Guide pour l'établissement du coût de la prestation des services pour les normes de service
(Also published in English as A Guide to Costing of Service Delivery for Service Standards)
Table des matières
Introduction	1
Motifs justifiant l'intégration des coûts aux normes de service	2
Principes de l'établissement du coût de la prestation des services	3
1.	Il conviendrait de tenir compte de tous les éléments de coût	3
2.	Les coûts des services devraient être révélateurs pour l'usager	6
3.	Il conviendrait d'établir les coûts d'un ensemble de services bien choisi	6
4.	Il conviendrait de présenter les coûts en regard des extrants du service	7
5.	Les coûts doivent être indiqués clairement et pouvoir soutenir la comparaison	7
Façon de communiquer les données sur les coûts ?	8
Rôles et responsabilités	9
Renseignements supplémentaires sur les normes de service	9
Guides offerts pour l'évaluation des coûts des services	10
Annexe A : Exemples de coûts de la prestation des services	11

Introduction
Le projet d'élaboration de normes de service est un objectif prioritaire qui témoigne de l'engagement que le gouvernement a pris d'être plus transparent et mieux adapté aux intérêts des contribuables canadiens.  Le Budget de 1994 a forcé les ministères à fixer des normes de service indiquant à leurs clients quels sont les services offerts, la façon dont ils peuvent s'attendre à ce les services soient fournis et les mesures qu'ils pourront prendre s'ils estiment que le service fourni ne répond pas aux normes.  L'établissement de normes de service oblige les ministères à indiquer à leurs clients les catégories de services qu'ils leur offrent, à identifier leurs clients et à les consulter, à élaborer et à publier des normes, à évaluer le respect des normes et à s'efforcer d'améliorer le service avec le temps.  
Des budgets antérieurs ainsi que des lettres envoyées par le secrétaire et le président du Conseil du Trésor ont présenté les plans du gouvernement et les mesures prises par lui relativement aux normes de service.  Le document intitulé Les normes de service : un guide pour l'initiative, publié par le Secrétariat du Conseil du Trésor, mentionne d'autres données et renseignements fondamentaux sur l'initiative.
Extrait du Budget fédéral de 1994
«Le gouvernement veillera à ce que les services qu'il fournit aux Canadiens soient plus économiques, accessibles et adaptés aux besoins.»
«Le gouvernement établira et publiera d'ici 1995 des normes de services pour chaque ministère fédéral.»
Le cadre de travail qui est prévilégié par le gouvernement pour l'établissement des coûts est le Guide pour l'établissement des coûts des extrants au gouvernement du Canada (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 1989).  Il sert de modèle pour l'établissement des coûts des extrants dans toute une série de cas.  Le présent guide analyse les détails du coût de la prestation du service dans le but d'en informer la clientèle et s'adresse aux gestionnaires qui élaborent les normes de service.  Dans la plupart des cas, les gestionnaires devront faire appel à leurs propres experts ministériels en matière de gestion financière et d'établissement du coût de revient.  Il appartient aux ministères de déterminer le coût des services et de diffuser ces renseignements.
La décision d'informer les clients du coût des services ne date pas d'hier.  La politique du Conseil du Trésor sur l'imputation de frais aux utilisateurs externes pour les biens, les services, les biens immobiliers, les droits et les privilèges vise à faire connaître aux clients les frais engagés au titre de la prestation des services dans les cas où ces derniers sont fournis à des groupes particuliers en contrepartie du versement d'un droit prescrit.  
L'établissement de normes de service exige que l'on détermine et que l'on indique les coûts d'une gamme plus étendue de services.
Motifs justifiant l'intégration des coûts aux normes de service
Le gouvernement fédéral fournit de nombreux services sans exiger de frais directs pour leur utilisation.  Les frais de la plus grande partie des services sont payés par la population par le biais des impôts.  Ainsi, sauf dans les cas où des droits d'utilisation sont exigés, le prix payé par le public pour certains services gouvernementaux est actuellement invisible.
L'un des objectifs visé par le projet d'élaboration des normes de service est de promouvoir l'adoption d'une approche axée sur la clientèle à l'égard de la prestation des services aux clients et à la population.  Les attentes que nos clients nourrissent sont devenues le point de mire de nos efforts et nous avons pris des mesures pour déterminer quels sont les aspects qui revêtent de l'importance aux yeux de notre clientèle.  Cependant, en l'absence des données pertinentes sur les coûts, les aspirations des usagers des services risquent d'être irréalistes et leurs préférences en ce qui a trait à la prestation des services risquent de n'avoir aucune commune mesure avec ce que nous sommes capables de fournir.  Et les utilisateurs des services peuvent difficilement avoir des attentes réalistes parce qu'ils ignorent les coûts des services reçus.
