ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Administration du pipe-line du Nord Canada

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L'honorable Gary Lunn, C. P., Député
Ministre responsable de l'Administration du pipe-line du Nord

Section I - Survol
Message de la directrice générale
Déclaration de la direction
Renseignements sommaires
APN - Plans et priorités

Section II - Analyse des activités de programme par objectif stratégique
Objectif stratégique
Activité de programme

Section III - Information additionnelle
Renseignements sur l'organisation
Dépenses prévues et équivalents temps plein
Recettes non disponibles
Coût net du programme pour 2006-2007
Lois administrées par l'Administration du pipe-line du Nord

Section IV - Autres sujets d'intérêt
Chronologie des événements
Figure 1 : Réseau de transport de gaz naturel de l'Alaska
Figure 2 : Tronçon préalable de Foothills
Références

Section I - Survol

Message de la directrice générale

Je suis heureuse de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007 de l'Administration du pipe-line du Nord (APN).

L'APN a été constituée en vertu de la Loi sur le pipe-line du Nord (la Loi) en 1978 pour faciliter la planification et la construction, par Foothills Pipe Lines Ltd. (Foothills), de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska, maximiser les avantages sociaux et économiques découlant de sa construction et de son exploitation et en réduire au minimum les effets fâcheux. Le gazoduc, également connu sous le nom de Réseau de transport du gaz naturel de l'Alaska, a été homologué en 1978 et doit servir au transport du gaz naturel de l'Alaska, et éventuellement celui du Nord canadien, vers les marchés canadiens plus au sud et les États-Unis.

Le tronçon sud du gazoduc a été construit au début des années 1980 et sert actuellement au transport de gaz canadien provenant des régions au sud du 60 parallèle. Une conjoncture économique défavorable a retardé indéfiniment l'achèvement du tronçon nord du gazoduc de sorte que les activités de l'APN se sont limitées à la supervision des agrandissements du tronçon sud du gazoduc.

La croissance du marché nord-américain du gaz naturel, l'amenuisement des approvisionnements de sources conventionnelles et les prix élevés du gaz sont autant de facteurs qui ont récemment ravivé l'intérêt de l'industrie pour ce qui est d'examiner les moyens qui permettraient d'amener le gaz du Nord jusqu'aux marchés. Face à cette situation, l'APN a pris des mesures pour honorer les engagements pris par le gouvernement du Canada aux termes de la Loi.

Au cours de la période visée par le présent rapport, l'APN continuera de collaborer avec d'autres organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les Premières nations et le public en vue de satisfaire à l'objet de la Loi.

La directrice générale,

Cassie J. Doyle

Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et priorités 2006-2007 de l'Administration du pipe-line du Nord.

Le présent document a été préparé en fonction des principes de reddition de comptes contenus dans le Guide pour la préparation de la partie III du Budget des dépenses : Rapports sur les plans et priorités.

Il est conforme aux exigences particulières du Secrétariat du Conseil du Trésor en matière de reddition de comptes.
Il est fondé sur l'architecture d'activités de programme approuvée de l'Administration, qui est conforme à la Structure des ressources et des résultats de gestion de l'Administration.
Il contient des renseignements cohérents, complets, sensés et fiables.
Il constitue une base pour rendre compte des résultats atteints à l'aide des ressources et des pouvoirs attribués.
Il fait état des ressources pécuniaires qui ont été allouées en fonction des dépenses prévues approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

______________________________

Cassie J. Doyle

Directrice générale

Administration du pipe-line du Nord

Renseignements sommaires

L'APN a été créée par la Loi en 1978 pour :

faciliter la planification et la construction de la partie canadienne du gazoduc de la route de l'Alaska, pour laquelle l'Office national de l'énergie (ONE) a accordé des certificats à Foothills, en tenant compte des intérêts locaux et régionaux;
faciliter les consultations avec les gouvernements provinciaux et territoriaux en ce qui concerne le gazoduc;
maximiser les avantages sociaux et économiques ainsi que les possibilités d'emploi pour les Canadiennes et les Canadiens tout en réduisant au minimum les répercussions fâcheuses que pourrait avoir le gazoduc sur le milieu social et l'environnement;
promouvoir les intérêts économiques et énergétiques nationaux et maximiser les avantages industriels connexes en assurant la participation des Canadiennes et Canadiens à tous les aspects du gazoduc.

