Statistiques concernant les ressources humaines : Glossaire des termes clés

Vous trouverez ci-dessous un glossaire de termes clés qui vous aidera à comprendre et à analyser les données sur les ressources humaines dans la fonction publique. Ce glossaire a été élaboré pour contribuer à uniformiser le langage utilisé dans les aperçus démographiques et les rapports du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines qui se trouvent sur le site Web des statistiques sur les ressources humaines. Pour une vue interactive, visiter l’outil de visualisations interactives de données.

Termes clés par sujet

Population / environnement

La fonction publique fédérale (FPF)

qui comprend l’administration publique centrale (ministères et organismes mentionnés aux annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), pour lesquels le Conseil du Trésor est l’employeur) et les organismes distincts (les organismes cités à l’annexe V de la LGFP).

L’administration publique centrale (APC)

qui comprend les ministères et les organismes figurant aux annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP). L’ACP compte environ 70 ministères, organismes et commissions, et le Conseil du Trésor est l’employeur de cette partie de la fonction publique.

Les organismes distincts

Les organismes distincts font partie de la fonction publique fédérale qui comprend les organismes figurant à l’annexe V de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP). Le Conseil du Trésor n’est pas l’employeur pour ce secteur de la fonction publique. Les organismes distincts mènent leurs propres négociations, peuvent établir leur propre système de classification et fixer les taux de rémunération de leurs employés.

Population aux fins de l’équité en emploi

qui désigne le nombre de femmes, de membres des minorités visibles, de personnes en situation de handicap et d’Autochtones. Dans le cas de ce groupe, la définition de la population comprend les employés des organisations visées par la LGFP, annexes I et IV (APC), qui sont : des employés nommés pour une période indéterminée, les employés nommés pour une période déterminée de trois mois ou plus et les employés saisonniers. Elle ne s’applique pas aux employés en congé non payé, aux étudiants, aux employés occasionnels, aux employés nommés par le gouverneur en conseil, au personnel des cabinets de ministre, aux juges fédéraux et aux sous-ministres. (Soulignons que la définition du terme « employé » aux fins de l’équité en emploi est différente de notre définition standard. Pour plus de renseignements, consulter la Loi sur l’équité en matière d’emploi (LEME) et les règlements connexes.)

Toutes les définitions ci-dessus s’appliquent par défaut au sein de la population active seulement, c’est-à-dire aux personnes qui touchent une rémunération. Elles ne s’appliquent pas aux personnes en congé non payé.

Employé

Notre définition standard de l’effectif de la fonction publique comprend les employés de l’administration publique centrale et des organismes distincts, les employés actifs dans leur classification effectives et ceux appartenant aux catégories suivantes : nomination pour une période indéterminée, nomination pour une période déterminée, emploi occasionnel et étudiants. (Pour une description détaillée, voir Annexe 1.)

Type d’emploi / durée d’emploi

Type d’emploi désigne la nature de la nomination à la fonction publique (p. ex. employé occasionnel, étudiant, employé nommé pour une période indéterminée, employé nommé pour une période déterminée ou employé saisonnier). Ces termes sont expliqués ci-dessous :

Employé nommé pour une période indéterminée/permanent

Toute personne nommée pour une période indéfinie à la fonction publique.

Employé nommé pour une période déterminée

Personne nommée pour une période déterminée : Après cette période, la personne n’est plus considérée comme un employé. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter l’article 58 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.