La divulgation courante des coûts permettra :
•	d'encourager les ministères à consulter leurs clients à propos de d'autres modes moins coûteux de prestation des services et à évaluer l'efficience des programmes et des services;
•	de doter les ministères de données sur les coûts qu'ils pourront utiliser pour informer les ministres des conséquences de réductions des ressources;
•	de faire connaître aux contribuables la valeur des services qu'ils obtiennent en contrepartie de leurs impôts;
•	de faire la preuve de la transparence et de la probité du gouvernement;
•	d'accroître la responsabilisation des gestionnaires publics, grâce à la visibilité et à la comparabilité des frais de services.
On prévoit que la décision de faire connaître aux clients les coûts des services :
•	mettra la clientèle au courant des coûts afférents aux services gouvernementaux;
•	modifiera les attentes nourries par les clients de façon à :
•	ce qu'ils soient mieux disposés à comprendre les changements apportés au mode de prestation du service;
•	et ce qu'ils modifient, dans certains cas, leur utilisation des services;
•	permettra aux clients (et aux contribuables) de mieux comprendre le bien-fondé des frais d'utilisation, le cas échéant.
La détermination des coûts est un élément indispensable pour la bonne gestion des programmes et des services.  Elle est nécessaire pour déterminer les frais d'utilisation à exiger pour affecter de façon éclairée les ressources entre les divers éléments de la prestation des services et pour prendre des décisions fondées sur l'abordabilité.  La disponibilité de bonnes données sur les coûts contribuera à encourager le débat public au sujet des choix et des compromis difficiles auxquels nous sommes confrontés dans le domaine de la prestation des services.
Principes de l'établissement du coût de la prestation des services
Pour les fins de l'initiative sur les normes de services, l'objectif visé par l'établissement des coûts est de faire connaître au public les coûts des services qu'ils paient en tant que contribuables et ce qu'ils reçoivent en contrepartie, en tant qu'usagers des services.  La valeur concrète de ces données et les dépenses à engager pour les produire sont également des aspects importants dont il faut tenir compte.  Les principes énoncés ci-dessous aideront à trouver le juste équilibre entre la nécessité d'informer le public et la possibilité de déterminer et de communiquer le coût des services.
1.	Il conviendrait de tenir compte de tous les éléments de coût
Le principe de base veut que l'on identifie tous les éléments de coût et que l'on en tienne compte.  L'approche générale et la méthodologie à suivre aux fins de l'établissement des coûts sont celles qui sont énoncées dans la politique du Conseil du Trésor intitulé Guide pour l'établissement des coûts des extrants au gouvernement du Canada, c'est-à-dire la comptabilisation du coût intégral.  Cette méthode est également l'assise sur laquelle repose la politique du Conseil du Trésor sur l'imputation de frais aux utilisateurs externes pour les biens, les services, les biens immobiliers, les droits et les privilèges.(1)
Le coût intégral de la prestation des services est la somme de tous les frais directs et indirects (encaisse et hors caisse) qui ont été engagés par le gouvernement aux fins de la prestation de services.  Les éléments de coût dont il faut particulièrement tenir compte sont les suivants :
Coûts directs (2) : Les coûts qui ne peuvent être engagés qu'à la suite de la production d'un bien ou de la prestation d'un service, et qui sont spécifiquement attribuables à la prestation de ce service ou à la production de ce bien.  Les coûts directs devraient être relativement faciles à déterminer et à mesurer.  Ils comprennent normalement les coûts de main-d'oeuvre directs, y compris les avantages sociaux, les coûts de fonctionnement directs, notamment les frais de déplacement, les services professionnels et autres; les coûts directs des matières et les acquisitions d'immobilisations (dans la mesure où ces immobilisations entreront dans la prestation du service).
