Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».
Avantages des normes de services
Planification et culture organisationnelle - Considérations
Élaboration et mise en oeuvre des normes de service
Meilleures pratiques et innovation
Élaboration des normes de service - leçons tirées de
l'expérience
Les Canadiens se demandent souvent s'ils obtiennent une valeur optimale pour l'argent de leurs impôts, argent qu'ils ont gagné durement. Le gouvernement reconnaît que la qualité du service revêt de l'importance pour ses clients. Malgré le climat actuel de restriction et de réduction, les efforts de réforme du secteur public portent dans une large mesure sur la transformation de la fonction publique en organisation axée sur la clientèle.
L'initiative sur les normes de qualité est un élément essentiel de la stratégie envisagée par le gouvernement pour assurer des services de qualité. Elle vise à améliorer la qualité de la prestation des services en sensibilisant davantage les Canadiens à la vaste gamme de services gouvernementaux et aux coûts qui y sont associés, et en invitant les fonctionnaires à se concentrer sur la clientèle.
Le Canada n'est pas le seul pays à s'être engagé à fournir des services de qualité et des normes de service, et à présider à la réforme de la fonction publique. Le R.-U., les É.-U., la France et de nombreux pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques ont également implanté des initiatives sur les normes de service.
Les normes de service ne se limitent pas aux objectifs en matière de prestation de services, c'est-à-dire, par exemple, aux délais d'exécution et aux heures d'ouverture. Les Canadiens ont le droit de savoir ce à quoi ils peuvent s'attendre du gouvernement, comment les services seront assurés, le coût de ces services et les recours qu'ils ont lorsque les services qu'ils reçoivent sont de qualité inacceptable. Les normes de service devraient comprendre :
Les normes de service constituent un moyen pratique de contrôler le rendement pendant une période de restriction financière et aident à façonner les attentes des Canadiens à l'égard des services gouvernementaux. L'expérience démontre qu'il est possible d'améliorer les services et de les assurer à moindre coût en :
Éléments essentiels à une saine gestion, les normes de service :
L'élaboration et la mise en oeuvre de normes de service donnent lieu à une transformation de la culture organisationnelle. Les cadres supérieurs doivent être disposés à orienter et à aider les employés dans cette évolution. Tout en s'acquittant de son mandat, l'organisation doit mettre l'accent sur la prestation de services de qualité à ses clients. Une telle culture organisationnelle axée sur la clientèle devrait contribuer à l'élimination de toute formule, règle ou formalité administrative inutile.
La mise en oeuvre de normes de service ne fait pas nécessairement appel à un comité. Toutefois, quelqu'un doit être responsable de l'initiative. Cette personne ou ce comité aidera l'organisation à orienter sa démarche en tenant compte des considérations suivantes :
Alors que l'on s'attend à ce que les gestionnaires président au changement, tous les éléments de l'organisation devraient participer à l'établissement de normes de service et à la recherche de solutions aux problèmes découlant de leur application. Les employés qui traitent directement avec les clients et les responsables de la prestation de services à l'interne doivent avoir leur mot à dire dans le processus. La participation active de tous les intéressés évite d'avoir à obtenir leur adhésion.
- ministères fédéraux
- autres paliers de gouvernement
- secteur privé
- syndicats
- employés.
Il existe un certain nombre de ressources et d'outils pour vous aider à établir des normes de service, à les mettre en oeuvre et à les tenir à jour. Certaines ressources répondent aux besoins des cadres supérieurs et des cadres opérationnels, alors que d'autres conviennent aux personnes responsables de l'établissement et de la mise à jour des normes de service.
Parmi les ressources et outils disponibles, on retrouve des guides élaborés par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), des publications établies par d'autres sources du secteur public et par le secteur privé, des ateliers présentés par le Centre canadien de gestion, les données figurant sur Internet (http://www.tbs-sct.gc.ca) au sujet des services innovateurs et de qualité du SCT (TBS Innovation and Quality Exchange) et des logiciels de contrôle du rendement.
Les personnes peuvent être une excellente ressource. Vous pouvez avoir accès à une mine de connaissances spécialisées en communiquant avec des experts en normes de service au sein d'organismes publics et de gouvernements étrangers, au SCT et dans le secteur privé.
L'information sur les «services innovateurs et de qualité» du SCT se trouvant sur Internet (TBS Innovation and Quality Exchange) est constamment mise à jour à mesure que les ministères rendent compte de leurs plus récentes réalisations. On y trouve ainsi des exemples sur les sujets suivants:
Il existe des moyens novateurs de définir et de mettre en oeuvre des normes de service qui répondent aux exigences des divers groupes de clients. Ils tiennent compte des éléments clés suivants :
De plus amples renseignements à ce sujet peuvent être obtenus auprès des personnes-ressources des ministères qui travaillent dans le domaine des normes de service.