Employé occasionnel

Les employés occasionnels sont des travailleurs embauchés selon l’article 50 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) pour une période déterminée ne dépassant pas 90 jours ouvrables par année civile au sein d’un ministère ou organisme sur lequel la Commission de la fonction publique possède le pouvoir exclusif de faire des nominations. Les employés occasionnels peuvent travailler à plein temps ou à temps partiel :

  • Employé occasionnel à plein temps - Tout employé dont l’horaire de travail correspond aux heures normales de travail, telles qu’elles sont définies dans la convention collective pertinente, mais qui n’est pas membre de l’unité de négociation.
  • Employé occasionnel à temps partiel - Tout employé dont le nombre d’heures travaillées est inférieur aux heures normales de travail, telles qu’elles sont définies dans la convention collective pertinente, mais qui n’est pas membre de l’unité de négociation.
Étudiant

Pour être admissible à un emploi dans la fonction publique fédérale dans le cadre de l’un des programmes d’emploi pour les étudiants, une personne doit :

  • être inscrite à plein temps dans une institution reconnue d’enseignement secondaire ou postsecondaire;
  • être reconnue actuellement par l’institution d’enseignement comme ayant le statut d’étudiant à temps plein;
  • reprendre ses études à temps plein au semestre suivant.
Employé saisonnier

Personne employée pour travailler une partie de l’année (saison) chaque année, pendant une durée non précisée (indéterminée).

Personnel des cabinets de ministre

En plus des fonctionnaires, les ministres sont appuyés dans leurs fonctions officielles par leur propre personnel. Les fonctions de ces employés sont régies par la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Toutefois, ce ne sont pas des fonctionnaires et ils ne sont pas visés par les mesures de dotation et autres contrôles de la Commission de la fonction publique. On les appelle le personnel « exonéré » ou « politique ». Le personnel exonéré est titulaire d’une charge publique au sein du gouvernement du Canada, est rémunéré à même les fonds publics et est chargé de soutenir son ministre dans l’exercice de ses fonctions publiques. Il est assujetti à un grand nombre de modalités établies par le Conseil du Trésor pour le gouvernement dans son ensemble, au même code régissant les conflits d’intérêts et l’après-mandat, ainsi qu’aux mêmes lignes directrices en matière d’éthique qui visent les ministres et les sous-ministres.

Statut d’emploi

Les employés actifs

sont ceux qui ne sont pas en congé non payé.

Les employés inactifs

sont ceux qui ont été embauchés à la fonction publique mais qui ne touchent pas de rémunération pour le moment. Un employé peut être en congé non payé pour différentes raisons (congé parental, congé de maladie non payé, congé avec étalement du revenu, etc.) ou sa rémunération peut avoir été suspendue pour d’autres raisons telles que les mises à pied saisonnières ou les périodes de mises à pied saisonnière (à la Chambre des communes, statut d’employé inactif ou statut d’employé excédentaire non rémunéré (12 mois)).

Horaire de travail

Employé à plein temps

Personne nommée à la fonction publique qui doit habituellement effectuer le nombre d’heures de travail prévu dans la convention collective applicable ou déterminé par l’employeur, le cas échéant.

Employé à temps partiel

Personne qui doit travailler un nombre d’heures inférieur à l’horaire de travail quotidien ou hebdomadaire prévu pour un employé à plein temps des mêmes groupe et niveau.

Type de congé

Il existe deux types de congé : le congé payé et le congé non payé. Les types de congé payé les plus fréquemment utilisés sont le congé de maladie, le congé annuel et le congé familial. Les types de congé non payé les plus fréquemment utilisés sont le congé parental, le congé avec étalement du revenu et le congé de maladie non payé.

Congé prolongé

Toutes les périodes de congé continu ou toute combinaison de périodes de congés dépassant 60 jours ouvrables consécutifs.

Service/emploi continu

Service / emploi continu

Période ininterrompue d’emploi à la fonction publique. Une période de service continu est interrompue lorsqu’il y a cessation d’emploi pendant au moins une (1) journée de rémunération entre deux (2) périodes d’emploi à la fonction publique.

Date de début du service / de l’emploi continu

Date à laquelle le fonctionnaire fédéral a commencé à exercer un emploi continu au sens du Règlement sur les conditions d’emploi dans la fonction publique.