Coûts reliés au capital : Il y en a deux types 
Principes qui sous-tendent l'établissement du coût des services aux fins des normes de service
1.	Il convient de tenir compte de tous les éléments de coût.
2.	Les coûts des services devraient être révélateurs pour l'usager.
3.	Il convient d'établir les coûts d'un ensemble de services bien choisi.
4.	Il conviendrait de présenter les coûts en regard des extrants du service.
5.	Il convient d'examiner les coûts afin qu'ils soutiennent la comparaison.
En bref.....
«Chaque ministère a ses propres besoins d'information.  Une seule série de règles sur l'établissement des coûts ne pourrait satisfaire à tous ces besoins.  Toutefois, un recours approprié aux concepts et pratiques détaillés dans ce guide devrait aider grandement à établir, dans toute l'administration fédérale, une méthode uniforme d'établissement des coûts et de comptabilité analytique.»
Extrait du «Guide pour l'établissement des coûts des extrants au gouvernement du Canada», BCG, 1989.
Amortissement des immobilisations : L'amortissement est le processus de répartition du coût des immobilisations sur la période pendant laquelle on s'attend à les utiliser et à en profiter.  Sous le régime de la méthode de comptabilisation du coût intégral, l'amortissement des immobilisations comme les immeubles, les installations, les machines et le matériel devraient être inclus dans le coût des services.
Coût du capital : Le coût du capital représente les frais qu'assume le gouvernement pour financer les biens utilisés aux fins de l'exécution de ces activités.  Ces frais ne sont pas inscrits dans les livres et les registres comptables des ministères et ils exigent un calcul distinct aux fins de l'établissement des coûts des services.  Le document intitulé Guide pour l'établissement des coûts des extrants au gouvernement du Canada explique la façon de calculer cet élément des coûts des services.
Frais généraux : Au sein d'une organisation, il faut généralement engager des dépenses communes pour produire des biens ou dispenser des services qui ne peuvent être attribuées précisement à un bien ou à un service particulier.  Il conviendrait que ces frais, notamment les frais généraux qui sont applicables aux services administratifs intégrés et les frais généraux de soutien de programme soient affectés aux services dont on établit les coûts.  Si l'on ne tenait pas compte de ces frais, on sous-estimerait les coûts complets des services.
Frais engagés par les autres ministères du gouvernement : Les coûts intégraux des services fournis par les autres ministères du gouvernement à l'appui d'une activité de programme ou de l'exécution d'un programme (p. ex., locaux, émission de chèques, services juridiques, etc.) devraient être attribués et intégrés aux coûts.  Ces coûts sont habituellement ajoutés aux frais généraux des services intégrés et administratifs, sauf s'ils sont directement attribuables à un produit ou à un service particulier.
Un bon moyen d'arriver à une représentation fidèle des coûts est de faire la distinction entre les termes «coûts et dépenses».  Par «coûts», on entend la valeur économique de toutes les ressources utilisées pour produire des biens ou fournir des services.  Par conséquent, les coûts comprennent, outre les sommes effectivement déboursées au cours de l'exercice, les imputations comptables comme l'amortissement des immobilisations et le coût du capital.  Le terme «dépenses» désigne les sommes qui sont effectivement déboursées au cours d'un exercice donné.
C'est un fait reconnu qu'en raison du manque de données détaillées sur les coûts, il se peut que l'établissement du coût intégral ne puisse pas se faire de façon immédiate dans certains ministères.  Dans de tels cas, on peut se servir des renseignements sur les dépenses en attendant que les données sur les coûts soient disponibles.  En l'occurrence, il conviendrait que les données en question comprennent les dépenses directes et tous les postes de dépenses indirectes, notamment les frais généraux et les dépenses qui ont été engagées par les autres ministères du gouvernement.  Dans les cas d'installations qui sont la propriété de l'État -- où il n'y a pas de loyer à payer - et dans le cas des autres dépenses d'immobilisation amortissables, il y aurait lieu d'indiquer séparément les dépenses qui ont été engagées au titre des immobilisations.  Il faudrait aussi fournir un état indiquant que les données sur les coûts ne comprennent pas les coûts des immobilisations annualisés comme l'amortissement.
Les gestionnaires devraient consulter leurs services financiers pour déterminer la disponibilité des données financières avant d'utiliser les renseignements sur les dépenses ou les coûts.  En outre, les gestionnaires devraient analyser les répercussions qui sont associées à l'utilisation des renseignements sur les dépenses, notamment les dépenses extraordinaires et les autres anomalies.  Les données devraient être comparables d'une année à l'autre, comme il est illustré à l'annexe A.
