Évaluation du programme de contribution au Conseil des normes comptables internationales du secteur public

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La figure 1 présente un modèle logique du programme de contribution du Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB). Ce modèle commence par trois activités principales :

• l’élaboration de normes comptables du secteur public;
• la recherche et la préparation d’information ou de documents de consultation;
• les processus de consultation des comités internationaux axés sur l’élaboration de normes comptables.

Ces activités ont pour but de mener à :

• la publication de normes comptables utilisées ou consultées aux fins de référence par les organismes membres de l’IPSASB œuvrant dans les domaines de la comptabilité et de la vérification à l’échelle internationale;
• la diffusion de l’information et des documents de consultation des comités de l’IPSASB en vue de leur utilisation par les professionnels de la comptabilité et de la vérification du Canada et du monde entier;
• la diffusion des comptes rendus de réunion des comités de l’IPSASB contenant les discussions et les énoncés consensuels.

À court terme, les résultats attendus du programme de contribution de l’IPSASB sont les suivants :

• Participation des pays membres de l’IPSASB à l’élaboration des normes comptables du secteur public;
• Participation accrue du Canada à l’élaboration des normes comptables internationales du secteur public.

Les résultats intermédiaires du programme de contribution de l’IPSASB sont les suivants :

• Adoption et mise en œuvre par les pays membres de normes comptables du secteur public de grande qualité;
• Visibilité accrue de la contribution du Canada à l’élaboration des normes comptables internationales du secteur public.

On s’attend à ce que les résultats intermédiaires mènent aux résultats à long terme suivants :

• Convergence des normes comptables internationales;
• Renforcement du débat sur les politiques publiques et des décisions fondés sur des renseignements financiers pertinents;
• Renforcement de la confiance du public grâce à l’amélioration de la qualité et de la transparence des rapports financiers du secteur public.

Ces activités renforceront l’obtention, au niveau ministériel, de résultats stratégiques améliorés grâce au renforcement de la gestion financière, au renforcement des rapports financiers et à l’uniformité de l’information ministérielle.