ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Pêches et Océans Canada

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L'honorable Loyola Hearn, C.P., député
Ministre des Pêches et des Océans

Survol

Plans pour 2006-2009 par résultat stratégique

Information supplémentaire

Autres sujets d'intérêt

Liste d'acronymes

Liste d'acronymes

Liste des tableaux

Survol

Dans la présente section :

Un message du ministre des Pêches et des Océans du Canada
Déclaration de la direction
Renseignements sommaires
Architecture des activités de programme
Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
Priorités ministérielles pour 2006-2009

Un message du ministre des Pêches et des Océans du Canada

C'est avec grand plaisir que je présente le Rapport sur les plans et les priorités du ministère des Pêches et des Océans (MPO) du Canada pour 2006-2007.

Notre pays est une nation maritime. Son littoral, que baignent trois océans, est le plus long au monde et son plateau continental, l'un des plus vastes. Nos eaux ont joué un rôle important dans notre histoire, notre culture et notre économie.

Les ressources aquatiques du Canada font partie de nos atouts les plus précieux. Chaque année, nos secteurs des pêches, des océans et maritime injectent des milliards de dollars dans l'économie nationale et emploient des centaines de milliers de Canadiens. Ces secteurs demeurent la principale locomotive économique et sociale de maintes collectivités canadiennes.

Les eaux du Canada sont l'une des pierres angulaires de nos échanges commerciaux et de notre système de transport. Elles servent aussi de terrain de jeu pour des millions de Canadiens et de visiteurs chaque année.

Soucieux d'assurer la bonne intendance des eaux canadiennes, le MPO offre pour ce faire des services favorisant l'obtention de trois résultats fondamentaux :

des voies navigables sécuritaires et accessibles;
des pêches et une aquaculture durables;
des écosystèmes aquatiques sains et productifs.

Pour mieux atteindre ces trois résultats, le MPO s'est fixé un certain nombre de priorités pour l'année et l'avenir.

Réduire le fardeau fiscal des gens qui joignent ou quittent l'industrie de la pêche - Les entreprises de pêche qui achètent de l'essence, de l'assurance et de l'équipement profiteront grandement de la réduction de la TPS annoncée dans le budget de 2006. Ce budget prévoyait également l'instauration d'une exemption fiscale sur les gains en capital, ce qui dispensera quiconque vend son entreprise à un membre de sa famille de payer des impôts sur cette vente. La première tranche de 500 000 $ du prix d'achat d'une entreprise de pêche vendue à l'extérieur de la famille sera exempte d'impôt sur les gains en capital

Travailler en collaboration avec les provinces et les territoires - J'apprécie la participation et les idées des gouvernements des provinces et des territoires sur les politiques et les décisions du MPO. Mes homologues m'ont très clairement signifié s'être méfiés dans le passé des décisions prises dans le domaine des pêches. En ma qualité de ministre, je ferai tout mon possible pour assurer la participation des autres gouvernements et pour répondre à leurs préoccupations, ce qui pourrait se traduire par la mise à jour de lois, de règlements et de politiques clés régissant les opérations du MPO.

Mener la charge pour stopper la surpêche - J'ai la ferme intention de prendre les choses en main pour mettre fin à la surpêche, surtout sur le plateau continental du Canada. L'étau de la pêche illégale, non déclarée et non réglementée se resserre de plus en plus sur les stocks de poissons de la planète et le Canada est déterminé à s'occuper des stocks dont il a la charge. L'efficacité des règlements internationaux sur la pêche en haute mer laissant à désirer, nous ferons du Canada l'un des acteurs les plus actifs sur la scène internationale dans le dossier de la surpêche, en particulier au large de la côte est, où cette activité nuisible est la plus lourde de conséquences. Nous espérons pouvoir travailler de concert avec d'autres pays pour mettre fin à la surpêche, mais s'il le faut, nous n'hésiterons pas à agir de notre propre chef pour assurer la survie de ces stocks.

Investir davantage dans les sciences - Il est impératif que mon ministère reçoive de solides conseils scientifiques. Le MPO a terminé l'examen de son programme scientifique pour le rendre plus innovateur, souple et collaboratif. En plus de continuer à mettre en œuvre des initiatives de renouvellement des sciences, nous chercherons des occasions d'investir davantage dans la recherche scientifique de façon à ce que nos politiques et nos mesures soient les plus éclairées possible.

S'attaquer aux défis des pêches du saumon du Pacifique - Sur la côte ouest, le MPO travaillera avec la province de la Colombie-Britannique et d'autres intervenants afin d'améliorer la gestion de nos pêches du Pacifique et des habitats du saumon sauvage. Nous ferons enquête sur l'état de la pêche au saumon sockeye du fleuve Fraser en plus de préparer et de mettre en œuvre, avec nos partenaires, des plans d'aide au rétablissement de ces stocks.

Poursuivre la mise en œuvre du Plan d'action du Canada pour les océans - Le Plan d'action du Canada pour les océans sert de mécanisme global de coordination et de mise en œuvre des activités relatives aux océans ainsi que de cadre de mise en valeur et de gestion durables de nos océans. Le MPO continuera à travailler avec d'autres ministères et organismes fédéraux à l'atteinte des priorités énoncées dans le Plan.

Renforcer la Garde côtière - Je tiens à faire en sorte que les gens qui travaillent avec tant d'ardeur pour assurer notre sécurité aient ce dont ils ont besoin pour exceller dans leur emploi. Le nouveau gouvernement du Canada a déjà majoré de 45 millions de dollars par année son financement à la Garde côtière du Canada (GCC). Cet argent aidera la GCC à payer les coûts accrus de l'essence, à faire les travaux d'entretien et les réparations nécessaires et à renforcer ses opérations au quotidien.

Les pêches et les océans du Canada sont un élément important de notre mode de vie et l'objectif de mon ministère est d'assurer le renforcement et de promouvoir la mise en valeur durable de ces ressources essentielles. Nous y travaillerons en collaborant étroitement avec nos partenaires gouvernementaux, les participants de l'industrie et les Canadiens intéressés d'un océan à l'autre de façon à optimiser la valeur de cette ressource publique.

J'entrevois avec un enthousiasme sincère l'année à venir.

______________________________

L'honorable Loyola Hearn, C.P., député
Ministre des Pêches et des Océans

Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de Pêches et Océans Canada pour l'exercice 2006-2007.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement:

Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
Il repose sur l'architecture des activités de programme approuvée du ministère, que reflète la structure de gestion, des ressources et des résultats;
Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor dans le RPP.

______________________________

Larry Murray
Sous-ministre

Renseignements sommaires

Les pêches et les océans du Canada jouent depuis longtemps un rôle important dans notre développement et notre croissance en tant que nation. Pierres d'assise du patrimoine historique, économique et culturel des localités côtières, ils ont fourni aux Canadiens une base solide et fiable de ressources naturelles sur lesquelles bâtir et cultiver leur économie et leur sentiment d'appartenance nationale.

Vision

Excellence des services offerts à la population canadienne afin d'assurer le développement durable et l'utilisation sécuritaire des eaux du Canada.

Le secteur canadien des pêches et des océans a subi de profonds changements au cours de la dernière décennie : l'effondrement des stocks historiquement principaux, les tensions internationales, la reconnaissance croissante des droits ancestraux et issus de traités des Autochtones et l'expansion sans précédent du nombre d'utilisateurs de nos océans. On observe en même temps un éveil croissant aux défis environnementaux tels que la pollution, les espèces en péril et le changement climatique.

Assurer aux générations présentes et futures des eaux et des écosystèmes aquatiques sûrs, sains et productifs représente la clé de voûte de nos activités. Le travail du Ministère gravite autour de trois résultats stratégiques - c'est-à-dire les avantages durables et à long terme que les Canadiens et les Canadiennes tirent de la vision et des efforts du MPO -, en l'occurrence :

Voies navigables sécuritaires et accessibles - Il s'agit d'assurer l'accès aux voies navigables canadiennes de même que la sécurité et l'intégrité globales de l'infrastructure maritime du Canada, et ce, au profit de l'ensemble des Canadiens.
Pêches et aquaculture durables - Il s'agit d'offrir un programme intégré sur les pêches et l'aquaculture qui soit crédible, scientifique, abordable et efficace et qui contribue à l'enrichissement durable des Canadiens.
Écosystèmes aquatiques sains et productifs - Il s'agit d'assurer le développement durable et la gestion intégrée des ressources dans le milieu aquatique du Canada ou près de celui-ci par la gestion des océans et de l'habitat et par la réalisation d'activités scientifiques essentielles.

Mandat

Au nom du gouvernement du Canada, le MPO est chargé d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des programmes qui appuieront les intérêts scientifiques, environnementaux, sociaux et économiques du Canada dans les océans et les eaux intérieures.

Les lois sur lesquelles s'appuie le Ministère sont notamment la Loi sur les océans, qui confie au ministre la responsabilité de diriger la gestion des océans et de fournir des services de garde côtière et d'hydrographie au nom du gouvernement du Canada, et la Loi sur les pêches, qui confère au ministre la responsabilité de gérer les pêches, l'habitat et l'aquaculture. Le MPO partage aussi la responsabilité de la Loi sur les espèces en péril avec Environnement Canada et Parcs Canada.

**Ressources financières et humaines pour 2006-2009**
	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)	1 675,8	1 570,3	1 571,7
Ressources humaines (nombre d'équivalents temps plein)	10 443	10 321	10 225

Architecture des activités de programme

Le MPO présente ses rapports au Parlement sur la base de l'architecture des activités de programme (AAP). L'objet de l'AAP est d'expliquer le lien entre les activités qu'entreprend le Ministère et les trois résultats stratégiques auxquels il travail. L'AAP chercher à décrire la façon dont le Ministère gère les ressources dont il est maître pour obtenir les résultats voulus.

L'AAP du MPO fait état de trois résultats stratégiques, en l'occurrence :

Voies navigables sécuritaires et accessibles - résultat géré par la Garde côtière canadienne, les Ports pour petits bateaux et les Sciences.
Pêches et aquaculture durables - résultat géré par la Gestion des pêches, l'Aquaculture et les Sciences;
Des écosystèmes aquatiques sains et productifs - résultat géré par la Gestion des océans, la Gestion de l'habitat et les Sciences.

L'AAP comprend également les fonctions nécessaires à l'implantation d'un cadre solide permettant aux gestionnaires d'assurer des services efficaces aux Canadiens. Ces fonctions sont appelées des facilitateurs de programme. La section Autres sujets d'intérêt présente de l'information supplémentaire au sujet des facilitateurs de programme.

Chaque résultat stratégique de l'AAP est associé à au moins une activité de programme, et chaque activité de programme est associée à au moins une sous-activité de programme. L'AAP est un cadre permettant de faire le lien entre les résultats prévus et les mesures du rendement, d'une part, et les activités individuelles, d'autre part. Les résultats concrets sont présentés en termes d'activités et de sous-activités de l'AAP.

Le diagramme suivant illustre le lien logique entre les résultats stratégiques, les activités de programme et les sous-activités de programme.

Architecture des activités de programme du MPO

Nota : Le MPO a légèrement modifié son AAP pour 2006-2007, regroupant et renommant plusieurs sous-activités scientifiques pour mieux refléter les programmes du secteur. De plus, la Garde côtière canadienne a ajouté deux nouvelles sous-activités - " Contribuer à la réalisation d'autres objectifs gouvernementaux " et " Sécurité maritime " - afin d'améliorer la gestion et la communication des résultats en regard des priorités de sécurité publique du gouvernement du Canada.

Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada

Le rendement du Canada, le rapport annuel au Parlement sur la contribution du gouvernement fédéral à la performance du Canada en tant que nation, repose sur trois axes :

l'axe des affaires économiques, qui témoigne de l'importance grandissante des rapports entre l'économie canadienne et le milieu naturel;
l'axe des affaires sociales, qui témoigne du rôle important que jouent les soins de santé dans la société canadienne;
l'axe des affaires internationales, qui témoigne de la dimension internationale de l'activité gouvernementale requise pour répondre aux aspirations nationales.

Chacun de ces axes est associé à un certain nombre de résultats que le gouvernement fédéral s'affaire à obtenir. Le tableau suivant montre le lien entre les résultats du gouvernement du Canada et ceux du MPO.

**Résultats du gouvernement du Canada**
Résultats du gouvernement du Canada	Voies navigables sécuritaires et accessibles	Pêches et aquaculture durables	Écosystèmes aquatiques sains et productifs
Affaires économiques
Une croissance économique vigoureuse		+
Une économie axée sur l'innovation et le savoir	+	+	+
Un marché équitable et sécurisé	+	+
Un environnement propre et sain	+	+	+
Affaires sociales
Des collectivités sécuritaires et sécurisées	+
Affaires internationales
Un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux	+

Priorités ministérielles pour 2006-2009

http://www.tbs-sct.gc.ca/aaps-aapd/pdf/poverview-fra.pdf

Pour s'acquitter de son mandat, le MPO s'est donné 12 priorités : sept priorités de programme et cinq priorités de gestion. Le tableau suivant indique les dépenses prévues en regard de chacune.

**Priorités ministérielles pour 2006-2009**
Priorités ministérielles	Soutenue par l'activité de programme	Type ¹	Dépenses prévues(millions de dollars)
Priorités ministérielles	Soutenue par l'activité de programme	Type ¹	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Priorités de programme
Renouvellement des pêches	Gestion des pêches	Antérieure	*	*	*
Gouvernance internationale	Gestion des pêches/Politique stratégique	Antérieure	23,4	23,4	17,7
Gouvernance aquacole	Aquaculture	Antérieure	3,9	3,9	3,9
Plan d'action du Canada pour les océans	Gestion des océans	Antérieure	7,5	—	—
Renouvellement des sciences	Sciences	Antérieure	*	*	*
Rajeunissement de la Garde côtière canadienne	Garde côtière canadienne	Antérieure	23,0	54,0	69,0
Modernisation du processus environnemental	Gestion de l'habitat	Antérieure	*	*	*
Priorités de gestion
Modernisation des ressources humaines	Facilitateurs de programme	Continuelle	0,6	0,6	0,6
Cadre de responsabilisation de gestion ²	Facilitateurs de programme	Continuelle	0,1	0,1	0,1
Intégration de la planification et des rapports²	Facilitateurs de programme	Continuelle	0,2	0,2	0,2
Gestion intégrée du risque	Facilitateurs de programme	Continuelle	3.6	2.9	3.0
Renouvellement ministériel³	Facilitateurs de programme	Nouvelle	*	*	*

¹ La priorité est nouvelle, continuelle ou antérieure. Nouvelle signifie que la priorité a été introduite durant la présente période de planification. Continuelle signifie que la priorité n'a pas de date de fin. Antérieure signifie qu'il a été question de la priorité dans un précédent Rapport sur les plans et les priorités ou Rapport ministériel sur le rendement.

² La coordination est assurée par une équipe au sein du Secteur des ressources humaines et des services intégrés.

³ La priorité du renouvellement ministériel comprend aussi le renouvellement du Programme des ports pour petits bateaux.

^*Ces priorités sont gérées dans le cadre de responsabilités et d'engagements continus de gestion. Il est impossible d'identifier les ressources affectées directement à ces priorités.

Priorités de programme

Le MPO compte sept priorités de programme qui témoignent de la responsabilité qui échoit au Ministère d'offrir aux Canadiens des services de qualité dans le respect de ses engagements et des ressources dont il dispose.

Renouvellement de la gestion des pêches

L'étau de l'environnement ne cesse de se resserrer sur la pêche aux espèces sauvages et les conflits perdurent autour de la répartition de la ressource. Il faut donc mieux gérer les incidences écologiques de la pêche, répondre au besoin de protéger les espèces en péril et participer à des initiatives de gestion des océans de plus grande portée. Les océans sont le théâtre d'un éventail croissant d'usages, si bien que d'autres groupes d'intérêts que ceux du secteur traditionnel de la pêche veulent avoir leur mot à dire dans les décisions touchant la gestion des pêches.

La négociation et la conclusion d'accords sur les droits issus de traités des Autochtones continuent à façonner l'économie des pêches. L'accès aux pêches commerciales pour les Premières nations de la côte ouest ainsi que l'élaboration de nouveaux modèles et de méthodes inédites de cogestion avec les groupes autochtones du pays posent certains défis. De plus, les provinces et les territoires continuent de s'intéresser de très près aux dossiers des pêches, d'où la nécessité de poursuivre et de renforcer la collaboration intergouvernementale.

Au cours des prochaines années, l'une des priorités sera d'élaborer un nouveau modèle de gouvernance pour la gestion des pêches, en proposant notamment des façons de moderniser la Loi sur les pêches. Bien qu'il doive faire face à des contraintes financières et à un manque de consensus public sur la façon de gérer les pêches, le MPO ira de l'avant et revitalisera son programme de gestion des pêches. L'objectif du renouvellement de la gestion des pêches est d'assurer la pérennité de la ressource, ce qui, en retour, favorisera l'établissement d'une industrie économiquement viable et diversifiée, soutenue par un système moderne de gouvernance des pêches.

Le programme d'action pour le renouvellement des pêches comprend trois volets d'activités visant à favoriser le renouvellement des lois et des programmes tout en mettant en place les appuis opérationnels nécessaires :

On entreprendra de renouveler la conservation, l'intendance et la conformité afin d'améliorer les résultats de conservation grâce à une nouvelle relation avec l'ensemble des utilisateurs de la ressource, laquelle relation s'appuiera sur la responsabilité partagée de la gestion des ressources et l'obligation de rendre compte des résultats obtenus;
On étudiera la possibilité de procéder à un renouvellement législatif afin de trouver des solutions et des approches de gouvernance et de réglementation innovatrices à l'appui du renouvellement des pêches;
La modernisation des activités permettra aux structures et aux pratiques organisationnelles de compléter le renouvellement des lois, des programmes et des politiques et d'amorcer ce processus.

Gouvernance internationale

Il y a mobilisation de plus en plus rapide dans le dossier des pêches internationales et des océans pour faire échec aux menaces contre les écosystèmes et la biodiversité en haute mer.

La surpêche en haute mer, dont la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, menace les stocks de poissons et dégradent les écosystèmes océaniques partout dans le monde. Le problème persiste pour certains stocks chevauchants la limite de 200 milles à l'intérieur de la zone réglementée par l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) adjacente à la côte est du Canada. Depuis mai 2004, le Canada a accru sa présence dans la zone réglementée pour y faire appliquer la loi et multiplie les interventions diplomatiques à tous les niveaux. Mais bien que les mesures déployées pour alléger la pression sur les espèces visées par des moratoires aient donné d'excellents résultats et que les relations se soient améliorées avec les partenaires de l'OPANO, le problème de la délinquance perdure.

Les organisations régionales de gestion des pêches, dont l'OPANO, doivent établir des mécanismes de reddition de comptes pour assurer la gestion efficace des pêches et le respect des règles à leur égard. De plus, il est impératif que l'on modernise la gestion de la ressource pour tenir compte des approches écosystémiques et des préoccupations plus générales en matière de biodiversité, des processus décisionnels, de la conformité et de l'application de la loi, et des sciences.

Les efforts déployés pour trouver des solutions permanentes au problème de la surpêche s'inscrivent dans un vaste effort mondial visant à opérer des changements permanents dans la gouvernance internationale des océans et des pêches. Il doit s'agir d'un effort concerté, car aucun pays ne peut y arriver à lui seul. Grâce à ses trois océans et à sa réputation d'acteur de premier plan face à la problématique mondiale des océans, le Canada est bien placé pour jouer un rôle dans le domaine de la gouvernance internationale des pêches et des océans.

En 2005, le MPO a collaboré avec d'autres ministères à l'élaboration de la Stratégie de gouvernance internationale des pêches et des océans. Cette stratégie à long terme a reçu du financement pour trois ans afin de mettre en branle le processus de changement. Fondée sur un cadre de développement durable, cette stratégie s'articulera autour de trois thèmes : comprendre les pêches et les océans, gérer pour assurer la pérennité des pêches et gérer pour assurer la viabilité des milieux et des écosystèmes marins.

Le Canada continuera à orchestrer la prise de mesures internationales se traduisant par une gestion responsable des pêches hauturières et la durabilité des écosystèmes hauturiers.

Gouvernance aquacole

Le Canada pourrait fort bien être un leader mondial de l'aquaculture. Ses forces résident dans l'immensité de son littoral, la productivité de ses ressources marines et d'eau douce, la qualité réputée de ses produits, sa proximité à des marchés établis et grandissants, l'efficacité et l'efficience de son infrastructure de transport, son système d'inspection des aliments de réputation internationale, la compétence de sa main-d'œuvre compétente et sa solide expertise en gestion. Toutefois, la lourdeur de son cadre réglementaire et des obstacles au commerce empêchent le Canada de réaliser son plein potentiel dans ce domaine.

Afin de relever ces défis, le MPO cherchera à créer des conditions favorables au développement d'une industrie aquacole canadienne viable sur le plan écologique et concurrentiel à l'échelle internationale. Le Ministère veillera également à ce que les règlements applicables à l'aquaculture soient efficaces et économiques tout en assurant la transparence et l'obligation de rendre compte de l'industrie. Cette approche prévoit également la prise de décisions fondées sur la science et la gestion du risque.

Le MPO continuera à travailler à la préparation d'une méthode plus intégrée pour s'attaquer aux possibilités et aux défis de l'aquaculture en collaborant plus étroitement avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. De concert avec eux, le MPO renouvellera l'entente cadre sur la gestion de l'aquaculture. Les objectifs de cette entente cadre seront de : préciser les rôles et responsabilités; fixer des normes et des buts communs pour la surveillance, la conformité et la présentation de rapports en matière d'environnement; mettre en commun les bases de données, négocier des ententes de partage des coûts pour les programmes conjoints; mettre en place un mécanisme de conclusion d'ententes bilatérales.