Lorsqu'on utilise les renseignements sur les dépenses plutôt que les données sur les coûts pour informer les clients, il faut indiquer clairement que les fonds ont été effectivement déboursés pour une période précise.  Il faudrait aussi ajouter une brève explication sur les éléments qui ont été exclus, notamment les immobilisation, l'ammortissement et les coûts des immobilisations. 
On trouvera à l'annexe A quelques exemples qui illustrent les renseignements sur les coûts ainsi que sur les dépenses susceptibles d'être communiqués dans certains cas donnés.
2.	Les coûts des services devraient être révélateurs pour l'usager
La publication des coûts devrait donner une idée satisfaisante des frais qu'il en coûte pour fournir le service; il conviendrait d'indiquer nettement aux clients les éléments dont les coûts sont établis et ce que les chiffres représentent.  De plus, les coûts des services devraient s'appliquer à des services ou à des groupes de services définis auxquels les clients peuvent se reporter.  L'objectif visé n'est pas d'en arriver à une précision vérifiable de l'établissement des coûts, mais bien de fournir des approximations satisfaisantes, pertinentes et révélatrices.  De façon générale, il n'est pas aussi important de préciser aux clients si le coût d'une opération est de 53,67 $ ou de 48,34 $, que de lui indiquer que l'opération coûte environ 50 $.
Il conviendrait également d'indiquer l'exercice financier auquel s'applique le coût indiqué.
Bien entendu, il faut faire preuve de bon sens lorsqu'on divulgue les données sur les coûts.  Dans certains cas, il peut n'être ni utile ni logique de les communiquer aux clients.  Dans d'autres cas, il se peut que les données sur les coûts aient déjà été établies, notamment dans les cas où il y a recouvrement intégral des coûts des services et que les frais d'utilisation représentent convenablement les coûts des services.
3.	Il conviendrait d'établir les coûts d'un ensemble de services bien choisi
Il se peut que l'établissement du coût unitaire de chaque opération de service ou même de chaque catégorie de services ne soit pas toujours le niveau d'établissement des coûts le plus efficace, le plus approprié ni le plus pratique à utiliser.  Il faudrait donc établir les coûts d'un ensemble de services bien choisi et on peut exercer des choix quant au niveau de regroupement qui doit être utilisé.
Parmi les exemples de niveaux de regroupement, il y a :
•	un ensemble de services fourni pour une même installation de prestation de services,
•	une catégorie de services donnée ou un produit particulier fourni pendant une période donnée,
•	une opération particulière de service, notamment l'émission d'un chèque et les services douaniers propres à chaque opération.
Dans certains cas, on fournit toute une gamme de services différents au même emplacement.  Lorsque les systèmes financiers ne permettent pas de distinguer les dépenses qui sont propres à chacun des services fournis, il peut être opportun d'indiquer le coût global applicable à l'ensemble des services fournis.  Par contre, il peut être assez facile d'effectuer une répartition estimative des coûts globaux entre les divers services fournis.
Les décisions relatives au niveau de regroupement seront fonction de l'effort nécessaire, du coût de la collecte des données, du temps consacré et de l'utilité du regroupement.  Il est à noter que la divulgation du coût moyen calculé à partir des extrants de toute une gamme de services risquerait d'aboutir à des données trompeuses dans le cas de certains services.  Par exemple, le coût moyen du passager-kilomètre pour l'ensemble du réseau ferroviaire de transport de passagers est passablement supérieur au coût du passager-kilomètre de certains circuits et très inférieur au coût moyen de certains autres.
On trouvera à l'annexe A quelques exemples de l'établissement du coût d'un ensemble de services.
4.	Il conviendrait de présenter les coûts en regard des extrants du service
Si le lien n'est pas immédiatement évident, c'est une pratique louable d'indiquer les extrants des services en regard des coûts qui s'y rapportent, ce qui permet d'avoir une certaine idée des services obtenus en contrepartie des frais indiqués.
Lorsqu'on établit le coût d'une opération, l'extrant est probablement nettement perceptible pour l'usager et il n'est pas nécessaire d'y ajouter quelque autre explication - la personne qui reçoit un chèque ou le résultat de sa demande sait très bien quel est le service qu'elle reçoit.  Lorsqu'on établit le coût d'un groupe de services ou d'un service qui est fourni sur une période donnée, il conviendrait de présenter une brève description des divers extrants.  On en trouvera quelques exemples à l'annexe A.
