ARCHIVÉ - Organismes de services spéciaux - rendement

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Les contribuables canadiens s'attendent � recevoir du gouvernement des services de qualit� � un co�t raisonnable. On consid�re de plus en plus que les organismes de services sp�ciaux (OSS) constituent un des moyens les plus efficaces d'offrir des services gouvernementaux en tenant compte de la nature d�licate des besoins des clients et des co�ts nets.

Le gouvernement est particuli�rement d�sireux d'�tendre le concept des OSS aux organisations dont les activit�s pourraient b�n�ficier de l'adoption des normes en vigueur dans le secteur priv� pour ce qui est de la planification et de la prestation des services aux usagers ou � d'autres minist�res. En d�cembre 1989, le pr�sident du Conseil du Tr�sor annon�ait le premier groupe d'OSS et, un an plus tard, le concept m�me �tait inclus dans les initiatives mises de l'avant par le gouvernement dans le Livre blanc sur la r�forme de la fonction publique.

Au fait, qu'est-ce qu'un OSS?

Les organismes de services sp�ciaux sont des secteurs op�rationnels qui, au sein des structures minist�rielles existantes, assurent des services, voire la prestation de conseils strat�giques aux ministres. Demeurant malgr� tout une partie int�grante de leurs minist�res respectifs, ils rendent compte de leurs op�rations par l'entremise de leurs administrateurs g�n�raux et ministres responsables. Chaque OSS fonctionne d'apr�s un plan d'entreprise approuv� par son minist�re d'attache. En outre, un cadre de travail pr�cise �galement la nature de ses responsabilit�s au sein du minist�re, de m�me que les cibles qu'il doit atteindre en ce qui concerne les niveaux de service et le rendement financier.

Chaque OSS n�gocie sa marge de manoeuvre pour r�pondre � ses imp�ratifs op�rationnels. Celle-ci correspond g�n�ralement aux pouvoirs qui sont d�l�gu�s au minist�re, mais il arrive parfois que des pouvoirs sp�ciaux soient accord�s par le Conseil du Tr�sor. Le Conseil du Tr�sor peut d�signer officiellement un OSS s'il re�oit une proposition acceptable d'un ministre. Celle-ci doit contenir un plan d'entreprise et un cadre de travail approuv�s, et pr�ciser tous les pouvoirs sp�ciaux que le minist�re r�clame au nom de l'OSS. On cr�e un OSS d'abord pour donner plus de pouvoirs et de latitude aux gestionnaires et aux employ�s pour servir plus efficacement leurs clients.

La cl� du succ�s : le perfectionnement des employ�s

Le succ�s des OSS est largement tributaire de l'appui et de l'enthousiasme des employ�s. L'exp�rience prouve clairement que le concept peut �tre fort utile pour cr�er un climat de travail qui incite tous les employ�s � �tre plus attentifs aux besoins des clients et � chercher des moyens d'am�liorer la prestation des services. On constate qu'une sensibilisation au service va souvent de pair avec la consultation de la client�le et avec une participation accrue des groupes d'employ�s au processus de gestion.

Sauf s'il en est express�ment fait mention dans la proposition soumise au Conseil du Tr�sor, les conditions d'emploi des employ�s restent les m�mes une fois que l'organisation a �t� d�sign�e OSS. Les rapports avec les unit�s de n�gociation et la mobilit� des employ�s dans le reste de la fonction publique ne sont pas touch�s.

Les OSS sont-ils destin�s � �tre privatis�s?

Le gouvernement n'a pas de politique g�n�rale � ce propos. Normalement, sont d�sign�es OSS les organisations qui s'y pr�tent, � savoir celles qui ont un contexte politique stable, lorsque toutes les parties en cause conviennent qu'il serait avantageux d'appliquer le concept.

Les OSS doivent-ils �tre n�cessairement devenir financi�rement autonomes?

M�me si les premiers OSS ont pu devenir relativement vite enti�rement autonomes sur le plan financier, cela n'est pas une condition pr�alable pour d�signer un OSS. De plus en plus, on applique le concept � des organisations qui d�pendent partiellement ou totalement des cr�dits parlementaires.

Que r�serve l'avenir?

Le gouvernement appuie sans r�serve le concept des OSS, surtout lorsqu'il peut servir � am�liorer la prestation des services, � stimuler l'enthousiasme et � promouvoir la satisfaction des employ�s, ainsi qu'� accro�tre le rendement financier. Les organisations les plus susceptibles d'obtenir le statut d'OSS :

- sont suffisamment importantes pour m�riter une attention particuli�re;

- ont pour mission pr�cise de fournir des services;

- peuvent adopter utilement les usages en vigueur dans le secteur priv� pour am�liorer la prestation des services et accro�tre le rendement financier;

- ont des chefs innovateurs et cr�atifs, et un effectif motiv�;

- peuvent �tre tenues de rendre des comptes, sans �quivoque;

- fonctionnent dans un contexte politique stable.

Le concept des OSS peut, dans une vaste mesure, �tre appliqu� � la fonction publique f�d�rale si les fonctionnaires per�oivent sa mise en oeuvre comme une occasion d'apporter des changements positifs et si les contribuables et les parlementaires jugent que les OSS remportent le succ�s escompt�.

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor au (613) 957-2514.