Préoccupés par les maladies, les contaminants et la salubrité générale des aliments, les gens cherchent à obtenir des garanties quant à la salubrité de ce qu'ils consomment. Le MPO continue à travailler avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Santé Canada et l'industrie de l'aquaculture pour garantir la qualité et la salubrité des produits cultivés de la mer. Le MPO continuera à travailler pour que s'accroisse la confiance du public et des consommateurs en prenant des mesures destinées à favoriser la production de produits aquicoles sûrs par des méthodes d'exploitation respectueuses de l'environnement de même qu'en faisant connaître ces mesures.

Plan d'action du Canada pour les océans

Les questions relatives aux océans sont complexes, interpellent les administrations de tous ordres et les communautés d'intérêts en plus de recouper tant les secteurs que les frontières internationales. Elles exigent donc la participation des citoyens, des collectivités, des intervenants, des organisations autochtones et de tous les niveaux de gouvernement.

http://www.cos-soc.gc.ca/dir/cos-soc-fra.asp

La Loi sur les océans, entrée en vigueur en 1997, fixe le cadre législatif d'une approche coordonnée du gouvernement fédéral à l'égard des océans. Le ministre des Pêches et des Océans a la responsabilité première d'élaborer et de mettre en œuvre une stratégie nationale de gestion des écosystèmes estuariens, côtiers et marins du Canada. En juillet 2002, le gouvernement du Canada a publié la Stratégie sur les océans du Canada, qui décrit le mode de mise en œuvre de la Loi sur les océans.

Le Plan d'action pour les océans (PAO) incarne le renouvellement de l'engagement du gouvernement du Canada à miser sur ce cadre solide d'ordre législatif et stratégique. Le PAO sert de point d'ancrage à la coordination et à la tenue des activités océaniques de 20 ministères et organismes fédéraux. La mise en œuvre du PAO se fera par étapes, les priorités immédiates faisant l'objet des premières mesures. Cette année et l'an prochain, le MPO mettra l'accent sur cinq secteurs océaniques prioritaires : la Plate-forme Scotian, la baie Placentia et les Grands Bancs, le golfe du Saint-Laurent, la mer de Beaufort et la côte nord du Pacifique.

Les mesures suivantes favoriseront la réalisation des priorités du PAO :

Leadership international, souveraineté et sécurité - Consiste à protéger les intérêts économiques et les droits du Canada sur la plate-forme continentale et dans l'Arctique de même qu'à lutter contre la surpêche et à protéger la biodiversité en haute mer.
Gestion intégrée des océans au service du développement durable - Consiste à trouver un bon équilibre entre les possibilités économiques et les objectifs de conservation, et ce, grâce à la planification ouverte et concertée de la gestion intégrée dans les cinq zones océaniques prioritaires. Fonder la recherche scientifique sur une démarche écosystémique et développer de nouvelles technologies océaniques éclaireront la prise de décisions.
Santé des océans - Consiste à diriger l'élaboration d'une stratégie fédérale sur la création de zones de protection marine assortie d'initiatives de protection marine d'autres ministères fédéraux, à protéger les milieux marins vulnérables et à appuyer les démarches (par ex. accroître la surveillance) visant à réduire les sources de pollution marines de même qu'à innover en matière de réglementation pour prévenir la pollution par les navires et pour réduire les risques d'introduction d'espèces envahissantes.
Sciences et technologie - Consiste à créer un climat favorable à l'essor du secteur de la technologie océanique du Canada, un chef de file mondial en la matière. On se concentrera d'abord sur la cartographie des fonds marins et sur la science des écosystèmes afin de soutenir la gestion intégrée ainsi que sur la mise en œuvre de projets pilotes dans la baie Placentia pour démontrer le potentiel des nouvelles technologies océaniques.

Renouvellement des sciences

La prise de décisions éclairées et l'élaboration de politiques judicieuses doivent se fonder sur des conseils scientifiques pertinents, actuels et de qualité. Misant sur l'intégration des sciences et des politiques et sur la collaboration avec d'autres organismes scientifiques, le Secteur des sciences appuie, par son programme, les réalisations du MPO et les priorités pangouvernementales.

La demande de renseignements et de conseils scientifiques sur des questions complexes importantes pour les Canadiens ira en augmentant. Pour mieux y répondre, le programme des sciences doit être souple, pertinent et viable à long terme. Cela exige une démarche plus novatrice et plus adaptative à la façon de faire les sciences ainsi qu'à la formation de partenariats de collaboration. Ce phénomène aura aussi des répercussions sur les conseils, les services et les produits scientifiques offerts aux clients et aux intervenants. Les initiatives de renouvellement des sciences nous permettront d'élargir la portée et l'ampleur des activités scientifiques, de nous donner des moyens nationaux d'agir dans le domaine des sciences aquatiques, d'accroître la transparence et la crédibilité des conseils scientifiques et de contribuer à l'innovation scientifique et à la commercialisation des technologies.

Au cours des prochaines années, le MPO renouvellera son programme scientifique afin d'améliorer sa prestation de renseignements, de conseils et de services scientifiques pour être plus à même d'élaborer des politiques, de prendre des décisions et de servir les Canadiens. Le travail de renouvellement du programme des sciences comportera notamment les mesures suivantes :

Établir une planification stratégique à long terme et une planification opérationnelle pluriannuelle de concert avec les clients et les partenaires. Cette planification sera fondée sur un processus permanent d'évaluation des risques associés aux priorités qui nécessitent un soutien scientifique. Elle sera appuyée par des stratégies nationales habilitantes, notamment en matière de ressources humaines, de financement, de partenariats, de navires scientifiques ainsi que d'acquisition et d'entretien de matériel.
S'employer avant tout à instaurer la stabilité nécessaire au suivi à long terme de l'intérêt public et à la gestion des données tout en privilégiant le plus de souplesse possible dans les domaines de la recherche, des conseils, des services et des produits scientifiques pour répondre aux priorités changeantes du Ministère et du gouvernement fédéral. La mise en œuvre du programme renouvelé se fera à la faveur d'un remaniement du budget du Secteur des sciences, notamment par des investissements stratégiques qui permettront de mieux répondre aux besoins les plus pressants.

Rajeunissement de la Garde côtière canadienne

Symbole visible de l'identité et de la souveraineté canadiennes, la Garde côtière canadienne (GCC) jouit d'une réputation nationale et internationale d'excellence au chapitre des services maritimes.

La GCC, un organisme de service spécial au sein du MPO, assure la prestation de ses programmes et services par l'entremise de la flotte civile du gouvernement et d'une infrastructure terrestre à grande échelle formée de centres de services de communications et de trafic maritimes, de bases importantes, de postes de canots de sauvetage polyvalents, de centres de sauvetage des Forces canadiennes, d'aides à la navigation et de centaines d'autres biens, comme des pylônes radio, partout au pays. La GCC gère et exploite aussi le Collège de la Garde côtière canadienne à Sydney, en Nouvelle-Écosse.

Grâce à sa flotte à grand déploiement de même qu'à son infrastructure et à son personnel sur terre, la GCC contribue de manière déterminante à sauver des vies, à faciliter le commerce maritime, à intervenir efficacement en cas d'incidents de pollution, à protéger l'environnement aquatique et à favoriser la sécurité maritime. La GCC est prête à intervenir en cas d'urgences et de catastrophes nationales et internationales, comme l'ouragan Katrina. La GCC continue également à soutenir la réalisation des priorités fondamentales du MPO et du gouvernement du Canada en matière de recherche scientifique et d'activités d'application des règlements de pêche, y compris en aidant à défendre les intérêts du Canada à l'OPANO, à évaluer l'état de la ressource halieutique et à surveiller la variabilité et le changement du climat des océans.

Le 1er avril 2005, la GCC est devenue un organisme de service spécial (OSS) relevant du ministère des Pèches et des Océans. L'OSS qu'est maintenant la GCC s'emploie avant tout à servir sa clientèle dans l'optique d'un service à la fois responsable et axé sur les résultats.

Durant sa transition vers le statut d'OSS, la GCC entend entretenir des relations plus structurées avec la clientèle et les intervenants de l'intérieur et de l'extérieur du gouvernement fédéral. Au cours de la prochaine année, la GCC mettra en place ou revigorera :

une nouvelle structure de gouvernance au sein du gouvernement fédéral pour les relations avec les divers ministères et organismes à qui la GCC offre du soutien ou des services;
des organismes consultatifs avec des clients et des intervenants externes, comme l'industrie de la navigation commerciale et les ports commerciaux, les plaisanciers et l'industrie de la pêche, et ce, tant au niveau national que régional.

L'engagement à mettre sur pied ces organismes consultatifs est un volet crucial de la mise en œuvre de l'OSS. Ces organismes ont pour but d'améliorer les communications, de mieux comprendre les besoins et exigences des bénéficiaires des services de la GCC et de travailler de concert sur des dossiers d'intérêt commun. En tant qu'OSS, la GCC entend s'attaquer aux dossiers des niveaux de service, des normes de service, des coûts du service et des frais de manière ouverte et transparente avec l'ensemble des clients et des intervenants internes et externes. L'établissement de ces organismes n'est qu'un premier pas. Au fil du temps, il sera important de continuer d'améliorer les accords sur les niveaux de service, les attentes en matière de rendement et les cadres de reddition de comptes. Tous ces éléments sont essentiels à l'OSS et à ses clients alors que la GCC et les intervenants s'emploient à offrir l'actif ou le service approprié à juste coût et au bon moment.

Le statut d'OSS a renforcé l'identité de la GCC au sein du MPO. D'autres mesures de renforcement seront prises au cours des années à venir. L'objectif pour 2006-2007 sera d'édifier un monument commémoratif permanent au Collège de la Garde côtière afin d'honorer tous ceux qui sont morts au service de la GCC depuis la création de celle-ci, en 1962. De plus, un examen de la politique sur l'uniforme de la GCC sera entrepris afin de répondre à diverses demandes de changements et d'améliorations.

La GCC continuera à participer activement au programme, plus vaste, de sécurité maritime que s'est donné le gouvernement fédéral pour améliorer la vigilance du Canada dans le secteur maritime, sa capacité d'exécution de la loi et d'intervention sur les eaux et ses liens de collaboration internationaux (Garde côtière des États-Unis), interorganisations et interministériels. De concert avec ses partenaires, la GCC déploiera avec la GRC l'Équipe de la sûreté maritime sur les Grands Lacs et le fleuve Saint-Laurent afin d'améliorer la sécurité en dépêchant sur les eaux des patrouilles armées. La GCC continuera également à participer aux activités des Centres (interministériels) des opérations de la sûreté maritime, que dirigent la Gendarmerie royale du Canada et le ministère de la Défense nationale. De plus, la GCC participera à part entière aux processus de planification stratégique et opérationnelle et d'élaboration des politiques en cours au sein du gouvernement.

La Garde côtière va de l'avant avec le renouvellement de la flotte; le budget 2006 a réaffirmé le soutien à ce volet clé du rajeunissement de la Garde côtière. Les processus d'acquisition ont été lancés pour l'achat de deux nouveaux navires de recherche scientifique en haute mer et de huit nouveaux patrouilleurs semi-hauturiers. Quatre de ces derniers seront utilisés pour assurer une meilleure sécurité maritime sur les Grands Lacs et le Saint-Laurent dans le cadre d'un programme conjoint avec la GRC. Ces quatre navires s'ajouteront à la flotte; les autres remplaceront des bâtiments vieillissants qui seront désaffectés.

Le renouvellement de la flotte passe aussi par une gestion efficace de la flotte existante. Le MPO cherchera à obtenir de nouvelles autorisations pour faciliter la gestion pluriannuelle des dépenses d'équipement de la flotte et pour mieux conjuguer les remises en état aux nécessités du service. Le renouvellement se traduira également par une gestion plus efficace du cycle de vie de la flotte par la mise en œuvre de la Stratégie de services techniques intégrés.

Dans le cadre de ses efforts de modernisation, la GCC réitère son engagement à promouvoir l'innovation et l'amélioration continue. La GCC s'efforce d'offrir un meilleur service en tirant pleinement parti des nouvelles technologies et en établissant des partenariats stratégiques afin d'avoir un effet multiplicateur sur les efforts qu'il déploie avec le secteur privé, la communauté universitaire et les autres ordres de gouvernement. La GCC transformera la prestation de ses services maritimes en capitalisant sur la technologie pour améliorer sa productivité, en innovant au chapitre des services à la clientèle et en diversifiant ses modes de prestation des services. L'une des initiatives clés à cet égard est la modernisation des aides maritimes, qui fera baisser les coûts de prestation des aides à la navigation sans réduire le niveau de service. Il s'agit en l'occurrence d'adopter de nouvelles technologies et d'impartir la mise en service, la mise hors service et l'entretien de l'équipement lorsqu'il est viable et logique de le faire. Un plan de modernisation à plus long terme et plus vaste sera élaboré à l'issue d'une analyse fondée sur le risque, et ce, conformément à l'orientation du ministère et en consultation avec les clients et les intervenants.

La GCC est résolue à développer et à maintenir des compétences de calibre élevé chez son personnel opérationnel et technique en lui offrant de la formation efficace répondant aux normes internationales. Le Collège de la Garde côtière canadienne, un établissement maritime bilingue de réputation internationale, jouera un rôle accru en devenant un carrefour de planification à grande échelle des ressources humaines. La GCC mettra en œuvre un processus de dotation collective en puisant davantage à un répertoire de candidats préqualifiés, en élaborant une stratégie de recrutement d'équipage et en travaillant avec les syndicats à créer des équipes de relève permanentes.

Modernisation du processus environnemental

Le Programme de gestion de l'habitat du Ministère est le principal programme fédéral de réglementation dont le mandat est de conserver et de protéger l'habitat du poisson. Les responsabilités dont il s'acquitte en vertu de la Loi sur les pêches, de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et, maintenant, de la Loi sur les espèces en péril, ont des répercussions sur une multitude de personnes, de collectivités et d'entreprises.

Dans le passé, les divers niveaux de gouvernement, des secteurs de l'industrie et les groupes de conservation se préoccupaient de plus en plus de la façon dont le Ministère assumait ses responsabilités en matière de gestion de l'habitat.

Pour répondre à ces préoccupations, le MPO lançait en 2004 son Plan de modernisation du processus environnemental (PMPE) pour faire de son Programme de gestion de l'habitat un moyen plus efficace de protéger et de conserver l'habitat du poisson. Le PMPE rendra la prestation du programme plus efficace et veillera à l'arrimer à d'autres responsabilités et intérêts de même qu'à le conjuguer davantage aux principes de la réglementation intelligente et du développement durable.

Le PMPO s'articule autour de six éléments :

Un cadre de gestion du risque à fondement scientifique pour déterminer les projets les plus risqués pour l'environnement
Rationaliser le renvoi des projets à faible risque de façon à pouvoir réaffecter les ressources à l'examen de projets plus risqués et à d'autres priorités.
Établir un nouveau modèle de gestion des grands projets complexes, y compris une nouvelle orientation stratégique et de nouvelles structures organisationnelles pour accroître la prévisibilité, l'actualité et la cohérence du processus décisionnel.
Établir des partenariats formels avec les secteurs de l'industrie, les provinces, les territoires, les municipalités, les groupes de conservation et d'autres intervenants pour favoriser une meilleure compréhension mutuelle, adopter des plans d'action communs et harmoniser le plus possible les responsabilités du MPO aux intérêts des principaux intervenants.
Prendre des mesures internes, y compris la formation obligatoire de tout le personnel, l'adoption de nouvelles structures de gouvernance et de procédures nationales de fonctionnement afin d'améliorer la prévisibilité et la cohérence du processus décisionnel.
Modernisation de la conformité aux exigences relatives à l'habitat pour clarifier les règles en la matière de même que pour accroître la conformité et l'efficacité des mesures afférentes.

Priorités de gestion

Outre les priorités de programme susmentionnées, le MPO souscrit à cinq priorités qui auront des effets sur ses rouages internes. Ces priorités découlent du programme d'action que s'est donné le gouvernement pour améliorer la fonction publique et ses programmes. Les priorités décrites ci-après visent à améliorer la gestion des ressources humaines du MPO, à implanter un cadre de responsabilisation de gestion, à améliorer les processus de planification, à intégrer la gestion du risque et à voir à ce que le Ministère puisse vivre selon ses moyens financiers.

Modernisation des ressources humaines

L'entrée en vigueur, le 31 décembre 2005, de la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique concluait celle de la nouvelle Loi sur la modernisation de la fonction publique. La nouvelle loi modifie profondément le mode de gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique. Pour arriver à moderniser pleinement ses ressources humaines, le MPO s'emploiera en priorité à ceci :

Élaborer et mettre en œuvre une planification efficace des ressources humaines, conformément à son cadre de planification intégrée.
Moderniser ses politiques et ses processus de dotation pour tirer pleinement avantage des marges de manœuvre offertes par la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique.
Travailler à priorité qu'il s'est donnée d'établir des structures nationales et de préparer des modèles nationaux de descriptions de travail afin d'actualiser et de revoir les postes de ses employés conformément aux conventions collectives et au Cadre de responsabilisation de gestion.
Continuer d'améliorer les relations de travail par de meilleures consultations patronales-syndicales et le recours accru à la résolution informelle des conflits.
S'assurer d'arrimer sa stratégie et ses programmes d'apprentissage au cadre d'apprentissage général de la fonction publique.
Élaborer et mettre en œuvre un cadre global et intégré de suivi des ressources humaines et de communication de rapports à leur égard.
Élaborer et mettre en œuvre des politiques, des méthodes et un cadre de suivi pour les responsabilités liées à l'embauche directe de cadres supérieurs.

Cadre de responsabilisation de gestion

Le Secrétariat du Conseil du Trésor a établi le Cadre de gestion et de responsabilisation (CRG). Ce cadre résume en 10 attentes principales la vision d'une gestion moderne de la fonction publique. Le CRG est devenu un moyen de mesurer le rendement en fonction d'une série d'indicateurs donnés. Le Ministère a reçu son évaluation selon le CRG pour 2005. En 2006-2007, le MPO discutera de cette évaluation avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et donnera suite aux observations de celui-ci en apportant les améliorations nécessaires.

Intégration de la gestion et des rapports

En 2004-2005, le Ministère a commencé à mettre en œuvre un cadre de planification intégrée dans le but d'harmoniser les plans et les processus en matière de stratégie, d'activités, de finances et de ressources humaines. Jusqu'à maintenant, il s'est surtout employé à intégrer les plans d'activités et de ressources humaines, préparant notamment des mesures du rendement.

Au cours des trois prochaines années, le MPO élargira le cadre de planification intégrée pour y inclure d'autres activités de planification, comme la planification des immobilisations, et se dotera d'un cadre de mesure du rendement. Parmi les défis que lui réserve l'élargissement de cet effort d'intégration, le MPO devra résoudre l'incompatibilité des échéanciers de certaines activités de planification, intégrer les activités de planification à la préparation des rapports de rendement, établir une structure de planification fondée sur l'architecture des activités de programme (AAP) et préparer des plans solides malgré le climat d'incertitude financière.

La structuration des plans en fonction de l'APP a été compliquée par la nécessité d'assurer l'intégration et de faire l'examen critique des plans préparés aux niveaux sectoriel, régional et de l'organisme (GCC). Le MPO continuera à peaufiner le processus et à communiquer avec les responsables d'autres activités de planification afin d'harmoniser les échéanciers de planification.

Gestion intégrée du risque

Le MPO mettra en œuvre la gestion intégrée du risque en avril 2006 dans l'ensemble des régions et des secteurs et au sein de l'organisme. Cela se fera par la tenue de quelque 60 ateliers à l'échelle du Ministère. Les résultats de ces ateliers seront incorporés au cadre de planification intégrée du Ministère et regroupés selon les résultats stratégiques énoncés dans l'APP.

La gestion intégrée du risque sera appliquée à la planification annuelle, à la prise de décisions clés et à la gestion des grands projets.

Renouvellement ministériel

Le MPO entend vivre selon ses moyens tout en tâchant de faire face aux insuffisances budgétaires chroniques et aux pressions financières, de trouver une source permanente de financement pour participer à la réaffectation pangouvernementale et de dégager les marges de manœuvre financières nécessaires pour s'attaquer à de nouvelles priorités. Il veillera à ce que ses décisions des années à venir coïncident toujours avec ces objectifs.

Le MPO continuera à gérer ses finances, à renouveler ses politiques et ses programmes et à moderniser sa gestion afin d'évaluer et de mettre en œuvre des changements de politiques et de programmes. Dans ce contexte, le MPO lancera un certain nombre d'initiatives afin de s'assurer de la viabilité des activités courantes. Ainsi, le Ministère continuera d'élaborer un plan stratégique de gestion de l'information et des technologies de l'information axé sur le renouvellement de la gouvernance, au sein du MPO et auprès des intervenants, afin d'assurer la viabilité du programme. Le MPO mettra aussi en branle une initiative visant à rationaliser son infrastructure des technologies de l'information qui capitalisera sur les possibilités de simplifier la gestion de cette infrastructure et permettra de réaliser maintenant et plus tard des économies sur cette gestion.

Le MPO envisage également de nouvelles orientations pour le Programme des ports pour petits bateaux. Celle qui serait retenue rendrait le Programme plus viable tout en répondant aux besoins changeants du Programme et des clients. Ces efforts de développement demeureront prioritaires.