5.	Les coûts doivent être indiqués clairement et pouvoir soutenir la comparaison
On devrait s'attendre à ce que les coûts des services soient comparés - et même encourager cette pratique.  Les comparaisons peuvent être faites sur une période donnée entre diverses périodes de prestation ou entre divers services, entre divers emplacements, entre diverses sphères de compétence ou avec le secteur privé.  La comparaison avec des «données de référence» est indispensable à la saine gestion.  La publication des données sur les coûts devrait encourager les fonctionnaires à remettre en question les coûts de leurs opérations et ceux des opérations de leurs collègues et à profiter des enseignements tirés de la mise en commun des expériences et des pratiques.
Dans la mesure où les coûts et la méthode utilisée permettent d'établir des comparaisons crédibles fondées sur des données transparentes, on peut expliquer les différences du coût des services.  Les gestionnaires sont censés être en mesure d'expliquer et de justifier la publication du coût des services pour leur sphère de responsabilité.
La présentation de coûts comparables d'une période à l'autre est facilitée lorsqu'on connaît les coûts antérieurs et qu'on a une idée des variations probables des coûts ultérieurs, en particulier dans le cas des grandes dépenses d'immobilisation.  Il en est de même pour les données sur les coûts afférents à des services semblables ainsi que les frais qui sont engagés dans d'autres sphères de compétence.  L'adoption de la technologie et des pratiques de gestion de la qualité devrait donner lieu à une diminution des coûts unitaires de la prestation des services avec le temps ou au moins leur permettre de ne pas augmenter de façon significative.
Les coûts fixés à l'aide de la méthode de l'établissement des coûts intégraux seront comparables d'un service à l'autre.  Cependant, à l'heure actuelle, on utilise des systèmes différents d'établissement des coûts d'un ministère à l'autre, si bien que l'expérience dont on dispose dans le domaine de l'établissement des coûts intégraux est très différente, de même que les capacités dont on dispose en la matière.  Afin d'éviter de publier à l'égard de services semblables des coûts qui semblent incohérents d'un ministère à l'autre, le Secrétariat du Conseil du Trésor aidera les ministères à veiller à ce que les coûts des services semblables soient établis de manière semblable.  Nous demanderons aux ministères dispensant des services semblables de nous communiquer leurs observations sur le projet de données sur les coûts.  Ainsi, ils seront prêts à expliquer et à minimiser les écarts.    (Avant de publier les coûts de la prestation des services, les ministères sont priés de communiquer avec l'analyste de programmes de leur direction).
Façon de communiquer les données sur les coûts ?
L'intégration des coûts des services aux rapports annuels et des dépenses afférentes au service dans la Partie III du Budget des dépenses peut être une bonne façon d'informer les parlementaires et peut-être même la population en général, mais elle serait moins efficace pour communiquer les données aux clients de certains services.  De plus, ces façons de procéder ne peuvent permettre de distinguer adéquatement le coût du bénéfice retiré du service, et le coût de de la prestation du service (par exemple, le coût de production des chèques d'assurance-chômage par rapport au coût d'administration du programme d'assurance-chômage).
L'initiative concernant les normes de service a pour objet de faire connaître aux clients les normes de service (et leurs coûts) au point de service.  Les données sur les coûts seraient normalement fournis dans les normes de service affichées.  Cet objectif est applicable à toute une gamme de contextes permettant de communiquer les données sur les coûts, notamment les suivants :
•	lorsque les services fournis sont décrits dans des affiches, des dépliants, des bandes magnétoscopiques, des discours et autres, les coûts pourraient être partie intégrante de la description;
•	lorsque les normes de service sont affichées au point de service, (notamment dans les bureaux, les entrées des parcs et des musées, les aéroports et autres) les données sur les coûts pourraient être intégrées;
•	lorsque, dans le cadre d'une opération concernant un service, on utilise des formules, on émet des chèques, on émet des licences ou des billets et autres, la formule, le chèque, la licence ou le billet pourrait indiquer le coût du service;
•	lorsque des renseignements sont demandés, la réponse pourrait intégrer le coût de la communication de l'information.