Classification

La classification identifie, le groupe professionnel, le sous-groupe et le niveau de l’employé. Veuillez noter que les organismes distincts ont un système de classification différent qui n’équivaut pas au système de classification de l’APC. Par conséquent, les groupes professionnels de l’APC ne peuvent pas être combinés à ceux des organismes distincts. Les données fournies pour les groupes professionnels concernent donc l’APC uniquement, à l’exception de certaines classifications qui forment certaines collectivités fonctionnelles (c.‑à‑d. la gestion financière).

Groupe professionnel

Subdivision d’une catégorie d’emplois similaires pour lesquels les titulaires possèdent des compétences semblables. Le groupe professionnel est habituellement lié à un marché du travail identifiable à l’extérieur de la fonction publique.

Groupes professionnels en vigueur (aux fins de l’équité en matière d’emploi)

Une subdivision de la catégorie comprenant des types de travail similaires et exigeant des compétences similaires qui ont été regroupés selon le modèle des agents négociateurs. Ils sont déclarés conformément à l’annexe III du Règlement sur l’équité en matière d’emploi et comprennent des renseignements sur les groupes professionnels et de classification. Veuillez consulter la liste complète pour de plus amples renseignements sur les groupes professionnels et de classification dans la fonction publique. Ces nouveaux groupes sont utilisés lors de l’établissement de rapports sur l’équité en matière d’emploi.

Conversion

Établissement d’un nouveau groupe ou niveau ou création d’un nouveau plan de classification ou d’une nouvelle structure de rémunération dans un groupe établi.

Collectivité fonctionnelle

Une communauté de spécialistes fonctionnels qui ont des objectifs de travail, des fonctions et des intérêts professionnels communs dans l’ensemble de la fonction publique fédérale ou de l’administration publique centrale. Ces collectivités aident leurs membres à combler leurs aspirations professionnelles et de carrière par l’entremise de centres d’autorité fonctionnelle. Certaines collectivités coordonnent des programmes de recrutement et élaborent les compétences fondamentales, les normes professionnelles et les curriculums spécialisés menant à la reconnaissance et (ou) à la certification émise(s) par un organisme de certification reconnu.

Poste d’attache

Le poste occupé par l’employé est le poste auquel il a été nommé, conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP).

Classification effective / Poste en vigueur (ou actuel)

Poste que l’employé occupe même s’il s’agit d’un poste intérimaire, c’est-à-dire le poste d’attache pour un employé qui occupe son poste d’attache et le poste intérimaire pour un employé qui occupe un poste intérimaire.

Indicateur de l’unité de négociation (IUN)

Code désignant les unités de négociation collective selon la catégorie, le groupe ou le sous-groupe, ou les superviseurs du même groupe ayant formé une unité de négociation distincte. Ce code indique également les groupes professionnels qui ne sont pas assujettis à la négociation collective.

Mobilité

Embauches

Nombre de personnes ajoutées à l’effectif au cours du dernier exercice.

Nomination

Mesure prise en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) pour nommer un titulaire à un poste de la fonction publique ou à un niveau professionnel donné. Cette définition ne s’applique pas à l’embauche de travailleurs occasionnels et d’étudiants, aux conversions et aux mutations.

Promotion

Nomination à un nouveau poste dont le taux maximum de rémunération dépasse celui du poste d’attache de l’employé :

  • d’un montant égal à la plus faible augmentation prévue pour le nouveau poste (lorsqu’il y a une échelle de taux; ou
  • d’un montant égal à quatre pour cent (4 %) du taux maximal du nouveau poste lorsqu’il n’y a qu’un seul taux.
Départ (ou cessation d’emploi)

Employé qui quitte l’effectif d’une organisation pour diverses raisons (démission, départ à la retraite, congédiement, décès, etc.) ou pour se joindre à une autre organisation (à la suite d’une mutation latérale ou d’une promotion). Nous ne faisons aucune distinction entre les départs et les cessations d’emploi.