Plans pour 2006-2009 par résultat stratégique

Dans la présente section :

Voies navigables sécuritaires et accessibles
Pêches et aquaculture durables
Écosystèmes aquatiques sains et productifs

Voies navigables sécuritaires et accessibles

Terre entourée des océans Arctique, Atlantique et Pacifique et contrée des Grands Lacs, le Canada est l'un des plus grands pays maritimes de la planète. Aucune autre nation ne peut revendiquer comme lui :

Assurer l'accès aux voies navigables canadiennes de même que la sécurité et l'intégrité globales de l'infrastructure maritime du Canada afin que tous les Canadiens en profitent.

le plus long littoral 243 792 km) - s'étirant sur une ligne continue, il encerclerait l'équateur plus de six fois (25 % du littoral mondial);
le plus grand réseau d'eaux douces - les deux millions de lacs et de cours d'eau du Canada couvrent 7,6 % des terres émergées du pays (755 000 km2)
la plus longue voie navigable intérieure (3 700 km) - qui s'étirent du golfe Saint-Laurent au lac Supérieur;
le plus grand archipel - les îles de l'Arctique canadien, qui comprennent 6 des 30 plus grandes au monde, s'étendent sur une superficie de 1,4 million de km2;
la plus forte amplitude de marée au monde - 16 mètres dans la baie de Fundy et dans la baie d'Ungava.

Nos océans et notre réseau d'eaux intérieures ainsi que leurs ressources ont joué un rôle important dans l'histoire, l'identité et la culture de notre pays. Huit des dix provinces et chacun des trois territoires côtoient un océan et près du quart des Canadiens habitent des localités côtières. Le réseau canadien d'eaux intérieures - en particulier la Voie maritime du Saint-Laurent et les Grands Lacs - a lui aussi joué un rôle prépondérant dans l'évolution du Canada.

Les océans, les côtes et les eaux intérieures du Canada alimentent un nombre croissant d'industries et d'activités. Le transport maritime, la pêche, l'aquaculture, l'écotourisme, la navigation de plaisance, l'extraction pétrolière et gazière et d'autres activités liées aux océans injectent quelque 20 milliards de dollars par année dans l'économie canadienne.

Le résultat stratégique des voies navigables sécuritaires et accessibles s'articule autour de trois activités de programme :

Garde côtière canadienne;
Ports pour petits bateaux;
Sciences.

Cadre de fonctionnement

Face à l'expansion constante du commerce international et du trafic maritime, on se dispute de plus en plus l'accès aux voies navigables. On exerce de plus en plus de pression pour que se resserrent les mesures de sécurité maritime, s'accentue la présence fédérale dans les eaux canadiennes et s'améliore la capacité d'intervenir dans des domaines tels que la conservation et la protection ainsi que les activités de lutte contre la contrebande. L'augmentation du trafic intérieur va congestionner encore plus les voies de navigation, intensifier la concurrence pour le personnel maritime qualifié et exacerber les préoccupations en matière de sécurité interne et transfrontalière. Il faudra offrir des services additionnels de cartographie hydrographique et de sciences océaniques. Les Canadiens et les autres pays s'attendent à ce que la GCC prévienne le plus possible les pertes de vie humaine, les blessures et les dommages matériels provoqués par des accident maritimes et appuie les efforts de protection environnementale.

La Garde côtière canadienne s'adapte stratégiquement à cet environnement complexe en se concentrant sur ses préparatifs d'intervention de façon à réagir le mieux possible en cas d'urgence maritime de même qu'en réduisant les risques en offrant des programmes et des services de prévention visant à promouvoir la sécurité. Dans ce contexte, la notion de " sécurité " renvoie au bien-être personnel et économique des gens, à la protection de l'infrastructure et à la protection des milieux océanique et d'eau douce. Son statut d'organisme de service spécial permet à la Garde côtière canadienne, en tant qu'institution nationale, d'optimiser la prestation de ses services pour répondre le mieux possible à l'éventail des besoins d'une gamme de clients et d'intervenants.

Le Ministère continue à tâcher avant tout d'assurer l'accès à l'infrastructure maritime du Canada et plus d'en garantir la sécurité et l'intégrité globales.

**Dépenses et équivalents temps plein (ETP) prévus - Voies navigables sécuritaires et accessibles**
Ressources financières (en millions de dollars)	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Voies navigables sécuritaires et accessibles	696,5	717,6	737,6
Facilitateurs de programme¹	141,1	137,2	135,4
Total	837,6	854,8	873,0
Ressources humaines (n^bre d'ETP)	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Voies navigables sécuritaires et accessibles	5 026	5 026	5 011
Facilitateurs de programme¹	870	875	882
Total	5 896	5 901	5 893

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

¹Les ressources financières et humaines des facilitateurs de programme ont été réparties proportionnellement entre les activités de programme. La section Autres sujets d'intérêt traite plus en détail des facilitateurs de programme.

Activité de programme : Garde côtière canadienne

Description tirée de la « Partie II » du « Budget principal des dépenses » : Prestation de services maritimes contribuant à la mise en valeur et au maintien de la sécurité et du commerce maritimes, à la protection du milieu marin et des eaux douces, à la gestion des ressources halieutiques et océaniques, à la sécurité ainsi qu'à d'autres priorités maritimes du gouvernement, et ce, grâce à l'expertise maritime, à la flotte maritime civile, à la vaste infrastructure côtière ainsi qu'à la collaboration avec les différents intervenants.

Résultats prévus

Réduction au minimum des pertes de vie, des blessures et des dommages matériels qui résultent d'incidents maritimes
Gestion des voies navigables efficace et efficiente favorisant le commerce maritime
Pérennité des milieux marins et d'eau douce au moyen de réactions rapides et efficaces
Une infrastructure maritime qui assure des services efficients à tous les clients

**Dépenses et équivalents temps plein prévus - Garde côtière canadienne**
Ressources financières (en millions de dollars)	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Garde côtière canadienne	565,2	605,0	626,0
Facilitateurs de programme¹	112,2	111,4	111,6
Total	677,6²	716,4²	737,6²
Ressources humaines (n^bre d'ETP)	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Garde côtière canadienne	4 604	4 604	4 589
Facilitateurs de programme¹	700	731	723
Total	5 304	5 335	5 312

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

²Les totaux ne reflètent pas les revenus disponibles. Pour des renseignements sur ceux-ci, consulter le tableau Sources des recettes disponibles et non disponibles.

Sous-activités de la Garde côtière canadienne

L'activité de programme qu'est la Garde côtière canadienne s'articule autour de neuf sous-activités de programme :

Services d'aides et de voies navigables - Prestation de services d'aides à la navigation, de gestion des voies navigables et d'information sur la sécurité maritime pour assurer la sécurité maritime, l'accessibilité des voies navigables et la protection de l'environnement, y compris le dragage d'entretien des voies interlacustres des Grands Lacs (obligation conventionnelle).
Services de communications et de trafic maritimes - Assurer les communications et la coordination relativement à la sécurité et aux situations de détresse en mer, effectuer un contrôle des navires, réglementer le trafic maritime et fournir des systèmes d'information ainsi qu'une correspondance publique jour et nuit, sept jours sur sept.
Services de déglaçage - Fournir des services de déglaçage et des services connexes (conseils et renseignements sur la navigation dans les glaces, déglaçage des ports, communication d'information, assistance à la navigation, etc.) pour faciliter un mouvement sûr et rapide du trafic maritime dans les eaux canadiennes couvertes de glace.
Service de recherche et de sauvetage - Avec la Garde côtière auxiliaire canadienne, fournir et diriger la composante de recherche et sauvetage du programme fédéral de recherche et sauvetage dans le but premier de sauver des vies humaines en danger dans le milieu maritime du Canada.
Service d'intervention environnementale - À titre d'organisme fédéral responsable des interventions en cas de déversements par des navires, assurer des services de préparation et d'intervention en cas d'incident écologique afin de protéger le milieu marin de compétence canadienne et prêter assistance à d'autres pays en vertu d'accords internationaux (au nord du 60e parallèle, la GCC est l'unique organisation d'intervention).
Collège de la Garde côtière canadienne - Agir comme service de formation de la Garde côtière canadienne; préparer le personnel maritime à offrir dans le respect des normes les plus rigoureuses qui soient les services et programmes de la Garde côtière canadienne.
Sécurité maritime - Assurer au sein de Pêches et Océans Canada le leadership du gouvernement du Canada en ce qui a trait aux priorités relatives à la sécurité maritime en s'employant principalement pour ce faire à offrir des services sur l'eau, à exercer une vigilance dans le secteur maritime et à fournir de l'expertise maritime.
Contribuer à la réalisation d'autres objectifs gouvernementaux - Assurer la prestation de services maritimes civils (expertise, personnel et infrastructure : navires et aéronefs) au nom d'autres ministères ou à l'appui d'organismes et d'organisations afin de réaliser les priorités maritimes du gouvernement du Canada.
Services de la flotte de la Garde côtière canadienne - Gérer, exploiter et entretenir la flotte de la GCC (navires et aéronefs) pour assurer la prestation de services maritimes civils à l'appui des priorités maritimes du gouvernement du Canada.

Plans pour 2006-2009 par sous-activité

Le Ministère s'emploiera par-dessus tout durant la période de planification en cours à réaliser les plans suivants pour les sous-activités de la GCC.

**Plans pour 2006-2009 par sous-activité**
Plans	Résultats prévus	Indicateurs de rendement
Services d'aides et de voies navigables
Activités courantes décrites avant le présent tableau Programme de rajeunissement - Aller de l'avant avec le projet de modernisation des aides à la navigation pour veiller à ce que le MPO offre un service efficace et efficient répondant aux besoins changeants des utilisateurs Réinvestissement dans les actifs stratégiques pour assurer le respect des normes de la Loi sur la marine marchande du Canada	Sécurité et efficacité des transits et des mouvements des navires et accès aux ports Confiance du public et des intervenants dans les services d'aide et de voies navigables	Nombre d'incidents attribués aux aides à la navigation Nombre d'incidents attribués à l'état des voies de navigation Degré de confiance du public
Services de communications et de trafic maritimes (SCTM)
Activités courantes décrites avant le présent tableau Programme de rajeunissement - Installer un système automatique d'identification dans 80 sites éloignés en interfaçant le système dans les centres des SCTM et en mettant en œuvre une capacité d'identification et de repérage à longue distance des navires (IRLDN); remplacer le système de contrôle des communications dans 22 centres des SCTM et donner de la formation au Collège de la Garde côtière; implanter le Système mondial de détresse et de sécurité en mer par l'entremise du système d'appel sélectif numérique à haute fréquence à certains endroits, dont le fleuve Saint-Laurent et le bassin des Grands Lacs; poursuivre la transition vers un seul et unique système d'information de gestion de la circulation maritime pour lier toutes les données et les filtrer aux organismes gouvernementaux et à l'industrie maritime	Réduction du nombre et de la gravité des incidents maritimes ayant des conséquences pour les personnes, les biens et l'environnement Mouvement efficace des navires Confiance du public et des intervenants envers les services de communications et de trafic maritimes	Nombre d'incidents détectés; accidents maritimes - collisions, échouements et heurts violents Manœuvres de navire par incident Degré de confiance du public
Services de déglaçage
Activités courantes décrites avant le présent tableau	Transits et mouvements sûrs, en temps opportun et efficaces des navires dans les eaux infestées de glaces Réduction des inondations provoquées par des embâcles (et par le fait même des dommages matériels et de l'érosion du littoral) Souveraineté accrue dans l'Arctique Confiance du public et des intervenants à l'égard des services de déglaçage	Nombre de navires endommagés par les glaces Nombre de missions de défense contres les inondations Nombre de demandes d'assistance à la navigation dans les glaces et d'information sur les glaces Disponibilité des brise-glace
Services de recherche et de sauvetage
Activités courantes décrites avant le présent tableau Programme de rajeunissement - Actualiser l'analyse des besoins du programme de recherche et de sauvetage afin de déterminer la demande et de décider d'une méthode équitable de prestation de services de recherche et sauvetage à travers le Canada; renouveler les partenariats de prestation de services avec la Garde côtière auxiliaire canadienne	Réduction au minimum des pertes de vie et des blessures chez les personnes vulnérables lors d'incidents maritimes Réduction du nombre et de la gravité des incidents nécessitant des opérations de recherche et sauvetage Confiance du public et des intervenants à l'égard des services de recherche et de sauvetage	Pourcentage de vies sauvées par rapport aux vies en danger Degré de confiance du public
Services d'intervention environnementale
Activités courantes décrites avant le présent tableau Programme de rajeunissement - Renouveler le rôle de la GCC en tant qu'organisme d'intervention pour veiller à ce que la GCC accroisse son efficacité en tant que principal organisme fédéral de gestion des interventions en cas d'incidents de pollution marine; investir dans un plan de programme rajeuni de formation et d'exercice et dans une stratégie nationale d'intervention environnementale	Réduction au minimum des effets adverses des incidents de pollution maritime Confiance du public et des intervenants à l'égard des services d'intervention environnementale	Efficacité des interventions par rapport au nombre de déversements Degré de confiance du public
Collège de la Garde côtière canadienne
Activités courantes décrites avant le présent tableau Programme de rajeunissement - Mettre sur pied une institution plus ciblée et plus pragmatique avec un mandat renouvelé pour fournir des officiers et des experts techniques à la flotte de la GCC; atteindre la viabilité financière par la réalisation d'un examen des ressources et l'adoption de cadres de gestion appropriés	Des agents bien formés de la Garde côtière canadienne qui offrent efficacement et en toute sécurité les programmes et services de celle-ci Une Garde côtière canadienne prête à faire face aux changements démographiques de l'heure et à venir Réputation nationale et internationale pour l'excellence de la formation maritime spécialisée et de l'expertise qu'offre la Garde aux Canadiens et à ses partenaires et clients internationaux	En développement
Sécurité maritime
Activités courantes décrites avant le présent tableau	Reconnaissance de la GCC/du MPO en tant que partenaire proactif à valeur ajoutée dans la prise de mesures pluriorganisationnelles d'amélioration de la sécurité maritime	Nombre d'initiatives de sécurité publique et de lutte au terrorisme auxquelles participent le MPO et la GCC Degré de confiance du milieu fédéral de la sécurité
Contribuer à la réalisation d'autres objectifs gouvernementaux
Activités courantes décrites avant le présent tableau	Répondre aux besoins de services des clients en toute efficacité et sécurité	En développement
Services de la flotte de la Garde côtière canadienne
Activités courantes décrites avant le présent tableau Programme de rajeunissement - Poursuivre la stratégie de remplacement de la flotte, notamment par l'acquisition de 8 patrouilleurs semi-hauturiers et de 2 navires de recherche scientifique sur les pêches en haute mer; mettre en œuvre les projets de prolongement de la vie utile des navires pour ramener les bâtiments à leur état initial; présenter pour approbation en 2006-2007 le plan de renouvellement de la flotte de 2011-2015 afin de remplacer divers types de navires; préparer un plan de ressources humaines pour le personnel navigant; introduire un plan de système de dotation par rotation en personnel navigant pour fin de discussion; améliorer la gestion de l'information de la flotte ainsi que la planification financière, la fixation des prix et l'établissement des coûts de la flotte	Répondre aux besoins de services des clients en toute efficacité et sécurité	Prestation sécuritaire - nombre, type et niveau de risque des situations dangereuses; nombre et nature des cas d'inobservation Prestation efficace - pourcentage d'utilisation des navires; pourcentage de de non-affectation des navires; pourcentage réel d'entretien; pourcentage réel de fonctionnement multitâche Prestation efficace - pourcentage réel de prestation de services; retards réels par la GCC et le client

Activité de programme : Ports pour petits bateaux

Description tirée de la « Partie II » du « Budget principal des dépenses » Exploitation et entretien d'un réseau national de ports essentiels à l'industrie canadienne de la pêche commerciale.

Dans le cadre de l'initiative de renouvellement du Ministère, le Programme des ports pour petits bateaux continuera d'envisager de nouveaux moyens de rendre le programme plus viable tout en répondant à ses propres besoins changeants et à ceux des clients.

Résultats prévus

Réseau de ports essentiels ouverts, sûrs, efficaces et en bon état pour l'industrie canadienne de la pêche commerciale
Correction de tir du programme pour lui permettre d'être plus viable tout en répondant à ses besoins changeants et à ceux des clients
Grands travaux de réparation et d'entretien aux ports de pêche essentiels en cours
Ports de plaisance et de pêche non essentiels dessaisis et ports de pêche essentiels modifiés pour mieux répondre à la demande
Exploitation et gestion des ports de pêche essentiels par des administrations portuaires solides, professionnelles et autonomes

**Dépenses et équivalents temps plein prévus - Ports pour petits bateaux**
Ressources financières (en millions de dollars)	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ports pour petits bateaux	95,6	77,5	74,5
Facilitateurs de programme¹	17,6	12,8	10,7
Total	113,3	90,3	85,2
Ressources humaines (n^bre d'ETP)	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ports pour petits bateaux	125	125	125
Facilitateurs de programme¹	107	79	80
Total	232	204	205

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Sous-activités des Ports pour petits bateaux

L'activité de programme des Ports pour petits bateaux s'articule autour de trois sous-activités de programme :

Fonctionnement - Exploiter, en partenariat avec les administrations portuaires gérées par les clients, un réseau national de ports essentiels à l'industrie de la pêche commerciale du Canada; coordonner les efforts ayant pour but de maintenir les administrations portuaires actuelles et d'en créer de nouvelles; assurer un soutien et des conseils pour la gestion des ports; répondre aux besoins changeants des industries de la pêche commerciale et de l'aquaculture; assurer la conformité aux règlements fédéraux, provinciaux et municipaux en matière d'environnement.
Entretien - Donner une orientation stratégique pour l'exploitation, la réparation et l'entretien des ports et des installations; assurer la planification de programme et de projets détaillée nécessaire à l'exploitation et à l'entretien des ports essentiels; faire la promotion de mécanismes efficients et efficaces d'exécution de projets pour assurer la sécurité des ports et la gestion optimale des besoins des clients.
Dessaisissement - Céder les ports non essentiels à l'industrie canadienne de la pêche commerciale; surveiller le respect des conditions des ententes de dessaisissement des ports non essentiels; mettre en place des mesures de sécurité et s'assurer d'un entretien minimal des ports non essentiels selon les besoins; effectuer des réparations avant le dessaisissement ou fournir des contributions équivalentes aux fins du dessaisissement.

Plans pour 2006-2009 par sous-activité

La majorité des ressources consacrées aux sous-activités du Programme des ports pour petits bateaux servent aux activités courantes. En sus des activités courantes, le Ministère s'emploiera durant la période de planification en cours à réaliser les plans suivants pour le Programme des ports pour petits bateaux.

**Plans pour 2006-2009 par sous-activité**
Plans	Résultats prévus	Indicateurs de rendement
Fonctionnement
Réaliser de plus grandes économies d'échelle en favorisant, par exemple, de plus grands groupements géographiques Encourager les administrations portuaires (AP) à partager les coûts d'administration, d'exploitation et de gestion professionnelle Utiliser l'actuel réseau de comités consultatifs des AP pour communiquer avec celles-ci Accroître le nombre de ports de pêche essentiels gérés par des AP Favoriser une gestion supérieure de l'environnement en surveillant la mise en œuvre des plans de gestion de l'environnement en vigueur et assurer le respect des règlements fédéraux, provinciaux et municipaux	Gestion efficiente et efficace des ports de pêche essentiels par des AP Conformité aux normes d'environnement ainsi que de santé et de sécurité	Pourcentage des ports de pêche essentiels gérés par des administrations portuaires Pourcentage des ports de pêche essentiels ayant mis en place des plans de gestion de l'environnement
Entretien
Identifier et mettre en œuvre des moyens stratégiques d'améliorer la prestation des projets en étudiant les possibilités de diversification des modes de prestation Accroître le rôle des AP dans la gestion des projets Préparer et mettre en œuvre un plan de dépenses annuel pour veiller à ce que les installations portuaires soient sécuritaires sur les plans opérationnel et structurel et puissent à long terme desservir une clientèle changeante	Bon état et fonctionnement des ports essentiels à l'industrie canadienne de la pêche pour que ceux-ci répondent aux besoins des clients Gestion efficace et efficiente des activités d'entretien et de réparation	Cotes de rendement des ports de pêche essentiels État des installations des ports de pêche essentiels
Dessaisissement
Faire des réparations avant les dessaisissements ou verser des subventions équivalentes tout en accordant la priorité aux ports aux besoins les plus urgents ou offrant les meilleures possibilités Mettre en place des mesures de sécurité dans les ports non essentiels et de plaisance en attendant leur dessaisissement	Dessaisissement des ports de plaisance et des ports de pêche peu fréquentés avec un minimum d'impact négatif sur les collectivités Des ports de pêche non essentiels en attente de dessaisissement qui sont sûrs et actifs et des ports de plaisance qui demeurent opérationnels	Nombre de ports de plaisance et de ports de pêche peu fréquentés dessaisis par année Nombre de ports dessaisis annuellement comparativement au nombre total de ports à dessaisir Pourcentage des installations jugées dans un état « passable », « bon » ou « très bon » Pourcentage des ports non essentiels dont le rendement est coté « passable », « bon » ou « très bon »

Activité de programme : Sciences

Description tirée de la « Partie II » du « Budget principal des dépenses » : Prestation de recherche scientifique, de surveillance, d'avis, de produits et de services, ainsi que gestion des données à l'appui d'activités de pêches et d'aquaculture durables. Ces activités sont réalisées grâce à un réseau d'installations de recherche, et ce, en collaboration avec d'autres ministères du gouvernement, le secteur privé, le milieu universitaire ainsi que des organisations internationales.