Avant d'entreprendre la construction d'une section particulière du gazoduc, Foothills est tenue d'obtenir des autorisations particulières auprès de l'APN, conformément à la Loi ainsi qu'aux modalités établies aux termes de celle-ci. Ces approbations ont trait aux exigences d'ordre socio-économique et environnemental, aux questions liées au tracé, à la conception technique et à d'autres questions comme la preuve de l'obtention du financement nécessaire. Dans certains cas, l'approbation de l'ONE est également nécessaire.

Le projet autorisé en vertu de la Loi autorisait la construction d'un gazoduc pour acheminer le gaz naturel de l'Alaska vers les marchés canadiens et américains à travers le Yukon, la Colombie-Britannique et l'Alberta. La construction d'un tronçon du gazoduc en Alberta a été achevée en 1982, et des agrandissements ont été réalisés, sous la supervision de l'APN, jusqu'en 1998. Cependant, les conditions défavorables du marché du gaz naturel, qui ont prévalu du milieu des années 1980 jusque dans les années 1990, ont retardé indéfiniment la construction du tronçon nord devant relier l'Alaska à l'Alberta.

Depuis le début de la présente décennie, les prix du gaz naturel augmentent en même temps que les bassins d'approvisionnement nord-américains traditionnels aux États-Unis et dans l'ouest du Canada sont en déclin, ce qui a ravivé l'intérêt pour le projet de gazoduc de la route de l'Alaska.

Foothills a indiqué son intention de déposer des plans détaillés pour le parachèvement du projet et a demandé à l'APN de se préparer à examiner rapidement ces plans et de faciliter la construction. Au même moment, les producteurs de gaz naturel, qui détiennent les droits d'extraction en Alaska, ont indiqué leur intérêt à demander de nouveaux certificats aux termes de la Loi sur l'Office national de l'énergie pour construire un gazoduc différent de celui de Foothills.

L'autorité de l'APN se limite au projet de Foothills en vertu de la Loi. En attendant de recevoir les plans détaillés de Foothills, l'APN a augmenté son effectif et commencé à examiner les principaux enjeux, notamment les préoccupations concernant l'environnement et les intérêts des Premières nations. Au cours de l'exercice 2006-2007, l'APN s'emploiera à mettre au point des plans pour réglementer et faciliter la construction du gazoduc.

Advenant qu'un plan détaillé soit déposé et que des ententes commerciales pour appuyer le parachèvement du projet soient conclues, l'APN sera appelée à augmenter sensiblement son niveau d'activité. Ce plan ne sera vraisemblablement pas déposé avant 2007-2008.

Ressources financières de l'APN

2006-2007	2007-2008	2008-2009
946,0	267,0	267,0

Ressources humaines de l'APN

2006-2007	2007-2008	2008-2009
4 ETP	2 ETP	2 ETP

Les ressources financières pour 2006-2007 sont basées sur l'hypothèse que l'APN continuera la planification pour un projet de Foothills. Les niveaux de ressources pour les années à venir pourraient devoir être rajustés en fonction du niveau d'activité réel dans le projet de Foothills.

Les dépenses engagées par l'APN sont recouvrables en totalité auprès de Foothills.

APN - Priorité

Pour fournir les résultats voulus aux Canadiennes et aux Canadiens au cours de la période visée par ce plan financier triennal, l'APN s'est fixé une priorité stratégique :

Priorité	Type	Dépenses prévues*
Priorité	Type	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Appliquer efficacement la Loi en ce qui a trait aux agrandissements du tronçon préalable et établir le cadre qui permettra de donner suite au rétablissement de la phase II du gazoduc, selon les besoins.	Permanent	946,0	267,0	267,0

*Le tableau résume les dépenses et les besoins en ressources humaines prévus pour la période de planification. Il convient de souligner que le coût des activités de l'APN n'est pas assumé par les contribuables. L'APN recouvre 100 % de ses coûts de fonctionnement auprès de Foothills aux termes des pouvoirs

qui lui sont conférés par l'article 29 de la Loi et déterminés en vertu du paragraphe 24(1) de la Loi sur l'Office national de l'énergie et du Règlement sur le recouvrement des frais de l'Office national de l'énergie.

APN - Plans et priorités

Le défi pour l'APN consiste à se tenir prête dans l'éventualité d'une décision d'aller de l'avant avec la phase II du projet. Depuis l'entrée en vigueur de la Loi, le contexte externe a beaucoup changé au regard des considérations environnementales et du public et devra être pris en compte avant le début des travaux de construction. Parmi les changements qui se sont produits au Yukon, mentionnons de nouvelles dispositions législatives en matière d'environnement, le transfert de certaines responsabilités du gouvernement fédéral et le règlement de la plupart des revendications territoriales des Premières nations situées le long du tracé du gazoduc.

