Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Secrétariat des conférences intergouvernmentales canadiennes

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L'honorable Michael Chong
Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada



SECTION I – VUE D'ENSEMBLE

SECTION II – ANALYSE DES ACTIVITÉS DU PROGRAMME EN FONCTION DU RÉSULTAT STRATÉGIQUE

SECTION III – RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

SECTION IV – RÉFÉRENCES

SITE WEB DU SCIC

POUR PLUS D'INFORMATION





SECTION I – VUE D'ENSEMBLE

Message du chef de l'organisme

La conférence intergouvernementale à caractère multilatéral est un élément capital du fédéralisme canadien. Elle constitue en effet un instrument crucial pour des consultations, une coordination, des négociations et des ententes entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) a été créé par les premiers ministres canadiens en 1973. C'est un organisme des gouvernements fédéral et provinciaux qui assure les services administratifs nécessaires à la planification et au déroulement de conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de niveau supérieur partout au Canada.

Le recours au SCIC permet aux gouvernements d'obtenir un rapport coût-efficacité de plus en plus intéressant ainsi que des économies d'échelle. Le Secrétariat offre en outre les avantages manifestes rattachés à la confidentialité, à la continuité, à la neutralité et à la compétence en matière de planification et d'organisation de réunions intergouvernementales de niveau supérieur au Canada. La demande visant les services de l'organisme a considérablement augmenté au cours des dernières années. En effet, nous avons servi en moyenne plus de 100 conférences au cours de chacune des cinq dernières années.

En 2006-2007, le Secrétariat continuera de fournir, dans une optique d'efficacité par rapport au coût, des services spécialisés aux gouvernements. La prestation de ces services sera assurée par des employés issus des gouvernements tant fédéral que provinciaux-territoriaux. Ce personnel très professionnel possède à la fois l'expérience voulue et une bonne formation. Le SCIC continuera d'élaborer des politiques et des méthodes innovatrices et souples consistant notamment à faire appel à la technologie de pointe pour fournir à ses clients des services de la meilleure qualité possible.


  André M. McArdle
Secrétaire

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et priorités (RPP) de 2006-2007 du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC).

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

  • Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du SCT;
  • Il repose sur l'architecture des activités de programme approuvée de l'organisme figurant dans la SGRR;
  • Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
  • Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
  • Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dans le RPP.

  André M. McArdle
Secrétaire

Renseignements sommaires

Raison d'être


Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) a été créé suivant une entente intervenue à la Conférence fédérale-provinciale des premiers ministres qui a eu lieu en mai 1973. Il a été désigné ministère fédéral par décret en conseil du 29 novembre 1973. Son mandat ne comporte qu'un seul secteur d'activité consistant à assurer les services administratifs nécessaires à la planification et au déroulement de conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres.

Le SCIC est un organisme du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et, comme tel, il agit comme organisme intergouvernemental neutre. Les deux ordres de gouvernement contribuent à son budget et son personnel se compose à la fois de fonctionnaires fédéraux et provinciaux-territoriaux. Le Secrétaire soumet un rapport annuel à tous les gouvernements. Les activités font l'objet d'un examen par de hauts fonctionnaires fédéraux et provinciaux désignés par leurs premiers ministres respectifs. En date du 6 février 2006, le SCIC rend compte au Parlement par l'entremise du Président du Conseil privé.


Ressources financières (en millions de $)


2006-2007 2007-2008 2008-2009
6,4 6,4 6,4

Ressources humaines


2006-2007 2007-2008 2008-2009
36 36 36

Priorité de l'organisme (en millions de $)

  Type Dépenses prévues
2006-2007 2007-2008 2008-2009
Planifier et organiser des conférences intergouvernementales aux niveaux les plus élevés, à la demande des gouvernements Permanente 6,4 6,4 6,4

Plans et priorités de l'organisme


Mandat

Le mandat du SCIC consiste à planifier et à organiser des conférences intergouvernementales de haut niveau, à la demande des gouvernements fédéral-provinciaux-territoriaux et des Canadiens. Son principal objectif vise à soulager les ministères clients, dans pratiquement tous les secteurs d'activité gouvernementale, des nombreuses tâches techniques et administratives associées à la planification et à la tenue de telles conférences, et à leur permettre ainsi de se concentrer sur les questions fondamentales.

Notre rôle

Fournir des services administratifs impartiaux, efficaces et continus aux conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de haut niveau sur les principales questions intergouvernementales qui touchent de nombreux secteurs d'activités intergouvernementales.

Résultat stratégique

Le SCIC a déterminé son résultat stratégique, dont il est question dans le présent document :

  • L'organisation et le déroulement sans faille des réunions multilatérales des premiers ministres, des ministres et des sous-ministres.