En plus de regrouper maintenant les deux programmes scientifiques (l'hydrographie et l'océanographie) de façon à en accroître la synergie et en intégrer les activités, le Secteur des sciences contribuera directement à l'atteinte de la priorité de la gouvernance internationale par la prestation d'information, de données et de preuves à l'appui des revendications du Canada au chapitre de la souveraineté en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS). Le Secteur des sciences préparera d'autres cartes hydrographiques de zones à risque élevé afin de favoriser la navigation sécuritaire des marins dans les zones clés et dans les zones d'industrialisation croissante où les cartes des courants ne sont pas adéquates.

Résultats prévus

Information scientifique (information océanographique et produits et services hydrographiques) utilisés pour : a) naviguer en sécurité et b) assurer notre souveraineté et notre protection

Indicateurs de rendement

Distribution annuelle de cartes hydrographiques de même que de publications et de brochures d'information sur l'hydrographie
Proportion des objectifs atteints en matière de services
Travail complété en regard de la revendication du Canada sur la plate-forme continentale en vertu de l'UNCLOS

**Dépenses et équivalents temps plein prévus - Sciences**
Ressources financières (en millions de dollars)	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Sciences	35,5	35,1	37,1
Facilitateurs de programme¹	11,2	13,0	13,1
Total	46,7	48,1	50,1
Ressources humaines (n^bre d'ETP)	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Sciences	298	298	298
Facilitateurs de programme¹	63	66	80
Total	361	364	378

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Sous-activités scientifiques

Les activités scientifiques à l'appui de voies navigables accessibles et sécuritaires s'articulent autour de deux sous-activités de programme :

Fournir des produits et services de navigation - Offrir des produits et services hydrographiques à jour, actuels et précis au moyen de levés, de mesures et de cartes décrivant les caractéristiques physiques des océans, des mers, des rivières et des lacs du Canada.
Favoriser la sécurité et la sûreté maritimes et appuyer les démarches en matière de souveraineté canadienne - Fournir des données et de l'information hydrographiques pour appuyer les démarches entreprises à l'égard des revendications territoriales et des différends internationaux liés aux limites et aux frontières et entreprendre des activités de recherche et de surveillance océanographiques permettant de prévoir les conditions océaniques et de comprendre les impacts des changements climatiques sur la navigation.

Plans pour 2006-2009 par sous-activité

La majorité des ressources consacrées aux sous-activités scientifiques à l'appui de voies navigables accessibles et sécuritaires servent aux activités courantes. En sus des activités courantes, le Ministère s'emploiera durant la période de planification en cours à réaliser les plans suivants pour les sous-activités scientifiques à l'appui de voies navigables accessibles et sécuritaires de la GCC.

**Plans pour 2006-2009 par sous-activité**
Plans	Résultats attendus
Fournir des produits et services de navigation
Continuer à fonder la gestion du portefeuille hydrographique de produits de navigation sur une approche fondée sur le risque et sur l'initiative sur le niveau de service Préparer d'autres cartes hydrographiques de zones à risque élevé Entamer le développement d'un modèle d'accroissement de la participation du secteur privé à l'impression et à la distribution des produits de navigation du Service hydrographique du Canada	Des cartes et autres produits de navigation améliorés et plus à jour Des produits de navigation plus précis et détaillés Plus grand accès aux outils de navigation et plus grande utilisation de ceux-ci par les marins et l'industrie Plus grande intégration de l'information et des produits nautiques
Favoriser la sécurité et la sûreté maritimes et appuyer les démarches en matière de souveraineté canadienne
Fournir de l'information, des données et des preuves à l'appui de la revendication du Canada sur les limites extérieures du plateau continental conformément à l'article 76 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer	Capacité accrue de prévoir les événements océaniques et l'état des glaces Mise à la disposition des utilisateurs d'un plus grand nombre de données sur les événements hydrographiques et océaniques pour assurer la sécurité et la sûreté (p. ex. le ministère de la Défense nationale, la Gendarmerie royale du Canada, la GCC) Davantage de données permettant de négocier la compétence du Canada en matière d'amirauté

Pêches et aquaculture durables

Prestation d'un programme intégré de pêches et d'aquaculture qui soit crédible, scientifique, abordable et efficace et qui contribue à l'enrichissement durable des Canadiens.

La pêche commerciale et la pêche récréative sont d'importantes sources de revenu dans certaines régions du Canada où les autres perspectives économiques sont rares. L'industrie des pêches emploie plus de 84 000 personnes dans la région de l'Atlantique et 14 000 pêcheurs et travailleurs d'usine dans la région du Pacifique. En dépit de la diminution des stocks de poisson de fond du Canada atlantique, ressource historiquement importante, ainsi que du déclin des pêches lucratives de saumon de la côte du Pacifique, d'abondantes récoltes de crabes des neiges, de homards et de crevettes poussent les exportations canadiennes de produits halieutiques vers de nouveaux sommets. En 2000, les exportations canadiennes de poissons et de fruits de mer ont atteint près de 4,5 milliards de dollars - un chiffre record. De son côté, la pêche récréative canadienne continue d'injecter chaque année des milliards de dollars dans les économies locales.

La pêche commerciale se caractérise par une multitude de petits exploitants et par une poignée de grandes sociétés à intégration verticale qui doivent continuellement composer avec un éventail complexe de facteurs biologiques, économiques et sociaux. Après avoir enregistré des valeurs record au débarquement en 2004, l'industrie de la pêche commerciale fait maintenant face à d'importants enjeux économiques et sociaux. Un dollar canadien qui fait mal à nos exportations de produits halieutiques, la concurrence avec des pays comme la Chine ainsi que la baisse des prix et des stocks de mollusques et de crustacés de l'Atlantique et de saumon du Pacifique nuisent à la viabilité à long terme des activités de récolte et de transformation essentielles à de nombreuses collectivités rurales et côtières éloignées.

La survie d'un grand nombre de collectivités côtières du Canada est indissociable de l'état de santé des pêches. L'essor de la demande mondiale de poissons et de produits de la mer est tel qu'il est indispensable de se montrer de plus en plus vigilant quant à la vitalité de nos pêches et à l'intégrité des écosystèmes qui les font vivre. Les nouvelles technologies permettent de capturer et de transformer beaucoup plus de poissons qu'il n'est viable de le faire. Bref, il n'y a peut-être tout simplement pas assez de poisson sauvage pour faire face à l'augmentation de la demande.

Le déclin, dans les années 1990, de stocks jadis de grande valeur montre clairement que les écosystèmes sont des êtres vivants et complexes qui réagissent de manières différentes et imprévisibles à l'activité humaine et à l'évolution mondiale de l'environnement. Le travail de Pêches et Océans Canada est de continuer à comprendre les facteurs complexes qui régissent l'abondance du poisson en menant à bien de saines activités scientifiques, à réglementer la récolte et à préserver l'habitat du poisson pour assurer la viabilité des pêches.

Le renouvellement de la gestion des pêches (RGP) est une gamme d'activités de renouvellement de programme qui cherche à favoriser la vigueur et la santé de la ressource de même qu'à améliorer les rapports avec les utilisateurs de celle-ci et d'autres intervenants. Le RGP vise un triple objectif : de solides résultats en matière de conservation, une intendance partagée de même qu'un accès et une répartition stables. La mise en œuvre du RGP se fait de concert avec celle du renouvellement des sciences, surtout pour ce qui est de l'objectif d'obtenir de solides résultats de conservation, ce qui se fera notamment de plus en plus grâce à l'étude et à l'évaluation scientifiques des écosystèmes aquatiques du Canada.

L'effet conjugué de l'augmentation de la demande mondiale de poisson et de l'incapacité des stocks de poisson sauvage de combler durablement la demande a suscité beaucoup d'intérêt pour l'aquaculture, c'est-à-dire l'élevage de poissons, de mollusques et crustacés et de plantes aquatiques. À l'heure actuelle, l'industrie de l'aquaculture produit près du tiers du poisson et des mollusques et crustacés consommés dans le monde et pourrait en produire presque la moitié en 2010. Au Canada, les aquaculteurs cultivent de tout, du saumon au flétan en passant par la moule et le pétoncle. Cela diversifie de manière salutaire l'économie de bon nombre de communautés côtières.

La réalisation de ce résultat stratégique, qui consiste à fournir un programme intégré de pêches et d'aquaculture qui soit crédible, scientifique, abordable et efficace et contribue à l'enrichissement durable des Canadiens, assurera la pérennité des pêches et de l'aquaculture. La conservation et l'utilisation durable des ressources halieutiques du Canada reposent sur de solides recherches et conseils scientifiques de même que sur le développement d'un régime des pêches à la fois moderne et intégré au programme global de gestion des océans.

Ce résultat stratégique s'articule autour de trois activités de programme :

gestion des pêches;
aquaculture;
sciences.

Cadre de fonctionnement

Le MPO poursuit la mise en œuvre de son programme de renouvellement, qui repose sur la modernisation du système de prise de décision et sur l'établissement de liens avec les utilisateurs de la ressource dans la perspective de l'intendance partagée. La démarche obéira aux principes de la gestion écosystémique, de la prévisibilité, de la stabilité et de la transparence. Le défi consiste à créer les conditions propices à l'amélioration de la viabilité et de la performance économiques des secteurs de la pêche et de l'aquaculture.

Ces changements s'imposent afin de relever les défis résultant de la Loi sur les espèces en péril, de tempérer les effets des changements climatiques et d'en arriver à des pêches durables. Le MPO travaillera avec les autres niveaux de gouvernement et les utilisateurs de la ressource à développer des stratégies de rétablissement des pêches aux prises avec de graves difficultés socioéconomiques.

Le Ministère est résolu à promouvoir la croissance d'une industrie durable de l'aquiculture, ce qu'il entend faire en rehaussant la confiance des gens à l'égard du secteur, en rendant l'industrie plus concurrentielle à l'échelle internationale, en travaillant au maintien d'un environnement sain, en assurant la salubrité des produits du poisson et en gérant les ressources aquatiques dans un esprit de coopération tout en s'appuyant sur de solides données scientifiques.

**Dépenses et équivalents temps plein prévus - Pêches et aquaculture durables**
Ressources financières (en millions de dollars)	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Pêches et aquaculture durables	535,1	430,0	423,0
Facilitateurs de programme¹	121,2	116,1	111,2
Total	656,3	546,2	534,2
Ressources humaines (n^bre d'ETP)	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Pêches et aquaculture durables	2 572	2 497	2 490
Facilitateurs de programme¹	690	696	684
Total	3 262	3 193	3 174

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Activité de programme : gestion des pêches

Description tirée de la « Partie II » du « Budget principal des dépenses » : Conservation des ressources halieutiques du Canada pour veiller à l'utilisation durable de ces dernières grâce à une étroite collaboration avec les utilisateurs et les intervenants.

Résultats prévus

Conservation des stocks et de l'habitat
Utilisation durable des ressources pour les générations d'aujourd'hui et de demain

**Dépenses et équivalents temps plein prévus - Gestion des pêches**
Ressources financières (en millions de dollars)	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Gestion des pêches	379,5	285,0	282,0
Facilitateurs de programme¹	63,7	64,3	63,6
Total	443,2	349,3	345,6
Ressources humaines (n^bre d'ETP)	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Gestion des pêches	1 502	1 473	1 473
Facilitateurs de programme¹	414	429	426
Total	1 916	1 902	1 899

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Sous-activités de gestion des pêches

Cette activité de programme s'articule autour de cinq sous-activités :

Gestion des ressources - Élaborer, en partenariat avec l'industrie, des politiques, des programmes et des plans afin de gérer et de protéger les ressources halieutiques en plus d'assurer la viabilité de la ressource ainsi que la répartition et la distribution équitables des excédents entre ceux qui dépendent de la ressource.
Politiques et gouvernance autochtones - Fournir des conseils stratégiques sur les questions relatives aux pêches autochtones; négocier des accords sur la gestion des pêches autochtones; intégrer les accords aux cadres généraux de gestion; prodiguer des conseils sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale; faire la promotion d'avenues de développement économique liées aux pêches pour les collectivités autochtones.
Programme de mise en valeur des salmonidés - Mettre l'accent sur la production de poisson afin de préserver les stocks vulnérables et de rendre les pêches viables en plus de sensibiliser le public et de bâtir la capacité des communautés de participer.
Conservation des pêches internationales - Négocier et administrer les traités et les accords internationaux ayant des répercussions sur la conservation, la répartition, la conduite de relations bilatérales et multilatérales en matière de pêches avec d'autres pays, le règlement de questions liées aux contentieux sur les limites maritimes ainsi que la formulation et la présentation au ministre de conseils sur la conservation des pêches internationales.
Conservation et protection - Déployer des agents des pêches pour assurer le respect des lois, des règlements et des plans de pêche relativement à la conservation et à l'utilisation durable de la ressource, et ce, par la promotion, la surveillance et l'exécution de la loi.

Plans pour 2006-2009 par sous-activité

La majorité des ressources consacrées aux sous-activités de gestion des pêches servent aux activités courantes. En sus des activités courantes, le Ministère s'emploiera durant la période de planification en cours à réaliser les plans suivants pour les sous-activités de gestion des pêches.

**Plans pour 2006-2009 par sous-activité**
Plans	Résultats prévus
Gestion des ressources
Continuer à préparer et à mettre en œuvre des plans intégrés de gestion de toutes les pêches principales Moderniser la gestion des pêches en clarifiant les orientations stratégiques et les programmes	Gestion intégrée des ressources halieutiques en collaboration avec les intervenants Régime modernisé de gestion des pêches
Politique et gouvernance autochtones
Négocier et mettre en œuvre des accords de pêche avec les Premières nations et les collectivités autochtones et faire la promotion de pêches commerciales intégrées Fournir des recommandations et un appui stratégiques pour le maintien et l'amélioration des relations avec les collectivités autochtones et les Premières nations Moderniser la gestion des pêches en clarifiant les orientations stratégiques et les programmes	Négociation et mise en œuvre des accords de pêche avec les Premières nations et les communautés autochtones afin de remplir les obligations de fiduciaire du gouvernement fédéral Promotion de pêches commerciales intégrées
Programme de mise en valeur des salmonidés
Poursuivre l'élevage de poissons en écloserie Poursuivre les projets et les initiatives de restauration de l'habitat du poisson Poursuivre les activités de soutien, de partenariat et d'éducation communautaires	Amélioration stratégique des stocks sauvages et de l'habitat du poisson Sensibilisation et intendance accrues en matière de conservation et de protection du poisson et de ses habitats
Conservation des pêches internationales
Négocier et administrer des traités et des accords de pêche internationaux relativement aux stocks transfrontaliers, grands migrateurs et chevauchants ainsi qu'aux stocks situés en haute mer hors des limites Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de gouvernance sur la surpêche étrangère à long terme et sur la pêche en haute mer internationale	Affirmation des intérêts canadiens liés aux stocks de poisson à gestion internationale Saine gouvernance internationale des pêches Protection de la souveraineté canadienne
Conservation et protection
Déployer du personnel de conservation et de protection pour encourager la conformité et dissuader la non-conformité Promouvoir la prise de mesures d'assurance de la conformité et d'exécution de la loi sur le fleuve Fraser Moderniser la gestion des pêches en définissant mieux l'orientation de la politique et les programmes	Atteindre un très grand respect des lois et règlements sur les pêches par la prestation de programmes efficaces d'assurance de la conformité Programme d'assurance de la conformité plus stratégique, mieux intégré, plus innovateur et fondé davantage sur le risque

Activité de programme : aquaculture

Description tirée de la « Partie II » du « Budget principal des dépenses » :Mise en place des conditions nécessaires à l'établissement d'une industrie aquacole dynamique et novatrice, responsable sur les plans environnemental et social, économiquement durable et concurrentielle sur le marché mondial.

Le développement de l'aquaculture est une responsabilité que se partagent les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. En tant que principal organisme fédéral responsable de l'aquaculture, le MPO travaille à renouveler et à renforcer le cadre de gestion de l'aquaculture en obtenant l'aide d'autres ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi que de l'industrie et des intervenants de l'aquaculture pour réunir les conditions propices à l'émergence d'une aquaculture dynamique et responsable.

Le MPO veille à ce que ses programmes de soutien à l'aquaculture soient pleinement intégrés à son orientation stratégique et à ce que les conseils et l'orientation qu'il présente à l'industrie, l'examen qu'il fait des demandes de site, sa délivrance des permis applicables et l'étude qu'il fait des demandes émanant d'autres programmes ministériels cadre avec ses objectifs et ses priorités.

Sachant toute l'importance que revêt la confiance du public, des consommateurs et des investisseurs envers l'industrie canadienne de l'aquaculture, le MPO cherchent à engager les intervenants, les peuples autochtones et les autres Canadiens intéressés dans un dialogue sur les enjeux de l'aquaculture de façon à ce que ses politiques, ses conseils et ses programmes témoignent des priorités des Canadiens et de l'évolution d'une aquaculture en expansion.

Résultats prévus

Des décisions éclairées et objectives
Une gouvernance saine et intégrée
Une surveillance, une conformité et une vérification améliorées
L'engagement des intervenants et des partenaires
Un environnement réglementaire rationalisé, des normes et des pratiques harmonisées et une confiance accrue de la population pour favoriser le développement de l'aquaculture au Canada

Indicateurs de rendement

Augmentation de la production aquicole, c.-à-d. une industrie en expansion, compétitive et axée sur le marché dont la performance soit respectueuse de l'environnement et de la société
Pourcentage des décisions conformes à un processus décisionnel fondé sur le risque, les faits et la science
Pourcentage des régions comptant des organismes fédéraux et des organismes mixtes fédéraux-proviciaux-territoriaux d'examen actifs
Création par les industries de codes de conduite pour répondre aux exigences du gouvernement fédéral

**Dépenses et équivalents temps plein prévus - Aquaculture**
Ressources financières (en millions de dollars)	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Aquaculture	2,7	2,7	2,7
Facilitateurs de programme¹	0,8	0,7	0,7
Total	3,5	3,4	3,4
Ressources humaines (n^bre d'ETP)	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Aquaculture	27	27	27
Facilitateurs de programme¹	5	5	5
Total	32	32	32

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Activité de programme : Sciences

Le Secteur des sciences favorisera directement l'atteinte des priorités établies grâce aux initiatives suivantes :

Gouvernance internationale des pêches et des océans - Améliorer notre connaissance de la structure, du fonctionnement et des propriétés des écosystèmes de haute mer ainsi que des conséquences écologiques de la pêche. Ce nouveau savoir permettra au Canada de joindre les rangs de la communauté mondiale pour jeter de saines bases scientifiques à l'appui de régimes de gouvernance internationale des pêches.
Renouvellement des pêches - Continuer à recentrer les efforts scientifiques de façon à favoriser l'émergence d'une approche écosystémique et scientifique plus vaste pour le suivi et l'évaluation de l'état des ressources halieutiques.
Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA) - Poursuivre la mise en œuvre du PNSAA. Le Secteur des sciences va mettre sur pied un système national de laboratoires de diagnostic afin d'obtenir l'information requise pour la formulation du nouveau règlement sur la santé de la faune aquatique que l'Agence canadienne d'inspection des aliments s'affaire à élaborer.
Espèces aquatiques envahissantes exotiques - Commencer à mettre en œuvre le Plan d'action canadien de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes.

Résultats prévus

Renseignements scientifiques pour appuyer la vision du programme, à savoir la pêche et l'élevage durables du poisson et d'autres ressources aquatiques, et pour contribuer à l'instauration d'une prospérité et d'un environnement durables

Indicateurs de rendement

Production scientifique par Pêches et Océans
Confiance des Canadiens face aux activités scientifiques du MPO
Niveau de partenariat en recherche scientifique
Écart par rapport aux ressources prévues
Nombre de réponses aux demandes de conseils scientifiques

**Dépenses et équivalents temps plein prévus - Sciences**
Ressources financières (en millions de dollars)	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Sciences	152,9	142,3	138,3
Facilitateurs de programme¹	56,7	51,2	46,9
Total	209,6	193,5	185,2
Ressources humaines (n^bre d'ETP)	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Sciences	1 043	997	990
Facilitateurs de programme¹	270	263	253
Total	1 313	1 260	1 243

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Sous-activités scientifiques

Les sciences à l'appui de pêches et d'une aquaculture durables s'articulent autour de six sous-activités de programme :

Surveiller et évaluer l'état des ressources halieutiques - Fournir des conseils scientifiques de qualité sur l'état des stocks et sur les objectifs de conservation du poisson, des invertébrés et des mammifères marins pour faciliter la prise de décisions sur les niveaux de récoltes durables et les négociations internationales sur la gestion des stocks chevauchants.
Appuyer l'évaluation et le rétablissement des espères en péril - Effectuer des activités de recherche et de suivi, notamment l'élaboration de stratégies et de plans d'action et l'identification d'habitats essentiels, afin de donner des conseils sur l'état des espèces aquatiques, la délivrance de permis et la conclusion d'ententes de même que le rétablissement des espèces en péril.
Faire des recherches sur les espèces aquatiques envahissantes et surveiller l'état des maladies des animaux aquatiques - Fournir des conseils, notamment par la surveillance, la détection et la déclaration de maladies d'importance nationale et internationale chez les poissons sauvages et d'élevage, pour appuyer les efforts visant à prévenir l'introduction des espèces aquatiques envahissantes et des maladies animales et à leur faire la lutte lorsqu'elles font leur apparition.
Appuyer l'aquaculture durable et comprendre les interactions entre l'aquaculture et l'environnement - Entreprendre des recherches pour améliorer la production et la performance environnementale de l'industrie de l'aquaculture et pour mieux comprendre les interactions entre l'aquaculture et l'environnement.
Appliquer la génomique et la biotechnologie aux écosystèmes aquatiques - Élaborer et adopter des outils de recherche de pointe en génomique et en biotechnologie afin d'améliorer la capacité du Ministère de protéger les espèces menacées, de gérer l'ouverture et la fermeture des pêches, d'éviter la surexploitation des ressources, de poursuivre les braconniers, d'améliorer les pratiques aquacoles, de lutter contre les foyers d'infection, de restaurer les sites contaminés et de réglementer les organismes aquatiques à caractères nouveaux.
Contribuer à la gestion des sciences au sein du MPO et du gouvernement du Canada - Assurer des fonctions nationales de gestion pour appuyer le programme scientifique au sein du Ministère et des ministères et organismes à vocation scientifique.