Mutation

Mouvement au sein d’un groupe professionnel, entre deux groupes professionnels ou entre organisations. Une mutation ne peut pas constituer une promotion. Pour plus de renseignements, se reporter à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP). Une mutation est un déplacement latéral permanent d’un employé.

Affectation / détachement

Une affectation est le déplacement temporaire d’un employé à l’intérieur de son ministère ou organisme, afin qu’il assume temporairement les fonctions d’un poste qui existe déjà ou qu’il s’occupe d’un projet spécial. Un détachement est le déplacement temporaire d’un employé vers un autre ministère ou organisme de l’administration publique centrale et d’autres organisations pour lesquelles le Conseil du Trésor est l’employeur. Les détachements et les affectations désignent le déplacement latéral temporaire d’un employé.

Affectation intérimaire

Exercice temporaire des fonctions d’un autre poste. Cette définition s’applique à l’exercice de fonctions qui auraient constitué une promotion si l’employé avait été nommé au poste (Pour plus de renseignements, consulter la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP)).

Taux d’attrition (ou taux de cessations d’emploi ou taux de départs)

Nombre de cessations d’emploi au cours d’un exercice donné, divisé par la population au début de l’exercice. Cette définition s’applique uniquement aux employés nommés pour une période indéterminée, y compris aux employés en congé non payé.

Admissibilité à la retraite (sans pénalité) (ou Départ à la retraite avec pension immédiate)

La date à laquelle vous devenez un participant du régime de retraite de la fonction publique détermine quand vous serez admissible à une prestation de retraite non réduite.

  • Si vous étiez un participant du régime le 31 décembre 2012 ou avant, vous êtes admissible à une prestation de retraite non réduite à l’âge de 60 ans avec au moins deux ans de service ouvrant droit à pension (ou à l’âge de 55 ans avec 30 ans de service).
  • Si vous devenez un participant du régime le 1er janvier 2013 ou après, vous êtes admissible à une prestation de retraite non réduite à l’âge de 65 ans avec au moins deux ans de service ouvrant droit à pension (ou à l’âge de 60 ans avec 30 ans de service).
Projections relatives aux départs à la retraite

Les employés admissibles à la retraite décident parfois de reporter leur départ. Les projections relatives aux départs à la retraite sont fondées sur les tendances historiques observées dans différentes cohortes de fonctionnaires.

Première langue officielle

La première langue officielle est la langue (anglais ou français) dans laquelle la personne est généralement le plus à l’aise. À ne pas confondre avec la langue maternelle. La Loi sur les langues officielles reconnaît uniquement le français et l’anglais comme langues officielles du Canada.

Région

La région de la capitale nationale comprend les employés qui travaillent à Ottawa (Ontario) et à Gatineau (Québec). La région de l’Atlantique comprend Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard et le Nouveau-Brunswick. La région des Prairies comprend le Manitoba, la Saskatchewan et l’Alberta. La région du Nord comprend les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et le Yukon.

La disponibilité sur le marché du travail (DMT)

« Disponibilité sur le marché du travail » (DMT) fait référence à la répartition des personnes des quatre groupes désignés (femmes, Autochtones, personnes en situation de handicap et membres de minorités visibles) en tant que pourcentage de l’ensemble de la population active canadienne.

La DMT est un point de repère pour l’équité en matière d’emploi. EIle est calculée à partir du Recensement et de l’Enquête canadienne sur l’incapacité et comprend les citoyens canadiens et les citoyens non canadiens actifs sur le marché du travail d’au moins 15 ans.

La DMT est mise à jour tous les cinq ans, après chaque recensement et chaque Enquête canadienne sur l’incapacité.

La disponibilité de la population active (DPA)

Les estimations de la disponibilité au sein de la population active (DPA) servent de points de repère pour évaluer la représentativité des groupes désignés aux fins de l’équité en matière d’emploi au sein de l’administration publique centrale (APC) (organismes énumérés aux annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques) conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi.