Structure

Le SCIC est structuré comme un programme comportant une seule activité :

  • Bureau du Secrétaire
  • Services aux conférences
  • Services d'information
  • Services intégrés

Priorités et planification

La priorité première du SCIC pour 2006-2007 est de planifier et d'organiser des conférences intergouvernementales aux niveaux les plus élevés, de manière à répondre aux besoins des gouvernements. Le Secrétariat reçoit un niveau de financement suffisamment élevé pour financer de 110 à 120 conférences.

Évaluation de notre progrès

Plusieurs indicateurs de performance permettront d'évaluer dans quelle mesure le SCIC a respecté ses engagements en 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009 :

  • Nombre de conférences servies
  • Lettres de remerciement ou de plaintes
  • Nombre de conférences refusées
  • Nombre de conférences servies par des personnes n'appartenant pas au secteur des conférences

Milieu de travail

Les priorités du SCIC dépendent en grande partie des priorités des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et varient selon les influences internes et externes énoncées ci-dessous.

Demandes visant nos services

Le SCIC ne convoque pas de réunions intergouvernementales. Il doit plutôt répondre aux besoins créés par les décisions des gouvernements de se réunir pour traiter de questions nationales capitales ou d'autres points précis. Le Secrétariat n'exerce aucun contrôle sur les décisions relatives au lieu de ces réunions, à leur nombre au cours d'un exercice donné, à leur date et à leur durée. Le niveau des dépenses du SCIC pour chaque exercice est cependant directement touché par ces divers facteurs.

Assurer la crédibilité du SCIC en tant que fournisseur neutre de services de conférences

Étant donné que le SCIC rend des comptes à quatorze gouvernements, le Secrétariat doit s'assurer de fournir un service impartial, confidentiel et équitable à tous ses clients.

Assurer la continuité du SCIC quant à sa capacité de conférences

Le SCIC a un programme permanent de détachements avec les provinces et les territoires. La moitié du personnel du secteur Services aux conférences (huit personnes) sont détachées par les provinces et les territoires pour une période de trois ou quatre ans.

Tous les membres du personnel affectés aux Services aux conférences reçoivent une formation de perfectionnement sur les technologies informatiques et les outils de communication les plus récents.

Les membres du personnel d'autres secteurs du SCIC (Services d'information et Services intégrés) reçoivent également une formation et sont affectés aux conférences pendant les périodes de pointe (c'est-à-dire en septembre de chaque année).

Équipement à la fine pointe de la technologie

De manière à bien servir ses clients, le SCIC doit être à la fine pointe de la technologie. Nous avons mis en place un programme qui permet de déterminer quel est l'équipement nécessaire pour répondre aux besoins sans cesse croissants de nos clients.


SECTION II – ANALYSE DES ACTIVITÉS DU PROGRAMME EN FONCTION DU RÉSULTAT STRATÉGIQUE

Analyse par activité du programme


Résultat stratégique : L'organisation et le déroulement sans faille des réunions multilatérales des premiers ministres, des ministres et des sous-ministres.
   
Nom de l'activité du programme : Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Description de l'activité du programme :

Prestation de services de soutien impartiaux et spécialisés nécessaires à la planification et à l'organisation des conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres.

Ressources financières (en millions de $) :


2005-2006 2006-2007 2007-2008
6,4 6,4 6,4

Ressources humaines :


2005-2006 2006-2007 2007-2008
36 36 36

Comme il est indiqué à la page 6, à la rubrique « Demandes visant nos services », le SCIC ne convoque pas de réunions intergouvernementales. Il doit plutôt répondre aux besoins créés par les décisions des gouvernements de se réunir pour traiter de questions nationales capitales ou d'autres points précis. Le Secrétariat n'exerce aucun contrôle sur les décisions relatives au lieu de ces réunions, à leur nombre au cours d'un exercice donné, à leur date et à leur durée. Le niveau des dépenses du SCIC pour chaque exercice est cependant directement touché par ces divers facteurs.

Au cours de chacune des trois prochaines années, le Secrétariat prévoit organiser de 110 à 120 conférences.

Les indicateurs de rendement suivants serviront à évaluer dans quelle mesure nous avons atteint notre résultat stratégique :

  • Nombre de conférences servies
  • Lettres de remerciement ou de plaintes
  • Nombre de conférences refusées
  • Nombre de conférences servies par des personnes n'appartenant pas au secteur des conférences

SECTION III – RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Renseignements sur l'organisation

Le SCIC est un organisme du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et, comme tel, il agit comme organisme intergouvernemental neutre. Les deux ordres de gouvernement contribuent à son budget et son personnel se compose à la fois de fonctionnaires fédéraux et provinciaux. Le Secrétaire soumet un rapport annuel à tous les gouvernements. Les activités font l'objet d'un examen par de hauts fonctionnaires fédéraux et provinciaux désignés par leurs premiers ministres respectifs. Le SCIC rend compte au Parlement par l'entremise du Président du Conseil privé.