Plans pour 2006-2009 par sous-activité

La majorité des ressources consacrées aux sous-activités scientifiques à l'appui de pêches et d'une aquaculture durables servent aux activités courantes. En sus des activités courantes, le Ministère s'emploiera durant la période de planification en cours à réaliser les plans suivants pour les sous-activités scientifiques à l'appui de pêches et d'une aquaculture durables.

**Plans pour 2006-2009 par sous-activité**
Plans	Résultats prévus
Surveiller et évaluer l'état des ressources halieutiques
Appuyer la stratégie du Canada visant à freiner la surpêche et à renforcer la gouvernance internationale des pêches en améliorant la connaissance de la structure, du fonctionnement et des propriétés des écosystèmes de haute mer ainsi que des conséquences écologiques de la pêche Aider le Secteur de la gestion des pêches et de l'aquaculture à appliquer l'approche préventive, à mettre en œuvre la Politique concernant le saumon sauvage du Pacifique, à élaborer et à mettre en œuvre une politique sur le saumon sauvage de l'Atlantique et à fournir des conseils sur les objectifs de conservation	Meilleure connaissance des exigences de conservation par espèce et des répercussions de la pêche pour le bénéfice des décideurs de l'industrie Meilleure connaissance des pratiques de pêche durable pour le bénéfice de l'industrie et des pêcheurs de subsistance
Appuyer l'évaluation et le rétablissement des espères en péril
Fournir au Comité sur la situation des espèces en péril au Canada de l'information pour soutenir ses efforts d'identification et d'évaluation des espèces susceptibles d'être en péril Donner des conseils sur la délivrance de permis et la conclusion d'accords par le ministre des Pêches et des Océans en application des articles 73 et 74 de la Loi sur les espèces en péril Fournir des conseils sur le rétablissement des espèces en péril; cela comprend l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies de rétablissement et de plans d'action, l'identification des habitats essentiels à la survie et au rétablissement des espèces de même que l'évaluation des chances de rétablissement Appuyer les consultations sur les 22 espèces candidates à l'inscription à l'annexe 1, la liste des espèces en péril, de la Loi sur les espèces en péril	Meilleure connaissance à l'appui des recommandations sur l'inscription d'espèces à l'annexe de la Loi sur les espèces en péril et de la délivrance de permis Meilleure connaissance à l'appui des mesures de rétablissement des espèces inscrites
Faire des recherches sur les espèces aquatiques envahissantes et surveiller l'état des maladies des animaux aquatiques
Commencer à mettre en œuvre le Plan d'action canadien de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes en faisant de la recherche pour s'attaquer aux dossiers des espèces à priorité élevée, des voies d'invasion et des emplacements géographiques; le travail de planification des mesures d'intervention rapide pour contrer l'invasion d'espèces nouvellement découvertes se poursuivra, tout comme l'élaboration de la base de données nationale sur les espèces aquatiques envahissantes (EAE); des méthodes de détection de nouvelles invasions, de suivi de la propagation des populations établies et d'évaluation du risque seront aussi étudiées Aider le Secteur des politiques à développer un cadre réglementaire national pour le EAE Poursuivre la mise en œuvre du PNSAA. Le Secteur des sciences établira un système national de laboratoires de diagnostic afin d'obtenir l'information requise pour la formulation du nouveau règlement sur la santé de la faune aquatique que l'Agence canadienne d'inspection des aliments s'affaire à élaborer Aider à élaborer le nouveau règlement sur la santé des animaux aquatiques en application de la Loi sur la santé des animaux de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et travailler avec l'Agence à s'assurer de l'acquittement des responsabilités fédérales en la matière	Meilleure connaissance des voies d'entrée, des mesures de contrôle et des impacts des espèces aquatiques envahissantes pour le bénéfice des décideurs Meilleure capacité à prévenir l'éclosion de maladies graves et à certifier l'état de santé des animaux aquatiques de façon à soutenir le commerce canadien du poisson et des fruits de mer
Appuyer la production aquacole durable et comprendre les interactions entre l'aquaculture et l'environnement
Élaborer et opérationnaliser un cadre national intégré pour l'aquaculture Fournir de l'information et des conseils scientifiques sur les interactions entre l'aquaculture et l'environnement, notamment sur la science qui sous-tend le rendement aquacole, les exigences de surveillance, les normes de fonctionnement et les meilleures pratiques de gestion Coordonner et entreprendre des activités concertées de recherche et de développement à l'appui d'une aquaculture durable et de la commercialisation des innovations	Meilleure connaissance pour le bénéfice des décideurs dans le but d'élaborer des politiques et des lignes directrices en matière d'aquaculture Meilleure connaissance des pratiques d'aquaculture durable pour le bénéfice de l'industrie de l'aquaculture
Appliquer la génomique et la biotechnologie aux écosystèmes aquatiques
Continue à identifier les marqueurs génétiques afin d'améliorer les espèces et l'identification des souches Élaborer et appliquer des outils génomiques pour détecter les maladies des animaux aquatiques et le stress environnemental des écosystèmes aquatiques et pour en suivre l'évolution Mettre au point des technologies de biorestauration pour favoriser la remise en état des sites contaminés Faire de la recherche sur la génétique, la biologie, la physiologie, le comportement et l'état de santé des poissons nouveaux et transgéniques pour aider le Ministère à respecter l'obligation réglementaire qui lui échoit d'administrer le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 Continuer à jouer un rôle réglementaire par la mise en œuvre du programme du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles pour la fourniture de renseignements sur les organismes aquatiques à caractères nouveaux, y compris les poissons transgéniques à des fins d'importation ou de fabrication; élaborer aussi un règlement sur les nouveaux animaux aquatiques	Meilleure connaissance et utilisation de la biotechnologie par les décideurs gérant les ressources aquatiques. Meilleure connaissance et capacité d'évaluer les applications des organismes aquatiques à caractères nouveaux. Meilleurs processus d'évaluation et d'approbation des organismes aquatiques à caractères nouveaux
Contribuer à la gestion des sciences au sein du MPO et du gouvernement du Canada
Continue à renouveler le programme scientifique jusqu'à ce que le tout soit complété d'ici deux à cinq ans; cela comprendra la mise en œuvre de volets des réductions du Comité d'examen des dépenses Continuer à intégrer les efforts scientifiques et technologiques du Ministère au programme, plus vaste, d'action scientifique et technologique national Tirer parti des possibilités d'accroître le savoir et de faire valoir les réalisations scientifiques du MPO par le lancement d'initiatives stratégiques de rayonnement public avec des partenaires nationaux	Utilisation efficace et efficiente des ressources (p. ex. ressources financières, ressources humaines, installations) Contribution aux initiatives interministérielles fédérales d'ordre scientifique et technologique

Écosystèmes aquatiques sains et productifs

Les océans et les ressources aquatiques intérieures ont joué un rôle crucial dans l'histoire et l'identité du pays et contribuent intimement à la prospérité et au bien-être du Canada sur les plans environnemental, social et économique. Les océans et les eaux douces ne sont pas une ressource illimitée. Pourtant, l'ampleur et la diversité des activités économiques liées aux océans connaissent une croissance spectaculaire. Les flottilles de pêche commerciale, les pisciculteurs, les plaisanciers, les écotouristes, les exploitants de navires de croisière, les promoteurs de projets d'exploitation du pétrole et du gaz en mer et les sociétés de transport maritime se disputent tous leur part de l'océan.

Développement durable et gestion intégrée des ressources des milieux aquatiques du Canada par la gestion des océans et de l'habitat du poisson.

L'objectif de maintenir des écosystèmes aquatiques sains et productifs que s'est donné le MPO obéit à un principe fondamental : le développement durable. Il s'agit d'appuyer un éventail d'activités économiques tout en adhérant aux normes de protection de l'environnement et en aidant les communautés, dont les peuples autochtones, à subvenir à leurs besoins sociaux. Le Ministère applique le principe du développement durable en adoptant des pratiques clés telles que l'approche préventive, la gestion intégrée, la planification des écosystèmes et des bassins versants, l'établissement de partenariats avec les intervenants et l'élaboration de règlements efficaces.

Les pêches, les voies navigables et les écosystèmes aquatiques du Canada font partie d'un système complexe de plus en plus vulnérable. Les effets des nombreuses menaces qui pèsent sur nos voies navigables sont souvent cumulatifs; il est donc impérieux que nous élaborions un plan à long terme de mesures intégrées pour contenir ces menaces le plus possible. Nous devons protéger ces écosystèmes aquatiques si nous voulons qu'ils puissent continuer à produire de la nourriture, à abriter la vie marine, à offrir des possibilités de loisirs et à assurer la stabilité économique des collectivités côtières par la création d'emplois.

Cadre de fonctionnement

On s'attend à ce que le Canada connaisse une forte croissance économique dans les mois et les années à venir, surtout dans les secteurs de l'énergie et des mines, ce qui aura des effets socioéconomiques et environnementaux à l'échelle tant nationale qu'internationale. Une bonne partie de ce développement est censée se faire dans des régions particulièrement vulnérables, comme le Nord.

La valeur annuelle des activités de mise en valeur des océans se chiffrerait, selon les estimations, à quelque 22 milliards de dollars et comprennent, à titre d'exemple, la pêche, la marine marchande, le transport maritime et les projets de mise en valeur du pétrole et du gaz en mer.

On estime à 200 milliards de dollars la valeur des activités de développement qui devraient avoir lieu d'ici quelques années dans les secteurs des ressources naturelles de la terre (p. ex. le développement énergétique, la foresterie, les mines). En Alberta, par exemple, on prévoit qu'il s'investira 80 milliards de dollars en tout dans le secteur de l'énergie d'ici 2013. L'augmentation de l'activité dans le secteur des pipelines a débouché sur la proposition de projets d'exportation de pétrole par pipeline vers les États-Unis et l'Asie depuis l'Alberta et la Colombie-Britannique, projets chiffrés à plus de 5 milliards de dollars. Dans le Nord, il se pourrait aussi qu'on ouvre pas moins de 12 mines d'ici cinq ans dans les Territoires du Nord-Ouest, de 22 mines au Nunavut et de 4 mines au Yukon. Ces activités auront d'importantes répercussions sur les océans et les eaux intérieures tout de suite et dans un avenir prévisible et devront faire l'objet d'une gestion durable si l'on tient à ce que les collectivités profitent de leur retombées et à protéger l'environnement.

Cette croissance sera marquée par une augmentation du volume des travaux à examiner et à gérer ainsi que par la complexité des projets. En particulier, on s'attend à ce qu'il faille davantage consulter les intervenants et à devoir respecter des seuils juridiques plus rigoureux de consultation des communautés autochtones avant de prendre des décisions d'ordre réglementaire.

**Dépenses et équivalents temps plein prévus - Écosystèmes aquatiques sains et productifs**
Ressources financières (en millions de dollars)	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Des écosystèmes aquatiques sains et productifs	136,0	124,1	123,7
Facilitateurs de programme¹	45,9	45,3	40,9
Total	181,9	169,4	164,6
Ressources humaines (n^bre d'ETP)	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Des écosystèmes aquatiques sains et productifs	1 059	1 011	955
Facilitateurs de programme¹	225	214	212
Total	1 284	1 225	1 167

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Activité de programme : gestion des océans

Description tirée de la « Partie II » du « Budget principal des dépenses » : Conservation et utilisation durable des océans du Canada, en collaboration avec d'autres intervenants, grâce à la mise en œuvre de plans de gestion intégrée des océans, plans qui prennent en compte les zones de protection marines et des objectifs précis en matière de qualité du milieu marin.

Résultats prévus

Plus grande collaboration entre tous les intervenants clés de la gestion des océans du Canada.
Augmentation de la richesse et des perspectives économiques des collectivités côtières
Meilleure conservation des milieux marins et côtiers
Meilleure santé des océans

Indicateurs de rendement

Achèvement des livrables de la phase I du Plan d'action du Canada pour les océans et utilisation de ceux-ci pour guider l'élaboration de la phase II du Plan
Mise sur pied de comités régionaux de mise en œuvre dans les grandes zones de gestion maritime
Achèvement du plan de travail pour le Groupe de travail sur les océans du Conseil canadien des ministres des Pêches et de l'Aquaculture
Achèvement de 5 rapports d'examen et d'évaluation des écosystèmes et identification de zones d'importance écologique et biologique
Pourcentage des 7 zones de protection marine possibles à être désignées d'ici 2009

**Dépenses et équivalents temps plein prévus - Gestion des océans**
Ressources financières (en millions de dollars)	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Gestion des océans	26,0	18,7	18,7
Facilitateurs de programme¹	7,1	5,3	5,1
Total	33,1	24,0	23,8
Ressources humaines (n^bre d'ETP)	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Gestion des océans	114	116	102
Facilitateurs de programme¹	46	37	36
Total	160	153	138

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Sous-activités de gestion des océans

L'activité de gestion des océans s'articule autour de trois sous-activités de programme :

Gestion intégrée - Adopter des processus spatiaux de planification et de gestion des ressources océaniques du Canada fondés sur une approche écosystémique de la gestion, de la conservation et de la protection des écosystèmes marins vulnérables.
Zones de protection marine - Désigner des zones de protection marine pour protéger les zones marines vulnérables prioritaires à l'aide de mesures réglementaires spéciales.
Autres sous-activités de gestion des océans - Renforcer le leadership, la coordination fédérale et la collaboration avec les autres niveaux de gouvernement pour l'atteinte d'objectifs communs dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d'action du Canada pour les océans.

Plans pour 2006-2009 par sous-activité

La majorité des ressources consacrées à la réalisation des sous-activités de gestion des océans servent aux activités courantes. En sus des activités courantes, le Ministère s'emploiera durant la période de planification en cours à réaliser les plans suivants pour les sous-activités de gestion des océans.

**Plans pour 2006-2009 par sous-activité**
Plans	Résultats prévus	Indicateurs de rendement
Gestion intégrée
Continuer à planifier la gestion intégrée de 5 grandes zones de gestion des océans (GZGO) : baie Placentia/Grands Bancs, Plate-forme Scotian, golfe du Saint-Laurent, mer de Beaufort et côte Nord du Pacifique; durant la phase initiale, le processus mettra surtout l'accent sur les rapports d'examen des écosystèmes et sur la cartographie des zones marines vulnérables Continuer à s'attaquer aux questions de gouvernance dans le cadre de la planification de la gestion intégrée Négocier au besoin des ententes fédérales-provinciales-territoriales sur les priorités relatives aux océans Négocier des ententes avec les organisations des Premières nations ou des Autochtones Conclure le protocole d'entente Canada-C.-B. sur les océans	Création de comités régionaux de mise en œuvre pour chacune des 5 GZGO Participation active du Groupe sur les technologies des océans pour faciliter la mise en œuvre de la gestion intégrée Signature de protocoles d'entente fédéraux et provinciaux et d'autres accords relatifs à la gestion des océans Conseils scientifiques aux intervenants du domaine des océans et règlements centrés sur les objectifs du développement durable	Nombre de comités régionaux de mise en œuvre participant à la mise en œuvre de la phase I du Plan d'action du Canada pour les océans Implication et participation active des provinces, des territoires, des Premières nations et des intervenants dans la mise en œuvre de la phase I du Plan d'action du Canada pour les océans et dans l'élaboration de sa phase II Pourcentage des GZGO ayant fait des rapports d'examen et d'évaluation des écosystèmes et identifié des zones d'importance écologique et biologique
Zones de protection marine
Mettre en œuvre la stratégie fédérale sur les zones de protection marine (ZPM) Communiquer une stratégie pangouvernementale sur les ZPM Désigner en priorité les ZPM approuvées par le ministre dans chacun des trois océans du Canada Identifier des ZPM candidates dans les 5 GZPO prioritaires pour en faire les clés de voûte du réseau national	Meilleure compréhension et protection du milieu marin des 5 GZGO prioritaires et des ZPM Désignation des nouvelles ZPM d'ici mars 2007	Mise en œuvre de la stratégie fédérale sur les ZPM Achèvement du processus de désignation des ZPM identifiées Identification dans les 5 GZGO de zones d'intérêt qui pourraient faire partie du réseau national des ZPM
Autres activités de gestion des océans
Finaliser les lignes directrices sur les activités sismiques, dont l'objectif est d'atténuer les effets des bruits sismiques sur le milieu marin	Coopération avec les organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux mettant en œuvre les lignes directrices sur les bruits sismiques	Mise en œuvre de 18 livrables de la phase I du Plan d'action du Canada pour les océans dans le cadre d'accords de collaboration avec les provinces et les régions Atténuation des bruits sismiques dans le milieu marin par l'adoption de lignes directrices sur les bruits sismiques

Activité de programme : gestion de l'habitat

Description tirée de la « Partie II » du « Budget principal des dépenses » : Protection et conservation de l'habitat marin et en eaux douces du poisson en collaboration avec d'autres intervenants, et ce, grâce à la réalisation équilibrée d'activités réglementaires et non réglementaires, y compris l'examen de propositions de développement, la tenue d'évaluations environnementales ainsi que la surveillance de la conformité et de l'efficacité.

Dans le cadre de la priorité ministérielle que représente la modernisation du processus environnemental, le Programme de gestion de l'habitat se concentre sur la mise en œuvre de Plan de modernisation du processus environnemental. Il devrait en résulter des habitats sains et productifs pour le poisson.

Résultats attendus

Des habitats marins et d'eau douce propices à la production d'espèces et de populations de poissons importantes pour les Canadiens

Indicateurs de rendement

Nombre de plans de conservation des habitats élaborés dans le but de créer ou de remplacer des habitats perdus en raison de projets de développement

**Dépenses et équivalents temps plein prévus - Gestion de l'habitat**
Ressources financières (en millions de dollars)	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Gestion de l'habitat	56,6	55,5	55,2
Facilitateurs de programme¹	14,1	13,8	13,2
Total	70,7	69,3	68,4
Ressources humaines (n^bre d'ETP)	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Gestion de l'habitat	452	451	451
Facilitateurs de programme¹	95	96	96
Total	547	547	547

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Sous-activités de gestion de l'habitat

L'activité du Programme de gestion de l'habitat s'articule autour de trois sous-activités de programme :

Conservation et protection de l'habitat du poisson - Examiner, évaluer et surveiller les activités réalisées dans l'eau ou à proximité de l'eau pour en assurer la conformité à la Loi sur les pêches et à la Loi sur les espèces en péril.
Évaluation environnementale - Faire l'évaluation environnementale (EE) des propositions de projets ou d'activités conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) avant de prendre des décisions en vertu de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
Autres activités de gestion de l'habitat - Fournir des services à l'appui du renvoi de dossiers en vertu de la Loi sur les pêches et des activités d'EE.

Plans pour 2006-2009 par sous-activité

La majorité des ressources consacrées aux sous-activités de gestion de l'habitat servent aux activités courantes. En sus des activités courantes, le Ministère s'emploiera durant la période de planification en cours à réaliser les plans suivants pour les sous-activités de gestion de l'habitat.

**Plans pour 2006-2009 par sous-activité**
Plans	Résultats prévus	Indicateurs de rendement
Conservation et protection de l'habitat du poisson
Mettre en œuvre les aspects suivants du PMPE : gestion du risque, rationalisation du renvoi de dossiers, conclusion de partenariats et modernisation de la conformité aux exigences relatives à l'habitat Mettre en œuvre les réductions recommandées par le Comité d'examen des dépenses : 1,5 M$ en 2005-2006, 0,8 M$ en 2006-2007, 0,8 M$ en 2007-2008 et 42 ETP d'ici 2007 2008	Projets des promoteurs achevés avec un minimum d'effets adverses sur l'habitat du poisson ou sans avoir eu de tels effets Partenaires et intervenants connaissant et appuyant les objectifs de gestion de l'habitat du poisson	Nombre de lettres de conseils et d'autorisations délivrées Nombre de partenariats/d'ententes Pourcentage des promoteurs se conformant aux exigences des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat Utilisation d'énoncés opérationnels pour les activités à faible risque proposées par les promoteurs, les associations de l'industrie et les provinces Nombre d'énoncés opérationnels formulés et approuvés Degré d'intégration des énoncés opérationnels aux meilleures pratiques de gestion et de coordination de ces énoncés avec les systèmes provinciaux de délivrance de permis Décisions du Comité d'examen des dépenses mise en œuvre
Évaluation environnementale
S'affairer avec d'autres ministères fédéraux à améliorer l'efficience et l'efficacité du processus d'EE Mettre en œuvre le volet du PMPE qui vise à améliorer la gestion de l'évaluation environnementale des grands projets	Examen rapide, coordonné et efficace des effets des projets sur l'environnement avant la prise de décision réglementaires en vertu de la Loi sur les pêches	Nombre d'EE préalables, d'études complètes, de commissions d'examen entreprises, en cours ou conclues Nombre de projets exigeant un examen de la part de l'ACEE qui tiennent compte des exigences et conseils du Programme de gestion de l'habitat Nombre d'EE de grands projets dont les critères sont harmonisés à ceux des provinces et d'autres autorités fédérales responsables
Autres activités de gestion de l'habitat du poisson
Mettre en œuvre le volet du PMPE qui vise à améliorer la prévisibilité et la cohérence du processus décisionnel	Connaissance des concepts, des objectifs, des principes et des pratiques de gestion de l'habitat par le personnel du Programme de gestion de l'habitat	Pourcentage des employés ayant achevé leur formation individuelle dans le cadre du Programme de formation obligatoire

Activité de programme : sciences

Le Secteur des sciences contribuera directement à l'atteinte des priorités établies par l'entremise des initiatives suivantes :

Plan d'action pour les océans - Produire des rapports d'examen et d'évaluation des écosystèmes et identifier des aires d'importance écologique pour chacune ces cinq grandes zones de gestion des océans;
Plan de modernisation du processus environnemental - Fournir des conseils relativement aux preuves liant l'activité humaine aux impacts subis par l'habitat du poisson et examiner les fondements scientifiques pour l'application des principes de la gestion du risque à la gestion de l'habitat du poisson.
Développement énergétique dans le Nord - Fournir des conseils sur le projet de gazoduc de la vallée du Mackenzie pour étayer les décisions relatives à l'évaluation des impacts sur l'environnement, à la réglementation (Loi sur les pêches) et à la surveillance.
Année polaire internationale - Participer au programme afin d'étoffer et de renforcer les connaissances requises par le Ministère et le gouvernement du Canada sur les incidences des changements climatiques et l'adaptation à ceux-ci et sur la santé et le bien-être des communautés du Nord.
Renouvellement des sciences - Continuer à recentrer les efforts scientifiques de façon à favoriser le recours à une approche scientifique écosystémique plus vaste pour assurer la santé et la productivité des écosystèmes aquatiques.