La DPA fournit une estimation du niveau de représentation de chaque groupe désigné (femmes, Autochtones, personnes en situation de handicap, membres des minorités visibles) qui caractériserait l’effectif de la fonction publique d’aujourd’hui en l’absence d’obstacles historiques à l’équité en matière d’emploi.

La DPA est calculée à partir de la disponibilité sur le marché du travail (DMT), laquelle est calculée à partir du Recensement et de l’Enquête canadienne sur l’incapacité. La DPA comprend les citoyens canadiens actifs sur le marché du travail d’au moins 15 ans et est fondée sur les professions de la population active canadienne correspondant aux professions de la fonction publique.

Pour évaluer correctement la représentativité de l’effectif de la fonction publique, il est important de s’assurer que les estimations de la DPA reflètent les qualifications, l’admissibilité et les contraintes géographiques appliquées à la fonction publique. Par exemple, comme le recrutement dans la fonction publique favorise les citoyens canadiens, le calcul des estimations de la DPA pour les Autochtones, les membres des minorités visibles et les femmes exclut les répondants du recensement qui ne sont pas citoyens canadiens. De plus, le calcul des estimations de la DPA ne tient compte que des professions qui existent dans la fonction publique et reflète l’importance relative de chacune de ces professions au sein de l’effectif. Cela permet de s’assurer que le type de travail effectué par les répondants au recensement inclus dans les estimations de la DPA correspond à celui des employés de la fonction publique. Dans d’autres cas, il est nécessaire d’apporter d’autres ajustements au calcul des estimations en tenant compte des exigences relatives aux études et de la répartition régionale.

En résumé, voici les quatre filtres appliqués à la DMT pour déterminer la disponibilité au sein de la population active.

  • Citoyenneté : ce filtre est appliqué parce que la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) privilégie l’embauche des citoyens canadiens (paragraphe 39.1.c)). Les modifications à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique sont entrées en vigueur en juin 2021, notamment en élargissant la préférence accordée aux citoyens canadiens dans les processus de nomination externes annoncés pour inclure les résidents permanents. Les changements aux filtres de la disponibilité de la population active ne devraient pas être appliqués avant mars 2022.
  • Classification : ce filtre réduit la prise en compte des professions (basées sur les codes de classification nationale des professions) que le gouvernement juge non pertinentes pour la fonction publique.
  • Études : ce filtre est utilisé dans certaines classifications pour inclure uniquement les personnes qui détiennent un diplôme d’études dans la catégorie d’emplois scientifiques et professionnels [compte tenu des normes de qualification de la fonction publique pour les emplois (exigences en matière d’études)].
  • Géographie : ce filtre présume que la plupart des organisations mèneront leurs activités de recrutement à l’échelle locale plutôt que dans des régions géographiques plus vastes.

Région métropolitaine de recensement (RMR)

Une région métropolitaine de recensement (RMR) ou une agglomération de recensement (AR) est formée d’une ou de plusieurs municipalités adjacentes situées autour d’un centre de population (aussi appelé le noyau). Une RMR doit avoir une population totale d’au moins 100 000 habitants et son noyau doit compter au moins 50 000 habitants d’après les données ajustées du Programme du Recensement de la population précédent. Quant à l’AR, son noyau doit compter au moins 10 000 habitants toujours selon les données du Programme du Recensement de la population précédent. Pour être incluses dans une RMR ou une AR, les autres municipalités adjacentes doivent avoir un degré d’intégration élevé avec le noyau, lequel est déterminé par le pourcentage de navetteurs (déplacement domicile-lieu de travail) établi d’après les données du Programme du recensement précédent sur le lieu de travail.

Si la population du noyau d’une AR diminue et devient inférieure à 10 000 habitants, l’AR est retirée du programme lors du prochain recensement. Cependant, une RMR restera une RMR même si sa population totale devient inférieure à 100 000 habitants ou si la population de son noyau devient inférieure à 50 000 habitants. Toutes les régions à l’intérieur des RMR et des AR qui ne sont pas des centres de population sont des régions rurales.