Structure organisationnelle du SCIC

Structure organisationnelle du SCIC

Au nombre des services offerts par le SCIC, figurent la planification et la coordination préalablement à la conférence; l'aménagement des locaux de la conférence; l'affectation d'un secrétaire; l'interprétation; la traduction, l'impression, la distribution et le contrôle des documents; les relations avec les médias; la sécurité; la mise en place de matériel technique et la prestation de services à caractère administratif ou technique, y compris dans le domaine de l'informatique.

En plus de fournir ces services de conférences partout au Canada, le Secrétariat garde des archives qu'il met à la disposition des gouvernements. Le Secrétariat a aussi un site Web à rayonnement mondial dans lequel on retrouve non seulement de l'information pertinente sur l'organisation et ses activités, mais surtout les communiqués rendus publics dès que prennent fin les conférences importantes que nous servons.


Tableau 1 : Dépenses prévues de l'organisme et équivalents temps plein


(en millions de $) Prévisions des dépenses
2005-2006
Dépenses prévues 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009

 
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes 6,3 6,4 6,4 6,4
 
Budgétaire du budget principal des dépenses (brut) 6,3 6,4 6,4 6,4
 
Dépenses non budgétaires du budget principal des dépenses (brutes) 0,0 0,0 0,0 0,0
 
Moins : Recettes disponibles 0,0 0,0 0,0 0,0

Total du budget principal des dépenses/des dépenses prévues 6,3 6,41 6,4 6,4

Total des dépenses prévues 6,3 6,3 6,3 6,3
 
Moins : Recettes non disponibles 1,2 1,1 1,1 1,1
 
Plus : Coûts des services reçus à titre gracieux 0,6 0,6 0,6 0,6

Coût net du programme 5,7 5,8 5,8 5,8

Équivalents temps plein 36 36 36 36


1Inclut une épargne de 30 000 $ liée aux achats, identifiée par le Comité d'examen des dépenses (CED).


Tableau 2 : Programme par activité-ressources (en millions de $)


Activité de programme Budgétaires Total pour
le budget
principal
Rajustements (dépenses prévues non indiquées dans le budget principal) Total des dépenses prévues
Fonctionnement Net
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes 6,4 6,4 6,4 0,0 6,4
Total 6,4 6,4 6,4 0,0 6,4

Tableau 3 : Postes votés et législatifs (en milliers de $)


2006-2007
Poste voté ou législatif Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif Budget principal actuel Budget précédent
5 Dépenses du programme 5 978 5 893
(S) Contributions aux avantages sociaux des employés   454   423
  Total pour le ministère ou l'organisme 6 432 6 316

Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux


2006-2007

Secrétariat des conférences
intergouvernementales canadiennes
(SCIC)

(en millions de $)


 
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)     0,4
 
Cotisations visant la part de l'employeur à l'égard des primes d'assurance des employés et des coûts payés par le Secrétariat du Conseil du Trésor (sans compter le fonds renouvelable)     0,2
       

Total, 2006-2007, Services reçus à titre gracieux     0,6

Tableau 5 : Sources des recettes non disponibles


(en millions de $) Prévision des recettes 2005-2006 Recettes prévues 2006-2007 Recettes prévues 2007-2008 Recettes prévues 2008-2009

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes        
 
Paiements de transferts venant d'autres gouvernements (voir tableau 5b) 1,2 1,1 1,1 1,1
 
Recettes diverses 0,0 0,0 0,0 0,0
 
Total 1,2 1,1 1,1 1,1

Tableau 5a : Renseignements sur la formule fédérale-provinciale pour le partage des frais du SCIC


Détermination des coûts de fonctionnement à partager (en milliers de $) Prévision 2005-2006 Prévu 2006-2007 Prévu 2007-2008 Prévu 2008-2009

Budget principal des dépenses 6 316,0 6 432,0 6 432,0 6 432,0
         
Moins : Réduction budgétaire 0,0 30,0 30,0 30,0

  6 316,0 6 402,0 6 402,0 6 402,0
Moins : Postes exclus du partage avec les provinces        
  • Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés fédéraux
-423,0 -454,0 -454,0 -454,0
  • Frais de traduction
-442,0 -600,0 -600,0 -600,0
  • Services aux locataires
-9,0 -9,0 -9,0 -9,0
  • Capital
-215,0 -215,0 -215,0 -215,0
 