Résultats prévus

Information scientifique utilisée pour la gestion intégrée d'écosystèmes aquatiques sains et productifs pour le bénéfice et le plaisir des Canadiens

Indicateurs de rendement

Production scientifique par Pêches et Océans
Confiance des Canadiens à l'égard des sciences du MPO
Niveau de partenariat dans la recherche scientifique
Nombre de réponses aux demandes de conseils scientifiques

**Dépenses et équivalents temps plein prévus - Sciences**
Ressources financières (en millions de dollars)	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Sciences	53,4	49,8	49,7
Facilitateurs de programme¹	24,7	26,2	22,6
Total	78,1	76,1	72,3
Ressources humaines (n^bre d'ETP)	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Sciences	493	445	405
Facilitateurs de programme¹	84	82	81
Total	577	527	486

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Sous-activités scientifiques

Les sous-activités scientifiques à l'appui d'écosystèmes sains et productifs s'articulent autour de trois sous-activités de programme :

Évaluer les impacts du développement sur les écosystèmes aquatiques - Donner des conseils scientifiques sur les impacts potentiels, les mesures d'atténuation et les risques associés aux activités de développement, aux produits chimiques toxiques et aux contaminants de même que sur les écosystèmes aquatiques à l'appui des pouvoirs de gestion de l'habitat et de gestion des océans qui sont conférés au Ministère (p. ex. la Loi sur les pêches, la Politique de gestion de l'habitat du poisson, la Loi sur les espèces en péril, la Loi sur les océans et la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale).
Évaluer les écosystèmes aquatiques et appuyer la gestion intégrée des océans - Fournir de solides données scientifiques d'ordre écosystémique et assurer une gestion multidisciplinaire intégrée des données pour faciliter la gestion intégrée des ressources et des espaces océaniques.
Suivre, comprendre et prévoir les variations et les changements du climat océanique - Entreprendre des activités de recherche et de surveillance permettant de prévoir les influences des océans sur les changements et la variabilité du climat et les réactions à de tels phénomènes de même que d'en déterminer les impacts éventuels sur les écosystèmes, les poissons et les populations de mammifères afin d'adopter des stratégies d'atténuation et d'adaptation pour la gestion des écosystèmes aquatiques.

Plans pour 2006-2009 par sous-activité

La majorité des ressources consacrées aux sous-activités scientifiques à l'appui d'écosystèmes aquatiques sains et productifs servent aux activités courantes. En sus des activités courantes, le Ministère s'emploiera durant la période de planification en cours à réaliser les plans suivants pour les sous-activités scientifiques à l'appui d'écosystèmes aquatiques sains et productifs.

**Plans pour 2006-2009 par sous-activité**
Plans	Résultats prévus
Évaluer les impacts du développement sur les écosystèmes aquatiques
Fournir des conseils sur le projet de gazoduc de la vallée du Mackenzie pour étayer les décisions relatives à l'évaluation des impacts sur l'environnement, à la réglementation (Loi sur les pêches) et à la surveillance; cela inclura l'identification de l'habitat essentiel du poisson dans les rivières et les lacs qui se déversent dans le fleuve Mackenzie et une étude sur les espèces vulnérables de poissons Délimiter et cartographier les habitats de la région côtière de la mer de Beaufort et du delta du Mackenzie, déterminer l'habitat requis par le béluga dans la zone est de la mer de Beaufort et étudier les impacts de l'exploration pétrolière et gazière sur le phoque annelé et le phoque barbu A l'appui du Plan de modernisation du processus environnemental (PMPE), effectuer un contrôle par les pairs des conseils sur les preuves liant les effets de l'activité humaine sur l'habitat du poisson; aussi fournir des conseils sur les fondements scientifiques pour l'application des principes de la gestion du risque à la gestion de l'habitat du poisson	Utilisation accrue des conseils scientifiques et de l'information corroborante sur les répercussions des activités industrielles sur le milieu aquatique Usage accru de mesures d'atténuation à fondement scientifique pour les activités humaines et industrielles
Évaluer les écosystèmes aquatiques et appuyer la gestion intégrée des océans
Donner des conseils pour favoriser la satisfaction des besoins en connaissances associés au Plan d'action du Canada pour les océans; cela consistera notamment à produire des rapports d'examen et d'évaluation des écosystèmes et à identifier des zones d'importance écologique et biologique pour chacune des 5 grandes zones de gestion des océans	Application accrue par les décideurs des conseils scientifiques (p. ex. données et modélisation) à la gestion intégrée des océans du Canada
Suivre, comprendre et prévoir les variations et les changements du climat océanique
Assurer la prestation d'un programme concerté afin de fournir les données nécessaires à la réalisation d'évaluations des écosystèmes océaniques Faire de la recherche pour comprendre les effets des changements et des variations climatiques sur les écosystèmes aquatiques Appliquer des modèles opérationnels à la prédiction des variations du climat océanique Participer à l'Année polaire internationale pour étoffer et renforcer les connaissances requises par le Ministère et le gouvernement du Canada sur les incidences des changements climatiques et l'adaptation à ceux-ci	Application accrue par les décideurs des prévisions des impacts des changements climatiques sur les écosystèmes aquatiques Application accrue par les élaborateurs de politiques des connaissances relatives à l'influence des océans sur le climat et les changements climatiques

Information supplémentaire

Dans la présente section :

Introduction
Dépenses et équivalents temps plein prévus par le Ministère
Ressources par activité de programme
Postes votés et législatifs
Coût net du programme
Sommaire des dépenses en immobilisations par activité de programme
Sources des recettes disponibles et non disponibles
Besoins en ressources par organisme, direction ou secteur
Frais d'utilisation
Principales initiatives réglementaires
Renseignements sur les dépenses de projets
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Diversification des modes de prestation des services
Initiatives horizontales
Stratégies de développement durable
Vérifications et évaluations internes

Introduction

La section que voici présente des données financières clés pour la période 2006-2009 ainsi que des renseignements sur d'autres exigences de déclaration. Ces données comprennent comme à l'ordinaire les dépenses prévues pour 2005-2006 et les prévisions de dépenses pour chacune des trois années de la période de planification.

L'information des tableaux Dépenses prévues et équivalents temps plein du Ministère à Sources des recettes disponibles et non disponibles reflète la répartition proportionnelle des ressources des facilitateurs de programme entre les activités de programme. Ces ressources financières et humaines sont gérées séparément par facilitateur de programme individuel. Pour en savoir plus sur les facilitateurs de programme, consulter la section Autres sujets d'intérêt .

Les chiffres des tableaux suivants ont été arrondis au million de dollars le plus proche. Le 0,0 désigne les chiffres de moins d'un million.

Dépenses et équivalents temps plein prévus par le Ministère

Le tableau Dépenses prévues et équivalents temps plein du Ministère présente les prévisions de dépenses pour 2005-2006 et les dépenses prévues pour 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009.

La première colonne donne les prévisions de dépenses pour 2005-2006. Le Budget principal des dépenses totales a été rajusté en fonction des mandats spéciaux de la gouverneure générale rendus nécessaires par la dissolution du Parlement. Les trois dernières colonnes présentent les dépenses prévues pour les trois années de planification. Ces prévisions sont fondées sur le Budget principal des dépenses.

**Dépenses prévues et équivalents temps plein du Ministère**
(millions de dollars)	Prévisions de dépenses 2005 2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Garde côtière canadienne	647,1	657,2	658,4	643,7
Ports pour petits bateaux	102,1	101,1	78,4	77,1
Sciences - Voies navigables sécuritaires et accessibles	46,6	44,0	44,9	47,1
Gestion des pêches	368,0	397,3	333,3	331,5
Aquaculture	5,1	3,4	3,4	3,4
Sciences - Pêches et aquaculture durables	174,5	198,8	183,7	175,8
Gestion des océans	21,6	32,7	23,8	23,7
Gestion de l'habitat	66,3	63,8	62,6	62,0
Sciences - Écosystèmes aquatiques sains et productifs	58,9	65,2	62,6	59,9

Budget principal des dépenses budgétaires (brut)	1 490,2	1 563,4	1 451,1	1 424,2
Budget principal des dépenses non budgétaires (brut)	—	—	—	—
Moins : recettes disponibles	(50,1)	(50,1)	(50,1)	(50,1)

Budget principal des dépenses totales	1 440,1	1 513,4	1 401,0	1 374,1

Ajouter : Rajustements des prévisions
*Montants approuvés pour fin d'inclusion dans le Budget supplémentaire des dépenses* et financés par l'entremise de mandats spéciaux de la gouverneure générale :**
Financement pour répondre aux besoins opérationnels de base tels que le fonctionnement, les activités de conservation et de protection et les activités de recherche de la Garde côtière canadienne	42,7	—	—	—
Conventions collectives	40,2	—	—	—
Report du budget de fonctionnement	14,6	—	—	—
Financement pour appuyer les activités de lutte contre la surpêche étrangère dans l'Atlantique nord-ouest	12,6	—	—	—
Financement pour répondre aux besoins opérationnels de base tels que les opérations de la Garde côtière canadienne, les activités de conservation et de protection et la recherche	11,0	—	—	—
Financement pour assurer le développement et la gestion durables des océans du Canada (Plan d'action du Canada pour les océans)	6,3	—	—	—
Initiatives de sécurité publique (Politique de sécurité nationale)	4,4	—	—	—
Déficits au chapitre de la rémunération	4,4	—	—	—
Financement pour accroître la capacité fédérale, régionale et scientifique afin de donner suite au projet gazier du Mackenzie et à la mise en valeur connexe des ressources (projet de gazoduc dans la vallée du Mackenzie)	4,1	—	—	—
Financement pour appuyer la mise en œuvre d'une stratégie visant à protéger les ressources naturelles du Canada par la détection précoce de maladies inconnues transmises par des ravageurs (Stratégie nationales sur les espèces exotiques envahissantes)	3,7	—	—	—
Financement pour mettre en œuvre des mesures visant à protéger les ressources aquatiques du Canada de maladies graves, à assurer la sécurité du commerce et à améliorer la gouvernance (Programme national sur la santé des animaux aquatiques)	3,5	—	—	—
Réponse du gouvernement du Canada consécutive à l'ouragan Katrina	3,5	—	—	—
Définition de projet pour l'acquisition de huit patrouilleurs semi-hauturiers pour assurer la sécurité maritime sur la Voie maritime du Saint-Laurent et les Grands Lacs	2,5	—	—	—
Définition de projet pour une infrastructure des technologies de l'information qui améliorera la gestion et le matériel des technologies de l'information du Ministère	2,0	—	—	—
Financement lié à l'évaluation, à la gestion et à la restauration des sites fédéraux contaminés	1,6	—	—	—
Approbation préliminaire de projet pour procéder à l'acquisition de deux navires de recherche scientifique sur les pêches en haute mer pour la Garde côtière canadienne	1,0	—	—	—
Financement pour moderniser la gestion des ressources humaines dans la fonction publique fédérale (Loi sur la modernisation de la fonction publique)	0,9	—	—	—
Services administratifs à frais partagés du Ministère	0,8	—	—	—
Financement de projets de réforme de la classification des emplois dans la fonction publique fédérale	0,6	—	—	—
Réinvestissement des redevances au titre de la propriété intellectuelle	0,6	—	—	—
Financement provisoire à la suite du jugement R. v. Powley de la Cour suprême afin d'appuyer la recherche, les discussions multilatérales et le renforcement des capacités des organisations métisses	0,3	—	—	—
Financement pour l'établissement et la mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador	0,3	—	—	—
Financement pour entreprendre des projets liés au développement et à l'application de la biotechnologie (Stratégie canadienne en matière de biotechnologie)	0,3	—	—	—
Financement lié aux programmes de publicité du gouvernement	0,3	—	—	—
Financement lié à la réforme et à la modernisation du système réglementaire du Canada afin de mieux répondre aux besoins des citoyens et de permettre aux entreprises d'innover et de prendre de l'expansion	0,1	—	—	—

Sous-total : montants approuvés pour inclusion dans le Budget supplémentaire des dépenses et financés par l'entremise de mandats spéciaux de la gouverneure générale	162,1	—	—	—

Ajouter : Rajustements des dépenses prévues
Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique		30,0	—	—
Biotechnologie		—	—	0,9
Renouvellement de la Garde côtière canadienne		21,0	52,0	67,0
Expansion des stations côtières du SIA dans le secteur supérieur des Grands Lacs		0,2	2,0	2,3
Dessaisissement de Garden City		5,0	—	—
Consolidation GI/TI		10,9	8,3	2,4
Patrouilleurs semi-hauturiers pour assurer la sécurité maritime		3,0	8,0	25,8
Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers		1,1	—	—
Coût réduit du nouveau ministère - responsabilités régionales		0,0	0,0	0,0
Plan de transformation		99,0	99,0	99,0
Olympiques d'hiver - Incluant les opérations pour les Jeux paralympiques		0,2	0,1	0,1
Économies au titre de l'approvisionnement	(2,2)	(8,0)	—	—

Sous-total : Rajustements des dépenses prévues	(2,2)	162,4	169,4	197,5

Moins :
Postes non utilisables durant l'exercice en cours	(64,5)	—	—	—

Total des dépenses prévues	1 535,6	1 675,8	1 570,4	1 571,6

Moins : Revenus non disponibles	(49,1)	(51,9)	(51,7)	(51,7)
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux	93,1	94,6	95,3	96,8

Coût net du programme	1,579,6	1 718,4	1 614,0	1 616,8



Équivalents temps plein	10 293	10 444	10 321	10 225

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Ressources par activité de programme

Le tableau Ressources par activité de programme, 2006-2007, présente le Budget principal des dépenses par activité de programme et par crédit.

Certaines activités de programme ne sont assorties d'aucun budget d'immobilisations. Les ressources en immobilisations indiquées correspondent alors à des allocations provenant des dépenses en immobilisations prévues bénéficiant à des activités de programme individuelles.

**Ressources par activité de programme, 2006-2007 (millions de dollars)**
	Fonctionne- ment	Immobili- sations	Subventions et contributions	Moins revenus disponibles	Non budgétaires	Budget principal des dépenses totales	Rajuste-ments*	Total des dépenses prévues


*Voies navigables sécuritaires et accessibles*
Garde côtière canadienne	535,2	117,0	4,9	(50,1)	—	607,1	70,6	677,7
Ports pour petits bateaux	78,0	22,5	0,5	—	—	101,1	12,2	113,2
Sciences	42,3	1,6	0,0	—	—	44,0	2,7	45,4
*Pêches et aquaculture durables*
Gestion des pêches	288,1	3,6	105,6	—	—	397,3	45,9	443,2
Aquaculture	3,4	0,0	—	—	—	3,4	0,0	3,5
Sciences	185,4	13,2	0,3	—	—	198,8	10,8	207,6
*Écosystèmes aquatiques sains et productifs*
Gestion des océans	31,8	0,3	0,6	—	—	32,7	33,1	0,4
Gestion de l'habitat	63,2	0,6	0,0	—	—	63,8	6,9	70,7
Sciences	56,0	9,2	0,0	—	—	65,2	12,9	81,4

Total des dépenses prévues	1 283,4	168,1	111,9	(50,1)	—	1 513,4	162,4	1 675,8

* Les rajustements comprennent les dépenses prévues non incluses dans le Budget principal des dépenses.

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Postes votés et législatifs

Il y a augmentation nette de 73,3 millions de dollars entre le Budget principal des dépenses de 2005-2006 et celui de 2006-2007. Cette augmentation nette, montrée au tableau , Postes votés et législatifs dans le Budget principal des dépenses, 2006-2007 , s'explique comme suit :

Des augmentations correspondant à ceci : compensation pour les conventions collectives (51,3 millions de dollars), Plan Marshall (41,7 millions de dollars), gouvernance internationale des pêches (20,4 millions de dollars), fin du remboursement du prêt pour l'an 2000 (7,9 millions de dollars), Programme national sur la santé des animaux aquatiques (7,6 millions de dollars), Plan d'action du Canada pour les océans (7,5 millions de dollars), suivi fédéral au développement énergétique dans le Nord (5,0 millions de dollars), report de dépenses en immobilisations (5,0 millions de dollars), sécurité maritime - patrouilleurs semi-hauturiers (4,4 millions de dollars), sites contaminés (4,2 millions de dollars), espèces exotiques envahissantes (4,0 millions de dollars) et diverses augmentations mineures (0,8 million de dollars).
Les augmentations précitées ont été contrebalancées par le report des fonds du Programme d'accès aux pêches (47,5 millions de dollars), les économies réalisées grâce aux Comité d'examen des dépenses (20,8 millions de dollars), le maintien des fonds reportés pour les aéroglisseurs (11,8 millions de dollars) et le rajustement aux regimes d'avantages sociaux des employés (6,4 millions de dollars).

**Postes votés et législatifs dans le *Budget principal des dépenses*, 2006-2007 (millions de dollars)**
Postes votés et législatifs	Libellé pour le poste voté ou législatif	Budget principal des dépenses 2006-2007	Budget principal des dépenses 2005-2006
1	Dépenses de fonctionnement	1 111,0	1 029,4
5	Dépenses en immobilisations	168,1	175,3
10	Subventions et contributions	111,9	119,8
(L)	Ministre des Pêches et des Océans - Traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	122,3	115,5

	Total - Pêches et Océans Canada	1 513,4	1 440,1

Coût net du programme

Le tableau Coût net du programme indique le coût net des activités du Ministère. Le Ministère reçoit des services de locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, des services juridiques de Justice Canada et une garantie de protection en vertu du régime d'indemnisation des accidents du travail de Ressources humaines Développement social Canada. De plus, le Secrétariat du Conseil du Trésor paie la part de l'employeur des primes d'assurance des employés. Ces services reçus sans frais sont ajoutés aux dépenses nettes prévues pour l'année, dont on déduit les recettes non disponibles prévues pour obtenir le coût net du programme.

**Coût net du programme, 2006-2007 (millions de dollars)**

Total des dépenses prévues	1 675,8

Plus : services reçus à titre gracieux
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	41,4
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor	48,2
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement social Canada	1,2
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice	3,8

Total des services reçus à titre gracieux	94,6
Moins : revenus non disponibles	(51,9)

Coût net du programme pour 2006-2007	1 718,4

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Sommaire des dépenses en immobilisations par activité de programme

Le tableau Sommaires des dépenses d'immobilisations par activité de programme (millions de dollars) présente le total des prévisions de dépenses en grandes immobilisations pour 2005-2006. On y indique également les dépenses prévues pour les grandes immobilisations par activité de programme pour les trois exercices à venir. Les chiffres présentés pour 2005-2006 englobent tous les rajustements financiers en cours d'exercice.

En raison du report de fonds prévus au titre des immobilisations, les dépenses prévues pour les grands projets d'immobilisations sont passées de 153,6 millions de dollars, comme le prévoyait le budget original, à 168,1 millions de dollars en 2006-2007. Cette hausse s'explique par les rajustements financiers suivants :

des augmentations découlant d'un report de 12 millions de dollars de fonds provenant du budget des grands projets d'immobilisations de l'exercice 2005-2006 pour la création d'un système d'identification automatique dans le cadre d'une initiative fédérale pour améliorer la sécurité en milieu maritime ainsi qu'un report de dépenses en immobilisations de 5 millions de dollars de l'exercice 2004-2005 à 2006-2007
des baisses liées au transfert de 1,4 million de dollars à Affaires indiennes et du Nord Canada pour l'achèvement d'un projet de port pour petits bateaux dans la région de Terre-Neuve et un report à des années ultérieures de fonds de 1,1 million de dollars pour l'acquisition d'un aéroglisseur (Garde côtière canadienne) pour la région du Québec.

Les dépenses prévues pour 2007-2008 ont aussi augmenté par rapport à l'allocation budgétaire initiale de 153,6 millions de dollars pour les grandes immobilisations par suite de deux reports d'années antérieures. Il s'agit en l'occurrence d'un report de 4,8 millions de dollar pour l'acquisition d'un aéroglisseur pour la région du Québec et du maintien des 6,0 millions de dollars reportés pour l'initiative fédérale de système d'identification automatique.

Les dépenses prévues pour 2008-2009 ont aussi augmenté par rapport à l'allocation budgétaire initiale de 153,6 millions de dollars pour les grandes immobilisations en raison du maintien des 5,7 millions de dollars reportés pour le projet d'aéroglisseur de la région du Québec.