Rôles et responsabilités
Il incombe aux ministères d'élaborer les normes de service et d'informer leurs clients de ces normes, y compris le coût de la prestation des services.  Les gestionnaires des services sont censés donner l'exemple sous ce rapport.  Les services financiers des ministères sont censés être en mesure de donner des conseils aux gestionnaires sur les moyens pratiques et précis de déterminer les coûts afférents à la prestation du service.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor administre l'initiative relative aux normes de service à l'échelle de l'administration fédérale.  Pour assurer la comparabilité des coûts, il est prévu que le Secrétariat agira comme centre de diffusion des données sur les coûts et aidera les ministères à publier les données pertinentes sur les coûts.
Renseignements supplémentaires sur les normes de service
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de l'initiative liée aux normes de service, d'autres publications sont disponibles.
Service de qualité à prix raisonnable aux Canadiens et aux Canadiennes : Établissement de normes de service au gouvernement fédéral (février 1995),  Ce document fait une revue de toutes les composantes des normes de service, y compris de nombreux exemples faisant état des progrès réalisés par les ministères en matière de normes de service.  On y trouve aussi une ébauche de la Déclaration sur la qualité du service.  Un sommaire de ce document est aussi disponible et est intitulé Vue d'ensemble, Service de qualité à prix raisonnable aux Canadiens et aux Canadiennes : Établissement de normes de service au gouvernement fédéral.
Les normes de service : un guide pour l'initiative (février 1995).  Ce guide décrit toutes les composantes des normes de service et inclut une approche point par point pour l'élaboration de normes de service complètes.  On y trouve de plus une étude de cas détaillée sur les normes de service.
Guide de traitement des plaintes (version provisoire, avril 1994).  Ce guide porte exclusivement sur les plaintes et les mécanismes de recours qui devraient servir de complément à une initiative intégrale pour les normes de service.
Guides offerts pour l'évaluation des coûts des services
Le Guide pour l'établissement des coûts des extrants au gouvernement du Canada, de 1989, contient une approche point par point pour l'établissement des coûts.  On trouvera aussi dans le document une étude de cas applicable à la méthodologie d'établissement des coûts.
Le Guide sur les droits d'utilisation, de 1992, passe brièvement en revue les principes qui régissent le prélèvement de droits d'utilisation et présente un itinéraire qui a pour point de départ l'examen des services ayant une clientèle identifiable et comme point d'arrivée des stratégies d'établissement des coûts qui sont fondées sur les coûts intégraux.  Le Guide fait ressortir l'importance d'une analyse détaillée et il exhorte les ministères à faire part de leurs intentions aux usagers et à les consulter le plus tôt possible.
Le Guide Faire plus avec l'argent des contribuables : faire ou faire faire, septembre 1993, est une application d'établissement des coûts qui permet aux gestionnaires d'effectuer une comparaison des coûts de la meilleure option entre «fabriquer» le service à l'interne et «acheter» le service du secteur privé.
Le Guide Faire plus avec l'argent des contribuables : rendre l'organisation plus efficiente, septembre 1993, est rédigé pour aider les gestionnaires à favoriser l'efficience en examinant les coûts.
On peut obtenir ces guides en communiquant avec le Secrétariat du Conseil du Trésor :
Secrétariat du Conseil du Trésor
Centre de distribution
(613) 995-2855, numéro de télécopieur : (613) 996-0518, 
ou par le courrier, à l'adresse suivante :
300 avenue Laurier ouest, 
Ottawa, K1A 0R5.

Annexe A : Exemples de coûts de la prestation des services
Les exemples ci-dessous ont pour objet d'aider les ministères à présenter les données sur les coûts ou les dépenses liés au service.  Ces exemples n'ont pas toutefois été conçus de façon à englober toutes les catégories de services et il se peut qu'ils ne soient pas applicables à un cas particulier.  Il faudrait faire preuve de jugement professionnel pour calculer et présenter les données définitives sur les coûts/les dépenses.
Les exemples sont répartis en trois catégories de la façon suivante : 1)  des exemples fondés sur l'établissement des coûts intégraux, 2) des exemples fournissant des données sur les dépenses et 3) un exemple de présentation des données sur un certain nombre d'années et de passage de la publication des données sur les dépenses à la publication des données sur les coûts.
1.	Exemples de données fondées sur les coûts intégraux
Les paragraphes suivants illustrent trois exemples de données fondées sur les coûts dans le cas desquels les coûts ont été déterminés en fonction des coûts globaux d'un certain nombre de services fournis, du coût unitaire moyen, et du coût individuel d'un service.