Frais totaux à partager 5 227,0 5 124,0 5 124,0 5 124,0
 
Répartition des frais à partager        
  • Gouvernements provinciaux (50 %)
2 613,0 2 562,0 2 562,0 2 562,0
  • Gouvernement fédéral (50 %)
2 614,0 2 562,0 2 562,0 2 562,0

Tableau 5b : Renseignements sur la formule fédérale-provinciale pour le partage des frais du SCIC

Première ligne : Les montants en caractère romain ont été calculés au moyen de la formule de financement fédérale-provinciale
Deuxième ligne : Les montants en caractère italique indiquent les contributions prévues des provinces
Troisième ligne : Les montants en caractère italique gras signalent, le cas échéant, le manque à gagner lié aux contributions partielles


Quote-part provinciale à l'égard des coûts de fonctionnement prévus du SCIC (en milliers de $) Population* Prévision 2005-2006 Prévu 2006-2007 Prévu 2007-2008 Prévu 2008-2009
Terre-Neuve-et-Labrador
1,7 44,4 43,6 43,6 43,6
44,4 43,6 43,6 43,6
0,0 0,0 0,0 0,0
Nouvelle-Écosse 3,0 78,4 76,9 76,9 76,9
78,4 76,9 76,9 76,9
0,0 0,0 0,0 0,0
Nouveau-Brunswick 2,4 62,7 61,5 61,5 61,5
62,7 61,5 61,5 61,5
0,0 0,0 0,0 0,0
Île-du-Prince-Édouard 0,5 13,1 12,8 12,8 12,8
13,1 12,8 12,8 12,8
0,0 0,0 0,0 0,0
Québec 24.2 632,3 620,0 620,0 620,0
131,3 131,3 131,3 131,3
501,0 488,7 488,7 488,7
Ontario 38,2 998,2 978,7 978,7 978,7
355,6 355,6 355,6 355,6
642,6 623,1 623,1 623,1
Manitoba 3,7 96,7 94,8 94,8 94,8
30,0 30,0 30,0 30,0
66,7 64,8 64,8 64,8
Saskatchewan 3,3 86,2 84,5 84,5 84,5
86,2 84,5 84,5 84,5
0,0 0,0 0,0 0,0
Alberta 9,9 258,7 253,6 253,6 253,6
258,7 253,6 253,6 253,6
0,0 0,0 0,0 0,0
Colombie-Britannique 13,1 342,3 335,6 335,6 335,6
95,0 95,0 95,0 95,0
247,3 240,6 240,6 240,6
Total   2 613,0 2 562,0 2 562,0 2 562,0
1 155,4 1 144,8 1 144,8 1 144,8
1 457,6 1 417,2 1 417,2 1 417,2

* Pourcentages calculés en se basant sur les données de Statistique Canada relatives à la population de chaque province, tirées du recensement décennal de 2001


Tableau 5c : Renseignements sur la formule fédérale-provinciale pour le partage des frais du SCIC


Quote-part fédérale à l'égard des coûts de fonctionnement prévus du SCIC (en milliers de $) Prévision 2005-2006 Prévu 2006-2007 Prévu 2007-2008 Prévu 2008-2009

Montant des frais partagés à imputer au gouvernement fédéral 2 614,0 2 562,0 2 562,0 2 562,0
   
Plus :          
o Postes exclus du partage avec les provinces (voir tableau 5a) 1 089,0 1 278,0 1 278,0 1 278,0
o Manque à gagner en raison de contributions partielles de : (voir tableau 5b) 1 457,6 1 417,2 1 417,2 1 417,2
   
    2 546,6 2 695,2 2 695,2 2 695,2
Coût total prévu pour le gouvernement fédéral 5 160,6 5 257,2 5 257,2 5 257,2

Tableau 6 : Besoins en ressources par secteur


(en millions $) SCIC Total des dépenses prévues
Bureau du Secrétaire 0,3 0,3
Services aux conférences 4,6 4,6
Services d'information 0,9 0,9
Services intégrés 0,6 0,6
Total 6,4 6,4

SECTION IV – RÉFÉRENCES


Rapport sur les plans et les priorités du SCIC

Rapport sur le rendement du SCIC

Rapport aux gouvernements

SITE WEB DU SCIC

www.scics.gc.ca

POUR PLUS D'INFORMATION

S'adresser à :
Ronald L. Richer
Directeur, Services intégrés
Téléphone : (613) 995-4444
Courriel : rricher@scics.gc.ca