**Sommaire des dépenses en immobilisations par activité de programme**
	Prévisions de dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
*Voies navigables sécuritaires et accessibles*
Garde côtière canadienne	113,6	157,0	193,5	220,9
Ports pour petits bateaux	30,7	34,2	35,1	30,4
Sciences	1,5	2,2	4,1	4,0
*Pêches et aquaculture durables*
Gestion des pêches	9,6	6,9	7,7	8,4
Aquaculture	0,2	0,0	0,0	0,0
Sciences	6,0	20,0	16,9	15,3
*Écosystèmes aquatiques sains et productifs*
Gestion des océans	0,7	0,5	0,3	0,3
Gestion de l'habitat	2,2	0,8	0,5	0,5
Sciences	3,8	12,6	15,1	11,8

Total¹	168,3	234,1	273,2	291,6

¹Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Sources des recettes disponibles et non disponibles

Le tableau Sources des recettes disponibles et non disponibles (en millions de dollars) présente les prévisions de recettes pour 2005-2006 et les recettes prévues pour les trois années de planification par activité de programme.

Les recettes disponibles sont des fonds perçus pour le recouvrement des coûts des services. Ils sont recouvrés par la Garde côtière canadienne pour les services de navigation maritime, les services de déglaçage et la gestion du programme de dragage d'entretien du chenal maritime du Saint-Laurent pour le compte de l'industrie. Le Ministère est autorisé à affecter les sommes reçues comme des recettes disponibles.

Les recettes non disponibles sont des fonds perçus pour les permis de pêche, les cartes hydrographiques et divers autres produits et services ministériels. Le Ministère n'est pas autorisé à réaffecter ces recettes.

**Sources des recettes disponibles et non disponibles (en millions de dollars)**
Recettes disponibles¹


	Prévision de recettes 2005-2006	Recettes prévues 2006-2007	Recettes prévues 2007-2008	Recettes prévues 2008-2009
Garde côtière canadienne
Droits de tonnage pour les services de dragage d'entretien dans le chenal maritime du Saint-Laurent	4,6	4,6	4,6	4,6
Droits des services de navigation maritime	27,8	27,8	27,8	27,8
Droits pour les services de radio de la Garde côtière	0,1	0,1	0,1	0,1
Déductions des employés pour le logement	0,1	0,1	0,1	0,1
Droits des services de déglaçage	13,8	13,8	13,8	13,8
Collège de la Garde côtière canadienne	3,7	3,7	3,7	3,7

Total des recettes disponibles²	50,1	50,1	50,1	50,1

Recettes non disponibles¹

	Prévision de recettes 2005-2006	Recettes prévues 2006-2007³	Recettes prévues 2007-2008³	Recettes prévues 2008-2009³
Garde côtière canadienne
Services d'aides à la navigation dans le chenal profond entre Montréal et le Lac Érié	0,1	0,2	0,2	0,2
Location de terrains, d'immeubles et d'équipement	—	0,2	0,2	0,2

	0,1	0,4	0,4	0,4

Ports pour petits bateaux

Ports pour petits bateaux	1,6	1,3	1,2	1,1

Sciences - Voies navigables sécuritaires et accessibles
Vente de cartes et publications	2,1	2,1	2,0	2,0
Permis de transfert de technologie	0,3	0,5	0,5	0,5

	2,4	2,6	2,5	2,5

Gestion des pêches
Permis de pêche commerciale	44,6	47,2	47,1	47,1
Location de terrains, d'immeubles et d'équipement	0,2	0,2	0,2	0,2

	44,8	47,4	47,3	47,3

Gestion de l'habitat

Location de terrains, d'immeubles et d'équipement	0,2	0,2	0,2	0,2

Sciences - Écosystèmes aquatiques sains et productifs
Permis de transfert de technologie	0,1	0,1	0,1	0,1

Total des recettes non disponibles²	49,1	51,9	51,7	51,7

Total des recettes disponibles et non disponibles	99,2	102,0	101,8	101,8

¹Dans le tableau des recettes disponibles, les « recettes prévues » correspondent aux objectifs de recettes, tandis que dans le tableau des recettes non disponibles, elles expriment les prévisions de recettes pour l'exercice en question.

²Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

³Ces sommes sont susceptibles d'être rectifiées en fonction des résultats de l'examen des frais externes.

Besoins en ressources par organisme, direction ou secteur

Le tableau Besoins en ressources par organisme, direction ou secteur, 2006-2007 présente l'ensemble des dépenses prévues en 2006-2007 par activité de programme et par secteur.

**Besoins en ressources par organisme, direction ou secteur, 2006-2007 (en millions de dollars)**
	Garde côtière canadienne	Ports pour petits bateaux	Gestion des pêches et de l'aquaculture	Océans et habitat	Sciences	Facilitateurs de programme	Total

*Voies navigables sécuritaires et accessibles*
Garde côtière canadienne	565,5	—	—	—	—	112,2	677,7
Ports pour petits bateaux	—	95,6	—	—	—	17,7	113,3
Sciences	—	—	—	—	35,5	11,2	46,7
*Pêches et aquaculture durables*
Gestion des pêches	—	—	379,5	—	—	63,7	443,2
Aquaculture	—	—	2,7	—	—	0,8	3,5
Sciences	—	—	—	—	152,9	56,7	209,6
*Écosystèmes aquatiques sains et productifs*
Gestion des océans	—	—	—	26,0	—	7,1	33,1
Gestion de l'habitat	—	—	—	56,6	—	14,1	70,7
Sciences	—	—	—	—	53,4	24,6	78,1

Total des dépenses prévues	565,5	95,6	382,2	82,6	241,8	308,1	1 675,8

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Frais d'utilisation

Le MPO continue à moderniser son mode de gestion des frais externes de façon à rendre sa perception des frais externes, y compris des frais d'utilisation, plus équitable, efficace et responsable. C'est pour faciliter cette réforme que le MPO a entrepris d'examiner ses frais externes en 2004-2005.

L'examen s'est fait et se fera dans le respect de toutes les lois, politiques et procédures applicables, dont la Loi sur les frais d'utilisation, la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation, dont s'est le gouvernement s'est dotée, ainsi que la vision nouvelle et les nouveaux principes que s'est donnés le MPO pour guider ses décisions en matière de frais externes.

La Garde côtière canadienne s'est engagée, lorsqu'elle est devenue un organisme de service spécial en 2005, à mettre de l'avant une stratégie qui réglerait le manque à gagner systématique au titre des droits de services maritimes (qui comprennent les droits de services à la navigation maritime et les droits de services de déglaçage) et à chercher des occasions de réaliser des revenus grâce à l'examen susmentionné.

En attendant d'achever son examen des frais externes, le ministère des Pêches et des Océans ne prévoit ni instaurer ni modifier de droits d'utilisation.

Principales initiatives réglementaires

**Principales initiatives réglementaires**
Législation et réglementation	Résultats prévus
*Loi sur les pêches* Élaborations de propositions en vue de réviser les mesures législatives à l'appui des examens des politiques dans les domaines de la gestion des pêches et de l'habitat	Préparation d'un ensemble de mesures législatives à être déposé à une date déterminée par le gouvernement
*Règlement sur les contraventions* Ajouter des annexes sur les infractions et les amendes pour tenir compte de différents règlements de pêche en vertu de la Loi sur les contraventions	Décriminaliser des infractions moins graves à la réglementation sur les pêches et réduire et simplifier les procédures de conformité
*Règlement sur les espèces en péril* Élaboration du règlement et gestion de la liste des espèces aquatiques en vertu de la Loi sur les espèces en péril	Identification, protection et pérennité des espèces aquatiques menacées et en danger de disparition
Modifications aux règlements de pêche provinciaux et territoriaux	Améliorer la gestion des pêches et les modes d'application de la réglementation en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux
*Règlement de pêche du Nunavut* Élaborer un règlement de pêche pour le territoire du Nunavut	Réglementer la pêche sur le territoire en collaboration avec le gouvernement territorial et en conformité avec l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut
Zones de protection marine Établissement de certaines zones de protection marine au Canada	Conservation et protection des écosystèmes dans des zones distinctes du milieu marin au Canada
*Règlement sur les ports de pêche et de plaisance* Modifications au règlement pour mettre à jour la liste des ports administrés par le Ministère	Rendre compte du dessaisissement en cours des ports pour petits bateaux
*Règlement sur les mammifères marins* Modifications au règlement pour réglementer les activités d'observation des mammifères marins	Meilleure protection des mammifères marins et mesures de sécurité accrues pour les humains par la réglementation des activités d'observation des baleines et d'autres mammifères marins
*Règlement sur la protection des pêcheries côtières* Intégrer les mesures de l'OPANO au Règlement sur la protection des pêcheries côtières	Meilleure gestion des pêches pour l'OPANO
*Règlement sur l'atténuation des activités sismiques* Établir un cadre régissant les activités sismiques dans le milieu marin	Normes de réglementation régissant les activités sismiques dans le milieu marin en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec les groupes d'intérêts et l'industrie
*Règlement de pêche (dispositions générales)* Confère le pouvoir de prendre des ordonnances de modification à la province de la Nouvelle-Écosse	La province sera capable de prendre des ordonnances de modification conformément au protocole d'entente avec la province de la Nouvelle-Écosse

Renseignements sur les dépenses de projets

Au cours des trois prochaines années, les projets qui suivent auront dépassé ou devraient avoir dépassé les sommes autorisées en vertu des pouvoirs délégués d'approbation du Ministère.

2006-2007

Acquisition de deux navires de recherche scientifique sur les pêches en haute mer
Acquisition de huit patrouilleurs semi-hauturiers
Système national de contrôle des communications - modernisation des services de communications et de trafic maritimes
Remplacement de canots de recherche et de sauvetage - phase II
Acquisition d'un aéroglisseur
Système d'identification automatique - financement de mesures de sécurité
Systèmes de gestion de la configuration et de gestion des données techniques
Améliorations à la sécurité de la GI et des TI

2007-2008

Acquisition de deux navires de recherche scientifique sur les pêches en haute mer
Acquisition de huit patrouilleurs semi-hauturiers
Système national de contrôle des communications - modernisation des services de communications et de trafic maritimes
Acquisition d'un aéroglisseur
Système d'identification automatique - financement de mesures de sécurité
Systèmes de gestion de la configuration et de gestion des données techniques
Améliorations à la sécurité de la GI et des TI

2008-2009

Acquisition de deux navires de recherche scientifique sur les pêches en haute mer
Acquisition de huit patrouilleurs semi-hauturiers
Système national de contrôle des communications - modernisation des services de communications et de trafic maritimes
Acquisition d'un aéroglisseur
Systèmes de gestion de la configuration et de gestion des données techniques

Pour plus de renseignements à cet égard, consulter le site http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20062007/p3a-fra.asp.

Le tableau sur les projets d'immobilisations majeures illustre tous les grands projets d'immobilisations prévus et en cours qui excèdent le pouvoir d'approbation du Ministère. Ce pouvoir d'autorisation vise les projets suivants :

2 millions de dollars pour de nouveaux projets en technologie de l'information;
5 millions de dollars pour des projets de remplacement en technologie de l'information;
20 millions de dollars pour tous les autres projets.

La phrase de chaque projet est identifiée selon les définitions suivantes du Conseil du Trésor :

Estimation indicative (I) - Il s'agit d'une estimation très approximative de l'ordre de grandeur du projet, qui n'est pas suffisamment précise pour justifier l'approbation, par le Conseil du Trésor, d'un objectif de coûts.
Estimation fondée (F) - Estimation suffisamment précise et fiable pour permettre au Conseil du Trésor d'approuver un objectif de coûts pour la phase du projet à l'étude.
Approbation préliminaire du projet (APP) - Autorisation du Conseil du Trésor d'entreprendre un projet en fonction des exigences opérationnelles prévues, y compris l'autorisation des objectifs de l'étape de définition du projet et des dépenses connexes. Les ministères et les organismes parrains peuvent solliciter l'approbation préliminaire après avoir examiné la portée totale du projet, en avoir établi le coût, habituellement au niveau indicatif, et après avoir établi une estimation fondée du coût de l'étape de définition du projet.
Approbation effective de projet (AEP) - Approbation par Conseil du Trésor des objectifs de l'étape de mise en œuvre du projet et des dépenses connexes. Les ministères et les organismes parrains ne doivent solliciter cette approbation qu'après avoir établi la portée de l'ensemble du projet et en avoir rétabli le coût selon une estimation fondée.

(en millions de dollars)	Coût total estimatif actuel	Dépenses réelles au 31 mars 2006	Dépenses prévues, 2006-2007	Dépenses prévues, 2007-2008	Dépenses prévues, 2008-2009	Besoins pour les exercices à venir
GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE
*Québec*
Acquisition d'un aéroglisseur (F-AEP)	27,9	0,3	5,4	11,8	6,4	4,0
*Multi-provinces*
Acquisition de deux navires de recherche scientifique sur les pêches en haute mer (I-APP)	187,0	0,3	17,3	32,3	45,3	91,3
Acquisition de huit patrouilleurs semi-hauturiers (I APP)	146,5	0,6	8,1	26,8	42,8	67,8
Système national de contrôle des communications - Modernisation des services de communication et de trafic maritimes (I-AAP)	41,6	1,7	6,5	6,5	6,5	20,3
Remplacement des embarcations de recherché et sauvetage- Phase II (F-AEP)	41,1	38,8	2,1	—	—	—
Système d'identification automatique - financement de mesures de sécurité (F-AEP)	20,0	2,0	12,0	6,0	—	—
Système de configuration gestion technique et gestion données (I-AAP)	10,4	—	0,6	3,8	4,6	1,3
FACILITATEURS DE PROGRAMME - Gestion de l'information et technologies de l'information *
*Multi-provinces*
GI/TI - Amélioration à la sécurité (F-AEP)	6,8	4,5	1,0	1,2	—	—

*Les coûts des projets ci-dessus excédent le pouvoir délégué d'approbation dont jouit le Ministère pour les projets d'informatique. Dans le cadre de la fonction des facilitateurs de programme du Ministère, les projets d'informatique sont menés pour l'ensemble des activités de programme. Nous avons dressé la liste des projets d'informatique séparément au lieu d'en ventiler les coûts annuels entre chacune des neuf activités de programme, ce qui aurait dilué et aurait fait se répéter l'information présentée.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Au cours des trois prochaines années, le Ministère gèrera les programmes de paiements de transfert suivants de plus de cinq millions de dollars.

Programme de gestion autochtone des ressources aquatiques et des océans
Programme d'accès aux pêches (2005-2006 et 2006-2007 seulement)
Stratégie relative aux pêches autochtones

Pour plus de renseignements sur les programmes de paiements de transfert, consulter le site http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20062007/p3a-fra.asp.

*Programme de gestion autochtone des ressources aquatiques et des océans*
Date de début : 31 août 2004	Date d'expiration : programme suivi		Financement total : financement suivi
Objet du programme de paiements de transfert : Le programme de gestion autochtone des ressources aquatiques et des océans (PGARAO) vise à aider les groupes autochtones à être en mesure de jouer un rôle plus actif dans des secteurs clés de la gestion des pêches et des océans. Le programme s'applique dans des secteurs ou le MPO gère la pêche, et avec des groupes autochtones qui n'ont pas encore paraphé d'accord sur des revendications territoriales qui visent des enjeux qui relèvent du PGARAÒ. Au cas où un groupe autochtone a paraphé un accord global, et que l'un des enjeux visés par le PGARAO n'est pas traité dans l'accord, ce groupe serait alors admissible à un appui quant aux questions qui ne sont pas visées par l'accord.
Objectif(s), résultat(s) prévu(s) et réalisations : I) établissement d'un organisme de gestion concertée pour le PGARAO et d'une infrastructure d'appoint; II) une initiative pour les agents des pêches autochtones; III) une sous-composante pour les perspectives économiques pour tirer parti des possibilités de développement reliées à l'accès aux pêches commerciales et à l'aquaculture. On met notamment l'accent sur la participation des Autochtones à des processus décisionnels et consultatifs multilatéraux qui font intervenir les pêcheurs, les scientifiques, des représentants de l'industrie, des groupes voués à la conservation, des représentants du MPO et d'autres ministères gouvernementaux.
(en millions de dollars)	Prévisions de dépenses, 2005-2006	Dépenses Prévues 2006-2007	Dépenses Prévues 2007-2008	Dépenses Prévues 2008 2009
Programme par activité (PA)	Gestion des Pêches
Subventions - Total	—	—	—	—
Contributions - Total	11,5	14,3	15,4	16,1
Autres paiements de transfert - Total	—	—	—	—
Total - Programme par activité	11,5	14,3	15,4	16,1
Total - PPT	11,5	14,3	15,4	16,1

*Programme d'accès aux pêches*
Date de début : 8 février 2001	Date d'expiration : 31 mars 2007		Financement total : 353,4 M$
Objet du programme de paiements de transfert : retrait du droit d'accès à différentes pêches (ce qui comprend les permis, les quotas, les bateaux et les engins) pour octroyer ce droit à des groupes autochtones des Premières nations comme ressource commune, et fournir de nouveaux navires, engins et matériel à ces groupes pour leur permettre de bénéficier de cet accès.
Objectif(s), résultat(s) prévu(s) et réalisations : procurer aux Premières nations un accès aux pêches commerciales et une aide pour établir et gérer une capacité de pêche tout en maintenant une exploitation pacifique et ordonnée.
(en millions de dollars)	Prévisions de dépenses, 2005-2006	Dépenses prévues, 2006-2007	Dépenses prévues, 2007-2008	Dépenses prévues, 2008 2009
Programme par activité (PA)	Gestion des Pêches
Subventions - Total	0	—	*	0
Contributions - Total	35,3	57,7	*	0
Autres paiements de transfert - Total	0	—	—	0
Total - Programme par activité	35,3	57,7	*	0
Total - PPT	35,3	57,7	*	0

Remarque : Les dépenses prévues pour 2006-2007 comprennent un report d'environ 27 M$ de l'exercice 2005-2006. Les prévisions de dépenses et les dépenses prévues excluent le Programme de mentorat en mer.

* Le Ministère sollicitera une prorogation du programme jusqu'au 31 mars 2008, et par conséquent, des dépenses seront engagées en 2007-2008. Il est impossible pour le moment de prévoir le niveau des dépenses en vertu de ce programme, car les Premières nations qui ont passé un accord sur les pêches doivent accepter de proroger cet accord. Les dépenses prévues pour 2007-2008 seront conformes au niveau approuvé des ressources budgétaires pour ce programme.

*Stratégie relative aux pêches autochtones*
Date de début : 11 juin 1992	Date d'expiration : programme suivi		Financement total : financement suivi
Objet du programme de paiements de transfert : la Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) permet d'assurer une gestion efficace de la pêche autochtone conformément à la décision Sparrow. En outre, le programme de transfert d'allocations aide les groupes autochtones à réaliser l'autosuffisance par une participation aux pêches commerciales.
Objectif(s), résultat(s) prévu(s) et réalisations : la gestion des pêches autochtones porte, entre autres, sur les possibilités au niveau des activités de gestion de l'habitat, des sciences et de l'application de la réglementation. Le retrait volontaire des permis de pêche commerciale et la délivrance de nouveaux permis aux organisations autochtones admissibles se fait de façon à ne pas ajouter à l'effort de pêche actuel.
(en millions de dollars)	Prévisions de dépenses, 2005-2006	Dépenses Prévues 2006-2007	Dépenses Prévues 2007-2008	Dépenses Prévues 2008 2009
Programme par activité (PA)	Gestion des Pêches
Subventions - Total	—	—	—	—
Contributions - Total	31,5	31,6	30,4	28,7
Autres paiements de transfert - Total	—	—	—	—
Total - Programme par activité	31,5	31,6	30,4	28,7
Total - PPT	31,5	31,6	30,4	28,7

Diversification des modes de prestation des services

La diversification des modes de prestation des services désigne le recours à d'autres formes d'organisation et mécanismes de prestation pour remplir le mandat d'un ministère ou d'un organisme. Dans le cas du MPO, cela comprend la modernisation des aides maritimes, dont l'exploitation sera confiée par impartition chaque fois que cela se révèle efficace et économique.

Pour plus de renseignements sur cette initiative de diversification des modes de prestation des services, consulter le site http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20062007/p3a-fra.asp.

Nom de l'initiative de MDPS	État actuelle	Date de mise en œuvre prévue	Contact
Impartition des aides flottantes (bouées)	Renouvellement des options d'impartition existantes (43 % des 11 196 aides flottantes au pays sont actuellement confiées à l'entreprise). L'objectif actuel est de 50 % par région. Voici le nombre de bouées encore à impartir pour atteindre cet objectif : Terre-Neuve : 99 Maritimes : 0 Québec : 510 Centre & Arctique : 1 591 Pacifique: 175 Total : 2 375 Cette option de DMPS dépend des exigences d'entretien, ce que déterminera l'analyse de gestion du cycle de vie /td>	La GCC confie les aides à la navigation à l'entreprise depuis des décennies. L'objectif actuel de 50 % est prévu pour la période 2006-2009.	Directrice générale par intérim Services maritimes (613) 990-5608
Impartition des aides fixes	4% des 6 093 aides fixes sont actuellement confiées à l'entreprise. L'on est à faire l'analyse du cycle de vie et l'analyse coût-avantage pour déterminer les options de DMPS (impartition) et la faisabilité pour les aides fixes restantes.	En attente des résultats de l'analyse du cycle de vie et de l'analyse coût-avantage -on impartira les services durant la période 2006-2009 lorsqu'il sera avantageux de le faire.	Directeur général Soutien technique intégré (613) 998-1638

Initiatives horizontales

Les initiatives horizontales sont des programmes ou des d'initiatives faisant l'objet d'ententes officielles de financement conclues entre des partenaires d'organismes fédéraux différents qui conviennent de collaborer en vue de réalisations communes. Le MPO participe à cinq initiatives horizontales menées par d'autres ministères :

Confiance accrue du public à l'égard de la réglementation sur les pesticides et meilleur accès aux produits de lutte contre les organismes nuisibles (Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire - Santé Canada)
Stratégie canadienne en matière de biotechnologie (Industrie Canada);
Plan d'action accéléré d'assainissement des sites fédéraux contaminés (Environnement Canada et Secrétariat du Conseil du Trésor)
Mise en œuvre de la Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada (Environnement Canada);
Sécurité maritime (Transports Canada).