Coûts intégraux d'un centre de service
Ce modèle conviendra à un bureau dont les employés fournissent toute une gamme de services, par exemple les Centres d'emploi du Canada et les bureaux de district d'impôt, et où l'on peut logiquement présupposer que les données de niveau global qui sont fournies par le bureau sont utiles aux clients.  Des données précises à un niveau inférieur du service seraient normalement fournies si elles étaient disponibles.
Modèle :
•	Description du service fourni.
•	Les coûts annuels intégraux, y compris les coûts directs et les coûts indirects du personnel, du fonctionnement, de l'entretien et de l'amortissement et les coûts du capital liés aux biens immobilisés et aux stocks, ainsi que le coût intégral de l'intervention de tout autre ministère gouvernemental.
Exemple :
Pendant l'exercice 1993-1994, notre Centre d'emploi du Canada :
•	a traité environ 20 000 demandes de prestations et d'emploi
•	a conseillé environ 1 200 chômeurs
•	a mené environ 120 enquêtes et appels
•	a répondu à 40 000 appels téléphoniques, lettres et demandes de renseignements présentées en personne.
Le coût de la prestation des services par ce bureau a été d'environ xx millions de dollars au cours de l'exercice.
Coût intégral d'une opération de service où chaque opération est semblable
Le présent modèle serait l'objectif à envisager, du moins à moyen terme, pour la plupart des services.  Le niveau d'information fournit aux contribuables une idée précise des coûts d'opération.
Modèle :
•	Décrire l'unité de service fournie.
•	À l'aide du modèle illustré dans le Guide pour l'établissement des coûts des extrants, calculer le coût global de chaque unité.
Exemple :
Pendant l'exercice 1994-1995, 3 millions de chèques ont été émis, le coût moyen du traitement de chacun des chèques ayant été de 1,25 $.
Coût intégral d'une opération de service où chaque opération est différente
Ce modèle serait préférable dans les cas où les utilisateurs reçoivent des services personnalisés.  Les exemples pourraient comprendre les réponses aux demandes d'accès à l'information et les réponses aux demandes de renseignements adressées au Ministre.  Cependant, les dépenses engendrées pour compiler les coûts de façon aussi détaillée pourraient être considérables.
Modèle :
La réponse à une demande d'accès à l'information pourrait comprendre l'explication détaillée du coût de la collecte des données, de la préparation et du traitement de la demande.  La demande comprendrait également une explication détaillée du prix exigé pour la demande, le cas échéant.
Exemple :
La fourniture de la présente réponse à votre demande d'accès à l'information a coûté 2 850 $.  Cette somme comprend l'utilisation des ressources engagées pour faire les recherches nécessaires, rédiger, examiner et administrer la réponse que nous vous faisons parvenir.  Conformément à la Loi sur l'accès à l'information, nous vous faisons parvenir une facture de 500 $ applicable au temps et à l'utilisation des ressources qui sont facturables.
2.	Exemples de données sur les dépenses
On peut se servir des données sur les dépenses lorsqu'on n'a pas de données sur les coûts intégraux disponibles.  Tel peut être le cas en particulier, lorsque l'on ne connaît pas les données concernant les immobilisations, notamment les immeubles.  Les paragraphes qui suivent présentent deux exemples de données sur les dépenses.  Dans le premier de ces exemples, les données présentées englobent toutes les dépenses, tandis que dans le second, les dépenses d'immobilisation sont excluses.
Utilisation des éléments de dépenses dans le cas d'un organisme autonome de services 
Pour utiliser ce modèle, il faut pouvoir présumer que l'on est en présence d'organismes autonomes supportant très peu de frais généraux attribuables à une organisation satellite et dont une très faible proportion des coûts est assumée par d'autres ministères gouvernementaux.
Modèle :
Éléments de dépenses :
•	Les dépenses d'immobilisation engagées au cours de l'exercice sont comptabilisées de façon distincte.
•	Dépenses annuelles de fonctionnement et d'entretien.
•	Indications claires des dépenses et non pas des coûts.
	Extrants du service :
	notamment
•	Le nombre annuel des utilisateurs du service.
•	Les recettes provenant des utilisateurs (le cas échéant).
Exemple : un musée
Pendant l'exercice 1994-1995, le musée a dépensé 22 millions de dollars pour exploiter et entretenir ses installations, une autre somme de 4 millions de dollars au titre des expositions et une somme de 3 millions de dollars au titre des immobilisations.  Ces chiffres excluent cependant les coûts en capital.
