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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Statistique Canada

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SECTION III — INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE

Information sur l'organisme

Le ministre de l'Industrie est le ministre responsable de Statistique Canada devant le Parlement. L'organisme est dirigé par le statisticien en chef du Canada, qui est secondé par sept statisticiens en chef adjoints (SCA) : quatre sont responsables de secteurs de programme et trois, des opérations techniques et de gestion à l'appui des programmes opérationnels.

Tableau 3.1 Statistique Canada

2006-2007 Besoin de ressources par direction


 
Ministre de l'Industrie
 
 
Statisticien en chef
 
Activités de programme
SCA* Statistique sociale, des institutions et du travail
SCA Statistique du commerce et des entreprises
SCA Études analytiques et Comptes nationaux
SCA Analyse et Développe-ment
Communi-cations et Opérations
SCA Informatique et Méthodologie
SCA Services de gestion
Total partiel
Recettes nettes en vertu d'un crédit
Total
Statistique économique
($ milliers)
7
87 133
31 692
0
38 563
38 675
20 693
216 763
33 911
182 852
Statistique sociale
($ milliers)
71 754
479
396
25 656
76 004
33 420
9 868
217 577
77 594
139 983
Statistique du recensement
($ milliers)
103 092
10 720
0
0
138 631
31 593
10 427
294 463
18 495
275 968
Total des dépenses prévues
($ milliers)
174 853
98 332
32 088
25 656
253 198
103 688
40 988
728 803
130 000
598 803
* SCA — Statisticien en chef adjoint

Tableaux financiers

Tableau 3.2

Statistique Canada — Dépenses prévues


 
Prévisions des dépenses 2005-2006¹
Dépenses prévues 2006-2007
Dépenses prévues 2007-2008
Dépenses prévues 2008-2009
 
(en milliers de dollars)
Statistique économique
208 617
217 879
213 640
214 851
Statistique sociale
236 155
218 316
216 524
216 959
Statistique du recensement
195 934
295 048
97 424
63 017
Budgétaire du Budget principal des dépenses (brut)
640 706
731 243
527 588
494 827
Moins : Revenus disponibles
130 000
130 000
100 000
100 000
Total du Budget principal des dépenses
510 706
601 243
427 588
394 827
Mandats spéciaux du gouverneur générale
Report de fonds du budget de fonctionnement
8 717
0
 
Financement restant pour conduire un recensement de population complet en 2006
16 315
0
 
Financement additionnel pour soutenir la préparation des rapports et du développement des indicateurs environnementaux reliés à l'air propre, à l'eau propre et aux émissions de gaz de serre
1 137
0
 
Épargnes sur les approvisionnements
(460)
0
 
Annonces budgétaires :
Épargnes planifiées sur les approvisionnements
0
 
Statistique économique
 
(1 116)
 
Statistique sociale
 
(739)
 
Statistique du recensement
 
(585)
 
Autres
Conventions collectives
24 954
 
Total des rajustements2
50 663
(2 440)
0
0
Dépenses nettes prévues
561 369
598 803
427 588
394 827
Moins : Revenus non disponibles
800
800
800
800
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux
64 404
65 802
58 894
57 945
Coût net pour le ministère
624 973
663 085
485 682
451 972
Équivalents temps plein3
6 059
6 242
5 103
4 820
1. Ce montant reflète les prévisions les plus justes du total des dépenses nettes prévues à la fin de l'exercice.
2. Les ajustements reflètent les approbations reçues depuis la production du budget des dépenses, afin d'inclure le budget supplémentaire des dépenses, etc.
3. La diminution des Équivalents temps plein de 6 242 en 2006-2007 à 4 820 en 2008-2009 est générée par une diminution des activités des recensements de la population et de l'agriculture de 2006.

Tableau 3.3

Statistique Canada

Activités de programme


2006-2007
 
Budgétaire
 
Activités de programme
Fonction-
nement
Sub-
ven-
tions et contri-
butions
Dépenses brutes
Recettes
Recettes nettes
Total pour le Budget principal des dépenses
Rajuste-
ments (dépenses prévues
non indiquées dans le Budget principal des dépenses)
Total des dépenses prévues
 
(en milliers de dollars)
Statistique économique
217 879
0
217 879
33 911
183 968
183 968
(1 116)
182 852
Statistique sociale
217 755
561
218 316
77 594
140 722
140 722
(739)
139 983
Statistique du recensement
295 048
0
295 048
18 495
276 553
276 553
(585)
275 968
Total
730 682
561
731 243
130 000
601 243
601 243
(2 440)
598 803

Tableau 3.4

Statistique Canada

Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal des dépenses


Poste voté ou législatif
Budget principal des dépenses actuel
Budget précédent
 
(en milliers de dollars)
95 Dépenses du Programme
527 701
442 199
(S) Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
73 542
68 507
  Total pour l'organisme
601 243
506 706

Tableau 3.5

Statistique Canada

Services reçus à titre gracieux


Total
(en milliers de dollars)
Dépenses nettes prévues (dépenses totales du Budget principal des dépenses plus rajustements conformément au tableau des dépenses prévues)
598 803
Plus : Services reçus à titre gracieux
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
35 831
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le SCT (hors les fonds renouvelables)
29 030
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Développement des ressources humaines Canada
174
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada
47
 
65 082
Moins : Revenus non disponibles
800
Coût net du programme pour 2006-2007
663 085

Tableau 3.6

Statistique Canada

Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles


Recettes disponibles
Prévisions des recettes 2005-2006
Recettes prévues 2006-2007
Recettes prévues 2007-2008
Recettes prévues 2008-2009
 
(en milliers de dollars)
Statistique économique
31 125
33 911
25 276
25 880
Statistique sociale
91 978
77 594
58 990
58 606
Statistique du recensement
6 897
18 495
15 735
15 514
Total des recettes disponibles
130 000
130 000
100 000
100 000
Recettes non disponibles
Prévisions des recettes 2005-2006
Recettes prévues 2006-2007
Recettes prévues 2007-2008
Recettes prévues 2008-2009
Statistique économique
(en milliers de dollars)
  Services statistiques spéciaux
-
-
-
-
Statistique sociale
  Services statistiques spéciaux
800
800
800
800
Statistique du recensement
  Services statistiques spéciaux
-
-
-
-
 
Total des recettes non disponibles
800
800
800
800
Total des recettes disponibles et des recettes non disponibles
130 800
130 800
100 800
100 800