5) Résultats stratégiques

• Dynamisme et viabilité des collectivités du Canada atlantique.

6) Résultats attendus

Relativement à l'aide qu'elle fournit aux collectivités sélectionnées pour développer leur économie et soutenir la croissance des petites entreprises, voici les résultats à court terme du Programme d'aide au développement des collectivités :

• marketing amélioré pour accroître la sensibilisation et l'utilisation des organisations du Programme d'aide au développement des collectivités;

• services améliorés de développement des entreprises (p. ex. information, consultation, aiguillage, formation);

• meilleur accès au capital et optimisation du capital au moyen de prêts, de garanties d'emprunt et de participation au capital des entreprises;

• consolidation des plans stratégiques communautaires et mise en œuvre plus efficace au moyen de projets, de partenariats et d'autres initiatives de développement économique communautaire.

7) Prévision des dépenses 2007-2008

8)
Dépenses prévues 2008-2009

9)
Dépenses prévues 2009-2010

10)
Dépenses prévues 2010-2011

11) Activité du programme : Favoriser le développement économique des collectivités de la région de l'Atlantique

12) Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

12) Total des contributions

13,3

12,7

13,0

11,0

12) Total des autres types de paiements de transfert

0,0

0,0

0,0

0,0

13) Total pour l'activité de programme

13,3

12,7

13,0

11,0

14) Vérifications et évaluations prévues

Le suivi des recommandations antérieures en matière de vérification et des plans d'action de gestion connexes sera terminé en 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011. Vérifications du système de paiement des subventions et contributions de l'Agence pour l'exercice 2008-2009.

1) Programme de paiements de transfert

Fonds des collectivités innovatrices (FCI) - Voté

2) Date de mise en œuvre

3) Date de clôture

Le 1^er avril 2005

Le 31 mars 2010

4) Description du programme de paiements de transfert

En travaillant en collaboration avec les collectivités à diverses étapes de leur développement économique, ce programme appuie les initiatives stratégiques non commerciales et sans but lucratif qui visent à combler les besoins en matière de développement économique des collectivités et à stimuler le développement économique. Le Fonds des collectivités innovatrices (FCI) permet d'investir dans des projets stratégiques qui améliorent les économies des collectivités du Canada atlantique. En partenariat avec les collectivités et les intervenants du Canada atlantique, le FCI s'appuie sur les points forts des collectivités et fournit les outils nécessaires pour cerner les occasions offertes pour assurer leur croissance économique durable.
 

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/financial/aip/community.shtml.

5) Résultats stratégiques

• Dynamisme et viabilité des collectivités du Canada atlantique.

6) Résultats attendus

Le FCI vise à la fois des résultats de programme de développement et à long terme. Les résultats à court terme visant le développement économique des collectivités rurales sont les suivants :

• accès des collectivités au financement et à l'expertise dont elles ont besoin pour préparer les propositions;

• création de partenariats;

• accroissement de la mobilisation et de l'adhésion des citoyens.

À long terme, les résultats attendus sont les suivants :

• amélioration de la capacité de planification du développement économique des collectivités;

• amélioration de la capacité de gestion de projet;

• mobilisation des partenaires du projet.

7) Prévision des dépenses 2007-2008

8)
Dépenses prévues 2008-2009

9)
Dépenses prévues 2009-2010

10)
Dépenses prévues 2010-2011

11) Activité du programme : Favoriser le développement économique des collectivités de la région de l'Atlantique

12) Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

12) Total des contributions

44,4

55,5

49,2

42,3

12) Total des autres types de paiements de transfert

0,0

0,0

0,0

0,0

13) Total pour l'activité de programme

44,4

55,5

49,2

42,3

14) Vérifications et évaluations prévues

Le suivi des recommandations antérieures en matière de vérification et des plans d'action de gestion connexes sera terminé en 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011. Vérifications du système de paiement des subventions et contributions de l'Agence pour l'exercice 2008-2009.