L'APN devra élaborer des processus réglementaires qui satisfont pleinement aux normes environnementales modernes et respectent les droits des Premières nations. En même temps, ces processus doivent respecter les droits accordés à Foothills en vertu de la Loi et reconnaître la validité maintenue des certificats existants. Pour s'acquitter de ces responsabilisés, l'APN collabore étroitement avec les ministères fédéraux concernés, principalement Ressources naturelles Canada (RNCan), l'ONE, Affaires indiennes et du Nord Canada et l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.

À titre de petit organisme, l'APN bénéficie des services administratifs de RNCan et de l'initiative de services partagés lancée par ce ministère à la fin de 2004.

Les droits de servitude payés par Foothills à l'APN, s'élèvent à 30 400 $ par année; de ce montant, 10 000 $ sont perçus pour le Gouvernement du Yukon et lui sont transférés. Le reste, c'est à dire 20 400 $, est retourné au Gouvernement du Canada.

Section II : Analyse des activités de programme par objectif stratégique

Objectif stratégique - Faciliter la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska et en maximiser les avantages sociaux et économiques tout en réduisant au minimum les répercussions fâcheuses qu'il pourrait avoir sur le milieu social et sur l'environnement.

Analyse par activité de programme

Activité de programme : Réglementer la planification et la construction de la portion canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska.

Ressources financières de l'APN
2006-2007	2007-2008	2008-2009
946,0	267,0	267,0
Ressources humaines de l'APN
2006-2007	2007-2008	2008-2009
4 ETP	2 ETP	2 ETP

Résultats attendus : De concert avec d'autres ministères fédéraux, l'APN élaborera un cadre réglementaire faisant place aux pratiques environnementales modernes et prenant en considération les droits des collectivités des Premières nations ainsi que les intérêts des gouvernements provinciaux-territoriaux, de façon à être prête à réglementer efficacement et à faciliter la planification et la construction du gazoduc par Foothills, advenant qu'un plan détaillé soit mis de l'avant. Les activités de l'APN sont dictées par l'échéancier et le rythme de la planification et de la construction du gazoduc.

Indicateurs de rendement: L'APN donnera suite efficacement à tout dépôt réglementaire par Foothills et veillera à la bonne application de la Loi.

L'APN continuera à prendre en compte la certitude réglementaire en établissant un cadre pour la poursuite de la construction de la portion nord du gazoduc selon un échéancier correspondant aux décisions prises par l'industrie à l'égard du projet. Il n'est pas possible de prévoir à quel moment ces décisions seront prises compte tenu de facteurs tels que la viabilité économique du projet, l'évolution des marchés du gaz naturel et les négociations entre Foothills et les producteurs de gaz de l'Alaska.

Pour permettre à l'APN de raffiner avec prudence son plan et de renforcer la collaboration avec les autres intervenants susceptibles de participer à la planification et à la construction de cette phase, du personnel supplémentaire sera embauché.

Section III - Information additionnelle

Renseignements sur l'organisation*

L'APN a été désignée comme un ministère aux fins de l'application de la Loi sur la gestion des finances publiques. Elle fait rapport au Parlement par l'entremise du ministre des Ressources naturelles, qui assure la gestion et la direction de l'organisme. L'APN compte un cadre supérieur -un directeur général nommé par le gouverneur en conseil. La charge de directeur général est exercée actuellement par la sous-ministre de RNCan. La structure organisationnelle de l'APN est définie par la Loi. Le directeur général a nommé le contrôleur au poste de directrice générale adjoint de l'Administration.

Étant donné le faible niveau d'activité de l'Administration, des dispositions ont été prises pour qu'elle obtienne de RNCan une aide administrative et technique. L'APN reçoit également de RNCan et d'autres ministères fédéraux des conseils en matière d'orientation stratégique.

Pour aider davantage le ministre responsable de l'APN dans l'exécution du mandat de l'Administration, le gouvernement fédéral a créé des conseils consultatifs. L'un de ces conseils se compose d'Autochtones, de gens d'affaires et d'autres personnes représentant les collectivités du Yukon. Un conseil semblable avait été établi pour le nord de la Colombie-Britannique. Au cours des années, on a laissé expirer le mandat des membres de ces conseils en raison de la mise en veilleuse de la phase II du projet.

