Rapport annuel sur la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles 2010-2011
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Table des matières
- Introduction
- Rapport sur les activités liées à la divulgation
- Annexe : Sommaire des activités organisationnelles concernant les divulgations faites en vertu de la Loi
- A. Organisations qui ont fait état d'activités en vertu de la Loi en 2010‑2011
- B. Organisations qui ont déclaré ne pas avoir eu d'activités liées aux divulgations dans la période visée par ce rapport
- C. Organisations qui n'avaient pas d'agent supérieur ou de mécanismes internes pour s'occuper des divulgations à la fin de la période visée par ce rapport, en vertu du paragraphe 10(4) de la Loi
- D. Organisations inopérantes assujetties à la Loi
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