Pendant la période visée, le musée a attiré 1,4 million de visiteurs et perçu des recettes de 4 millions de dollars.
Présentation des données sur les dépenses dans les cas où les dépenses d'immobilisation ne sont pas incluses
Dans cet exemple, les données sur les dépenses ne comprennent pas les dépenses d'immobilisation.  Il illustre également l'utilisation des données sur les dépenses sur une base unitaire.
Modèle :
•	Inclure toutes les dépenses directes et indirectes.
•	S'il y a des dépenses d'immobilisation qui ne sont pas incluses, il faut l'indiquer.
•	Les données doivent être nettement indiquées en tant que dépenses et non pas en tant que coûts.
Exemple :
Pendant l'exercice 1993-1994, Service correctionnel Canada a dépensé environ 47 760 $ pour incarcérer chacun des délinquants dans les établissements correctionnels fédéraux.  Cette somme ne comprend les coûts reliés au capital.  À la fin de l'exercice fiscal, 12 571 délinquants étaient incarcérés dans les établissements en question.
3.	Exemple de passage de la présentation des données sur les dépenses à la présentation des données sur les coûts
Cet exemple peut être utilisé dans le cas où un ministère ou un organisme présente les données sur les dépenses applicables à un exercice particulier, mais, à mesure que des données sur les coûts deviennent disponibles, il présente des données sur les coûts provenant des périodes ultérieures.  Il conviendrait de présenter les données sur les coûts de façon à permettre la comparaison avec les données sur les dépenses qui ont été présentées à l'égard des périodes précédentes qui y correspondent.
Exemple :
Année 1
Au cours de l'exercice 1993-1994, Service correctionnel Canada a dépensé environ 47 760 $ pour incarcérer chaque délinquant dans les établissements correctionnels fédéraux.  Cette somme ne comprend pas les coûts reliés au capital.  À la fin de l'exercice financier, 12 571 délinquants étaient incarcérés dans ces établissements.
Année 2
Pendant l'exercice 1994-1995, l'incarcération de chaque délinquant dans les établissements correctionnels fédéraux a coûté environ 48 500 $.  Cette somme exclut les coûts reliés au capital qui, s'ils avaient été inclus, auraient porté le coût global à 58 500 $ par délinquant.  À la fin de l'exercice, 12 900 délinquants étaient incarcérés dans ces établissements.
Année 3
Pendant l'exercice 1995-1996, l'incarcération de chaque délinquant dans les établissements correctionnels fédéraux a coûté à Service correctionnel Canada environ 58 750 $.  Ce chiffre comprend les coûts reliés au capital.  À la fin de l'exercice, 12 900 délinquants étaient incarcérés dans ces établissements.
Année 4
Au cours de l'exercice financier 1996-1997, Service correctionnel Canada a dépensé environ 59 800$ pour l'incarcération de chaque détenu dans les établissements correctionnels fédéraux.  À la fin de l'année financière, 12 800 détenus étaient incarcérés dans ces institutions.
1	Si on veut considérer l'économie de ressources financières qui est réalisée par la réduction ou l'élimination d'un service, ou devrait d'abord examiner les coûts fixes engagés sans se soucier du niveau de service qui est dispensé.  Ensuite, on devrait examiner les coûts variables évitables qui ne seraient pas engagés si le service était réduit ou supprimé. 
2	Ce que comprenent les coûts directs (par opposition aux coûts indirects comme les frais généraux) dépend, dans une certaine mesure, du niveau de service que l'on veut calculer.  Ce qui est calculé comme un coût indirect dans une situation peut devenir un coût dans une autre.

Notes de bas de page
(1)	Si on veut considérer l’économie de ressources financières qui est réalisée par la réduction ou l’élimination d’un service, ou devrait d’abord examiner les coûts fixes engagés sans se soucier du niveau de service qui est dispensé. Ensuite, on devrait examiner les coûts variables évitables qui ne seraient pas engagés si le service tait réduit ou supprimé. 
(2)	Ce que comprenent les coûts directs (par opposition aux coûts indirects comme les frais généraux) dépend, dans une certaine mesure, du niveau de service que l’on veut calculer. Ce qui est calculé comme un coût indirect dans une situation peut devenir un coût dans une autre.