En sa qualité d'employeur distinct, l'APN observe étroitement les principes de gestion du personnel qui ont cours dans la fonction publique fédérale.

La figure ci-dessous illustre les liens hiérarchiques entre les principaux fonctionnaires chargés des activités de programme de l'APN. L'Administration compte actuellement quatre postes à temps plein pour l'assister dans les tâches liées à ses activités. L'embauche de personnel additionnel dépendra de la nature des décisions du promoteur du projet et du moment où elles seront prises.

Organisation

*Les renseignements sont tirés du budget 2006-2007.

1. Dépenses prévues et équivalents temps plein

	Prévision de dépenses	Dépenses prévues	Dépenses prévues	Dépenses prévues
(en milliers de dollars)	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Facilitation de la planification et de la construction du gazoduc de la route de l'Alaska	1355,0	946,0	267,0	267,0
Budgétaire du Budget principal des dépenses	1 355,0	946,0	267,0	267,0
Total - Budget principal des
dépenses	1 355.0	946,0	267,0	267,0
Rajustements	-	-	-	-
Dépenses nettes prévues	1 355,0*	946,0	267,0	267,0
Moins : recettes non disponibles	1 403,0	970,0	291,0	291,0
Plus : Coût des services reçus sans frais	48.0	24,0	24,0	24,0
Coût net du programme	0	0	0	0
Équivalents temps plein	6	4	2	2

* Représente les dépenses totales prévues jusqu'à la fin de l'année financière.

2. Recettes non disponibles

	Recettes	Recettes	Recettes	Recettes
(en milliers de dollars)	projetées	prévues	prévues	prévues
	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Administration du pipe-line du Nord
Facilitation de la planification et de la construction du gazoduc de la route de l'Alaska	1 403,0	970,0	291,0	291,0
Total - Recettes non disponibles	1 403,0	970,0	291,0	291,0

3. Coût net du programme pour l'exercice 2006-2007

(en milliers de dollars)	Total
Dépenses prévues (articles budgétaires et non budgétaires du Budget principal des dépenses, plus les rajustements)	946,0
Plus : Services obtenus sans frais
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	0,0
Contributions correspondant à la part versée par l'employeur au titre des régimes d'assurance des employés et dépenses payées par le SCT	0,0
Coûts engagés par d'autres ministères	24,0
	24,0
Moins : Recettes non disponibles	970,0
Coût net du programme en 2006-2007	0,0

4. Lois administrées par l'Administration du pipe-line du Nord

Le Ministre assume l'entière responsabilité de l'administration de la loi suivante devant le Parlement :

Loi sur le pipe-line du Nord

(L.R.C., 1977-1978, ch. 20, art. 1)

Le ministre assume devant le Parlement la responsabilité partagée de l'administration du règlement suivant :

Règlement sur le recouvrement des frais de l'Office national de l'énergie

(DORS/91-7, Gazette du Canada 1991, partie II, p.15)

Section IV - Autres sujets d'intérêt

Chronologie des événements

L'intérêt pour le projet de pipeline de l'Alaska s'est ravivé au début de la présente décennie en raison du raffermissement des marchés du gaz naturel. Une étape importante a été franchie au moment de l'adoption d'une loi américaine (octobre 2004) prévoyant des garanties de prêts, la modification du régime fiscal et l'établissement d'un échéancier ferme pour les processus d'approbation réglementaires d'un projet visant à transporter le gaz naturel de l'Alaska vers les marchés. De plus, l'État de l'Alaska a intensifié ses négociations aux termes de son Stranded Gas Act, en vue d'établir les modalités fiscales et financières qui régiront l'exploitation et le transport du gaz naturel dans l'État. Tout marché conclu aux termes de la loi entre les producteurs de gaz naturel, les entreprises pipelinières ou d'autres parties devrait d'abord être approuvé par l'assemblée législative de l'Alaska.

Au Canada, Foothills et les producteurs de gaz naturel s'affairent à préparer leurs plans de projet et ont demandé au gouvernement du Canada de leur garantir la certitude réglementaire. L'APN collabore avec les autres ministères et organismes fédéraux intéressés au cas où la deuxième phase du projet Foothills irait de l'avant.

Références

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'Administration du pipe-line du Nord, prière de communiquer avec l'Administration à l'adresse suivante :