Par suivi, on entend le processus qui consiste à tenir compte des attentes des clients et des facteurs opérationnels, et à rajuster le mode de prestation des services en conséquence. Connaître l'opinion des clients, c'est-à-dire savoir ce qu'ils pensent de la qualité du service, devrait être une priorité. C'est ainsi qu'un ministère peut modifier ses politiques et ses programmes de manière à améliorer la qualité du service. En effectuant un suivi, on montre à la fois aux clients et aux employés que le ministère prend au sérieux l'évaluation de la satisfaction de la clientèle à titre de mécanisme de mesure de son rendement. Les données sur les services aux clients et sur leur satisfaction permettent aux employés de voir les résultats de leurs efforts et les aident à se concentrer sur la vocation essentielle de l'organisation.
Pour concevoir un système de suivi permettant la collecte d'information sur la qualité de la prestation des services, un ministère doit :
Les ministères devraient examiner leurs techniques de suivi actuelles, tant internes qu'externes, y compris l'évaluation de programmes, pour déterminer lesquelles permettent le mieux de recueillir de l'information sur la satisfaction de la clientèle et des idées sur les façons d'améliorer le service.
Le meilleur système de suivi est celui qui entre en parallèle avec la structure organisationnelle et n'encombre pas les cadres supérieurs de détails inutiles, mais qui fournit quand même de l'information aux fins d'évaluation que le public, les ministres et les cadres supérieurs peuvent comprendre.
Le suivi des plaintes constitue également un aspect important de la qualité du service. Les ministères devraient mettre en place des mécanismes et des lignes directrices pour la gestion des plaintes, qui leur permettent, entre autres choses, de déterminer l'efficacité avec laquelle on a donné suite à ces dernières.
En plus d'assurer le suivi de l'application des normes de service et de la prestation des services, il faut absolument évaluer le service sur une plus grande échelle. Une analyse plus vaste permettra de faire en sorte que les normes de service tiennent compte de l'évolution de l'organisation et aidera celle-ci à apporter des améliorations concertées à l'ensemble d'un programme. Une telle analyse réduira le risque que l'on apporte des changements ou des améliorations au sein de services individuels, ce qui, en réalité, peut aller à l'encontre des résultats souhaités.
Pour qu'il y ait amélioration continue, il faut évaluer sans cesse à la fois les résultats du contrôle du rendement, comme la satisfaction des clients et des employés, et la façon dont le rendement est surveillé. Cette évaluation doit être effectuée du point de vue du secteur responsable de la prestation du service et doit montrer comment les normes de service et le mode de prestation des services reflètent le mandat et la mission du secteur et du ministère. Les évaluations devraient être effectuées en fonction et des facteurs internes et des facteurs externes. Les facteurs internes comprennent les clients, les employés, les politiques et la charge de travail; quant aux facteurs externes, ils incluent les clients, d'autres ministères, les intérêts publics, la technologie et l'entreprise privée. Ces évaluations devraient être rattachées à un mécanisme permettant d'implanter les solutions ou les changements relevés.
Voici des exemples d'activités qui favorisent l'amélioration continue :
A. But à atteindre
Obtenir une vaste participation à l'élaboration de normes et à leur actualisation.
Solution
B. But à atteindre
Arriver à une entente sur ce qui constitue un service ou un client. Par exemple, un service peut être assuré directement ou indirectement et la clientèle peut comprendre le grand public, le secteur privé ou des groupes d'intérêts.
Solution
C. But à atteindre
Faire connaître l'objectif de l'initiative sur les normes de service en transmettant un message non équivoque.
Solution
D. But à atteindre
Faire connaître les divers éléments de la norme de service. Il existe divers moyens de communication, dont les rapports, les déclarations, les publications scientifiques et commerciales, les exposés et Internet. Quand les clients auront-ils accès à l'information sur les normes de service? À quelle fréquence l'information sur les normes sera-t-elle diffusée?
Solution
A. But à atteindre
Établir le coût du service. À quoi attribuez-vous les coûts effectifs et les coûts non pécuniaires? Comment choisissez-vous l'information sur les coûts à diffuser et comment la présentez-vous de manière à pouvoir établir des comparaisons avec des services semblables?
Solution
B. But à atteindre
Déterminer à quel niveau élaborer la norme de service - c'est-à-dire au niveau des projets, des activités, des programmes, de l'organisation, du service ou du ministère.
Solution
C. But à atteindre
Uniformiser les normes à l'échelle du ministère ou de l'organisme et des bureaux régionaux.
Solution
D. But à atteindre
Intégrer les normes, lignes directrices et protocoles existants - comme les normes de l'ISO et de l'ACNOR, les lignes directrices d'associations et les exigences scientifiques de l'évaluation par les pairs - dans des normes de service gouvernementales.
Solution
E. But à atteindre
Établir un équilibre entre le besoin de fixer des normes ambitieuses et motivantes et le besoin de fixer des normes sûres et réalisables.
Solution
F. But à atteindre
Rédiger une norme de service qui ne crée pas de responsabilités légales non souhaitées dans certains domaines comme la production de recettes, la propriété intellectuelle (R-D) et la concurrence avec le secteur privé.
Solution