Lorsque l’AR a un noyau comptant au moins 50 000 habitants d’après les données du recensement précédent sur la population, elle est subdivisée en secteurs de recensement. Les secteurs de recensement sont maintenus pour l’AR même si la population du noyau diminue par la suite à moins de 50 000. Toutes les RMR sont subdivisées en secteurs de recensement.

En 2016, le Canada comptait 35 RMR, comparativement à 33 en 2011.

Les régions métropolitaines de recensement (RMR) sont un concept géographique du Recensement qu’il est important de comprendre parce que les employeurs, en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, effectuent une analyse de l’effectif à l’aide des données au niveau des RMR.

Veuillez consulter la définition de « RMR » de Statistique Canada à Dictionnaire, Recensement de la population, 2016 - Région métropolitaine de recensement (RMR) et agglomération de recensement (AR) (statcan.gc.ca).

Pour une définition détaillée de « RMR », veuillez consulter RMR et AR : définition détaillée (statcan.gc.ca).

Classification nationale des professions (CNP)

La Classification nationale des professions (CNP) est le système de classification accepté à l’échelle nationale (la taxonomie et cadre organisationnel) pour les professions du marché du travail canadien. Les codes de la Classification nationale des professions (CNP), qui indiquent à la fois le type de compétence et le niveau de compétence, servent de base pour le regroupement des groupes professionnels visés par l’équité en matière d’emploi.

La CNP est développée et diffusée grâce à la collaboration entre Emploi et Développement social Canada et Statistique Canada.

Une mise à jour de la classification est fondée sur des recherches continues et des consultations sur les professions, afin d’y intégrer des nouvelles informations. Tous les dix ans, des changements structurels qui affectent le cadre, tel que la création de nouvelles classes, sont considérés.

Dans le Recensement de 2016, les données sur la profession sont fondées sur la Classification nationale des professions (CNP) 2016 version 1.0 (statcan.gc.ca).

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter Introduction à la Classification nationale des professions (CNP) 2016 Version 1.0 (statcan.gc.ca).

Index

Annexe 1

Employé de la fonction publique fédérale

  1. L’effectif de la fonction publique fédérale est composé d’employés des ministères et des autres parties de l’administration publique fédérale nommées aux annexes I, IV et V de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) Voir la note en bas de page 1. Les ministères et organisations dont le Conseil du Trésor est l’employeur sont énumérés aux annexes I et IV et les organismes distincts à l’annexe V.
  2. L’effectif comprend des employés de toutes les catégories (nommés pour une période indéterminée, nommés pour une période déterminée, occasionnels et étudiants).
  3. L’effectif englobe les personnes nommées par le gouverneur en conseil et par décret, ainsi que les juges fédéraux.
  4. L’effectif ne comprend pas le personnel exonéré des ministres.
  5. L’effectif est composé uniquement d’employés actifs. Les employés en congé non payé n’en font pas partie.
  6. Le personnel embauché sur place à l’extérieur du Canada ne fait pas partie de l’effectif.
  7. Les experts-conseils indépendants et les employés d’entreprises faisant affaire avec une entité du secteur public aux termes d’un marché ne sont pas inclus dans l’effectif.
  8. Les membres civils temporaires de la Gendarmerie royale du Canada ne sont pas inclus dans l’effectif.
  9. L’effectif n’inclut pas les employés des organismes distincts suivants énumérés à l’annexe V parce que les données les concernant ne sont pas disponibles dans le Système de paie : le Service canadien du renseignement de sécurité, la Commission de la capitale nationale Voir la note en bas de page 2, Placements Épargne Canada, les Fonds non publics des Forces canadiennes et le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité.
  10. L’effectif est établi à partir de l’affectation effective de l’employé.

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