Pour plus de renseignements sur ces initiatives horizontales, consulter le site http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20062007/p3a-fra.asp.

Stratégies de développement durable

http://www.dfo-mpo.gc.ca/sds-sdd2005-06/index_f.htm

Pour donner suite aux recommandations du Commissaire à l'environnement et au développement durable, le MPO a élaboré sa Stratégie de développement durable (SDD) en guise de document d'accompagnement à son plan stratégique, intitulé Nos eaux, notre avenir. Le MPO y lie clairement les engagements en matière de développement durable à ses résultats stratégiques et continue à faire des progrès importants pour veiller à ce qu'on tienne systématiquement compte des aspects environnementaux, économiques et sociaux dans les documents de planification et d'élaboration de politiques. La vision renouvelée du Ministère enchâsse le développement durable dans le processus de formulation des orientations à long terme et de planification des activités du MPO, qui travaille en partenariat pour bénéficier des avantages économiques et sociaux des océans et des ressources d'eau douce du Canada tout en conservant l'intégrité écologique de ces ressources.

La Stratégie de développement durable 2005-2006 du MPO vise trois grands buts : des programmes durables; une saine gouvernance et des partenariats renforcés; et des activités durables. Le travail visant à les atteindre s'articulera cette année autour d'objectifs et de cibles ayant trait à ce qui suit :

stratégies de protection et de rétablissement des espèces aquatiques en péril;
lutte contre les changements climatiques;
rapports d'examen des écosystèmes;
zones de protection marine;
plans de gestion intégrée des océans;
pêches et gouvernance internationales;
Conseil canadien des ministres des Pêches et de l'Aquaculture;
Projet de modernisation des aides maritimes;
systèmes de gestion de l'environnement;
Plan d'action accéléré d'assainissement des sites fédéraux contaminés;
conformité des ports pour petits bateaux aux règlements et normes en matière d'environnement;
plans de gestion de l'environnement dans les ports essentiels;
capacité accrue et meilleure gestion des pêches autochtones.

Le degré de réussite de chacune des mesures planifiées reposera sur l'examen de l'indicateur retenu et sur la date d'achèvement prévue. La présentation de l'information sur le rendement se fera au moyen d'une fiche de rendement comprise dans la prochaine SDD.

La SDD 2007-2010 présentera une approche remaniée à la lumière des leçons apprises. L'élargissement de la consultation facilitera l'établissement de cibles atteignables à court et à long terme, la mise en œuvre de mesures concrètes et la présentation de comptes rendus sur les réalisations du Ministère en matière de développement durable.

Le MPO s'engage notamment dans sa SDD 2005-2006 à mettre sur pied un système d'évaluations environnementales stratégiques (EES). Le MPO s'engage à faire des SEE conformément à La directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (2004). Le manuel d'EES du MPO, diffusé en mai 2005, aide les gestionnaires ainsi que les agents des politiques et des programmes à décider quand et comment faire une EES. Le Ministère travaille à faire en sorte que l'an prochain, tout mémoire au Cabinet, toute présentation au Conseil du Trésor et toute grande initiative de politique s'accompagnera d'une EES.

Dans le cadre de sa SDD, le MPO a mis en place un système de gestion de l'environnement (SGE) pour gérer, suivre et améliorer continuellement sa performance environnementale. Les aspects de l'environnement visés par ce SGE comprennent les sites contaminés, les eaux usées, les effluents d'eau d'orage, les hydrocarbures halogénés, les matières et déchets dangereux, les émissions atmosphériques, les déchets solides non dangereux, la consommation d'eau et la conservation de l'énergie.

Vérifications et évaluations internes

http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/cread/audits/index_f.htm

La Direction de la vérification et de l'évaluation a préparé un plan triennal de vérification et d'évaluation pour les exercices 2005-2006 à 2007-2008 au terme d'un processus systématique axé sur le risque afin de s'assurer que les vérifications et les évaluations proposées confèrent une valeur ajoutée au Ministère et l'aident à réaliser ses priorités et ses résultats stratégiques. Le plan de travail est mis à jour chaque année et est approuvé par le Comité ministériel de vérification et d'évaluation. On y classe les projets de vérification et d'évaluation en ordre décroissant de priorité. Les vérifications et les évaluations de toute année financière peuvent être reportées à d'autres exercices ou, encore, être modifiées ou être annulées si les priorités changent, de nouvelles initiatives font leur apparition ou d'autres facteurs interviennent. Les modifications sont pleinement documentées et approuvées par le Comité ministériel de vérification et d'évaluation.

Le plan de travail 2005-2006 à 2007-2008 comprend les vérifications et les évaluations suivantes pour 2006-2007. La date de début indique un trimestre de l'année financière, T1, par exemple, correspondant aux mois d'avril à juin 2006.

**Vérifications et évaluations internes**
Vérifications	Date de début


Garde côtière auxiliaire canadienne	T1
Vérification de suivi du cadre global de contrôle de la gestion financière	T1
Vérification des états financiers	T1
Langues officielles et traduction	T2
Recrutement de spécialistes	T3
Cadre de gestion des investissements en immobilisations	T3
Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques	T4
Vérification de suivi de la vérification de la santé et de la sécurité au travail	T4

Évaluations	Date de début

Initiatives de sécurité maritime	T1
Garde côtière auxiliaire canadienne	T1
Conservation et protection - Évaluation du projet pilote de structure hiérarchique dans la région du Pacifique	T1
Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques	T2
Initiative du bassin du Fraser (Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats/Cadre de vérification axé sur les risques)	T2
Plan d'action du Canada pour les océans - Initiative de la phase 1	T3
Utilisation des conseils scientifiques (évaluation demandée par les Sciences)	T3
Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques	T4

Autres sujets d'intérêt

Dans la présente section :

Renseignements sur l'organisation
Cadre légal
Facilitateurs de programme
Personnes-ressources pour plus d'information

Renseignements sur l'organisation

Pêches et Océans Canada est un ministère fortement décentralisé dont près de 9 employés sur 10 travaillent dans les régions, hors de la région de la capitale nationale. Le Ministère a pignon sur rue dans six bureaux régionaux au pays de même qu'à l'administration centrale à Ottawa. Les régions sont :

Chacune des six régions est dirigée par un directeur général régional (DGR) au sein d'une administration régionale. Les DGR sont responsables d'organiser et de gérer les programmes et les activités dans leur région par l'intermédiaire de bureaux locaux, se conformant pour ce faire à des priorités nationales et régionales de même qu'à des paramètres de rendement pour chaque programme et activité.

L'administration centrale est située à Ottawa et est responsable, sous la direction d'un sous-ministre, d'un sous-ministre adjoint, d'un sous-ministre délégué principal, du commissaire de la Garde côtière canadienne et de cinq sous-ministres adjoints, d'établir des objectifs, des politiques, des procédures et des normes d'ordre national. Elle dirige également certains programmes nationaux et surveille les activités ministérielles dans l'ensemble du pays pour s'assurer d'offrir partout les mêmes services de qualité.

La Garde côtière canadienne, un organisme de service spécial sous la gouverne d'un commissaire, est divisé en cinq régions, chacune dirigée par un sous-commissaire.

Le reste du Ministère est organisé en cinq secteurs ayant chacun à sa tête un sous-ministre adjoint. Les sous-ministres adjoints sont chargés d'établir les objectifs, les politiques, les procédures et les normes d'ordre national s'appliquant à leur secteur et à leur portefeuille d'activités respectifs.

Le sous-ministre, les sous-ministres adjoints et les directeurs généraux régionaux gèrent en collaboration étroite le Ministère et ses activités.

Les directeurs régionaux et les sous-ministres adjoints relèvent directement du sous-ministre.

Cette information sur l'organisation et la gouvernance du Ministère est présentée dans le graphique d'accompagnement.

Renseignements sur l'organisation et sa gouvernance

Le Comité de gestion du Ministère (CGM) est le principal organe décisionnel du MPO. Le sous-ministre en est le président. Y siègent également : le sous-ministre délégué principal; les sous-ministres adjoints; le commissaire et le sous-commissaire de la Garde côtière canadienne; les directeurs généraux régionaux; l'avocat général principal des Services juridiques; le directeur général du Secrétariat exécutif; le directeur général des Communications; le directeur général de la Gestion de l'aquaculture; le directeur général de la Vérification et de l'Évaluation.

Le CGM se réunit régulièrement en tant que CGM - Gestion, que CGM - Politiques ou que CGM - Ressources humaines. Le CGM reçoit l'appui des sous-comités suivants de la haute direction : le Comité des politiques, le Comité des ressources humaines, le Comité de gestion du risque juridique, le Comité ministériel de vérification et d'évaluation, le Conseil de gestion des investissements, le Conseil de gestion de la gestion de l'information/technologie de l'information et le Conseil de gestion des sciences.

Cadre légal

L'autorisation légale des programmes et des activités du MPO s'appuie sur les lois suivantes et leur règlement respectif. Le mandat, les pouvoirs et les devoirs du MPO y sont décrits :

Loi sur la commercialisation du poisson d'eau douce, L.R.C. (1985) ch. F-13
Loi sur la convention relative aux pêcheries des Grands Lacs, L.R.C. (1985) ch. F-17
Loi sur la marine marchande du Canada², L.R.C. (1985) ch. S-9
Loi sur la protection des pêcheries côtières, L.R.C. (1985) ch. C-33
Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique¹, L.R.C. (1985) ch. A-14
Loi sur le développement de la pêche, L.R.C. (1985) ch. F-21
Loi sur le ministère des Pêches et des Océans, L.R.C. (1985) ch. F-15
Loi sur les espèces en peril⁴, L.R.C. (2002), ch. 29
Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles³, L.R.C. (1985) ch. R-7
Loi sur les océans, L.C. (1996) ch. 31
Loi sur les pêches, L.R.C. (1985) ch. F-14
Loi sur les ports de pêche et de plaisance, L.R.C. (1985) ch. F-24
Loi sur les prêts aux entreprises de pêche, L.R.C. (1985) ch. F-22

¹Certains articles de cette loi relèvent aussi des ministres de l'Industrie, des Finances et d'État (Privatisation et affaires réglementaires).

²Le ministre des Pêches et des Océans partage cette responsabilité envers le Parlement avec le ministre des Transports, qui en administre la majorité.

³Le ministre des Pêches et des Océans détient certains pouvoirs en vertu de cette loi, mais ces pouvoirs sont aussi prévus par la Loi sur les océans.

⁴Le ministre de l'Environnement est le ministre responsable de cette loi, mais le ministre des Pêches et des Océans a également compétence sur les espèces aquatiques.

Le MPO est également tenu d'obéir à la loi constitutionnelle et à des lois d'application générale telles que :

la Charte canadienne des droits et libertés;
la Loi sur la gestion des finances publiques;
la nouvelle Loi sur les relations de travail dans la fonction publique;
la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique;
la Loi sur les langues officielles;
la Loi sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels;
la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Facilitateurs de programme

Facilitateurs de programme sont les fonctions ministérielles qui appuient l'exécution des plans et des priorités du MPO. Au Ministère, les facilitateurs regroupent environ 17 % de l'ensemble des employés et se composent de la direction administrative, des politiques stratégiques, des communications, des services juridiques, des ressources humaines et des services intégrés. La direction administrative comprend : les bureaux du ministre, du sous-ministre, du sous-ministre délégué, des directeurs généraux régionaux et des chefs de secteur; la Direction générale de la vérification et de l'évaluation; la Direction générale des valeurs, de l'intégrité et de la résolution de conflits; le Secrétariat exécutif; et le Conseil pour la conservation des ressources halieutiques.

Les facilitateurs de programmes font du travail continu et à facettes multiples. Il peut s'agir d'offrir un appui de gestion financière, de préparer des communiqués ou d'analyser des enjeux stratégiques. Ils travaillent avec les responsables des programmes décrits à la section 2 en vue de l'exécution des priorités et des initiatives ministérielles et gouvernementales.

Les ressources financières et humaines énumérées ci-dessous sont la somme des ressources réparties au prorata à la section Plans pour 2006-2009 par résultat stratégique.

**Dépenses et équivalents temps plein prévus, MPO**
	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)	308,1	298,7	287,3
Ressources humaines (n^bre d'ETP)	1 786	1 786	1 768

Sous-activités de facilitation du programme

L'activité de programme des facilitateurs de programme s'articule autour de six sous-activités :

Direction administrative

Exercer un leadership et montrer la voie à suivre au Ministère pour s'assurer qu'il réalise de manière efficace et efficiente son mandat et ses objectifs stratégiques.
Fournir en temps opportun des conseils éclairés au ministre.
Mettre en œuvre les politiques, les programmes et les initiatives de vérification et d'évaluation du MPO.
Élaborer et mettre en œuvre les initiatives de gestion intégrée du risque du MPO.
Assurer le respect de la Loi sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels.
Veiller à ce que l'on connaisse et le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique et à ce qu'on s'y conforme.

Politiques stratégiques

Voir à la prestation de conseils stratégiques, de services et de politiques pour la mise en valeur durable et l'utilisation sécuritaire des océans et des ressources aquatiques des océans du Canada.
Assurer la prestation de conseils et d'une coordination stratégiques pour les priorités législatives et réglementaires du MPO.

Communications

Travailler avec les responsables des programmes et des politiques de l'ensemble du Ministère pour orienter les activités de communication de façon à faciliter la réalisation des objectifs et des priorités du Ministère conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada.

Services juridiques

Fournir des services et des conseils juridiques au Ministère pour appuyer l'élaboration des politiques, la mise en œuvre des programmes, la formulation de lois et règlements, les poursuites réglementaires et les procès civils.
Élaborer et mettre en œuvre des programmes et produire des rapports et des documents de nature à mieux faire connaître le devoir juridique.

Ressources humaines

Fournir des conseils, des services et de la formation en matière de politiques et de procédures aux gestionnaires et aux employés dans les domaines suivants : organisation et classification, planification des ressources humaines, planification de la relève, apprentissage et développement professionnel, gestion du rendement, dotation et recrutement, équité et diversité en matière d'emploi, langues officielles, relations de travail, rémunération, systèmes de gestion des ressources humaines, prix et attestations de reconnaissance et programmes de stages de gestion et d'affectations de perfectionnement.

Services intégrés

Appuyer le Ministère dans les domaines essentiels que sont l'examen, les finances et l'administration d'ordre ministériel, la sûreté et la sécurité, l'environnement ainsi que la gestion de l'information et des services de technologie.

Le tableau suivant précise les résultats prévus et les indicateurs de performance pour chacune des sous-activités de facilitation du programme.

**Résultats attendus et indicateurs de rendement**
Résultats attendus	Indicateurs de rendement
Direction administrative
Des pratiques de gestion, des politiques et des systèmes de contrôle internes améliorés au sein du MPO grâce à la réalisation de vérifications, d'évaluations et de vérifications de suivi conformément au plan de travail annuel de vérification et d'évaluation De meilleurs objectifs organisationnels au sein du MPO atteints grâce à la mise en œuvre de la gestion intégrée du risque au processus décisionnel du Ministère	Pourcentage de vérifications, d'évaluations et de vérifications de suivi figurant au plan annuel achevées ou commencées Pourcentage des recommandations approuvées ou mises en œuvre en totalité ou en partie Nombre de secteurs ayant intégré la planification fondée sur le risque à leurs activités Modèle de gouvernance dont le CGM a sanctionné la mise en œuvre future
Politiques stratégiques
Cadres supérieurs, y compris le sous-ministre et le ministre, adéquatement préparés à prendre des décisions et à représenter le Ministère sur des questions de fond Capacité accrue pour le MPO de faire des recherches et des analyses économiques complexes Corpus d'information et d'analyses accru sur lequel fonder les décisions touchant les programmes et les politiques du Ministère (décisions fondées sur les faits) Crédibilité accrue des politiques, du programme et des méthodes du Ministère en ce qui a trait à la gestion des ressources naturelles Participation fructueuse du Canada aux rencontres internationales Capacité accrue du MPO d'entreprendre des initiatives législatives et réglementaires	Cadres supérieurs convaincus que l'ensemble du Ministère peut prendre des décisions à la fois stratégiques et éclairées Nombre d'économistes et d'analystes quantitatifs spécialisés embauchés Nombre d'analyses économiques et statistiques préparées pour faciliter l'élaboration de programmes et de politiques et l'évaluation des programmes et politiques en cours Nombre de demandes de conseils et d'analyses économiques ou d'utilisation du MPO comme source précieuse d'information économique et d'expertise analytique Positions canadiennes défendues et adoptées sur la scène internationale Nombre de demandes pour de nouvelles initiatives législatives et réglementaires et leur mise en œuvre leur « règlements intelligents »
Communications
Transparence accrue auprès des médias et des citoyens Gestionnaires et employés informés et engagés	Nombre total d'interactions (proactives et réactives) avec les médias Couverture médiatique équilibrée Nombre total de demandes de renseignements et taux de réponse par norme de service établie Nombre d'activités de communication internes
Services juridiques
Risque juridique prévu et atténué Programmes, rapports et documents de nature à mieux faire connaître le devoir juridique	Nombre de réunions de comités sur le risque juridique et les affaires (poursuites) à grand potentiel d'impact Nombre de produits de sensibilisation juridique livrés
Ressources humaines
Modernisation continue des ressources humaines et prestation efficace de conseils et des services de ressources humaines au MPO conformément à la composante " Personnes " du Cadre de responsabilisation de gestion	Nombre de postes utilisant le modèle national des descriptions de travail Nombre de gestionnaires formés pour s'acquitter des responsabilités qui leur sont déléguées Nombre de conseillers en ressources humaines validés par la Commission de la fonction publique Efficacité des plans régionaux et sectoriels de ressources humaines Évaluation de la conformité ou du mouvement vers la conformité aux 12 exigences légales de la Loi sur l'équité en matière d'emploi Augmentation du nombre d'employés répondant aux exigences linguistiques de leur poste et réduction du nombre de plaintes en matière de langues officielles Augmentation du nombre d'employés ayant un plan d'apprentissage Établissement d'un programme de gestion de carrière et de la relève pour le groupe EX Appui du Ministère à des programmes de développement tels que le Programme de stagiaires en gestion et le Programme des affectations de perfectionnement Nombre de réunions patronales-syndicales Utilisation continue de mécanismes formels et informels de reconnaissance
Services intégrés
Intendance efficace des biens immobiliers dont le MPO est le gardien Environnement sûr et sain pour les employés du MPO Gestion efficace de l'information gouvernementale Infrastructure de technologies de l'information fiable, sécuritaire et adaptable Finances ministérielles gérées conformément aux politiques et aux règlements ministériels Personnel ministériel ayant les outils et l'information nécessaires pour bien faire son travail	Ratio des dépenses d'équipement à la valeur de remplacement des actifs Nombre de situations dangereuses signalées et corrigées par la direction Nombre d'indicateurs démontrant que le MPO est prêt à la Politique de gestion de l'information gouvernementale Nombre de sites contaminés évalués, gérés selon le risque et nettoyés Pourcentage de disponibilité de l'infrastructure des TI durant les heures de travail Pourcentage du personnel du MPO jugeant les outils et les renseignements financiers et administratifs excellents, très bons ou bons Pourcentage des décisions du Conseil du Trésor prises sans conditions

Personnes-ressources pour plus d'information

Région	Nom	Téléphone
Terre-Neuve-et-Labrador	Jan Woodford	(709) 772-7622
Maritimes	Kathy Kieley	(902) 426-3866
Golfe	Terrance Boucher	(506) 851-7757
Québec	Marcel Boudreau	(418) 648-7316
Centre et Arctique	Lawrence Swift	(519) 383-1830
Pacifique	Deborah Phelan	(604) 666-8675
Administration centrale	Anne Lamar	(613) 990-0219

Liste d'acronymes

Dans la présente section :

Liste d'acronymes

Liste d'acronymes

AAP	Architecture des activités de programme
AP	Administration portuaire
CGM	Comité de gestion du Ministère
CRG	Cadre de responsabilisation de gestion
DGR	Directeur général régional
EAE	Espèces aquatiques envahissantes
EE	Évaluation environnementale
EES	Évaluation environnementale stratégique
ETP	Équivalent temps plein
GCC	Garde côtière canadienne
GZGO	Grande zone de gestion des océans
LCEE	Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
LCPE	Loi canadienne sur la protection de l'environnement
LEP	Loi sur les espèces en péril
MPO	Ministère des Pêches et des Océans du Canada
OPANO	Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest
OSS	Organisme de service spécial
PAO	Plan d'action du Canada pour les océans
PMPE	Plan de modernisation du processus environnemental
PNSAA	Programme national sur la santé des animaux aquatiques
PPB	Ports pour petits bateaux
RGP	Renouvellement de la gestion des pêches
RMR	Rapport ministériel sur le rendement
SAR	Recherche et sauvetage
SCTM	Services de communications et de trafic maritimes
SDD	Stratégie de développement durable
SGE	Système de gestion de l'environnement
SHC	Service hydrographique du Canada
TPSGC	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
UNCLOS	Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
ZPM	Zone de protection marine
ZRO	Zone réglementée par l'OPANO