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Rapport annuel sur la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles 2008-2009


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Message de la dirigeante principale des ressources humaines

J’ai le plaisir de vous présenter ce rapport sur les activités liées à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles auxquelles les organisations du secteur public fédéral ont participé en 2008-­2009.

Il ne fait aucun doute que les organisations du secteur public ont poursuivi la mise en œuvre efficace de la Loi et que les mécanismes de protection contre les représailles qu’elle contient ont réussi à soutenir les fonctionnaires qui font des divulgations aux termes de la Loi. L’activité signalée dans le présent rapport montre que les procédures instaurées en vertu de la Loi contribuent à l’intégrité des organisations du secteur public.

Le renouvellement de la fonction publique a figuré au premier rang des priorités en 2008-­2009, et il demeure un objectif prioritaire en 2009-­2010. Les travaux se rapportant aux codes de conduite qui doivent être exécutés aux termes de la Loi constituent toujours un volet essentiel de nos activités. On ne saurait accorder trop d’importance aux valeurs de notre secteur public, surtout en période de changements importants.

Nous sommes prêts à continuer de soutenir les cadres de direction dans l’exercice de leurs responsabilités prévues par la Loi. De même, comme le prévoit notre mandat à titre de Bureau du dirigeant principal des ressources humaines du gouvernement du Canada, nous continuerons d’assurer le leadership en matière des valeurs et de l’éthique et de promouvoir les pratiques éthiques à l’échelle du secteur public.


Copie originale signée par


Daphne Meredith, dirigeante principale des ressources humaines
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada



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